ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Tableaux supplémentaires

Stratégies/commentaires

1. Dans le contexte de cet objectif, on entend par emplacements les régions (Sécurité publique Canada a présentement 31 bureaux dans 14 régions, y compris la région de la capitale nationale (administration centrale) et les autres régions du pays. Fait digne d’intérêt : 85 % des employés de Sécurité publique Canada et 90 % du matériel électronique et électrique du Ministère se trouvent dans la région de la capitale nationale.
2. Sécurité publique Canada a présentement en place une procédure afin que l’administration centrale et les bureaux dans les régions respectent les exigences de la Stratégie de gestion des déchets électroniques de TPSGC et de la Stratégie fédérale de développement durable au sujet du matériel électronique.
3. La procédure permet actuellement au Ministère de faire le suivi du matériel électronique  et électrique enfichable et alimenté par pile, par types d’articles. 
4. La procédure permet aussi au Ministère de faire le suivi des mécanismes utilisés aux fins de l’élimination du matériel électronique et électrique.
5. Sécurité publique Canada ne fait pas actuellement le suivi de son matériel électrique, mais étudiera des moyens de le faire en 2011-2012.
6. Sécurité publique Canada documentera et renforcera son processus interne pour la réutilisation, l’élimination ou le recyclage de l’ensemble des ordinateurs et du matériel de bureau non utilisés (de la RCN et des régions). Le Comité de gestion du Ministère examinera et approuvera les procédures découlant de ce processus et les affichera dans le site intranet du Ministère.
7. Sécurité publique Canada continuera de trouver des mesures pour réduire la quantité d’ordinateurs et de matériel de bureau.
8. Sécurité publique Canada continuera d’utiliser les programmes de rachat du matériel informatique ou de recyclage des déchets électroniques des administrations municipales, provinciales ou fédérale (site Web d’Industrie Canada, Ordinateurs pour les écoles, actifs de l’État).

Stratégies/commentaires

* Note : Il s’agit d’une proportion estiméequi a été calculée en fonction du nombre total d’imprimantes et du nombre d’employés. Elle ne fait pas la distinction entre les imprimantes réseau et locales et elle ne reflète peut-être pas la distribution dans les divers bureaux régionaux. Au cours de l’exercice 2011-2012, le Ministère établira un nombre précis d'imprimantes.

1. Définition d’une imprimante : Dans le contexte de cet objectif, on entend par « imprimante » les imprimantes de bureau, les imprimantes réseau ainsi que les imprimantes multifonctions (c.‑à‑d. les appareils ayant des fonctions de photocopieur, de télécopieur et de scanneur).
2. Portée : Sécurité publique Canada définit actuellement les exigences appropriées en matière de détermination de la portée de cet objectif. Certaines imprimantes et certains employés ne seront pas visés en raison de la configuration des locaux dans les régions, de questions de sécurité et de l’obligation d’accommodement.
3. Méthode utilisée pour retracer le nombre d’imprimantes : Sécurité publique Canada achèvera l’inventaire des imprimantes organisationnelles (le Ministère connaîtra le nombre d’imprimantes reliées au réseau par l’intermédiaire du représentant de la Direction générale du dirigeant principal de l'information du Secteur de la gestion ministérielle).
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Sécurité publique Canada déterminera le nombre de ses employés de bureau qui utilisent le Système de gestion des ressources humaines (SGRH – PeopleSoft).
5. Stratégies de mise en œuvre
   1. Sécurité publique Canada rédigera une directive sur les imprimantes réseau où les imprimantes locales feront figure d’exception et le Secteur de la gestion ministérielle approuvera toutes les demandes d’imprimantes.
   2. Sécurité publique Canada étudiera ses besoins en imprimantes et mettra en place les appareils nécessaires. Le Ministère évaluera aussi ses besoins pour déterminer s’il est faisable d’utiliser des imprimantes multifonctions afin de réduire le nombre d’appareils dans l’ensemble de ses services.

