ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Rapport
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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
Bureau du Conseil privé
La version originale a été signée par
Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada
Wayne G. Wouters
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Table des matières
- Raison d’être
- Renseignements sur l’organisation
- Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)
- Sommaire de la planification
- Contribution des priorités au résultat stratégique
- Analyse des risques
- Profil des dépenses
Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III - Renseignements supplémentaires
Message du Premier ministre
Au cours de 2011-2012, notre gouvernement continuera de faire en sorte qu’à long terme le Canada conserve sa position avantageuse dans l’économie mondiale. Dans le contexte d’une relance fragile à l’échelle
internationale, le Plan d’action économique du Canada a réussi à stimuler notre économie : au cours des deux seuls exercices 2009-2010 et 2010-2011, plus de 26 000 projets d’infrastructures ont contribué à créer des emplois pour les Canadiens et les Canadiennes. En tout, nos efforts ont donné lieu à la
création de près de 460 000 emplois au pays. Durant l’exercice 2011-2012, notre économie devrait continuer de reprendre des forces, ce qui favorisera la croissance de l’emploi aussi bien que la prospérité des familles et des collectivités canadiennes.
Ces deux dernières années, le Bureau du Conseil privé a joué un rôle essentiel auprès du gouvernement du Canada dans l’exécution de son programme économique. En 2011-2012, il s’emploiera à le seconder dans ses efforts en vue de réduire progressivement ses dépenses de relance, à restreindre ses autres dépenses ainsi qu’à promouvoir la croissance économique alors que s’amorcera la prochaine étape du Plan d’action économique du Canada.
Tout en travaillant à assurer au Canada un rôle de chef de file dans le redressement de l’économie mondiale, notre gouvernement reste déterminé à faire avancer certains autres dossiers prioritaires pour le pays, notamment la réforme du système de justice pénale, l’allègement de la bureaucratie liée à la réglementation, la santé et la sécurité, et le maintien de l’intégrité de notre système d’immigration.
Sur la scène internationale, l’année qui vient verra le Canada étendre ses intérêts commerciaux et réagir aux grands tournants dans la situation mondiale. Le Canada continuera à tisser des relations sûres et prospères avec les États-Unis dans le contexte de l’élaboration d’une stratégie liée à un périmètre commun, à renforcer et à diversifier nos liens commerciaux avec les marchés émergents ainsi qu’à conclure des ententes bilatérales. En 2011-2012, le Bureau du Conseil privé fournira aide et conseils à cet égard aussi bien que dans d’autres dossiers tels que la transition à notre nouveau rôle d’aide à la formation et au développement en Afghanistan.
Le gouvernement du Canada croit en la nécessité de rendre compte des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, et de bien gérer ses dépenses. En 2011-2012, le Bureau du Conseil privé continuera de soutenir les efforts déployés en vue de contrôler les dépenses gouvernementales. C’est dans cette optique qu’il s’emploiera, de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, à faire en sorte que les ministères se concentrent sur les secteurs prioritaires. Il continuera en outre de promouvoir l’excellence dans la fonction publique fédérale en travaillant plus que jamais à son renouvellement.
Le Bureau du Conseil privé reste encore et toujours déterminé à accroître la vitalité de la fonction publique fédérale et à offrir au gouvernement du Canada le soutien dont il a besoin en vue d’atteindre les objectifs prioritaires qu’il s’est fixés. C’est avec plaisir que je soumets le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 pour le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat de la Commission des nominations publiques.
Section I - Survol
Raison d’être
Le Bureau du Conseil privé (BCP) est l’organisme de la fonction publique qui appuie le Premier ministre ainsi que le Cabinet et ses structures décisionnelles de façon impartiale.
Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialité, le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet. Il soutient l’élaboration du programme d’action du gouvernement, il coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels se heurte celui-ci, de même que le Canada, et il contribue au bon fonctionnement du Cabinet. En sa qualité de chef de la fonction publique fédérale, le greffier du Conseil privé établit l’orientation stratégique de la fonction publique et gère les principaux enjeux qui la concernent.
Renseignements sur l’organisation
Dirigé par le greffier du Conseil privé, le BCP aide le gouvernement à réaliser sa vision et à donner suite avec rapidité et efficacité aux enjeux avec lesquels le gouvernement et le pays doivent composer.
Le BCP assume trois grands rôles :
Conseiller du Premier ministre
Le BCP offre au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet des conseils avisés et impartiaux en matière de politique ainsi qu’une information objective et de haut calibre. Voici certaines de ses responsabilités à cet égard :
- offrir des conseils et des renseignements impartiaux provenant de l’ensemble de la fonction publique;
- consulter des intervenants nationaux et internationaux et collaborer avec eux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement (y compris les provinces et les territoires);
- fournir de l’information sur les priorités des Canadiens.
Secrétaire du Cabinet
Le BCP veille au quotidien à ce que le Cabinet et le gouvernement du Canada fonctionnent en douceur et avec efficacité. Voici certaines de ses responsabilités à cet égard :
- gérer le processus décisionnel du Cabinet;
- coordonner les propositions stratégiques des ministères au Cabinet (en s’appuyant sur une analyse des politiques);
- offrir des services de planification et de soutien des réunions du Cabinet et de ses comités;
- faire avancer le programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux ainsi qu’auprès des intervenants de l’extérieur;
- donner des conseils sur notre régime parlementaire — fondé sur le régime britannique —, la structure et l’organisation de l’appareil gouvernemental, et les nominations par le gouverneur en conseil;
- préparer des décrets et divers autres textes de réglementation visant à assurer la mise en application des décisions gouvernementales;
- fournir des services administratifs au Cabinet du Premier ministre, aux ministres du BCP et aux commissions d’enquête.
Leadership au sein de la fonction publique
Le BCP veille à ce que le Canada et les Canadiens soient servis par une fonction publique de haut calibre qui donne des conseils et offre des services avec professionnalisme, et qui s’emploie à répondre aux normes de responsabilisation, de transparence et d’efficacité les plus rigoureuses. Voici certaines de ses responsabilités à cet égard :
- gérer les processus de recrutement et de nomination à des postes de la haute direction au sein des ministères et des organismes fédéraux ainsi que des sociétés d’État;
- orienter les politiques sur la gestion des ressources humaines et le renouvellement de la fonction publique;
- renforcer la capacité de la fonction publique pour qu’elle soit en mesure de relever les nouveaux défis et de s’adapter aux nouvelles responsabilités du gouvernement.
Pour plus de détails sur les principaux rôles du BCP, veuillez consulter le site du BCP.
Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP) 1
Sommaire de la planification
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 |
|---|---|---|
| 140 688 | 134 463 | 134 731 |
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 |
|---|---|---|
| 1 020 | 987 | 987 |
Résultat stratégique
Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.
