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ARCHIVÉ - Sécurité publique et Protection civile Canada

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Sources des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions
de revenu
2009-2010
Revenu
prévu pour
2010-2011
Revenu
prévu pour
2011-2012
Revenu
prévu pour
2012-2013
 Sécurité nationale
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 1,0 10,0 10,0 10,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent 148,3 80,0 80,0 80,0
Revenus divers1 10,0 10,0 10,0 10,0
 Gestion des mesures d'urgence
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 40,0 20,0 20,0 20,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent 1 726,4 1 090,0 500,0 500,0
Revenus divers1 25,0 25,0 25,0 25,0
 Application de la loi
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 355,0 5,0 5,0 5,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent 1 601,0 280,0 280,0 280,0
Revenus divers1 10,0 10,0 10,0 10,0
 Régime correctionnel
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 15,0 10,0 10,0 10,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent 177,0 250,0 250,0 250,0
Revenus divers1 2,0 2,0 2,0 2,0
 Prévention du crime
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 170,0 300,0 300,0 300,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent 975,2 50,0 50,0 50,0
Revenus divers1 5,0 5,0 5,0 5,0
 Gestion frontalière
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 1,0 5,0 5,0 5,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent 26,2 80,0 80,0 80,0
Revenus divers1 1,0 1,0 1,0 1,0
 Interopérabilité
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 0,0 0,0 0,0 0,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent 0,0 150,0 150,0 150,0
Revenus divers1 2,0 2,0 2,0 2,0
 Services internes
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 145,0 100,0 100,0 100,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent 1 469,7 1 018,0 1 000,0 1 000,0
Revenus divers1 25,0 25,0 25,0 25,0
Total ‑ Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 727,0 450,0 450,0 450,0
Total ‑ Rajustements des dépenses de l'exercice précédent 6 123,8 2 998,0 2 390,0 2 390,0
Total ‑ Revenus divers1 80,0 80,0 80,0 80,0
Total des revenus disponibles 6 930,8 3 528,0 2 920,0 2 920,0


1 Les revenus divers comprennent les frais facturés pour les demandes d'accès à l'information, le remboursement des frais de stationnement et les gains associés aux taux de change.