ARCHIVÉ - RPP 2012-2013 - Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Cette page a été archivée.

• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la Commission canadienne des affaires polaires
• Affaires étrangères et Commerce international Canada
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
• Agence spatiale canadienne
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Bibliothèque et Archives Canada
• Bureau du Conseil privé
• Bureau du surintendant des institutions financières
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Commission canadienne des grains
• Conseil national de recherches Canada
• Cour suprême du Canada
• Défense Nationale
• Environnement Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Industrie Canada
• Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Parcs Canada
• Pêches et Océans Canada
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Sécurité publique Canada
• Service administratif des tribunaux judiciaires
• Service correctionnel du Canada
• Services partagés Canada
• Statistique Canada
• Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
• Transports Canada

---

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la Commission canadienne des affaires polaires



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Relations de coopération	1,1	15,9	6,0	5,0
Gestion des traités	0,6	0,0	0,0	0,0
Gestion des affaires des particuliers	0,6	0,6	0,6	0,6
Science et technologies du Nord	2,7	5,6	6,8	1,3
Services internes	0,1	0,2	0,3	0,1
Total	5,1	22,4	13,7	7,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Affaires étrangères et Commerce international Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales	0,9	0,9	0,9	0,9
Diplomatie et défense des intérêts	0,6	0,2	0,1	0,1
Commerce international	0,4	0,4	0,4	0,4
Services consulaires et gestion des urgences	6,4	0,2	0,2	0,2
Passeport Canada	0	0	0	0
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs	142,6	227,6	194,6	174,3
Prestations du gouvernement du Canada	0	0	0	0
Services internes	8,1	10,5	10,5	10,5
Total	159,0	239,8	206,7	186,4

Remarque : Les ministères doivent indiquer les dépenses en capital destinées à des fonds renouvelables, même si ceux ci font partie intégrante d'une activité de programme.

Agence canadienne d'inspection des aliments



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Programme de salubrité des aliments	11,4	2,3	3,7	5,1
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses	5,3	0,0	0,0	0,0
Programme de protection des végétaux	0,1	0,1	0,0	0,0
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques	0,0	0,0	0,0	0,0
Services internes	12,9	12,9	12,9	12,9
Total	29,7	15,3	16,6	18,0

Agence de la santé publique du Canada



Résumé des dépenses en immobilisations par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues
		2012-2013	2013-2014	2015-2016
1.1 Sciences et technologie pour la santé publique	21,2	14,9	5,0	4,5
1.6 Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence	2,2	2,2	2,2	0.5
Total	23,4	17,1	7,2	5,0

Remarque : tous les chiffres sont arrondis.

Agence des services frontaliers du Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en milliers de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Évaluation des risques	2 299	302	284	284
Partenariats sûrs et fiables	87	-	-	-
Détermination de l'admissibilité	8 660	-	-	-
Enquêtes criminelles	-	-	-	-
Exécution de la loi en matière d'immigration	5 351	2 339	852	852
Recours	-	-	-	-
Gestion du commerce et des revenus	2 884	-	-	-
Services internes	219 911	102 065	66 420	42 469
Total	239 192	104 706	67 556	43 605

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Activité de  programme 1.4 – Services internes	0,1	0,1	0,1	0,1
Total	0,1	0,1	0,1	0,1

Agence spatiale canadienne



Sommaire des dépenses d'immobilisations par activité de programmes

Activité de programmes	(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Données, informations et services spatiaux	80,2	137,6	55,2	30,6
Exploration spatiale	9,1	34,0	24,8	26,8
Capacités spatiales futures du Canada	2,9	2,4	1,8	1,5
Services internes	3,5	2,2	2,3	2,1
Total des dépenses d'immobilisations	95,7	176,3	84,1	60,9

Agriculture et Agroalimentaire Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	0,0	-	-	-
Mesures à la ferme	0,1	-	-	-
Gestion des risques de l'entreprise	-	-	-	-
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	2,1	0,5	-	-
Développement du commerce et des marchés	-	-	-	-
Facilitation de l'efficacité de la réglementation	-	-	-	-
Conseil des produits agricoles du Canada	-	-	-	-
Sciences, innovation et adoption	2,6	-	-	-
Développement de l'agroentreprise	0,0	-	-	-
Développement des régions rurales et développement des coopératives	-	-	-	-
Agence canadienne du pari mutuel	-	-	-	0,4
Services internes	29,4	26,3	26,3	26,3
Total	34,2	26,7	26,3	26,7

Le tableau montre les dépenses projetées et dépenses prévues concernant les biens à inscrire à l'actif, financés par le crédit 5 - Dépenses en capital d'Agriculture et agroalimentaire Canada et de l'Agence canadienne du pari mutuel.