Tableau sommaire des prévisions de dépenses par activité de programme 2
| Activité de programme 3 | Prévisions de dépenses 2010–2011 |
Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada : « Affaires gouvernementales » | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | 71 879 | 68 493 | 66 875 | 66 876 | Des institutions démocratiques fortes et indépendantes |
| Soutien et conseils au Cabinet à ses comités | 17 605 | 17 478 | 15 086 | 15 088 | Des institutions démocratiques fortes et indépendantes |
| Leadership et orientation au sein de la fonction publique | 3 936 | 3 672 | 3 771 | 3 967 | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces |
| Commissions d’enquête 4 | 15 185 | 762 | 0 | 0 | Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens |
| Services internes5 | 56 620 | 50 283 | 48 731 | 48 800 | |
| Total | 165 225 | 140 688 | 134 463 | 134 731 | |
Contribution des priorités au résultat stratégique
Le BCP a en permanence les quatre priorités suivantes :
| Priorité | Description | Type |
|---|---|---|
| Priorité opérationnelle 1 | Appuyer le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement. | Permanente |
| Priorité opérationnelle 2 | Mettre l'accent sur les grands dossiers stratégiques et législatifs et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme. | Permanente |
| Priorité opérationnelle 3 | Soutenir la gestion et la responsabilisation du gouvernement. | Permanente |
| Priorité de gestion | Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP. | Permanente |
Ces quatre priorités sont étroitement liées au rôle et au mandat du BCP :
- la première consiste à aider le Premier ministre à bien s’acquitter de ses responsabilités en sa qualité de chef de gouvernement ainsi qu’à bien servir les Canadiens;
- la deuxième consiste à favoriser la bonne marche des travaux du Cabinet ainsi qu’à appuyer le Premier ministre dans l’exercice de ses fonctions à la tête de ce dernier et de ses responsabilités dans la prise des décisions qui concernent l'orientation des politiques à moyen terme;
- la troisième consiste à faciliter la gouvernance et la gestion de la fonction publique ainsi que la prestation des services;
- la quatrième consiste à renforcer ses propres capacités pour l’avenir et à se préparer à bien jouer son rôle consultatif et de soutien.
Comme le montrent les tableaux suivants, les quatre priorités du BCP contribuent à mieux planifier son rôle consultatif et de soutien relativement à quatre activités de programme :
Priorité opérationnelle 1
Appuyer le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement.
Plans à l’appui de cette priorité :
- Aider le Premier ministre à prendre des mesures propres à soutenir la relance de l’économie canadienne dans le contexte de compressions budgétaires.
- Aider le Premier ministre à donner suite aux priorités de politique intérieure, en favorisant une croissance économique soutenue, et à gérer les défis au fur et à mesure qu’ils se présentent.
- Fournir aide et conseils au Premier ministre relativement à divers enjeux internationaux et en matière de sécurité nationale, notamment la promotion de nos intérêts commerciaux et les grands tournants de la situation mondiale.
- Conseiller et soutenir le Premier ministre concernant la gestion et la réalisation des programmes constitutionnel et législatif du gouvernement.
Priorité opérationnelle 2
Mettre l'accent sur les grands dossiers stratégiques et législatifs et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme.
Activité de programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et à ses comités
Plans à l’appui de cette priorité :
- Aider le Premier ministre et les ministres du portefeuille ainsi que le Cabinet et ses comités à élaborer des stratégies, des programmes et la législation propres à soutenir le développement économique et social dans un contexte de compressions budgétaires.
- Aider le Premier ministre et les ministres du portefeuille ainsi que le Cabinet et ses comités à donner suite aux projets visant à créer un environnement propice à la croissance économique et permettant de répondre aux besoins des Canadiens et des collectivités.
- Fournir aide et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille ainsi qu’au Cabinet et à ses comités relativement à divers enjeux — sécurité nationale et questions intergouvernementales et internationales —, notamment la promotion de nos intérêts commerciaux et les grands tournants de la situation mondiale.
- Conseiller et soutenir le Premier ministre en ce qui concerne ses responsabilités constitutionnelles et celui-ci ainsi que les ministres du portefeuille, le Cabinet et ses comités concernant la gestion et la réalisation du programme législatif.
Priorité opérationnelle 3
Soutenir la gestion et la responsabilisation du gouvernement.
Plans à l’appui de cette priorité :
- Promouvoir l’excellence dans toute la fonction publique fédérale grâce au renouvellement de l’institution et à la mise en œuvre des propositions découlant de l’Examen des services administratifs.
Priorité de gestion
Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP.
Plans à l’appui de cette priorité :
- Promouvoir les efforts devant permettre d’accroître l’efficacité et l’efficience du BCP.
L’ensemble des plans et des priorités du BCP l’aide à atteindre le résultat stratégique visé :
Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.
Analyse des risques
Le BCP joue un rôle important et unique en ce qui a trait à la bonne marche du programme et du processus décisionnel du gouvernement du Canada. Sa réussite dépend de sa capacité à remplir sa mission qui est de servir le Canada et les Canadiens en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialité, le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.
Traditionnel de par son rôle et son mandat, le BCP a subi de nombreuses transformations au cours de la dernière décennie — en réaction surtout à l’évolution rapide du cadre des politiques publiques et à la complexité accrue du contexte opérationnel. Au nombre des plans élaborés en vue de relever ces défis et de faire face aux risques qui les accompagnent figurent l’adoption de stratégies proactives au chapitre des ressources humaines et le maintien de services ministériels modernes et efficaces.
Évolution rapide du cadre des politiques
Au fur et à mesure que le Canada sortira de la récession qui a frappé tous les pays, le BCP sera appelé de plus en plus à fournir des conseils réfléchis, cohérents et stratégiques sur la façon de lui conserver sa place de chef de file dans la relance économique à l’échelle mondiale. Une bonne partie des conseils et du soutien que l’on attendra de lui se rapportent à des priorités immédiates telles que l’équilibre à établir entre les dépenses gouvernementales et la croissance économique aussi bien que la capacité du Canada de calmer les incertitudes en attendant que notre économie ait finalement atteint la stabilité. Au cours de la prochaine année, le BCP devra, dans l’exercice de ses fonctions consultatives et de soutien, poursuivre la transition entre l’analyse de la récession mondiale et de ses répercussions ainsi que l’élaboration de stratégies à long terme en vue d’un redressement durable. En plus de composer avec les changements démographiques et des circonstances économiques différentes dans les régions, il devra, au cours des prochaines années, maintenir à un niveau optimal ses compétences en matière de productivité, de croissance économique et d’équilibre budgétaire. Et plus notre économie prendra des forces, plus il sera appelé à rajuster ses efforts et ses ressources de façon à harmoniser le plan d’action socioéconomique à moyen terme avec un contexte budgétaire où doivent cohabiter relance et austérité, et ce, tout en abordant les enjeux stratégiques à moyen terme.
Complexité accrue du contexte opérationnel
La valeur institutionnelle du BCP repose également sur sa capacité de veiller à ce que la gouvernance au quotidien, notamment en situation de gouvernement minoritaire, soit gérée de la façon la plus efficace et la plus efficiente possible. Cette tâche consiste en bonne partie à soutenir le Premier ministre, les ministres du portefeuille ainsi que le Cabinet, et prend des formes diverses : coordination des dossiers horizontaux, intégration des conseils d’orientation stratégique, et communication des décisions de principe. Le BCP travaille aussi au niveau des fonctions clés du gouvernement en procédant à des analyses critiques des propositions venant des ministères responsables. À cet égard, il évalue ces propositions avant que ne soit amorcé le processus décisionnel, ce qui assure au gouvernement de toujours être conseillé de façon rapide, cohérente et bien coordonnée. Les grands enjeux de l’heure étant souvent complexes et l’obligeant à travailler de concert avec de nombreux ministères, le BCP devra poursuivre ses efforts à cet égard.
