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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Tableaux supplémentaires

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités



Agence de la santé publique du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Cette section présente en détail chaque programme de paiements de transfert (PPT).

Programme de paiements de transfert Dépenses projetées 2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015
Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques 32,1 32,1 32,1 32,1
Programme canadien de nutrition prénatale 27,2 27,2 27,2 27,2
Stratégie canadienne sur le diabète (volets non autochtones)  6,2  6,3  6,3  6,3
Programme d'action communautaire pour les enfants 53,4 53,4 53,4 53,4
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada 22,3 24,2 24,2 24,2
Fonds pour la promotion des modes de vie sains  5,0  5,2  5,0  5,0
Stratégie d'innovation 11,1 11,1 11,1 11,1
Centres nationaux de collaboration en santé publique  8,3  8,3  8,3  8,3
Divulgation des PPT inférieurs à 5 M$


Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN). Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : Ce programme renforce la capacité en offrant un financement aux organismes communautaires autochtones en vue de la prestation de programmes exhaustifs et appropriés du point de vue culturel sur le développement de la petite enfance à l'intention des enfants autochtones d'âge préscolaire et de leurs familles vivant en dehors des réserves de même que dans des collectivités urbaines et nordiques dans l'ensemble du Canada. Il implique les intervenants et favorise de développement et l'échange des connaissances relatives aux pratiques de santé publique prometteuses destinées aux enfants autochtones d'âge préscolaire par l'entremise de la formation, de réunions et d'ateliers. Le PAPACUN vise principalement à réduire les inégalités sur le plan de la santé et du développement chez les enfants autochtones dans les milieux urbains et nordiques et finance à cette fin des stratégies d'intervention précoce qui favorisent l'estime de soi, le désir d'apprendre et la possibilité de s'épanouir pleinement. Les projets financés sont axés sur la promotion de la santé, la nutrition, la culture et la langue, la participation des parents et de la famille, le soutien social et les activités éducatives. Le programme permet de combler une lacune en matière de programmes appropriés du point de vue culturel pour les enfants autochtones et leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques. Les recherches confirment que les programmes de développement de la petite enfance ont des effets bénéfiques à long terme, comme une diminution des coûts d'orthopédagogie et d'éducation spécialisée, une hausse des taux d'achèvement des études secondaires et de meilleurs résultats sur le plan de l'emploi. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats attendus : Les organismes communautaires financés en vertu du PAPACUN font la promotion de milieux favorables aux enfants autochtones et leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques

Parmi les indicateurs de rendement se trouvent les suivants :

  • Nombre d'enfants et de familles qui participent aux projets financés en vertu du PAPACUN
  • Nombre d'enfants et de familles participant aux projets financés en vertu du PAPACUN en ce qui a trait aux enfants admissibles sur les listes d'attente du PAPACUN
  • Proportion d'enfants et de familles participant aux projets financés en vertu du PAPACUN en ce qui a trait à leur représentation au sein de la population générale
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des contributions 32,1 32,1 32,1 32,1
Total des paiements de transfert 32,1 32,1 32,1 32,1

Exercice de la dernière évaluation complétée : Une évaluation de l'incidence à l'échelle nationale a été réalisée en 2006.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation devrait être achevée en 2011-2012.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes communautaires autochtones desservant les enfants des Premières nations, métis et inuits et leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques au Canada.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Les bénéficiaires sont engagés par l'entremise de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés offrent des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et contrôlés à l'échelle locale et destinés aux enfants autochtones d'âge préscolaire et à leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques du Canada. Ils favorisent également le développement et l'échange des connaissances à l'échelle communautaire, provinciale/territoriale et nationale par l'entremise de la formation, des réunions et des possibilités d'échange.



Programme canadien de nutrition prénatale


Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP). Ce programme de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : Ce programme renforce la capacité en offrant un financement aux organismes communautaires en vue d'offrir des programmes qui favorisent la santé des femmes enceintes vulnérables et de leurs enfants, et d'en faciliter l'accès. Le programme favorise également le développement et l'échange des connaissances sur les pratiques de santé publique prometteuses relatives à la santé de la mère et de l'enfant pour les familles vulnérables, les organismes communautaires et les praticiens. Le programme a pour objectif de réduire les inégalités en santé chez les femmes enceintes et les nourrissons qui sont confrontés à des circonstances de vie difficiles comme un faible statut socio-économique, le manque de sécurité alimentaire de même que l'isolement social et géographique. Les données probantes montrent que la nutrition maternelle de même que le soutien social et affectif peuvent affecter la santé prénatale et la santé de l'enfant de même que le fonctionnement physique, cognitif et affectif à long terme chez l'adulte. Ce programme sensibilise les intervenants à l'égard d'une intervention uniforme fondée sur des données probantes en vue de répondre aux besoins des enfants et familles vulnérables à l'échelle locale et nationale, et confère un appui à cet égard. Les services offerts dans l'ensemble du pays comprennent le counseling en matière de nutrition, les vitamines prénatales, les aliments et coupons alimentaires, les cours prénataux, l'éducation sur la santé prénatale, les soins du nourrisson, le développement de l'enfant, les modes de vie sains et le soutien social. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats attendus : Les organismes communautaires financés en vertu du PCNP font la promotion de milieux favorables pour les femmes enceintes, les nourrissons et les familles vivant dans des conditions à risque.

Parmi les mesures de rendement se trouvent les suivantes :

  • Nombre de femmes participant aux projets financés en vertu du PCNP
  • Proportion de femmes participant aux projets financés en vertu du PCNP et vivant dans des conditions de risque en ce qui a trait à leur représentation au sein de la population générale, notamment : faible revenu, enceintes, moins de 20 ans, monoparentales, Autochtones.
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des contributions 27,2 27,2 27,2 27,2
Total des paiements de transfert 27,2 27,2 27,2 27,2

Exercice de la dernière évaluation complétée : L'Évaluation sommative du Programme canadien de nutrition prénatale 2004-2009 a été complétée en janvier 2010.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : La prochaine évaluation du programme sera réalisée en 2016-2017.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes communautaires desservant les femmes enceintes et nourrissons vulnérables.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Développement et échange des connaissances, et implication dans des projets stratégiques sur les questions émergentes par l'entremise du Fonds pour les projets nationaux du PACE/PCNP. Possibilités de partenariats et de formation.



Stratégie canadienne sur le diabète (volets non autochtones)


Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones). Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Description : Le programme sur le diabète appuie la prévention, la détection précoce et la gestion du diabète au sein des populations à risque et mal desservies en offrant aux intervenants des outils et ressources pertinents et fondés sur des données probantes, par l'entremise d'ententes de financement avec des organismes communautaires et à but non lucratif. La diffusion des apprentissages tirés de ces projets permet aux intervenants d'intégrer des connaissances fondées sur des données probantes à la conception et à la mise en œuvre des politiques et programmes de santé publique. Grâce au leadership, le programme facilite l'établissement de partenariats entre les organisations gouvernementales, les organisations non gouvernementales et l'industrie privée afin de veiller à ce que les ressources soient déployées le plus efficacement possible. Il permet une intervention relative à l'incidence accrue du diabète en raison de l'inactivité et du surpoids de plus en plus importants des Canadiens et est fondé sur des données probantes montrant que le diagnostic tardif et la mauvaise gestion du diabète peuvent mener à des complications graves comme les maladies du rein et du cœur. Le programme est orienté vers les intermédiaires qui appuient les personnes les plus à risque de contracter la maladie, notamment les Autochtones vivant en dehors des réserves, certaines collectivités ethnoculturelles et les Canadiens à faible revenu. L'objectif consiste à réduire la gravité et le fardeau du diabète et de ses complications en renforçant l'accès à des connaissances et interventions fondées sur des données probantes qui permettent aux intermédiaires de favoriser la prévention, la détection précoce et la gestion du diabète parmi les populations à risque et mal desservies par l'entremise de l'amélioration du dépistage et du soutien multidisciplinaire. Cette contribution n'est pas remboursable.

Résultats prévus :

  • Les organismes communautaires et à but non lucratif ont accès à des renseignements crédibles fondés sur des données probantes afin d'aider les populations à risque et mal desservies
  • Les renseignements de l'ASPC fondés sur des données probantes sont de grande qualité, sont objectifs et répondent aux besoins des intervenants clés du domaine du diabète qui conçoivent les initiatives de politiques et programmes qui appuient les populations à risque et mal desservies.

Parmi les mesures du rendement se trouvent les suivantes :

  • Pourcentage d'organisations communautaires et sans but lucratif qui ont accès aux produits du savoir et interventions en lien avec le diabète
  • Niveau d'utilisation1 des produits du savoir et interventions en lien avec le diabète.
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des subventions  1,2  1,2  1,2  1,2
Total des contributions  5,0  5,1  5,1  5,1
Total des paiements de transfert :  6,2  6,3  6,3  6,3

Exercice de la dernière évaluation complétée : Une évaluation de la SCD a été réalisée en février 2010 pour la période de 2004 à 2009 en vertu du document Programmes de subventions et de contributions pour la promotion de la santé de la population : résumé des évaluations de programme, 2004-2009.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation des volets des subventions et contributions portant sur la prévention et la réduction des maladies chroniques (y compris la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques) est prévue en 2014-2015.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes sans personne morale; sociétés et coalitions; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Invitations ouvertes relatives aux S et C publiées sur le site Web de l'ASPC, invitations ciblées en vue de S et C parmi les réseaux régionaux ou nationaux, réunions en personne ou téléconférences afin les bénéficiaires en vue de promouvoir la collaboration, évaluation et synthèse des connaissances, élaboration d'études de cas en vue de partager les enseignements tirés des projets financés.



Programme d'action communautaire pour les enfants


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE). Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : Ce programme renforce la capacité des organismes communautaires en leur offrant des fonds en vue d'offrir des programmes qui favorisent le développement sain des enfants vulnérables (0 à 6 ans) et de leurs familles, et de faciliter l'accès à ceux-ci. Le programme favorise également le développement et l'échange des connaissances sur des pratiques de santé publique prometteuses pour les familles vulnérables, les organismes communautaires et les praticiens. Le programme a pour objectif de réduire les inégalités en santé chez les enfants et les familles vulnérables qui sont confrontés à des circonstances de vie difficiles comme un faible statut socio-économique et l'isolement géographique. Des données probantes montrent que les facteurs de risque qui ont une incidence sur la santé et le développement des enfants peuvent être atténués au cours de la vie par l'entremise d'investissements dans les services d'intervention précoce qui traite des besoins de toute la famille. Ce programme sensibilise les intervenants à l'égard d'une intervention uniforme fondée sur des données probantes en vue de répondre aux besoins des enfants et familles vulnérables à l'échelle locale et nationale, et offre un soutien à cet égard. Les programmes à l'échelle du pays peuvent comprendre l'éducation relative à la santé, à la nutrition, au développement de la petite enfance, au rôle parental, aux modes de vie sains et au soutien social. Cette contribution n'est pas remboursable.

Résultats prévus : Les organismes communautaires financés en vertu du PACE font la promotion de milieux favorables pour les enfants et les familles vivant dans des conditions de risque.

Parmi les indicateurs de rendement se trouvent les suivants :

  • Nombre d'enfants et de familles participant aux projets financés en vertu du PACE;
  • Proportion de familles participant aux projets financés en vertu du PACE vivant dans des conditions de risque en ce qui a trait à leur représentation au sein de la population générale, notamment : faible revenu, faible niveau d'instruction, parent seul, immigrant récent, enfants présentant des besoins particuliers, Autochtones.
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des contributions 53,4 53,4 53,4 53,4
Total des paiements de transfert : 53,4 53,4 53,4 53,4

Exercice de la dernière évaluation complétée : L'Évaluation Sommative du Programme d'action communautaire pour les enfants : 2004-2009 a été réalisée en janvier 2010.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Le programme fera l'objet d'une évaluation en 2016-2017.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes communautaires offrant des services aux enfants vulnérables (0 à 6 ans) et à leurs familles.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Développement et échange des connaissances, et implication dans des projets stratégiques sur les questions émergentes par l'entremise du Fonds pour les projets nationaux du PACE/PCNP. Possibilités de partenariats et de formation.



Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada


Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de début : janvier 2005.

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Description : Contributions visant l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats prévus : Les projets financés à l'échelle nationale et régionale entraîneront ce qui suit :

  • Connaissances et sensibilisation accrues à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie
  • Capacité individuelle et organisationnelle accrue à traiter du VIH et du sida;
  • Mobilisation et collaboration accrues concernant les approches pour faire face au VIH/sida.
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des subventions  5,5  7,4  7,4  7,4
Total des contributions 16,8 16,8 16,8 16,8
Total des paiements de transfert : 22,3 24,2 24,2 24,2

Exercice de la dernière évaluation complétée : En 2009-2010, le Rapport d'évaluation de l'implémentation de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (2004-2007) a été approuvé.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : La prochaine évaluation de l'IF de lutte contre le VIH/sida au Canada est prévue d'ici 2013-2014.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Les demandeurs et bénéficiaires sont engagés par l'entremise des processus de mesure du rendement et d'évaluation, de même que par l'entremise de réunions périodiques avec les intervenants impliqués dans la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.



Fonds pour la promotion des modes de vie sains


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains (FPMVS). Ce paiement de transfert est un service voté.

Date de mise en œuvre : Juin 2005

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : En plus de mobiliser le secteur bénévole et de lui octroyer un soutien financier, le FPMVS favorise l'établissement de partenariats avec et entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les autres organismes, de façon à appuyer les activités en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l'échelon communautaire, régional, national et international. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats escomptés : Les crédits octroyés serviront à renforcer les capacités en santé publique et à mettre en place des milieux propices à l'activité physique et à une saine alimentation. Les projets aideront à enrichir le corpus de données probantes, appuieront le travail d'acquisition et d'échange de connaissances et faciliteront la mise au point des activités de promotion de la santé.

Parmi les mesures du rendement se trouvent les suivantes :

  • Pourcentage de Canadiens actifs physiquement
  • Pourcentage de Canadiens qui ont une saine alimentation (consommation de fruits et légumes)
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des contributions  5,0  5,2  5,0  5,0
Total des paiements de transfert  5,0  5,2  5,0  5,0

Exercice de la dernière évaluation complétée : Une évaluation formative a été réalisée en mars 2009-2010.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains est pertinent, nécessaire et généralement bien formulé.

