ARCHIVÉ - Parcs Canada - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)

Date de mise en œuvre : 1995–96

Date de clôture : Sur une base continue

Exercice pour les modalités : 2010–2011

Résultat stratégique : Grâce à des expériences significatives, les Canadiens et les Canadiennes ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Activités de programme : Création de lieux patrimoniaux, Conservation des ressources patrimoniales, Appréciation et compréhension du public, Expérience du visiteur, Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit.

Description : L’objectif du programme est de fournir un soutien aux bénéficiaires dans la conduite d’activités ou l’exécution de projets concourant à la réalisation du mandat de l’Agence, soit de protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et de favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Résultats attendus : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens reconnaissent et apprécient l'importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs axés sur la préservation de l'intégrité écologique et culturelle. Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protégés, qu'on les mette de côté en vue de les préserver et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l'écologie et la sécurité.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010–2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015–2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : S.O.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.

Stratégies/commentaires

1. La Directive sur l’écologisation des bâtiments de Parcs Canada (en attente d’approbation) exige que
   1. tous les nouveaux bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés doivent respecter les critères de la cote « or » du système de cotation pertinent LEED® Canada ou l’équivalent, et ils doivent être enregistrés et certifiés par le Conseil du bâtiment durable du Canada ou l’équivalent; et que
   2. tous les bâtiments existants (excluant les édifices du patrimoine) de plus de 1000 mètres carrés qui font l’objet d’un projet de rénovations majeures d’une valeur supérieure à 1 million de dollars, doivent respecter les critères de la cote « argent » du système de cotation pertinent LEED® Canada ou l’équivalent, et ils doivent être enregistrés et certifiés par le Conseil du bâtiment durable du Canada ou l’équivalent.

Stratégies/commentaires

1. La Directive sur l’écologisation des bâtiments (en attente d’approbation) exige que tous les bâtiments existants qui répondent à tous les critères suivants doivent faire l’objet d’une évaluation dans le cadre du programme Building Owners and Managers Association (BOMA) BESt ou l’équivalent :
   • Le bâtiment est utilisé pour les opérations, l’administration et/ou le public.
   • La superficie consacrée aux bureaux/opérations, à l’usage public ou au lieu d’entreposage chauffé est supérieure à 1 000 mètres carrés.
   • Le bâtiment est occupé par du personnel durant toute l’année.
   • Le bâtiment a été construit avant l’an 2000. 

*Le programme d’évaluation des bâtiments n’a pas encore été développé et sera finalisé au cours de l’exercice 2012–2013. Il est à noter que ce programme pourrait n’inclure aucune évaluation pour l’exercice 2012–2013. 

Stratégies/commentaires

1. Étant donné que tous les baux pour les immeubles d’une superficie de plus de 1 000 m² sont gérés par TPSGC, cet objectif ne s’applique pas à Parcs Canada.

Stratégies/commentaires

1. La Directive sur l’écologisation des bâtiments (en attente d’approbation) exige que les bâtiments existants (excluant les édifices du patrimoine) qui font l’objet d’un projet d’aménagements et de réaménagements d’une valeur supérieure à 1 million de dollars, doivent respecter les critères de la cote « argent » du système de cotation pertinent LEED® Canada ou l’équivalent, et ils doivent être enregistrés et certifiés par le Conseil du bâtiment durable du Canada ou l’équivalent.

Stratégies/commentaires

1. Les émissions visées comprennent les émissions de GES provenant des installations et du parc automobile qui appartiennent à Parcs Canada et qui sont utilisés par l’organisation.
2. Un système complet de suivi des émissions est actuellement en place.
3. Des objectifs seront fixés pour chaque unité de gestion et centre de services. Des rapports sur l’état d’avancement seront produits pour chacune des unités de gestion et communiqués annuellement.
4. Le Plan directeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre de Parcs Canada sera mis à jour et communiqué aux employés. Ce plan présente les stratégies visant à améliorer l’efficacité énergétique du parc de véhicules et des installations, à mettre en service des systèmes fonctionnant au carburant et à l’énergie renouvelables, et à mobiliser les employés.
5. Comme les émissions de GES de Parcs Canada ont augmenté légèrement de 2005–2006 à 2009–2010, il faudrait les réduire de 2,2 % par rapport à l’exercice financier 2009–2010 pour atteindre l’objectif de 2011–2012.
6. Les conditions météorologiques ont une grande influence sur la quantité d’énergie que consomme Parcs Canada dans une année donnée.    

