ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Tableaux supplémentaires

* Comme le démontrera l’obtention de la cote LEED-NC (Leadership in Energy and Environmental Design – New Construction) « Argent » ou de la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.

Stratégies et commentaires

1. L’Agence est en voie de réaliser un projet de construction d’envergure, mais le bâtiment ne sera pas prêt à recevoir des occupants avant février 2013. Prévoyant une surface de plancher d’environ 5 360 m², le projet de Centre de recherche sur les maladies infectieuses J.C. Wilt s’efforcera d’obtenir la cote LEED-NC « Argent ».
2. L’Agence établira un cadre stratégique ministériel énonçant les conditions applicables aux bâtiments devant faire l’objet d’une évaluation au regard de la cible fixée, à compter du 1^er avril 2012. Ce cadre permettra à l’Agence d’évaluer ses projets de construction et projets de construction à des fins de location, et ce, dès l’exercice 2012-2013.

* Parmi les outils d’évaluation, mentionnons les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA) ainsi que le programme Green Globes, ou l’équivalent.

Stratégies et commentaires

1. Les locaux occupés par l’Agence sont situés dans deux bâtiments de laboratoire de la Couronne, soit le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire et le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale.
2. L’Agence établira un cadre stratégique ministériel énonçant les conditions applicables aux bâtiments devant faire l’objet d’une évaluation au regard de la cible fixée, à compter du 1^er avril 2012. Une fois défini, ce cadre permettra à l’Agence d’évaluer les bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m².

* Parmi les outils d’évaluation, mentionnons les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA) ainsi que la norme de location écologique internationale de la BOMA, adaptée en conséquence (ou l’équivalent).

Stratégies et commentaires

1. Cette cible est sans objet, car il incombe à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de négocier tous les baux au nom de l’ASPC. En tant qu’organisme client, l’Agence peut demander, sans plus, que cette exigence soit intégrée dans les conditions de location.

* Comme le démontrera l’obtention de la cote LEED-CI (Leadership in Energy and Environmental Design – Commercial Interior) « Argent » ou de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou l’équivalent.

Stratégies et commentaires

1. Aucun projet d’aménagement ou de réaménagement n’est inscrit au programme de l’Agence pour l’exercice 2011-2012.
2. L’Agence établira un cadre stratégique ministériel énonçant les conditions applicables aux bâtiments devant faire l’objet d’une évaluation au regard de la cible fixée, à compter du 1^er  avril 2012. Ce cadre stratégique permettra à l’Agence d’évaluer ses projets d’aménagement et de réaménagement, et ce, dès l’exercice 2012-2013.

Stratégies et commentaires

1. Définition – emplacement : On entend par « emplacement » tout bâtiment où l’ASPC compte au moins un employé et au moins un appareil électronique et électrique. Cette définition ne comprend pas les entrepôts, laboratoires mobiles et autres installations semblables. Au total, l’Agence compte 39 emplacements.
2. Plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques : L’Agence formulera un plan national de mise en œuvre visant l’aliénation de ses équipements électroniques et électriques excédentaires. Ce plan fixera à 23 % la cible provisoire pour 2011-2012, attendu que les emplacements de l’ASPC devront tous avoir intégralement mis en œuvre leur plan visant les équipements électroniques et électriques avant le 31 mars 2014, au plus tard. Le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques abordera l’ensemble des éléments requis, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires énoncées pour le thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable. Le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques de l’Agence sera diffusé sur le site Web interne de cette dernière.
3. Rôles et responsabilités : La Division de la gestion des biens et du matériel exerce la fonction de bureau de première responsabilité, avec le concours de la Division du développement durable et de la Direction générale de la gestion de l’information et technologie de l’information.
4. Activités principales liées à l’aliénation des équipements électroniques et électriques : Avec le concours de Santé Canada, l’ASPC améliorera son système de suivi et de déclaration des projets d’aliénation des équipements électroniques et électriques, compte tenu des principales catégories d’appareils visés, et ce, pour l’ensemble des volets désignés et des emplacements ayant intégralement mis en œuvre leur plan visant les équipements électroniques et électriques.
5. Exigences en matière de rapports : On aura recours au système financier et à la base de données du Centre des biens pour établir les paramètres du rendement observé au niveau des activités, à l’appui de cette cible, ainsi que pour assurer un suivi et produire des rapports à cet égard.
6. Mécanismes d’évaluation des progrès : L’ASPC produira un rapport annuel national sur l’aliénation des équipements électroniques et électriques, à l’intention de la haute direction. Ce travail sera dirigé par la Division de la gestion des biens et du matériel, qui misera sur l’apport de la Direction générale de la gestion de l’information et technologie de l’information.
7. Lien entre le système de gestion des biens de l’Agence et le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques : En ce qui touche la conformité aux plans de mise en œuvre, les systèmes de gestion des biens de l’Agence seront modifiés afin qu’il soit possible de faire un suivi et de produire des rapports.
8. Enjeux ou sous-processus liés à la sécurité : L’ASPC s’assurera de considérer tous les facteurs de sécurité avant de procéder à l’aliénation d’appareils électroniques.

* Statistique tirée d’une vérification des études sur l’optimisation de l’impression réalisées par l’ASPC, lesquelles portaient sur des emplacements désignés au sein de l’organisation. La statistique sera mise à jour à mesure que seront recueillis d’autres résultats, observés en différents points du Canada.

