ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections - Rapport
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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
Bureau du directeur général des élections
La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada
Table des matières
- Message du directeur général des élections
-
Section 1 : Survol de l'organisme
-
Section 2 : Analyse des activités de programme à l'appui du résultat stratégique
- 2.1 Résultat stratégique
- 2.2 Activité de programme : Opérations électorales
- 2.3 Activité de programme : Régulation des activités électorales
- 2.4 Activité de programme : Engagement électoral
- 2.5 Activité de programme : Services internes
-
Section 3 : Renseignements supplémentaires
- Section 4 : Autres points d'intérêt
- Pour plus de renseignements
Message du directeur général des élections
L'exercice 2011-2012 apportera son lot de défis, tant nouveaux que familiers, à Élections Canada.
Le gouvernement minoritaire en est à sa troisième année, ce qui augmente d'autant la possibilité d'une élection générale. Pour la plupart des programmes de l'organisme, l'année commencera en mode accéléré, et cet état de préparation élevé devra être maintenu au cours des prochains mois.
Après l'hiver 2011, les électeurs appelés aux urnes profiteront des améliorations que nous avons testées avec succès aux élections partielles de l'automne 2010. Ces changements, d'ordre administratif, visaient entre autres à rendre les lieux de scrutin plus accessibles, à permettre à des groupes d'électeurs d'utiliser leur carte d'information de l'électeur comme preuve d'identité et d'adresse dans certains lieux de scrutin, et à faciliter le vote aux électeurs vivant dans les établissements de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées.
Le recensement national de mai 2011 déclenchera le processus de révision des limites des circonscriptions fédérales, qui est entrepris tous les 10 ans pour assurer une représentation juste et équilibrée à la Chambre des communes. Bien que cette révision incombe à des commissions indépendantes créées dans chaque province, Élections Canada facilite le processus en leur offrant appui et expertise technique. On s'attend à ce que les commissions commencent leurs travaux à l'hiver 2012, après que le statisticien en chef aura fourni les données du recensement de la population de 2011 au directeur général des élections. D'ici là, Élections Canada aura mis en place les outils et les ressources dont les commissions ont besoin pour remplir leur mandat.
Les initiatives de transformation en cours à Élections Canada se poursuivront en 2011-2012 selon la direction fournie par notre plan stratégique et notre objectif d'accroître l'accessibilité, la confiance et l'engagement. Nous entendons bien finir le travail commencé. Cependant, deux facteurs influeront sur nos progrès de la prochaine année :
- la nécessité d'affecter une grande proportion de notre effectif à la préparation électorale et à la conduite éventuelle d'une élection générale;
- l'incidence des mesures de restriction budgétaire découlant du budget fédéral de mars 2010.
Au cours de la prochaine année, nos efforts de transformation consisteront à poursuivre le travail entamé, y compris :
- améliorer l'accessibilité des lieux de scrutin;
- permettre aux électeurs de confirmer leurs renseignements figurant sur la liste électorale et à y apporter certains changements en ligne entre les élections;
- poursuivre la mise au point d'un essai pilote du vote par Internet qui aurait lieu pendant une élection partielle après mars 2013;
- élaborer une nouvelle campagne de publicité axée sur les jeunes dans le cadre d'élections générales;
- lancer un plan d'action triennal concernant le rayonnement en vue d'éliminer les obstacles auxquels font face certains groupes d'électeurs;
- jouer un rôle plus actif pour faciliter le processus d'enregistrement des entités politiques;
- parachever la mise en place de notre nouvelle infrastructure des technologies de l'information afin d'offrir aux Canadiens des services électroniques nouveaux, améliorés et fiables.
Pendant l'étude des modifications législatives recommandées dans mon rapport présenté après la 40e élection générale, Élections Canada continuera d'offrir au Parlement un appui et une expertise technique, au besoin. Nous chercherons également d'autres occasions de collaborer avec le Parlement et d'associer les intervenants à nos efforts de modernisation du cadre électoral.
Durant 2011-2012, Élections Canada poursuivra la mise en œuvre de son programme de gestion, qui vise à retenir et à développer les talents, à renforcer la gouvernance interne et à intensifier notre collaboration avec Élections Ontario.
Le lecteur remarquera que le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 est le premier du genre qui repose sur notre nouvelle architecture des activités de programme. Élections Canada a établi cette structure de planification et de rapports pour mieux faire écho à son mandat et aux résultats offerts aux Canadiens.
Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada
Section 1 : Survol de l'organisme
1.1 Renseignements sommaires
Raison d'être et responsabilités
Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :
- être prêt à conduire à tout moment une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral;
- administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada;
- surveiller l'observation de la législation électorale et la faire appliquer;
- exécuter des programmes d'information et d'éducation de l'électorat;
- appuyer les commissions de délimitation indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal;
- mener des études sur d'autres méthodes de vote et, sous réserve de l'approbation parlementaire, mettre à l'essai des processus de vote électroniques en vue de scrutins futurs.
Dans le cadre de son mandat, Élections Canada doit nommer, former et soutenir 308 directeurs du scrutin et s'adjoindre quelque 30 agents de liaison en région partout au Canada. Il doit aussi tenir à jour le Registre national des électeurs, utilisé pour préparer les listes électorales préliminaires au début d'un scrutin, de même que l'information relative à la géographie électorale qui sert à produire les cartes et les autres produits géographiques utilisés en période électorale.