Stratégies/commentaires

1. Définition d’emplacement : 33 unités de gestion, 5 centres de services et un bureau national.
2. Parcs Canada a appliqué les lignes directives sur l’élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral de TPSGC.
3. Les lignes directrices de Parcs Canada pour l’élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires (EEE) de Parcs canada incluent les stratégies et processus de réutilisation et de recyclage de façon écologique et sécuritaire seront élaborés et mis en œuvre en 2011–2012.
4. Ces lignes directrices seront distribuées à chaque lieu et publié sur le site intranet de Parcs Canada.  

Stratégies/commentaires

1. Définition de l’unité d’impression : Micro imprimantes, imprimantes réseau et appareils multifonctionnels.
2. Portée : Étant donné la structure opérationnelle de Parcs Canada, la proportion est moins élevée pour certains édifices en raison du taux d’occupation et de la configuration de l’espace. Ces édifices n’auront pas à se conformer à l’objectif.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : Inventaire de l’équipement de TI.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Comptes réseau actifs.
5. Avantages pour l’environnement : Réduction à plus long terme des déchets électroniques, réduction de la consommation de papier/de poudre d’encre, conservation de l’énergie.
6. Plans/stratégies : Élaborer une politique pour limiter l’utilisation des micros imprimantes.
7. Rôles et responsabilités : Chef de la gestion environnementale, en collaboration avec la section de la technologie de l’information.

Stratégies/commentaires

1. L’Agence Parcs Canada déterminera les données de référence à partir des chiffres de l’exercice financier 2010–2011.
2. Employé se définit à l’équivalent d’un employé à temps plein. 
3. Méthodologie de suivi : les rapports sur les offres à commande et approvisionnement en papier de TPSGC.
4. Trois stratégies :
   • Technologie : playbooks, et/ou autres;
   • Procédures : Processus et systèmes électroniques (AIPRP, passation de marché, balayage, etc.);
   • Sensibilisation : Notes de service, moniteur et le rapport sur l’usage du papier, promouvoir le minimum de papier pour les réunions.  

Stratégies/commentaires

1.  Définition d’« adopter » : On considérera que le guide est adopté lorsqu’il sera :
   1. approuvé par le Conseil exécutif de gestion;
   2. communiqué dans toute l’Agence par le biais d’une note de service;
   3. affiché sur l’intranet.

Stratégies/commentaires

1. La liste des véhicules pré-autorisés de Parcs Canada comprend des véhicules qui satisfont aux critères (y compris la consommation de carburant) énoncés dans la directive de Parcs Canada sur la gestion du parc de véhicules légers.
2. *Le pourcentage de base de 67 % a été établi à l’aide du pourcentage moyen de véhicules achetés entre 2004–2005 et 2009–2010 qui figuraient sur la liste des véhicules « pré-autorisés » de Parcs Canada.

 En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?

1. Spécifique : Elle réfère à un type de bien et à un mécanisme d’achat en particulier.
2. Mesurable : L’information est accessible par l’intermédiaire de TPSGC et grâce à une analyse fondamentale.
3. Atteignable : Elle cadre avec l’orientation de Parcs Canada.
4. Réaliste/pertinente : Elle favorise les économies et la réduction des gaz à effet de serre.
5. Temporelle (définie dans le temps) : Une échéance est fixée pour l’établissement des données de base, la détermination de l’objectif et la réalisation.

Stratégies/commentaires

1. Les caractéristiques environnementales comprennent la capacité d’impression recto verso ou l’arrêt automatique/le mode veille.
2. Les politiques internes seront revues et communiquées, au besoin.
3. Le système d’inventaire sera perfectionné pour assurer la mise en place d’un processus de suivi.

En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?

1. Spécifique : Elle réfère à un type de bien et à un mécanisme d’achat en particulier.
2. Mesurable : L’information est accessible dans des dossiers financiers et des systèmes d’inventaire.
3. Atteignable : Elle cadre avec l’orientation de Parcs Canada.
4. Réaliste/pertinente : Elle favorise les économies et la réduction des gaz à effet de serre ou la faible consommation de papier.
5. Temporelle (définie dans le temps) : Une échéance a été fixée.

Stratégies/commentaires

1. Les politiques internes seront revues et communiquées, au besoin.
2. Le système d’inventaire sera perfectionné pour assurer la mise en place d’un processus de suivi.

En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?

1. Spécifique : Elle réfère à un type de bien en particulier.
2. Mesurable : L'information est accessible à partir de systèmes d’inventaire.
3. Atteignable : Elle cadre avec l’orientation de Parcs Canada.
4. Réaliste/pertinente : Elle favorise les économies et la réduction des déchets électroniques.
5. Temporelle (définie dans le temps) : Une échéance a été fixée.  

