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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Erratum

À l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/svc/svc02-fra.asp, sous « Points saillants de la planification » (section 2.2.3) , il y a une erreur de traduction et le mot milliard devrait être remplacé par billion : « 1,7 billion de dollars ».

Message de la ministre

The Honourable Rona Ambrose

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui résume les priorités que le Ministère a établies pour aider le gouvernement du Canada à remplir ses engagements.

TPSGC vise à exceller dans les opérations gouvernementales en fournissant des services et des programmes de grande qualité qui répondent aux besoins des organismes fédéraux et assurent une saine intendance au nom de la population canadienne.

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, TPSGC fait rapidement progresser d'importants projets d'infrastructure et contribue activement à l'économie nationale. Nous accélérons la réalisation de nos projets de rénovation et de restauration des autoroutes, des ponts et des immeubles fédéraux ainsi que des projets d'amélioration de l'accessibilité des immeubles où l'on offre des services fédéraux. De plus, TPSGC apporte un soutien important aux autres ministères qui participent à la réalisation du Plan d'action pour le compte de la population canadienne.

En outre, nous continuons d'améliorer nos façons de faire nos principaux achats, notamment ceux destinés aux Forces canadiennes. Nous collaborons ainsi avec le secteur privé afin de réaliser de meilleurs achats au nom du gouvernement et des contribuables canadiens.

Par l'intermédiaire du Bureau des petites et moyennes entreprises, TPSGC continuera de renforcer ses relations avec les fournisseurs en réduisant les obstacles à l'approvisionnement, en simplifiant le processus de passation de marchés, en fournissant de la formation aux fournisseurs et, finalement, en travaillant avec les petites et moyennes entreprises pour s'assurer que nous répondons à leurs préoccupations.

De plus, nous menons d'importants projets afin d'améliorer l'administration des systèmes de paye et de pensions. Ces projets permettront de moderniser les services, de les rendre plus efficaces et de mieux assumer notre rôle d'intendant dans ces domaines. Nous travaillons également en vue de répondre à la demande croissante de services linguistiques et de services d'interprétation dans les deux langues officielles ainsi que dans des langues autochtones et étrangères.

Par ailleurs, en tant que gardien des édifices de la Cité parlementaire, nous continuerons à rénover les principaux édifices afin de protéger leur intégrité architecturale et leur valeur patrimoniale.

Afin d'appuyer le programme environnemental du gouvernement, nous collaborons avec d'autres ministères à l'établissement de priorités en matière d'écologisation des opérations gouvernementales. Enfin, nous continuerons d'accroître la responsabilisation et de garantir la transparence de nos activités.

Je suis persuadée que les initiatives décrites dans le présent rapport ainsi que le soutien de nos employés dévoués apporteront une contribution importante et durable à la saine gestion des ressources qui nous sont confiées et au bien-être économique du Canada et de sa population.

L'honorable Rona Ambrose
Ministre de TPSGC


Section I – Aperçu du ministère

1.1 Renseignements sommaires

Raison d'être

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il est le principal banquier, comptable, acheteur central, spécialiste des questions linguistiques, gestionnaire de biens immobiliers et instrument d'accès aux services en direct du gouvernement.

Notre vision est d'exceller dans les opérations gouvernementales, et notre mission est d'offrir des services et des programmes de première qualité adaptés aux besoins des organismes fédéraux ainsi que d'assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.

Responsabilités

Mis sur pied en 1841, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux dans tout le pays.

Aujourd'hui, le Ministère est devenu un important organisme opérationnel du gouvernement, regroupant près de 14 000 employés dans la région de la capitale nationale et dans cinq bureaux régionaux : Halifax, Montréal, Toronto, Edmonton et Vancouver.

Adoptée en 1996, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a officiellement donné naissance au Ministère, en plus d'en définir les pouvoirs pour ce qui est des services qu'il offre. De plus, la Loi a désigné TPSGC comme un organisme de services communs chargé de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l'appui de leurs programmes, notamment :

  • l'approvisionnement en biens et services;
  • la fourniture de locaux à bureaux et d'installations;
  • la prestation de services dans le domaine de l'architecture et du génie;
  • la construction, l'entretien et la réparation des ouvrages publics et des biens immobiliers fédéraux;
  • la prestation de services linguistiques, de technologies de l'information, de télécommunications, de sécurité industrielle ainsi que de services conseils et de services de vérification.