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation est prévue en 2014-2015.

Parmi les catégories de bénéficiaires, mentionnons : les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif; les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale; les administrations et organismes gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Les bénéficiaires sont engagés par l'entremise d'une invitation à soumissionner ouverte, ciblée et dirigée. Les bénéficiaires financés s'engagent à l'échelle communautaire, provinciale/territoriale et nationale par l'entremise de la formation, de réunions et de possibilités d'échange.



Stratégie d'innovation


Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d'innovation. Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Description : Ce programme permet l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions novatrices en matière de santé publique en vue de réduire les inégalités en santé et leurs facteurs sous-jacents en finançant les projets des organismes externes de divers secteurs comme la santé et l'éducation. Il se centre sur les questions prioritaires en matière de santé publique comme la promotion de la santé mentale et l'atteinte de poids santé. Le programme répond au besoin des intervenants comme les praticiens en santé publique, les décideurs, les chercheurs et les responsables des politiques en ce qui a trait à des données probantes sur les interventions en santé publique novatrice qui ont une incidence positive directe sur les Canadiens et leurs familles, particulièrement ceux qui sont les plus à risque d'avoir de faibles résultats en santé (p. ex. populations nordiques, éloignées et rurales). Les données probantes sont élaborées, synthétisées et partagées avec les intervenants du domaine de la santé publique et autres à l'échelle communautaire, provinciale/territoriale et nationale en vue d'influencer l'élaboration et la conception des politiques et programme. Ce programme est nécessaire étant donné qu'il permet aux intervenants de mettre en œuvre des interventions en santé publique novatrices fondées sur des données probantes et qui répondent aux besoins locaux. Le programme a pour objectif de stimuler l'action dans les domaines prioritaires et d'habiliter les responsables des politiques et praticiens en vue de l'application des pratiques exemplaires. La contribution n'est pas remboursable.

Résultats prévus :

  • Les intervenants ciblés sont à l'affût des interventions novatrices en vue de promouvoir la santé et de réduire les inégalités en santé dans les domaines prioritaires.
  • Les intervenants ciblés ont accès à des interventions novatrices et prometteuses dont ils peuvent tenir compte dans le cadre de l'élaboration des politiques et de la conception des programmes.
  • Les intervenants ciblés ont des occasions de collaboration intersectorielle
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des subventions  7,3  7,3  7,3  7,3
Total des contributions  3,8  3,8  3,8  3,8
Total des paiements de transfert 11,1 11,1 11,1 11,1

Exercice de la dernière évaluation complétée : L'Évaluation 2008 du fonds pour la santé de la population couvrant la période de 2005 à 2008 a été complétée en 2009.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction à titre de Stratégie d'innovation

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : La prochaine évaluation devrait être réalisée d'ici 2014-2015

Groupe bénéficiaire général ciblé : Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux; personnes jugées aptes à réaliser des activités relatives à la santé de la population.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Des appels de propositions ouverts et ciblés sont utilisés afin de solliciter les propositions de demandeurs éventuels. Diverses approches sont utilisées afin d'engager les demandeurs et d'optimiser la qualité des propositions présentées, notamment des séances d'information ainsi que des outils et ressources. La Stratégie d'innovation accorde une grande importance à la collecte systématique des enseignements tirés et au partage de ces renseignements entre les bénéficiaires, l'ASPC et les autres partenaires en vue d'influencer la conception des prochains programmes et politiques, et donne son appui à cet égard.



Centres nationaux de collaboration en santé publique


Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique (CNCSP). Ce paiement de transfert est un programme voté.

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : Continu

Exercice associé aux conditions : 2009-2010

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Activité de programme : État de préparation et capacité en santé publique

Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Le programme des Centres nationaux de collaboration (CNC) en santé publique s'attarde au renforcement des capacités en santé publique, à l'application des connaissances en santé de même qu'à la promotion et au soutien de l'utilisation du savoir et des données probantes par les praticiens en santé publique au Canada, en collaboration avec les administrations provinciales, territoriales et locales, le milieu universitaire, les praticiens en santé publique et les organisations non gouvernementales. Les contributions ne sont pas remboursables.

Résultats prévus : Meilleure prise de décisions en santé publique émanant de ce qui suit :

  • Augmentation du nombre d'activités de transfert des connaissances (y compris la synthèse, le transfert, la diffusion, l'échange et la mobilisation des connaissances) et application accrue des analyses de l'environnement et des résultats de recherche par les chercheurs et les utilisateurs des connaissances;
  • Méthodes et outils disponibles afin d'aider les praticiens et les décideurs à appliquer de nouvelles connaissances au sein de leurs environnements respectifs;
  • Disponibilité accrue des connaissances applicables en vue de la prise de décisions fondées sur des données probantes dans le domaine de la santé publique et utilisation accrue des données probantes afin d'orienter les programmes, politiques et pratiques en santé publique;
  • Désignation des lacunes relatives aux connaissances à titre de catalyseurs de la nouvelle recherche;
  • Possibilités accrues de collaboration et de réseautage entre les partenaires du portefeuille de la Santé, les CNC, les praticiens en santé publique et d'autres organismes externes.
(en millions de dollars)
  Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total des contributions  8,3  8,3  8,3  8,3
Total des paiements de transfert  8,3  8,3  8,3  8,3

Exercice de la dernière évaluation complétée : L'Évaluation formative du programme des centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP) a été réalisée en 2008-2009.

Décision à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation des outils en santé publique, notamment les Centres nationaux de collaboration en santé publique, devrait être réalisée d'ici 2013-2014.

Groupe bénéficiaire général ciblé : Six centres dont le travail est axé sur les domaines thématiques et priorités en santé publique situés au sein des organismes hôtes dans des milieux sans but lucratif, universitaires et provinciaux.

Initiatives en vue d'engager les demandeurs et les bénéficiaires : Le programme ne prévoit pas émettre de nouvelles invitations à soumissionner. Six ententes de contribution sont en place jusqu'en 2014-2015.



Divulgation des programmes de paiements de transfert (PPT) inférieurs à 5 millions de dollars


Principal objectif PPT, s'il y a lieu Date de fin du Type de PT Dépenses prévues pour 2012-2013
(en millions de dollars)
la dernière évaluation effectuée Exercice de Groupe bénéficiaire général ciblé
Nom du PPT : Initiative de prévention des blessures - Actifs et en sécurité
L'Initiative de prévention des blessures - Actifs et en sécurité vise à diminuer le nombre de blessures associées au sport et aux loisirs chez les enfants et les jeunes de 0 à 19 ans. 31 mars 2013 Contribution  4,0 s. o. Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Sûreté du sang
Appuyer les activités de surveillance des effets indésirables de la transfusion ou de la transplantation dans les provinces et les territoires. En cours Contribution  2,2 2009-2010 Gouvernements provinciaux et territoriaux; centres et organismes de transfusion ou de transplantation ou groupes désignés par les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé; organismes canadiens à but non lucratif qui appuient les activités de surveillance des événements indésirables associés aux transfusions.
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne sur le cancer du sein
Appuyer les réseaux d'organismes communautaires en vue du partage des pratiques exemplaires relatives au cancer du sein et à la santé des femmes afin de veiller à ce que l'information et les services de soutien soient disponibles au sein des collectivités. En cours Subvention et contribution  0,6 2008-2009 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
Contribuer à l'effort mondial pour élaborer un vaccin contre le VIH qui soit sûr, efficace, économique et accessible à l'échelle mondiale. 31 mars 2017 Contribution  1,3 2010-2011 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF)
Aider les organismes dotés de la capacité d'accroître les activités relatives à l'ETCAF au pays, à miser sur les activités existantes et à créer de nouvelles possibilités lorsqu'elles sont inexistantes. En cours Contribution  1,5 2008-2009 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C
Les projets financés à l'échelle nationale et régionale viseront ce qui suit : contribuer à la prévention du VHC au Canada et dans le monde; appuyer les personnes infectées au VHC, affecté par celui-ci ou à risque de le contracter/ vulnérables; offrir une base de données probantes plus solide en vue de la prise de décisions relatives aux politiques et aux programmes; renforcer la capacité des partenaires à traiter du VHC au Canada. En cours Subvention et contribution  3,5 2006-2007 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Cancer
Contribuer à la prévention du cancer, particulièrement au sein des populations vulnérables et mal desservies. En mettant à l'essai des modèles novateurs en vue d'accroître la prévention du cancer, les projets désignent les pratiques exemplaires qui peuvent être reproduites dans l'ensemble du pays. En cours Subvention et contribution  4,3 2009-2010 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Maladies cardiovasculaires
Contribuer à la réduction de la gravité et du fardeau des maladies cardiovasculaires en facilitant l'accès des professionnels de la santé et du public aux renseignements et aux connaissances relatifs à la prévention des maladies cardiovasculaires. En cours Subvention et contribution  1,4 2009-2010 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Surveillance accrue des maladies chroniques
Capacité accrue relative aux activités de santé publique visant la surveillance des maladies chroniques en vue d'augmenter les sources de données pour la surveillance des maladies chroniques. En cours Subvention et contribution  2,4 2009-2010 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques
La Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques est une fonction de promotion de la santé centrale qui crée une plateforme pour la prise de mesures relatives aux modes de vie sains fondées sur des données probantes. Cette composante vise à permettre des décisions mieux éclairées en matière de politiques et de programmes par le renforcement de la capacité d'acquérir des connaissances, la création de nouvelles connaissances, la synthèse des connaissances et leur diffusion et leur échange suivis à l'échelle nationale et internationale. En cours Contribution  0,7 2009-2010 Parmi les catégories de bénéficiaires, mentionnons : les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif; les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale; les administrations et organismes gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Consortium conjoint sur la santé en milieu scolaire
Accroître les efforts fédéraux en matière de leadership en vue de promouvoir la santé et de prévenir les maladies chroniques chez les enfants d'âge scolaire de même que pour mieux harmoniser les contributions de politiques et de programmes tant au sein du portefeuille de la Santé fédéral (Santé Canada, ASPC, IRSC et organismes connexes) que dans l'ensemble du gouvernement du Canada. En cours Subvention  0,3 s. o. Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Observatoire des pratiques exemplaires
Établir des liens de collaboration, à l'échelle nationale et internationale, entre les chercheurs, les décideurs et les praticiens en vue d'accroître l'adoption des pratiques efficaces. En cours Subvention et contribution  0,2 2009-2010 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les projets nationaux du PACE/PCNP
Appuie les initiatives nationales à durée limitée qui soutiennent les enfants, femmes enceintes et familles vulnérables par l'entremise du développement, du transfert et de l'échange des connaissances en santé publique de même que de l'appui envers les mesures communautaires collectives relatives aux questions de santé publique. En cours Contribution  1,9 2009-2010 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Maladies neurologiques
Améliorer les connaissances actuelles au sujet de l'incidence, de la prévalence, des comorbidités, des facteurs de risque et des conséquences associés à l'utilisation des services de santé de même qu'au sujet de l'économie des conditions neurologiques au Canada. 31 mars 2014 Contribution  3,4 s. o. Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique – Capacité en matière de préparation à la pandémie
Accroître les capacités de la main-d'œuvre en santé publique en favorisant l'excellence dans le perfectionnement des professionnels de la santé publique; stimuler le développement et le transfert de connaissances; renforcer les capacités en matière d'infrastructure; soutenir et renforcer la capacité de préparation et d'intervention en cas d'urgence; renforcer la collaboration en matière de santé publique. En cours Subvention et contribution  0,2 2010-2011 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique – Réseau de recherche sur la grippe
Élaborer et mettre à l'essai des méthodologies et méthodes relatives à l'évaluation des vaccins antigrippaux en ce qui a trait à leur innocuité, à leur immunogénicité et à leur efficacité; mettre en œuvre et évaluer les programmes. En cours Subvention  1,5 2010-2011 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative des bourses d'études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique

Accroître le nombre de professionnels de la santé publique et leurs compétences;

Améliorer les relations entre les programmes universitaires en santé publique et les organismes de santé publique;

Concevoir des produits et des outils de formation en santé publique.

En cours Subvention et contribution  3,3 2010-2011 Les bourses d'études seront offerts aux citoyens canadiens et aux résidents permanents admissibles du Canada ou d'ailleurs. Des subventions pour des postes dans des facultés de santé publique et des postes pour résidents en médecine communautaire seront créées dans des établissements postsecondaires canadiens. Des fonds de contribution seront disponibles pour les propositions approuvées qui contribuent au perfectionnement accru de l'effectif en santé publique et au renforcement de la capacité et des connaissances relatives au secteur de la santé publique en vue de traiter des enjeux en la matière. Les catégories de bénéficiaires sont les suivantes : les organismes bénévoles canadiens sans but lucratif, les sociétés canadiennes sans but lucratif, les organismes et les administrations provinciales, territoriales et locales, les organismes et établissements soutenus par les gouvernements provinciaux et territoriaux (autorités de santé régionales ou de districts, établissements postsecondaires, etc.) et les particuliers jugés capables de mener des activités de santé publique.
Nom du programme de paiements de transfert : Main-d'œuvre nationale qualifiée en santé publique
Renforcer les capacités du système de santé publique en augmentant les capacités en systèmes et en outils. En cours Subvention  0,2 2010-2011 Organismes et sociétés canadiens à but non lucratif; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.


Remarques:

  • 1 À l'heure actuelle, aucune définition normalisée du terme « utilisation » n'est disponible à l'Agence; en ce qui a trait au résultat prévu, le terme se veut d'une portée large afin de permettre une certaine souplesse dans la mise au point d'un outil de mesure. Cet outil pourrait être fondé sur des travaux existants (Skinner 2007) visant à mesurer les résultats de l'échange des connaissances, qui ont une conception similaire de l'assimilation à titre de reflet des efforts comportementaux en vue de l'utilisation des documents. Cette façon de faire respecte le Plan stratégique de l'ASPC, 2007-2012, qui souligne ce qui suit : « Les renseignements recueillis et gérés par l'Agence devront devenir des connaissances utiles et partagées avec les décideurs et les intervenants [...]De plus, il importe que les renseignements recueillis au moyen des programmes de l'ASPC se transforment en connaissances pratiques pouvant être utilisées par d'autres programmes et par les partenaires et intervenants de tout le pays. » (page 18). L'objectif ou la tolérance élevé/moyen/faible sera interprété à titre d'index des notes des intervenants relatives à plusieurs éléments clés de « l'utilisation » par l'entremise d'un outil d'enquête qui sera élaboré à une date ultérieure.