L'organisme est également responsable de ce qui suit :
- enregistrer les entités politiques, dont les partis politiques, les associations de circonscription, les candidats, les candidats à la direction, les tiers qui font de la publicité électorale et les comités référendaires;
- administrer les allocations, les remboursements et les indemnités versés aux candidats admissibles, aux partis politiques enregistrés et aux vérificateurs;
- veiller au respect de la Loi électorale du Canada et des règles du financement politique, pendant et entre les élections;
- divulguer des données sur les partis politiques enregistrés, les associations de circonscription, les candidats à l'investiture et les candidats à la direction des partis enregistrés, les candidats, les tiers et les comités référendaires, y compris leurs rapports financiers;
- recommander au Parlement des modifications à la Loi électorale du Canada visant à en assurer une meilleure administration. Pour ce faire, il produit un rapport de recommandations après une élection générale et offre des conseils éclairés lorsque le Parlement se penche sur la réforme électorale.
Par ailleurs, le directeur général des élections nomme le commissaire aux élections fédérales
et l'arbitre en matière de radiodiffusion. Le mandat du commissaire consiste à veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. L'arbitre en matière de radiodiffusion répartit le temps d'antenne payant et gratuit entre les partis politiques et règle les
différends qui peuvent survenir entre les partis et les radiodiffuseurs.
Résultat stratégique et architecture des activités de programme
Le schéma ci-dessous illustre la nouvelle architecture des activités de programme (AAP) d'Élections Canada. Ce cadre, qui comprend quatre activités de programme, contribue à l'atteinte du résultat stratégique visé.
Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme
Le 6 août 2010, Élections Canada a obtenu l'approbation du Conseil du Trésor de modifier son AAP pour 2011-2012. La nouvelle AAP reflète mieux les résultats que l'organisme poursuit dans l'intérêt des Canadiens. Un tableau qui compare l'ancienne architecture à la nouvelle et décrit la redistribution des ressources financières se trouve sur le site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/est/rpp2011&document=paa&lang=f.
1.2 Sommaire de la planification
Cette section résume les plans, les priorités et les budgets escomptés de l'organisme pour les trois prochains exercices financiers.
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 122 351 | 122 357 | 122 357 |
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 506 | 506 | 506 |
*Le crédit parlementaire d'Élections Canada comprend le financement de 404 ETP. De plus, 102 ETP supplémentaires seront financés en vertu des autorisations législatives accordées à Élections Canada pour le maintien d'un état de préparation aux scrutins. Les rapports sur les plans et les priorités antérieurs n'incluaient pas le financement d'ETP supplémentaires.
Activités de programme à l'appui du résultat stratégique
Le premier tableau résume les indicateurs de rendement et leurs cibles que l'on utilise pour mesurer le succès du programme dans l'atteinte du résultat stratégique d'Élections Canada. Le second tableau présente les quatre activités de programme – nos priorités découlant de notre mandat – qui visent à
s'assurer que ces cibles seront atteintes.
| Indicateurs de rendement |
|---|
| Index du cadre électoral canadien : résultat du volet « accessibilité » |
| Index du cadre électoral canadien : résultat du volet « confiance » |
| Index du cadre électoral canadien : résultat du volet « engagement » |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars)* |
||
|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | ||
| Opérations électorales | 43 751 | 35 030 | 35 031 | 35 031 |
| Régulation des activités électorales | 40 024 | 38 399 | 38 402 | 38 402 |
| Engagement électoral | 8 709 | 8 583 | 8 583 | 8 583 |
| Services internes | 45 495 | 40 339 | 40 341 | 40 341 |
| Total | 137 979 | 122 351 | 122 357 | 122 357 |
*Les dépenses prévues comprennent un crédit couvrant les salaires du personnel nommé pour une période indéterminée ainsi que des fonds législatifs pour paiements de transfert visant les entités politiques admissibles, les activités courantes et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés. Les dépenses prévues excluent les coûts associés aux élections générales et partielles et aux activités de préparation électorale accrue. Ces coûts expliquent la différence entre la prévision des dépenses pour 2010-2011 et les dépenses prévues pour les trois prochains exercices.
Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique
Les tableaux suivants résument la façon dont les priorités opérationnelles et les priorités de gestion d'Élections Canada contribuent à l'atteinte de son résultat stratégique.
