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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires - Rapport
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Message du Ministre
Au nom d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, je suis heureux de présenter au Parlement et aux Canadiens le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012.
Le gouvernement du Canada s’engage à travailler avec ses partenaires pour fixer des objectifs réalistes qui contribueront à améliorer la qualité de vie des membres des Premières nations, des Inuit, des Métis et des résidants du Nord. En forgeant des partenariats solides à tous les niveaux, que ce soit avec des particuliers et des collectivités, d’autres ordres de gouvernement, des organisations à but non lucratif ou le secteur privé, le gouvernement peut s’assurer que les points de vue sont entendus et que les gens ont l’occasion de participer à la prise de décisions.
En 2011-2012, nous travaillerons en partenariat avec les organisations des Premières nations pour élaborer des options afin d’améliorer les résultats scolaires des enfants du primaire et du secondaire qui vivent dans les réserves. Nous discuterons aussi avec d’autres partenaires pour explorer les améliorations possibles en ce qui concerne l’accès à l’éducation postsecondaire.
Pour ce qui est du développement social, nous continuerons de travailler avec des partenaires des Premières nations et des provinces pour mettre en œuvre une approche améliorée axée sur la prévention pour les services à l’enfance et à la famille. L’accès accru à ces services fournira l’aide nécessaire pour prévenir les types de crises qui mènent à des interventions et à l’éclatement des familles.
AINC s’emploiera à respecter ses engagements en vue d’améliorer le développement économique durable. Il est toujours aussi déterminé à aider les collectivités des Premières nations à gérer les terres de réserve, les ressources et l’environnement en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, et il continuera de leur fournir les outils dont elles ont besoin pour atteindre cet objectif.
Par ailleurs, AINC continuera de collaborer avec d’autres ministères, intervenants et partenaires pour stimuler le développement économique des Autochtones, améliorer les compétences et la formation des Autochtones et bâtir de meilleurs réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, des logements, des écoles et d’autres infrastructures.
Notre gouvernement reconnaît aussi les grandes possibilités offertes par le Nord. Nous sommes résolus à aider les résidants du Nord à réaliser leur plein potentiel dans une région saine, prospère et sécuritaire au sein du Canada. Nous continuerons de mettre en œuvre la Stratégie pour le Nord, en nous axant sur la souveraineté dans l’Arctique, les sciences, l’environnement et le développement social et économique.
Je suis fier des efforts de collaboration déployés pour enrichir la vie des Autochtones et des résidants du Nord. Grâce à notre engagement et à notre détermination continus, nous pouvons aller de l’avant en ayant la confiance de trouver des solutions qui se traduiront en des résultats tangibles pour les personnes et les collectivités que nous servons.
La version originale a été signée par
L’honorable John Duncan, C.P., député
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Première section – Aperçu du Ministère
Raison d’être et responsabilités
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) fournit aux Autochtones (membres des Premières nations, Inuit et Métis) et aux résidants du Nord l’aide dont ils ont besoin pour :
- accroître leur bien-être et leur prospérité économique;
- édifier des collectivités plus saines et plus viables;
- participer pleinement au développement politique, social et économique du Canada, au profit de tous les Canadiens.
AINC est le ministère fédéral qui est chargé principalement d’honorer les obligations et les engagements du gouvernement du Canada à l’égard des membres des Premières nations, des Inuit et des Métis et de s’acquitter des responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement fédéral dans le Nord. Le mandat [Note 1] du Ministère et les nombreuses responsabilités dont il est investi sont façonnés par des siècles d’histoire et par des défis démographiques et géographiques uniques. Ils sont régis par la Constitution canadienne, la Loi sur les Indiens, la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, les lois territoriales, les traités, les ententes sur le règlement des revendications globales et sur l’autonomie gouvernementale ainsi que de nombreuses autres lois qui concernent les Autochtones et le Nord.
La majorité des dépenses du Ministère servent à financer les programmes ministériels, dont la plupart sont exécutés dans le cadre de partenariats avec les collectivités autochtones et d’ententes fédérales-provinciales ou fédérales-territoriales. Le Ministère collabore également avec les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent en région rurale) par l’entremise du Bureau de l’interlocuteur fédéral [Note 2]. AINC est l’un des 34 ministères et organismes fédéraux à offrir des programmes et des services aux Autochtones et dans le Nord.
Affaires indiennes et inuites
Dans le cadre de son mandat lié aux affaires indiennes et inuites, AINC assume, entre autres, les responsabilités suivantes :
- promouvoir une meilleure éducation pour les Autochtones;
- négocier avec les collectivités autochtones des ententes sur le règlement des revendications et sur l’autonomie gouvernementale et en superviser la mise en œuvre, au nom du gouvernement fédéral;
- promouvoir la création de débouchés économiques pour les membres, les collectivités et les entreprises autochtones;
- financer la prestation des services destinés aux Indiens inscrits vivant dans les réserves et s’apparentant à ceux fournis par les provinces (p. ex., éducation, logement, infrastructure communautaire et aide sociale);
- examiner et résoudre les questions associées à l’époque des pensionnats indiens;
- servir d’intermédiaire entre le gouvernement du Canada et les gouvernements et organisations inuits pour l’application des politiques et la prestation des services;
- s’acquitter des obligations énoncées dans la Loi sur les Indiens, par exemple, administrer les terres de réserve et les ressources financières appartenant aux collectivités des Premières nations et approuver ou révoquer les règlements administratifs pris par les collectivités.