L'écologisation des opérations gouvernementales


Le tableau sur l'écologisation des opérations gouvernementales s'applique aux ministères et organismes qui sont tenus de se conformer à la Loi fédérale sur le développement durable, à la Politique d'achats écologiques ou au cadre stratégique du gouvernement du Canada relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d'importance. Le RPP fait référence au Rapport sur les plans et les priorités et le RMR fait référence au Rapport ministériel sur le rendement.

Cibles pour les bâtiments durables


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovation d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie1.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de projets de rénovation d'envergure terminés au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel. 1
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et rénovations majeures terminés qui ont atteint un haut niveau de performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel. 1
Existence du cadre stratégique. Oui

Stratégies/commentaires

  1. L'Agence a mis sur pied le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques en janvier 2012; celui-ci présente les conditions que doivent respecter les bâtiments qui font l'objet d'une évaluation en fonction de cet objectif au 1er avril 2012 et est publié sur le site intranet sur le développement durable.
  2. À l'heure actuelle, un immeuble de la Couronne destiné à l'Agence est en cours de construction et sera prêt à être occupé en février 2013. Le projet de Centre de recherche sur les maladies infectieuses JC Wilt visera l'obtention d'une attestation Argent NC de la norme LEED pour une surface de plancher approximative de 5 360 m2.
  3. Types d'immeuble inclus : tous les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovation d'envergure se rapportant à des bureaux ou laboratoires chauffés pour lesquels un test d'évaluation est disponible.
  4. Exclusion : tous les laboratoires, hôpitaux ou services de mises en quarantaine dans les aéroports qui sont mobiles.
  5. Lieux : Centres urbains ou non où la certification est réputée faisable.
  6. Conditions d'inclusion : surface utile de plus de 1 000 m2.
  7. Attestation environnementale minimale reconnue par l'industrie : 3 Green Globes pour une valeur de projet de 1 M$ à 10 M$; niveau Argent de la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) (développement du noyau et de l'enveloppe ou nouvelle construction) pour une valeur de projet de plus de 10 M$.
  8. Programmes établissant la performance environnementale minimale : Labs21 pour les laboratoires uniquement. S'il y a lieu, l'Agence adoptera la méthodologie Green Move et « réduira, réutilisera et recyclera les matériaux et infrastructures des laboratoires et bureaux ».
  9. Modifications à l'outil : les immeubles de l'ASPC des régions rurales et de type inconnu viseront la certification Green Globes, en mettant d'abord l'accent sur la réduction des émissions de GES, la durabilité accrue et la réduction de la consommation d'eau.
  10. Raisons d'être des modifications : sécurité, faisabilité, applicabilité et coût.
  11. Calendrier : À compter du 1er avril 2012, l'Agence obtiendra au minimum 3 Green Globes ou une attestation Silver de la norme LEED pour une nouvelle construction, une construction à des fins de location et des projets de rénovation importants.


8.2 À compter du 1er avril 2012, conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnue dans l'industrie2.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis  
Nombre de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2, en vertu du cadre stratégique ministériel. 3
Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie, en vertu du cadre stratégique ministériel. Exercice
2011-2012
0
Exercice
2012-2013
3
Exercice
2013-2014
3
Existence du cadre stratégique. Oui

Stratégies/commentaires

  1. L'Agence a mis sur pied le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques en janvier 2012; celui-ci présente les conditions que doivent respecter les bâtiments qui font l'objet d'une évaluation en fonction de cet objectif au 1er avril 2012 et est publié sur le site intranet sur le développement durable.
  2. L'empreinte actuelle de l'Agence comprend deux laboratoires d'État : le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire et le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale, en plus du Centre JC Wilt, l'immeuble de l'État en construction, qui sera prêt à être occupé en février 2013.
  3. Types d'immeuble inclus : toutes les installations chauffées existantes appartenant à l'ASPC dans lesquelles il est possible d'avoir accès sans restriction aux services d'utilité publiques et d'en contrôler la supervision et l'utilisation.
  4. Exclusion : tous les laboratoires, hôpitaux ou services de mises en quarantaine dans les aéroports qui sont mobiles.
  5. Lieux : Centres urbains ou non où la certification est réputée faisable.
  6. Conditions d'inclusion : immeubles ayant une surface utile de plus de 1 000 m2.
  7. Attestation environnementale minimale reconnue par l'industrie : attestation BOMA BESt de niveau 1 pour les laboratoires et attestation BOMA BESt de niveau 2 pour les bureaux.
  8. Programme établissant la performance environnementale minimale : Labs21 pour les laboratoires uniquement. S'il y a lieu, l'Agence adoptera la méthodologie Green Move et « réduira, réutilisera et recyclera les matériaux et infrastructures des laboratoires et bureaux ».
  9. Modifications à l'outil : les immeubles de l'ASPC des régions rurales et de type inconnu viseront la certification Green Globes. L'accent sera mis sur la réduction des émissions de GES, la durabilité accrue et la réduction de la consommation d'eau.
  10. Raisons d'être des modifications : sécurité, faisabilité, applicabilité et coût.
  11. Calendrier : À compter du 1er avril 2012, l'Agence entamera le processus en vue d'obtenir au minimum une attestation BOMA BESt de niveau 1 ou l'équivalent pour les laboratoires d'État existants et BOMA BESt de niveau 2 ou l'équivalent pour les immeubles à bureaux de l'État existants.


8.3 À compter du 1er avril 2012, conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie3.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Nombre de projets de baux ou de renouvellements de baux terminés d'une superficie de plus de 1 000 m2 au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel. Sans objet
Nombre de projets de baux ou de renouvellements de baux terminés d'une superficie de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel. Sans objet
Existence du cadre stratégique. Oui

Stratégies/commentaires

  1. L'Agence a mis sur pied le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques en janvier 2012; celui-ci présente les conditions que doivent respecter les bâtiments qui font l'objet d'une évaluation en fonction de cet objectif au 1er avril 2012 et est publié sur le site intranet sur le développement durable.
  2. TPSCG et SC assumeront conjointement la responsabilité de l'atteinte de cette cible à l'étape de l'acquisition par bail ou de la prolongation du bail. Le portefeuille actuel d'immeubles loués de l'ASPC a été acquis par TPSGC, qui négocie dix-huit (19) des vingt (20) baux au nom de l'ASPC, les autres étant négociés par Santé Canada.
  3. En sa qualité de client, l'ASPC appuiera les efforts faits par TPSGC et Santé Canada en vue d'atteindre cette cible.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie4.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement terminés au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel. 0
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement terminés qui ont atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel. 0
Existence du cadre stratégique. Oui

Stratégies/commentaires

  1. L'Agence a mis sur pied le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques en janvier 2012; celui-ci présente les conditions que doivent respecter les bâtiments qui font l'objet d'une évaluation en fonction de cet objectif au 1er avril 2012 et est publié sur le site intranet sur le développement durable.
  2. Types d'immeuble inclus : toutes les installations chauffées existantes pour lesquelles l'ASPC peut avoir accès sans restriction aux services d'utilités publiques et en contrôler la supervision et l'utilisation.
  3. Exclusion : tous les laboratoires, hôpitaux et services de mises en quarantaine dans les aéroports qui sont mobiles, compte tenu de leur fonction et de leurs activités.
  4. Lieux : Centres urbains ou non où la certification est réputée faisable.
  5. Conditions d'inclusion : projets d'aménagement et de réaménagement de plus de 1 M $.
  6. Niveau minimal de certification environnementale reconnue par l'industrie : trois GreenGlobes pour des projets d'une valeur allant de 1 M $ à 10 M $; et certification Argent du programme LEED (élaboration du noyau et de l'enveloppe ou nouvelle construction) pour des projets d'une valeur supérieure à 10 M $.
  7. Programme établissant la performance environnementale minimale : Labs21 pour les laboratoires uniquement. S'il y a lieu, l'Agence adoptera la méthodologie Green Move et « réduira, réutilisera et recyclera les matériaux et infrastructures des laboratoires et bureaux ».
  8. Modifications à l'outil : les immeubles de l'ASPC des régions rurales et de type inconnu viseront la certification Green Globes. L'accent sera mis sur la réduction des émissions de GES, la durabilité accrue et la réduction de la consommation d'eau.
  9. Raisons d'être des modifications : sécurité, faisabilité, applicabilité et coût.
  10. Calendrier : À compter du 1er avril 2012, l'Agence obtiendra au minimum 3 Green Globes ou une attestation Silver de la norme LEED pour les nouveaux projets d'aménagement ou de réaménagement.

Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre


Ce tableau ne s'applique pas, étant donné que l'ASPC n'est pas visé par l'annexe 4 des lignes directrices de la Stratégie fédérale de développement durable pour la cible 8.5.

Cible de recyclage des équipements électroniques et électriques excédentaires


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Existence du plan de mise en œuvre pour éliminer les équipements électroniques et électriques du Ministère. Non
Nombre total d'emplacements du Ministère où ce plan est entièrement mis en œuvre, exprimé en pourcentage de tous les emplacements, d'ici la fin de l'année financière visée. Exercice
2011-2012
23 %
Exercice
2012-2013
60 %
Exercice
2013-2014
100 %

Stratégies/commentaires

  1. Définition d'un emplacement : Tout immeuble occupé par au moins un employé de l'ASPC et un bien EEE. La définition ne vise pas les installations comme les entrepôts, les aéroports, les services de mise en quarantaine et les laboratoires mobiles. L'Agence détient 39 emplacements.
  2. Plan de mise en œuvre relatif à l'EEE : L'Agence formulera un plan national de mise en œuvre visant l'aliénation de ses équipements électroniques et électriques excédentaires. Ce plan fixera à 23 % la cible provisoire pour 2012-2013, attendu que les emplacements de l'ASPC devront tous avoir intégralement mis en œuvre leur plan visant les équipements électroniques et électriques avant le 31 mars 2014, au plus tard. Le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques abordera l'ensemble des éléments requis, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires énoncées pour le thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable. Le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques de l'Agence sera diffusé sur le site Web interne de cette dernière.
  3. Rôles et responsabilités : La Division de la gestion des biens et du matériel exerce la fonction de bureau de première responsabilité, avec le concours du Bureau du développement durable (BDD) et de la Direction générale de la gestion de l'information et technologie de l'information.
  4. Activités principales liées à l'aliénation des équipements électroniques et électriques : Avec le concours de Santé Canada, l'ASPC améliorera son système de suivi et de déclaration des projets d'aliénation des équipements électroniques et électriques, compte tenu des principales catégories d'appareils visés, et ce, pour l'ensemble des volets désignés et des emplacements ayant intégralement mis en œuvre leur plan visant les équipements électroniques et électriques.
  5. Exigences en matière de rapport : On aura recours au système financier et à la base de données du Centre des biens pour établir les paramètres du rendement observé relativement aux activités, à l'appui de cette cible, ainsi que pour assurer un suivi et produire des rapports à cet égard.
  6. Mécanismes d'évaluation des progrès : L'ASPC produira un rapport annuel national sur l'aliénation des équipements électroniques et électriques, à l'intention de la haute direction. Ce travail sera dirigé par la Division de la gestion des biens et du matériel, qui misera sur l'apport de la Direction générale de la gestion de l'information et technologie de l'information.
  7. Lien entre le système de gestion des biens de l'Agence et le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques : En ce qui touche la conformité aux plans de mise en œuvre, les systèmes de gestion des biens de l'Agence seront modifiés afin qu'il soit possible de faire un suivi et de produire des rapports.
  8. Enjeux ou sous-processus liés à la sécurité : L'ASPC s'assurera de considérer tous les facteurs de sécurité avant de procéder à l'aliénation d'appareils électroniques.

