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Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

1. Description

En 2007, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a mis à jour la Vision et le plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire. Cette mise à jour, réalisée en collaboration avec les partenaires parlementaires - le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement - a permis d'établir une approche globale en vue de restaurer les édifices à valeur patrimoniale, de fournir des locaux parlementaires supplémentaires et de créer un environnement sûr et accueillant pour les parlementaires, le personnel, les visiteurs et les touristes qui fréquentent les lieux. Elle a également confirmé la vision à long terme et les principes directeurs pour la Cité parlementaire, ainsi que les principes de planification et de conception qui ont été élaborés pour guider les activités de développement futures. L'une des principales composantes de la mise à jour de la VPLT était la création d'un nouveau cadre de mise en œuvre axé sur des résultats améliorés et une responsabilisation accrue. Ce cadre de mise en œuvre comprend des objectifs à court terme, établis dans le contexte de la vision à long terme, et il définit une stratégie pour la mise en œuvre et la réalisation efficientes et rapides des projets. La stratégie de mise en œuvre comprend une orientation stratégique étendue et une série de programmes de travaux continus, échelonnés sur cinq ans. Selon l'orientation stratégique, la priorité absolue sera accordée aux travaux de rénovation des principaux édifices historiques – la triade formée par l'édifice de l'Ouest, l'édifice du Centre et l'édifice de l'Est. Puisque l'édifice du Centre ne peut pas être rénové pendant qu'il est occupé, les édifices de l'Est et de l'Ouest seront rénovés en premier. On procédera ainsi non seulement pour être en mesure d'accueillir temporairement les usagers de l'édifice du Centre, mais aussi parce ces deux édifices doivent subir des travaux de restauration urgents. Ces travaux marqueront le début d'une série de projets visant à créer des locaux temporaires où seront exercées les fonctions qui étaient réalisées dans les édifices de l'Est et de l'Ouest et qui, dans un effet de cascade, entraîneront le lancement d'autres projets requis pour héberger les occupants des immeubles qui seront rénovés afin d'accueillir de façon temporaire les fonctions parlementaires.

Les programmes quinquennaux continus comprennent des cycles à court terme d'approbation de projets précis visant la mise en œuvre de l'orientation stratégique. Ces cycles plus courts offrent une plus grande souplesse en vue de répondre aux priorités gouvernementales et parlementaires, aux conditions des édifices et aux conditions actuelles du marché, et ils permettent de déterminer avec plus de précision les besoins opérationnels ainsi que les coûts et les calendriers de mise en œuvre des projets. Chaque programme quinquennal comporte trois éléments :

Le programme des grands projets d'immobilisations, qui comprend les projets primaires nécessaires à l'avancement de l'objectif global de restauration des principaux édifices à valeur patrimoniale;

le programme de réfection, qui comprend une série d'interventions urgentes dans les édifices (portant généralement sur des travaux de maçonnerie extérieure) qui sont requises pour assurer la viabilité à long terme des édifices et pour des raisons de santé et de sécurité. Ces interventions feront partie intégrante de l'ensemble des travaux de restauration qui devront ultimement être réalisés sur ces immeubles. En entreprenant les travaux rapidement, nous veillerons à ce que les projets futurs soient moins complexes et moins coûteux; et

le programme de planification, qui comprend l'élaboration de plans détaillés et l'établissement d'estimations de coûts précises pour les projets visés par le prochain programme quinquennal.

2. Étape du projet

Le premier programme quinquennal comprend donc des projets applicables à chacun de trois éléments. Le programme des grands projets d'immobilisations est principalement axé sur la stabilisation et la rénovation de l'édifice de l'Ouest. D'autres projets permettront de fournir suffisamment de locaux temporaires pour soutenir les activités du Parlement pendant les travaux de rénovation de l'édifice de l'Ouest, et ils mèneront à l'aménagement d'installations provisoires et permanentes qui permettront de répondre aux besoins opérationnels du Parlement, tout en favorisant la réalisation efficiente des phases futures de la VPLT. Des projets précis seront entrepris dans l'édifice La Promenade, dans l'édifice Wellington, dans l'ancien édifice de la Banque de Montréal et dans plusieurs autres édifices à bureaux situés au centre-ville d'Ottawa.