Le Bureau de l’interlocuteur fédéral
Le mandat du Bureau de l’interlocuteur fédéral est établi par un décret qui confère au ministre le pouvoir d’agir à titre de premier intervenant fédéral auprès des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain. Le Bureau de l’interlocuteur fédéral entretient et resserre les liens entre le gouvernement du Canada et les organisations chargées de défendre les intérêts des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.
Développement du Nord
Le mandat que le Ministère exerce dans le Nord est déterminé par une série de lois. Certaines d’entre elles sont entrées en vigueur à la fin des années 1960 ou au début des années 1970, comme la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (1970). D’autres, plus récentes, ont donné effet à des traités modernes conclus au nord du 60e parallèle (comme la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut) ou à des ententes sur l’autonomie gouvernementale (par exemple, la Loi sur l’autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon). D’autres encore portent sur la gestion de l’environnement ou des ressources. Le mandat du Ministère est également déterminé par les lois qui régissent le transfert des services et des responsabilités aux gouvernements territoriaux, telles que la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz.
C’est ce qui explique qu’AINC est, de tous les ministères fédéraux, celui qui a l’autorité première sur les deux cinquièmes de la superficie continentale du Canada. Ainsi, le Ministère intervient directement dans le développement politique et économique des territoires et il s’acquitte d’importantes responsabilités liées à la gestion des terres, des ressources et de l’environnement. Dans le Nord, ce sont généralement les gouvernements territoriaux qui fournissent la majorité des programmes et des services destinés aux résidants du Nord, y compris les Autochtones.
Le mandat du Ministère dans le Nord s’accompagne des responsabilités suivantes :
- favoriser le développement politique et économique du Yukon, des Territoires du Nord- Ouest et du Nunavut;
- négocier le transfert, aux gouvernements territoriaux, des responsabilités fédérales liées à la gestion des terres et des ressources;
- administrer les terres, les ressources et l’environnement du Nord là où les responsabilités fédérales n’ont pas été transférées aux gouvernements territoriaux;
- assurer la coordination d’initiatives telles que la gestion des sites contaminés et l’octroi de subventions sur le prix des aliments nutritifs périssables;
- faire progresser les intérêts de la communauté circumpolaire, notamment en affirmant la souveraineté du Canada dans l’Arctique, en instaurant des mesures d’adaptation au changement climatique, en assurant la protection de l’environnement, en représentant le Canada à des forums circumpolaires et en participant à des travaux de recherche scientifique sur le Nord;
- s’acquitter de ses obligations légales découlant des traités et des ententes sur le règlement des revendications territoriales.
Le Ministère continuera de diriger et de coordonner le travail du gouvernement fédéral et
de ses partenaires dans le cadre de la Stratégie pour le Nord. Il poursuivra également la mise en œuvre des projets qui y sont rattachés, notamment celui d’établir une station de recherche canadienne dans l’Extrême-Arctique. Le développement économique durable, l’amélioration de la réglementation, la
protection de l’environnement et l’exploitation du formidable potentiel que les terres et les résidants du Nord ont à offrir contribueront à apporter emploi et prospérité aux populations du Nord. L’Agence canadienne de développement économique du Nord [Note 3], qui fournit des services intégrés aux entreprises établies au nord du 60e parallèle, jouera un rôle
déterminant dans la poursuite des objectifs de la Stratégie pour le Nord [Note 4].
La Commission canadienne des affaires polaires [Note 5] est un organisme distinct, de taille relativement restreinte, qui appuie la recherche en sciences polaires. Conformément à son vaste mandat, la Commission s’emploie à acquérir de nouvelles connaissances sur les régions polaires et à en faire la promotion et la diffusion. Elle collabore pour ce faire avec des organisations, des institutions et des associations du Canada ou d’ailleurs afin d’entreprendre, de soutenir et de publier des travaux de recherche, de souligner les réussites, de faire connaître la recherche polaire et ses applications au Canada, de produire des rapports sur les questions polaires et l’état du savoir polaire et d’organiser ou de parrainer la tenue de congrès, de séminaires et de rencontres.
Contribution d’AINC à la Stratégie fédérale de développement durable
AINC contribue à la Stratégie fédérale de développement durable. Cette stratégie constitue un progrès majeur pour le gouvernement du Canada, car elle fait de la viabilité et des évaluations environnementales stratégiques une partie intégrante des processus décisionnels. Les contributions du Ministère sont expliquées plus en détail dans les trois prochaines sections et ont été marquées à l’aide de l’une des quatre vignettes correspondant à chacun des thèmes de la Stratégie. La légende des vignettes est présentée sous l’architecture des activités de programme.
Pour en savoir davantage sur les mesures prises par le Ministère au chapitre du développement durable, veuillez visiter le Développement durable.
La Stratégie fédérale de développement durable peut également être consultée.
