ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires - Rapport

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Troisième section – Renseignements supplémentaires

Données financières

Les données prévisionnelles exposées dans le présent Rapport sur les plans et les priorités fournissent un aperçu général des activités financières du Ministère. Elles sont préparées selon le principe de la comptabilité d’exercice de façon à améliorer la responsabilité, la transparence et la gestion financière.

(en milliers de dollars)

Pour l’exercice se terminant le 31 mars - État condensé des résultats anticipés	Pourcentage d’écart	2011-2012	2010-2011
Total des dépenses		7 356	s. o.
Total des revenus		220	s. o.
Coût de fonctionnement net		7 136	s. o.

Dépenses
Les dépenses anticipées totalisent 7,4 milliards de dollars en 2011-2012. Les paiements de transfert, destinés principalement aux membres et aux organisations autochtones, sont évalués à 6,2 milliards de dollars (ou 84,5 % des dépenses prévues). Parmi les autres dépenses importantes, notons les salaires et les avantages sociaux, évalués à 529,6 millions de dollars (ou 7,2 %); les services professionnels, principalement l’aide juridique et les travaux menés dans les sites contaminés, représentent une dépense de 311,9 millions de dollars (ou 4,2 %) alors que les montants adjugés par la cour et les autres règlements s’établissent à 236,4 millions de dollars (ou 3,2 %).

Revenus
Les revenus anticipés totalisent 220 millions de dollars en 2011-2012. Les revenus prévus provenant des redevances sur les ressources, y compris les bénéfices tirés du projet de Norman Wells, sont estimés à 204,1 millions de dollars (ou 92,8 % des revenus prévus)
et représentent la principale source de revenus du Ministère. Parmi les autres sources de revenus, notons les intérêts sur les prêts, évalués à 9,2 millions de dollars (4,2 %).

Les états des résultats anticipés peuvent être consultés dans le site Web du Ministère.

 

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Initiatives horizontales :
  • Année polaire internationale
  • Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
  • Convention de règlement relative aux pensionnats indiens – Soutien en santé
  • Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
• Vérifications internes et évaluations des prochains exercices financiers
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Sommaire des dépenses d’immobilisation par activité de programme

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Quatrième section – Autres renseignements : Développement durable

Conformément à la Stratégie fédérale de développement durable, AINC s’est engagé à fournir des renseignements plus précis sur les activités de développement durable qu’il accomplit dans le cadre de son mandat. Les Inuit, les Métis, les membres des Premières nations et les résidants du Nord entretiennent depuis longtemps une relation étroite avec la terre et ses ressources. Individuellement ou par la voix de leurs organisations, ils sensibilisent la population aux effets du changement climatique et réclament une approche plus viable et plus vaste au rapport que les Canadiens ont avec la nature.

Tel qu’il est précisé dans la Loi fédérale sur le développement durable, « le développement durable est fondé sur l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques. » Le Ministère comprend et respecte ce principe. C’est pourquoi il continuera de collaborer avec ses partenaires autochtones et du Nord afin d’assurer un développement communautaire durable et ainsi léguer aux générations à venir des collectivités saines, sécuritaires, autonomes et prospères qui apportent une solide contribution à la société canadienne. Le Ministère se concentrera, en particulier, sur les deux aspects suivants :

• encourager le recours à des évaluations environnementales stratégiques pour s’assurer que la poursuite des objectifs sociaux et économiques se réalise dans le respect des objectifs environnementaux du gouvernement du Canada;
• adopter des pratiques exemplaires afin de mieux rendre compte des données sommaires et des résultats des évaluations environnementales stratégiques qui se rapportent aux buts et aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable de manière à rendre plus transparente la prise de décisions en matière d’environnement.

Les programmes d’AINC contribuent à l’avancement des quatre thèmes de la première Stratégie fédérale de développement durable.

Pour en savoir davantage sur les mesures prises par le Ministère au chapitre du développement durable, veuillez visiter le Développement durable. La Stratégie fédérale de développement durable peut également être consultée.