Le programme de réfection est axé sur les principaux édifices à valeur patrimoniale et leur état physique. Il comprend une série de projets destinés à l'édifice de l'Est, à l'édifice du Centre et à l'édifice de la Confédération. Ces projets permettront de veiller à ce que les principaux édifices soient rénovés de façon cohérente, selon les besoins, et à ce que soient réglés les problèmes qui ne peuvent pas attendre la réalisation des grands travaux de rénovation. Le principal objectif de ces projets vise la restauration à long terme de composantes distinctes des édifices afin d'en prolonger la durée de vie.

Le programme de planification mettra l'accent sur les préparatifs en vue de la rénovation de l'édifice de l'Est. L'objectif est de veiller à ce que les travaux réalisés dans les édifices de l'Ouest et de l'Est prennent fin en même temps pour que la rénovation de l'édifice du Centre puisse ensuite être entreprise sans tarder. Le programme de planification comprendra en outre la réalisation d'études de faisabilité à l'égard des futures rénovations de l'édifice du Centre, et plusieurs plans directeurs (y compris, le plan directeur visant l'infrastructure souterraine, le plan directeur du secteur de l'Ouest, la mise à jour du plan directeur des aménagements paysagers, le plan directeur sur la manipulation et le transport du matériel ainsi que le plan directeur pour les édifices 1, 2 et 3).

Le financement des projets individuels dans le cadre de ce programme quinquennal sera approuvé selon le processus normal d'autorisation des dépenses du gouvernement, et chaque projet sera approuvé individuellement par le Conseil du Trésor.

3. Ministère responsable et ministères participants

  1. Ministère responsable : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  2. Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  3. Organismes participants : Sénat du Canada, Chambre des communes, Bibliothèque du Parlement

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

5. Principaux jalons

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

6. Rapport d'étape et explication des écarts

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

7. Retombées industrielles

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

Projet de la Cité parlementaire – Édifice Wellington

1. Description

L'édifice Wellington est situé au 180 de la rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Il s'agit d'une structure de six étages qui a été construit en 1925 puis agrandi au cours des années 1950 par La Métropolitaine, Compagnie d'assurance-vie. La Chambre des communes est le principal locataire de cet édifice depuis qu'il a été exproprié par l'État en 1973. Il faut effectuer des rénovations pour des raisons de santé et de sécurité, remplacer les systèmes de bâtiment désuets et rendre le tout conforme au code du bâtiment. L'édifice sera entièrement libéré durant les travaux. L'édifice Wellington fait partie de la vision et du plan à long terme et sera utilisé pour les locaux des parlementaires.

2. Phase du projet

Les travaux se dérouleront en deux phases pour accélérer la réalisation du projet. La phase 1 consistera en des travaux de démolition intérieure, d'enlèvement de l'amiante et de renforcement parasismique. La phase 2, sous réserve de fonds supplémentaires, comprendra la restauration de l'enveloppe extérieure, la rénovation de l'immeuble de base et l'aménagement de l'espace intérieur. Les travaux complets de rénovation devraient être terminés en 2015 (selon le financement supplémentaire). L'estimation actuelle des coûts s'élève à 425,2 millions de dollars (en dollars courants, TPS en sus). Une approbation distincte de projet a été reçue pour l'aménagement de locaux provisoires au 181 et au 131 de la rue Queen.

3. Ministères et organismes responsables et participants


Ministère responsable Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Organismes participants Le Sénat du Canada, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement

4. Entrepreneur principal et sous-traitants importants


Entrepreneur principal (architecture, mécanique et électricité) L'expert-conseil en conception pour le projet de rénovation de l'édifice Wellington est NORR Architects and Engineers Ltd., 175, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) M4W 3R8
Sous-traitants importants

Adjeleian Allen Rubeli (structure)
75, rue Albert, bureau 1005
Ottawa (ontario) K1P 5E7

Fournier Gersovitz Moss and Associates (patrimoine)
1435, rue St. Alexandre, bureau 1000
Montreal (Québec) H3A 2G4

5. Principales étapes


Liste des principales étapes Date
Achèvement du programme fonctionnel préliminaire Juillet 2007
Approbation préliminaire de projet révisée et approbation définitive de projet de la phase 1 Mars 2008
Attribution du contrat d'expertise-conseil Août 2008
Programme fonctionnel définitif Octobre 2009
Rapport final de conception schématique Octobre 2009
Début des travaux de construction de la phase 1 Avril 2010
Approbation définitive de projet de la phase 2 2012*
Fin des travaux de construction de la phase 1 2012
Début des travaux de construction de la phase 2 2012*
Fin des travaux de construction de la phase 2 2015

