ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord Canada - Rapport
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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
L’Administration du pipe-line du Nord Canada
La version originale a été signée par
L’honorable Joe Oliver, C.P.
Ministre des Ressources naturelles
Table des matières
- Raison d'être et responsabilités
- Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes (AAP)
- Sommaire de la planification
- Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
- Analyse des risques
- Profil des dépenses
- Budget des dépenses par crédit voté
Section II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
- Résultat Stratégique
- Activité de programme par résultat stratégique
- Faits saillants de la planification
- Avantages pour les Canadiens
Section III - Renseignements supplémentaires
Section IV - Autres sujets d’intérêt
Message du Ministre
Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 de l’Administration du pipe-line du Nord (APN).
L’APN a été constituée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska, pour maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation et pour en minimiser le plus possible les effets indésirables. Le gazoduc, également connu sous le nom de Réseau de transport du gaz naturel de l’Alaska (RTGNA), a été homologué en 1978 et doit servir au transport du gaz naturel de l’Alaska vers les marchés canadiens situés plus au sud et vers les États-Unis.
Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et sert actuellement au transport du gaz canadien provenant de régions situées au sud du 60e parallèle. Une conjoncture économique défavorable a retardé l’achèvement du tronçon nord du gazoduc. En 2008, TransCanada PipeLines Limitée (TCPL), qui possède maintenant Foothills, s’est vu accorder une licence de l’État de l’Alaska afin de poursuivre l’aménagement de la deuxième étape (la section nord) du pipeline et, en 2009, elle a établi un partenariat avec ExxonMobil, afin de former le projet de pipeline de l’Alaska (l’APP). L’APP continue de développer les aspects techniques et commerciaux du projet. Par conséquent, l’Administration a adopté des mesures afin de mettre en œuvre les dispositions de la Loi sur le pipe-line du Nord et de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (l'Accord).
Durant la période visée par ce rapport, l’APN entend poursuivre sa collaboration avec les autres organismes fédéraux, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et fédéraux, les Premières nations et la population aux fins du respect des objectifs de la Loi.
L'honorable Serge P. Dupont
Directeur général
Section I - Survol
Raison d’être et responsabilités
L’APN a été créée par la Loi en 1978 afin d’acquitter les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction, par Foothills, de la partie canadienne du Réseau de transport de gaz naturel de l’Alaska (RTGNA).
La première phase du projet (le tronçon préalable) a été réalisée au début des années 1980 en vue d’assurer le transport vers les États-Unis de gaz provenant de l’Ouest canadien. L’actuelle capacité de débit du tronçon préalable est d’environ 3,3 milliards de pieds cubes par jour.
Les conditions économiques défavorables qui ont sévi du milieu des années 1980 au tournant de la dernière décennie ont retardé l’achèvement du RTGNA et ont engendré durant une longue période un ralentissement des activités de l’APN. En 2008, TransCanada PipeLines a été choisie par l’État de l’Alaska, en vertu de la Alaska Gasline Inducement Act (AGIA), pour poursuivre, en échange d’une aide maximale de 500 M$ de l’État, le projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Ce projet d’envergure permettrait le transport de 4 à 5 milliards de pieds cubes par jour de gaz naturel dans une canalisation souterraine à haute pression de 48 pouces, depuis Prudhoe Bay vers les marchés du Canada et les 48 États américains situés au sud. TransCanada a estimé à 32 – 41 milliards de dollars les coûts de ce projet.
La deuxième étape du projet au Canada comprendrait environ 1 555 km de pipeline depuis la frontière du Yukon et de l’Alaska, près de Beaver Creek, jusqu’à la frontière de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, près de Boundary Lake, tel que défini en vertu des certificats de commodité et de nécessité publiques (CCNP) accordés en vertu de la Loi. La construction supplémentaire du pipeline en Alberta (troisième étape) pourrait également être nécessaire.
TransCanada a communiqué à l’Administration son intention de procéder à la planification de la deuxième étape du projet, avec un calendrier de projet. En 2010, avec l’approbation du Federal Energy Regulatory Committee (FERC) des États-Unis, TransCanada a cherché à obtenir des soumissions des expéditeurs afin de déterminer le niveau de l’intérêt commercial envers le projet. TransCanada a également entrepris un certain nombre d’études sur le terrain en 2009-2010, et elle effectue d’autres études en 2011. Ainsi, l’Administration s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi en collaborant avec les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, les Premières nations, le public, les États-Unis et TransCanada. Cela a augmenté la capacité d’exécuter les travaux nécessaires.
En vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord, l’APN peut être appelée à entreprendre les activités suivantes:
-
Faciliter la planification et la construction expéditives et efficaces du pipe-line, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux, des droits des résidents et, notamment, de ceux des Autochtones, et en reconnaissant l’obligation qui incombe au gouvernement fédéral et aux autres gouvernements compétents de veiller au traitement juste et équitable des revendications autochtones portant sur les terres que doit traverser le pipe-line;
-
Faciliter les consultations avec les gouvernements des provinces, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et assurer avec eux une bonne coordination des activités en ce qui concerne le pipe-line;
-
Maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de la construction et de l’exploitation du pipe-line, tout en minimisant les répercussions négatives que pourrait avoir le pipe-line sur le milieu social et sur l’environnement des régions les plus directement touchées; et
-
Promouvoir les intérêts économiques et énergétiques nationaux et maximiser les avantages industriels connexes.
Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes (AAP)
L’Administration du pipe-line du Nord a un seul résultat stratégique et une seule activité de programme. Tous deux sont harmonisés au résultat stratégique de forte croissance économique du gouvernement du Canada, conformément au cadre pancanadien.
Résultat stratégique de l’APN:
S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.
Activité de programme de l’APN
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
Sommaire de la planification
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 1,328.1 | 1,328.1 | 1,328.1 |
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 5 | 6 | 6 |
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| L’Administration planifie et répond efficacement aux dépôts réglementaires de Foothills et s’assure que la Loi est administrée adéquatement. | Des réponses en temps opportun tenant compte des plans et des calendriers du projet global, la poursuite des opérations conformément au mandat, et la préparation à répondre à des niveaux accrus d’activités du projet. |
| L’Administration continue d’aborder la certitude réglementaire en déterminant un cadre d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire selon un calendrier correspondant aux décisions de l’industrie relatives au projet. | Un cadre réglementaire qui accommode des pratiques environnementales modernes et respecte les délais du projet. |
| L’Administration peaufine ses plans et l’état de sa préparation à répondre et à améliorer son engagement auprès des autres participants qui prendraient part à la planification et à la construction de cette étape de l’aménagement du pipeline. | L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’affaires prospectif qui prend en considération les exigences en matière de ressources associées. |
| L’Administration accroît la sensibilisation du public envers ses travaux, ainsi qu’envers sa situation et ses opérations à l’égard du projet. | Des plans et des outils qui soutiennent une communication et une sensibilisation améliorées. |
| L’Administration planifie et effectue efficacement la consultation de l’État auprès des Autochtones. | Les responsabilités liées aux consultations autochtones sont satisfaites. |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
|
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska. |
1,231.2 | 1,238.1 | 1,238.1 | 1,238.1 | Ces activités sont harmonisées à un résultat économique vigoureux. |
| Total des dépenses prévues | 1,238.1 | 1,238.1 | 1,238.1 | ||
| Service internes | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | ||
| Soutien administratif | 90 | 90 | 90 | 90 |
Le total des dépenses prévues n’inclut pas les dépenses pour les services internes.
Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
|
Administrer la Loi efficacement et établir un cadre afin de répondre à la relance du projet de pipeline. |
En cours | La planification et la construction de la partie canadienne du projet de construction du gazoduc de la route de l'Alaska sont efficaces et expéditives, tout en assurant la protection de l’environnement, ainsi que des avantages sociaux et économiques pour les Canadiens. |
Raison : Répondre aux obligations en vertu de l’Accord et mettre en œuvre la Loi. Plan : L’Administration collaborera avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les États-Unis, les Premières nations et TransCanada. |
| Élaborer un cadre environnemental et d’examen réglementaire moderne | En cours |
Raison : Faire en sorte que le pipeline soit planifié et construit conformément à des normes environnementales et réglementaires modernes. Plans : L’Administration élaborera une approche pour un examen moderne des renseignements environnementaux et socio-économiques mis à jour, ainsi que des dépôts réglementaires. |
|
| Élaborer un plan de sensibilisation tenant compte des intérêts de tous les intervenants mettant l’accent sur les collectivités le long du tracé du pipeline. |
Raison : Accroître la sensibilisation envers l’Administration et sa situation opérationnelle par rapport au projet. Plan : L’Administration exécutera les activités de communications harmonisées aux délais et aux jalons du projet. |
||
| Élaborer des plans de consultation auprès des Autochtones liés à la planification et à la construction du projet. | En cours |
Raison : Satisfaire aux obligations à l’égard de la consultation auprès des Autochtones. Plans : L’Administration entreprendra et mènera des consultations et, au besoin, fera des accommodements relativement au pipeline. |
| Priorités en matière de gestion | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
|
S’assurer que l’Administration du pipe-line du Nord (APN) dispose de ressources suffisantes afin de s’acquitter de ses responsabilités, y compris celles ayant trait à ses responsabilités réglementaires et intergouvernementales et aux relations avec les Autochtones. |
En cours | La planification et la construction de la partie canadienne de projet de construction du gazoduc de la route de l'Alaska sont efficaces et expéditives, tout en assurant la protection de l’environnement, ainsi que des avantages sociaux et économiques pour les Canadiens. |
Raison : Satisfaire aux obligations relativement au projet et à toutes les parties. Plan : Effectuer une planification bien conçue des activités afin d’évaluer les exigences futures en matière de ressources. |
Analyse du risque
L’Administration est confrontée aux incertitudes associées à la planification d’un seul projet international de pipeline à grande échelle. L’Administration détermine les incertitudes et y répond par des prévisions, un suivi, et une gestion continus des enjeux au niveau ministériel qui pourraient affecter ou exiger une réponse de l’Administration. Au cours de l’exercice 2011-2012, l’Administration continuera d’accroître les niveaux des activités et des ressources humaines, en anticipation de la deuxième étape du projet au Canada qui se déroulera selon un calendrier serré, et elle veillera à réduire les incertitudes que posent les considérations environnementales et socio-économiques qui se sont manifestées depuis l’entrée en vigueur de la Loi. Le défaut d’effectuer des préparations en temps opportun pourrait mettre en péril le rendement du gouvernement du Canada quant à ses responsabilités en vertu de l’Accord et de la Loi.
Profil des dépenses
Le graphique ci-dessous montre les tendances des dépenses générales depuis l’exercice 2008-2009, ainsi que les prévisions des dépenses pour l’exercice 2011-2012 et par la suite. L’augmentation de 2008 à 2010 illustrée sur le graphique est attribuable à l’accroissement des activités de l’Administration, tel qu’exigé par la relance de la deuxième étape du projet de gazoduc de l’Alaska au Canada. L'augmentation de 2010-11 à 2011-12 et futures années s'explique par un ajustement aux Régimes d'avantages sociaux des employés de 6 950$.
Les modifications des plans et des activités du promoteur du projet pourraient mener à des écarts importants entre les dépenses planifiées et réelles à l’avenir.
Budget des dépenses par crédit voté
Les Budgets des dépenses par crédit voté sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2011-2012 et sont disponibles ici :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.aspSection II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultat Stratégique
L’Administration du pipe-line du Nord a un seul résultat stratégique et une seule activité de programme. Tous deux sont harmonisés au résultat stratégique de forte croissance économique du gouvernement du Canada, conformément au cadre pancanadien.
Résultat stratégique:
S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.Activité de programme par résultat stratégique
Le sommaire suivant des activités du programme de l’Administration montre la façon dont il contribue aux objectifs stratégiques de l’Administration et, par association, au résultat de croissance économique vigoureuse du gouvernement du Canada.
Les dépenses prévues n’incluent pas les dépenses pour les services internes.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (milliers) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 5 | 1,238.1 | 6 | 1,238.1 | 6 | 1,238.1 |
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du gazoduc de la route de l'Alaska. De concert avec d’autres ministères du gouvernement fédéral, l’Administration aura un cadre réglementaire pouvant accommoder les pratiques environnementales modernes, tenant compte des droits des Autochtones, et prenant en considération les intérêts des gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de demeurer prête à réglementer et à effectuer efficacement la planification et la construction du gazoduc de Foothills. | L’Administration planifiera et répondra efficacement aux dépôts réglementaires, et veillera à ce que la Loi soit administrée adéquatement. | Des réponses en temps opportun tenant compte du calendrier global du projet et la préparation à répondre aux niveaux accrus des activités du projet. |
| L’Administration continuera à aborder la certitude réglementaire en établissant un cadre selon un calendrier qui corresponde aux décisions de l’industrie relatives au projet. | Un cadre réglementaire qui accommode des pratiques environnementales modernes et les intérêts des gouvernements territoriaux et provinciaux, les Premières nations, et d’autres résidents le long du tracé du pipeline. | |
| Maintenir un niveau adéquat de personnel afin de permettre à l’Administration de peaufiner ses plans et son état de préparation à répondre, et à améliorer ses engagements auprès d’autres participants qui pourraient prendre part à la planification et à la construction de l’étape du pipeline. | Des ressources et une capacité adéquates. |
Faits saillants de la planification
L’Administration continuera à préparer la deuxième étape du projet au Canada. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi, l’environnement externe relatif aux considérations environnementales et à celles du public a changé. Certains des changements comprennent les nouvelles lois sur l’environnement et, au Yukon, la transmission de certaines responsabilités fédérales et le règlement de la majorité des revendications territoriales autochtones le long du tracé du pipeline.