Les dépenses projetées pour 2011-2012 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses).

Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Les dépenses projetées pour 2011-2012 sont plus élevées que les dépenses prévues pour 2012-2013, car elles incluent des fonds reportés de l'exercice 2010-2011.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Bibliothèque et Archives Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en milliers de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Conservation de la mémoire continue	643,5	19 352,5	2 956,8	0,0
Total	643,5	19 352,5	2 956,8	0,0

Bureau du Conseil privé



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en milliers de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille	127	43	35	30
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet	75	0	5	0
Leadership et orientation au sein de la fonction publique	0	0	0	0
Commissions d’enquête	0	0	0	0
Services internes	1 248	479	495	452
Total	1 450	522	535	482

Bureau du surintendant des institutions financières



Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme

Activité de programme	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Services internes	6,4	4,7	4,9	4,9
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	1,4	0,1	0,0	0,0
Évaluations actuarielles et services conseils	0,0	0,0	0,1	0,1
Total	7,8	4,8	5,0	5,0

Les dépenses en immobilisations totales de 2012-2013 sont inférieures de 3,0 millions de dollars aux prévisions de dépenses de 2011-2012. Les bureaux de Toronto et d’Ottawa du BSIF ont été réaménagés en 2011-2012 pour accueillir les employés engagés en 2010-2011 et 2011-2012, ce qui explique la plus grande part de la diminution des dépenses en immobilisations de l’activité de programme Services internes. En outre, le Système d’évaluation des risques des régimes de retraite (SERRR) sera instauré au plus tard à la fin de 2011-2012, d’où une réduction de 1,3 million de dollars des dépenses de l’activité de programme Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux. Ce système permettra de surveiller avec plus d’efficience et d’efficacité les régimes de retraite privés et d’atténuer le risque opérationnel.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Programme du renseignement financier	S.O.Footnote 1	1,7	2,1	1,6
Programme de conformité	S.O.Footnote 1	1,7	2,1	1,6
Services internes	S.O.Footnote 1	-	-	-
Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristesFootnote 2	2,9	S.O.Footnote 2	S.O.Footnote 2	S.O.Footnote 2
TotalFootnote 3	2,9	3,4	4,3	3,1

---

^{Footnote 1} Le résultat stratégique et les éléments de l'Architecture des activités de programme de CANAFE ont été modifiés pour visualiser le budget des dépenses et les Comptes publics de 2012-2013 et des exercices suivants.

^{Footnote 2} Cette activité de programme pour 2011-2012 a été éliminée de l'affichage dans le budget des dépenses et les Comptes publics de 2012-2013 et des exercices suivants.

^{Footnote 3} Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en milliers de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Examens	0	0	0	0
Plaintes	22	0	0	0
Services internes	18	0	0	0
Total	40	0	0	0

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Le tableau ci-dessous figure sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :

Activité de programme	(en milliers de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Services internes	350	550	550	550
Total	350	550	550	550

L’augmentation de 200 000 $ entre 2011-2012 et 2012-2013 et les années subséquentes s’explique par l’achat d’équipement de bureau et le remplacement de l’équipement régulier de l’infrastructure en technologie. L’augmentation prévue pourrait être significativement plus élevée compte tenu du déménagement du CPVP dans de nouveaux locaux à l’automne 2013.

Commission canadienne des grains



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme1	(en milliers de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-20132	Dépenses prévues 2013-20143	Dépenses prévues 2014-20154
Programme d'assurance de la qualité	732	542	486	486
Programme d'assurance de la quantité	118	88	79	79
Programme de recherches sur la qualité des grains	392	290	260	260
Programme de protection des producteurs	166	123	110	110
Services internes	555	411	368	368
Total	1 963	1 454	1 303	1 303

---

Remarques :

• 1 Les activités du Programme d'assurance de la qualité, du Programme d'assurance de la quantité et du Programme de protection des producteurs comprennent des activités liées au fonds renouvelable.