La ministre de TPSGC est également la receveure générale du Canada. Par conséquent, elle est responsable de l'administration des services liés aux avantages sociaux, aux régimes de pensions et à la rémunération des fonctionnaires fédéraux. Elle est de plus responsable de la tenue des Comptes publics du Canada.

L'objectif du Ministère consiste à gérer ses activités de façon à accroître la responsabilisation et à offrir des services à valeur ajoutée à ses clients. Pour ce faire, TPSGC :

  • injecte, par l'entremise des marchés publics, plus de 14 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne;
  • émet plus de 13 millions de paiements fédéraux de rémunération et de pension à la population canadienne;
  • fournit des locaux aux parlementaires et à plus de 255 000 fonctionnaires fédéraux dans quelque 1 800 emplacements partout au Canada;
  • fournit chaque année des services de traduction et d'interprétation pour plus de 1 800 séances du Parlement ainsi que pour 1,7 million de pages pour le compte d'autres organisations fédérales;
  • traite, à titre de receveur général du Canada, des mouvements de trésorerie représentant plus de 1,7 billion de dollars.

Architecture des activités de programme

L'Architecture des activités de programme (AAP) de TPSGC, approuvée par le Conseil du Trésor, contribue à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère, à savoir fournir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales. Le tableau ci-après présente les neuf activités de programme comprises dans l'AAP de TPSGC.

Résultat stratégique

  • Des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.

Activités de programme

Approvisionnements, Gestion des locaux et des biens immobiliers, Receveur général du Canada, Services d'infrastructure des technologies de l'information, Administration de la paye et des pensions fédérales, Gestion et services linguistiques, Programmes et services spécialis´es, Ombudsman de l'approvisionnement, Services internes

1.2 Sommaire de la planification

Ressources humaines et financières

Le tableau ci-après contient un sommaire des ressources humaines (équivalents temps plein) et financières qui sont prévues pour TPSGC pour les trois prochains exercices (de 2010-2011 à 2012-2013).


Sommaire des ressources humaines et financières
(en millions de dollars)
  Dépenses prévues
Ressources financières 2010-11 2011-12 2012-13
Dépenses brutes 6 423,8 5 527,1 5 342,3
Moins les recettes disponibles 3 545,6 3 107,4 3 077,9
Dépenses nettes 2 878,2 2 419,7 2 264,4
Ressources humaines 2010-11 2011-12 2012-13
Équivalents temps plein (ETP) 14 539 14 641 14 306

Dépenses prévues par activité de programme

Les ministères et organismes fédéraux sont appuyés par le résultat stratégique et les activités de programme de TPSGC. Le résultat stratégique de TPSGC correspond au secteur de dépenses des Affaires gouvernementales du cadre de présentation de rapports de l'ensemble du gouvernement du Canada et, par conséquent, il soutient tous les résultats stratégiques du gouvernement en aidant les ministères et organismes à assumer leurs responsabilités, à réaliser leur mandat et à servir la population canadienne.

Le tableau ci-après résume les prévisions de dépenses nettes de TPSGC pour l'exercice
2009-2010 ainsi que des dépenses prévues nettes, par activité de programme, de 2010-2011 à 2012-2013.

Prévisions des dépenses et dépenses prévues
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévision des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-11 2011-12 2012-13
Approvisionnements 133,7 119,2 119,2 118,4
Gestion des locaux et des biens immobiliers 2 076,7 2 063,5 1 635,7 1 498,3
Receveur général du Canada 128,2 129,2 128,9 128,9
Services d'infrastructure des technologies de l'information 31,2 10,1 6,6 8,3
Administration de la paye et des pensions fédérales 38,9 44,4 51,0 30,9
Gestion et services linguistiques 77,3 72,4 68,5 68,1
Programmes et services spécialisés 111,5 94,8 94,1 100,3
Ombudsman de l'approvisionnement* 4,7 4,3 4,3 4,3
Services internes 336,4 340,3 311,3 306,9
Total pour le résultat stratégique 2 938,6 2 878,2 2 419,7 2 264,4
Remarque : Ce tableau comprend des recettes et des dépenses intraministérielles de 283,1 millions de dollars pour 2009-2010, de 253,6 millions de dollars pour 2010-2011, de 256,5 millions de dollars pour 2011-2012 et de 261,7 millions de dollars pour
2012-2013. L'effet net est donc nul.
La prévision des dépenses pour 2009-2010 inclut le Budget principal des dépenses et le financement additionnel approuvé depuis le Budget principal des dépenses, financement qui est relié principalement aux activités des Biens immobiliers (ex. le Programme accéléré d'infrastructures et les augmentations de prix et de volume).
* Le bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement est une organisation indépendante du Ministère, mais qui fait partie du portefeuille du ministre de TPSGC.