Concurrence pour le recrutement de spécialistes compétents et milieux de travail exigeants
Outre l’évolution rapide du cadre des politiques et la complexité accrue du contexte opérationnel, le BCP doit composer avec la concurrence de plus en plus forte qui se livre pour le recrutement de spécialistes, d’analystes et de conseillers qualifiés. Il doit donc redoubler d’efforts pour recruter et maintenir en poste des personnes dévouées, créatives et souples, ainsi que pour instaurer un climat propice à la collaboration. En règle générale, les membres du personnel se disent très satisfaits de leur travail et ont à cœur de bien le faire, mais dans les circonstances actuelles, le BCP doit faire en sorte que tous ses postes sont occupés par la bonne personne et que l’effectif est représentatif de la diversité canadienne. De plus, il doit offrir à ses employés un milieu de travail sain. En 2011-2012, le BCP continuera d’appliquer des stratégies favorisant le perfectionnement professionnel, l’autonomisation, l’innovation et un bon milieu de travail. Au nombre des initiatives prévues figurent le lancement du Code de valeurs et d’éthique du BCP, la mise en œuvre du Plan d’action communautaire de soutien administratif et l’appui à diverses initiatives proposées par des employés et axées sur le mieux-être ainsi qu’au Réseau des jeunes professionnels.
Profil des dépenses
Tendances au chapitre des dépenses ministérielles de 2007-2008 à 2013-2014
| Dépenses réelles | Prévisions de dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |
| 137 692 | 149 329 | 158 601 | 165 225 | 140 688 | 134 463 | 134 731 |
L’augmentation de 20,9 millions de dollars de 2007-2008 à 2009-2010 est surtout attribuable :
- à des initiatives ponctuelles telles que la création du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8, la mise en place du Groupe de travail sur l’Afghanistan (GTA) ainsi que l’établissement et la coordination d’une stratégie de communication pangouvernementale pour le Plan d’action économique (PAE) du Canada;
- à des initiatives permanentes comme la création du Secrétariat du renouvellement de la fonction publique ainsi que l’adoption de mesures visant à répondre aux besoins de fonctionnement et à éliminer les diverses sources de pressions financières chroniques au sein du ministère;
- aux augmentations salariales, combinées à d’autres dépenses liées aux salaires telles que les indemnités de départ et les congés parentaux.
Ces augmentations sont compensées, en partie, par une diminution prévue des dépenses du côté des commissions d’enquête.
L’augmentation de 6,6 millions de dollars au niveau des prévisions de dépenses de 2009-2010 à 2010-2011 est surtout attribuable :
- à la création de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (Commission Cohen);
- à des initiatives permanentes ou ponctuelles amorcées en 2009-2010 et 2010-2011, dont l’application des recommandations découlant de l’Examen des services administratifs (ESA), la création du Bureau du Conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale (Bureau du Conseiller spécial), la formation d’un groupe d’experts-arbitres attaché au Comité spécial de parlementaires qui examine les documents relatifs au transfert de détenus afghans par les Forces canadiennes, ainsi que le renforcement de la sécurité au ministère.
Ces augmentations sont compensées, en partie, par la réduction progressive des activités du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8 (terminées en 2010-2011), ainsi que par la réduction des dépenses salariales telles que les indemnités de départ et les congés parentaux.
Le BCP s’attend à une baisse des dépenses prévues de 2011-2012 à 2013-2014, laquelle serait attribuable à divers facteurs. Par exemple, conformément au mandat qu’elle a reçu, la Commission Cohen doit soumettre son rapport final au gouverneur en conseil d’ici le 1er mai 2011. En outre, durant la période visée, les dépenses liées aux initiatives de communication concernant le PAE prendront fin de même que celles du GTA. De plus, aucune dépense n’est prévue après 2010-2011 pour l’ESA, le Bureau du Conseiller spécial, le groupe d’experts-arbitres, et les questions salariales étant donné que leur financement n’a pas encore été approuvé.
Crédits votés et postes législatifs
Pour plus de renseignements sur les crédits votés et les postes législatifs du BCP, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2011-2012 à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.
Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique
Le mandat du BCP se rattache aux structures et aux traditions du parlementarisme britannique. Il s’articule autour des conseils et du soutien à fournir au Conseil privé de la Reine pour le Canada, dont l’organe actif est le Cabinet. Le BCP conseille et appuie directement le Premier ministre et les ministres de son portefeuille dans le cadre du processus décisionnel.
Le BCP ne poursuit qu’un seul résultat stratégique, en lien direct avec son rôle consultatif et de soutien :
Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions.
Le rôle consultatif et de soutien du BCP consiste entre autres à faciliter le processus décisionnel pour tous les enjeux inscrits au programme, à soutenir dans chaque cas la stratégie de mise en œuvre et de communication, et à maintenir les institutions qui se rattachent à la structure de gouvernance exécutive, dont le Cabinet, ce qui l’amène parfois à conseiller l’exécutif du gouvernement quant aux changements à apporter à ces institutions. De plus, le BCP fournit conseils et soutien au Premier ministre et au Cabinet concernant le processus de nomination par le gouverneur en conseil.
En outre, le BCP soutient le greffier du Conseil privé en sa qualité de chef de la fonction publique du Canada. Cette responsabilité consiste notamment à orienter et à coordonner, pour l’ensemble de l’administration gouvernementale, l’application du programme de renouvellement de la fonction publique et la gestion des cadres supérieurs.
Du fait qu’il s’agit d’un organisme central de petite taille, les activités du BCP ne sont pas axées sur des programmes et des services offerts directement aux Canadiens. Au contraire, il poursuit le résultat stratégique précité de trois façons, chacune de ces fonctions visant à aider le gouvernement à répondre aux besoins de la population :
- fournir aide et conseils au Premier ministre ainsi qu'aux cinq ministres qui se rattachent à son portefeuille (le leader du gouvernement à la Chambre des communes; la leader du gouvernement au Sénat; la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales; le ministre d’État (Réforme démocratique); le ministre d’État et whip en chef du gouvernement), ce qui aide le gouvernement à établir, exécuter et faire connaître son programme ainsi qu’à structurer les institutions responsables de la prise des décisions et de la prestation des programmes;
- soutenir et conseiller le Cabinet, ce qui contribue à assurer la bonne marche du processus décisionnel, à intégrer dans tous les ministères les activités liées aux politiques et celles liées aux programmes, à faire avancer le plan d’action et le programme législatif du gouvernement ainsi qu’à renforcer la responsabilité collective du gouvernement;
- diriger et orienter la fonction publique, ce qui aide celle-ci à se conformer aux orientations prises par le gouvernement au pouvoir ainsi qu’à demeurer à long terme une institution efficace et professionnelle.
Au besoin, le BCP tient lieu de centre de soutien administratif et financier pour des commissions d’enquête. Toutes ces activités s’appuient sur les services internes du ministère, qu’il s’agisse de la gestion des finances et des ressources humaines, des technologies de l’information et des services de sécurité.
Activités de programme
Cinq activités de programme appuient le seul résultat stratégique du BCP.