• 2 Les dépenses en capital prévues pour 2012-2013 témoignent des plans d'acquisition de capital de la CCG sur une base essentielle à la mission. Les dépenses sont dirigées vers le soutien des opérations afin de maintenir la prestation efficace de nos activités de programme et de favoriser l'atteinte de notre résultat stratégique.

• 3 Les dépenses en capital prévues pour 2013-2014 sont le reflet des autorisations obtenues à ce jour uniquement et ne témoignent pas des besoins totaux en capital. Les montants tiennent compte du fait que le fonds renouvelable sert à couvrir les dépenses en capital. Ils diffèrent des montants indiqués dans l'approbation des dépenses en capital qui ne comprend que les crédits alloués.

• 4 Les dépenses en capital prévues pour 2014-2015 sont le reflet des autorisations obtenues à ce jour uniquement et ne témoignent pas des besoins totaux en capital. Les montants tiennent compte du fait que le fonds renouvelable sert à couvrir les dépenses en capital. Ils diffèrent des montants indiqués dans l'approbation des dépenses en capital qui ne comprend que les crédits alloués.

Conseil national de recherches Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-20121	Dépenses prévues 2012-20132	Dépenses prévues 2013-20142	Dépenses prévues 2014-20152
Technologies de fabrication	10,3	7,3	7,2	7,1
Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes	4,7	2,4	2,4	2,4
Aide à la recherche industrielle	0,1	0,1	0,1	0,1
Technologies en santé et en sciences de la vie	3,6	2,7	2,7	2,7
Énergie et technologies environnementales	1,7	1,5	1,5	1,5
Infrastructure nationale en science et en technologie	2,6	2,8	2,8	2,8
Information scientifique, technique et médicale	-	-	-	-
Services internes	19,2	18,1	18,1	18,1
Total	42,2	34,9	34,8	34,7

¹ Reflète les prévisions les plus justes des dépenses projetées votées à la fin de l'exercice (exclu les dépenses de revenus législatifs).↑

² Reflète la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), en attente de l'approbation du plan d'investissement.↑

Cour suprême du Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Opérations de la Cour	-	-	-	-
Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême conformément à la Loi sur les juges	-	-	-	-
Services internes	0,3	0,3	0,3	0,3
Total	0,3	0,3	0,3	0,3

Défense Nationale



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en milliers de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Sciences et technologies de la Défense	3,160	30,705	29,347	43,080
Recrutement et formation initiale du personnel	2,610	5,019	5,025	5,319
Acquisition et disposition d’équipement	2,150,700	2,764,590	3,936,136	4,562,318
Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique	574,684	514,578	517,955	438,038
Disponibilité opérationnelle de la force maritime	32,429	84,248	79,921	49,099
Disponibilité opérationnelle de l’armée de terre	27,909	66,972	67,058	70,944
Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale	33,062	40,524	40,572	42,760
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées	163,222	158,323	204,960	168,609
Connaissance de la situation	113,748	133,335	129,577	136,960
Paix, stabilité et sécurité au Canada	16,158	2,478	2,516	2,646
Paix, stabilité et sécurité du continent	3,180	987	988	1,030
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale	319,451	230,675	231,027	244,429
Soutien du personnel de l’Équipe de la défense	21,254	35,107	35,152	37,199
Identité canadienne	15,053	5,468	5,475	5,791
Protection et gérance de l’environnement	1,129	1,632	1,634	1,729
Soutien non reliés à la sécurité	105	57	57	69
Services internes	41,061	155,980	168,049	198,605
Total	3,518,915	4,230,678	5,455,449	6,008,615

Source : Assistant Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Environnement Canada



Résumé des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en millions de dollars)
	Dépenses prévues 2011–2012*	Dépenses planifiées 2012–2013*	Dépenses planifiées 2013–2014*	Dépenses planifiées 2014–2015*
Biodiversit̩ Рesp̬ces sauvages et habitats	2,8	2,0	2,3	2,3
Ressources en eau	12,3	9,8	10,8	10,8
Écosystèmes durables	3,0	2,2	2,0	2,0
Promotion de la conformit̩ et Application de la loi РFaune	0,2	0,1	0,2	0,2
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens	13,7	19,8	20,5	22,1
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés	1,8	1,4	1,8	1,8
Gestion des substances et des déchets	2,4	0,6	0,3	0,3
Changements climatiques et qualité de l'air	15,6	11,0	11,5	11,5
Promotion de la conformit̩ et Application de la loi РPollution	2,2	1,3	0,7	0,7
Services internes	2,6	2,0	1,6	1,6
Total	56,5	50,2	51,7	53,3

