Message du Ministre
J'ai
le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 de Sécurité publique Canada. Il expose
les priorités sur lesquelles le Ministère se concentrera au cours de l'année à venir pour aider à construire un Canada sécuritaire
et résilient.
Le gouvernement fédéral n'a pas de rôle plus fondamental que celui d'aider à garantir la sécurité des Canadiens. Et compte tenu des menaces réelles et en constante évolution auxquelles doivent faire face le Canada et les Canadiens, il s'agit d'une tâche colossale. La récente tentative d'attentat à la bombe sur le vol 253 de la compagnie Northwest Airlines nous rappelle à tous à quel point ces menaces sont réelles et peuvent avoir un impact dévastateur sur notre façon de vivre.
Sécurité publique Canada joue un rôle fondamental auprès des Canadiens dont il assure la sécurité à l'échelle nationale, en veillant à ce que nous soyons prêts à réagir à un incident majeur, et en munissant le pays d'une approche efficace en ce qui a trait à l'application de la loi à l'échelle fédérale, au régime correctionnel, à la prévention du crime et à la gestion des frontières. Ce rôle est assumé en étroite collaboration avec les partenaires du portefeuille de la Sécurité publique, les autres ministères, les provinces et les territoires, les pays alliés, les premiers intervenants, le secteur privé et les citoyens canadiens.
Le Ministère a compté un certain nombre de réalisations à son actif au cours du dernier exercice. Il a appuyé Santé Canada en veillant à ce que le gouvernement fédéral soit en mesure de continuer d'offrir des services essentiels pendant l'épidémie de grippe H1N1; a élaboré des options législatives pour améliorer la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, la Loi sur les pouvoirs d'enquête au 21e siècle (accès légal) et la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme. Nous avons amélioré le dialogue avec nos homologues du département de la Sécurité intérieure des États-Unis; mis au point une entente avec les États-Unis sur la gestion conjointe des opérations transfrontalières d'application de la loi (programme « Shiprider »); participé aux préparatifs de sécurité du gouvernement fédéral en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver; joué un rôle important dans la réaction fédérale au tremblement de terre en Haïti; et participé à l'enquête qui a mené à la condamnation, entre autres, de plusieurs membres du groupe terroriste «Toronto 18».
Au cours de la prochaine année, le Ministère continuera de se consacrer aux priorités que constituent la sécurité nationale, la gestion des urgences, l'application efficace de la loi et la sécurité frontalière. En outre, Sécurité publique Canada continuera de soutenir la participation pangouvernementale du Canada en Afghanistan et dans d'autres pays, comme en Haïti, et de fournir des conseils ainsi qu'un soutien stratégique sur les questions de sûreté et de sécurité dans le cadre des sommets du G8, du G20 et des leaders nord‑américains.
L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique
Section I : Survol du Ministère
Portefeuille de la Sécurité publique
Le portefeuille de la Sécurité publique est vaste et complexe. Il regroupe neuf organismes distincts, qui contribuent tous directement à assurer la sécurité de la population canadienne. En plus du ministère de la Sécurité publique, le Portefeuille comprend
l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC), la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le Portefeuille englobe également trois organes d'examen autonomes, soit le Comité externe d'examen de la GRC, la Commission des plaintes du public contre la GRC et le Bureau de l'enquêteur correctionnel.
Responsabilités du ministère de la Sécurité publique
Le ministère de la Sécurité publique joue un rôle de premier plan à l'égard de l'élaboration de politiques, de la prestation de programmes et de l'uniformisation et de l'intégration des politiques et des programmes à l'échelle du Portefeuille. Pour atteindre ses objectifs, le Ministère travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, divers ordres de gouvernement, les premiers intervenants, les groupes communautaires, le secteur privé et d'autres pays. Par l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes clairement définis, nous contribuons à l'atteinte de notre objectif stratégique : un Canada sécuritaire et résilient.
Le Ministère fournit des conseils de nature stratégique et un appui au ministre de la Sécurité publique relativement à un éventail de questions, notamment : la sécurité nationale, la gestion des mesures d'urgence, les services de police et l'application de la loi, la gestion frontalière, les services correctionnels et la prévention du crime.
Près de 65 % du budget du Ministère est consacré aux programmes de subventions et de contributions liés à la gestion
des mesures d'urgence et à la sécurité des collectivités.