Stratégies/commentaires

1.  Au cours de l’exercice 2011-2012, Sécurité publique Canada établira des données de référence et mettra au point des méthodes de suivi pour cet objectif.
2. Portée
   1. À tout le moins, cet objectif tiendra compte de la consommation de papier de format 8 ½ po sur 11 ½ po, 8 ½ po sur 14 po et 11 po sur 17 po partout au pays, y compris dans tous les bureaux régionaux.
   2. Cet objectif ne tiendra pas compte de l’impression faite à l’externe, y compris celle devant être faite par un fournisseur, ainsi que de l’impression (p. ex. un rapport) découlant d’un marché avec un fournisseur externe de produits et services dans les cas seulement où Sécurité publique Canada n’est pas en mesure d’effectuer le travail à l’interne.
   3. On pourrait établir d’autres critères d’orientation en 2011-2012 au cours de l’établissement des données de référence et de la mise au point des méthodes de suivi (p. ex. l’impression de documents secrets).
3. Stratégies de mise en œuvre cernées
   1. Examen de la politique de Sécurité publique Canada sur la gestion de l’utilisation pour que l’impression recto-verso soit le mode d’impression par défaut de l’ensemble des imprimantes et des copieurs, si possible.
   2. En 2011-2012, d’autres stratégies de mise en œuvre seront élaborées pour cet objectif.

Stratégies/commentaires

1. Dans le contexte de cet objectif, les réunions incluront des réunions locales, régionales ou nationales (au moins un participant doit parcourir plus de 50 km pour s’y rendre), des réunions internationales (des participants de plus d’un pays) ainsi que des événements majeurs et des conférences (événements d’envergure ou échelonnés sur plusieurs jours).
2. En 2011-2012, le Ministère élaborera des stratégies pour écologiser les réunions, à savoir :
   1. augmenter l’utilisation de documents électroniques pendant les réunions de Sécurité publique Canada (c.-à-d. projection sur écran des programmes des projets et des présentations);
   2. utiliser des assiettes et des ustensiles faits de matériel recyclé et étudier des moyens de recourir à des fournisseurs de services de restauration respectueux de l’environnement;
   3. augmenter l’utilisation de la vidéoconférence plutôt que les déplacements pour se rendre aux réunions;
   4. fournir des pichets d’eau plutôt que des bouteilles;
   5. utiliser le transport en commun pour se rendre à une réunion;
   6. employer des installations ayant des produits écologiques dans les toilettes, les salles de réunion, etc.
3. Sécurité publique Canada passera en revue le Guide des réunions écologiques d’Environnement Canada et évaluera si on répond aux besoins en fonction de l’information recueillie lors de l’examen des pratiques ministérielles concernant les réunions.
4. Sécurité publique Canada communiquera des pratiques écologiques aux employés de façon continue.

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART, notamment les critères « spécifique », « mesurable », « atteignable », « réaliste » et « limité dans le temps ». 
2. Point de référence : en 2008-2009, 95 % des cartouches d’encre de Sécurité publique Canada étaient réutilisées ou recyclées (source : tableau de renseignements supplémentaires « Achats écologiques » du Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011).
3. Sécurité publique Canada continuera d’acheter des produits par l’intermédiaire de l’entrepôt de l’administration centrale (dans la RCN) pour s’assurer qu’il y ait des prises d’inventaire.
4. Sécurité publique Canada étudiera la possibilité d’inclure des critères visant à donner la priorité aux fournisseurs qui démontrent que leur organisation est dotée de politiques et de programmes écologiques.
5. Sécurité publique Canada examinera les politiques d’approvisionnement pour déterminer s’il est faisable d’inclure des considérations environnementales dans les critères d’achat du Ministère, en plus des facteurs d’intérêt traditionnels comme le prix, le rendement et la disponibilité.

