ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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1. Nom de l'initiative horizontale: Projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney

2. Nom du ministère responsable: TPSGC

3. Activité de programme du ministère responsable: Programmes et services spécialisés

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale: Le 12 mai 2004

5. Date de clôture de l'initiative horizontale: Le 31 mars 2014

6. Total des fonds accordés par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à la fin du Projet) :
282 millions de dollars pour TPSGC, dans le cadre de l'entente de partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse (la part de la Nouvelle‑Écosse s'élève à 120 millions de dollars, pour un coût total de 402 millions de dollars). Répartition des coûts non visés par l'entente de partage des coûts : TPSGC, ministère fédéral responsable, 25,8 M$; Environnement Canada, 7,6 M$ et Santé Canada, 5,5 M$.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement):
Cette initiative est une entente fédérale‑provinciale de partage des coûts de l'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney situés sur des terrains appartenant aux gouvernements fédéral et provincial, au cœur de la ville de Sydney, en Nouvelle‑Écosse. Les sites en question ont été contaminés par plus de 700 000 tonnes de produits toxiques émis par les aciéries qui y ont été exploitées durant un siècle. Le Projet s'inscrit dans l'initiative de développement durable du gouvernement fédéral, qui reconnaît l'importance environnementale, sociale et économique de la région de Sydney. Il aura des retombées à long terme pour tous les Canadiens. Lorsque les opérations d'assainissement seront terminées, la Nouvelle‑Écosse prendra possession des terrains en question. Tous les contaminants résiduels seront gérés et surveillés par la province, conformément au Protocole d'entente. Le site Web de l'organisme provincial responsable de la mise en œuvre du Projet se trouve à l'adresse http://www.tarpondscleanup.ca. L'adresse du site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale est http://www.ceaa-acee.gc.ca

8. Résultats communs:
Les résultats que se sont imposés les partenaires se traduiront par des retombées environnementales, économiques et sociales à long terme pour la Nouvelle‑Écosse, les Premières nations et tous les Canadiens. De nouveaux terrains seront disponibles et prêts à être aménagés au centre‑ville de Sydney, ce qui favorisera la revitalisation d'une région économiquement éprouvée.

9. Structure(s) de gouvernance:

1. Un mémoire au Cabinet daté d'avril 2004 désignait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ministère fédéral responsable du Projet, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
2. Un protocole d'entente (PE) entre le Canada et la Nouvelle‑Écosse a été signé le 12 mai 2004.
3. L'entente provisoire de partage des coûts conclue avec la Nouvelle‑Écosse le 20 octobre 2004 prévoyait la gouvernance et le financement provisoires ainsi que la mise en œuvre de travaux préventifs et des travaux préliminaires décrits dans le PE.
4. Création, par le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse, de la Sydney Tar Ponds Agency, chargée de la gestion et de la mise en œuvre du Projet. La charte constitutive est établie le 18 août 2004.
5. Nomination par les deux parties d'un ingénieur indépendant en octobre 2005. L'ingénieur indépendant est chargé de surveiller et de confirmer l'intégrité financière et technique du Projet au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
6. Un comité de gestion du projet, composé de cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, supervise tous les aspects du Projet.
7. Signature, le 28 octobre 2005, d'un protocole d'entente prévoyant une participation économique active des communautés des Premières nations. Des contrats réservés sont soumis à la concurrence d'entreprises des Premières nations seulement.
8. Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et un cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) sont établis pour la durée du Projet, conformément aux conditions fixées par le Conseil du Trésor.
9. Le 31 mai 2007, dans sa décision n° 833589, le Conseil du Trésor approuve les modalités de l'entente définitive de partage des coûts (EDPC) et le financement connexe des activités visées par le partage des coûts menées par TPSGC à titre de ministère fédéral responsable, ainsi que les coûts des activités d'Environnement Canada et de Santé Canada relatives au Projet. L'entente définitive de partage des coûts est signée le 27 septembre 2007. Elle tient compte des recommandations de la commission conjointe, confirme les engagements sur le plan financier et précise la structure de gouvernance pour les sept dernières années du Projet, soit jusqu'en 2014.
10. Le 18 mars 2009, les ministères de l'Environnement du Canada et de la Nouvelle‑Écosse signent un protocole d'entente visant le partage de l'expertise et la coordination des processus réglementaires pertinents.

10. Principales activités prévues pour 2010-2011:
Une évaluation de « mi‑Projet » est prévue pour 2010-2011 conformément au Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR). On continue de surveiller les principaux indicateurs de rendement du CGRR pour obtenir des données probantes. Services de vérification Canada devrait procéder à divers examens opérationnels.