Le ministère de la Sécurité publique regroupe cinq secteurs : Gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale, Sécurité
de la population et partenariats, Police et application de la loi, Politiques stratégiques et Gestion ministérielle. Les
secteurs ont l'appui de la Direction générale des communications et des Services juridiques. Il y a aussi un poste de chef
de la vérification interne au sein du Ministère. Enfin, le Bureau de l'inspecteur général du SCRS, également présent au
sein du Ministère, mène des examens indépendants afin de s'assurer que le SCRS se conforme à la loi, aux instructions ministérielles
et aux politiques opérationnelles.
Résultat stratégique et Architecture des activités de programmes
Le tableau ci-dessous illustre le résultat stratégique et l'Architecture des activités de programmes (AAP) du ministère de la Sécurité publique.
Le Ministère a entrepris l'examen de son AAP, et il proposera une architecture simplifiée en vue de mieux refléter les travaux ministériels et de respecter les exigences ministérielles en matière d'établissement de rapports. De plus, le développement continu du cadre de mesure du rendement (CMR) du Ministère facilitera la prise de décisions éclairées sur la pertinence des programmes, leur efficacité et l'optimisation des ressources; constituera un appui pour la redistribution des dépenses et l'établissement de liens horizontaux entre les programmes et fourniront aux membres du Parlement et aux Canadiens de l'information améliorée sur les dépenses et les résultats.
Les indicateurs de rendement figurant dans ce rapport sont encore préliminaires. Certains ne comprennent pas d'objectifs précis en raison de l'absence de données de référence. Le renforcement du CMR demeure une priorité.
Environnement opérationnel et analyse des risques
Sécurité publique Canada effectue ses travaux dans un environnement complexe et en constante évolution. De par leur nature même, ces travaux nécessitent une évaluation continue des menaces et des risques, dont la portée peut être transnationale, nationale ou locale et qui peuvent se manifester à court et/ou à long terme.
Sécurité publique Canada joue un rôle dans l'atténuation des risques pour la sécurité du Canada en empêchant, dans la mesure du possible, les menaces de se concrétiser. Dans ce contexte, pendant la période de planification, le Ministère continuera d'accroître sa compréhension des menaces à la sécurité nationale auxquelles il fait face et de déterminer des moyens d'améliorer la façon de les traiter. Il continuera également à travailler avec ses partenaires, fédéraux et autres, afin de veiller à ce que des mesures de sécurité adéquates soient mises en place pour les sommets du G8, du G20 et des leaders nord‑américains, et à ce que le gouvernement soit prêt en cas d'incident. Le Ministère continuera également à contribuer aux efforts pangouvernementaux déployés en Afghanistan dans le but de garantir que ce pays ne redevienne pas un refuge pour les terroristes qui souhaiteraient nous attaquer.
Le ministère de la Sécurité publique continuera de protéger le pays contre les menaces qui ne peuvent être évitées. Il n'existe aucun environnement sans risque. Le pays n'est pas à l'abri du crime organisé, qui transcende souvent ses frontières, ou du crime local qui afflige ses collectivités. Le Ministère continuera de travailler à la prévention du crime en effectuant des interventions ciblées pour contrer les facteurs de risque connus, et ce dans le but de fournir d'autres options de vie que la criminalité. Sécurité publique Canada s'efforcera également de veiller à ce que le régime correctionnel du Canada soit efficient et efficace, et à ce qu'il tienne compte des besoins des victimes tout en appuyant la réadaptation des délinquants. Enfin, le Ministère continuera de tout mettre en œuvre pour s'assurer que la force nationale de police du Canada dispose des outils, des politiques, des programmes et des structures de responsabilisation nécessaires afin de protéger efficacement les Canadiens et conserver leur confiance.
Le ministère de la Sécurité publique doit être prêt à répondre efficacement en cas d'incident. Le Ministère continuera de mettre en œuvre des stratégies et des plans d'action qui permettront d'atténuer l'impact de tout incident qui pourrait survenir. Cela inclut la mise en œuvre de la Stratégie nationale et du plan d'action sur les infrastructures essentielles du Canada, du Plan d'intervention en cas d'urgence fédéral, et d'autres initiatives comme la lutte contre les menaces informatiques – un défi grandissant pour les Canadiens et l'économie nationale – et le protocole transfrontalier sur le transport de biens et de personnes à la frontière canado‑américaine pendant et après un incident.
Dans le cadre de son mandat, le ministère de la Sécurité publique poursuivra sa collaboration avec ses partenaires fédéraux, organisations non gouvernementales, intervenants du secteur privé et de pays alliés. Parmi ces pays, le département de la Sécurité intérieure des É.-U demeure le partenaire bilatéral clé de Sécurité publique Canada en raison de sa proximité, des liens économiques et de la frontière commune. La gestion des risques continuera de nécessiter un engagement conjoint résolu de la part des deux pays.