Activité de programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Description
Le BCP fournit au Premier ministre et aux ministres de son portefeuille conseils et soutien sur une foule d’enjeux et de politiques, notamment : les affaires étrangères, la sécurité et la défense nationales, l’économie, les relations intergouvernementales, l’environnement, les nominations, les responsabilités constitutionnelles, la structure du gouvernement, les changements à apporter à l’appareil gouvernemental ainsi que le développement social, économique et régional. Il offre également des conseils juridiques. Dans le cadre de ces activités, les analystes du BCP consultent les autres ministères, procèdent à une analyse des travaux de recherche et des rapports déjà publiés, consultent les provinces, les territoires et des spécialistes reconnus dans leurs domaines respectifs, et fournissent des conseils sur les questions de communication.
Cette activité de programme s’appuie sur le budget du Cabinet du Premier ministre et sur celui des cabinets des ministres rattachés au portefeuille. Le Premier ministre et les ministres de son portefeuille peuvent ainsi compter sur le soutien dont ils ont besoin afin de servir les Canadiens.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 527 | 68 493 | 515 | 66 875 | 515 | 66 876 |
| Résultats escomptés de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Le Premier ministre et les ministres du portefeuille sont en mesure de s’acquitter de leurs responsabilités. |
Le Premier ministre et les ministres du portefeuille obtiennent une information à valeur ajoutée pour la prise de décisions.
Les conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sont fournis en temps opportun. Les conseils du BCP permettent au gouvernement de remplir son programme législatif et politique. Le Premier ministre bénéficie d’un soutien lors de ses visites.
|
Puisqu’il n’y a pas d’objectif, on travaille à recueillir des données sur l’activité de programme. Avec le temps, ces données permettront de dégager une tendance et d’accroître l’efficacité des activités. |
Sommaire de la planification
En 2011-2012, les plans concernant les cinq sous-activités de programme du volet « Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres de son portefeuille » seront les suivants :
Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations
Le BCP s’emploiera à cet égard à aider le gouvernement à soutenir le redressement de l’économie canadienne et à encourager la croissance. Le gouvernement s’est engagé à rééquilibrer son budget en réduisant progressivement les dépenses liées à son programme de relance et en mettant en place des cadres favorisant la croissance économique. En plus de soutenir l’élaboration et l’exécution du programme économique à long terme, le BCP aidera le gouvernement à restreindre ses dépenses et travaillera, de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, à faire en sorte que tous les ministères concentrent leurs efforts sur les secteurs prioritaires.
Le BCP aidera aussi le gouvernement à atteindre ses objectifs prioritaires, chez nous comme à l’étranger, à faire progresser son programme législatif et à relever les nouveaux défis, et le conseillera et l’appuiera en ce qui touche les nominations par le gouverneur en conseil.
Par ailleurs, le BCP fournira soutien, conseils et analyses au Premier ministre concernant ses responsabilités constitutionnelles et la structure du gouvernement, et recommandera des changements préventifs et stratégiques à apporter à l’appareil gouvernemental.
Affaires internationales et sécurité nationale
Le BCP offrira à cet égard aide, conseils et analyses sur une foule d’enjeux liés à la politique étrangère, à la défense, au développement international et à la sécurité, notamment : la recherche de meilleures perspectives économiques pour le Canada, l’accent devant être mis sur les marchés émergents ou en pleine croissance; l’établissement d’une stratégie globale fondée sur la sécurité et la prospérité concernant nos rapports avec les États-Unis et avec les autres pays des continents américains; la coordination d’une approche pangouvernementale intégrée concernant l’engagement du Canada en Afghanistan (y compris une stratégie de transition vers la nouvelle mission du Canada en 2011); l’affirmation du leadership canadien dans la nouvelle gouvernance mondiale, notamment les questions touchant la reprise économique, la réforme financière, la paix et la sécurité, le développement, l’énergie et les changements climatiques; la gestion de toutes les menaces à la sécurité du Canada; et la promotion de la santé maternelle et infantile.
Affaires intergouvernementales
Le BCP fournira conseils, analyses et soutien concernant diverses politiques, communications et affaires parlementaires liées aux affaires intergouvernementales, notamment pour ce qui touche le fédéralisme fiscal, les questions constitutionnelles et juridiques, ainsi que l’unité canadienne. En outre, le BCP conseillera le gouvernement sur le renouvellement des principaux transferts financiers aux provinces et aux territoires (p. ex. le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux). Il continuera de soutenir le Premier ministre, au besoin, pour ce qui est d’organiser les rencontres des premiers ministres et d’autres engagements bilatéraux avec ses homologues provinciaux et territoriaux.
Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique
Le BCP offrira soutien et conseils au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre, à la leader du gouvernement au Sénat et au ministre d’État (Réforme démocratique) concernant l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme législatif du gouvernement et du programme de réforme démocratique 6. De plus, il offrira un soutien administratif au ministre d’État et whip en chef du gouvernement.
Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille
Le BCP continuera d’offrir son soutien à cette sous-activité qui prend en compte les fonds nécessaires au fonctionnement du Cabinet du Premier ministre et des cabinet des ministres du portefeuille.
Points saillants de la planification
Aider le Premier ministre et les ministres du portefeuille à prendre des mesures propres à soutenir la relance de l’économie canadienne dans le contexte de compressions budgétaires, c’est-à-dire :
- fournir des conseils sur les développements économiques et défis à court et à moyen terme, et faire progresser les discussions sur des sujets tels que la reprise économique, la réduction du déficit et l’élimination graduelle des mesures de stimulation;
- surveiller l’économie mondiale pour détecter tout signe d’incertitude, et l’économie nationale, pour tout signe de croissance inégale, et coordonner le développement stratégique sur les plans social et économique dans le contexte d’un retour à des budgets équilibrés;
- promouvoir des relations intergouvernementales efficaces avec les provinces et les territoires, en appui d’une prospérité et d’une compétitivité continues.
Aider le Premier ministre et les ministres du portefeuille à donner suite aux priorités de politique intérieure, en favorisant une croissance économique soutenue, et à gérer les défis au fur et à mesure qu’ils se présentent, c’est-à-dire :
- fournir conseils et soutien concernant la formulation des priorités stratégiques nationales à inclure dans le programme du gouvernement, notamment les priorités à court terme énoncées dans le discours du Trône et le budget de 2011, ainsi que les priorités à long terme telles que celles liées au perfectionnement des travailleurs, à la santé et à la sécurité, à la réforme des programmes visant les Autochtones, à l’intégrité du système d’immigration, à la croissance économique et à la compétitivité, à l’équilibre entre les objectifs économiques et environnementaux, et à la création d’emplois durables de qualité;
- offrir conseils et soutien concernant les politiques sur les relations fédérales-provinciales-territoriales, notamment le renouvellement des principaux transferts financiers aux provinces et aux territoires (p. ex. le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), ainsi que conseiller et appuyer la ministre des Affaires intergouvernementales;
- favoriser des communications stratégiques sur divers enjeux à court et à moyen terme dans un contexte qui évolue rapidement, et harmoniser les communications stratégiques pangouvernementales concernant les différents projets et initiatives, et poursuivre la modernisation de la fonction de communication en vue de fournir des conseils stratégiques efficaces dans un environnement complexe d’information 24 heures sur 24, sept jours par semaine, 365 jours par année;
- soutenir le Premier ministre dans son rôle de chef en gérant les enjeux, en lui offrant des analyses et des conseils impartiaux et professionnels en temps opportun, et en répondant aux demandes d’information;
- mener des processus de nomination justes, ouverts et fondés sur les compétences pour ce qui touche les postes dotés par décret, et appuyer l’élaboration et l’exécution de services et de politiques adaptés et de haute qualité en matière de rémunération;
- contribuer au leadership fort et exercé des organismes, tribunaux, conseils, commissions et sociétés fédéraux, notamment appuyer le gouverneur en conseil en recrutant des candidats talentueux et en aidant les personnes nommées à bien comprendre les principes d’éthique et les lignes directrices en matière d’activités politiques, ainsi que leurs obligations en ce qui a trait aux conflits d’intérêts.
