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ARCHIVÉ - L'Enquêteur correctionnel du Canada - Rapport
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Section III : Information additionnelle
Faits saillants financiers
Il est possible de consulter les états financiers prospectifs sur le site Web du Bureau de l’enquêteur correctionnel : http://www.oci-bec.gc.ca
| Résumé de l’état prospectif des résultats Pour l’exercice (qui se termine le 31 mars) |
Variation en % | Prévisions (2011‑2012) | Prévisions (2010‑2011) |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Dépenses totales | 4 573 | S.O. | |
| Revenus | |||
| Revenus totaux | – | – | |
| Coût net des opérations | 4 573 | S.O. |
Tableaux d’information additionnelle
Les tableaux d’information additionnelle qui suivent sont intégrés au Rapport sur les plans et les priorités 2011‑2012. On peut les consulter sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
- l'écologisation des opérations gouvernementales
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Site Web du Bureau de l’enquêteur correctionnel : http://www.oci-bec.gc.ca
Courriel : org@oci-bec.gc.ca
Loi habilitante : Loi sur les services correctionnels et la mise en liberté sous condition, Lois du Canada, 1992, partie 3, au http://www.justice.gc.ca
Rapports et documents de travail figurant sur le site Web du Bureau de l’enquêteur correctionnel (http://www.oci-bec.gc.ca)
- Rapports annuels de l’enquêteur correctionnel
- Rapports ministériels sur le rendement et rapports sur les plans et les priorités antérieurs
- États financiers (historiques et prospectifs)
- Sous mandat : Un examen de la mise en œuvre de la « Stratégie en matière de santé mentale » du Service correctionnel du Canada
- Évaluation trimestrielle Réponse aux rapports et aux enquêtes sur les décès en établissement Service correctionnel du Canada.
- Décès en établissement – Rapport final