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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l’EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d’achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure. L’EOG est l’objectif no 8 de la Stratégie fédérale de développement durable. Elle s’inscrit sous le Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement. Ce tableau supplémentaire comprend 11 cibles (8.1 à 8.11) pour la réalisation de cet objectif.

Il est important de souligner les clarifications qui suivent au sujet de l’information présentée dans les tableaux ci-dessous :

  • Chaque tableau fait état des mesures de rendement liées à une cible précise en matière d’EOG.
  • La colonne intitulée « RPP » a été incluse pour la déclaration des résultats escomptés liés à chaque mesure de rendement dans les rapports sur les plans et les priorités (RPP) annuels.
  • La colonne intitulée « RMR » a été incluse pour la déclaration des résultats réels liés à chaque mesure de rendement dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) annuel. Cette colonne est ombrée lorsque les résultats sont déclarés dans le RPP.
  • Pour certaines des mesures de rendement, des exercices financiers multiples sont indiqués pour la déclaration des résultats dans le RPP et dans le RMR. Lorsqu’aucun exercice financier n’est spécifié, l’information pour chaque mesure de rendement s’applique à l’exercice financier du RPP ou du RMR qui est indiqué au début du tableau supplémentaire global.
  • L’« état d’avancement de la cible » est également indiqué dans chaque tableau, au début des mesures de rendement. Cet élément permet aux ministères de faire état de leurs progrès relatifs à chaque cible en insérant l’un des six indicateurs de feux de circulation dans la case située à droite de l’« état d’avancement ». Cet élément n’est requis que dans le cycle du RMR. Les colonnes applicables au RPP et au RMR sont ombrées puisqu’elles ne s’appliquent pas dans ce cas.

Cibles pour les bâtiments durables


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) 0  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) 0  
Existence d’un cadre stratégique (optionnel dans le RPP 2011-2012) Oui : Achevé en février 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimal de performance environnementale pour cette cible : cote argent du système Leadership in Energy and Environmental Design (LEED)
  2. Valeur minimale du projet pour l’applicabilité de la cible : 5 millions de dollars
  3. Taille minimale du bâtiment pour l’applicabilité de la cible : 3 000 m2
  4. Types de bâtiment applicables : complexe de laboratoires/bureaux


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible  
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l’exercice 2011-2012) 4  
Pourcentage d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l’exercice 2011-2012) EF 2011-2012 S/O  
EF 2012-2013 25 %  
EF 2013-2014    
Existence d’un cadre stratégique (optionnel dans le RPP 2011-2012) Oui : Achevé en février 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimal d’évaluation : évaluation Building Owners and Managers Association (BOMA) BESt
  2. Taille minimale du bâtiment pour l’applicabilité de la cible : 1 000 m2 (en conformité avec l’exigence liée à la cible)
  3. Types de bâtiment applicables : immeubles à bureaux
  4. Comme la plupart des bâtiments de plus de 1 000 m2 appartenant à AAC sont des bâtiments spécialisés comme des laboratoires, des serres et des granges, ils ne sont pas visés par les outils d’évaluation reconnus par l’industrie décrits dans le document Stratégie fédérale de développement durable - Lignes directrices pour les cibles 8.1 à 8.4 Élaboration d’un cadre stratégique pour les bâtiments écologiques (v1.0, mars 2011) du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG). AAC continuera toutefois à évaluer les bâtiments prioritaires au moyen d’études environnementales exhaustives portant sur des aspects particuliers et réalisées par des spécialistes indépendants dans le but continu d’évaluer la performance environnementale en la matière et de cerner les occasions d’améliorer son rendement.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible  
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S/O  
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S/O  
Existence d’un cadre stratégique (optionnel dans le RPP 2011-2012) Oui : Achevé en février 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Types de bâtiment applicables : immeubles à bureaux. Dans les cas très peu nombreux où Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) loue directement des installations chez des propriétaires d’immeubles indépendants, il ne s’agit pas d’immeubles à bureaux (p. ex. laboratoires), et ces installations ne sont donc pas visées par les outils d’évaluation appropriés reconnus par l’industrie décrits dans le document Stratégie fédérale de développement durable - Lignes directrices pour les cibles 8.1 à 8.4 Élaboration d’un cadre stratégique pour les bâtiments écologiques (v1.0, mars 2011) du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG). Par conséquent, AAC ne loue aucun bâtiment qui serait visé par cette cible. Ainsi, les niveaux d’évaluation et les seuils appropriés ne s’appliquent pas et n’ont pas été spécifiés.
  2. AAC loue des locaux à bureaux par le truchement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), et il contribuera aux efforts déployés par TPSGC pour atteindre cette cible en ce qui concerne ces bâtiments.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) 0  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) 0  
Existence d'un cadre stratégique (optionnel dans le RPP 2011-2012) Oui : Achevé en février 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimal de performance environnementale pour cette cible : la cote « argent » de la catégorie des intérieurs commerciaux du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) ou la cote « 3 Globes » dans la catégorie aménagement du programme Green Globes. Le choix se fera selon les caractéristiques de chaque projet.
  2. Type d’espace applicable : locaux à bureaux
  3. Valeur minimale du projet pour l’applicabilité de la cible : 5 millions de dollars (composante du projet relative aux locaux à bureaux)
  4. Taille minimale du bâtiment pour l’applicabilité de la cible : 1 000 m2 de locaux à bureaux