| Priorité opérationnelle | Type | Description et plan pour donner suite à la priorité |
|---|---|---|
| Maintenir un état de préparation aux scrutins | Déjà établie | Élections Canada veillera à ce que ses programmes soient prêts à être exécutés à tout moment au cours de la prochaine période financière en vue d'une élection générale. Les améliorations administratives mises à l'essai avec succès à l'automne 2009 et pendant les élections partielles de 2010 seront incorporées à toute élection déclenchée après février 2011. |
| Poursuivre les efforts pour atteindre nos objectifs stratégiques | Déjà établie | L'organisme continuera d'améliorer l'accessibilité du processus électoral pour tenir compte des besoins des électeurs et de l'évolution de la société. Cela inclut la poursuite des consultations auprès des intervenants. L'organisme offrira son appui et son expertise technique aux parlementaires pour formuler des modifications législatives découlant du plus récent rapport de recommandations du directeur général des élections. |
| Faciliter le déclenchement du processus de révision des limites des circonscriptions | Déjà établie | En 2011-2012, Élections Canada finalisera les travaux préparatoires requis pour permettre aux 10 commissions provinciales d'effectuer la révision des limites des circonscriptions. Le processus devrait être amorcé à l'hiver 2012, dès que le statisticien en chef nous aura transmis les données du recensement de la population de 2011. |
| Priorités de gestion | Type | Description et plan pour donner suite à la priorité |
|---|---|---|
| Soutenir l'excellence dans la gestion des talents | Nouvelle | Le nouveau plan d'action annuel concernant les ressources humaines d'Élections Canada mettra en application notre stratégie des ressources humaines échelonnée sur quatre ans. Le plan repose sur trois piliers essentiels : attirer les personnes les plus talentueuses, développer ce potentiel au maximum et encourager nos employés à rester. |
| Améliorer les processus internes et regrouper les locaux de l'organisme | Nouvelle | Dans l'année qui vient, Élections Canada entend renforcer ses pratiques d'acquisition et de gestion de projet, mettre en œuvre un plan de gestion des investissements dans ses éléments d'actif en technologies de l'information (TI), et préparer le terrain en vue de réunir sous un même toit à Gatineau (Québec) tout le personnel d'Ottawa en 2013. |
| Optimiser nos ressources | Déjà établie | Élections Canada a examiné les recommandations issues de la révision des services votés. En 2011-2012, l'organisme adoptera quelques recommandations qu'il juge prioritaires. Compte tenu du contexte financier actuel, l'organisme cherchera à réaliser des économies. Nous voulons tirer parti de notre partenariat avec Élections Ontario et unir nos efforts pour élaborer des programmes d'éducation de l'électorat, mener un projet pilote de vote en ligne, et repérer et gérer des lieux de scrutin communs. |
Contexte opérationnel
En 2011-2012, deux éléments moteurs retiendront d'abord et avant tout l'attention d'Élections Canada : la possibilité grandissante d'une élection générale, et les préparatifs nécessaires à la révision des limites des circonscriptions. Ces facteurs mettront à l'épreuve notre capacité d'exceller pour assurer un déploiement opérationnel rapide et faire avancer nos initiatives à long terme.
Possibilité grandissante d'une élection générale
Élections Canada évolue depuis six ans dans un contexte de gouvernement minoritaire. Le fait que le gouvernement actuel en soit à sa troisième année au pouvoir accroît la possibilité d'une élection générale. C'est pourquoi, en 2011-2012, nous devrons consacrer une large part de nos ressources à la préparation opérationnelle, limitant ainsi notre capacité d'entreprendre de nouvelles initiatives de transformation.
Préparatifs nécessaires à la révision des limites des circonscriptions
La représentation à la Chambre des communes est rajustée après chaque recensement décennal afin de tenir compte des changements et des mouvements au sein de la population canadienne, conformément à la Loi constitutionnelle de 1867 et de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. La délimitation des circonscriptions fédérales incombe à des commissions provinciales indépendantes, mais Élections Canada leur fournit tout le soutien administratif, technique, financier et juridique nécessaire. Vu que les commissions sont censées entreprendre leurs travaux à l'hiver 2012, Élections Canada doit s'assurer que les ressources seront en place à temps pour les appuyer.
Analyse des risques
Deux risques principaux retiendront notre attention au cours du prochain exercice.
Changements à long terme incertains en situation de gouvernement minoritaire
Le Parlement a entrepris l'étude des modifications législatives recommandées par le directeur général des élections à la suite de la 40e élection générale. Les changements suggérés sont nécessaires pour mettre en œuvre l'ensemble de l'orientation à long terme exposée dans notre Plan stratégique 2008-2013. Cette orientation consiste notamment à offrir aux Canadiens des services électoraux en ligne et à réduire le fardeau régulatoire imposé par l'actuel régime de financement politique fédéral. Une élection générale pourrait avoir lieu avant la conclusion de l'étude des recommandations par le Parlement, et on ne peut savoir à quel moment se concrétiseront les changements législatifs souhaités.
Le fait de ne pouvoir compter sur un « temps d'arrêt » définitif rend difficile la poursuite d'autres initiatives, dont la migration de nos applications en région vers un nouvel environnement des technologies de l'information (TI) et le retrait progressif des anciens systèmes de TI qui exigent une période de mise en place et de mise à l'essai.
Autres mesures de compression budgétaire
Nous devons continuer à composer avec les compressions budgétaires réparties sur trois ans qui résultent du budget fédéral de mars 2010. Ces restrictions ont une incidence sur le crédit parlementaire d'Élections Canada, qui couvre les salaires de nos employés permanents. Pour les deux prochains exercices, les augmentations salariales ne seront pas financées; nous devrons donc absorber toute hausse salariale découlant des conventions collectives.
Profil des dépenses
Le Bureau du directeur général des élections est financé par un crédit annuel, qui couvre les salaires des employés permanents à temps plein, et par l'autorisation législative prévue par la Loi électorale du Canada, la Loi référendaire et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. L'autorisation législative couvre toutes les autres dépenses, y compris les coûts relatifs aux scrutins, aux remboursements des dépenses électorales aux candidats et aux partis admissibles, aux allocations trimestrielles versées aux partis politiques qui y ont droit, au redécoupage des circonscriptions et aux dépenses engagées par le commissaire aux élections fédérales (ou en son nom) aux fins d'application de la loi. Le salaire du directeur général des élections et les contributions au régime d'avantages sociaux des employés relèvent aussi de l'autorisation législative.