*Le total peut différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres

Gendarmerie royale du Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 1 2011-2012	Dépenses prévues 2 2012-2013	Dépenses prévues 2 2013-2014	Dépenses prévues 2 2014-2015
Opérations policières	154,8	168,5	161,5	159,6
Services canadiens d’application de la loi	3,2	3,1	3,1	3,1
Opérations policières internationales	0,0	0,0	0,0	0,0
Culture et patrimoine de la police canadienne	0,0	0,0	0,0	0,0
Paiements législatifs	0,0	0,0	0,0	0,0
Services internes	188,2	115,9	94,0	80,0
Total	346,2	287,5	258,6	242,7

¹ Les dépenses projetées reflètent les niveaux de financement autorisés à la fin de l’exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses).
²Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence de l’organisation ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget, comme l’indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent également des fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement qui n’ont pas encore été affectés aux niveaux de référence de l’organisation. De plus amples renseignements seront fournis dans le budget supplémentaire des dépenses pour 2012-2013.

Industrie Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme (en millions de dollars)*

Activité de programme	Prévision du financement 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015
*Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et réglementation du marché	2,8	1,0	0,8	0,8
Spectre, télécommunications et économie en ligne	5,2	2,8	0,6	0,6
Programme des consommateurs	–	–	–	–
Application de la législation sur la concurrence	0,7	0,7	0,7	0,7
Total partiel	8,8	4,5	2,1	2,1
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation	–	–	–	–
Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications	4,0	2,0	3,4	3,4
Financement de la recherche-développement industrielle	–	–	–	–
Total partiel	4,0	2,0	3,4	3,4
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts	–	–	–	–
Compétitivité et capacité industrielles	–	–	–	–
Développement économique des collectivités	0,2	0,2	0,2	0,2
Services internes	2,6	0,5	0,5	0,5
Total partiel	2,7	0,7	0,7	0,7
Total	15,5	7,1	6,1	6,1

Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux



Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Parcs Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en milliers de dollars)
	D̩penses projet̩es 2011Р2012	D̩penses pr̩vues 2012Р2013	D̩penses pr̩vues 2013Р2014	D̩penses pr̩vues 2014Р2015	D̩penses pr̩vues 2015Р2016	D̩penses pr̩vues 2016Р2017
Création de lieux patrimoniaux	675	3 370	3 370	3 370	3 370	3 370
Conservation des ressources patrimoniales	32 012	12 617	11 557	11 557	11 557	11 557
Appréciation et compréhension du public	5 546	215	95	95	95	95
Experience du visiteur	55 759	47 913	46 073	46 073	46 073	46 073
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit	53 267	79 238	58 646	53 646	53 646	53 646
Services internes	3 290	9 169	7 106	5 422	5 422	5 422
Total	150 549	152 522	126 846	120 162	120 162	120 162

Nota : Tout écart dans les sommes est dû à l’arrondissement des données.

Pêches et Océans Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	Dépenses projetées 2011–2012	Dépenses prévues 2012–2013	Dépenses prévues 2013–2014	Dépenses prévues 2014–2015
Gestion intégrée des resources halieutiques	0,4	0,3	0,0	0,0
Stratégies et gouvernance en matière de pêches	2,0	2,8	2,0	2,0
Ports pour petits bateaux	55,7	41,6	30,0	30,0
Conformité et application de la loi	1,0	1,0	1,0	1,0
Services de communications et de traffic maritime	0,0	2,0	0,8	0,0
État de préparation opérationnelle de la flotte	198,7	173,1	110,0	97,1
État de préparation des actifs terrestres	50,7	38,0	38,0	37,0
Services internes
Services de gestion des biens (sous-activité)	49,3	48,0	48,0	48,0
Services de gestion des resources (sous-activité)	9,5	6,8	6,8	6,8
Total	367,3	313,6	236,7	221,9

Nota: En raison de l’arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Ressources naturelles Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-20121	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
1.1 Accès au marché et diversification	*
1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus	*
1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles	*
1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique	*
2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone	*
2.2 Innovation technologique	*	4,1	4,6
2.3 Gestion responsable des ressources naturelles	*	0,3	0,3	0,3
3.1 protection des Canadiens et des ressources naturelles	*	0,3	0,3	0,3
3.2 Information sur la masse continentale	*
4.1 Services internes	2,1	2,1	2,1	2,1
Total	21,9	6,8	7,3	2,7