Fournir soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sur diverses questions internationales et de sécurité nationale, notamment pour ce qui est de promouvoir les intérêts commerciaux du Canada dans le monde et de réagir aux développements majeurs sur la scène internationale, c’est-à-dire :
- élaborer et coordonner la vision Canada–États-Unis concernant la frontière;
- examiner les répercussions des principaux enjeux et facteurs sur les priorités stratégiques canadiennes sur le plan des affaires étrangères, notamment les nouvelles menaces à la sécurité, la cybersécurité et l’évolution du G8/G20 ainsi que de l’architecture mondiale;
- appuyer les travaux du conseiller à la sécurité nationale et du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, ainsi que l’élaboration de politiques et de mesures législatives pour lutter contre le trafic de personnes;
- voir à l’application des mesures et des initiatives du gouvernement en matière de sécurité nationale;
- soutenir le leadership du Premier ministre à l’échelle internationale, par exemple lorsqu’il s’agit de participer à des sommets ou à des réunions, ou de les organiser;
- prodiguer des conseils concernant l’engagement du Canada en Afghanistan, assurer un leadership pangouvernemental concernant l’élaboration de politiques stratégiques connexes et leur intégration, et voir à ce que des messages cohérents soient régulièrement transmis aux Canadiens, aux Afghans et à la communauté internationale au sujet de la mission en Afghanistan.
Fournir soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille dans la gestion et la réalisation des programmes constitutionnel et législatif, c’est-à-dire :
- donner des conseils d’expert sur la structure et l’organisation de l’appareil gouvernemental, les processus décisionnels du Cabinet, les changements à l’appareil gouvernemental et les conventions constitutionnelles (p. ex. le rôle du gouverneur général), et offrir un soutien lors des cérémonies d’assermentation des membres du Conseil des ministres et des secrétaires parlementaires;
- prodiguer des conseils concernant les principaux éléments de documents de portée juridique, donner des préavis et voir au respect des délais obligatoires et de ceux fixés par les tribunaux;
- offrir conseils et soutien en matière de planification parlementaire, notamment coordonner les réponses aux documents parlementaires à l’échelle du gouvernement;
- fournir des conseils et un soutien concernant la réforme du gouvernement, notamment l’Examen des services administratifs.
Avantages pour les Canadiens
Les efforts du BCP appuient le gouvernement pour ce qui est de formuler les priorités, de les choisir, de les cerner et de les concrétiser. C’est ainsi, par exemple, que les conseils et le soutien du BCP aident le gouvernement à identifier les priorités à inclure dans le discours du Trône, que ses activités de communication veillent à ce que ces priorités soient bien présentées dans les médias et aux Canadiens, que ses efforts d’intégration aident les ministères à mener à bien les orientations stratégiques, et que ses conseils sur l’organisation du gouvernement favorisent la bonne marche des activités.
Les indicateurs ci-dessous révèlent que, pour cette activité de programme, la demande de conseils, d’analyses et de soutien de haut niveau est très forte :
- en 2009-2010, le greffier a signé 3 027 documents d’information;
- pendant la même période, le BCP a coordonné 2 300 documents parlementaires;
- et traité 2 475 573 envois adressés au Premier ministre.
Bien que ces indicateurs puissent varier d’une année à l’autre, ils devraient être similaires en 2010-2011 et en 2011-2012.
Le BCP a constaté une forte demande en matière de conseils et de soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille, notamment dans les secteurs des communications, de la politique étrangère, du développement international, de la défense, de la sécurité et du renseignement. Étant donné que les besoins du gouvernement peuvent changer au fil du temps, le BCP a pour objectif de demeurer flexible en tant qu’organisation, pour être en mesure d’élargir ou de réduire sa capacité, au gré des besoins, et d’offrir un soutien dans les secteurs où le besoin est le plus grand.Activité de programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et à ses comités
Description
Cette activité de programme vise le bon fonctionnement du Cabinet et de ses comités, et facilite l’intégration des politiques. En ce sens, le BCP consulte les ministères et les organismes, assure une fonction d’examen critique lors du processus d’élaboration des politiques, prépare des documents d’information à l’intention du Premier ministre et du Cabinet, et veille à ce que les ordres du jour ainsi que les documents du Cabinet soient distribués. Le BCP appuie également l’intégration stratégique en veillant à ce que les initiatives ministérielles tiennent compte des questions de mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires et les relations intergouvernementales. Ces activités de coordination et de suivi horizontal contribuent au bon fonctionnement du Cabinet et de ses comités, à l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet et, finalement, à la mise en œuvre du programme gouvernemental par les ministères et les organismes responsables. 7
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 131 | 17 478 | 113 | 15 086 | 113 | 15 088 |
| Résultats escomptés de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
|
Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus. |
Le Cabinet a reçu de l’information à valeur ajoutée sur laquelle appuyer ses décisions.
Les documents du Cabinet sont distribués aux ministres en temps opportun. Les sous-ministres sont informés régulièrement du programme et des activités du gouvernement.
Les ministères sont en mesure de préparer des mémoires au Cabinet et des présentations ministérielles dans lesquels ils proposent des mesures pour mettre en œuvre le programme du gouvernement. |
Puisqu’il n’y a pas d’objectif, on travaille à recueillir des données sur les activités liées au soutien et aux conseils offerts au Cabinet et à ses comités. Avec le temps, ces données permettront de dégager des tendances qui contribueront à améliorer l’efficacité des activités. |
Sommaire de la planification
En 2011-2012, l’activité « Soutien et conseils au Cabinet et à ses comités » comprend deux sous-activités :
Fonctionnement des comités du Cabinet
Le BCP continuera d’offrir un soutien administratif au Cabinet et à ses comités, et d’appuyer la gestion des activités entourant les processus décisionnels. Cela suppose ce qui suit : établir le calendrier des réunions; lancer les invitations; proposer des ordres du jour; voir à la logistique des réunions; coordonner les documents; préparer des notes de scénario et des documents d’information stratégiques pour chacun des points à l’ordre du jour; informer les présidents des comités; préparer des rapports, des séances d’information, des comptes rendus et des rapports de décision.
Le BCP continuera de voir au bon fonctionnement des travaux du Cabinet et de ses comités, notamment à ce que la structure et le mandat des comités répondent aux besoins du Premier ministre et du gouvernement, et à ce que les décrets (textes réglementaires permettant au gouvernement de mettre en œuvre les décisions en toute légitimité) soient gérés conformément aux procédures établies.