Prévisions des dépenses pour 2011-2012 par activité de programme
En 2011-2012, Élections Canada prévoit dépenser 122 millions de dollars pour produire les résultats attendus des quatre activités de programme qui contribuent à l'atteinte du résultat stratégique global. Le diagramme ci-dessous illustre la répartition des fonds par activité de programme.
Budget des dépenses par poste voté
Le budget des dépenses par poste voté est présenté dans le Budget principal des dépenses de 2011-2012, accessible à www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.
Section 2 : Analyse des activités de programme à l'appui du résultat stratégique
2.1 Résultat stratégique
Élections Canada vise l'atteinte d'un résultat stratégique unique :
Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance
Pour faciliter l'atteinte de ce résultat, l'organisme s'est doté d'une architecture comprenant quatre activités de programme. Les trois premières activités, dont bénéficient directement les Canadiens, sont décrites dans le tableau ci-dessous.
| Activité de programme | Résultat attendu |
|---|---|
|
Le processus électoral est accessible, et il est administré avec équité et efficacité. |
|
Les Canadiens font confiance à Élections Canada pour administrer et faire appliquer la législation électorale avec équité. |
|
Les Canadiens participent au processus électoral en toute connaissance de cause. |
La quatrième activité de programme, Services internes, aide Élections Canada à atteindre les résultats attendus des trois premières activités.
Avantages pour les Canadiens
Ces activités de programme appuient le résultat stratégique visé par Élections Canada, dont le but consiste à offrir un processus électoral transparent, accessible et équitable qui permet aux Canadiens d'exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat. Lorsque les électeurs participent activement au choix de leurs représentants, ils contribuent à la santé globale de la démocratie du Canada, l'un des fondements de notre société.
2.2 Activité de programme : Opérations électorales
Cette activité de programme permet à Élections Canada d'administrer les scrutins de façon équitable et efficiente, peu importe à quel moment l'élection est déclenchée, afin que les Canadiens puissent exercer leur droit de voter à une élection fédérale générale ou partielle ou à un référendum fédéral, en mettant en place un processus électoral accessible et sans cesse amélioré qui tient compte des besoins des électeurs.
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
35 030 | 35 031 | 35 031 |
| Ressources humaines (ETP)* |
212 | 212 | 212 |
* Voir la note sous le premier tableau de la section 1.2
| Résultat clé attendu | Principaux indicateurs de rendement* |
|---|---|
| Le processus électoral est administré avec équité et efficacité. |
|
| Élections Canada est prêt à tenir un scrutin, peu importe à quel moment l'élection est déclenchée. |
|
| Les Canadiens ont des occasions d'exercer leur droit démocratique de voter. |
|
| Les Canadiens reçoivent l'information et le soutien dont ils ont besoin pour participer à l'élection. |
|
| Les Canadiens ont accès rapidement aux résultats du scrutin, et ces résultats traduisent fidèlement les choix qu'ils ont faits. |
|
| Les commissions électorales indépendantes ont la capacité de remplir leurs obligations en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. |
|
*Les cibles de rendement sont en cours d'élaboration.
Points saillants de la planification
En 2011-2012, un bon nombre d'initiatives prévues par l'activité de programme Opérations électorales contribueront à l'atteinte du résultat stratégique que vise Élections Canada.
L'un des objectifs d'Élections Canada est d'élargir le processus d'inscription de manière à permettre aux électeurs de s'inscrire en ligne. Sans remplacer les modes d'inscription actuels, ce système améliorera le service aux électeurs, notamment les jeunes, en leur offrant une autre méthode pour s'inscrire. Ce projet sera introduit en deux temps :
- À la phase I, les électeurs pourront aller en ligne entre les élections pour confirmer que leur nom figure sur la liste électorale et mettre à jour certains renseignements, comme leur adresse. Cette étape sera mise en œuvre à l'automne 2011.
- À la phase II, nous intégrerons ces fonctions à nos nouveaux systèmes centralisés et serons prêts à les mettre à l'essai durant une élection partielle dès le printemps 2012. La mise en œuvre complète de ces fonctions nécessitera des modifications législatives, sujet abordé dans le rapport de recommandations du directeur général des élections présenté après la 40e élection générale.
Par ailleurs, un projet pilote de vote en ligne devrait voir le jour lors d'une élection partielle ou générale après mars 2013. Le vote par Internet permettra à des groupes particuliers d'électeurs de profiter d'une méthode nouvelle, pratique, accessible et sécuritaire pour exercer leur droit de vote. Les résultats de ce projet pilote éclaireront nos décisions stratégiques sur les futurs services électoraux offerts en ligne. En 2011-2012, nous raffinerons les processus opérationnels et les exigences de sécurité entourant ce projet, effort auquel les utilisateurs potentiels et les parlementaires seront appelés à participer.
Élections Canada prévoit accepter la carte d'information de l'électeur (CIE) comme preuve d'identité et d'adresse pour quelques groupes d'électeurs, dont les étudiants vivant dans les résidences sur le campus, les personnes vivant dans les résidences pour aînés et les établissements de soins de longue durée, et les électeurs autochtones dans les réserves. Cette option, mise à l'essai pendant les élections partielles de novembre 2010, sera offerte dans certains lieux de scrutin à une élection générale déclenchée après février 2011.