*Sous réserve de fonds supplémentaires

6. Rapport d'étape et explications des écarts

Le programme de réinstallation est en cours en vue de libérer complètement l'édifice Wellington, et 14 unités opérationnelles de la Chambre des communes sont transférées à d'autres emplacements dans des immeubles appartenant à l'État ou dans des immeubles loués avant le début des travaux de construction en avril 2010. Certaines réinstallations sont temporaires, en attendant l'achèvement des travaux de rénovation, tandis que d'autres sont permanentes. Des locaux de remplacement sont situés au 131, rue Queen, au 155, rue Queen, au 2086, chemin Walkley, à l'édifice de la Confédération, au 2455, promenade Don Reid et au 45, boul. Sacré-Cœur, à Gatineau.

7. Retombées industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués sur une période de sept ans pour la construction d'immeubles, les systèmes de technologie de l'information, les systèmes multimédias, l'ameublement et d'autre équipement. Ce projet créera environ 1500 emplois dans le secteur privé.

Projet de la Cité parlementaire – Édifice de l'Ouest

1. Description

L'édifice de l'Ouest, qui fait partie de la Cité parlementaire, est le plus ancien des édifices situés sur la Colline du Parlement. Cet édifice de trois étages a été construit en trois phases, entre 1859 et 1906. On y trouve les bureaux des députés ainsi que des locaux servant aux fonctions parlementaires et aux services de soutien.

2. Étape du projet

Des travaux de rénovation doivent être effectués dans l'édifice de l'Ouest pour régler des problèmes liés à la santé et à la sécurité et préserver l'intégrité de ce bien. L'édifice doit être entièrement libéré avant le début des travaux de rénovation; il faudra donc fournir des bureaux temporaires aux députés et des locaux qui serviront aux fonctions parlementaires, comme des salles de comité, et aux services de soutien. Par conséquent, les travaux se dérouleront en deux phases.

Tout d'abord, la phase 1 comprend :

  1. La stabilisation et la réhabilitation d'urgence des tours;

  2. La réparation et la conservation de la maçonnerie extérieure;

  3. L'aménagement de locaux temporaires dans l'édifice La Promenade et dans d'autres emplacements pour les députés, les salles de comité et les services de soutien;

  4. Le déménagement permanent, à un emplacement plus éloigné, de l'installation de production alimentaire exploitée pour la Colline du Parlement.

La phase 2 comprend* :

  1. L'aménagement de locaux pour le transfert de la salle de la Confédération (salle 200) à l'ancien édifice de la Banque de Montréal;

  2. L'enlèvement de l'amiante, la démolition intérieure et la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest;

  3. L'aménagement des infrastructures connexes pour le soutien des fonctions législatives au cours de la rénovation de l'édifice du Centre, y compris la construction d'un bâtiment intercalaire dans la cour pour les fonctions parlementaires de la Chambre des communes et d'une installation de contrôle de la sécurité et de manutention des matériaux.

*Sous réserve de fonds supplémentaires

Selon le calendrier actuel, les députés et le personnel de soutien doivent libérer l'édifice de l'Ouest en 2010, et les travaux de construction devraient commencer dans des secteurs précis de l'édifice de l'Ouest peu après. L'achèvement de l'ensemble des travaux est prévu pour 2020.

Approbation préliminaire de projet actuelle par le Conseil du Trésor : 769,2 millions de dollars, TPS en sus.

3. Ministères et organismes responsables et participants


Ministère responsable Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Organismes participants Le Sénat du Canada, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement

4. Entrepreneurs principaux


Entrepreneur principal
L'expert-conseil en conception pour le projet de rénovation et d'aménagement de l'édifice de l'Ouest est ARCOP/FGM, architectes en co-entreprise, 1244, rue Sainte-Catherine Ouest, 3e étage, Montréal (Québec), H3G 1P1
Entrepreneur principal
L'expert-conseil en conception pour le projet d'aménagement de l'édifice La Promenade est KWC Architects Inc. 110, avenue Argyle, Ottawa (Ontario), K2P 1B4
Entrepreneur principal

L'entrepreneur général pour le projet d'aménagement de l'édifice La Promenade est Pomerleau Inc., 220-343, rue Preston, Ottawa (Ontario) K1S 1N4

