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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières

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Sources de revenus disponibles et non disponibles

A. Revenus disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus disponibles	Prévisions de revenus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013

Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales	Cotisations de base	47,0	51,0	53,4	55,4
	Services à frais recouvrés	0,2	0,2	0,2	0,2
	Droits et frais d'utilisateur	5,7	3,4	2,9	2,9
Total partiel		52,9	54,6	56,5	58,5

Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	Droits	4,6	5,3	5,3	5,1
Aide internationale	Services à frais recouvrés	1,7	1,7	1,7	1,7
Évaluations actuarielles et services conseils	Services à frais recouvrés	3,4	3,3	3,2	3,4
	Droits et frais d'utilisateur	0,1	0,1	0,1	0,1
Total partiel		3,5	3,4	3,3	3,5

Services internes	Cotisations de base	37,0	39,1	51,0	42,3
	Droits	2,1	1,5	1,6	1,9
	Services à frais recouvrés	2,7	2,8	3,0	2,9
Total partiel		41,8	43,4	55,6	46,9
Total des revenus disponibles		104,3	108,3	122,4	115,8

B. Revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévisions de revenus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013

Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales	Pénalités pour production tardive et erronée	0,5	0,7	0,7	0,7
Total des revenus non disponibles		0,5	0,7	0,7	0,7
Total des revenus disponibles et non disponibles		104,8	109,5	123,1	116,5

Les tableaux A et B montrent la provenance des revenus disponibles et non disponibles présentée selon la comptabilité de caisse modifiée. Les activités du BSIF sont surtout financées par les cotisations que versent les institutions financières te les régimes de retraite qu'il réglemente et surveille, et par un programme d'utilisateur payeur relativement à certains services, qui sont facturés selon la comptabilité d'exercice . Selon la comptabilité de caisse modifiée, l'augmentation globale prévue des revenus en 2010-2011 sera de 3,7 %.

Les droits d'utilisateur et les frais prévus pour l'activité de programme Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales comprennent les droits liés à certaines demandes d'agrément législatif et aux agréments requis aux fins de surveillance prévus par le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, de même que les cotisations additionnelles imposées aux institutions financières « cotées » en vertu du Guide en matière d'intervention à l'intention des institutions financières fédérales. Les cotisations additionnelles sont imposées conformément au Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2010-2011 à 2012-2013 et s'attend à ce que les frais et les droits d'utilisateur augmentent pour toutes les années par rapport aux données du tableau qui précède en raison de la situation économique actuelle. Toutes autres choses étant égales, les cotisations de base diminueraient et les revenus au titre des frais supplémentaires augmenteraient.