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ARCHIVÉ - L'Enquêteur correctionnel du Canada - Rapport
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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique
Le BEC n’a qu’un seul résultat stratégique : « les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et résolus au moment opportun », qui se fonde sur
sa principale activité de programme :« le rôle d’ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale ».
Le tableau ci‑dessous décrit la façon dont la principale activité de programme de l’organisation s’harmonise avec le résultat stratégique, ainsi que la façon dont l’organisation prévoit évaluer l’atteinte de ses objectifs et, en fin de compte, comment elle sera utile à la population
canadienne.
Activités de programme par résultat stratégique
| Ressources humaines (ETPs) et dépenses prévues (en millier de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 30 | 3 434 | 32 | 3 722 | 32 | 3 722 |
| Résultats escomptés de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Fournir aux délinquants sous responsabilité fédérale, en temps opportun, des services d’ombudsman adaptés à leurs besoins. | Pourcentage de visites effectuées dans les établissements. | Taux de conformité de 100 % aux politiques et aux normes du BEC en matière de prestation de services. |
| Pourcentage d’intervention à la suite de plaintes individuelles de délinquants (dossiers réglés) dans le temps imparti. | Taux de conformité de 100 % aux politiques et aux normes du BEC en matière de prestation de services. | |
| Pourcentage de la population carcérale qui a eu recours aux services du BEC (nombre d’entrevues et d’échanges, selon les entrées dans DATIS). | Augmentation du pourcentage de la population carcérale qui a eu recours aux services du BEC par rapport à l’exercice 2009‑2010. | |
| Pourcentage des recommandations du BEC acceptées par le SCC relativement aux principaux secteurs systémiques des préoccupations des délinquants. | 100 % des recommandations du BEC sont acceptées par le SCC, en tout ou en partie. | |
| Nombre de dossiers examinés relativement à l’article 19 et à l’usage de la force. | Taux de conformité de 100 % aux politiques et aux normes du BEC en matière de prestation de services. |
Faits saillants de la planification
Les hypothèses énoncées dans le présent Rapport sur les plans et les priorités découlent d’un exercice de planification stratégique continu au cours duquel on réalise un examen des procédures et des pratiques d’enquête en vue de s’assurer que les activités de l’organisme correspondent à
son mandat. Cet exercice a permis de déterminer cinq priorités organisationnelles (santé mentale, Autochtones, décès évitables en établissement, accès aux programmes et conditions de détention), desquelles on a tiré cinq priorités en matière d’enquête et qui serviront de points de
référence pour le Bureau. En outre, le BEC continuera son travail relatif aux délinquantes sous responsabilité fédérale.
Au cours de la première année de la période visée par le présent plan, l’organisation comportera un effectif complet de personnel d’enquête, qui contribuera à remplir le mandat et à soutenir les enquêtes systémiques, et qui continuera de répondre efficacement aux plaintes individuelles des délinquants.
On prévoit que le roulement de personnel pourrait débuter au cours de la deuxième année de la période visée, car celle‑ci coïncidera avec la troisième et la quatrième année de service de plusieurs employés embauchés depuis 2009‑2010. En vue de faire face à cette situation, l’organisation
misera sur l’établissement continu de bassins de candidats qualifiés, et ce, à tous les niveaux du processus d’enquête.
Avantages pour les Canadiens
Le Bureau de l’enquêteur correctionnel réalise au nom des Canadiens des enquêtes opportunes, indépendantes, minutieuses et objectives sur les problèmes des délinquants pour s’assurer que ceux‑ci vivent dans un environnement sûr, sécuritaire, juste, équitable et humain, raisonnable et efficace. La nature même du mandat du Bureau permet de garantir aux Canadiens que les droits de la personne des délinquants sont respectés et que les programmes correctionnels contribuent à leur réinsertion opportune et efficace au sein de la société. Le Bureau et le travail accompli par son personnel jouent un rôle dans ce résultat positif.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2011–2012 | 2011–2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 4 | 858 | 4 | 930 | 4 | 930 |