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART, notamment les critères « spécifique », « mesurable », « atteignable », « réaliste » et « limité dans le temps ». 
2. Les ordinateurs qui doivent répondre aux exigences de sécurité (le nouveau réseau sécurisé) ou les ordinateurs du ministre ou du sous-ministre pourraient être exclus.
3. Sécurité publique Canada a présentement en place une procédure, gérée par les responsables des technologies de l’information et des achats, pour renouveler 25 % de son parc informatique tous les quatre ans afin que le Ministère ait les technologies les plus récentes et les plus éconergétiques.
4. Sécurité publique Canada possède un système pour faire le suivi de ses dépenses en biens. Ce système sera renforcé et intégré dans le processus de planification des investissements du Ministère.
5. Sécurité publique Canada examinera les politiques d’approvisionnement pour déterminer s’il est faisable d’inclure des considérations environnementales dans les critères d’achat du Ministère, en plus des facteurs d’intérêt traditionnels comme le prix, le rendement et la disponibilité.
6. Le Ministère sensibilisera ses groupes clients à l’aide de présentations.

Stratégies/commentaires

1. En 2011-2012, en plus d’essayer d’atteindre l’objectif susmentionné en matière de réduction du papier, le Ministère définira la portée de cet objectif et mettra au point des méthodes de suivi pour l’atteindre.
2. Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART, notamment les critères « spécifique », « mesurable », « atteignable », « réaliste » et « limité dans le temps ».  
3. L’écologisation d’une marchandise visible rappellera aux employés leurs obligations à cet égard et elle transmettra le message que l’écologisation des activités gouvernementales constitue une priorité de Sécurité publique Canada.
4. Le Ministère sensibilisera ses groupes clients à l’aide de présentations.

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART, notamment les critères « spécifique », « mesurable », « atteignable », « réaliste » et « limité dans le temps ». 
2. Au moins 90 % des gestionnaires du matériel, des agents d’approvisionnement et des détenteurs d’une carte d’achat auront prévu un cours sur les achats écologiques dans leurs plans d’apprentissage individuels de 2011-2012 (si un cours approuvé n’a pas encore été suivi).
3. Le Secteur de la gestion ministérielle élaborera une campagne de sensibilisation pour promouvoir les outils offerts en ligne.
4. Le Secteur de la gestion ministérielle inclura l’approvisionnement écologique dans les présentations faites à ses équipes de gestion.
5. Le Secteur de la gestion ministérielle mettra au point un système de suivi pour cet objectif.
6. Sécurité publique Canada créera une politique afin que les détenteurs de cartes d’achat ne puissent pas utiliser leurs cartes s’ils n’ont pas suivi un cours sur les achats écologiques d’ici la fin de 2011-2012.
7. Le Ministère renforcera le dialogue entre ses directions générales, ses divisions et ses groupes clients pendant le processus de planification des activités ministérielles.

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART, notamment les critères « spécifique », « mesurable », « atteignable », « réaliste » et « limité dans le temps ». 
2. Les attentes et les examens en matière de rendement lié à l’approvisionnement écologique seront communiqués à tous les gestionnaires des achats.

Stratégies/commentaires

Au cours de l’exercice 2011-2012, Sécurité publique Canada dressera un inventaire de l’ensemble des processus de gestion et des mesures de contrôle en matière d’approvisionnement. À partir de cet inventaire, le Ministère déterminera les processus de gestion et les mesures de contrôle qui seront écologisés.

Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART, notamment les critères « spécifique », « mesurable », « atteignable », « réaliste » et « limité dans le temps ».

Exemples de processus de gestion et de mesures de contrôle écologiques qui peuvent être établis :

1. Mise en œuvre d’une politique ministérielle sur l’approvisionnement écologique;
2. Mise en œuvre d’une politique ministérielle sur les « cartes d’achat »;
3. Élaboration d’une campagne de sensibilisation pour promouvoir les outils offerts en ligne;
4. Ajout de l’approvisionnement écologique dans les présentations offertes aux équipes de gestion du Ministère;
5. Renforcement des communications entre les services de gestion du matériel et les groupes clients pendant le processus de planification des activités ministérielles.