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Autres sources d’information

Affaires indiennes et du Nord Canada
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Site Web : http://www.ainc-inac.gc.ca
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Distribution des publications et demandes de renseignements statistiques et généraux
Téléphone : 1 800 567-9604 (sans frais)
Téléscripteur : 1 866 553-0554 (sans frais)
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819-997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : 819-953-1160

Commission canadienne des affaires polaires
Édifice Constitution Square
360, rue Albert, pièce 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Téléphone : 613-943-8605
Téléphone sans frais : 1 888-POLAR01 (1 888 765-2701)
Site Web : http://www.polarcom.gc.ca
Courriel : mail@polarcom.gc.ca

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Notes en bas de page :

1. Pour d’autres renseignements sur le mandat du Ministère, veuillez visiter Mandat, rôles et responsabilités. (retourner au paragraphe source)
   
   
2. Pour d’autres renseignements sur le Bureau de l’interlocuteur fédéral, veuillez visiter le Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. (retourner au paragraphe source)
   
   
3. Pour d’autres renseignements sur l’Agence canadienne de développement économique du Nord, veuillez visiter l’Agence canadienne de développement économique du Nord. (retourner au paragraphe source)
   
   
4. Pour d’autres renseignements sur la Stratégie pour le Nord du Canada, veuillez visiter la Stratégie pour le nord du Canada. (retourner au paragraphe source)
   
   
5. Pour d’autres renseignements sur la Commission canadienne des affaires polaires, veuillez visiter la Commission canadienne des affaires polaires. (retourner au paragraphe source)
   
   
6. Pour obtenir un profil financier détaillé, veuillez voir les Changements apportés à l'Architecture des activités de programme d'AINC de 2010-2011 à 2011-2012. (retourner au paragraphe source)
   
   
7. Pour obtenir un portrait de la population autochtone du Canada, basé sur les données du recensement de 2006, veuillez visiter le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 : Portrait démographique. Ce profil a été établi à partir des plus récentes données statistiques disponibles. (retourner au paragraphe source)
   
   
8. Pour d’autres renseignements sur les programmes sociaux du Ministère, veuillez visiter les Programmes sociaux. (retourner au paragraphe source)
   
   
9. Géré conjointement par AINC et Ressources naturelles Canada, le Programme forestier des Premières nations prendra fin le 31 mars 2011. Ce programme contribue à l’atteinte de la cible 7.3 de la Stratégie fédérale de développement durable, soit Gestion durable des forêts. Pour d’autres renseignements, veuillez visiter le Développement durable. La Stratégie fédérale de développement durable peut également être consultée. (retourner au paragraphe source)
   
   
10. Les programmes sur le changement climatique du Ministère prendront fin en 2011-2012. Ces programmes contribuent à l’atteinte des cibles 1.1 et 2.1 de la Stratégie fédérale de développement durable, soit Atténuation des changements climatiques et Polluants atmosphériques. Pour d’autres renseignements, veuillez visiter le Développement durable. La Stratégie fédérale de développement durable peut également être consultée. (retourner au paragraphe source)
    
    
11. Pour d’autres renseignements sur la Stratégie pour le Nord du Canada, veuillez visiter la Stratégie pour le nord du Canada. (retourner au paragraphe source)
    
    
12. Les programmes sur le changement climatique du Ministère prendront en 2011-2012. Ces programmes contribuent à l’atteinte des cibles 1.1 et 2.1 de la Stratégie fédérale de développement durable, soit Atténuation des changements climatiques et Polluants atmosphériques. Pour d’autres renseignements, veuillez visiter le Développement durable. La Stratégie fédérale de développement durable peut également être consultée. (retourner au paragraphe source)
    
    
13. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord contribue à l’atteinte de la cible 2.3 de la Stratégie fédérale de développement durable, soit Gestion des produits chimiques. Pour d’autres renseignements, veuillez visiter le Développement durable. La Stratégie fédérale de développement durable peut également être consultée. (retourner au paragraphe source)
    
    
14. Le mot exploitant est utilisé ici pour désigner toute personne qui pratique la chasse, la pêche, le piégeage et la cueillette à des fins personnelles. (retourner au paragraphe source)