---

Santé Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme (millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Note: Il est possible que les détails ne correspondre pas aux totaux en raison de l'arrondissement.
Services de santé spécialisés	1,4	0,0	0,0	0,0
Salubrité des aliments et nutrition	4,0	4,0	3,1	3,1
Risques pour la santé liés à l'environnement	4,6	1,5	1,5	1,5
Sécurité des produits de consommation	0,6	0,6	0,6	0,6
Consommation et abus de substances	0,1	0,2	0,2	0,2
Radioprotection	1,0	1,0	1,0	1,0
Sécurité des pesticides	0,2	0,2	0,2	0,2
Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits	2,4	2,4	2,4	2,5
Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités Inuites et des Premières nations	1,6	1,7	1,8	1,8
Services internes	21,7	16,5	14,5	14,5
Total	37,7	28,2	25,4	25,5

Sécurité publique Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en milliers de dollars)

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Sécurité nationale	0,0	0,0	0,0	0,0
Stratégies frontalières	0,0	0,0	0,0	0,0
Lutte au crime	0,0	0,0	0,0	0,0
Gestion des mesures d’uregence	278,0	250,0	250,0	250,0
Services internes	2 700,0	2 500,0	1 500,0	1 500,0
Total	2 978,0	2 750,0	1 750,0	1 750,0

Remarque : On entend par « dépenses immobilisées » les acquisitions de plus de 10 000 $ qui sont immobilisées.

Service administratif des tribunaux judiciaires



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Services judiciaires	0,0	0,0	0,0	0,0
Services du greffe	0,0	0,0	0,5	0,8
Services internes	2,0	1,9	0,3	0.3
Total	2,0	1,9	0,8	1,1

Nota : Les ministères doivent indiquer les dépenses en capital destinées à des fonds renouvelables, même si ceux ci font partie intégrante d'une activité de programme.

Service correctionnel du Canada



Sommaire des dépenses en immobilisations selon l’activité de programme¹⁶

Activité de programme	(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Garde	310,8	444,8	363,7	311,0
Interventions correctionnelles	5,3	8,6	8,6	8,6
Surveillance dans la collectivité	0,3	0,6	0,6	0,6
CORCAN (fonds renouvelable)	0,0	0,0	0,0	0,0
Services internes	1,5	2,4	2,4	2,4
Total	317,9	456,4	375,3	322,6

¹⁶ Pour obtenir des renseignements additionnels sur les ressources financières et les ETP prévus, veuillez consulter la section 1.7­ Sommaire de la planification.

Services partagés Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Des services d’infrastructure de TI efficients et efficaces sont fournis dans l’ensemble du gouvernement du Canada	---	67,5 $	66,5 $	66,5 $
Total	---	67,5 $	66,5 $	66,5 $

Les dépenses en capital de 2011-2012, qui s’élèvent à 50,6 M$, ne sont pas indiquées dans le tableau, car le montant est actuellement compris dans les dépenses prévues des 43 organisations partenaires.

Statistique Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
	(en milliers de dollars)
Statistique économique	15 954	14 880	14 953	14 987
Statistique sociale	7 303	6 751	6 798	6 805
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	5 751	1 920	1 506	1 356
Services internes	2 634	2 411	2 433	2 432
Total	31 642	25 962	25 690	25 580

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Programme consultative sur les enjeux environnementaux et économiques
Services internes	5,0	50,0	25,0	15,0
Total	5,0	50,0	25,	15,0

Transports Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	(en millions de dollars)
	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Cadres qui appuient le marché des transports
Portes d’entrée et corridors	5,0	34,7	125,0
Infrastructures de transport	44,7	48,3	42,6	34,9
Innovation dans le secteur des transports	0,3	0,1
Air pur - Transport	0,3	2,5	2,3	1,7
Eau propre – Transport	0,1
Gérance de l’environnement - Transport
Sécurité aérienne	4,4	9,1	10,5	9,4
Sécurité maritime	2,6	0,4	0,1
Sécurité ferroviaire	3,0	0,6
Sécurité routière	3,2	2,7	4,0	0,9
Transport des marchandises dangereuses	0,3
Sûreté aérienne	1,3
Sûreté maritime	0,2
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal
Services internes	19,8	15,8	20,9	26,8
Total	85,2	114,2	205,4	73,7