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ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord Canada - Rapport
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Section II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultat Stratégique
L’Administration du pipe-line du Nord a un seul résultat stratégique et une seule activité de programme. Tous deux sont harmonisés au résultat stratégique de forte croissance économique du gouvernement du Canada, conformément au cadre pancanadien.
Résultat stratégique:
S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.Activité de programme par résultat stratégique
Le sommaire suivant des activités du programme de l’Administration montre la façon dont il contribue aux objectifs stratégiques de l’Administration et, par association, au résultat de croissance économique vigoureuse du gouvernement du Canada.
Les dépenses prévues n’incluent pas les dépenses pour les services internes.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (milliers) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 5 | 1,238.1 | 6 | 1,238.1 | 6 | 1,238.1 |
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du gazoduc de la route de l'Alaska. De concert avec d’autres ministères du gouvernement fédéral, l’Administration aura un cadre réglementaire pouvant accommoder les pratiques environnementales modernes, tenant compte des droits des Autochtones, et prenant en considération les intérêts des gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de demeurer prête à réglementer et à effectuer efficacement la planification et la construction du gazoduc de Foothills. | L’Administration planifiera et répondra efficacement aux dépôts réglementaires, et veillera à ce que la Loi soit administrée adéquatement. | Des réponses en temps opportun tenant compte du calendrier global du projet et la préparation à répondre aux niveaux accrus des activités du projet. |
| L’Administration continuera à aborder la certitude réglementaire en établissant un cadre selon un calendrier qui corresponde aux décisions de l’industrie relatives au projet. | Un cadre réglementaire qui accommode des pratiques environnementales modernes et les intérêts des gouvernements territoriaux et provinciaux, les Premières nations, et d’autres résidents le long du tracé du pipeline. | |
| Maintenir un niveau adéquat de personnel afin de permettre à l’Administration de peaufiner ses plans et son état de préparation à répondre, et à améliorer ses engagements auprès d’autres participants qui pourraient prendre part à la planification et à la construction de l’étape du pipeline. | Des ressources et une capacité adéquates. |
Faits saillants de la planification
L’Administration continuera à préparer la deuxième étape du projet au Canada. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi, l’environnement externe relatif aux considérations environnementales et à celles du public a changé. Certains des changements comprennent les nouvelles lois sur l’environnement et, au Yukon, la transmission de certaines responsabilités fédérales et le règlement de la majorité des revendications territoriales autochtones le long du tracé du pipeline.
L’Administration élaborera des processus réglementaires qui satisferont entièrement aux normes environnementales et socio-économiques modernes, et respecteront les droits des Autochtones. Ces processus tiendront compte des droits accordés à Foothills en vertu de la Loi, y compris les certificats et l’emprise du Yukon. Dans le but de s’acquitter de ses responsabilités, l’Administration continuera à travailler en étroite collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux pertinents. Elle assurera la coordination avec d’autres gouvernements, les Autochtones, les États-Unis et TransCanada. Finalement, l’Administration évaluera l’adéquation de sa capacité technique, juridique, administrative et politique, ce qui aidera cette dernière à exécuter la planification et les travaux réglementaires à mesure qu’augmenteront les activités du projet.
Avantages pour les Canadiens
La planification et la construction (estimées entre 32 et 41 milliards de dollars US au prix du dollar de 2009) de la deuxième étape du projet soutiendront la création d’emplois et la croissance économique partout au Canada. Ce projet se soldera par un investissement de capitaux d’environ 15 milliards de dollars dans l’infrastructure de pipelines du Canada. Il permettra d’améliorer l’approvisionnement en gaz naturel en Amérique du Nord, d’ouvrir l’accès à des charges pétrochimiques accrues, d’accroître l’utilisation de l’infrastructure actuelle de pipelines du Canda et de faciliter le développement des nouvelles sources d’approvisionnement en gaz naturel dans le nord du pays.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (milliers) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 1 | 90 | 1 | 90 | 1 | 90 |