Nous étudierons la possibilité à long terme d'offrir cette option à tous les électeurs, et examinerons de nouvelles façons de produire et d'expédier la CIE. Cette initiative donnera plus de choix aux Canadiens qui éprouvent des difficultés à présenter une preuve d'adresse au moment de voter.
Durant la prochaine année, nous chercherons à améliorer les services aux électeurs sur deux fronts. D'abord, nous effectuerons une analyse en vue de créer un modèle de fonctionnement des lieux de scrutin qui soit plus économique et susceptible de mieux servir les électeurs et les représentants des candidats.
L'autre façon d'améliorer nos services découle de la décision rendue dans l'affaire James Peter Hughes et Commission canadienne des droits de la personne c. Élections Canada, selon laquelle Élections Canada doit prendre diverses mesures pour améliorer l'accessibilité des lieux de scrutin. Nous profitons de l'occasion offerte par cette importante décision pour entreprendre une initiative pluriannuelle afin de rehausser les normes d'accessibilité pour les bureaux locaux d'Élections Canada et d'améliorer la façon de choisir les lieux de scrutin, à compter de 2011-2012.
Un appareil d'assistance au vote permet aux électeurs ayant une déficience de marquer leur bulletin de vote de façon indépendante et secrète, ce qui renforce et soutient la volonté d'Élections Canada d'accroître l'accessibilité du vote et l'engagement des électeurs. Cet appareil a fait l'objet d'un essai pilote durant les élections partielles de l'automne 2010 dans Winnipeg-Nord. Les résultats de ce projet seront présentés au Parlement une fois notre évaluation terminée.
Les rapports des directeurs du scrutin liés à de récentes élections révèlent – comme l'indiquent les données disponibles – que recruter un nombre suffisant de fonctionnaires électoraux fiables et compétents est devenu un défi majeur. Afin d'améliorer les choses, Élections Canada prendra des mesures additionnelles pour aider les directeurs du scrutin à recruter des travailleurs, atténuer les répercussions du manque de candidats et mieux faire connaître aux Canadiens les possibilités d'emploi le jour du scrutin. De plus, nous poursuivrons notre partenariat avec les administrateurs électoraux des provinces et territoires afin de parfaire nos stratégies globales de recrutement et de formation.
La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales décrit le rôle d'Élections Canada dans le redécoupage des circonscriptions. Il s'agit essentiellement d'appuyer les 10 commissions de délimitation provinciales, qui sont responsables de l'examen de la représentation à la Chambre des communes conformément aux critères définis par la Loi. Ces commissions devraient être créées en mars 2012, une fois que nous aurons reçu les données officielles du recensement de la population de 2011. La phase I du processus de révision, soit la préparation et la planification, se déroulera en 2011-2012. À cette fin, nous devrons finaliser tous les documents et autres outils d'information essentiels, et embaucher et former le nouveau personnel, avant que les commissions n'entament leurs travaux. Ainsi, elles disposeront de toutes les ressources et de tous les conseils dont elles auront besoin pour assurer l'équité et la transparence du processus de révision. De plus, nous commencerons à prendre contact avec les intervenants, y compris les parlementaires, en vue de soutenir ce processus.
Avantages pour les Canadiens
Les plans pour l'activité de programme Opérations électorales consistent notamment à permettre aux électeurs de confirmer et de modifier en ligne certains renseignements qui les concernent et de bénéficier de lieux de scrutin plus accessibles. Le projet pilote de vote par Internet marquera un premier pas important vers une prestation élargie du vote en ligne au cours d'élections subséquentes, augmentant ainsi l'accessibilité du processus électoral canadien. À terme, le processus de révision des limites des circonscriptions aura pour effet de rajuster la représentation à la Chambre des communes afin de s'assurer qu'elle demeure un reflet juste et équilibré de la distribution démographique du pays.
2.3 Activité de programme : Régulation des activités électorales
Cette activité de programme met à la disposition des Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans cette activité de programme, Élections Canada est chargé d'administrer les dispositions de la Loi qui concernent le financement politique, y compris surveiller la divulgation et la déclaration des activités de financement, et assurer l'observation de la Loi à ce sujet.
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
38 399 | 38 402 | 38 402 |
| Ressources humaines (ETP)* |
71 | 71 | 71 |
* Voir la note sous le premier tableau de la section 1.2
| Résultat clé attendu | Principaux indicateurs de rendement* |
|---|---|
| Les Canadiens font confiance à Élections Canada pour administrer et faire appliquer la législation électorale avec équité. |
|
| Les candidats font confiance à Élections Canada pour administrer et faire appliquer la législation électorale avec équité. |
|
| Les entités politiques utilisent leurs ressources financières de façon transparente. |
|
| Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations et leurs responsabilités aux termes de la législation électorale du Canada. |
|
*Les cibles de rendement sont en cours d'élaboration.
Points saillants de la planification
Afin d'utiliser plus efficacement les ressources affectées à la réglementation électorale, Élections Canada a mis sur pied le Service d'aide à la conformité et adopté une politique interne sur la conformité administrative. Ce nouveau service appliquera des critères particuliers de la politique pour déterminer si les infractions apparentes à la Loi électorale du Canada nécessitent un renvoi officiel au commissaire aux élections fédérales. Si ce renvoi n'est pas justifié, la question sera traitée par des mesures administratives de nature éducative. Ainsi, chaque cas de non-conformité sera traité en fonction de la gravité de l'infraction et de son incidence sur l'intégrité et l'administration du régime de financement politique.