Résultats stratégiques d’AINC et architecture des activités de programme (AAP) de 2011-2012
- Le gouvernement
- Les gens
- Les terres et l’économie
- Le Nord
- Le Bureau de l’interlocuteur fédéral
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Changements apportés à l’architecture des activités de programme entre 2010-2011 et 2011-2012
Les changements suivants ont été apportés à l’architecture des activités de programme du Ministère [Note 6]:
- Le gouvernement : L’ancienne activité de programme intitulée Le règlement des revendications a été renommée Gestion des traités et regroupe maintenant toutes les activités associées à la mise en œuvre des traités. Par ailleurs, les activités entourant la négociation des ententes sur le règlement des revendications globales, particulières et spéciales et sur l’autonomie gouvernementale sont dorénavant réunies sous l’activité de programme Relations de coopération.
- Les gens : La sous-activité intitulée Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a été hissée au rang des activités de programme afin de bien montrer l’importance que le Ministère accorde à l’application de la Convention. De plus, l’énoncé du résultat stratégique a été révisé de manière à mieux refléter l’aspect communautaire des programmes et l’accent mis sur l’individu et la famille.
- Les terres et l’économie : Ce nouveau résultat stratégique est un regroupement de deux anciens résultats stratégiques : Les terres et L’économie. Ce regroupement permet de mieux refléter les objectifs du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, lequel met l’accent sur le lien qui existe entre la gestion des terres, le développement et le progrès économiques. Ce lien se reflète également dans le nouvel énoncé du résultat stratégique.
- Le Nord : Afin de consolider et de marquer plus clairement les liens logiques qui unissent les activités de ce résultat stratégique, celles-ci ont été réorganisées en trois nouvelles activités de programme : Gouvernance et gens du Nord; Science et technologies du Nord; Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord.Ce changement assure une meilleure représentation des programmes scientifiques et permet de mieux illustrer le rôle que joue la Stratégie pour le Nord dans la gestion durable des terres et des ressources.L’activité de programme L’économie du Nord a, quant à elle, été éliminée, par suite du transfert des programmes à l’Agence canadienne de développement économique du Nord, en août 2009. L’énoncé du résultat stratégique a été révisé en conséquence.
- Le Bureau de l’interlocuteur fédéral : Aucun changement en 2011-2012.
Planification en bref
| Ressources financières (en millions de dollars) |
Ressources humaines (en équivalents temps plein)* |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011– 2012 |
2012– 2013 |
2013– 2014 |
2011– 2012 |
2012– 2013 |
2013– 2014 |
|
| Affaires indiennes et du Nord Canada | 7 418,4 | 6 986,1 | 6 807,4 | 5 353 | 4 924 | 4 583 |
| Commission canadienne des affaires polaires | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 5 | 5 | 5 |
*Équivalents temps plein : Mesure qui équivaut au travail à temps plein d’une personne durant un an. Sont comptabilisées les heures (y compris les heures supplémentaires) de toutes les personnes qui ont travaillé ou qui travaillent au Ministère au cours d’un exercice financier donné (c’est-à-dire les employés occasionnels et les personnes engagées pour une période déterminée ou indéterminée, à l’exception des étudiants).
Affaires indiennes et du Nord Canada
| Indicateur de rendement : |
|---|
| Indice du bien-être des collectivités : revenu et population active |
| Activités de programme* | Prévisions des dépenses pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada |
||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Gouvernance et institutions gouvernementales |
449,5 | 434,9 | 435,0 | 435,2 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale |
| Relations de coopération |
837,9 | 478,9 | 471,3 | 448,1 | |
| Gestion des traités |
643,0 | 711,3 | 675,2 | 679,4 | Une croissance économique forte |
| Total | 1 930,4 | 1 625,0 |
1 581,6 | 1 562,7 | |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
* Pour une description de toutes les activités de programme énumérées dans les tableaux de planification sommaire, veuillez consulter le Budget principal des dépenses au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Gouvernance et institutions gouvernementales : Les prévisions pour 2010-2011 tiennent compte des crédits additionnels obtenus dans le Budget supplémentaire des dépenses, principalement pour les membres de la nouvelle réserve Peerless Trout.
Relations de coopération : Les prévisions pour 2010-2011 tiennent compte des crédits additionnels obtenus dans le Budget supplémentaire des dépenses pour le règlement des revendications particulières, notamment celles de la nation crie de Bigstone portant sur les droits fonciers issus de traités. Les dépenses prévues reflètent principalement le profil de financement approuvé pour les activités liées aux traités et pour le plan d’action du Canada visant à accélérer le règlement des revendications particulières. Les dépenses ne tiennent toutefois pas compte des fonds qui pourraient être inscrits aux prochains Budgets supplémentaires des dépenses.