Entrepreneur principal
Les entrepreneurs généraux pour le projet de stabilisation et de réhabilitation des tours Nord est L'Unique assurances générales inc., 425, boul. de Maisonneuve Ouest, bureau 750, Montréal (Québec), H3A 3G5 et Verreault, 1080, côte du Beaver Hall, bureau 800, Montréal (Québec), H2Z 1S8
Entrepreneur principal
L'entrepreneur général pour la construction de l'installation de production alimentaire exploitée par la Colline du Parlement est PCL Construction Ltd, 49, promenade Auriga, Nepean (Ontario), K2E 8A1
Entrepreneur principal
L'expert-conseil en conception pour le projet de réhabilitation de la Banque de Montréal est NORR Architects and Engineers Ltd., 175, rue Bloor Est, Toronto (Ontario), M4W 3R8

5. Principales étapes


Liste des principales étapes Date
Approbation préliminaire de projet révisée Juin 2005
Approbation définitive de projet partielle (phase 1) Juin 2005
Approbation du pouvoir de dépenser de 17,2 M$ pour l'élaboration d'un concept préliminaire aux fins de l'approbation définitive de projet pour l'édifice de l'Ouest, la Banque de Montréal, les salles de comité de l'édifice Wellington et les services de soutien à la gestion de projet, dans le cadre du programme Déc. 2006
Approbation définitive de projet (phase 1) Févr. 2007
Achèvement des locaux transitoires à l'édifice La Promenade 2010
Déménagement des bureaux des députés, des fonctions parlementaires et des services de soutien de l'édifice de l'Ouest 2010
Approbation définitive de projet 2010*
Début des grands travaux de construction 2010*
Achèvement des grands travaux de construction 2020*
Achèvement des locaux transitoires à l'édifice La Promenade 2010
Banque de Montréal 2014*
Installation du centre alimentaire 2010

*Sous réserve de fonds supplémentaires

6. Rapport d'étape et explication des écarts

Le programme de travaux de rénovation de l'édifice de l'Ouest comprend de nombreux sous-projets, dont un projet de stabilisation d'urgence des tours et de la maçonnerie, plusieurs projets d'aménagement de locaux transitoires, d'importants travaux de rénovation de l'édifice et la construction d'un bâtiment intercalaire dans la cour.

Stabilisation:

Les travaux en cours sont nécessaires pour assurer la stabilisation des sections de l'enveloppe de l'édifice qui posent les plus grands risques. Les travaux comprennent ce qui suit :

  • Projet pilote relatif aux travaux de maçonnerie dans la tour Sud-Est – Les travaux sont terminés.

  • Tours Nord – La construction est commencée.

  • Échafaudage pour les tours – Les documents contractuels relatifs aux tours MacKenzie et Laurier sont terminés. Les travaux seront effectués à la phase 2, dans le cadre du programme général d'enveloppe du bâtiment, à moins que l'état de l'édifice impose un début plus hâtif des travaux*.

  • Projet de recherche et d'enquête relatif aux murs en maçonnerie – Ce projet a été réalisé en collaboration avec la firme Intelligent Sensing for Innovative Structures (ISIS) Canada et trois universités canadiennes. Ce projet est presque terminé. L'objectif est d'acquérir et de transmettre des connaissances de pointe sur les méthodes de renforcement parasismique des murs en maçonnerie d'édifices à valeur patrimoniale. TPSGC a construit des sections de mur en maçonnerie, semblables à ceux des édifices du Parlement, dans les laboratoires sismiques de l'Université de Calgary, afin de simuler des tremblements de terre et d'évaluer l'efficacité des diverses méthodes de renforcement parasismique.

*Sous réserve de fonds supplémentaires

Projets de réinstallation

  • Locaux transitoires à l'édifice La Promenade – Le projet consiste à rénover l'édifice et à y aménager jusqu'à 62 bureaux de députés et trois salles de comité à l'intention des parlementaires. Le contrat de démolition et de rénovation de l'enveloppe de l'édifice (phase 1) est terminé. Le contrat de construction relatif à l'aménagement des lieux a été attribué, et la construction a débuté. Dans le cadre du processus de conception, une maquette des bureaux a été créée, mise à l'essai avec succès, puis approuvée par la Chambre des communes.