Cible de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Rapport des employés de bureau du Ministère par unité d'impression au cours de l'AF 2010-2011, lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux. 1.8:15
Rapport des employés de bureau du Ministère par unité d'impression à la fin de l'année financière visée, lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux. Exercice
2011-2012
4:1
Exercice
2012-2013
8:1
Exercice
2013-2014
12:1

Stratégies/commentaires

  1. Définition d'une unité d'impression : On entend par « unité d'impression » tout télécopieur, photocopieur, micro-imprimante, imprimante en réseau ou appareil multifonctions.
  2. Portée : L'Agence dépassera la cible fédérale de 8:1 afin d'obtenir une moyenne minimale globale de 12:1 dans l'ensemble de l'organisation, répartie de la manière suivante :
    • 12 postes de travail pour une unité d'impression en noir et blanc (12:1);
    • 50 postes de travail pour une unité d'impression en couleurs (50:1).
  3. Exclusions et exemptions relatives à la cible :
    • Le matériel de spécialité comme les étiqueteuses, les traveurs, les numériseurs, etc.;
    • Les employés choisis au terme d'ententes approuvées relatives à l'obligation d'adaptation et au télétravail;
    • Les étages/immeubles qui ont moins de 12 ou 50 postes de travail;
    • Les étages/immeubles dont la configuration de l'espace ne permet pas l'atteinte d'un ratio 12:1 ou 50:1;
    • Les facteurs de sécurité à prendre en compte en vertu de certaines conditions précises (urgences et planification de la continuité des opérations).
  4. Mode de calcul du nombre d'unités d'impression au sein de l'organisation : L'affectation des unités d'impression a été déterminée en fonction de chaque étage en utilisant le nombre total de postes de travail sur chaque étage, divisé par un ratio de 12. Afin de tenir compte des immeubles régionaux qui comptent moins de 12 ou 50 postes de travail et de respecter le ratio minimal, seuls les nombres entiers ont été utilisés dans l'affectation des unités d'impression. Dans la mesure du possible, chaque étage doit avoir au moins 12 postes de travail pour une unité d'impression en noir et blanc et 50 postes de travail pour une unité d'impression en couleurs. Les étages qui ont moins de 12 postes de travail font exception et peuvent avoir une unité d'impression en couleurs seulement, et les étages qui ont moins de 50 postes de travail peuvent avoir une unité d'impression couleur prise à même les unités d'impression en noir et blanc. Par exemple, s'il y a 57 postes de travail sur un étage, celui-ci aura droit à quatre unités d'impression : trois en noir et blanc et une en couleurs. Toutefois, s'il y a quatre postes de travail sur un étage, celui-ci aura droit à une unité d'impression en couleurs seulement.
  5. Mode de calcul du nombre d'employés de bureau : Les plans des locaux de l'ASPC ont été utilisés afin d'évaluer le nombre total de postes de travail par étage. L'utilisation du nombre de postes de travail plutôt que du nombre d'employés est une meilleure méthode étant donné qu'elle constitue une variable plus statique et constante.
  6. Nombre d'employés de bureau visés par la cible : 100 % des stations de travail/employés qui ne sont pas visés par une exemption officielle.
  7. Possibilités d'amélioration continue : L'Agence abordera sa stratégie de réduction des unités d'impression par l'entremise d'une approche progressive : Phase 1 – Région de la capitale nationale; phase II – Laboratoire national de microbiologie; phase III - Régions. Grâce à une approche progressive, l'ASPC traitera des leçons tirées de la phase I et les appliquera aux phases suivantes afin de faire preuve d'une amélioration continue. De plus, lorsque les unités d'impression de l'État atteindront la fin de leur cycle de vie, l'Agence obtiendra de nouveaux équipements par l'entremise d'une entente de location minimale de trois ans, à moins d'une exemption précise accordée en vue de les acheter à titre de biens. Cette mesure permettra non seulement de réaliser des économies immédiates, mais permettra également à l'Agence de gérer un environnement d'impression plus efficace en vue de la gestion, de la réparation et de l'aliénation de sa flotte.
  8. Exigences en matière de production de rapports afin de suivre l'indicateur : En 2011-2012, le BDD a élaboré un document sur les bases de référence relatives aux unités d'impression et a exigé des ajustements pour chaque étage des immeubles de l'ASPC au sein de la région de la capitale nationale et de la plupart des bureaux régionaux. Dans le cadre de l'approche progressive, le présent document sera mis à jour pour chaque étage de tous les immeubles de l'ASPC afin de veiller à ce que les ajustements soient faits. Par l'entremise de l'initiative de réduction des unités d'impression de l'Agence, les affectations d'ajustement constitueront les nouvelles bases de référence ajustées permettant à l'Agence de suivre les ratios et de produire des rapports sur les résultats.

    Par l'entremise de plusieurs processus, les unités d'impression feront l'objet de vérifications annuelles afin de veiller à ce que les organisations respectent leur affectation. Par l'entremise du processus d'inventaire des biens, la DGMB transmettra au BDD une liste des unités d'impression appartenant à l'État actuellement déployées au sein de l'Agence, qui sera surveillée afin d'assurer le respect de l'affectation. Des vérifications internes officieuses au hasard seront réalisées par le service des Finances afin de désigner les unités d'impression achetées par carte de crédit, et les résultats seront transmis au BDD à des fins de prise de mesures. De plus, aucune unité d'impression achetée ou louée ne sera intégrée à l'Agence sans l'approbation écrite du BDD, à défaut de quoi les unités d'impression achetées seront retirées par le BDD et les demandes de location seront rejetées par le Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats (SDRC).
  9. Rôles et responsabilités : Les organismes de services internes impliqués dans l'achat, l'installation, l'entretien ou l'aliénation des unités d'impression se sont entendus quant aux rôles et responsabilités de la DGMB, des Communications, des Finances, des services de soutien relatif aux postes de travail TI, de la Sécurité des TI et du BDD par l'entremise de documents internes.
  10. Plans/stratégies relatifs à l'engagement ministériel et aux communications afin d'assurer l'atteinte de la cible : Un groupe de travail informel composé de représentants de tous les organismes de services internes impliqués dans l'achat, l'installation, l'entretien ou l'aliénation des unités d'impression a été mis sur pied en vue d'élaborer des plans et stratégies d'engagement, de communications et de mise en œuvre. Un plan de communications détaillé associé à six produits de communications intégrées a été transmis à tous les employés de l'Agence afin de veiller à ce que les cibles soient respectées et atteintes. En vue d'obtenir l'appui et l'engagement de l'Agence, le BDD a tenu des réunions et offert une présentation à tous les cadres supérieurs affectés par la phase I, en plus de mettre en œuvre les stratégies approuvées par l'entremise de la Stratégie ministérielle de développement durable.

Cible de réduction de la consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Nombre de feuilles de papier de bureau à l'interne acheté ou consommé par employé de bureau dans l'année de référence sélectionnée, en vertu de la portée ministérielle. 5900- feuilles par employé à plein temps6
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, exprimée en pourcentage, relativement à l'année de référence sélectionnée. Exercice
2011-2012
0
Exercice
2012-2013
-10 %
Exercice
2013-2014
-20 %

Stratégies/commentaires

  1. Portée de la cible : 100 % des employés qui ne sont pas tenus en vertu de la loi de conserver des copies papier.
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : En 2011-2012, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a évalué les données des offres à commande et les données des adresses de protocole Internet (IP), ce qui lui a permis de conclure que les adresses du protocole IP sont les plus précises. Au total, 287 adresses IP ont fait l'objet d'une enquête. Il y avait des fiches d'utilisation pour 238 imprimantes réseaux (83 %). Une norme a été établie grâce à une analyse statistique détaillée en vue de fournir la consommation annuelle moyenne de papier en fonction des données de 2005 à 2011. Des hypothèses clés ont été émises en vue d'établir la norme.
    1. En avril 2005, au moment de la création de l'ASPC, quelque 50 imprimantes autonomes étaient en fonction dans la région de la capitale nationale (RCN).
    2. À compter de l'exercice 2007-2008, le nombre d'imprimantes autonomes a rapidement augmenté, pour atteindre 390.
    3. En décembre 2011, 390 imprimantes autonomes étaient en fonction dans la RCN.
    4. Entre 2005 et 2011, il y avait en moyenne 200 imprimantes autonomes.
    5. L'utilisation de 200 imprimantes autonomes pendant une période équivalant en moyenne à 6 années et 9 mois, du mois d'avril 2000 à janvier 2012, correspond à 1 352 années-personnes (AP) (6,76 x 200) d'utilisation d'une imprimante autonome. L'utilisation des imprimantes réseau (installées 7 mois après le début de l'exercice) correspond à 9 460 (10 812 AP - 1 352) années-personnes, ce qui comprend 5 % pour les services du personnel temporaire.
    6. Les données pour des marques et des modèles similaires d'imprimantes ont été ajustées pour la période de fonctionnement pendant laquelle 49 (17 %) adresses IP ne donnaient pas accès aux fiches d'utilisation.
    7. Les employés disposant d'une imprimante autonome impriment autant qu'un employé moyen ayant accès à une imprimante réseau.
    8. Les employés disposant d'une imprimante autonome n'utilisent pas les imprimantes réseaux.
  3. Mode de calcul du nombre d'employés de bureau : Etant donné que le nombre d'employés change sur une base quotidienne,l'ASPC utilise le nombre de postes de travail disponible dans l'Agence, moins le nombre d'employés requis par la loi à tenir des dossiers papier.
  4. Nombre d'employés de bureau visés par la cible : 100 % des employés de bureau qui ne sont pas tenus en vertu de la loi de conserver des copies papier.
  5. Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi de la réduction de la consommation de papier : Une feuille de calcul pour les données et le suivi a été élaborée et présente toutes les adresses IP au sein de la région de la capitale nationale, les données d'utilisation du papier en fonction de la catégorie d'imprimantes (noir et blanc ou couleurs) de même que des fonctions simplexes et duplexes. Ces renseignements seront mis à jour annuellement en vue de la réalisation d'une analyse et de l'atteinte des exigences en matière de production de rapports relativement aux progrès réalisés par l'ASPC en vue d'atteindre la cible. En ayant recours à cette feuille de calcul, le BDD sera en mesure de suivre et de surveiller l'utilisation des unités d'impression et les marqueurs en fonction des adresses IP, et ce sur une base continue.
  6. Rôles et responsabilités : Le BDD sera le bureau de première responsabilité et sera responsable de la collecte de données, du suivi, de la production de rapports et de la surveillance. Cette fonction sera appuyée par les services de TI qui fournira et tiendra à jour une liste des adresses IP afin de permettre la réalisation des processus requis.
  7. Possibilités d'amélioration continue : Par l'entremise de l'initiative de réduction des unités d'impression, de nouvelles exigences (impression recto-verso en noir et blanc par défaut) seront mises en œuvre au sein de l'Agence; elles devraient donner lieu à des tendances immédiates de réduction de l'utilisation du papier. Après un an, une analyse sera réalisée et des stratégies seront élaborées en vue de traiter des lacunes relatives à la réduction de la consommation de papier, s'il y a lieu.
  8. Avantages environnementaux prévus émanant de la réduction de la consommation de papier : La réduction de la consommation de papier donnera lieu à des avantages environnementaux tout au long du processus de cycle de vie du papier. Par exemple, la réduction de la consommation de papier donnera lieu à une diminution des besoins de transport en plus d'une diminution du volume de papier recyclé ou jeté.
  9. Renseignements supplémentaires : L'Agence met à l'essai diverses plateformes électroniques à l'appui d'un milieu de travail électronique, qui aura une incidence immédiate sur la consommation de papier. Par exemple, au cours d'une période de six mois, les deux principaux comités directeurs de l'ASPC ont économisé plus de 75 000 feuilles de papier en utilisant les plateformes électroniques plutôt que les relieurs de copies papier.


Cible de réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Présence d'un guide des réunions écologiques. Oui

Stratégies/commentaires

  1. Définition du terme « adoption » : L'ASPC a adopté un Guide des réunions écologiques par l'entremise de l'appui et de l'approbation du guide par les cadres supérieurs; le Guide est publié sur le site intranet de l'ASPC portant sur le développement durable et destiné aux employés.
  2. Preuve que le Guide a été adopté : Guide des réunions écologiques 2011.
  3. Portée sur Guide des réunions écologiques : Le Guide de l'ASPC peut être appliqué à toutes les réunions de l'Agence lorsque les participants sont situés à l'extérieur de l'immeuble hôte, qu'il s'agisse de petites réunions d'une demi-journée ou d'importantes conférences internationales.
  4. Exigences en matière de production de rapports afin de suivre l'utilisation du Guide des réunions écologiques : À l'aide de Google Analytics, les renseignements sur l'utilisation du Guide par les employés seront rapportés.
  5. Rôles et responsabilités : le Guide de l'ASPC aide tous les employés à tenir compte des conséquences écologiques et économiques de toutes les étapes de l'organisation d'une réunion, notamment la planification, les communications, le choix de l'emplacement, l'hébergement, l'accueil, l'approvisionnement et les déplacements. Ce faisant, le personnel de l'Agence peut minimiser les déchets, les émissions atmosphériques de même que la consommation d'eau et d'énergie dans le cadre des réunions; maximiser les avantages économiques et sociaux et aider à réaliser la vision de l'ASPC qui consiste à assurer la santé des Canadiens et des collectivités dans un monde plus sain.
  6. Plans/stratégies en vue de l'engagement ministériel et de la communication du Guide : Lors d'une consultation dans l'ensemble de l'ASPC au moment d'élaborer les documents, l'Agence a sollicité les rétroactions de ses employés occupant divers rôles et de divers niveaux afin de veiller à ce que le Guide de l'ASPC soit de nature dynamique pour répondre aux besoins variés et uniques. Le Guide est publié sur le site intranet de l'ASPC portant sur le développement durable, et un article a été publié dans le bulletin ministériel interne de l'ASPC.
  7. Avantages environnementaux prévus émanant de l'utilisation du Guide des réunions écologiques : Diminuer le nombre de déplacements et l'émission de gaz à effet de serre connexe associés aux réunions en personnes en favorisant le recours aux plateformes électroniques comme les téléconférences, les conférences vidéo, les webinaires et les réunions instantanées par l'entremise de Sametime.

Objectifs en matière d'achats écologiques


8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

8.10.1 À compter du 1er avril 2011, les ordinateurs de l'Agence devront présenter un cycle de vie moyen de quatre ans.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Durée de vie moyenne des ordinateurs de bureau du Ministère pour l'exercice 2010-2011 4 ans
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée. 4 ans

Stratégies/commentaires

  1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
    • Spécifique : La cible est facile à comprendre et communique une exigence claire et bien définie relativement à tous les ordinateurs de bureau de l'Agence.
    • Mesurable : La cible exige des données sur la gestion des biens en vue de suivre la date d'achat et de savoir l'âge de l'ordinateur au moment de l'aliénation afin de le comparer au cycle de vie moyen.
    • Réalisable : La cible exige une surveillance de la gestion des biens afin de veiller à ce que les ordinateurs de bureau soient redéployés ou réparés si possible, afin de correspondre à la durée de vie moyenne de quatre ans. L'intégration réussie de cette cible aux opérations de l'Agence nécessite la collaboration de multiples intervenants, comme les responsables de la TI, les responsables des achats et les gestionnaires des biens; cette collaboration est déjà présente.
    • Pertinente : En tenant compte des dépenses et du volume d'achat d'ordinateurs de bureau, ces réductions constituent une pratique exemplaire en matière d'approvisionnement écologique et doivent être prises en compte avant toute autre cible.
    • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.