Élections Canada a adapté certains de ses programmes de vérification de la conformité pour les partis politiques, afin de s'assurer que les ressources sont utilisées d'une manière proportionnelle au niveau de risque présenté. En même temps, l'organisme a institué un processus d'examen de l'assurance de la qualité, moyen supplémentaire pour veiller à ce que la vérification de la conformité se déroule dans le respect des normes professionnelles établies dans le Manuel de vérification du financement politique.
Élections Canada est à mettre au point un système d'enregistrement électronique intégré à l'intention des entités politiques. Le Système d'enregistrement des entités politiques devrait rendre le processus plus efficace, améliorer l'exactitude de l'information enregistrée, et assurer une meilleure gestion des renseignements et de la production de rapports. Ce nouveau système devrait être mis en œuvre d'ici l'automne 2011.
Pour mieux faire comprendre les exigences législatives en matière de financement politique, Élections Canada continuera d'offrir des séances de formation à l'échelle du pays. En même temps, nous offrirons à notre clientèle dispersée sur un grand territoire un meilleur accès à de la formation en élargissant notre banque de tutoriels en ligne.
Avantages pour les Canadiens
Nous fournirons des efforts supplémentaires pour cette activité de programme, notamment en améliorant l'accès des entités politiques à l'information et à la formation sur les règles du financement politique; cela afin de les aider à reconnaître leurs obligations en vertu de la Loi électorale du Canada et à s'y conformer.
2.4 Activité de programme : Engagement électoral
Cette activité de programme sert à promouvoir et à maintenir le processus électoral canadien. Elle offre aux Canadiens des programmes d'éducation et d'information afin qu'ils participent au processus électoral en toute connaissance de cause. Cette activité vise également l'amélioration du cadre électoral par la consultation
de divers intervenants et l'échange de pratiques électorales.
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
8 583 | 8 583 | 8 583 |
| Ressources humaines (ETP)* |
55 | 55 | 55 |
* Voir la note sous le premier tableau de la section 1.2
| Résultat clé attendu | Principaux indicateurs de rendement* |
|---|---|
| Les Canadiens participent au processus électoral en toute connaissance de cause. |
|
| Les Canadiens comprennent l'importance de voter et la valeur de participer au processus électoral. |
|
| Élections Canada et les intervenants internationaux du domaine électoral améliorent leur capacité de mieux administrer les processus électoraux. |
|
| Les parlementaires ont accès à de l'information basée sur des données probantes qui leur permet de prendre des décisions éclairées au sujet des questions électorales présentes ou à venir. |
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*Les cibles de rendement sont en cours d'élaboration.
Points saillants de la planification
Les plans de l'organisme pour l'Engagement électoral en 2011-2012 comprennent la sensibilisation de l'électorat, une collaboration accrue avec le Parlement et la création de partenariats avec les organismes électoraux à l'échelle provinciale et internationale.
L'exercice 2011-2012 mettra le cap sur un nouveau plan d'action triennal concernant le rayonnement. Le plan a pour but de rendre le processus électoral plus simple et plus pratique pour tous les électeurs, en cernant les obstacles – d'ordre physique ou informationnel – auxquels se heurtent certains groupes d'électeurs, puis en concevant et mettant sur pied des programmes pour réduire ou éliminer ces obstacles. Les stratégies clés du plan d'action sont les suivantes : consulter les groupes cibles et mener des études pour nous sensibiliser davantage aux obstacles actuels et potentiels; mettre au point de nouveaux projets pilotes axés sur les problèmes d'accessibilité déjà cernés par nos activités de recherche et de consultation; enrichir notre programme de rappel électoral, qui aide les Canadiens à comprendre comment, où et quand voter aux élections fédérales; poursuivre et peaufiner nos programmes d'éducation civique visant à sensibiliser les enseignants, les enfants et les jeunes au rôle du scrutin, à l'importance de voter et aux droits des futurs électeurs.
Nous tâcherons également de mieux soutenir le Parlement. Nous voulons établir de nouvelles façons de formuler des recommandations de changements législatifs en intensifiant nos consultations auprès des Canadiens, dont les députés et les sénateurs, les partis politiques, les universitaires et d'autres intervenants clés, et en renforçant la conduite de recherches de fond, à l'interne et à l'externe. Nous ferons régulièrement appel aux intervenants pour discuter de questions électorales législatives et administratives au moyen d'ateliers, de réunions d'information et d'autres forums. De plus, nous fournirons aux comités parlementaires des conseils techniques, au besoin, sur de nouvelles initiatives législatives.
Prenant appui sur le cadre de recherche générale élaboré en 2010-2011, nous ferons avancer nos initiatives de recherche dans l'optique d'offrir aux Canadiens et aux parlementaires une solide base de connaissances relativement à des questions électorales clés, comme la participation aux élections, le vote par Internet et le financement politique. Les résultats de ces recherches éclaireront nos décisions liées aux politiques et faciliteront l'étude des projets législatifs par les parlementaires.