Gestion des traités : Les dépenses prévues reflètent principalement les changements au profil de financement approuvé pour la mise en œuvre des ententes avec les Premières nations Maa-nulth, les Premières nations du Yukon, les Inuit du Labrador et les Inuit du Nunavik et celle concernant la région marine d’Eeyou.
| Indicateur de rendement : |
|---|
| Indice du bien-être des collectivités des Premières nations et des Inuit |
| Activités de programme* | Prévisions des dépenses pour 2010-2011 (en millions) de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada |
||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Éducation | 1 637,0 | 1 657,2 | 1 684,2 | 1 704,0 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale |
| Développement social | 1 627,1 | 1 565,5 | 1 601,6 | 1 646,7 | |
| Gestion des affaires des particuliers | 29,1 | 27,4 | 27,3 | 22,1 | |
| Résolution des questions des pensionnats |
581,9 | 391,1 | 158,9 | ||
| Total | 3 875,2 | 3 641,3 | 3 472,0 | 3 372,8 | |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
* Pour une description de toutes les activités de programme énumérées dans les tableaux de planification sommaire, veuillez consulter le Budget principal des dépenses au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Éducation : Les prévisions pour 2010-2011 tiennent compte des fonds additionnels réaffectés en cours d’exercice aux programmes d’éducation (et provenant principalement de l’activité de programme Infrastructure communautaire, sous Les terres et l’économie). Les dépenses prévues reflètent principalement la demande croissante dont font l’objet les programmes d’éducation ainsi que les fonds supplémentaires pour appuyer la mise en œuvre de nouvelles mesures de responsabilisation et la formation de partenariats tripartites pour l’éducation des Premières nations.
Développement social : Les prévisions pour 2010-2011 tiennent compte des fonds additionnels réaffectés en cours d’exercice aux programmes de développement social (et provenant principalement de l’activité de programme Infrastructure communautaire). Les dépenses prévues reflètent principalement la demande croissante dont font l’objet les programmes de développement social ainsi que les changements au profil de financement approuvé pour les Services à l’enfance et à la famille des Premières nations (Budget de 2010) et le Programme pour la prévention de la violence familiale (Budget de 2006).
Gestion des affaires des particuliers : Les dépenses prévues reflètent principalement les changements au profil de financement approuvé pour le Certificat de statut d’Indien ainsi que les fonds alloués à l’administration des demandes d’inscription des Mi’kmaq de Terre-Neuve (sous réserve d’admissibilité) et des candidats visés par la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens.
Résolution des questions des pensionnats : Les dépenses prévues reflètent principalement les changements au profil de financement approuvé pour honorer les obligations du gouvernement fédéral en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui prendra fin en 2013-2014.
| Indicateur de rendement : |
|---|
| Données sur le revenu et la population active |
| Activités de programme* | Prévisions des dépenses pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Développement économique des Autochtones | 241,8 | 252,3 | 252,7 | 252,7 | Une croissance économique forte |
| Gestion fédérale des terres de réserve | 131,5 | 37,8 | 33,1 | 33,1 | Un environnement propre et sain |
| Infrastructure communautaire | 1 268,3 | 1 212,2 | 1 028,9 | 993,5 | Une croissance économique forte |
| Total | 1 641,5 | 1 502,3 | 1 314,7 | 1 279,3 | |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
* Pour une description de toutes les activités de programme énumérées dans les tableaux de planification sommaire, veuillez consulter le Budget principal des dépenses au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Développement économique des Autochtones : Les prévisions pour 2010-2011 tiennent compte des crédits additionnels obtenus dans le Budget supplémentaire des dépenses pour rehausser la cote de crédit de l’Administration financière des Premières nations ainsi que des fonds réaffectés pour répondre aux besoins d’autres secteurs de programme.
Gestion fédérale des terres de réserve : Les prévisions pour 2010-2011 tiennent compte des fonds réaffectés à la gestion de l’environnement et des crédits additionnels obtenus dans le Budget supplémentaire des dépenses pour répondre aux problèmes urgents de santé et de sécurité des collectivités des Premières nations. Les dépenses prévues reflètent les changements au profil de financement approuvé pour la mise en œuvre des ententes sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan ainsi que l’élimination en 2011-2012 du financement alloué au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
Infrastructure communautaire : Les prévisions pour 2010-2011 tiennent compte des fonds réaffectés en cours d’exercice pour répondre aux besoins d’autres activités de programme (notamment l’éducation et le développement social). Les dépenses prévues font abstraction de ces réaffectations. Elles reflètent principalement les changements au profil de financement approuvé pour le Fonds d’infrastructure des Premières nations (qui prendra fin en 2013-2014). Elles prennent également en compte l’élimination en 2012-2013 du financement alloué au Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (Budget de 2010) et l’élimination en 2011-2012 du financement prévu au Plan d’action économique du Canada pour l’infrastructure et le logement des Premières nations.
| Indicateur de rendement : |
|---|
| Indice du bien-être des collectivités du Nord : revenu et population active |
| Activités de programme* | Prévisions des dépenses pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Gouvernance et gens du Nord |
128,9 | 120,7 | 120,0 | 121,0 | Des Canadiens en santé |
| Science et technologies du Nord |
59,3 | 13,6 | 12,4 | 13,6 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord |
217,9 | 88,8 | 74,9 | 69,8 | Un environnement propre et sain |
| Total | 406,1 | 223,0 | 207,3 | 204,3 | |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
* Pour une description de toutes les activités de programme énumérées dans les tableaux de planification sommaire, veuillez consulter le Budget principal des dépenses au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Gouvernance et gens du Nord : Les prévisions pour 2010-2011 tiennent compte des fonds réaffectés à l’envoi subventionné d’aliments dans les collectivités isolées du Nord. Les dépenses prévues reflètent principalement les changements au profil de financement approuvé pour aider le gouvernement du Nunavut à améliorer sa gestion, ses pratiques et ses mécanismes financiers et prennent également en compte l’élimination en 2011-2012 du financement alloué à des initiatives entreprises dans le cadre du Programme de la qualité de l’air du Canada.