Stratégies et commentaires

1. Définition – unité d’impression : On entend par « unité d’impression » tout télécopieur, photocopieur, micro-imprimante, imprimante en réseau ou appareil multifonctions.
2. Portée : La cible ne s’applique pas aux éléments suivants :
   • les traceurs, scanneurs, étiqueteuses et autres appareils semblables;
   • les employés visés par une évaluation ergonomique ou par une obligation de prendre des mesures d’adaptation;
   • les bâtiments comptant moins de huit employés;
   • les bâtiments où l’aménagement des locaux ne permet pas l’atteinte d’un rapport de 8 : 1.
   Certaines conditions particulières pourraient justifier une exemption fondée sur des facteurs de sécurité.
3. Mode de calcul du nombre d’unités d’impression au sein de l’organisation : Le personnel de la Direction générale de la gestion de l’information et technologie de l’information procédera manuellement à l’inspection de tous les postes de travail de l’Agence. À cette fin, il utilisera les plans d’étage établis par l’ASPC, qui tiendront lieu d’outil de mise en correspondance.
4. Mode de calcul du nombre d’employés de bureau : Statistique inscrite au rapport sur le rattachement des populations produit par le Secrétariat du Conseil du Trésor¹ (2 777 employés).

1 Le rapport sur le rattachement des populations produit par le Secrétariat du Conseil du Trésor est disponible à l’adresse  http://www.tbs-sct.gc.ca/pas-srp/report-rapport_f.asp?cat=e.

Stratégies et commentaires

1. D’ici le 31 mars 2012, l’ASPC établira des sources de données et formulera des stratégies de mise en œuvre en vue d’atteindre cette cible et de présenter des rapports afférents. Les sources de données et les stratégies permettront à l’ASPC de fixer des données de référence.

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada. Compte tenu du grand nombre d’ordinateurs de bureau achetés par l’Agence et de l’envergure des dépenses liées à ces appareils, une telle réduction constitue une pratique exemplaire en matière d’achats écologiques. L’atteinte de cette cible devrait donc être considérée avant celle de toute autre cible.
2. La cible fait appel à des données de gestion des biens relatives aux ordinateurs de bureau ou encore à des données concernant les dépenses moyennes par employé de bureau et le coût moyen d’un ordinateur de bureau, aux fins d’un calcul approximatif.
3. La réussite de la mise en œuvre de cette cible, au regard des opérations de l’Agence, nécessite la collaboration de nombreux intervenants, y compris les responsables des technologies de l’information, les responsables des achats et les gestionnaires des biens. En outre, la cible doit recevoir l’appui des gestionnaires de programme de toute l’organisation.

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada.
2. Cette cible constitue le complément de la cible 8.7 concernant la réduction du nombre d’unités d’impression.
3. Il est possible que les progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice soient en deçà des données de référence établies. Ainsi, certaines conditions particulières pourraient justifier une exemption fondée sur des facteurs de sécurité ou de gestion des situations d’urgence.

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada.
2. Cette cible permettra de réaliser des économies et de diminuer la consommation d’énergie après les heures de pointe. Compte tenu de la forte consommation d’électricité observée dans les immeubles à bureaux, une telle réduction constitue une pratique exemplaire en matière d’achats écologiques.
3. Le déploiement de barres d’alimentation intelligentes pour tous les postes de travail se traduira par une réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables à l’Agence et appuiera la quatrième initiative de réduction de la consommation d’énergie de l’Agence, comme le prévoit cette dernière dans sa  Stratégie ministérielle de développement durable.
4. L’atteinte de cette cible nécessite la collaboration de nombreux intervenants, y compris les gestionnaires chargés des technologies de l’information, du développement durable, des achats et des biens. En outre, la cible doit recevoir l’appui des gestionnaires de programme de toute l’organisation.

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
** En raison de conditions particulières touchant la sécurité et la gestion des situations d’urgence, il est possible que la cible fixée pour les progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice soit inférieure aux données de référence établies.
*** Obligatoire.

Stratégies et commentaires

1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada.
2. Le concept de « cours de formation sur les achats écologiques reconnu par l’Agence » englobe le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada ainsi que la formation obligatoire sur les achats visant les détenteurs d’une carte d’achat à l’ASPC.
3. Au regard de cette cible, on entend par « gestionnaires du matériel et personnel chargé des achats » l’ensemble des employés de l’ASPC qui font partie du groupe Achats et approvisionnements (PG).

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada.
2. Les trois employés désignés exercent la responsabilité intégrale de tout achat ministériel de plus de 10 000 dollars.

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

1. Dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010, l’ASPC rendait compte de la définition d’un indicateur de référence concernant l’approvisionnement en biens et services, à l’appui des achats écologiques. La répartition suivante était alors observée pour les marchés :
   • Caractéristiques environnementales inconnues – 3 171 (valeur de 125,7 millions de dollars);
   • Caractéristiques environnementales du fournisseur – 72 (valeur de 20,1 millions de dollars);
   • Caractéristique environnementale non certifiée – 41 (valeur de 0,6 million de dollars);
   • Caractéristique environnementale certifiée – 67 (valeur de 1,4 million de dollars);
   • Contenu recyclé – 22 (valeur de 0,1 million de dollars);
   • Aucune caractéristique environnementale – 1 480 (valeur de 364,6 millions de dollars).
2. Des 4 853 contrats octroyés en 2009-2010 au regard de biens ou de services, 202 (4 %) comportaient un volet écologique. Pour 2011-2012, l’ASPC a comme objectif de réduire de 2 % le nombre de marchés pour lesquels les caractéristiques environnementales sont inconnues. Les biens et services en cause englobent, de façon non limitative :
   • les achats de matériel de technologie de l’information;
   • les achats de véhicules;
   • les achats de meubles;
   • les achats de services de technologie de l’information;
   • les achats de service professionnels;
   • les achats de cartes d’achat.

Stratégies et commentaires

1. L’Agence ne prévoit procéder à aucun achat de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre en 2011-2012.