  • Édifice de la Banque de Montréal, situé au 144, rue Wellington – Cet édifice a été choisi pour accueillir en permanence les fonctions de la salle 200 de l'édifice de l'Ouest (salle de la Confédération). Une importante demande de propositions a été publiée sur MERX et un contrat visant les principaux travaux de conception a été attribué à un expert-conseil principal, Norr Architects and Engineers Ltd, dont les bureaux sont situés au 200, chemin Tremblay, bureau 152, à Ottawa. Les travaux devraient prendre fin en 2014*.

  • Installation de production alimentaire – L'installation de production alimentaire sera déménagée en permanence à l'extérieur du site. Un contrat de conception- construction a été attribué à PCL Construction Ltd, 49, promenade Auriga, Nepean (Ontario) K2E 8A1, (Ottawa). Les travaux ont pris fin à l'automne 2009.

*Sous réserve de fonds supplémentaires

7. Retombées industrielles

Sur une période de dix ans, des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués pour les travaux de construction, les systèmes de technologie de l'information, les systèmes multimédias, le mobilier et d'autres biens d'équipement. Ce programme de travaux permettra de créer environ 3 500 emplois dans le secteur privé.

Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions

1. Description

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du gouvernement du Canada a été mis sur pied pour renouveler les systèmes d'administration des pensions et les processus opérationnels connexes de TPSGC, de façon à assurer la viabilité des activités d'administration des pensions et à améliorer les services aux employés, aux employeurs et aux pensionnés. Les processus d'administration des pensions et l'infrastructure de système connexe datent de près de 40 ans. Ils dépendent d'une technologie désuète qui coûte cher à entretenir, qui limite la capacité du gouvernement d'offrir des services modernes, comme un libre‑service fondé sur le Web, et qui est fondée sur des opérations manuelles inefficaces et sujettes à l'erreur. Dans le cadre du PMSSP, les systèmes actuels seront remplacés par des logiciels commerciaux, les processus administratifs seront rationalisés et des méthodes de prestation des services plus souples et plus vastes seront offertes. Même si le projet est axé sur les exigences administratives de la Loi sur la pension de la fonction publique, la solution qui sera mise en œuvre pourra s'appliquer à de multiples régimes de pensions de la fonction publique.

2. Étape du projet

La phase de mise en œuvre du PMSSP a été entreprise en juillet 2007, à la suite de l'obtention de l'approbation définitive de projet auprès du Conseil du Trésor. Cette phase durera approximativement quatre ans et demi.

3. Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants


Responsable du projet Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal EDS Canada Inc.
50, rue O'Connor, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1P 6B9
Sous-traitants principaux

James Evans and Associates (JEA)
844, rue Courtney, 4e étage, Victoria (Colombie-Britannique)
V8W 1C4

Vangent Canada Limited,
chemin Colonnade, Nepean (Ontario) K2E 7J4

5. Principaux jalons

Cette sous-section répertorie les principaux jalons relatifs aux progrès du grand projet de l'État.

Liste des principaux jalons Date
Approbation préliminaire de projet pour la phase de définition du projet Mai 2004 (terminé)
Approbation de l'attribution du contrat Octobre 2005 (terminé)
Attribution de contrat Novembre 2005 (terminé)
Fin de la définition du projet Juin 2007 (terminé)
Approbation définitive de projet pour la phase de mise en œuvre Juin 2007 (terminé)
Phase de mise en œuvre
Mise en œuvre de la version 1.0 (services à la clientèle) Février 2009 (achevée)
Mise en œuvre de la version 1.5
(fonctions de gestion des cas)
Repoussée à décembre 2009
Mise en œuvre de la version 1.6
(fonctions d'imagerie – séparées de la version 1.5)
Janvier 2010
Mise en œuvre de la version 2.0
(fonctions liées aux cotisants et aupartage des prestations de retraite, sauf les fonctions liées au rachat de service et aux congés non payés)
Repoussée à juin 2010
Mise en œuvre de la version 2.5
(fonctions liées aux cotisants relatives au rachat de service, au partage des prestations de retraite et aux congés non payés)
Repoussée à novembre 2010
Mise en œuvre de la version 3.0
(fonctions liées aux pensionnés et à la comptabilité)
Octobre 2011
Transition finale de la maintenance Janvier 2012
Clôture Janvier 2012

6. Rapport d'étape et explication des écarts

Phase de définition du projet (terminée en juin 2007)

  • Au moment de l'approbation préliminaire de projet, le Conseil du Trésor a approuvé l'achèvement de la phase de définition du projet et un financement de l'ordre de 18 750 M$ (TPS en sus). Cette phase du PMSSP a été réalisée à un coût de 18 335 M$, bien que l'obtention de l'approbation définitive de projet ait accusé un retard de six mois.

