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Les états financiers prospectifs présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 visent à donner une vue d'ensemble des activités financières d'Élections Canada. Ces renseignements sont préparés selon la comptabilité d'exercice pour accroître la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière. En 2011-2012, première année où des états financiers prospectifs sont publiés par Élections Canada, le rapport présente uniquement l'état consolidé prospectif des opérations ainsi que les notes complémentaires.
Les états financiers prospectifs se trouvent sur le site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/est/rpp2011&document=fut&lang=f.
État prospectif 2011-2012 |
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Total des dépenses | 134 273 |
Total des recettes | 5 |
Coût de fonctionnement net | 134 268 |
Des dépenses totalisant 134,3 millions de dollars sont prévues pour atteindre le résultat stratégique d'Élections Canada : un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. Les recettes de 5 milliers de dollars prévues pour Élections Canada permettront de réduire ses dépenses en conséquence.
La différence entre les chiffres indiqués ci-dessus et les montants des dépenses prévues qui figurent dans le présent rapport s'applique notamment aux services sans frais fournis par d'autres ministères, à l'amortissement, aux acquisitions d'immobilisations corporelles et au redressement du passif au titre des indemnités de départ et de vacances.
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
Une copie du Plan stratégique 2008-2013 de l'organisme peut être téléchargée à partir du site Web d'Élections Canada à www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=stra&document=index&lang=f.
Une analyse des modifications proposées à la législation électorale qui peuvent influer sur nos activités se trouve sur le site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/est/rpp2011&document=legislation&lang=f.
Une analyse des décisions et des poursuites judiciaires pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/ content.aspx?section=res&dir=rep/est/rpp2011&document=legislation&lang=f.
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