Contribution des priorités au résultat stratégique

Le résultat stratégique de TPSGC consiste à fournir « des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales ». Pour atteindre cet objectif, TPSGC concentrera notamment ses efforts sur les 15 priorités opérationnelles et priorités de gestion décrites dans le tableau ci-après. Ces priorités sont à l'origine de bon nombre des points saillants de la planification figurant à la section 2 du présent rapport.

En 2010-2011, à l'appui du Plan d'action économique du Canada(PAEC), TPSGC mettra beaucoup l'accent sur la réalisation des projets de la deuxième année du Programme accéléré d'infrastructures (PAI). Dans le cadre du PAEC et du budget de 2009, le Ministère investira plus de 400 millions de dollars sur deux ans (2009-2011) pour réparer et rénover les infrastructures fédérales dont il assure la gestion. Parmi les activités de programme liées à la réalisation du PAI, notons la Gestion des locaux et des biens immobiliers, les Approvisionnements et la Gestion et les services linguistiques. Les points saillants de la planification du PAI se trouvent à la section 2 du présent rapport. On peut obtenir plus de renseignements sur le PAI au http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp.


Priorité opérationnelle Type Activité(s) de programme Description
Programme accéléré d'infrastructures (PAI) Nouvelle Gestion des locaux et des biens immobiliers