Science et technologies du Nord : Les dépenses prévues reflètent principalement les changements au profil de financement approuvé pour le programme de l’Année polaire internationale (qui prendra fin en 2012-2013) et tiennent compte de l’élimination en 2011-2012 du financement affecté au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique et à l’étude sur la faisabilité de la station de recherche canadienne dans l’Extrême-Arctique, conformément au Plan d’action économique du Canada.
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord : Les dépenses prévues reflètent principalement les changements au profil de financement approuvé pour l’amélioration de la surveillance environnementale et de la réglementation dans le Nord. Elles tiennent compte également de l’élimination en 2011-2012 du financement affecté au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et de l’élimination en 2012-2013 du financement alloué à l’évaluation du potentiel diamantifère.
| Indicateurs de rendement : |
|---|
| Revenu moyen des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain Plus haut niveau de scolarité des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain Taux d’emploi des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain |
| Activités de programme* | Prévisions des dépenses pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | 14,0 | 13,5 | La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens |
||
| Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits |
14,7 | 16,1 | 16,1 | 16,1 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale |
| Gestion des droits des Métis | 11,9 | 11,9 | 11,9 | 11,9 | |
| Total | 40,6 | 41,5 | 28,0 | 28,0 | |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
* Pour une description de toutes les activités de programme énumérées dans les tableaux de planification sommaire, veuillez consulter le Budget principal des dépenses au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain : Les dépenses prévues reflètent l’élimination en 2012-2013 du financement alloué à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits : Une augmentation des dépenses est prévue en 2011-2012 pour donner suite aux attentes et aux priorités du Ministère et répondre aux nouvelles demandes générées par l’accroissement de la population de Métis et d’Indiens non inscrits et par l’augmentation des besoins en compétences.
| Activité de programme* |
Prévisions des dépenses pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
||
|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | ||
| Total | 439,0 | 385,2 | 382,6 | 360,3 |
* Pour une description de toutes les activités de programme énumérées dans les tableaux de planification sommaire, veuillez consulter le Budget principal des dépenses au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Services internes : Les prévisions pour 2010-2011 tiennent compte des fonds additionnels alloués à un important règlement extrajudiciaire et du report du budget de fonctionnement. Les dépenses prévues reflètent les changements au profil de financement approuvé pour les règlements extrajudiciaires et les mises à niveau informatiques, et tiennent compte de l’élimination en 2013-2014 du financement alloué pour honorer les obligations du gouvernement fédéral en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Commission canadienne des affaires polaires
| Indicateur de rendement |
|---|
| À déterminer par la Commission canadienne des affaires polaires |
| Activités de programme* | Prévisions des dépenses pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Promotion de la recherche et communication |
0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,8 | Un environnement propre et sain |
| Services internes | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | s.o. |
| Total | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
* Pour une description de toutes les activités de programme énumérées dans les tableaux de planification sommaire, veuillez consulter le Budget principal des dépenses au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Contribution des priorités d’AINC à l’atteinte des résultats stratégiques
Outre ses huit priorités courantes, le Ministère s’est fixé deux nouvelles priorités pour
2011-2012. Ces priorités sont réparties en trois thèmes : transformer pour améliorer les résultats; améliorer les partenariats et les relations; gérer les ressources efficacement.
La présente section décrit les priorités et les mesures auxquelles le Ministère se consacrera à compter du prochain exercice financier.