Objectif concernant les émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible  
Cible ministérielle de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006 10,1 %  
Émissions de GES du Ministère à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2 97,19 kt  
Émissions de GES du Ministère à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2 EF 2011-2012 96,12 kt  
EF 2012-2013 95,15 kt  
EF 2013-2014    
EF 2014-2015    
EF 2015-2016    
EF 2016-2017    
EF 2017-2018    
EF 2018-2019    
EF 2019-2020    
EF 2020-2021 87,37 kt  
Variation en pourcentage des émissions de GES du Ministère à la fin de l’exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006 EF 2011-2012 -1,1 %  
EF 2012-2013 -2,1 %  
EF 2013-2014    
EF 2014-2015    
EF 2015-2016    
EF 2016-2017    
EF 2017-2018    
EF 2018-2019    
EF 2019-2020    
EF 2020-2021 -10,1 %  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES   Oui :
Plans relatifs aux émissions de GES produites par les immeubles et les véhicules achevés tous deux en avril 2011
 

Stratégies/commentaires

  1. Les sources d’émissions de GES ciblées comprennent les installations et le parc de véhicules.
  2. Les émissions de l’exercice de référence provenant de très petites installations de la Direction générale des services agroenvironnementaux (97 installations) sont tirées des données de l’exercice 2004-2005. Ces données sont mises à jour non pas annuellement, mais périodiquement. Environ 1,5 % de l’utilisation totale d’énergie dans les bâtiments d’AAC provient de ces petites installations, qui sont visées par cette cible.
  3. Conformément au Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral, les données de référence de 2005-2006 comprennent les émissions provenant des installations de chauffage central de la Ferme expérimentale centrale (FEC), qui est située à Ottawa. Ces installations sont contrôlées par TPSGC, et leurs émissions sont considérées comme indirectes (niveau 2). Cependant, ce mode de chauffage sera remplacé graduellement par les systèmes de chauffage décentralisés au gaz naturel contrôlés par AAC, dont les émissions sont considérées comme directes (niveau 1).
  4. Le plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre comprend ce qui suit : la réalisation d’études de faisabilité exhaustives sur l’efficacité énergétique des bâtiments dans les installations qui possèdent un potentiel de réduction des gaz à effet de serre et la mise en œuvre de projets de réaménagement; l'acquisition continue d’énergie renouvelable; le renouvellement du parc de véhicules par l’acquisition de véhicules plus efficients et la réduction du parc; la sensibilisation des employés.