Enfin, durant le prochain exercice, Élections Canada continuera à travailler en collaboration avec les organismes de gestion électorale des provinces et territoires, et à chercher des initiatives de partenariat. Dans le cadre de notre alliance stratégique avec Élections Ontario, nous prévoyons élaborer et mettre en œuvre un programme conjoint d'éducation civique en classe destiné aux élèves de la cinquième à la dixième année. Ce programme, qui fera partie du programme d'éducation civique obligatoire de l'Ontario, a pour but de sensibiliser les jeunes au rôle d'un scrutin et à leurs droits éventuels en tant qu'électeurs, et à les aider à saisir l'importance de voter et la valeur de participer au processus électoral. Une évaluation sera finalisée, et l'ensemble du programme sera mis en œuvre en 2011-2012.
Avantages pour les Canadiens
En améliorant la capacité d'Élections Canada de collaborer avec le Parlement, cette activité de programme renforcera l'étude de la législation électorale et fournira aux parlementaires de nouvelles occasions de se pencher sur des enjeux particuliers.
Notre plan d'action concernant le rayonnement aidera les groupes cibles à comprendre la valeur de la démocratie canadienne, la contribution essentielle de la participation électorale à la santé de cette démocratie ainsi que les procédures de vote en général. De même, les initiatives d'éducation des jeunes menées de concert avec Élections Ontario contribueront à promouvoir les connaissances et les valeurs civiques auprès de futurs électeurs.
Grâce à nos initiatives de recherche, nos décisions liées aux politiques seront plus judicieuses et tiendront compte de l'évolution de la société.
2.5 Activité de programme : Services internes
En plus de déployer des activités de programme qui profitent directement aux Canadiens, Élections Canada a besoin de services internes pour l'aider à remplir son mandat. Ces services englobent la modernisation des ressources humaines, la gestion du rendement, les services juridiques, les vérifications internes, la gestion des ressources financières et humaines, et les technologies de l'information (TI).
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
40 339 | 40 341 | 40 341 |
| Ressources humaines (ETP)* |
168 | 168 | 168 |
* Voir la note sous le premier tableau de la section 1.2
Points saillants de la planification
Les points saillants de la planification de 2011-2012 touchant l'activité de programme Services internes d'Élections Canada comprennent la mise en œuvre des recommandations découlant de notre récent examen des services votés, l'amélioration de notre capacité interne, la poursuite des initiatives de transformation énoncées dans notre Stratégie des ressources humaines pour 2009-2013, la mise à niveau des aspects clés de notre gouvernance et de notre infrastructure de TI, et la consolidation de notre environnement de travail.
Mise en œuvre des recommandations de notre révision des services votés
En 2009-2010, Élections Canada a finalisé une révision interne qui visait à déterminer si ses ressources financières et humaines étaient suffisantes pour remplir son mandat durant les cinq prochaines années. Le rapport a confirmé l'existence de lacunes en matière de finances, et a recommandé des niveaux de financement ainsi que des façons d'améliorer l'efficience des programmes et d'atténuer les pressions financières. En 2010-2011, nous avons poursuivi notre analyse des conclusions de cette révision.
Compte tenu de la situation économique actuelle et des mesures du gouvernement pour limiter les coûts, nous ne pouvons solliciter des fonds supplémentaires. En 2011-2012, notre objectif sera donc de mettre en œuvre, si possible, les recommandations portant sur l'efficience des programmes, et de concentrer les ressources de l'organisme sur ses priorités. Nous avons élaboré un plan de mise en œuvre et entrepris de faire rapport régulièrement des progrès réalisés à la haute direction.
Recrutement, développement et maintien en poste de talents
Le Plan stratégique 2008-2013 d'Élections Canada définit les ressources humaines comme un facilitant clé. Notre plan d'action concernant les ressources humaines de 2011-2012 repose sur le recrutement, le développement et le maintien en poste de talents, ce qui est conforme aux priorités énoncées dans le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique publié par le greffier du Conseil privé.
En 2011-2012, nous maintiendrons notre engagement à l'égard du perfectionnement professionnel et étendrons aux gestionnaires intermédiaires notre programme de gestion des talents. À l'aide de notre nouveau programme de reconnaissance des employés, qui sera pleinement mis en œuvre, et d'initiatives de santé et de bien-être au travail, nous tenterons d'augmenter la représentation des groupes désignés, en particulier les femmes, et de faciliter le maintien en poste des effectifs. Nous poursuivrons également notre engagement à offrir un milieu de travail sain, en continuant d'utiliser divers outils, dont les sondages auprès des employés et les entrevues de départ, pour mesurer nos progrès et élaborer des activités de formation là où des améliorations sont souhaitées.
Professionnalisation des directeurs du scrutin
Une initiative de professionnalisation de son personnel en région permettra à Élections Canada de s'assurer que tous les directeurs du scrutin (DS) font preuve de compétence et d'intégrité comme l'exige l'administration du processus électoral dans chacune de leurs circonscriptions. Durant l'année, l'organisme verra à mieux aligner le rôle du DS sur les principes de gestion et de leadership qui ont cours dans l'industrie et au gouvernement, et aidera les DS à respecter les normes de responsabilisation et de résultat exigées. À long terme, cette initiative rehaussera la confiance des électeurs et des candidats dans l'administration des élections.
Renouvellement de la technologie
Élections Canada continuera de renouveler ses systèmes et son infrastructure de TI en vue d'améliorer les services électoraux actuels et d'en offrir de nouveaux. En 2011-2012, conformément aux objectifs de notre plan stratégique, nous mettrons à l'essai de nouvelles aides techniques, à savoir un répertoire central de renseignements des électeurs, une plateforme Web et une infrastructure fiable à géométrie variable.