Sommaire des priorités
Dans le but de parvenir à son résultat stratégique, à savoir un Canada sécuritaire et résilient, le ministère de la Sécurité publique dirigera ses efforts vers quatre priorités en 2010‑2011.
| Contribution de la priorité au résultat stratégique : Sécurité publique Canada établit des politiques, des normes et des systèmes d'intervention nationaux visant à réduire l'incidence des urgences pouvant avoir des répercussions sur la population et l'infrastructure du Canada. Parmi ces efforts figurent l'exercice d'un leadership national; le renforcement de l'état de préparation du gouvernement du Canada à intervenir dans tous les types de situations d'urgence; ainsi que l'amélioration de l'échange de renseignements et de la collaboration avec d'autres ordres de gouvernement, de même que le secteur privé. Au cours de l'exercice 2010‑2011, le Ministère mettra l'accent sur son rôle de leadership fédéral et donnera suite aux recommandations formulées dans le rapport de la vérificatrice générale du 3 novembre 2009. En outre, le Ministère accordera une attention particulière à l'amélioration du Cadre de sécurité nationale en faisant progresser les propositions législatives, des lois et des politiques en vue de contribuer à la protection des Canadiens et de veiller à ce que le Canada ne constitue pas une source de menace pour d'autres pays. |
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Pour mesurer la réalisation de la présente priorité, le Ministère emploiera les indicateurs suivants
:
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Pour réaliser la présente priorité, le Ministère appuiera un certain nombre d'initiatives, dont
les suivantes :
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| Type : Nouveau | Liens avec l'AAP : Sécurité nationale, gestion des mesures d'urgences |
| Contribution de la priorité au résultat stratégique : Conformément au mandat de Sécurité publique Canada d'assurer une coordination et un leadership nationaux, le Ministère poursuivra sa collaboration avec divers ministères et organismes fédéraux relativement aux questions horizontales en 2010‑2011 afin d'offrir des conseils et du soutien stratégiques pour les besoins des priorités pangouvernementales établies. Parmi les exemples en ce sens figurent les efforts déployés par le gouvernement du Canada en Afghanistan, la sécurité pour les sommets du G8, du G20 et des leaders nord-américains ainsi que le renforcement de la capacité de lutte contre le terrorisme et d'ordre public à l'étranger. |
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Pour mesurer la réalisation de cette priorité, le Ministère emploiera les indicateurs suivants :
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Pour réaliser cette priorité, le Ministère appuiera un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes
:
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| Type : Nouveau | Liens avec l'AAP : Sécurité nationale,Gestion frontalière |
| Contribution de la priorité au résultat stratégique : Des frontières sécuritaires et efficaces sont essentielles à la sécurité et à la prospérité du Canada. Des frontières sécuritaires favorisent la protection de la sécurité nationale et publique, tandis que des frontières efficaces contribuent à faciliter la circulation de personnes et de biens légitimes essentiels à la compétitivité du Canada. La gestion frontalière efficace est directement liée à l'évaluation des risques et nécessite la prise de mesures à la frontière terrestre, sur les côtes et en haute mer. La gestion adéquate des frontières du Canada nécessite une coordination efficace entre un certain nombre d'intervenants fédéraux. Le Ministère dirige l'élaboration d'un programme frontalier solide de concert avec les États‑Unis et agit comme principal interlocuteur auprès du département de la Sécurité intérieure. Le Ministère est responsable de la promotion des intérêts du Canada et de la détermination des possibilités propices à l'amélioration de la sécurité et des interactions à la frontière canado‑américaine. Le Ministère s'attardera à la supervision des efforts de collaboration avec les États‑Unis au cours de l'exercice 2010‑2011. Ces efforts consisteront entre autres à examiner la façon dont nous pouvons collaborer étroitement au renforcement de la capacité du secteur de la sécurité à l'échelle internationale. |
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Pour mesurer la réalisation de cette priorité, le Ministère emploiera les indicateurs suivants :
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Pour réaliser cette priorité, le Ministère appuiera un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes
:
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| Type : Nouveau | Lien avec l'AAP : Gestion frontalière |