8.10.2 À compter du 1er avril 2011, au moins 90 % des nouveaux achats et des locations d'imprimantes et d'appareils multifonctions seront favorables à l'environnement.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Pourcentage d'imprimantes et d'appareils multifonctions nouvellement achetés ou loués qui présentent des caractéristiques environnementales pour l'exercice 2010-2011 100 %
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée. 90 %7

Stratégies/commentaires

  1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
    • Spécifique : La cible est facile à comprendre et communique une exigence claire et bien définie relativement à l'achat et à la location de d'imprimantes et d'appareils multifonctions.
    • Mesurable : Étant donné que toutes les demandes d'équipements d'impression doivent être approuvées par le BDD, le bureau effectuera un suivi de toutes les demandes et remplira une feuille de calcul en vue déterminer le respect de cette cible.
    • Réalisable : Étant donné que toutes les demandes d'équipements d'impression doivent être approuvées par le BDD, le bureau examinera la marque et le modèle de l'équipement demandé afin de veiller à ce qu'il soit doté de caractéristiques environnementales comme Energy Star ou le mode veille. Par l'entremise de plusieurs processus, les unités d'impression feront l'objet de vérifications annuelles afin de veiller à ce que les organisations respectent leur affectation. Par l'entremise du processus d'inventaire des biens, la DGMB transmettra au BDD une liste des unités d'impression appartenant à l'État actuellement déployées au sein de l'Agence, qui sera surveillée afin d'assurer le respect de l'affectation. Des vérifications internes officieuses au hasard seront réalisées par le service des Finances afin de désigner les unités d'impression achetées par carte de crédit, et les résultats seront transmis au BDD à des fins de prise de mesures. De plus, aucune unité d'impression achetée ou louée ne sera intégrée à l'Agence sans l'approbation écrite du BDD, à défaut de quoi les unités d'impression achetées seront retirées par le BDD et les demandes de location seront rejetées par le Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats (SDRC).
    • Pertinente : Par l'entremise de l'initiative de réduction des unités d'impression, l'Agence sera en mesure d'améliorer sa flotte d'impression afin de veiller à conserver les équipements les plus performants et efficaces au sein de l'organisation. Les unités d'impression qui ont dépassé leur durée d'utilisation prévue ou qui ne répondent plus aux normes de qualité seront retirées.
    • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.


8.10.3 D'ici le 31 mars 2017, l'Agence retirera tous les télécopieurs autonomes de ses installations par l'entremise de l'intégration d'appareils multifonctions.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Base de référence en 2012-2013 : Pourcentage de télécopieurs intégrés aux appareils multifonctions au sein de l'Agence À fixer d'ici le 31 décembre 2012
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée. 100%8

Stratégies/commentaires

  1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
    • Spécifique : La cible est claire, bien définie et facile à comprendre. Le contexte est expliqué et il n'y a aucune ambiguïté quant à l'orientation à prendre pour réduire le nombre d'appareils autonomes en augmentant l'utilisation des appareils multifonctions.
    • Mesurable : La cible est mesurée par l'entremise d'une prise d'inventaire du nombre de télécopieurs autonomes au sein de l'Agence de même que de la surveillance du nombre d'appareils multifonctions dotés d'une fonction de télécopie intégrés au sein de l'Agence.
    • Réalisable : À mesure que les unités d'impression de l'Agence atteindront la fin de leur cycle de vie ou à la fin de l'entente de location, l'Agence obtiendra de nouveaux appareils par l'entremise d'une entente de location minimale de trois ans, à moins qu'une exemption particulière ne soit accordée en vue d'un achat à titre de bien. À mesure que les contrats de location prendront fin au cours des cinq prochaines années, les appareils pourront uniquement pour rester dans l'immeuble.
    • Pertinente : La cible permettra à l'Agence non seulement de réaliser des économies, mais également d'exploiter un environnement d'impression plus efficace en vue de la gestion, de la réparation et de l'aliénation de sa flotte.
    • Liée au temps : La cible est associée à une période de mise en œuvre de cinq ans afin de tenir compte de toutes les unités d'impression actuellement visées par un contrat de location. Afin d'éviter des pénalités de résiliation de contrat, nous attendrons la fin de la période visée par les contrats pour retirer et remplacer les appareils qui n'ont pas de caractéristiques multifonctions (y compris la fonction télécopieur) par des appareils améliorés.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

La formation de certains employés

8.11.1 À compter du 1er avril 2011, au moins 80 % des gestionnaires du matériel, du personnel chargé de l'approvisionnement et des détenteurs de cartes d'achats auront suivi une formation reconnue par l'Agence sur les approvisionnements écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Bases de référence établies en 2009-2010 :
Pourcentage d'employés chargés de la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l'École de la fonction publique du Canada 73 %
Pourcentage de spécialistes de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l'École de la fonction publique du Canada 83 %
Pourcentage de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu la formation obligatoire sur les achats dispensée par l'ASPC 83 %
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée.
Pourcentage d'employés chargés de la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l'École de la fonction publique du Canada 80 %9
Pourcentage de spécialistes de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l'École de la fonction publique du Canada 80 %9
Pourcentage de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu la formation obligatoire sur les achats dispensée par l'ASPC 100 %

Stratégies/commentaires

  1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
    • Spécifique : Parmi les formations sur les achats écologiques reconnus par l'Agence se trouvent les suivants : l'attestation C215 de l'École de la fonction publique du Canada et la formation obligatoire sur les achats pour les détenteurs d'une carte d'achat de l'ASPC. Aux fins de la présente cible, les gestionnaires du matériel et le personnel chargé des achats comprennent tous les employés de l'ASPC faisant partie du Groupe des achats.
    • Mesurable : Étant donné que l'EFPC ne peut pas transmettre de données sur les employés qui suivent le cours C215, la DGMB consigne les données sur ses employés qui ont suivi le cours et sur les employés de l'Agence qui ont suivi la formation obligatoire pour les détenteurs d'une carte d'achat de l'ASPC.
    • Réalisable : Les employés chargés de la gestion des biens et du matériel et les spécialistes de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel sont tenus de suivre une formation précise avant d'obtenir un poste à titre de spécialiste des achats. De plus, aucune carte d'achat n'est remise à un employé s'il n'a pas suivi la formation obligatoire sur les achats, ce qui permet de veiller à ce que la cible soit atteignable.
    • Pertinente : La formation obligatoire est applicable à un ensemble précis d'employés selon leurs fonctions et responsabilités relatives à la passation de marchés et aux achats.
    • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion du matériel.

8.11.2 À compter du 1er avril 2011, des clauses relatives aux considérations environnementales seront incluses dans les évaluations du rendement de 100 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Bases de référence établies en 2009-2010 :
Pourcentage des gestionnaires et administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel (trois employés) qui doivent satisfaire à des attentes relatives aux considérations environnementales en vue de leur évaluation de rendement. 100 %
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée. 100 %

Stratégies/commentaires

  1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
    • Spécifique : La cible est claire, bien définie et facile à comprendre. Le contexte est expliqué et il n'y a aucune ambiguïté en ce qui a trait à l'orientation à suivre pour respecter pleinement la cible.
    • Mesurable : La cible sera rapportée par la DGMB étant donné que les trois employés requis font partie de l'organisation.
    • Réalisable : Par l'entremise du processus du PPP/PAP, ce besoin et les exigences connexes relatives à la production de rapports seront respectés à chaque année.
    • Pertinente : La cible s'applique aux trois employés désignés qui sont responsables de la totalité des achats du Ministère de plus de 10 000 $.
    • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.


Processus et contrôles de gestion

8.11.3 D'ici le 31 mars 2014, dans les marchés, le nombre d'attributs « inconnus » liés à la zone obligatoire « approvisionnement écologique » du système financier sera d'au moins 10 % inférieur aux niveaux de référence établis pour 2009-2010.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Pourcentage de marchés et de services comportant des attributs « inconnus » 3 171 marchés sur 4 853 = 65 %
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée. Exercice
2010-2011
-2 % + 29 %
Exercice
2011-2012
-2 %
Exercice
2012-2013
-3 %
Exercice
2013-2014
-3 %

Stratégies/commentaires

  1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
    • Spécifique : La cible est claire, bien définie et facile à comprendre. Le contexte est expliqué et il n'y a aucune ambiguïté en ce qui a trait à l'orientation à suivre pour réduire le nombre d'attributs « inconnus » liés à la zone « approvisionnement écologique ».
    • Mesurable : Des rapports seront produits par l'entremise du système financier de l'Agence en vue de mesurer le nombre d'attributs « inconnus » afin de déterminer s'il est d'au moins 10 % inférieur aux niveaux de référence établis pour 2009-2010.
    • Réalisable : Par l'entremise de séances de formation et de sensibilisation des employés, l'accent est mis sur la recherche supplémentaire relative aux produits achetés afin d'éviter d'utiliser l'attribut « inconnu » dans le menu déroulant.
    • Pertinente : La cible s'applique à tous les besoins de passation de marchés au sein de l'Agence afin de montrer une tendance vers des pratiques d'approvisionnement écologique au fil du temps.
    • Liée au temps : La cible doit être atteinte d'ici le 31 mars 2014.

Rapports sur l'achat de crédits compensatoires


Le rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure, devrait figurer à cet endroit.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Nombre de crédits compensatoires pour émissions au cours de l'exercice

(Facultatif pour tous les RPP)
Sans objet.

Stratégies/commentaires

  1. L'Agence ne prévoit procéder à aucun achat de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre en 2012-2013.

Déclaration volontaire relative à la Stratégie de développement durable de l'ASPC


À compter du 1er avril 2011, un champion du développement durable sera nommé afin de promouvoir le développement durable et l'évaluation environnementale stratégique (EES) au sein de l'Agence et d'agir à titre de leader en la matière
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée.
Nomination d'un champion du développement durable. Oui

Stratégies/commentaires

  1. Le champion du développement durable de l'Agence est le directeur général de la Direction des services et de l'administration centrale.
  2. Le leadership dont fait preuve le champion du développement durable est essentiel à la transition de l'ASPC vers l'intégration des principes de développement durable et des engagements ministériels relatifs à la Stratégie de développement durable dans sa culture organisationnelle, dans les politiques, les programmes et les activités de l'Agence.
  3. L'avancement des initiatives qui touchent aux trois piliers du développement durable donne l'occasion d'influer sur les effets positifs globaux et à long terme sur la santé des Canadiens, en particulier par des évaluations environnementales stratégiques. Le champion du développement durable s'engage à veiller à ce que les EES soient réalisées conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.


À compter du 1er avril 2011, l'Agence mettra en œuvre des éléments de gestion en vue d'accroître les taux de conformité à un minimum de 90 % par la généralisation du criblage préalable des EES pour les fins des mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor.
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Bases de référence établies en 2009-2010 :
Conformité annuelle du Ministère à la Directive du Cabinet en ce qui a trait au criblage préalable des EES pour les fins des mémoires au Cabinet 0 %
Conformité annuelle du Ministère à la Directive du Cabinet en ce qui a trait à l'évaluation détaillée des EES pour les fins des mémoires au Cabinet Sans objet.
Conformité annuelle du Ministère à la Directive du Cabinet en ce qui a trait au criblage préalable des EES pour les fins des présentations au Conseil du Trésor 19 %
Conformité annuelle du Ministère à la Directive du Cabinet en ce qui a trait à l'évaluation détaillée des EES pour les fins des présentations au Conseil du Trésor Sans objet.
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée.
Conformité annuelle du Ministère à la Directive du Cabinet en ce qui a trait au criblage préalable des EES pour les fins des mémoires au Cabinet 90 %
Conformité annuelle du Ministère à la Directive du Cabinet en ce qui a trait à l'évaluation détaillée des EES pour les fins des mémoires au Cabinet Sans objet.
Conformité annuelle du Ministère à la Directive du Cabinet en ce qui a trait au criblage préalable des EES pour les fins des présentations au Conseil du Trésor 90 %
Conformité annuelle du Ministère à la Directive du Cabinet en ce qui a trait à l'évaluation détaillée des EES pour les fins des présentations au Conseil du Trésor Sans objet.

Stratégies/commentaires

  1. À l'ASPC, l'EES est un processus visant la désignation des conséquences environnementales importantes émanant de projets de politiques, de plans et de programmes. À titre de processus, l'Agence considère le criblage préalable à titre d'exigence obligatoire pour tous les projets de politiques, de plans et de programmes afin de déterminer si une évaluation détaillée est nécessaire en fonction des conséquences environnementales importantes. Cependant, en raison de la portée de son mandat, l'ASPC s'est uniquement chargée du criblage préalable étant donné qu'elle n'élabore pas de projets de politiques, de plans ou de programmes qui entraînent des conséquences environnementales importantes. Le criblage préalable est l'instrument qui permet à l'Agence de déterminer le besoin d'une évaluation détaillée.
  2. L'Agence n'a pas réalisé d'évaluation détaillée depuis sa création et il est peu probable qu'elle doive le faire en raison de son mandat et de ses activités opérationnelles. Si une évaluation détaillée s'avérait nécessaire, un rapport serait produit. Dans l'intervalle, les bases de référence et progrès ne s'appliquent pas.


D'ici le 31 mars 2014, l'Agence étendra son programme national de recyclage des piles usées aux 13 principaux immeubles de l'ASPC, de Vancouver à Halifax
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Nombre d'immeubles principaux de l'ASPC 13
Nombre d'immeubles principaux de l'ASPC ayant pleinement mis en œuvre un programme de recyclage des piles usées Exercice
2011-2012
9
Exercice
2012-2013
9
Exercice
2013-2014
13

Stratégies/commentaires

  1. Les accumulateurs fonctionnant au plomb, au lithium, au cadmium-nickel, à l'oxyde d'argent et au mercure posent des risques élevés pour la santé humaine et pour l'environnement puisqu'ils contiennent des métaux lourds dont plusieurs sont des substances toxiques reconnues selon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. La mise au rebut de manière inappropriée d'un grand nombre de piles présente un risque pour la sécurité étant donné que celles-ci sont susceptibles de produire des réactions et de surchauffer.
  2. L'ASPC participe activement à des activités de développement durable comme l'aliénation contrôlée des piles usées par l'entremise de son programme de recyclage, qui s'étendra à tous les immeubles principaux de l'ASPC.


D'ici le 31 mars 2014, l'Agence réduira ses niveaux de CO2 émanant de la consommation d'énergie fantôme de 100 % et vérifiera sa réussite par l'entremise de ses 5e et 6e initiatives nationales de réduction de la consommation d'énergie
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Bases de référence établies en 2010-2011 866,95 tonnes/année
Nombre de tonnes d'émissions de CO2 évitables chaque année par évitables chaque année par l'ASPC
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée.