L’Administration élaborera des processus réglementaires qui satisferont entièrement aux normes environnementales et socio-économiques modernes, et respecteront les droits des Autochtones. Ces processus tiendront compte des droits accordés à Foothills en vertu de la Loi, y compris les certificats et l’emprise du Yukon. Dans le but de s’acquitter de ses responsabilités, l’Administration continuera à travailler en étroite collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux pertinents. Elle assurera la coordination avec d’autres gouvernements, les Autochtones, les États-Unis et TransCanada. Finalement, l’Administration évaluera l’adéquation de sa capacité technique, juridique, administrative et politique, ce qui aidera cette dernière à exécuter la planification et les travaux réglementaires à mesure qu’augmenteront les activités du projet.
Avantages pour les Canadiens
La planification et la construction (estimées entre 32 et 41 milliards de dollars US au prix du dollar de 2009) de la deuxième étape du projet soutiendront la création d’emplois et la croissance économique partout au Canada. Ce projet se soldera par un investissement de capitaux d’environ 15 milliards de dollars dans l’infrastructure de pipelines du Canada. Il permettra d’améliorer l’approvisionnement en gaz naturel en Amérique du Nord, d’ouvrir l’accès à des charges pétrochimiques accrues, d’accroître l’utilisation de l’infrastructure actuelle de pipelines du Canda et de faciliter le développement des nouvelles sources d’approvisionnement en gaz naturel dans le nord du pays.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (milliers) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 1 | 90 | 1 | 90 | 1 | 90 |
Section III - Renseignements supplémentaires
États financiers prospectifs
Les états financiers prospectifs, dressés selon la méthode de la comptabilité d’exercice, présentés dans le présent rapport sur les plans et les priorités, visent à servir d’aperçu général des opérations de l’Administration à l’égard du pipe-line du Nord. Ces états financiers ont été dressés selon la méthode de la comptabilité d’exercice en vue de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
On peut trouver l’état des résultats orientés vers l’avenir sur le site Web de RNCan à : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php.
| (en millions de dollars) | Variation en % |
État prospectif 2011-2012 |
État prospectif 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Total des dépenses | N/A | 1 445 841 $ | N/A |
| Chiffre d'affaires | |||
| Total des revenus | N/A | 1 387 285 $ | N/A |
| Coût net des opérations | N/A | 58 556 $ | N/A |
L’Administration a un résultat net des opérations différent pour l’exercice selon la méthode du financement du gouvernement (encaisse), tel que présenté dans le présent rapport sur les plans et les priorités, de celui selon la méthode de la comptabilité d’exercice, tel que sur l’état des résultats orientés vers l’avenir.
Section IV - Autres sujets d’intérêt
Renseignements sur l’organisation
L’Administration du pipe-line du Nord a été désignée comme un ministère aux fins de l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de Ressources naturelles Canada, qui assure la gestion et la direction de l’organisme. Elle compte un seul cadre supérieur, un directeur général nommé par le gouverneur en conseil. Le directeur général de l’Administration est actuellement le sous-ministre de RNCan. La structure organisationelle de l’Administration est définie par la Loi. Le directeur général est secondé par un direteur général adjoint.
Lois administrées par l’Administration du pipe-line du Nord
Le ministre assume l’entière responsabilité de l’Administration de la loi suivante devant le Parlement:
Loi sur le pipe-line du Nord (L.R.C., 1977-78, ch.20, art.1)
Le ministre assume devant le Parlement la responsabilité partagée de l’adminsitration du règlement suivant :
Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie (DORS/91-7, Gazette du Canada 1991, partie II, p. 15)