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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires
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Frais d'utilisation
| 1. Titre de l’activité d’imposition de frais |
2. Type de frais |
3. Fondement de l’établissement des frais |
4. Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais |
5. Date d'entrée en vigueur du changement prévu |
6. Processus de consultation et d'examen prévu |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais liés aux licences, permis et certificats pour les explosifs | Réglementaire | Loi sur les explosifs |
Mise à jour de la grille tarifaire. Les tarifs ont reçu la sanction royale en avril 2009 et le nouveau barème a été appliqué en juin 2009. |
Le prochain examen devrait être effectué en 2013-2014. | Tous les intervenants seront consultés. |