Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d'achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)  

Stratégies/commentaires

En tant que micro-organisme composé de 10 équivalents temps plein (ETP) (dont l'effectif réel est de 7 ETP), le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs ne fait que très peu d'achats. D'ailleurs, ses installations ne se trouvent aucunement dans des immeubles isolés et le Tribunal ne dispose d'aucun véhicule. Son matériel de TI et les services connexes lui sont fournis sous contrat par les Services de soutien interne de la Commission des relations de travail dans la fonction publique. De plus, le Tribunal n'utilise que très peu d'équipement et de fournitures de bureau (p. ex., il ne possède qu'un seul photocopieur/télécopieur/imprimante pour toute l'organisation). Néanmoins, il veillera à ce que ses pratiques en matière d'achats soient conformes à la Politique d'achats écologiques et prendra, au cours de la période de planification de 2012-2013, les mesures nécessaires en vue de solidifier son engagement à verdir les opérations gouvernementales. 

  1. Approche : Le gestionnaire des Services corporatifs du Tribunal a pour mandat d'examiner tous les aspects de la Politique d'achats écologiques.
  2. Processus et contrôles de gestion : La direction du Tribunal veillera à ce que toutes les décisions prises en matière d'achats soient conformes à la Politique d'achats écologiques. Plus précisément, la direction analysera les achats liés à l'équipement électrique et électronique, à l'impression, à la consommation de papier et aux réunions, déterminera les risques environnementaux et élaborera, en consultation avec TPSGC, des mesures pour atténuer les risques.
  3. Objectifs fixés : Avec l'aide de TPSGC, la direction du Tribunal fixera, au besoin, des objectifs appropriés en vue d'atténuer les risques. Nous fixerons des objectifs pour nous débarrasser de l'équipement électrique et électronique en surplus, pour diminuer la consommation de papier et pour organiser des réunions écologiques.
  4. Formation : Au moins un membre du personnel du Tribunal suivra en 2012-2013 le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada.
  5. Évaluations de rendement : Les objectifs concernant la mise en œuvre de la Politique seront intégrés aux ententes sur la gestion du rendement des employés responsables des achats.


Remarques:

  • 1 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d'achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.