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ARCHIVÉ - Sécurité publique et Protection civile Canada

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultats stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme : Application de la loi

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des services de police des Premières nations (PSPPN)

Date de mise en œuvre : 1991-1992

Date de clôture : permanent

Description : Dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN), Sécurité publique Canada négocie, administre et surveille les ententes tripartites relatives aux services de police offerts aux collectivités autochtones et inuites. Le PSPPN, à frais partagés entre le gouvernement du Canada (52 %) et les gouvernements provinciaux et territoriaux (48 %), vise à améliorer les services de police provinciaux et territoriaux.

Résultats escomptés : Les collectivités autochtones et inuites ont accès à des services de police exclusifs et adaptés à leurs particularités culturelles.


(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2009-2010*
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 87 765 773 $ 121 783 148 $ 105 283 148 $ 105 283 148 $
Total du programme 87 765 773 $ 121 783 148 $ 105 283 148 $ 105 283 148 $

* Les dépenses prévues pour l'année financière 2009‑2010 incluent un montant de 12,1 M$ pour les infrastructures policières essentielles (Budget de 2009). En plus des dépenses prévues pour 2009‑2010, un montant de 37,7 M$ a été transféré à la GRC pour le PSPPN et un montant supplémentaire de 2,7 M$ n'a pas encore été approuvé.


Résultats stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme : Prévention du crime

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)

Date de mise en œuvre : 1998-1999

Date de clôture : permanent

Description : La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC), administrée par le Centre national de prévention du crime (CNPC), en collaboration avec les provinces et territoires, assure un leadership national quant aux moyens efficaces et économiques de prévention et de réduction de la criminalité en intervenant sur les facteurs de risque connus au sein des populations et dans les milieux à risque élevé. Le CNPC collabore avec les principaux partenaires, incluant la police, les universitaires et les collectivités, pour soutenir l'établissement et la mise en œuvre de projets de prévention du crime fondés sur des preuves ainsi que la diffusion et l'utilisation de connaissances pratiques.

Résultats escomptés : Il est prévu que les activités menées par le CNPC entraîneront des changements positifs concernant les facteurs de risque et de protection associés aux enfants, aux adolescents et aux jeunes susceptibles d'adhérer à un gang ou d'expérimenter de la drogue ainsi qu'aux délinquants à risque élevé qui réintègrent la collectivité. L'objectif ultime est de réduire la délinquance chez les populations ciblées.


(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2009-2010*
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 1 924 505 $ 8 460 000 $ 8 460 000 $ 8 460 000 $
Total des contributions 35 247 728 $ 43 039 899 $ 36 907 899 $ 36 907 899 $
Total du programme 37 172 233 $ 51 499 899 $ 45 367 899 $ 45 367 899 $

 


Résultats stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme : Gestion des mesures d'urgences

Nom du programme de paiements de transfert : Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)

Date de mise en œuvre : 1970

Date de clôture : permanent

Description : Le gouvernement fédéral accorde une aide financière aux provinces et aux territoires à la suite d'une catastrophe naturelle d'envergure.

Résultats escomptés : Les provinces et les territoires reçoivent du financement pour être en mesure d'intervenir dans tous les types d'urgence.


(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2009-2010*
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 100 000 000 $ 100 000 000 $ 100 000 000 $ -
Total du programme 100 000 000 $ 100 000 000 $ 100 000 000 $ -

* Les dépenses prévues pour l'année financière 2012‑2013 sont de ZÉRO, car le mécanisme de financement des AAFCC sera examiné.

Résultats stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme : Gestion des mesures d'urgence

Nom du programme de paiements de transfert : Programme conjoint de protection civile (PCPC)

Date de mise en œuvre : 1980

Date de clôture : permanent

Description : Il s'agit d'un programme à frais partagés avec les provinces et les territoires visent à se préparer à tous les types d'urgence.

Résultats escomptés : Se doter d'une capacité nationale d'intervention accrue pour tous les types d'urgence.


(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2009-2010*
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 8 471 000 $ 8 471 000 $ 8 471 000 $ 8 471 000 $
Total de paiements de transfert 8 471 000 $ 8 471 000 $ 8 471 000 $ 8 471 000 $