Approvisionnements

Gestion et services linguistiques

Conformément au budget de 2009, TPSGC a reçu plus de 400 millions de dollars sur deux ans en financement supplémentaire afin de mettre en œuvre le PAI à l'appui du PAEC. En 2010-2011, la deuxième année du PAI, TPSGC investira davantage dans ses biens afin de disposer d'une infrastructure plus moderne et plus écologique. Les investissements effectués dans le cadre du PAI sont regroupés comme suit : réparation et rénovation des immeubles, amélioration de l'accessibilité, ponts et route de l'Alaska, Manège militaire et sites contaminés fédéraux. Ces investissements un peu partout au pays stimulent l'économie et créent des emplois pour les Canadiens. TPSGC appuie les plans d'action économique d'autres ministères en leur fournissant des services communs, en particulier dans les domaines de l'approvisionnement, des biens immobiliers et de la traduction.
Achats militaires et principaux En cours Approvisionnements En collaboration avec le ministère de la Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Industrie Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, TPSGC travaillera à simplifier davantage les processus d'approvisionnement et à accroître l'efficience des achats militaires et principaux. Ces efforts demeurent une priorité importante. En mobilisant l'industrie et en collaborant avec elle, le Ministère s'efforcera de maximiser les retombées pour le Canada grâce à des investissements majeurs prévus dans les Forces canadiennes et la Garde côtière.
Renouvellement des achats En cours Approvisionnements En collaboration avec des intervenants clés, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), TPSGC adopte des pratiques exemplaires pour moderniser et simplifier ses processus d'approvisionnement. Le renouvellement des achats passe par de meilleures possibilités de libre-service au moyen de portails électroniques destinés aux fournisseurs et aux clients, de bons mécanismes de délégation et par des points de repère, de normes de service et des outils de mesure solides. TPSGC compte progresser dans la chaîne de valeur et optimiser les cadres d'expertise actuels pour les achats plus complexes, tout en revitalisant le modèle de gestion des approvisionnements afin de rendre les processus d'approvisionnement plus efficients, efficaces, et aussi bien adaptés que possible aux besoins des intervenants, tout en assurant l'optimisation des ressources des contribuables canadiens.
Modernisation des biens immobiliers En cours Gestion des locaux et des biens immobiliers TPSGC modernise ses activités immobilières en adoptant une démarche systématique pour transformer les principaux éléments opérationnels suivants : gestion de portefeuille et intégrité des biens, prestation de services et gestion des relations avec les clients, processus opérationnels, systèmes et mécanismes de prestation des services, partenariats avec les gens et les intervenants. La modernisation vise à réaliser des gains d'efficience, à améliorer les services offerts aux clients et à assurer l'optimisation des ressources des contribuables.
Écologisation des opérations gouvernementales En cours Programmes et services spécialisés TPSGC s'est engagé à travailler en étroite collaboration avec d'autres ministères en vue d'améliorer la performance environnementale du gouvernement fédéral dans les domaines des terrains, des immeubles, des opérations et des déplacements. Pour appuyer le programme environnemental du gouvernement, nous collaborerons avec des ministères partenaires à l'établissement de priorités opérationnelles, de responsabilités, d'objectifs, de calendriers et de rapports pour l'ensemble du gouvernement.
Projet de la Cité parlementaire (vision et plan à long terme) En cours Gestion des locaux et des biens immobiliers En qualité d'organisme gardien des édifices de la Cité parlementaire, TPSGC investit dans la protection de l'intégrité architecturale de ces édifices grâce à la vision et au plan à long terme (VPLT), qui établissent un plan détaillé des travaux de rénovation et de construction qui permettront de répondre aux besoins en locaux des partenaires parlementaires. La VPLT pose comme priorité la rénovation des principaux édifices (de l'Ouest, du Centre et de l'Est).
Services partagés des technologies de l'information En cours Services d'infrastructure des technologies de l'information TPSGC est déterminé à fournir, à l'échelle du gouvernement, un ensemble uniforme de produits et de services en matière d'infrastructure des technologies de l'information afin de permettre aux ministères fédéraux de respecter leurs priorités. En collaboration avec d'autres ministères, TPSGC dirige les activités de transformation des technologies de l'information (TI) dans l'ensemble du gouvernement, dans le cadre de l'initiative des services partagés de TI, qui comprend : le réseau d'entreprise partagé, le regroupement des centres de données, la sécurité des TI et les services de bureau gérés.
Transformation de l'administration des pensions En cours Administration de la paye et des pensions fédérales En juin 2007, TPSGC a reçu l'autorisation de procéder à la transformation de l'administration des pensions. Cette transformation vise à remplacer l'infrastructure de systèmes désuète, à se conformer aux normes de l'industrie et à centraliser la prestation des services de pension au Centre des pensions de la fonction publique, qui est géré par TPSGC et qui est situé à Shediac (Nouveau-Brunswick). Au cours des deux prochaines années et demie, le Ministère continuera de mettre en œuvre la nouvelle solution en matière de pensions, à laquelle est intégrée une composante d'imagerie, et terminera la centralisation des six derniers services de pension.
Transformation de l'administration de la paye En cours Administration de la paye et des pensions fédérales En juillet 2009, TPSGC a reçu l'autorisation de lancer la phase préliminaire de la transformation de l'administration de la paye, y compris la mise en œuvre d'un nouveau modèle de prestation de services dans l'ensemble du gouvernement. TPSGC désire transformer les systèmes et les processus en augmentant la souplesse ainsi que le nombre de fonctions du libre-service sur le Web pour les gestionnaires et les employés. TPSGC rendra la prestation de services plus efficiente, ce qui permettra de générer d'importantes économies opérationnelles à l'échelle du gouvernement.
Renouvellement des services de traduction En cours Gestion et services linguistiques TPSGC renforce sa capacité afin de satisfaire à la demande croissante de services de traduction et d'interprétation dans les langues officielles, en langues autochtones et dans les langues étrangères utilisées dans les secteurs militaire, diplomatique et du renseignement. TPSGC contribuera à offrir des services de professionnels compétents en vue de répondre aux besoins du Parlement et des institutions fédérales.
Programme de la sécurité industrielle En cours Programmes et services spécialisés Le Programme de sécurité industrielle de TPSGC contribue au programme de sécurité nationale du gouvernement et protège les renseignements et les biens confidentiels du Canada et des gouvernements étrangers confiés au secteur privé, aux entreprises ou aux particuliers qui ont conclu un marché avec le gouvernement. De plus, TPSGC s'assure que les marchandises contrôlées sont protégées contre la possession, l'examen ou le transfert non autorisés lorsqu'elles sont sous la garde du secteur privé. En collaborant avec ses partenaires, le Ministère continuera de trouver des solutions pour accroître l'efficience et l'efficacité du processus, tant pour le secteur privé que pour le gouvernement.
Priorité de gestion Type Activité(s) de programme Description
Une main-d'œuvre pour l'avenir En cours Services internes TPSGC continue d'aller de l'avant avec son programme de ressources humaines afin d'assurer la gestion efficace des personnes et l'adoption de saines pratiques de gestion des ressources humaines, et ce, grâce à la solidification des assises et à l'harmonisation de ses efforts avec le renouvellement de la fonction publique. TPSGC reconnaît l'importance d'une main-d'œuvre productive et durable et, par conséquent, continue d'appuyer le recrutement, la fidélisation et le perfectionnement des employés. Le Ministère cherche notamment à trouver le juste équilibre entre le recrutement postsecondaire, le recrutement à mi-carrière et la mobilité interministérielle.
Solidification des assises En cours Services internes En vue de renforcer les principes fondamentaux de gestion de TPSGC et d'accroître l'intégrité et la transparence de notre processus décisionnel, le Ministère améliore la gestion de ses ressources humaines, des contrôles internes, de l'établissement des rapports financiers et d'autres processus de soutien. Grâce à une qualité accrue et à des pratiques de gestion améliorées, TPSGC sera plus apte à respecter ses priorités opérationnelles et à renforcer une culture organisationnelle qui favorise l'excellence dans la prise de décisions opérationnelles.
Gestion des risques En cours Services internes TPSGC a élaboré des outils et des mécanismes de gestion afin d'appuyer les programmes et les priorités du Ministère, y compris le PAI, ainsi que de cerner, de surveiller et de gérer les risques. Au moyen d'une approche proactive, TPSGC mettra la gestion de la qualité à l'avant-plan de la gestion des risques et utilisera une méthode de contrôle de l'évaluation des risques. Le profil de risque ministériel est mis à jour régulièrement afin de cerner et d'évaluer les principaux risques internes à l'échelle ministérielle ainsi que de faciliter l'élaboration de stratégies ministérielles de réponse aux risques.
Initiative d'amélioration du service à la clientèle Nouvelle Services internes TPSGC a lancé l'Initiative d'amélioration du service à la clientèle afin de mettre en œuvre de saines pratiques de gestion de services. Dans le cadre de cette initiative, TPSGC élabore, à partir des pratiques exemplaires dans toute l'administration fédérale, des instruments uniformes et communs qui répondent aux besoins d'autres ministères. Dans la première phase de cette initiative, le Ministère élaborera une stratégie de mise en œuvre des services.