Transformer pour améliorer les résultats
| Type | Lien avec les résultats stratégiques | Description | Mesures prévues |
|---|---|---|---|
| En cours | Les gens Le Bureau de l’interlocuteur fédéral |
Le renforcement et la réforme des programmes d’éducation aideront les Premières nations à se doter d’un système d’éducation qui encourage les élèves à persévérer, à mener leurs études à terme et à acquérir les compétences nécessaires pour percer le marché du travail. Le fait de travailler avec les gouvernements provinciaux permettra, par ailleurs, aux étudiants autochtones de terminer leurs études. Ces efforts constitueront le fondement de la réussite, de l’autonomie et de la santé des Premières nations. |
|
| Type | Lien avec les résultats stratégiques | Description | Mesures prévues |
|---|---|---|---|
| En cours | Les gens Le Bureau de l’interlocuteur fédéral |
Grâce à des politiques et des programmes sociaux davantage axés sur la prévention, la protection et la préparation à l’emploi, les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations pourront vivre dans la sécurité et la stabilité et saisir les possibilités qui se présentent. |
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| Type | Lien avec les résultats stratégiques | Description | Mesures prévues |
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| En cours | Les terres et l’économie Le Bureau de l’interlocuteur fédéral |
En favorisant le développement économique et la viabilité, on aidera les Autochtones à participer plus activement à l’économie canadienne. Dans cette optique, le Ministère continuera de mettre à exécution le Cadre fédéral pour le développement économique des
Autochtones. |
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| Type | Lien avec les résultats stratégiques | Description | Mesures prévues |
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| En cours | Le Nord | AINC dirigera et coordonnera le travail des ministères et organismes fédéraux afin de mettre en œuvre la Stratégie pour le Nord du Canada. |
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Améliorer les partenariats et les relations
| Type | Lien avec les résultats stratégiques | Description | Mesures prévues |
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| Nouveau | Le gouvernement Le Bureau de l’interlocuteur fédéral |
Les collectivités inuites et des Premières nations qui se trouvent à différents stades de développement accompliront des progrès mesurables sur la voie de l’autonomie. |
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| Type | Lien avec les résultats stratégiques | Description | Mesures prévues |
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| Nouveau | Le gouvernement Les gens Les terres et l’économie Le Nord Le Bureau de l’interlocuteur fédéral Services internes |
Le Ministère s’efforcera de créer et de saisir les occasions de travailler avec des partenaires intéressés et compétents. Il pourra ainsi tirer parti de l’expertise et des ressources de ses partenaires pour atteindre des buts et des objectifs communs. |
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| Type | Lien avec les résultats stratégiques | Description | Mesures prévues |
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| En cours | Le gouvernement | La négociation et la mise en œuvre d’ententes sur le règlement des revendications globales, particulières et spéciales et sur l’autonomie gouvernementale permettront au gouvernement fédéral de donner suite à des revendications historiques et modernes, de resserrer les liens entre les groupes autochtones et tous les ordres de gouvernement, d’appuyer des gouvernements autochtones compétents et responsables et de clarifier l’utilisation, la gestion et la propriété des terres et des ressources. |
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| Type | Lien avec les résultats stratégiques | Description | Mesures prévues |
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| En cours | Les gens | Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada, les progrès vers la réconciliation et la guérison des anciens élèves des pensionnats indiens et de leurs collectivités se poursuivront au cours du prochain exercice. AINC continuera de mettre en œuvre la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, ordonnée par la Cour, au nom du gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada cherchera en outre des occasions de sceller la réconciliation par des gestes significatifs, lorsque le contexte s’y prêtera. |
S’acquitter des obligations et des engagements du gouvernement fédéral :
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Gérer les ressources efficacement
| Type | Lien avec les résultats stratégiques | Description | Mesures prévues |
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| En cours | Le gouvernement Les gens Les terres et l’économie Le Nord Le Bureau de l’interlocuteur fédéral Services internes |
Le Ministère entend modifier la façon dont il conçoit, verse et gère ses paiements de transfert afin de mettre davantage l’accent sur les bénéficiaires, de réduire les exigences en matière de rapports tout en favorisant l’atteinte des objectifs stratégiques et l’adoption de saines pratiques de gestion. |
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| Type | Lien avec les résultats stratégiques | Description | Mesures prévues |
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| En cours | Services internes | Par la mise en œuvre du Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique, le Ministère entend surmonter les défis qui se posent dans la fonction publique en général, tout en continuant d’offrir des services de grande qualité aux Canadiens et des conseils stratégiques au gouvernement. |
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Contexte de travail
AINC est placé devant de nombreux défis et possibilités à mesure qu’il exécute son mandat et qu’il contribue à l’atteinte des résultats du gouvernement du Canada. En effet, le cadre juridique et opérationnel dans lequel il évolue est complexe et en constante évolution. Les programmes et les services dont il assure la prestation ou le financement sont destinés à des groupes distincts (membres des Premières nations, Inuit, Métis et résidants du Nord) qui ont des priorités et des besoins différents et variés et qui vivent au sein de collectivités nombreuses réparties aux quatre coins du pays – des peuplements éloignés soumis à des températures extrêmes aux collectivités établies en région métropolitaine. AINC fournit la plupart de ses services dans le cadre de partenariats avec des collectivités et des organisations autochtones, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations du Nord. Par conséquent, son succès repose en grande partie sur des relations et des partenariats à la fois solides et constructifs.
AINC est également responsable de négocier et de mettre en œuvre, au nom du gouvernement du Canada, des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. On ne peut surestimer l’importance des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales et sur l’autonomie gouvernementale dans l’évolution politique, culturelle et socioéconomique du Canada. Puisque ces ententes sont juridiquement contraignantes, les droits et les obligations qu’elles confèrent aux parties signataires (les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les groupes autochtones) bénéficient d’une importante reconnaissance législative et ont force exécutoire. Les ententes acquièrent une valeur juridique encore plus grande par l’adoption de lois, et bon nombre d’entre elles tombent sous la protection de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Par ailleurs, le Nord est, lui aussi, particulièrement riche en défis et en possibilités. Par exemple, grâce à une meilleure connaissance des ressources naturelles de l’Arctique, on sait aujourd’hui que ces ressources sont plus accessibles qu’auparavant et que leur exploitation est viable d’un point de vue économique. Parallèlement, les dommages éventuels que les activités d’exploitation pourraient causer à l’environnement et aux modes de vie traditionnels alimentent les craintes, tant ici qu’à l’étranger. Le changement climatique est un autre exemple de défis et de possibilités. Déjà, ses effets négatifs se ressentent dans le Nord, qu’il s’agisse de dommages à l’infrastructure ou des changements observés dans le comportement des espèces. Mais du même coup, l’évolution de l’état des glaces pourrait entraîner une augmentation de la circulation maritime et ouvrir de nouvelles perspectives aux résidants du Nord.