Cible en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire


8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par le Ministère (optionnel pour le RPP 2011-2012) Oui : Achevé en mars 2012  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage EF 2011-2012 S/O  
EF 2012-2013 70 %  
EF 2013-2014    

Stratégies/commentaires

  1. Le plan de mise en œuvre d’AAC sera mis en œuvre et communiqué à tous les emplacements d’AAC d’un bout à l’autre du pays. Le plan mettra l’accent sur l’utilisation des outils mis en place par TPSGC pour l’élimination et le recyclage des équipements électroniques et électriques excédentaires qui sont disponibles dans divers emplacements au Canada.
  2. AAC devrait pouvoir mettre en œuvre le plan relatif aux EEE d’ici le 31 mars 2014. Ce plan sera communiqué au personnel de gestion des biens du Ministère responsable des services d’élimination.
  3. Les emplacements comprennent : les centres de recherche; le Centre de service de l’Est (Montréal); le Centre de service de l’Ouest (Regina) et le Centre de gestion intégrée du matériel (région de la capitale nationale), qui fournissent des services d’élimination pour les installations de partout au Canada qui appartiennent à AAC ou qui sont louées par le Ministère. AAC compte, au total, 22 emplacements.

Cible en matière de réduction des unités d’impression


8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible là où les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureaux ministériels en 2010-2011, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent (optionnel) S/O  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureaux ministériels à la fin de l’exercice donné, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent EF 2011-2012 1 pour 6  
EF 2012-2013 1 pour 8  
EF 2013-2014    

Stratégies/commentaires

  1. Définition : aux fins du calcul du rapport susmentionné, une unité d’impression désigne une imprimante de bureau, une imprimante en réseau et un appareil multifonctions.
  2. Portée : comme AAC utilise des laboratoires et de nombreux petits bâtiments, le Ministère recensera essentiellement certaines imprimantes compte tenu du niveau d’occupation des lieux ou des restrictions imposées par la configuration des lieux, des exigences propres aux laboratoires spécialisés (telles les imprimantes pour spectromètres), ainsi que du nombre limité d’appareils en raison d’exigences en matière de sécurité. Il recensera également le nombre d’employés qui utilisent ces appareils afin que le rapport indiqué soit représentatif.
  3. Méthode employée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : AAC utilisera un logiciel spécial destiné au suivi et à la gestion des appareils d’impression en réseau. Le nombre total d’imprimantes sera aussi fondé sur les données du système de gestion des biens, que l’on complétera en comptant les appareils dans les installations ciblées.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau visés par cette cible : nombre d’équivalents temps plein (ETP) dénombrés pour le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de l’exercice financier en question, dont la source de données est le rapport interne de prévisions salariales d’AAC, moins le nombre correspondant d’employés qui utilisent les imprimantes recensées dans le cadre de l’analyse interne. Au sein d’AAC, les employés de bureau comprennent tous les employés du Ministère (il ne s’agit pas d’une définition stricte d’employés de bureau).
  5. Nombre d’employés de bureau visés par la cible : ce nombre sera déterminé à la fin de la période de référence (c.-à-d. dans le RMR). On estime qu’il s’agit d’environ 5 500 (6 117 ETP (nombre d’ETP déclaré dans le RPP 2012-2013) moins les 617 ETP qui ne sont pas visés par la cible (calculé suite à une analyse interne préliminaire)).
  6. Il pourrait être nécessaire d’ajuster les méthodes de reddition de comptes à la suite du transfert d’ETP à Services partagés Canada, une fois que les répercussions organisationnelles seront connues.
  7. Nota : un inventaire physique rigoureux de tous les appareils d’impression d’AAC, qui a été réalisé en 2011, permettra d’élaborer la stratégie pour atteindre la cible d'un appareil d’impression pour 8 employés d’ici le 31 mars 2013.

Cible en matière de consommation de papier


8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou utilisées par employé de bureau durant l’exercice de référence choisie, selon la portée établie par le ministère (optionnel pour le RPP 2011-2012) 4 362 feuilles par employé de bureau en 2010-2011  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi (optionnel dans le RPP 2011-2012) EF 2011-2012 S/O  
EF 2012-2013 5 %
4 144 feuilles par employé de bureau
 