Les neuf activités de programme de TPSGC contribuent à l'atteinte de son résultat stratégique. Le tableau ci-après présente l'indicateur de rendement et l'objectif relatifs au résultat stratégique du Ministère. Il s'agit d'un regroupement des indicateurs de rendement et des objectifs des activités de programme décrites à la section 2 du présent rapport.

Résultat stratégique Indicateur de rendement Objectif Date d'échéance
Des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales. Pourcentage de programmes et de services conformes aux résultats prévus, y compris les niveaux de service et les normes publiées. 95 % le 31 mars 2011

Analyse des risques

TPSGC intègre des principes et des pratiques de gestion des risques dans son processus de prise de décisions stratégiques et opérationnelles, ce qui lui permet de réduire au minimum les répercussions négatives découlant de situations imprévisibles et d'optimiser les occasions d'améliorer la prestation de ses services et d'augmenter la valeur des opérations gouvernementales. TPSGC cherche à mettre en place une culture décisionnelle éthique, informée et axée sur les risques.

En 2010-2011, TPSGC fera face à un certain nombre de risques internes et externes. Les principaux risques externes portent sur les exigences opérationnelles croissantes qui découlent des projets d'envergure, comme le PAI, l'approvisionnement militaire et les technologies de l'information.

Bien que les risques externes dominent les exigences opérationnelles de TPSGC, les risques internes seront tout aussi importants pour la viabilité à long terme du Ministère. TPSGC actualisera son profil de risque en fonction du profil de risque opérationnel du Ministère. Parmi les risques internes auxquels TPSGC fait actuellement face, notons :

  • la capacité des ressources humaines et les pénuries de main-d'œuvre;
  • la capacité des infrastructures de gestion de l'information et des technologies de l'information en place de répondre aux besoins modernes de TPSGC et de ses principaux intervenants;
  • la durabilité du modèle opérationnel du Ministère en ce qui concerne la prestation de services aux ministères clients;
  • la culture d'aversion au risque présente au gouvernement et ses répercussions sur les processus et les pratiques ministériels;
  • les demandes liées aux changements organisationnels découlant d'importantes initiatives de transformation, comme le renouvellement des approvisionnements, la modification du modèle de gestion des biens immobiliers ainsi que la modernisation de l'administration de la paye et des pensions.