Phase de mise en œuvre (en cours)

  • Au moment de l'approbation définitive de projet, en juin 2007, le Conseil du Trésor a approuvé la mise en œuvre du PMSSP et un financement de l'ordre de 184 750 M$. Le budget prévu pour la période de juin 2007 au 30 septembre 2008 était de 67 310 380 $. Les dépenses réelles découlant des activités de mise en œuvre pour cette période s'élèvent à 39 179 955 $. L'écart des coûts s'explique par des coûts inférieurs aux prévisions à l'égard des ressources humaines, du fonctionnement et de l'entretien ainsi que par des retards dans la mise en œuvre de la version 1.0.

  • En ce qui a trait à la version 1.0, on a accusé un retard de six semaines relativement aux composantes de Siebel et un retard de trois mois relativement aux composantes du système de téléphonie. Ces retards représentent l'équivalent d'un écart de 8 % par rapport au calendrier, et ce, sur 85 % de la portée de la version (composantes de Siebel), et un écart de 10 % pour les composantes de système de téléphonie (soit le 15 % restant de la portée de la version 1.0).

  • Des activités entourant les versions 1.5, 2.0 et 2.5 du PMSSP sont en cours. En ce qui a trait à la version 1.5, on accuse un retard de trois mois relativement aux composantes de Siebel, qui correspond au retard de la version 1.0. La composante de l'imagerie sera retardée davantage en raison de problèmes techniques rencontrés durant les essais sur l'état de préparation. Du point de vue de la version, ces retards représentent un écart de 20 % sur la portée relative aux composantes de Siebel et un écart de 27 % sur la portée de l'imagerie. La version 2.0 accuse également un retard de trois mois, qui correspond au retard de la version 1.0. Aussi, le lancement de la version 2.5 a été repoussé de quatre mois afin de réduire les répercussions des retards des versions précédentes. Du point de vue du projet, cependant, ces retards ne devraient pas avoir de répercussions sur l'ensemble de la mise en œuvre du projet, dont la clôture est prévue pour le début 2012.

7. Retombées industrielles

Un contrat de plusieurs millions de dollars a été attribué pour l'acquisition des logiciels commerciaux, les services professionnels nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux systèmes ainsi que les services de soutien et de maintenance continue connexes. La mise en œuvre du projet sera réalisée en plusieurs étapes, sur une période de quatre ans et demi (de 2007 à 2011). Pendant cette période, on s'attend à ce que quelques postes temporaires doivent être pourvus pour assurer le soutien de la mise en œuvre des systèmes et des activités de transformation des processus opérationnels. À long terme, le projet fournira l'infrastructure et les processus essentiels à la viabilité des activités d'administration des pensions actuelles et du nombre d'emplois à Shediac, au Nouveau-Brunswick.

Initiative de transformation de l'administration de la paye – Projet de modernisation des services et des systèmes de paye

1. Description

En juillet 2009, TPSGC a reçu l'approbation préliminaire de l'initiative de transformation de l'administration de la paye qui vise le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye (PMSSP) et le Projet de regroupement des services de paye. L'objectif de cette initiative est de transformer les systèmes et les processus en augmentant le nombre de fonctions du libre-service sur le Web pour les gestionnaires et les employés, en améliorant la souplesse et en réalisant des gains d'efficacité à l'égard de la prestation de services. L'initiative permettra ainsi de générer des économies opérationnelles significatives à l'échelle du gouvernement. Des deux projets qui forment cette initiative, le PMSSP a été ciblé par le Conseil du Trésor comme un grand projet de l'État.

Le PMSSP comprend le renouvellement des services, des processus opérationnels et des systèmes de gestion de la rémunération de TPSGC. Il remplacera la technologie et des processus opérationnels de TPSGC qui datent de 40 ans par une solution commerciale de gestion de la paye afin d'assurer la capacité continue de TPSGC à remplir son mandat et à offrir aux fonctionnaires des services modernes et conformes aux normes de l'industrie.

2. Étape du projet

Phase de définition du projet (après l'approbation préliminaire du projet)

3. Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants


Ministère responsable Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants

Ce projet sera réalisé par TPSGC, plus particulièrement par la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération en collaboration avec la Direction générale des services d'infotechnologie.

