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ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC - Rapport
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Section II - Analyse des activités de programme selon le résultat stratégique
Résultat stratégique
Les membres de la GRC doivent rendre compte publiquement de leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions.
Activité de programme : examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions
| Surveillance civile des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 28 | 2 977 | 28 | 2 977 | 28 | 2 977 |
Résumé de l'activité de programme
La CPP s'assure que la GRC rend compte au public en procédant, à la demande des plaignants, à un examen indépendant du règlement des plaintes par la GRC et en faisant des recommandations au commissaire de la GRC. La plus grande partie du travail de la Commission est toujours axé sur un service offert directement aux Canadiens qui se préoccupent des actions de la GRC.
Lorsqu'elle examine une plainte, la Commission ne prend la défense ni du plaignant ni des membres de la GRC. Son rôle consiste plutôt à enquêter de façon indépendante et à tirer des conclusions à l'issue d'un examen objectif des renseignements dont elle dispose. Lorsque la CPP procède à un examen, elle tient compte de tous les renseignements pertinents que les plaignants et la GRC lui fournissent.
Si le président n'est pas satisfait de la façon dont la GRC a traité une plainte, la CPP publie un rapport intérimaire énonçant ses conclusions et ses recommandations. Après que le commissaire de la GRC a donné suite au rapport intérimaire, un rapport final est envoyé au ministre de la Sécurité publique, au commissaire de la GRC et aux autres parties. Par ailleurs, si le président conclut que la GRC a donné suite aux préoccupations d'un plaignant de manière satisfaisante, un rapport final est établi, indiquant que le règlement de la plainte par la GRC était satisfaisant.
Le président est également autorisé à convoquer une audience publique pour enquêter sur une plainte. La capacité d'entreprendre un tel examen permet à la CPP d'étendre la portée de son examen au-delà de ce que des plaignants ont pu exprimer et de soulever des questions systémiques qui n'auraient peut-être pas été examinées de manière adéquate autrement. Le président formule ses conclusions et ses recommandations au sujet des mesures à prendre découlant d'une plainte déposée par le président au commissaire de la GRC et au ministre de la Sécurité publique.
Points saillants de la planification
Afin de parvenir au résultat escompté, la CPP a établi les priorités et les plans ci-dessous afin d'entreprendre les activités décrites.
1. Mieux informer le public du rôle exercé et des services offerts par la CPP
La CPP poursuivra ses efforts de liaison auprès des groupes marginaux, notamment les collectivités des Premières nations, des Métis et des Inuits, des immigrants nouvellement arrivés et d'autres citoyens sous-représentés qui, pour des raisons culturelles, linguistiques ou liées à l'alphabétisme, sont moins susceptibles de connaître le processus de traitement des plaintes du public ou de s'en prévaloir. Elle unira les efforts en matière de sensibilisation déployés auprès des associations municipales, des professionnels de la santé mentale, des médias ethniques et du milieu universitaire. De plus, la CPP renforcera ses liens avec la GRC et d'autres services de police.
2. Renforcer les processus de traitement des plaintes et d'examen
Étant donné l'accroissement de la charge de travail, la CPP s'efforcera de maintenir ses normes de service et de rendre les processus du traitement des plaintes et d'examen plus efficaces. Elle continuera d'assurer le suivi des mesures prises par la GRC au sujet de ses principales recommandations. La CPP prévoit établir une nouvelle solution de gestion des processus opérationnels afin de saisir l'ensemble des renseignements pertinents dans une seule base de données. Elle continuera également de collaborer plus étroitement avec les provinces, les territoires, la GRC et les intervenants à des questions d'intérêt commun.
3. Améliorer la pertinence des recommandations résultant des examens et cerner les tendances, nouvelles et persistantes, en matière de plaintes
La CPP entreprendra des projets de recherche afin de comprendre la nature des plaintes du public ainsi que des rapports entre la police et la population et de dégager les tendances à cet égard; elle recommandera des changements relatifs à la politique nationale de maintien de l'ordre, à la formation et aux comportements. La CPP continuera d'encourager une plus grande collaboration entre les organismes de surveillance des services policiers nationaux et internationaux, les gouvernements, les universitaires et les intervenants.
Avantages pour les Canadiens
Des collectivités sécuritaires et sécurisées sont une caractéristique du mode de vie dans notre pays et les Canadiens peuvent en être fiers à juste titre. Ils devraient pouvoir avoir confiance en leur système juridique et être protégés contre la violence et les actes criminels.
La CPP exerce une surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions de maintien de l'ordre, et ce, afin d'assurer que la GRC rend des comptes au public. Sa tâche consiste à trouver et à maintenir un juste équilibre entre les droits individuels et la sécurité collective.
La Commission contribue sensiblement à la protection des citoyens en travaillant à bâtir des collectivités plus sécuritaires et viables. Son travail est un élément essentiel de l'engagement du gouvernement à renforcer la sécurité des Canadiens, qui doivent avoir confiance dans leurs organismes d'application de la loi nationaux. La surveillance qu'exerce la CPP permet d'assurer que cette confiance est bien placée.
Activité de programme : Services internes
| Ressources financières (en milliers de dollars) | Ressources humaines (ETP) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |
| 2 435 | 2 435 | 2 435 | 12 | 13 | 12 | |
Résumé de l'activité de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de la technologie de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Points saillants de la planification
La CPP a établi les priorités qui suivent en ce qui concerne les services internes.
1. Faciliter la création d'un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC
La CPP est particulièrement bien placée pour faire intervenir le point de vue du public sur le plan des enjeux cruciaux liés aux services de police. Plus la surveillance et l'examen indépendant de la GRC sont forts et crédibles, plus la GRC sera crédible. La CPP continuera de fournir des conseils au gouvernement en ce qui a trait à la création d'une nouvelle commission indépendante d'examen et de traitement des plaintes relativement à la GRC. Elle élaborera aussi un plan de gestion du changement pour assurer la transition vers le nouveau mandat.
2. Appuyer l'excellence en matière de gestion et faire ressortir un milieu de travail de choix
La CPP s'assurera de maintenir en place un régime moderne de gestion des ressources humaines, elle favorisera de bonnes relations patronales-syndicales et elle offrira à ses employés des occasions de perfectionnement professionnel et de développement du leadership. La CPP poursuivra la planification intégrée des activités et des ressources humaines afin de s'assurer qu'elle dispose de suffisamment de ressources pour appuyer ses objectifs opérationnels. En se guidant sur les attentes du CRG, la CPP continuera de renforcer et d'améliorer ses pratiques de gestion afin de parvenir à l'excellence dans sa gestion.