EF 2013-2014    

Stratégies/commentaires

  1. Portée : au sein d’AAC, les employés de bureau comprennent tous les employés du Ministère (c.-à-d. qu’il ne s’agit pas d’une définition stricte d’employés de bureau).
  2. La définition de papier comprend le papier de bureau à usages multiples utilisé pour les opérations au sein du Ministère (c.-à-d. stock de papier de format 8,5x11, 8,5x14 et 11x17).
  3. Méthode employée pour déterminer la consommation de papier : données de TPSGC sur l’utilisation de l’offre à commandes.
  4. Méthode employée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : nombre d’équivalents temps plein (ETP) dénombrés pour le Rapport ministériel sur le rendement de l’exercice financier en question, dont la source de données est le rapport interne sur les prévisions salariales d’AAC.
  5. Nombre d’employés visés par la cible établi pour l’exercice de référence 2010-2011 : 6 828 ETP (nombre d’ETP indiqué dans le RMR 2010-2011). Cela comprend 6 266 ETP financés à partir de crédits d’AAC, 25 ETP financés en vertu d’ententes de collaboration, 9 ETP financés par d’autres ministères du gouvernement et 528 étudiants.
  6. Le nombre total de feuilles utilisées durant l’exercice de référence 2010-2011 : l’équivalent de 29 781 700 feuilles de format commercial.
  7. Il pourrait être nécessaire d’ajuster les méthodes de reddition de comptes à la suite du transfert d’ETP à Services partagés Canada, une fois que les répercussions organisationnelles sont connues.

Cible par rapport aux réunions écologiques


8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la cible  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques (optionnel dans le RPP 2011-2012) Oui : Achevé en mars 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Adoption du Guide des réunions écologiques d’Environnement Canada avec adaptation pour les pratiques et les services d’appui d’AAC
  2. Programme de communication et d’information pour les organisateurs des réunions, y compris l’affichage permanent de matériel de référence sur l’intranet
  3. L’adoption ministérielle suppose la communication du Guide des réunions écologiques d’AAC aux employés.

Cibles relatives aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.


D’ici le 31 mars 2014, 80 % des ordinateurs, imprimantes et appareils de vidéoconférence achetés chaque année par le Ministère seront écoénergétiques.
Mesure de rendement RPP RMR
Nota : La deuxième mesure de rendement constitue la base pour déterminer le progrès accompli par rapport à la cible, et les niveaux de base sont indiqués dans les colonnes de droite lorsqu’ils sont disponibles. La troisième mesure de rendement indique le progrès accompli par rapport à la cible durant l’exercice financier donné.
État d’avancement de la cible  
Pourcentage, en valeur monétaire, du matériel écoénergétique susmentionné de la technologie de l’information qui a été acheté Les données de base ne sont pas disponibles.  
Progrès relatif à la mesure durant l’exercice donné 75 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 80 % en ce qui concerne les achats susmentionnés
  2. Mesurable : information disponible dans le système financier d’AAC
  3. Atteignable : le Ministère a pour politique d’acheter des appareils de TI écoénergétiques.
  4. Raisonnable : AAC achète un nombre important d’appareils de TI, ce qui contribuera à économiser l’énergie et à réduire les émissions de GES.
  5. Temporellement définie : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
  6. L’efficacité énergétique sera confirmée par l’étiquette Energy Star ou autre.


D’ici le 31 mars 2014, 80 % du papier à photocopie acheté chaque année sera composé au moins à 30 % de papier recyclé (déchets avant consommation et/ou fibres recyclées après consommation).
Mesure de rendement RPP RMR
Nota : La deuxième mesure de rendement constitue la base pour déterminer le progrès accompli par rapport à la cible, et les niveaux de base sont indiqués dans les colonnes de droite lorsqu’ils sont disponibles. La troisième mesure de rendement indique le progrès accompli par rapport à la cible durant l’exercice financier donné.
État d’avancement de la cible  
Pourcentage par volume du papier acheté composé de matières recyclées Les données de base ne sont pas disponibles.  
Progrès relatif à la mesure durant l’exercice donné 75 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 80 % en ce qui concerne les achats susmentionnés
  2. Mesurable : information disponible dans le système financier d’AAC
  3. Atteignable : le Ministère exigera que le papier soit acheté par le biais de l’offre à commandes de TPSGC.
  4. Raisonnable : AAC achète une quantité importante de papier. La mesure contribuera à réduire la consommation de papier non recyclé et à préserver nos forêts.
  5. Temporellement définie : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
  6. AAC devra rédiger, diffuser et appliquer une directive afin que l’achat de papier recyclé soit privilégié.
  7. Il y a deux catégories de papier recyclé qui entrent dans le calcul de la quantité totale de papier qui répond aux exigences de la cible : le papier dont la teneur en matières recyclées équivaut à 30 % et celui composé uniquement de matières recyclées (100 %).
  8. Méthode employée pour déterminer la consommation de papier au contenu en matières recyclées : données sur l’utilisation de l’offre à commandes de TPSGC.


Entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2014, l’utilisation de produits de nettoyage écologiques sera incluse dans 80 % des marchés de services de nettoyage et d’entretien octroyés chaque année.
Mesure de rendement RPP RMR
Nota : La deuxième mesure de rendement constitue la base pour déterminer le progrès accompli par rapport à la cible, et les niveaux de base sont indiqués dans les colonnes de droite lorsqu’ils sont disponibles. La troisième mesure de rendement indique le progrès accompli par rapport à la cible durant l’exercice financier donné.
État d’avancement de la cible  
Pourcentage des marchés de services de nettoyage et d’entretien octroyés comprenant une clause concernant l’utilisation de produits de nettoyage écologiques Les données de base ne sont pas disponibles.  
Progrès accompli par rapport à la mesure au cours de l’exercice financier donné 80 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 80 % en ce qui concerne les marchés susmentionnés
  2. Mesurable : information tirée des rapports de la Commission de révision des marchés publics
  3. Atteignable : le Ministère demande que tous les nouveaux marchés de services de nettoyage et d’entretien qui sont octroyés comprennent une clause qui rende obligatoire l’utilisation de produits de nettoyage écologiques.
  4. Raisonnable : cette cible permettra de s’assurer que l’on utilise des produits et des pratiques écologiques dans les installations d’AAC.
  5. Temporellement définie : la date de réalisation de la cible est fixée.
  6. Cette cible sera atteinte au fur et à mesure que les marchés existants se termineront et que commencera le processus d’approvisionnement concurrentiel. En ce qui concerne les marchés de services de nettoyage et d’entretien, le processus d’approvisionnement envisagé est étudié en détail par le biais de la Commission de révision des marchés publics.
  7. Tous les marchés de services de nettoyage et d’entretien octroyés après le 1er avril 2011 doivent comprendre des spécifications relatives à l’utilisation de produits de nettoyage écologiques. Cette exigence est une condition de l’approbation de l’exécution du processus d’approvisionnement.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

À compter du 1er avril 2011, 80 % des nouveaux employés nommés pour une durée indéterminée à un poste du groupe Achats et approvisionnements suivront une formation obligatoire dans les deux ans suivant leur nomination afin d’apprendre les principes de la gestion du matériel ainsi que les pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement écologique.
Mesure de rendement RPP RMR
Nota : La deuxième mesure de rendement constitue la base pour déterminer le progrès accompli par rapport à la cible, et les niveaux de base sont indiqués dans les colonnes de droite lorsqu’ils sont disponibles. La troisième mesure de rendement indique le progrès accompli par rapport à la cible durant l’exercice financier donné.
État d’avancement de la cible  
Sur une base annuelle, pourcentage d’employés du groupe PG nommés pour une durée indéterminée qui suivront la formation dans les deux ans suivant leur nomination Les données de base ne sont pas disponibles.  
Progrès accompli par rapport à la mesure au cours de l’exercice financier donné 80 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 80 %; type d’employés et type de formation
  2. Mesurable : information tirée du système personnalisé de suivi
  3. Atteignable : aux termes de la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les nouveaux employés du groupe PG nommés pour une période indéterminée participent à une formation dans les deux ans suivant leur nomination.
  4. Raisonnable : cette cible permettra de s’assurer que le personnel des approvisionnements sait en quoi consiste l’écoapprovisionnement afin de l’intégrer dans sa prise de décisions.
  5. Temporellement définie : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
  6. Les nouveaux employés chargés de l’approvisionnement suivront le cours en ligne Achats écologiques C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada.
  7. Pour ce qui est des fonctionnaires du groupe PG qui viennent d’être nommés de l’intérieur du gouvernement et qui ont suivi la formation ou son équivalent dans les cinq ans suivant leur nomination, ils ne seront pas tenus de participer de nouveau à la formation.
  8. Les rapports d’étape porteront sur les employés qui ont terminé la formation et sur ceux qui se trouvent encore dans la période de deux ans accordée pour suivre la formation. Le pourcentage de ceux qui ont terminé la formation pour l’exercice visé sera indiqué entre parenthèses.