Nombre de tonnes d'émissions de CO2 évitables chaque année par l'ASPC
Exercice
2011-2012
-700,95 tonnes/année
Exercice
2012-2013
-800,00 tonnes/année
Exercice
2013-2014
-866,95 tonnes/année

Stratégies/commentaires

  1. Il faudrait 13 476 639 arbres pour absorber la quantité de CO2 émis dans l'atmosphère par les fonctionnaires canadiens chaque année étant donné que des appareils ou des équipements électriques fonctionnent le soir et les fins de semaine.
  2. Des bénévoles de l'ASPC et de Santé Canada ont mis en œuvre la première initiative nationale de réduction de la consommation d'énergie de l'ASPC en mai 2008, la deuxième en novembre 2008 et la troisième en juin 2010.
  3. La deuxième initiative nationale de réduction de la consommation d'énergie a montré que la consommation d'énergie fantôme avait été réduite de 42 % par personne. À l'échelle de l'ensemble des employés, on estime que 870 435 kilowattheures étaient gaspillés chaque année au sein de l'Agence et pouvaient être économisés sans autre effort que celui de fermer un commutateur. Si les employés travaillent de concert dans cette perspective, ils peuvent aider l'ASPC à épargner jusqu'à 90 000 $ par année. Même s'il est impossible d'éliminer entièrement tout gaspillage d'énergie, la deuxième initiative a montré que les efforts des bénévoles avaient contribué à épargner plus de 29 000 $.


À compter du 31 mars 2012, tous les postes de travail de l'Agence seront contrôlés et opérés par un dispositif SmartBar
Mesure du rendement RPP RMR
Progrès accomplis
Pourcentage des postes de travail contrôlés et opérés par une SmartBar 100 %
Pourcentage de SmartBars installées dans l'Agence Exercice
2011-2012
100 %
Exercice
2012-2013
100 %
Exercice
2013-2014
100 %

Stratégies/commentaires

  1. L'Agence a acheté 3 500 SmartBars ou barres d'alimentation électrique écologiques en 2011-2012 afin d'éliminer la consommation d'énergie fantôme (électricité gaspillée par les appareils en dehors des heures de travail) des postes de travail.
  2. L'efficacité des SmartBars sera validée par l'entremise d'un processus de synthèse de données en vertu de la 4e initiative nationale de réduction de la consommation d'énergie.
  3. Étant donné que les économies d'énergie réalisées grâce à l'installation des SmartBars correspondent approximativement à 45 $ par unité installée, l'ASPC prévoit réaliser des économies d'environ 135 000 $ au cours d'une année. Cela signifie non seulement que l'initiative sera rentabilisée, mais que l'ASPC réalisera des économies supplémentaires chaque année où les SmartBars fonctionneront.


Remarques:

  • 1 Cette cible sera atteinte grâce à l'obtention d'une attestation Silver de la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) pour une nouvelle construction et 3 Green Globes pour la conception ou l'équivalent.

  • 2 Les outils d'évaluation comprennent les suivants : Building Owners and Managers Association (BOMA) BESt (Building Environmental Standards), Green Globes ou l'équivalent.

  • 3 Parmi les outils d'évaluation se trouvent : BOMA BESt, une norme BOMA International Green Lease adaptée de façon adéquate ou l'équivalent.

  • 4 Cette cible sera atteinte grâce à l'obtention d'une attestation Silver de la norme LEED pour l'intérieur commercial et 3 Green Globes pour un projet d'aménagement ou l'équivalent.

  • 5 Le ratio est déterminé par l'entremise d'une vérification des études sur l'optimisation de l'impression réalisée par l'ASPC, lesquelles portaient sur des emplacements désignés au sein de l'organisation. Le ratio sera mis à jour à mesure que seront recueillis d'autres résultats, observés en différents points du Canada.

  • 6 La ligne de base inclue des données de la région de la captitale nationale (RCN) seulement. Une fois l'information régionale est obtenue, la ligne de base sera ajustée. En moyenne, la RCN représente environ 62 % de la population de l'Agence.

  • 7 Pour cette cible, les progrès réalisés en fonction de la mesure d'un exercice donné peuvent s'avérer plus faibles que la base de référence établie afin de permettre des exceptions relatives à la capacité de pointe en cas d'événements de gestion de la sécurité et des urgences, selon certaines conditions précises (p. ex., H1N1, SRAS)

  • 8 La cible est de 100 % pour les contrats de location prenant fin en 2012-2013 et les nouveaux contrats passés lorsqu'il y a des télécopieurs autonomes. La conformité complète (100 %) à la cible globale ne sera pas possible avant 2017, puisqu'il faut attendre la fin de tous les contrats de location pour remplacer les appareils.

  • 9 Pour ces cibles, les progrès réalisés en fonction de la mesure d'un exercice donné peuvent s'avérer plus faibles que la base de référence établie afin de permettre la prise en compte de questions de sécurité et de gestion des urgences, selon certaines conditions précises.



Initiatives horizontales




Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada


Nom de l'initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (l'Agence)

Activités de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 janvier 2005

Date de fin de l'initiative horizontale : activité continue

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : financement permanent

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l'approche du gouvernement du Canada et appuie l'intervention mondiale à l'égard du VIH/sida. Elle est axée sur la prévention et sur l'accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c'est-à-dire les personnes vivant avec le VIH et le sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l'Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels existants en vue d'agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d'acquisition du VIH, y compris les infections transmises sexuellement (ITS) et sur les problèmes de co-infection par d'autres maladies infectieuses (comme l'hépatite C et la tuberculose), dans l'optique de la progression de la maladie et de la morbidité chez les personnes vivant avec le VIH/sida. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l'initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les programmes susceptibles d'influencer leur vie.

Résultats partagés :

Résultats de premier niveau

  • Connaissances et sensibilisation accrues à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie
  • une capacité individuelle et organisationnelle améliorée
  • engagement et leadership accrus du Canada dans le contexte mondial;
  • Mobilisation et collaboration accrues concernant les approches pour faire face au VIH/sida.

Résultats de deuxième niveau

  • Réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles
  • Meilleur accès à des mesures de prévention, à des soins, à un traitement et à un soutien plus efficaces
  • intervention fédérale fondée sur une perspective internationale;
  • Cohérence accrue de l'intervention fédérale.

Effets ultimes

  • prévenir l'acquisition et la transmission de nouvelles infections;
  • amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui risquent de contracter l'infection ou la maladie;
  • apport à l'effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l'impact;
  • soutien de l'atteinte des résultats stratégiques des ministères partenaires.

Structures de gouvernance :

Le Comité des centres de responsabilité est l'organisme de gouvernance de l'IF. Il réunit les directeurs de neuf centres de responsabilité à qui l'Initiative octroie un financement. Sous la direction de l'ASPC, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d'évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada, l'Agence est le maître d'œuvre du gouvernement fédéral. Elle veille à la coordination générale, aux communications, au marketing social, à la présentation de rapports, à l'évaluation, aux programmes nationaux et régionaux, à l'élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire.

Santé Canada appuie l'éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et dans les collectivités inuites vivant au sud du 60e parallèle. De plus, le ministère exerce un leadership à l'égard des politiques et programmes de santé à l'échelle internationale.

À titre d'organisme du gouvernement du Canada voué à la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) gèrent le programme de recherche extra­muros et en établissent les priorités.

Le Service correctionnel du Canada (SCC), un organisme du Portefeuille de la Sécurité publique, offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement du VIH/sida aux détenus qui purgent une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus.

Principales données de planification : En 2012-2013, en collaboration avec les intervenants, les partenaires fédéraux renforceront leur intervention relative au VIH/sida et aux autres maladies infectieuses grâce à de nouvelles ententes en vue de coordonner et de livrer les programmes, la recherche et les services en vue de prévenir et de contrôler le VIH et le sida, les autres ITSS et la tuberculose parmi les Premières nations, les Inuits, les Métis et les autres populations prioritaires. Le contenu et le soutien connexe pour la Conférence internationale sida 2012 (Washington) et d'autres forums, de même que l'engagement auprès de la société civile et d'autres intervenants permettront de faire progresser les priorités en matière de politiques et interventions techniques relatives aux maladies chroniques et aux questions de santé publique au sens large. L'uniformité des mesures nationales en vue de prévenir et de contrôle le VIH/sida et les maladies transmissibles connexes sera accrue grâce au Fonds de subventions et de contributions nationales pour les projets sur le VIH/sida de 2012-2014 et à d'autres programmes communautaires.

Partenaire fédéral : L'Agence
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Science et technologie pour la santé publique Essais témoins et assurance de la qualité relatifs au VIH/sida En cours  3,1 RP 1.1
RP 1.2
Surveillance et évaluation de la santé de la population Surveillance des maladies infectieuses En cours  4,9 RP 2.1
RP 2.2
Prévention et réduction des maladies et des blessures Prévention et contrôle des maladies infectieuses et infections acquises dans la collectivité En cours 37,4 RP 3.1
RP 3.2
RP 3.3
Total de l'Agence 45,4

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 1.1 : En matière de santé publique, les décisions et les interventions en santé publique se fondent sur des services d'analyse de référence opportuns, fiables et accrédités qui capturent de manière précise toutes les souches de VIH qui circulent au Canada et attirent l'attention vers de nouvelles éclosions de VIH afin de permettre un identification efficace et une mise à l'essai des nouvelles souches de VIH et d'accroître la qualité, la fiabilité et la comparabilité des essais relatifs au VIH.

RP 1.2 : L'utilisation des connaissances générées par les laboratoires est renforcée en vue de ce qui suit : établir des normes relatives au diagnostic, au pronostique et aux essais sur la résistance aux médicaments; offrir des services d'assurance de la qualité et de normalisation du rendement aux laboratoires régionaux; déterminer les changements dans les tendances relatives à la transmission du VIH; réduire la transmission du VIH de la mère à l'enfant par l'entremise de la désignation des thérapies antivirales optimales et abordables.

RP 2.1 : Connaissance et sensibilisation accrues à l'égard des comportements à risque en vue d'orienter l'élaboration des politiques ainsi que des programmes de prévention et de soins destinés aux population prioritaires clés, notamment les populations nordiques, grâce à la mise en œuvre de la surveillance des comportements des populations autochtones (p. ex. Yukon).

RP 2.2 : Accroître la surveillance de la santé publique à l'échelle nationale en vue de traiter du VIH et du sida au sein des population ethnoculturelles (personnes provenant de pays où le VIH est endémique) et de contribuer aux efforts actuels de surveillance, de prévention et autres efforts des programmes relatifs aux maladies associées à la migration par l'entremise du lancement de la surveillance des personnes provenant de pays où le VIH est endémique, en collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux.

RP 3.1 : Renforcer la base de données probantes, les connaissances et la sensibilisation à l'égard de la nature du VIH/sida et des méthodes de lutte contre la maladie au sein de populations prioritaires afin d'orienter la recherche en cours, les initiatives de politiques et les priorités; faciliter le transfert et l'échange des connaissances sur les données probantes qui établissent un lien entre les maladies transmissibles et les déterminants de la santé; faciliter la désignation des pratiques communautaires prometteuses et novatrices. Les recommandations cliniques opportunes, fiables et fondées sur des données probantes destinées aux fournisseurs de santé et aux professionnels de la santé publique orientent les approches individuelles et celles axées sur la population en vue de la détection et de la gestion des infections au VIH et d'autres infections transmissibles sexuellement (ITS) connexes. Elles comprennent des preuves scientifiques en amont relatives aux nouvelles technologies de prévention du VIH, au risque d'acquisition et de transmission du VIH et aux risques associés aux co-infections, de même que des renseignements sur les soins primaires et la capacité relativement au dépistage, au traitement et à la gestion des ITS.

RP 3.2 : Engagement et collaboration accrus relativement aux approches visant à tenir compte du VIH et du SIDA dans l'élaboration des politiques et programmes du gouvernement du Canada (à l'échelle nationale et internationale), et objectifs communs de prévention et de contrôle des maladies transmissibles pour les Premières nations, les Inuits et les Métis.

RP 3.3 : Capacité individuelle et organisationnelle accrue en vue de traiter du VIH et du sida.

  • Renouveler les programmes de financement communautaires en vue de traiter des liens entre le VIH, le sida, l'hépatite C et d'autres maladies transmissibles connexes.
  • Veiller à ce que les intervenants aient les outils et la formation nécessaires en vue d'utiliser le marketing social communautaire pour impliquer les collectivités cibles et promouvoir le changement en vue d'un meilleur accès au diagnostic, au traitement et aux soins; accroître l'appui envers des pratiques plus sécuritaires et l'adoption de celles-ci.
  • Désigner le nombre de personnes qui font part de leur intention d'adopter des pratiques pouvant réduire le risque de transmission du VIH.
Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Services internes Gouvernance et services de soutien à la gestion En cours  1,1 RP 4.1
Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits Maladies transmises par le sang et infections transmises sexuellement – VIH/sida En cours  4,5 RP 5.1
RP 5.2
Total Santé Canada  5,6

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 4.1 : Implication et leadership accrus des Canadiens dans le contexte mondial par l'entremise de l'échange des pratiques exemplaires avec les partenaires internationaux en vue d'orienter les discussions politiques nationales et internationales sur le VIH et le sida sur trois tribunes mondiales et de promouvoir l'uniformité des politiques dans l'ensemble des activités du gouvernement sur le VIH/sida.

RP 5.1 : Connaissances et sensibilisation accrues des jeunes des Premières nations, Inuits et Métis à l'égard de la nature du VIH/sida et des méthodes de lutte contre la maladie. Désignation d'approches d'évaluation efficaces des outils de promotion de la santé sexuelle, évaluation du projet-pilote de l'Initiative de messagerie pour la jeunesse et désignation des pratiques exemplaires relatives aux modèles de prestation de services de bien-être en ce qui a trait à l'offre de services de santé plus holistiques et exhaustifs (VIH et autres maladies transmissibles, santé mentale et abus de substances) aux personnes les plus à risque.

RP 5.2 : Engagement et collaboration accrus relativement aux approches visant à traiter du VIH/sida par l'entremise d'un appui continu envers le Groupe de travail autochtone international sur le VIH/sida [en anglais seulement].