Les responsabilités d’AINC sont façonnées par des défis démographiques et géographiques uniques [Note 7], mais aussi par des siècles d’histoire canadienne. Le paysage social, économique et politique changeant du Canada exerce une grande influence sur les priorités, le rendement et la prestation des services du Ministère. D’ailleurs, les Autochtones contribuent largement à modifier le paysage démographique du Canada, puisqu’ils forment une population jeune dont le rythme de croissance est deux fois plus rapide que celui de la population canadienne en général. Une telle croissance exerce des pressions de plus en plus grandes sur les services – les Autochtones au Canada maintiennent des niveaux de scolarité inférieurs à ceux des Canadiens en général, ont une santé et une qualité de vie moindres et présentent un taux de chômage supérieur. En même temps, cette croissance offre une occasion sans pareille d’utiliser le potentiel des jeunes autochtones compétents et scolarisés pour pallier l’actuelle pénurie de main-d’œuvre et celles que l’avenir nous réserve. Le Ministère doit également se doter d’une série cohérente de plans, de politiques et de programmes afin de favoriser et de mettre à profit les progrès économiques attribuables à l’augmentation des possibilités d’emploi et à la richesse générée par les collectivités et les entreprises autochtones.
Les décisions de la Cour suprême et d’autres tribunaux concernant les droits ancestraux et les droits issus de traités continuent d’avoir d’importantes répercussions sur le mandat du Ministère et sur la façon dont celui-ci s’acquitte des obligations légales de la Couronne. La relation historique que le Canada entretient avec les peuples autochtones et l’évolution constante des questions et des concepts constitutionnels ajoutent à la complexité des recours et exposent le gouvernement du Canada à des décisions judiciaires historiques et à de lourdes responsabilités financières.
Analyse du risque
Le contexte dans lequel AINC exerce ses activités est ponctué de risques et de défis. Le risque le plus important, celui qui a des répercussions à l’échelle nationale, est que les Autochtones et les résidants du Nord ne jouissent pas de la même qualité de vie que les autres Canadiens. Dans cette optique, le Ministère s’appuie sur des pratiques de gestion du risque qui facilitent l’établissement et la planification de ses priorités, l’élaboration de ses politiques ainsi que la conception et l’exécution de ses programmes.
AINC gère les risques stratégiques à l’échelle ministérielle mais aussi au sein de chacun de ses résultats stratégiques. Sur le plan ministériel, l’une de ses stratégies pour atténuer les risques est d’être plus attentif aux diverses réalités des groupes autochtones et aux particularités régionales. Par exemple, il multiplie les mesures tripartites qui rapprochent les Autochtones et le gouvernement et travaille également à élaborer une stratégie de développement communautaire qui tiendra compte de la taille, des ressources et du cheminement politique de chaque Première nation.
Les risques auxquels le Ministère est exposé sont énoncés dans le tableau à droite. La haute direction a analysé la probabilité que ces risques se concrétisent et a évalué, le cas échéant, leur effet potentiel sur le mandat du Ministère. Les résultats de cette évaluation sont représentés sur la carte du risque ci-contre. Les risques associés à chaque activité de programme sont présentés dans les tableaux de planification de la deuxième section.
| Risque | Il y a un risque que... |
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| Risques liés à la gestion et à la responsabilité | |
| 1. Capacités et compétences des ressources humaines | … le Ministère ne soit pas en mesure d’attirer, de recruter et de maintenir en poste des employés suffisamment compétents, expérimentés et représentatifs, et ce, dans des délais appropriés. |
| 2. Collecte d’information utile à la prise de décisions | … le Ministère ne fasse pas suffisamment de progrès pour améliorer son accès à des données à jour, pertinentes, cohérentes et exactes qui l’aideront à prendre des décisions en matière de planification, de répartition des ressources et de programmes, faciliteront ses activités de surveillance et de suivi et lui permettront de s’acquitter de ses obligations légales, réglementaires et d’imputabilité. |
| 3. Mise en œuvre | … le Ministère ne soit pas en mesure d’établir ou de maintenir en place des mécanismes, des pratiques de gestion et une gouvernance assez rigoureux pour assurer la réussite de ses programmes et initiatives. |
| 4. Répartition des ressources |
… les ressources du Ministère ne soient pas réparties de manière à favoriser l’accomplissement efficace de son mandat. |
| Risques liés aux relations et aux partenariats | |
| 5. Partenariats gouvernementaux |
… le Ministère et ses partenaires fédéraux ne collaborent pas efficacement à l’élaboration et à l’exécution des programmes et des politiques. |
| 6. Relations avec les Autochtones |
… le Ministère n’arrive pas à créer et à entretenir avec les membres, les collectivités et les organisations autochtones des relations solides, productives et respectueuses, nécessaires à l’exécution de son mandat. |
| 7. Partenariats externes |
… le Ministère n’arrive pas à former avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations locales, l’industrie, les universitaires et les organisations non gouvernementales des partenariats efficaces, nécessaires à l’exécution de son mandat. |