D’ici le 31 mars 2012, des facteurs environnementaux seront intégrés dans les évaluations annuelles du rendement des administrateurs fonctionnels de la gestion du matériel et des approvisionnements.
Mesure de rendement RPP RMR
Nota : La deuxième mesure de rendement constitue la base pour déterminer le progrès accompli par rapport à la cible, et les niveaux de base sont indiqués dans les colonnes de droite lorsqu’ils sont disponibles. La troisième mesure de rendement indique le progrès accompli par rapport à la cible durant l’exercice financier donné.
État d’avancement de la cible  
Pourcentage des postes clés dont les évaluations de rendement comprennent des facteurs environnementaux liés aux initiatives en matière d’approvisionnement écologique Les données de base ne sont pas disponibles.  
Progrès accompli par rapport à la mesure au cours de l’exercice financier donné 100 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible dans sa totalité; type d’employé
  2. Mesurable : information tirée du système interne de suivi
  3. Atteignable : les administrateurs fonctionnels de la gestion du matériel et des approvisionnements seront tenus d’inclure des facteurs environnementaux dans leurs évaluations du rendement.
  4. Raisonnable : employés ciblés
  5. Temporellement définie : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
  6. AAC a recensé quatre postes d’administrateurs fonctionnels de la gestion du matériel et des approvisionnements. Quatre postes clés ont été recensés : directeur général, Gestion des biens; directeur, Services intégrés; directeur adjoint, Services intégrés et directeur, Gestion du matériel.


D’ici le 31 mars 2014, au titre du processus principal de gestion des approvisionnements d’AAC, la Commission d’examen des approvisionnements (CEA) intégrera des facteurs environnementaux dans sa prise de décisions pour 70 % des dossiers des approvisionnements de certains produits qu’elle examine chaque année.
Mesure de rendement RPP RMR
Nota : La deuxième mesure de rendement constitue la base pour déterminer le progrès accompli par rapport à la cible, et les niveaux de base sont indiqués dans les colonnes de droite lorsqu’ils sont disponibles. La troisième mesure de rendement indique le progrès accompli par rapport à la cible durant l’exercice financier donné.
État d’avancement de la cible  
Pour les produits examinés chaque année par la CEA, pourcentage de dossiers des approvisionnements comprenant des facteurs environnementaux Les données de base ne sont pas disponibles.  
Progrès accompli par rapport à la mesure au cours de l’exercice financier donné 50 %  

Stratégies/commentaires

Cette cible choisie par le Ministère est SMART :

  1. Spécifique : atteindre la cible de 70 % pour ce qui est du contrôle de la gestion des approvisionnements des produits visés
  2. Mesurable : information tirée des rapports de la CEA, selon les dossiers de la CEA présentés chaque exercice financier
  3. Atteignable : la CEA exigera que des facteurs environnementaux fassent partie du processus relatif aux approvisionnements importants des produits visés.
  4. Raisonnable : cette cible vise un grand nombre de mesures d’approvisionnement dans le cadre desquelles des facteurs environnementaux doivent être pris en considération.
  5. Temporellement définie : la date de l’atteinte de la cible est fixée.
  6. Le modèle de la Commission d’examen des approvisionnements a été mis à jour et communiqué en novembre 2011 de manière à comprendre une section qui doit être remplie par les clients et qui porte sur les facteurs environnementaux.
  7. Les produits applicables comprennent tous les groupes de biens ou de services pour lesquels une demande est présentée à la CEA pour son approbation et qui pourraient avoir une incidence sur l’environnement.

Rapport sur l’achat de crédits compensatoires


Utiliser le rapport obligatoire sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de crédits compensatoires pour l’exercice (optionnel dans tous les RPP) S/O  

Stratégies/commentaires

  1. AAC ne prévoit pas acheter de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre en 2012-2013, puisque le Ministère ne devrait pas animer d’événements visés par le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.