Intégration à l’échelle fédérale
Le BCP assurera l’élaboration de politiques fédérales intégrées, la mise en commun des pratiques exemplaires et l’efficacité des communications gouvernementales. Entre autres choses, il appuiera les discussions à divers niveaux et y participera. Il peut s’agir de consultations interministérielles ou de réunions officielles des sous-ministres. De plus, il offrira son soutien aux rencontres régulières entre le greffier et les sous-ministres en ce qui a trait aux priorités stratégiques et à l’élaboration des politiques à long terme. De telles tribunes permettent aux sous-ministres de discuter d’importants dossiers et d’élaborer une approche fédérale intégrée concernant les principales initiatives stratégiques du gouvernement.
Points saillants de la planification
Aider le Cabinet et ses comités à prendre des initiatives stratégiques, à élaborer des programmes et à prendre des mesures législatives pour soutenir la reprise économique et le développement social du Canada dans une période de restriction fiscale :
- faciliter des discussions éclairées sur le programme économique en fournissant notamment de l’information sur les développements et les défis actuels en lien avec la reprise économique, la réduction du déficit et l’élimination des mesures de stimulation;
- promouvoir et coordonner la politique économique du gouvernement en veillant à ce que les mémoires au Cabinet et les réunions du Cabinet soient axés sur les secteurs prioritaires énoncés dans le budget de 2011 et le discours du Trône;
- accroître la fonction d’examen critique du BCP concernant les mémoires au Cabinet portant sur plusieurs enjeux économiques et sociaux à la lumière du contexte financier actuel;
- travailler de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de peaufiner et de mettre en œuvre l’approche du gouvernement sur la réduction des dépenses, notamment offrir une fonction d’examen critique lorsque cela est pertinent;
Aider le Cabinet et ses comités à donner suite aux initiatives visant à favoriser une croissance économique soutenue et à répondre aux besoins des familles et des collectivités canadiennes. Cela suppose :
- travailler avec les ministères responsables pour garantir que les mémoires au Cabinet reflètent les priorités et les défis nationaux, notamment les priorités et les défis à court terme mentionnés dans le budget de 2011 et le discours du Trône;
- faire avancer et coordonner les efforts interministériels quant à la planification stratégique à moyen terme;
- travailler avec les organismes centraux pour veiller à ce que les mémoires au Cabinet reflètent bien leurs points de vue;
- appuyer les processus et les comités du Cabinet concernant la gestion des priorités et des enjeux nationaux en promouvant les priorités pangouvernementales et la réflexion stratégique à moyen terme et en fournissant en temps opportun un soutien et des conseils impartiaux, exacts et intégrés en ce qui touche les dossiers nationaux;
- travailler de concert avec les ministères responsables afin d’assurer l’observation des critères de qualité concernant les mémoires au Cabinet, notamment les exigences touchant les considérations liées à l’équité entre les sexes et à l’évaluation environnementale;
- gérer les activités quotidiennes qui facilitent le travail du Cabinet et de ses comités, y compris coordonner les réponses du gouvernement aux comités parlementaires, soutenir le processus des décrets, préparer la correspondance ministérielle, répondre aux demandes d’information et fournir un soutien logistique et administratif (p. ex. rédaction d’ordres du jour et de procès-verbaux).
Fournir aide et conseils au Cabinet et à ses comités relativement à divers enjeux portant sur la sécurité nationale et des questions intergouvernementales et internationales, notamment la promotion de nos intérêts commerciaux et les grands tournants de la situation mondiale. Par exemple :
- exercer une fonction d’examen critique pour les ministères et soutenir l’élaboration de mémoires au Cabinet touchant la politique internationale et la sécurité nationale;
- faciliter une discussion éclairée sur la politique internationale au sein du Cabinet et de ses comités, et appuyer le processus de prise de décisions et de mise en œuvre, notamment appliquer les mesures et les initiatives du gouvernement sur la sécurité nationale, et en faire le suivi, mettre en œuvre la réponse du gouvernement au rapport Air India, et coordonner l’exécution de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique;
- coordonner l’engagement du Canada en Afghanistan, collaborer avec les ministères responsables quant à la transformation de l’engagement du Canada en Afghanistan, et coordonner la reddition de comptes au Parlement sur la fin de la présente mission en Afghanistan 8.
Avantages pour les Canadiens
Le soutien qu’offre le BCP au Cabinet et à ses comités constitue un élément clé dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques intégrées à l’échelle du gouvernement fédéral. Comme l’illustrent les données ci-dessous, le soutien et les conseils du BCP ont été grandement sollicités par le Cabinet et ses comités en 2009-2010 :
- 2 022 décrets;
- 1 859 documents du Cabinet.
Bien que ces chiffres puissent varier d’une année à l’autre, ils devraient être similaires en 2010-2011 et en 2011-2012.
En plus d’appuyer les activités du Cabinet et de ses comités, le BCP fournit conseils et soutien lorsqu’une approche fédérale intégrée est nécessaire. Grâce à plusieurs mécanismes de coordination, le BCP travaille horizontalement avec d’autres ministères pour promouvoir une politique, un processus de mise en œuvre et des communications intégrés quant aux priorités et aux défis tant nationaux qu’internationaux. Dans un contexte stratégique de plus en plus complexe, le BCP remplit une exigence accrue de coordination horizontale tant dans la planification que dans l’exécution des politiques et des initiatives.
Activité de programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique
Description
Le BCP fournit une orientation stratégique pour la fonction publique et offre conseils et soutien concernant la gestion de son personnel supérieur en vue de favoriser un rendement élevé, la transparence et le maintien des compétences nécessaires en leadership et en gestion pour mener à bien le programme du gouvernement, et ce, tant aujourd’hui que demain. Il doit également centraliser les activités de gestion et de coordination liées au programme de renouvellement de l’ensemble de la fonction publique. S’ajoutent à cela l’analyse et la gestion des défis auxquels les cadres sont confrontés, notamment le changement démographique, la planification de la relève, la gestion du rendement et le perfectionnement des cadres.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 27 | 3 672 | 27 | 3 771 | 27 | 3 967 |
| Résultats escomptés de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| La fonction publique possède le leadership, les talents, les capacités et les cadres de gestion nécessaires pour conseiller le gouvernement au sujet de son programme et de sa mise en œuvre. |
La fonction publique a entrepris des activités en vue de se renouveler. Le Premier ministre et le greffier reçoivent des conseils au sujet du renouvellement de la fonction publique.
Soutien et conseils sont fournis à la fonction publique et à ses cadres.
Le Comité des hauts fonctionnaires dispose des conseils et du soutien dont il a besoin.
|
Puisqu’il n’y a pas d’objectif, on travaille à recueillir des données sur les activités de renouvellement de la fonction publique et le personnel supérieur. Avec le temps, ces données permettront de dégager des tendances qui contribueront à améliorer l’efficacité des activités. |
Sommaire de la planification
En 2011-2012, l’activité « Leadership et orientation au sein de la fonction publique » comprend deux sous-activités :
Renouvellement et gestion des ressources humaines de la fonction publique
Le BCP appuiera le renouvellement de la fonction publique du Canada en continuant de veiller à ce que les éléments essentiels au renouvellement et au maintien de l’excellence dans la gestion du secteur public soient bien en place. En outre, il fournira un appui solide au chapitre du renouvellement à l’échelle organisationnelle, et veillera à ce qu’on accorde l’attention voulue au renforcement du leadership et à la pertinence du programme de renouvellement. De plus, le BCP mobilisera la haute direction et les autres fonctionnaires en ce qui a trait au renouvellement continu; il prêchera par l’exemple et s’efforcera de moderniser les activités du gouvernement et le milieu de travail en collaborant avec les ministères pour mettre en œuvre les recommandations issues de l’Examen des services administratifs.