Même si aucun autre ministère participe à la réalisation du projet, les principaux intervenants suivants sont concernés :

  1. Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) : Conformément aux parties I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), le SCT, qui agit à titre d'employeur de l'administration publique centrale, établit les politiques de rémunération et négocie les conventions collectives avec les syndicats qui représentent les employés de ces organismes.

  2. Organismes distincts : Ces organismes, qui figurent à la partie V de la LGFP, négocient les conventions collectives, établissent les politiques de rémunération pour leurs employés et ont la responsabilité première de s'assurer que leurs employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux.

  3. Sociétés d'État et autres entités fédérales : À titre d'employeurs, ces organismes, qui figurent aux parties II et III de la LGFP ou qui ne figurent dans aucune des parties de la LGFP, négocient les conventions collectives et établissent les politiques de rémunération pour leurs employés.

  4. Ministères, organismes et autres organisations : Ces entités ont la responsabilité première de s'assurer que leurs employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux.

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux


Entrepreneur principal

Actuellement, il n'y a aucun entrepreneur principal.

Selon le calendrier actuel, les activités d'approvisionnement pour acquérir les services d'un entrepreneur principal devraient être terminées d'ici la fin janvier 2011.

Sous-traitants principaux

Il y a actuellement une offre à commandes avec PriceWaterhouseCoopers pour la prestation de services consultatifs pour toute la durée du projet.

Selon le calendrier actuel, les activités d'approvisionnement pour acquérir les services d'une entreprise qui s'occupera du bureau de gestion du projet (BGP) devraient être terminées d'ici la fin février 2010 et celles pour acquérir les services d'un entrepreneur principal devraient être terminées d'ici la fin janvier 2011.

5. Principaux jalons


Liste des principaux jalons Date

Phase de définition

  • Demande de renseignements sur le logiciel commercial et l'intégrateur de solutions (en cours – se termine en octobre 2009)

  • Demande de propositions (DP) pour les services de gestion de projet (en cours – se termine en octobre 2009)

  • DP et attribution du contrat pour le logiciel commercial et l'intégrateur de solutions

  • Analyse concordance-écart

  • Modèle opérationnel (processus)

  • Architecture technique

  • Conception

  • Confirmation du calendrier et des coûts

D'octobre 2009 à avril 2012

Phase de mise en œuvre

  • Configuration

  • Essais

  • Formation

  • Mise en œuvre

De mai 2012 à juillet 2015

6. Rapport d'étape et explication des écarts


  • Le 30 juillet 2009, le SCT a, au départ, approuvé « l'initiative visant à remettre en état le système de paye » (transformation de l'administration de la paye) qui comprend le PMSSP dont les coûts estimatifs sont de 192 067 332 $ (TPS incluse).

  • Le PMSSP a débuté le 1er octobre 2009.

  • Le PMSSP est présentement à sa phase de définition et son calendrier et son budget sont respectés.

  • Les activités qui respectent le calendrier comprennent :

    • La Demande de propositions (BUREAU DE GESTION DU PROJET)

    • La demande de renseignements (intégrateur de solutions, logiciel commercial)

    • L'élaboration de la Demande de propositions (affichage et évaluation des soumissions, sélection du fournisseur et approbation du contrat)

7. Retombées industrielles


Le tableau suivant indique les résultats prévus à la suite de la mise en œuvre de l'initiative, conformément au Cadre de mesure du rendement :
Type de résultats Résultat
Résultats stratégiques Le gouvernement du Canada en tant qu'employeur de choix
Une plus grande contribution au renouvellement de la fonction publique et au Cadre de responsabilisation de gestion
Une plus grande confiance des intervenants par rapport aux fonctions liées à l'administration de la paye
Appui aux recommandations découlant du rapport du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales
Écologisation des opérations gouvernementales
Résultats finaux Viabilité accrue de l'administration de la paye
Économies opérationnelles accrues pour le gouvernement du Canada
Résultats mesurés Satisfaction accrue des employés
Réduction de la période de formation des employés chargés de l'administration de la paye
Réduction des coûts liés à la prestation de l'administration de la paye
Réduction de l'utilisation de matériel (p. ex. papier, courrier)
Réduction de la charge de travail des conseillers en rémunération

Le Secteur de la capitale nationale est la région responsable de la réalisation du PMSSP.