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Avancées en santé et dans les services de santé Initiative de recherche sur le VIH et le sida En cours 21,0 RP 6.1
RP 6.2
RP 6.3
Total IRSC 21,0

Résultats prévus en 2012-13 :

RP 6.1 : Connaissances et sensibilisation accrues quant à la nature du VIH et des méthodes de lutte contre la maladie par l'entremise de l'élaboration et de la mise en œuvre de divers programmes de financement de la recherche sur le VIH. Les programmes de financement appuieront les sciences biomédicales, cliniques et sociales qui contribuent à la mise au point et à l'évaluation des médicaments, programmes et services destinés aux personnes vivant avec le VIH/sida et à risque de contracter la maladie. En 2012-2013, le nouveau financement et les programmes de financement se centreront sur l'éradication du VIH, le renforcement du réseau de chercheurs cliniques du Canada et le traitement de la question des comorbidités chez les personnes vivant avec le VIH au Canada.

RP 6.2 : Une communauté de recherche solide et diversifiée capable de faire avancer la recherche sur le VIH, tant à l'échelle des sciences biomédicales qu'à celle des projets communautaires, grâce à l'appui à la formation et aux programmes de bourses salariales de même qu'aux réseaux de recherche multidisciplinaires.

RP 6.3 : Coordination accrue et harmonisation stratégique de la recherche sur le VIH avec les priorités et initiatives nationales et internationales en santé grâce au leadership et à l'implication des IRSC et des chercheurs canadiens. Une meilleure coordination et des partenariats accrus permettront d'accroître le nombre de ressources affectées aux sujets prioritaires et de veiller à l'application efficace des nouvelles connaissances.

Partenaire fédéral : Service correctionnel du Canada
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-13
Détention Services de santé en établissement et services de santé publique En cours  4,2 RP 7.1
RP 7.2
Total SCC  4,2

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 7.1 : Connaissances et sensibilisation accrus quant à la nature du VIH/sida et aux méthodes de lutte contre la maladie grâce à ce qui suit : recherche et études de surveillance entreprises; outils et produits de connaissances élaborés et diffusés par l'entremise des publications, des présentations et des ateliers; comme le montre le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale qui suivent une formation de sensibilisation à l'égard du VIH/sida.

RP 7.2 : Engagement et collaboration accrus relativement aux approches visant à lutter contre le VIH/sida et les infections transmissibles sexuellement et par le sang par l'entremise du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la santé des chefs des services correctionnels et du Comité de consultation communautaire sur la santé publique de SCC. L'accent sera mis sur l'établissement et le renforcement des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministères fédéraux à l'échelle nationale et régionale de même que le Conseil des médecins hygiénistes en chef et les partenaires communautaires.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : s.o.

Personne-ressource :

Geneviève Tremblay
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-952-7199
genevieve.tremblay@phac-aspc.gc.ca



État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique


Nom de l'initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (l'Agence)

Activités de programme du ministère responsable :

  • État de préparation et capacité en santé publique
  • Surveillance et évaluation de la santé de la population
  • Science et technologie pour la santé publique
  • exécuter la réglementation et effectuer des interventions d'urgence;

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 21 juin 2006

Date de fin de l'initiative horizontale : activité continue

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : financement permanent

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Cette initiative vise à atténuer les risques auxquels fait face le Canada en raison de deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de la grippe aviaire (GA) (p. ex. le H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l'éventuelle apparition d'une souche adaptée à l'humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Un plan coordonné et complet est en place pour faire face aussi bien à la grippe aviaire qu'à une pandémie de grippe.

La plupart des initiatives sont en cours. On a mis en œuvre des activités dans les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacité d'appoint; prévention et alerte rapide; préparation aux situations d'urgence; données scientifiques et réglementation essentielles; communication des risques; et collaboration entre les administrations. Afin d'augmenter la capacité fédérale d'affronter une pandémie dans les réserves autochtones, on s'efforce de renforcer la capacité de surveillance et d'évaluation des risques dans le but de combler les lacunes touchant la planification et l'état de préparation.

Résultats partagés :

Résultats immédiats

  • Renforcer la capacité du Canada de prévenir les pandémies et de réagir à celles-ci;
  • Augmenter le niveau de sensibilisation à l'interne et à l'externe, le niveau des connaissances et l'engagement auprès des intervenants.

Résultats à moyen terme

  • Augmenter le niveau de prévention, de préparation et de contrôle des difficultés et des situations d'urgence liées à GA/GP;
  • Capacité accrue en santé publique.

Résultats stratégiques et à long terme

  • Accroître et renforcer la confiance du public à l'égard du système de santé publique canadien;
  • Réduire au minimum des taux de maladies graves et de mortalité ainsi que de la perturbation sociale à la suite d'une grippe pandémique.

Structures de gouvernance :

En janvier 2008, l'Agence, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada ont mis la dernière main à un accord interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l'accord s'attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des initiatives liées à la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique.

La structure qui sous-tend l'accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L'application de l'accord est dirigée par le Comité des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CSMAPGAGP), lequel s'attarde à la mise en œuvre des initiatives. Le CSMAPGAGP fixe les orientations stratégiques et surveille l'encadrement des activités.

Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CDGOPGAGP) soutient les travaux du CSMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination des résultats attendus.

Principales données de planification : En 2012-2013, les efforts de collaboration de l'Agence, de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments continueront de préciser, de communiquer et d'exercer les rôles, les responsabilités et les mécanismes du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la gestion des urgences en accordant une attention spéciale à la durabilité des rôles relatifs à la capacité d'intervention et la prise de décisions. Ces efforts amélioreront également la capacité du portefeuille de la Santé de communiquer les sciences à divers publics. Les activités et résultats prévus reflètent les leçons tirées de la pandémie de grippe H1N1, notamment le rapport Réponse et plan d'Action de la direction à la suite de l'étude du Sénat.

Partenaire fédéral : L'Agence
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Science et technologie pour la santé publique Mise au point et essais rapides de vaccins En cours  1,0 RP 1.1
Laboratoire de Winnipeg et optimisation de l'espace En cours 13,2 RP 1.2
Surveillance et évaluation de la santé de la population Surveillance En cours  8,7 RP 2.1
RP 2.2
État de préparation et capacité en santé publique Préparation des vaccins et essais cliniques En cours  3,6 RP 3.1
Capacité et préparation en cas d'urgence En cours 12,2 RP 4.1
RP 4.2
RP 4.3
Capacité de réseautage et de communication des laboratoires En cours  3,0 RP 5.1
Réseau de recherche sur la grippe En cours  5,8 RP 6.1
Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe En cours  0,8 RP 7.1
Effectif national de santé publique qualifié En cours  5,9 RP 8.1
Exécution de la réglementation et des interventions d'urgence Gestion de la Réserve nationale d'antiviraux En cours  0,1 RP 9.1
Total de l'Agence 54,3

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 1.1 : Le Canada effectue des recherches pertinentes en vue de mieux comprendre la pathogénie de la grippe (comment le virus produit la maladie), d'examiner le virus plus en profondeur (susceptibilité aux antiviraux, efficacité des vaccins), de mettre au point des vaccins candidats éventuels et de mieux comprendre l'épidémiologique (façon dont le virus se propage) afin d'en atténuer l'incidence et d'accroître la capacité de lutte contre les éventuels virus de la grippe pandémique.

RP 1.2 : La construction du nouveau laboratoire de 5 300 m2 est complétée; capacité de recherche de haute importance accrue.

RP 2.1 : Les maladies respiratoires et évitables par la vaccination de même que la sécurité des vaccins sont surveillés et déclarés de manière opportune.

RP 2.2 : Le Canada est en mesure d'identifier, d'atténuer et de contrôler la transmission de la maladie dès le début de l'éclosion afin de réduire l'incidence possible des épidémies et pandémies de grippe.

RP 3.1 : Le Canada a accès à une réserve de vaccins contre la grippe pandémique.

RP 4.1 : Le Canada a accès à une réserve d'antiviraux.

RP 4.2 : Le Canada est apte à prévoir les risques associés aux nouvelles souches de grippe et à s'y préparer.

RP 4.3 : Le Canada a la capacité de mener des interventions de santé publique, notamment en cas d'urgence, et de maintenir l'état de préparation du Centre des opérations d'urgence du portefeuille de la Santé.

RP 5.1 : Le Canada a la capacité de santé publique (y compris l'infrastructure, l'expertise technique, la formation et les stratégies de communication avec les intervenants) nécessaire en vue de se préparer et d'intervenir en cas de grippe pandémique.

RP 6.1 : Le Canada a accès à un mécanisme de recherche sur les interventions rapides pour les questions de recherche sur la grippe pandémique.

RP 7.1 : Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d'évaluation devant servir à la préparation à une pandémie.

RP 8.1 : Le travail des agents de santé publique sur les sites de placement améliore leurs compétences et accroît la capacité des organismes locaux et régionaux de santé publique à intervenir en cas d'urgence sanitaire tout en améliorant les relations de travail entre les intervenants et l'ASPC.

RP 9.1 : Maintien de la réserve nationale d'antiviraux et établissement de plans de remplacement des stocks d'antiviraux au terme de leur durée de validité.

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-13 Résultats prévus en 2012-13
Produits de santé Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique En cours  1,2 RP 10.1
Ressources pour l'examen et l'approbation des présentations de drogues antivirales contre la grippe pandémique En cours  0,2 RP 11.1
Établissement d'une unité de gestion des risques en cas de crise pour la surveillance et l'évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques En cours  0,3 RP 12.1
Soutien de l'infrastructure sanitaire dans les collectivités inuites et des Premières nations Renforcement des capacités fédérales en santé publique par le biais d'un soutien en matière de gouvernance et d'infrastructure au système de santé des Premières nations et des Inuits En cours  0,7 RP 13.1
Préparation en cas d'urgence, planification, formation et intégration pour les Premières nations et les Inuits En cours  0,3 RP 14.1
Services de santé spécialisés Mesures de planification et d'intervention en cas d'urgence sur les moyens de transport En cours  0,2 RP 15.1
Total Santé Canada  3,0

Note: Les chiffres sont arrondis

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 10.1: Les politiques, lignes directrices et protocoles relatifs à la grippe pandémique sont pertinents; communications coordonnées des administrations avec les intervenants et le public.

RP 11.1 : Offre d'antiviraux et de vaccins appropriés qui répondent aux normes de sécurité, de qualité et d'efficacité les plus élevées.

RP 12.1 : Surveillance et évaluation post-commercialisation opportunes et efficaces des produits de santé.

RP 13.1 : Collaboration accrue avec Affaires autochtones et développement du Nord Canada et l'Agence de la santé publique du Canada de même qu'avec les partenaires provinciaux et territoriaux en vue des activités conjointes de préparation et d'intervention en cas d'urgence (notamment le renforcement, la mise à l'essai et la révision des plans d'intervention des Premières nations dans les réserves en cas de pandémie). Renforcement des liens avec les intervenants clés en vue de faciliter l'intégration des plans d'intervention en cas de pandémie aux plans de préparation et d'intervention en cas d'urgence.

RP 14.1 : Appui continu envers la mise à l'essai et la révision des plans communautaires d'intervention en cas de pandémie en fonction des leçons tirées de la pandémie de grippe H1N1.

RP 15.1 : Coordination des politiques et des programmes (y compris le système d'appel d'urgence) en vue de la préparation et de l'intervention en cas d'urgence relativement à la grippe pandémique, aux événements donnant lieu à la mise en quarantaine et aux urgences en santé publique de portée internationale pour les moyens de transports, les biens, les cargaisons et les services auxiliaires.

Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses/Services internes En cours 20,3 RP 16.1
RP 16.2
RP 16.3
RP 16.4
RP 16.5
RP 16.6
RP 16.7
RP 16.8
RP 16.9
Total ACIA 20,3

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 16.1 : Capacité accrue des ressources humaines en vue d'appuyer les procédures d'atténuation des risques (comme le dépistage accru chez les oiseaux vivants ou produits avicoles) dans les ports d'entrée du Canada.

RP 16.2 : Connaissances et sensibilisation accrues des intervenants et de la population générale à l'égard du secteur des services à l'industrie avicole.

RP 16.3 : Système de surveillance accru et intégrée en vue de veiller à l'identification opportune des éclosions possibles et à l'intervention en cas de grippe aviaire. Le plan de surveillance ciblée des oiseaux sauvages de 2012 fait l'objet d'un examen.

RP 16.4 : Au cours des périodes interpandémiques, renforcer la capacité de réglementation, utiliser des outils de mesure du rendement pour désigner les points à améliorer et poursuivre la communication proactive et coordonnée des risques en ce qui a trait à la biosécurité et à la prévention des maladies.

RP 16.5 : Un effectif formé, compétent et équipé prêt à intervenir en cas d'éclosion de grippe aviaire ou de maladies animales.

RP 16.6 : Amélioration, par l'entremise d'investissements dans la recherche, de la capacité fédérale en vue du contrôle, de l'évaluation des risques, du diagnostic, de la modélisation et du volet des questions relatives à la grippe aviaire portant sur les vaccins en vue d'accroître la prise de décisions fondées sur des données probantes relativement à l'intervention en cas de pandémie de grippe aviaire de même que l'efficacité des mesures de contrôle de la maladie afin de réduire les risques pour la santé humaine et les pertes économiques.

RP 16.7 : Maintien de l'aide offerte par les employés de l'ACIA au Service des communications de l'administration centrale de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), dans le but de promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de normes fondées sur des preuves scientifiques. De plus, par le biais du versement d'une cotisation annuelle, soutien permanent des efforts déployés par l'OIE, dans le cadre de son mandat, en vue d'aider les pays membres à contrôler et à éradiquer les maladies animales, y compris les zoonoses. Enfin, soutien permanent du renforcement des capacités d'intervention pour contrer l'apparition de nouveaux risques pour les animaux, par l'entremise de la section canadienne de Vétérinaires sans frontière. Les travaux se poursuivent en vue d'harmoniser les approches relatives au diagnostic de même que les questions relatives aux interventions et à l'accès au marché associées à la grippe aviaire.

RP 16.8 : Maintien, coordination et gestion du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire, un réseau intégré de laboratoires fédéraux, provinciaux et universitaires. Le réseau facilite le dépistage, la détection et la déclaration rapides de la grippe aviaire.