| 8. Questions juridiques |
… le Ministère ne soit pas en mesure d’assurer une planification et une gestion efficaces des risques juridiques susceptibles de nuire à ses activités. |
Analyse du risque de 2010
Profil des dépenses
Répartition des dépenses prévues
Les dépenses prévues du Ministère en 2011-2012 s’établissent à 7,4 milliards de dollars, dont 7 milliards sont répartis entre les cinq résultats stratégiques (qui englobent 16 activités de programme). Le reste des dépenses est destiné aux Services internes, qui appuient l’atteinte de tous les résultats stratégiques du Ministère. Le résultat stratégique Les gens récolte la majeure partie du financement (3,6 milliards de dollars ou 49 %). Ce résultat stratégique réunit les deux plus grandes activités de programme du Ministère, soit l’éducation et le développement social, qui reçoivent respectivement 1,7 milliard et 1,6 milliard de dollars. Par ailleurs, 22 % des fonds (ou 1,6 milliard de dollars) sont attribués au résultat stratégique Le gouvernement et 20 % (ou 1,5 milliard de dollars), au résultat stratégique Les terres et l’économie. Les millions de dollars restants sont réservés au Nord (223 millions de dollars) et au Bureau de l’interlocuteur fédéral (42 millions de dollars). Le diagramme circulaire ci-dessous présente les dépenses prévues du Ministère par résultat stratégique et par activité de programme.
Dépenses prévues en 2011-2012 (en millions de dollars)
Entre 2007-2008 et 2011-2012, les dépenses prévues du Ministère passeront d’environ
6,2 milliards de dollars à près de 7,4 milliards (si l’on ne tient pas compte du paiement ponctuel de 1,1 milliard de dollars versé aux Cris du Québec en 2007-2008 pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois). Cela signifie qu’au cours de cette
période les dépenses de programme auront en fait augmenté d’environ 1,2 milliard de dollars, en raison des facteurs suivants :
- une augmentation des fonds associés au transfert de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada;
- une augmentation des fonds afin de répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Inuit et aux membres des Premières nations;
- une augmentation des fonds pour le règlement accéléré des revendications particulières;
- une augmentation des fonds prévus au Budget de 2008 pour le nouveau cadre de développement économique, l’amélioration des résultats en éducation et l’expansion des services à l’enfance et à la famille des Premières nations;
- une augmentation des ressources allouées au Fonds d’infrastructure des Premières nations afin d’améliorer la qualité de vie et l’environnement des Premières nations;
- une réduction attribuable à l’élimination du financement alloué au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
La diminution des dépenses prévues entre 2011-2012 et 2013-2014 s’explique principalement par l’élimination du financement alloué au Fonds d’infrastructure des Premières nations et au Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations. Elle reflète en outre la date à laquelle la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens doit être entièrement mise en œuvre. Les dépenses prévues tiennent compte également des changements au profil de financement approuvé pour la négociation, la conclusion et la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications particulières et globales.
Évolution des dépenses (en millions de dollars)
Note : Les dépenses associées au règlement futur des revendications et des litiges s’ajouteront aux dépenses prévues sous la forme de crédits provenant généralement du Budget supplémentaire des dépenses. De même, les décisions prises au sujet des prochains budgets fédéraux pourraient conduire à l’ajout de nouveaux crédits.
Budget principal des dépenses et dépenses prévues pour 2011-2012
Le Budget principal des dépenses du Ministère pour 2011-2012 s’élève à près de 7 368 millions de dollars. Par ailleurs, des rajustements d’au moins 50 millions de dollars sont prévus dans le premier Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, portant à près de 7 418 millions de dollars le total des dépenses prévues.
| (en millions de dollars) | |
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| Budget principal des dépenses de 2011-2012 | 7 368 |
| Rajustements (dépenses prévues ne figurant pas au Budget principal des dépenses)* | 50 |
| Total des dépenses prévues | 7 418 |
* Cela comprend le financement alloué à des initiatives de mise en œuvre des ententes sur l’autonomie gouvernementale et le règlement des revendications territoriales globales au Yukon, l’amélioration de la surveillance environnementale et de la réglementation dans le Nord, l’inscription des candidats visés par la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens et la mise en œuvre de l’Évaluation environnementale régionale de Beaufort.
Mesures de compression budgétaire
AINC adoptera des mesures de compression budgétaire en exerçant un contrôle très strict de ses dépenses, quitte à les rajuster au besoin. Entre autres, il effectuera un suivi rigoureux des activités de dotation, réduira ses frais de déplacement en recourant, dans la mesure du possible, à des moyens technologiques (la vidéoconférence, par exemple) et limitera les dépenses affectées aux services professionnels discrétionnaires.
Budget des dépenses par poste voté
Pour obtenir de l’information sur les postes votés et les dépenses réglementaires,
veuillez consulter le http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2011-2012/me-bpd/info/info-fra.asp.