Nous prévoyons aussi mettre en place un nouveau système d'inscription électronique. D'ici les deux prochaines années, nous disposerons d'une suite complète, centralisée et basée sur le Web d'applications pour nos services en région qui remplacera les anciennes applications utilisées pour la révision des listes électorales, le paiement des salaires du personnel des bureaux locaux d'Élections Canada, et l'administration des lieux de scrutin. Les investissements consacrés aux TI en 2011-2012 nous permettront d'introduire de nouveaux services électroniques à l'appui de nos objectifs stratégiques, soit la confiance, l'accessibilité et l'engagement.
Renforcement de la gouvernance
Élections Canada continuera d'améliorer ses pratiques de gestion de projet en assurant une surveillance accrue des projets soutenus par les TI et en adoptant une directive sur la gestion de projets pour l'ensemble de l'organisme. Cette directive apportera des précisions sur la gestion, les rapports et les exigences financières en plus de clarifier les rôles, les responsabilités et la reddition de comptes entourant nos projets.
Nous avons l'intention d'adopter des pratiques plus modernes et plus cohérentes de la gestion des risques dans le but de réaliser des économies, de favoriser l'innovation et d'améliorer la prise de décisions. Nos efforts en ce sens prendront appui sur le profil de risque de l'organisation de 2011-2012.
Initiatives de partenariat spécifiques avec Élections Ontario
En 2011-2012, Élections Canada entreprendra bon nombre d'initiatives avec Élections Ontario. Ces initiatives mettront l'accent sur nos objectifs communs : élaborer des programmes d'éducation de l'électorat, mettre en place un projet pilote de vote en ligne et repérer et gérer des lieux de scrutin communs.
Vérification interne
La fonction de vérification interne est une composante clé du cadre de gestion d'Élections Canada. À la fin de janvier 2011, Élections Canada avait mis à jour son plan triennal de vérification axé sur le risque pour les deux dernières années du plan, soit 2011-2012 et 2012-2013. Le plan actualisé fournira à Élections Canada une assurance concernant la solidité de ses processus de gestion. De plus, il procurera de l'information essentielle à la haute direction pour remplir le mandat de l'organisme et évaluer les activités de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques. Les priorités pour 2011-2012 seront la vérification de la gestion des biens et de la sécurité, ainsi que la phase 2 de la vérification des pratiques de gestion des directeurs du scrutin.
Consolidation du lieu de travail
Les employés d'Élections Canada à Ottawa sont actuellement répartis dans six immeubles. Un projet de consolidation les réunira sous un même toit, à Gatineau (Québec). Le déménagement est prévu pour juin 2013, après quoi le portefeuille d'Élections Canada passera de 12 immeubles à 2 : celui de Gatineau et son centre de distribution à Ottawa.
Réduire le nombre d'emplacements nous permettra de réaliser des gains en termes de coûts et d'efficacité organisationnelle dans l'administration de nos affaires et de nos installations. Nous commencerons à préparer notre déménagement dès 2011-2012.
Section 3 : Renseignements supplémentaires
3.1 Principales données financières
Les états financiers prospectifs présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 visent à donner une vue d'ensemble des activités financières d'Élections Canada. Ces renseignements sont préparés selon la comptabilité d'exercice pour accroître la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière. En 2011-2012, première année où des états financiers prospectifs sont publiés par Élections Canada, le rapport présente uniquement l'état consolidé prospectif des opérations ainsi que les notes complémentaires.
Les états financiers prospectifs se trouvent sur le site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/est/rpp2011&document=fut&lang=f.
| État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|
| Total des dépenses | 134 273 |
| Total des recettes | 5 |
| Coût de fonctionnement net | 134 268 |
Des dépenses totalisant 134,3 millions de dollars sont prévues pour atteindre le résultat stratégique d'Élections Canada : un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Les recettes de 5 milliers de dollars prévues pour Élections Canada permettront de réduire ses dépenses en conséquence.
La différence entre les chiffres indiqués ci-dessus et les montants des dépenses prévues qui figurent dans le présent rapport s'applique notamment aux services sans frais fournis par d'autres ministères, à l'amortissement, aux acquisitions d'immobilisations corporelles et au redressement du passif au titre des indemnités de départ et de vacances.
3.2 Tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices
Section 4 : Autres points d'intérêt
Plan stratégique 2008-2013
Une copie du Plan stratégique 2008-2013 de l'organisme peut être téléchargée à partir du site Web d'Élections Canada à www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=stra&document=index&lang=f.
Nouvelles mesures législatives
Une analyse des modifications proposées à la législation électorale qui peuvent influer sur nos activités se trouve sur le site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/est/rpp2011&document=legislation&lang=f.
Décisions et poursuites judiciaires
Une analyse des décisions et des poursuites judiciaires pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/ content.aspx?section=res&dir=rep/est/rpp2011&document=legislation&lang=f.
Pour plus de renseignements
Renseignements généraux
Adresse :
Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6
Téléphone :
1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis
001-800-514-6868
sans frais au Mexique
613-993-2975
de partout dans le monde
Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis
Télécopieur :
613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis
Site Web :
Pour les médias
Téléphone :
1-877-877-9515
613-993-2224
ATS 1-800-361-8935
Télécopieur :
613-954-8584