Gestion des hauts fonctionnaires
Le BCP continuera de prodiguer conseils et soutien au Comité des hauts fonctionnaires et à ses sous-comités, notamment en ce qui touche la gestion des cadres supérieurs, l’élaboration et l’administration de politiques et de services favorisant la nomination de candidats hautement compétents, la planification des besoins futurs en matière de leadership à la fonction publique, l’établissement, l’administration et l’examen des politiques de rémunération et de classification. Il facilitera le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des cadres supérieurs, et fournira divers conseils pour faire avancer le programme gouvernemental de gestion de la fonction publique et appuyer le greffier dans son rôle de chef de la fonction publique.
Points saillants de la planification
Promouvoir l’excellence dans toute la fonction publique fédérale grâce au renouvellement de l’institution et la mise en œuvre des propositions découlant de l’Examen des services administratifs :
- conseiller le greffier du Conseil privé et le secrétaire associé du Cabinet sur les priorités futures, la gestion de la fonction publique et le renouvellement, et harmoniser ces priorités et enjeux avec les recommandations issues de l’examen de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et les résultats de l’Examen des services administratifs;
- conseiller le greffier au sujet de l’élaboration de son rapport annuel sur la fonction publique, notamment sa diffusion, et transmettre les principaux messages;
- appuyer le Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique;
- appuyer le Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique, y compris l’élaboration du rapport annuel;
- appuyer le greffier du Conseil privé et le secrétaire associé du Cabinet pour ce qui est d’améliorer l’impact et la portée des activités de mobilisation et de reconnaissance;
- surveiller les activités et les progrès des ministères et des organisations concernant le renouvellement de la fonction publique, en rendre compte, et appuyer les évaluations des ministères et des organismes au titre du Cadre de responsabilisation de gestion;
- renforcer la capacité de leadership dans la fonction publique du Canada en promouvant des programmes et des services efficaces au chapitre du perfectionnement en leadership, en appuyant les travaux du Comité des hauts fonctionnaires ainsi que la gestion des talents au sein de la collectivité des sous-ministres et des échelons supérieurs de la fonction publique;
- organiser des rencontres multilatérales pour permettre au greffier et à ses homologues provinciaux, territoriaux et internationaux de mettre en commun leurs pratiques exemplaires et de partager leurs points de vue en ce qui a trait au renouvellement de la fonction publique et la prestation de services aux Canadiens;
- soutenir les efforts du gouvernement pour ce qui est de la modernisation des activités de la fonction publique par une amélioration de la prestation des services et une application des méthodes efficaces découlant de l’Examen des services administratifs.
Avantages pour les Canadiens
Le renouvellement de la fonction publique du Canada et la gestion des hauts fonctionnaires appuient directement les objectifs de gestion et de responsabilisation du gouvernement. En aidant la fonction publique à aborder les questions touchant le renouvellement, par exemple le vieillissement de l’effectif, la compétitivité des marchés et le leadership de l’équipe des dirigeants, le BCP appuie le renouvellement tant de l’effectif que du milieu de travail, ce qui profitera à la fois au gouvernement et aux Canadiens au cours des prochaines années. De plus, grâce aux initiatives horizontales telles que l’Examen des services administratifs, le BCP contribue à la prestation efficace et efficiente des programmes et des services offerts à la population.
Activité de programme 1.4 : Commissions d’enquête
Description
Le BCP fournit aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif. Par exemple, Au moment de la création d’une commission d’enquête, le BCP peut amorcer la recherche de locaux, de meubles et de matériel pour assurer la bonne marche des travaux de la commission. Le BCP peut aussi fournir, de façon continue, des conseils et un soutien administratif dans les secteurs suivants : embauche de personnel, services d’acquisitions, passation de marchés, services financiers, financement, gestion des dossiers, soutien à la paie, publications sur Internet, traduction, services juridiques, sécurité et soutien informatique.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 3 | 762 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Le financement est mis à la disposition des commissions d’enquête lorsque celles-ci sont mises sur pied.
| Activité de programme et résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
|
Les commissions d’enquête sont dotées des ressources dont elles ont besoin et bénéficient de conseils et d’orientation en ce qui touche les questions financières et administratives. |
Les commissions d’enquête ont été dotées en temps opportun de ressources suffisantes ainsi que des services, des conseils et de l’orientation dont elles avaient besoin. | Aucun objectif n’a été fixé pour cette activité. |
Sommaire de la planification
Les dépenses prévues dans le cadre de cette activité de programme comprennent les fonds pour la prestation de conseils financiers et administratifs ainsi que pour le soutien des enquêtes à proprement parler. En 2011-2012, les dépenses prévues et les ressources humaines pour cette activité de programme incluent les coûts prévus pour le fonctionnement de la commission d’enquête suivante :
Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser
La durée du mandat de cette commission a récemment été prolongée jusqu’au 30 juin 2012. Le BCP tentera d’obtenir des fonds supplémentaires pour couvrir les coûts d’exploitation pendant cette période.
Points saillants de la planification
- Accroître la responsabilisation du gouvernement en soutenant les commissions et en facilitant les enquêtes dont elles sont chargées.
Avantages pour les Canadiens
Le BCP veille à ce que les commissions d’enquête disposent des ressources, du soutien et des orientations nécessaires pour mener à bien leur mandat. Par le soutien qu’il fournit aux commissions d’enquête, le BCP contribue à favoriser la responsabilisation au sein du gouvernement.
Activité de programme 1.5 : Services internes
Description
Le BCP administre les services internes en appui d’activités de programme et d’autres obligations organisationnelles. Les services internes incluent : la gestion et la supervision, les services juridiques, la gestion des ressources humaines, la gestion des finances, la gestion de l’information, les technologies de l’information, la gestion des locaux, la gestion du matériel, les acquisitions, la sécurité, les services de voyage et autres services administratifs.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 332 | 50 283 | 332 | 48 731 | 332 | 48 800 |
Les services internes sont des services administrés au sein de l’organisme. Ne sont pas visées par cette activité de programme les ressources humaines et les dépenses prévues concernant des services liés à un secteur de programme en particulier, ou des coûts pouvant être attribués à certaines sous-activités.
Sommaire de la planification
En 2011-2012, le BCP entreprendra diverses activités afin d’améliorer la prestation des services internes. Entre autres choses, il continuera la mise en œuvre du Plan stratégique des ressources humaines 2010-2013, dont les thèmes sont le cheminement de carrière, l’habilitation et l’innovation, et le milieu de travail. Sur le plan de la gestion de l’effectif, en 2011-2012 le BCP se concentrera principalement sur le perfectionnement, notamment la formation, l’apprentissage, le coaching et les initiatives de cheminement de carrière. Plus particulièrement, il continuera de s’efforcer d’offrir soutien et possibilités à la collectivité des services administratifs, ainsi que des occasions de mentorat et de coaching pour les nouveaux fonctionnaires. De plus, comme par les années passées, il continuera d’intégrer ses plans stratégiques des ressources humaines avec ses plans d’activités au moyen du Plan intégré des activités et des ressources humaines. Le BCP sensibilisera davantage ses employés au rôle de la fonction publique, aux valeurs et aux principes d’éthique de l’institution, ainsi qu’à la façon d’être un fonctionnaire efficace. Enfin, le BCP réitérera son propre engagement à l’égard de l’excellence dans la fonction publique grâce à une approche éclairée, engagée et axée sur les valeurs dans les activités quotidiennes, et au lancement de son nouveau Code de valeurs et d’éthique.