En 2008, TPSGC a mis sur pied la Direction générale de la surveillance (DGS), qui est chargée de la coordination et de la gestion des fonctions de surveillance, y compris de l'élaboration de stratégies d'atténuation des risques visant à gérer les risques dans l'ensemble du Ministère. Au cours du prochain exercice, la DGS de TPSGC :

  • collaborera avec une équipe interministérielle de professionnels de la gestion des risques afin de participer à l'élaboration de la nouvelle version du Cadre de gestion intégrée du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
  • actualisera la Politique de gestion intégrée des risques et le Guide et manuel de gestion du risque de TPSGC afin de tenir compte du nouveau cadre du SCT et des pratiques exemplaires élaborées par l'Organisation internationale de normalisation et l'Association canadienne de normalisation;
  • mettra à jour un outil d'évaluation des risques inhérents aux présentations au Conseil du Trésor (CT) afin d'améliorer la gestion des risques et la communication des risques aux membres du CT en ce qui concerne l'attribution des contrats les plus importants et les plus délicats du Ministère;
  • tirera parti du nouveau programme de surveillance des contrats et de certaines nouvelles politiques afin de cerner et d'évaluer les risques inhérents aux approvisionnements et aux projets immobiliers nationaux.

Profil des dépenses

Le graphique ci-dessous illustre la tendance des dépenses de TPSGC en millions de dollars. Les trois premiers montants, soit de 2 603,3 $ pour 2006-2007, 2 348 $ pour 2007-2008 et 2 459,1 $ pour 2008-2009 sont des dépenses réelles finales indiquées et expliquées dans les rapports ministériels sur le rendement pour les exercices mentionnés. Le prochain montant, soit 2 938,6 $ pour 2009-2010, représente les dépenses prévues pour l'exercice en cours et découle du calcul le plus précis réalisé après le lancement des projets et l'approbation des présentations au Conseil du Trésor. Les trois derniers montants rendent compte des dépenses prévues de 2 878,2 $ pour 2010-2011, de 2 419,7 $ pour 2011-2012 et de 2 264,4 $ pour 2012-2013 et englobent le financement connu approuvé à ce jour par l'intermédiaire du Système de gestion des dépenses, par exemple les présentations au Conseil du Trésor, les transferts effectués avec d'autres ministères et les reports de fonds.

Dans le cadre du budget de 2009, et à l'appui du Plan d'action économique du Canada, le Programme accéléré d'infrastructure a obtenu des investissements de 431,4 millions de dollars sur deux ans, à l'exclusion du financement administratif. Ce montant se compose comme suit : 237,3 millions de dollars pour 2009-2010 et 194 millions de dollars pour 2010-2011 et comptent pour 8,1 %, en 2009-2010, et pour 6,7 %, en 2010-2011, des dépenses totales prévues du Ministère.

Tendances des dépenses à TPSGCTendances des dépenses à TPSGC

Crédits et postes législatifs

Au cours de l'exercice 2010-2011, TPSGC prévoit dépenser 2 878,2 millions de dollars en vue d'atteindre les résultats visés des activités de programme et de contribuer à la réalisation du résultat stratégique. Le tableau ci-après fait état des ressources de TPSGC approuvées par le Parlement. L'écart de 34,9 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et le Budget principal des dépenses s'explique par les éléments réservés pour lesquels des fonds seront alloués à des dépenses précises.


Crédits et postes législatifs
(en millions de dollars)
Crédit ou élément législatif (L) Description du crédit ou de l'élément législatif Budget principal des dépenses de 2009‑2010 Budget principal des dépenses de 2010‑2011
1 Dépenses de fonctionnement 1 947,5 2 300,6
5 Dépenses en capital 349,1 451,4
10 Subventions et contributions    
(L) Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 78,4 87,2
(L) Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers (5,2) (9,0)
(L) Fonds renouvelable des services optionnels 0,0 0,0
(L) Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada (3,6) (0,2)
(L) Fonds renouvelable du Bureau de la traduction 5,1 3,9
(L) Paiements en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices 0,0 0,0
(L) Fonds renouvelable des Services immobiliers 10,0 10,0
(L) Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique 6,1 (0,7)
(L) Fonds renouvelable de la production de défense 0,0 0,0
Total du ministère 2 387,5 2 843,3