Stratégies/commentaires

1. Spécifique : Taux de réussite de 75 %, type d’employés visés et type de formation donnée.
2. Mesurable : Information accessible par l’intermédiaire des RH de l’APC et de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).
3. Atteignable : Objectif en matière d’approvisionnement et de passation de marchés de tous les employés actuels et futurs qui devront suivre la formation sur l’approvisionnement écologique.
4. Réalisable/pertinent : Vise tous les employés concernés.
5. Temporel (défini dans le temps) : Échéance fixée pour l’atteinte de l’objectif.

Autres points à prendre en considération en matière de reddition :

1. On déterminera le nombre d’employés dont les tâches sont liées à l’approvisionnement et à la passation de marchés qui ont suivi une formation officielle sur l’approvisionnement écologique.
2. La formation prendra la forme d’un cours en ligne offert par le service Campus Direct de l’EFPC.
3. On demandera à tous les spécialistes fonctionnels actuels et futurs de suivre la formation à l’intérieur d’un délai établi.
4. Au moins 35 des 42 employés dont les tâches sont liées à l’approvisionnement et à la passation de marchés ont complétés ou auront complété la formation sur l’approvisionnement écologique pour le 31 mars 2012.
5. Tous les employés dont les tâches sont liées à l’approvisionnement et à la passation de marchés sont fortement encouragés à formellement s’impliquer dans la formation sur l’approvisionnement écologique, de même que les officiers des finances et de l’administration pour des contrats de faible valeur en dollars. 

Stratégies/commentaires

1. Spécifique : Taux de réussite de 100 % et type d’employés visés.
2. Mesurable : Information accessible par l’intermédiaire des RH de l’APC.
3. Atteignable : L’objectif en matière d’approvisionnement et de passation de marchés inclus dans l’évaluation du rendement de tous les gestionnaires et responsables fonctionnels actuels et futurs comprendra des aspects environnementaux.
4. Réalisable/pertinent : Vise tous les employés concernés.
5. Temporel (défini dans le temps) : Échéance établie pour l’atteinte de l’objectif.

Autres points à prendre en considération :

1. On déterminera le nombre de gestionnaires et de responsables fonctionnels de l’approvisionnement et de la passation des marchés dont l’évaluation du rendement inclut des aspects environnementaux.
2. On inclura un objectif dans l’évaluation de tous les gestionnaires et responsables fonctionnels afin que des aspects environnementaux soient pris en considération dans toutes les activités d’approvisionnement.
3. Parcs Canada a un total d’un gestionnaire (PG-6) et cinq responsables fonctionnels (PG-5) pour la gestion de l’approvisionnement et de matériel. Chaque personne a identifié des aspects environnementaux à l’intérieur de leurs évaluations respectives de performance. 

Stratégies/commentaires

1. Spécifique : Taux de réussite de 75 % pour les processus et mesures de contrôles visés.
2. Mesurable : Information accessible par l’intermédiaire de la communauté de l’approvisionnement et de la passation de marchés
3. Atteignable : Employés sérieux responsables de l’atteinte des objectifs.
4. Réalisable/pertinent : Décentralisation de l’autorité décisionnelle responsable des achats.
5. Temporel (défini dans le temps) : Échéance fixée pour l’atteinte de l’objectif.

Autres points à prendre en considération :

1. On fera un suivi du nombre de processus et de mesures de contrôle liés à l’approvisionnement et à la passation de marchés.
2. Parcs Canada continuera d’étudier la possibilité d’intégrer le rendement environnemental à la planification, aux achats, à l’utilisation et à l’aliénation afin d’augmenter l’achat de produits écologiques, de réduire les coûts d’utilisation et d’assurer le respect des normes environnementales en matière d’aliénation. Cela inclut l’achat de produits plus écologiques plus éco énergétiques, moins dommageables ou contenant un plus fort pourcentage de matériaux recyclés, qui peuvent faire une réelle différence.
3. Les politiques internes sur l’approvisionnement et la gestion du matériel seront revues et mise à jour afin d’intégrer les points relatifs à la prise de décisions, de l’approvisionnement au processus d’aliénation.
4. Parcs Canada utilise, de même que ceux de l’Agence, les processus et contrôles établis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour une grande partie de ses acquisitions. 

Stratégies/commentaires

1. Portée : Émissions de carbone ministérielles causées par les voyages d’affaires de transport aérien.
2. L’année de base choisie a été établie à 2008–2009.
3. Méthodologie de suivi : les données seront obtenues par les services de voyage AMEX et les rapports sur l’état d’avancement seront développés et partagés annuellement.
4. Stratégie: Parcs Canada a mis en place un guide sur les réunions écologiques et des directives sur les voyages qui visent la réduction des voyages d’affaires.