Points saillants de la planification
Accroître l’efficacité et l’efficience au BCP grâce aux activités suivantes :
- maintenir une culture de rendement fondé sur l’excellence, notamment grâce à un effectif compétent et engagé, au perfectionnement des compétences et des outils nécessaires pour garantir la prise de décisions éclairées, et favoriser les pratiques exemplaires au chapitre de la participation des employés, les occasions d’apprentissage et le perfectionnement des compétences;
- élaborer des plans stratégiques des ressources humaines, y compris des initiatives de perfectionnement professionnel, de gestion du rendement, de formation linguistique et de dotation accélérée; mettre en œuvre le plan d’action de la collectivité des services administratifs et créer des trousses sur des sujets tels que la gestion de la charge de travail, la prévention du harcèlement et la sensibilisation aux différences culturelles;
- mettre sur pied des stratégies de planification proactives, notamment obtenir à l’avance les cotes de sécurité des candidats les plus prometteurs dans un bassin donné, élaborer des plans de relève comprenant le recrutement interne, redistribuer des dossiers pour favoriser une collaboration efficace et pourvoir les postes clés qui sont vacants pour assurer un bon équilibre au sein des équipes et combler les besoins temporaires;
- voir à ce que des plans de relève soient élaborés dans les secteurs les plus à risque, notamment Opérations, Priorités et planification, Communications et consultation, Législation et planification parlementaire, Appareil gouvernemental, Conseiller juridique et Affaires intergouvernementales;
- mettre à niveau les systèmes de technologie de l’information du BCP;
- favoriser une gestion efficace de l’information, notamment observer les politiques, les directives et les normes du gouvernement du Canada au chapitre de la tenue de dossiers, et accroître la collaboration et la mise en commun de l’information;
- poursuivre la consolidation des pratiques de gestion internes concernant les finances, les ressources humaines et l’accès à l’information;
- élaborer un train de mesures pour assurer la coordination, la cohésion et l’efficacité des ressources au chapitre de la sécurité et de la gestion des urgences, et s’assurer d’être fin prêt à intervenir en cas d’urgence ou de menace;
- faire progresser les travaux dans le secteur de la gestion des dépenses et de l’évaluation du rendement, et apporter des changements pour améliorer les façons de travailler.
Avantages pour les Canadiens
En gérant efficacement ses services internes, le BCP assure sa capacité organisationnelle future et veille au bon fonctionnement de l’organisme pour ce qui est d’offrir soutien et conseils. Cela aide le BCP à remplir son mandat à l’appui du programme d’action et du processus décisionnel du gouvernement.
Section III – Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les données financières prospectives présentées dans le présent rapport sur les plans et les priorités visent à donner une vue d’ensemble des activités financières du BCP. Ces prévisions sont préparées selon la comptabilité d’exercice pour accroître la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
Des états financiers prospectifs sont disponibles sur le site Web du BCP.
| État prospectif condensé des opérations Exercices se terminant les 31 mars 2010 et 2011 |
Variation en % | État prospectif 2011–2012 |
État prospectif 2010–2011 |
|---|---|---|---|
| DÉpenses | |||
| Total des dépenses | -13,12 % | 161 612 | 186 021 |
| Revenus | |||
| Total des revenus | 5,44 % | 9 052 | 8 585 |
| CoÛt net des opÉrations | -14,02 % | 152 560 | 177 436 |
La diminution des dépenses de l’ordre de 24 millions de dollars du niveau des dépenses prévues pour l’année financière 2011-2012 comparativement à celle de l’exercice 2010-2011 est principalement attribuable à la réduction des niveaux de référence du BCP qui s’explique par la fin du financement pour un montant de 6,8 millions de dollars pour le Plan d’action économique du Canada, le groupe d’experts-arbitres, le Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8, l’Examen des services administratifs, le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale et le Groupe de travail sur l’Afghanistan. De plus le financement pour les commissions d’enquête (14,4 millions) prend fin et en plus on prévoit une baisse de 2 millions de dollars pour les comptes non budgétaires suivants : indemnités de congé, indemnités de départ, passif éventuel, services fournis sans frais par d’autres ministères et travaux en cours.
| État prospectif condensé de la situation financière Exercices se terminant les 31 mars 2010 et 2011 |
Variation en % | État prospectif 2011–2012 |
État prospectif 2010–2011 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Total de l'actif | -7,16 % | 24 194 | 26 059 |
| Passif et avoir du Canada | |||
| Total du passif | -8,61 % | 37 705 | 41 257 |
| Total de l'avoir | -11,10 % | -13 511 | -15 198 |
| Total dU passif et de l’avoir du Canada | -7,16 % | 24 194 | 26 059 |
La diminution prévue de 1,8 million de dollars au total des passifs et de l’avoir du Canada (état de la situation financière) en 2011-2012, par rapport à l’exercice 2010-2011, est surtout attribuable à la baisse anticipée de 24 millions de dollars des coûts nets de fonctionnement du BCP, qui se traduira par un niveau inférieur d’acquisition d’actifs et une réduction des passifs.
Liste des tables
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2011‑2012 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
- Vérifications internes et évaluations prévues au cours des trois prochains exercices
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Résumé des dépenses en capital par activité de programme
Autres sujets d’intérêt
- Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
- Rapports sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes non assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable
Pour plus d’information:
Bureau du Conseil privé
Renseignements généraux
Pièce 1000
85, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0A3
Canada
Tél. : 613-957-5153
TTY : 613-957-5741
Télec. : 613-957-5043
Courriel : info@pco-bcp.gc.ca
- Aucune modification n’a été apportée au résultat stratégique ou aux titres des activités de programme en anglais; toutefois, les équivalents français ont été quelque peu modifiés. On présente un tableau de concordance complet des titres des AAP 2010-2011 et 2011-2012 du BCP sur le site de l’organisme.
- Les dépenses prévues représentent les dépenses qui devraient être engagées durant l’exercice financier et qui ont déjà été approuvées par le Cabinet et/ou le Conseil du Trésor.
- Voir la section II pour une description des activités de programme.
- Les dépenses relatives aux Commissions d’enquête couvrent les conseils financiers et administratifs du BCP et le soutien pour les enquêtes à proprement parler.
- Le BCP évolue dans un milieu hautement centralisé où la plupart des coûts généralement assumés par les gestionnaires responsables sont couverts par les services internes et ne sont pas réaffectés aux activités de programme (p. ex. ordinateurs, imprimantes, appareils Blackberry, meubles et équipement, fournitures, impression et éléments graphiques, services de messagers et télécommunications).
- http://www.reformedemocratique.gc.ca
- Le BCP est responsable des activités de tous les comités du Cabinet, sauf celui du Conseil du Trésor. Une liste à jour des comités du Cabinet est affichée sur le site du BCP.
- http://www.afghanistan.gc.ca