La phase de construction se poursuivra avec les éléments du Projet concernant le contrôle des eaux de surface et des eaux souterraines et le recouvrement et le confinement des sédiments par solidification et stabilisation. Voici les principales activités prévues et les risques connexes :

Le premier élément du Projet, TP6A – déviation des cours des ruisseaux Coke Ovens et Wash – se poursuivra tout au long des trois phases de l'élément du Projet TP6B. L'élément TP6B – solidification et stabilisation des sédiments des étangs de goudron et construction du chenal – est un projet en trois phases dont la première qui concerne l'étang sud, sera terminée à l'automne 2010. L'élément TP7 du Projet – recouvrement des étangs de goudron – commencera en 2010 et l'étang sud devrait être totalement recouvert avant les intempéries. Si l'entrepreneur chargé de l'élément TP6B – solidification et stabilisation des sédiments des étangs de goudron et construction du chenal – prenait du retard dans l'exécution des travaux sur l'étang sud, il se peut que l'entrepreneur chargé de l'élément TP7 – recouvrement des étangs de goudron – ne puisse pas terminer ses travaux avant la venue de l'hiver. Ce risque sera surveillé de près.

Les travaux concernant la culée de pont de l'élément TP6C – pont de la rue Ferry – se termineront durant l'exercice 2010‑2011.

L'élément CO1 du Projet – raccordement du ruisseau Coke Ovens – devrait être terminé durant l'été 2010. Cet élément est nécessaire pour recueillir les eaux propres obtenues grâce aux éléments CO7 et CO8 du Projet – collecte des eaux souterraines et usine de traitement des eaux – qui devraient être terminés en mai 2010 et mis en service pour permettra à l'eau traitée de s'écouler dans le chenal (TP6B) par le raccordement du ruisseau Coke Ovens (CO1).

L'élément CO2B du Projet – réalignement de SPAR Road – est en cours d'adjudication. Cet élément devrait être terminé au printemps 2010.

L'élément CO6 – recouvrement du site des fours à coke – a été retardé pour permettre aux concepteurs de tenir compte des résultats d'une étude sur l'utilisation future des terrains dans la conception définitive de l'élément. Il s'agit d'un projet en deux phases, dont la première, réservée aux entreprises autochtones, devrait commencer en juin 2010.

11. Partenaires fédéraux	12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes pour les partenaires fédéraux	14. Affectation totale (2004-2014)	15. Dépenses prévues pour 2010-2011	16. Résultats prévus pour 2010-2011
1. TPSGC Fonctionnement : Partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse	Ministère fédéral responsable	Programmes et services spécialisés – Projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney	25 870 000 $ 282 240 000 $	3 163 000 $ 43 980 113 $	L'équipe de projet de TPSGC, ministère fédéral responsable, voit à la conformité du Projet aux ententes, à l'utilisation efficace et efficiente des fonds publics, au respect des normes et politiques fédérales et à la bonne communication avec les intervenants, en exerçant une surveillance adéquate et en appliquant le principe de la diligence raisonnable.
2. ENVIRONNEMENT CANADA	Conseils et avis à TPSGC	Étangs de goudron de Sydney	7 640 000 $	677 491 $	Conseils spécialisés et techniques à TPSGC sur les aspects techniques, les études historiques et les questions scientifiques liés aux sites contaminés.
3. SANTÉ CANADA	Conseils à TPSGC	Étangs de goudron de Sydney	5 500 000 $	285 662 $	Conseils spécialisés et techniques à TPSGC sur les questions liées à la santé humaine, aux problèmes techniques et à l'évaluation des risques.
			Total 321 250 000 $	Total 48 106 266 $

17. Résultats attendus des partenaires non fédéraux:
La Sydney Tar Ponds Agency, qui exécute au quotidien les aspects techniques des éléments du Projet conformément aux ententes signées par les partenaires gouvernementaux, a prévu des travaux pour une valeur de 73,3 M$ pour 2010‑2011, dans le cadre des coûts partagés (part du gouvernement fédéral : 43,9 M$).

18. Personnes‑ressources:
Randy Vallis, directeur, Projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney, 295, rue Charlotte, Sydney (N.‑É.) B1P 6J9 Tél. : 902‑564‑2543 Courriel : randy.vallis@pwgsc.gc.ca

Brenda Powell, chef, Gestion des activités, Projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney. Tél. : 902‑368‑0359 Courriel : brenda.powell@pwgsc.gc.ca