RP 16.9 : Élaboration continue d'un plan d'intervention viable relatif à la grippe pandémie et aux éclosions de maladies animales qui vise notamment la capacité des RH et les outils de gestion des données.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : s.o.

Personne-ressource :

Dr John Spika
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-948-7929
john.spika@phac-aspc.gc.ca



Initiative canadienne de vaccin contre le VIH


Nom de l'initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (l'Agence)

Activités de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Date de début de l'initiative horizontale : 20 février 2007

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2017

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 111 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est un projet en collaboration entre le gouvernement du Canada et la Bill & Melinda Gates Foundation (BMGF) visant à contribuer aux efforts mondiaux en vue de développer un vaccin contre le VIH sûr, efficace, abordable et accessible partout dans le monde. Cette collaboration, officialisée par un protocole d'entente signé par les deux parties en août 2006 et renouvelé en juillet 2010, établit l'engagement du gouvernement du Canada envers une approche à long terme complète au VIH et au sida. Les ministères et agences participants du gouvernement fédéral sont l'Agence, Santé Canada, Industrie Canada, l'Agence canadienne de développement international et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : faire progresser la science fondamentale de la découverte d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les pays à revenus faibles et moyens (PFR-PRI), appuyer la conversion des découvertes en science fondamentale en recherche clinique, en mettant l'accent sur l'accélération des essais cliniques sur les humains, se pencher sur les conditions habilitantes afin de faciliter les autorisations réglementaires et l'état de préparation des collectivités, améliorer l'efficience et l'efficacité des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant (PTME) dans les PFR-PRI en élaborant des stratégies novatrices et des solutions programmatiques visant à accroître l'accessibilité, et la qualité de ces services ainsi que la demande pour ces services, et assurer une collaboration horizontale au sein de l'ICVV et avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats partagés :

Résultats immédiats (1 à 3 ans)

  • Collaboration accrue et améliorée et création de réseaux entre chercheurs se penchant sur la découverte d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI
  • Plus grande capacité de recherche sur les vaccins au Canada
  • Enrichissement du corpus de connaissances
  • Disponibilité et capacité accrue au Canada et dans les PFR-PRI
  • Création d'un bureau de coordination de l'Alliance.

Résultats à moyen terme

  • Contribution plus efficace aux efforts mondiaux en vue d'accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.
  • Augmentation du nombre de femmes recevant une prophylaxie antirétrovirale complète pour réduire les risques de transmission du VIH de la mère à l'enfant
  • Établissement d'une Alliance pour la recherche et le développement dans le cadre de l'ICVV.

Résultats à long terme

  • L'ICVV contribue aux efforts internationaux visant à réduire la propagation du VIH/sida, notamment dans les PFR-PRI.

Structures de gouvernance :

Le ministre de la Santé, de concert avec le ministre de l'Industrie et le ministre de la Coopération internationale, est le ministre responsable de l'ICVV. Une commission consultative sera créée pour soumettre des recommandations aux ministres responsables sur les projets à financer; elle encadrera en outre la mise en œuvre du protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et la BMGF. Le Secrétariat de l'ICVV, situé dans les locaux de l'ASPC, continuera de jouer le rôle de coordonnateur entre le gouvernement du Canada et la BMGF.

Principales données de planification : Les ministères et organismes qui participent à l'ICVV poursuivront la mise en œuvre des activités lancées en 2011-2012. Par exemple, l'amélioration des projets de recherche nationaux et internationaux et le bureau de coordination de l'Alliance continueront de recevoir un appui. Parmi les nouvelles activités prévues pour 2012-2013 figure l'achèvement de l'étape d'élaboration de la possibilité de financement visant les subventions pour les grosses équipes dans le cadre du volet Découverte et recherche sociale. Le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates travailleront ensemble à la définition de domaines d'investissement en vue d'accélérer la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, abordable et accessible contre le VIH, ce qui compte parmi les priorités essentielles des parties.

Partenaire fédéral : L'Agence
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Prévention et réduction des maladies et des blessures Prévention et contrôle des maladies infectieuses 18,0  2,1 RP 1.1
RP 2.1
RP 3.1
RP 3.2
Total ASPC 18,0  2,1

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 1.1 : Appui continu envers les efforts nationaux et internationaux associés à la recherche et au développement d'un vaccin contre le VIH.

RP 2.1 : Élaborer une approche d'accès au Fonds de soutien à la recherche translationnelle sur un vaccin contre le VIH et de fournir aux chercheurs le soutien financier et de gestion de projet nécessaire afin d'assurer la transition des vaccins candidats contre le VIH de la recherche de développement clinique aux essais cliniques à petite échelle sur des sujets humains.

RP 3.1 : Appui envers le travail continu du bureau de coordination de l'Alliance (BCA) en vue d'établir un réseau solide et dynamique de chercheurs dont les efforts se centrent sur la mise au point d'un vaccin contre le VIH et d'autres chercheurs au Canada et à l'international.

RP 3.2 : Veiller à l'efficacité des communications, de la planification stratégique, de la coordination, de la communication des rapports et de l'évaluation au sein du gouvernement du Canada.

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Services internes Gouvernance et services de soutien à la gestion  1,0  0,1 RP 4.1
Groupe de travail sur Programme de renforcement de la capacité pour un vaccin contre le VIH  4,0  0,8 RP 5.1
Total Santé Canada  5,0  0,9

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 4.1 : Convergence réglementaire accrue et échange des pratiques exemplaires, politiques et protocoles nationaux et internationaux associés à la réglementation des vaccins axés sur la mise au point d'un vaccin contre le VIH/sida.

RP 5.1 : État de préparation réglementaire accru et capacité améliorée des autorités réglementaires des PFR-PRI dans le domaine des vaccins et des essais cliniques par l'entremise de la formation et de la mise sur pied d'un programme de mentorat.

Partenaire fédéral : Industrie Canada.
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Capacité de commercialisation et de recherche et développement au sein des industries canadiennes ciblées Volet du Programme d'aide à la recherche industrielle portant sur le développement des technologies canadiennes contre le VIH 13,0  2,5 RP 6.1
Total IC 13,0  2,5

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 6.1 : Les nouvelles technologies novatrices pour la prévention, le traitement et le diagnostic relatifs au VIH qui en sont à la phase de développement précommercial sont développées dans les petites et moyennes entreprises du Canada.

Partenaire fédéral : Agence canadienne de développement international
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques Programme d'aide au développement international 60,0 13,3  RP 7.1
 RP 8.1
 RP 9.1
RP 10.1
Total ACDI 60,0 13,3

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 7.1 : Capacité accrue d'effectuer des essais cliniques de qualité du vaccin VIH et d'autres technologies de prévention connexes dans les PFR-PRI par des équipes de chercheurs et des organismes de recherche du Canada et des PFR-PRI.

RP 8.1 : En collaboration avec les IRSC, capacité accrue et plus grande participation et collaboration entre chercheurs travaillant sur la découverte de vaccins contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI par l'achèvement réussi du stade de développement du programme de bourses d'équipe visant à aider les équipes en collaboration de chercheurs du Canada et des PFR-PRI.

RP 9.1 : Nombre accru de femmes qui ont accès à des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant de qualité.

RP 10.1 : Capacité accrue des organismes réglementaires dans les PFR-PRI, notamment ceux dans lesquels des essais cliniques sont prévus ou en cours, par des initiatives de formation et de constitution de réseaux.

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
(en millions de dollars)
Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2012-2013 Résultats prévus en 2012-2013
Avancées en santé et dans les services de santé. Avancées stratégiques – VIH/sida 15,0  2,9 RP 11.1
RP 11.2
RP 11.3
RP 11.4
Total IRSC 15,0  2,9

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 11.1 : En collaboration avec l'ACDI, accroître les résultats de la recherche sociale et de découverte sur les vaccins contre le VIH par l'entremise de la mise en œuvre réussie d'équipes constituées de chercheurs et d'établissements de recherche provenant du Canada et de PFR-PRI.

RP 11.2 : Soutien accru envers les nouveaux concepts, idées, approches et technologies associés au VIH par l'entremise de l'établissement et de la mise en œuvre de possibilités de financement de la recherche de base sur les vaccins.

RP 11.3 : Bassin élargi de jeunes chercheurs canadiens et des PFR-PRI dans le domaine des vaccins par l'entremise de l'établissement et de la mise en œuvre de possibilités de financement de la recherche sur les vaccins et soutien continu envers les grandes équipes financées en vertu de l'ICVV.

RP 11.4 : Renforcement des liens et de l'efficacité parmi les chercheurs financés en vertu de cette initiative par l'entremise de la promotion de mécanismes de réseautage et de partage de l'information (comme les plateformes de partage des données et les mécanismes mondiaux d'accès à la propriété intellectuelle) afin d'appuyer la production de nouvelles connaissances et l'application des résultats de recherche en vue d'améliorer la santé et le système de soins de santé.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : Les intervenants non gouvernementaux (notamment les instituts de recherche et les organismes communautaires à but non lucratif) sont essentiels à la réussite de l'ICVV. Leur rôle consiste à discuter et à collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d'autres bailleurs de fonds en vue de contribuer à l'atteinte des objectifs de l'ICVV de même qu'à la contribution du Canada relative à l'Initiative mondiale pour un vaccin contre l'infection à VIH.

Personne-ressource :

Marsha Hay-Snyder
200, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-957-1345
marsha.hay-snyder@phac-aspc.gc.ca



Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles


Revenu disponible


(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
prévus
2011-2012
Revenus planifiés
2012-2013 2013-2014 2014-2015

1.6 Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence

Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les situations d'urgence aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d'autres organisations réglementées par le gouvernement fédéral (50 000 $)

 0,1  0,1  0,1  0,1
Total partiel  0,1  0,1  0,1  0,1
Total des revenus disponibles  0,1  0,1  0,1  0,1


Résumé des dépenses en immobilisations par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2015-2016
1.1 Sciences et technologie pour la santé publique 21,2 14,9  5,0  4,5
1.6 Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence  2,2  2,2  2,2  0.5
Total 23,4 17,1  7,2  5,0

Remarque : tous les chiffres sont arrondis.



Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)


Ensemble des vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices


Les vérifications suivantes ont été intégrées dans le Plan de vérification axé sur les risques de 2011-2014 approuvé en juin 2011. Le plan est révisé annuellement. L'examen annuel et la mise à jour relative aux vérifications prévues peuvent entraîner la modification des vérifications effectuées.

Nom de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification du programme d'immunisation Programme En cours Juin 2012
Vérification des valeurs et de l'éthique et des conflits d'intérêts Services internes Planifiée Septembre 2012
Vérification horizontale du BCG relative au respect de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats Services internes Planifiée Décembre 2012
Vérification du processus d'affectation des ressources financières Services internes Planifiée Décembre 2012
Vérification de l'observatoire des pratiques exemplaires Programme Planifiée Mars 2013
Vérification des activités de coordination et de surveillance Programme Planifiée Juin 2013
Vérification de la planification de la continuité des opérations Services internes Planifiée Septembre 2013
Vérification du cadre de gestion du
risque
Services internes Planifiée Décembre 2013
Vérification des opérations régionales Programme Planifiée Décembre 2013
Vérification de la gestion des talents en santé publique Programme Planifiée Mars 2014
Vérification des systèmes de surveillance Programme Planifiée Mars 2014

Hyperlien vers le plan de vérification interne : s.o.

B. Ensemble des évaluations à venir au cours des trois prochains exercices


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation de la surveillance en santé publique 1.2.1 – Surveillance de la santé
publique
En cours. Mars 2013
Évaluation du Programme sur les
infections acquises dans la
communauté
1.5.3.3 – Infections acquises dans la
communauté
Planifiée Mars 2013
Évaluation du Programme de promotion de la santé mentale 1.4.1.3 – Promotion de la santé
mentale
Planifiée Mars 2013
Évaluation du Programme de prévention des blessures et d'atténuation du risque de blessure 1.5.2 – Prévention et réduction des
blessures
Planifiée Mars 2013
Évaluation du service de santé publique canadien 1.3.1 – Capacité en santé publique Planifiée Mars 2013
Évaluation du Programme sur la santé des voyageurs et des migrants 1.3 – État de préparation et capacité en santé publique
1.6 – Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence
Planifiée Mars 2014
Évaluation de la résistance aux antimicrobiens 1.5 – Prévention et réduction des maladies et des blessures Planifiée Mars 2014
Évaluation de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) 1.4.3.4 – Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale Planifiée Mars 2014
Évaluation du Programme sur les outils de santé publique 1.3.1.2 – Outils de santé publique Planifiée Mars 2014
Évaluation de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada 1.2 – Surveillance et évaluation de la santé de la population
1.3 – État de préparation et capacité en santé publique
1.5 – Prévention et réduction des maladies et des blessures
Planifiée Mars 2014
Évaluation de la vaccination et des infections respiratoires 1.5.3.1 – Vaccination
1.5.3.2 – Infections respiratoires
Planifiée Mars 2014
Évaluation du Programme sur les pathogènes et les toxines 1.6.1.3 – Agents pathogènes et
toxines
Planifiée Mars 2014
Évaluation du Programme d'examen de la santé de la population 1.2.2 – Évaluation de la santé de la
population
Planifiée Mars 2015
Évaluation des programmes de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques 1.5.1 – Prévention et réduction des maladies chroniques
1.4.1.1 – Modes de vie sains
Planifiée Mars 2015
Évaluation du Programme sur les nouvelles priorités liées à la prévention et à la réduction des maladies chroniques 1.5.1.5 – Nouvelles priorités liées à la prévention et à la réduction des maladies chroniques Planifiée Mars 2015
Évaluation des interventions
novatrices
1.4.2.2 – Interventions novatrices Planifiée Mars 2015
Évaluation de l'engagement des intervenants 1.3.3 – Réseaux de santé publique
Comprend d'autres domaines de
financement
Planifiée Mars 2015
Évaluation du Programme des services extérieurs 1.2.1.3 – Surveillance des maladies infectieuses
1.3.1 – Capacité en santé publique
1.3.2.2 – Préparation en cas d'urgence
1.5.3.1 – Vaccination
1.6.1.1 – Quarantaine
1.6.2.3 – Laboratoires mobiles
Planifiée Mars 2015

Hyperlien vers le plan de vérification interne : s.o.