ARCHIVÉ - Office des transports du Canada - Tableaux supplémentaires

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités

Office des transports du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit.

Stratégies/commentaires

Approche : Pour mettre en œuvre les achats écologiques, le ministère cible l'utilisation des instruments d'achat de TPSGC, la formation auprès du personnel clé et l'inclusion des objectifs d'achats écologiques dans les évaluations de rendement des décideurs clés.
Processus et contrôles de la gestion : L’Office a principalement recours aux instruments d'achat de TPSGC et mise sur les facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes par TPSGC. De plus :
- Au cours de l’exercice financier 2012-13, les politiques d'achat et de gestion du matériel du ministère seront revues pour veiller à ce que les critères environnementaux y soient intégrés;
- depuis 2010-2011, le ministère adhère à la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral à l'égard de l'équipement électrique et électronique;
- les modèles d'énoncés des travaux utilisés pour la passation de marchés de services et la liste de vérification des contrats seront revus en 2012-2013 en vue d'y intégrer les facteurs environnementaux.
Ces processus et mesures de contrôle de gestion ont été choisis à l'issue de l’analyse des processus de prise de décision et des mesures de contrôle connexes de l’office.
Établissement des cibles : Outre les engagements décrits aux sections ii., iv., et v., l’Office a établi l’objectif suivant :
- veiller à acheter uniquement du papier recyclé et réduire de 5% la quantité totale de papier utilisé par l’Office.
Cette cible a été choisie à la suite de l'analyse des dépenses ministérielle, en considération du mandat du ministère et de la nature et risques des biens et des services achetés.
Formation : L’Office veillera à ce que les spécialistes de l’acquisition et de la gestion du matériel suivent le cours C215 de l'EFPC d'ici la fin de l'exercice financier (2 employés en tout). Le ministère exigera également que tout nouveau spécialiste d'un secteur d'activité suive le cours C215 de l'EFPC dans les trois mois suivant son entrée en fonction.
Évaluations du rendement : Au cours de l'exercice financier actuel, le ministère veillera à ce que l'objectif visant à tenir compte des facteurs environnementaux dans le cadre de toutes les activités d'achat soit inclus dans l'entente de gestion du rendement de chacun des gestionnaires des spécialistes opérationnels des acquisitions (1 gestionnaire en tout).
Atteinte des cibles : L’Office fera état de ces cibles dans son rapport ministériel sur le rendement.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles (S/O)

Revenus non disponibles

Activité de programme	(en milliers de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015
Réglementation économique
Remboursement de dépenses des années antérieures	14	12	12	12
Sanctions administratives pécuniaires	30	30	30	30
Services et droits de services	0	30	30	30
Total partiel	44	72	72	72
Processus décisionnel formel et modes alternatifs de résolution des différends
Remboursement de dépenses des années antérieures	20	9	9	9
Total partiel	20	9	9	9
Services internes
Remboursement de dépenses des années antérieures	30	8	8	8
Total partiel	30	8	8	8
Total des revenus non disponibles	94	89	89	89

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir

L'Office n'a pas l'intention d'entreprendre des vérifications internes au cours des trois prochains exercices. L'Office participera à une ou plusieurs vérifications horizontales menées par le Bureau du contrôleur général (BCG). L'Office s'attend aussi à être sélectionné pour la vérification des contrôles de base dans les trois prochains exercices. Le Comité consultatif sur la vérification interne de l’Office évalue les besoins en vérification pour l’Office, analyse les conclusions et recommandations des vérifications horizontales du BCG, et dirige et surveille la mise en œuvre des mesures correctives.

Évaluations à venir

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation de la performance des processus d’affaires des systèmes d’informations	Organisationnel	Prévue	4e trimestre de 2012-2013