| Contribution de la priorité au résultat stratégique : La lutte contre le crime est une priorité gouvernementale, et le rôle de Sécurité publique Canada dans la lutte contre le crime grave et organisé en est un de coordination et d'élaboration de politiques ainsi que de gestion de programmes. Le Ministère rassemble les organismes d'application de la loi et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'élaborer des stratégies et des politiques qui permettront d'assurer un lien direct entre le milieu de l'application de la loi et les décideurs du secteur public. En 2010‑2011, le Ministère renforcera le travail du Comité national de coordination sur le crime organisé et élaborera des stratégies de lutte contre le crime organisé visant, par exemple, l'apport d'améliorations aux mesures de protection des témoins et la poursuite des efforts de lutte contre le tabac de contrebande. Parmi les efforts déployés en ce sens figureront l'avancement des négociations d'accords sur les services de police et la direction des efforts de collaboration entre la GRC et d'autres partenaires fédéraux, les provinces et les territoires en vue de moderniser la gestion, la gouvernance et l'organisme d'examen de la GRC. Le Ministère entreprend un examen complet du Programme des services de police des Premières nations, notamment des éléments importants du Programme. L'examen complet devrait être terminé au début de l'automne 2010. Il devrait comprendre des recommandations sur la pertinence, l'efficacité et la viabilité du Programme des services de police des Premières nations. |
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Pour mesurer la réalisation de cette priorité, le Ministère emploiera les indicateurs suivants :
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Pour réaliser cette priorité, le Ministère appuiera un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes
:
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| Type : Nouveau | Liens avec l'AAP : Application de la loi, prévention du crime, sécurité nationale |
Sommaire – Planification
| 2010-11 | 2011-12 | 2012-13 |
|---|---|---|
| 571 587,7 | 414 796,4 | 310 234,0 |
| 2010-11 | 2011-12 | 2012-13 |
|---|---|---|
| 1 071 | 1 044 | 1 045 |
| Activité de programme1 | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada2 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010‑2011 | 2011‑2012 | 2012‑2013 | |||
| Sécurité nationale | 6 975,4 | 6 760,6 | 6 968,7 | 7 168,7 | Un Canada sûr et sécuritaireUn monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
| Gestion des mesures d'urgence | 155 335,7 | 168 898,3 | 166 029,2 | 61 199,4 | Un Canada sûr et sécuritaireUn monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
| Application de la loi | 135 043,7 | 272 124,2 | 127 142,4 | 127 104,8 | Un Canada sûr et sécuritaire |
| Régime correctionnel | 7 582,0 | 7 133,5 | 7 139,2 | 7 139,2 | Un Canada sûr et sécuritaire |
| Prévention du crime | 44 092,8 | 64 770,4 | 57 591,6 | 57 591,6 | Un Canada sûr et sécuritaire |
| Gestion frontalière | 2 040,8 | 2 440,9 | 2 355,9 | 2 355,9 | Un Canada sûr et sécuritaireUn partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux Un Canada prospère grâce au commerce international |
| Interopérabilité | 3 732,4 | 3 489,1 | 3 490,1 | 3 490,1 | Un Canada sûr et sécuritaire |
| Services internes | 61 724,0 | 45 970,5 | 44 079,4 | 44 184,3 | Un Canada sûr et sécuritaireUn monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale Un Canada prospère grâce au commerce international Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux |
| Total des dépenses prévues | 416 526,8 | 571 587,7 | 414 796,4 | 310 234,0 | |
Les chiffres ont été arrondis aux milliers de dollars. En raison de l'arrondissement, la somme des chiffres peut ne pas correspondre aux totaux.
Remarque: Les dépenses prévues reflètent les fonds demandés dans le cadre du budget principal des dépenses et les ajustements approuvés dans le cadre financier du gouvernement. Les dépenses projetées en 2009-2010 représentent l'examen des prévisions du troisième trimestre.
Profil des dépenses
| (en milliers de dollars) Dépenses réelles |
Prévision des dépenses | Dépenses prévues | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
| 300 453,0 | 339 905,9 | 391 831,1 | 416 526,8 | 571 587,7 | 414 796,4 | 310 234,0 |
 |
||||||
L'augmentation de 155,1 millions de dollars (soit 37 %) entre les prévisions des dépenses pour 2009-2010 et les dépenses prévues pour 2010-2011 est principalement dû :
- au financement des coûts supplémentaires en matière de sécurité liés au sommet du G8 de 2010 (96,7 millions de dollars);
- à l'augmentation du financement accordé à la viabilité à court terme des ententes sur les services de police des Premières nations et à l'examen global du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) (8,3 millions de dollars)
- à la péremption des fonds prévue en 2009-2010 (21,7 millions de dollars); et
- aux transferts de budget à la GRC pour le PSPPN par l'entremise des Budgets supplémentaires des dépenses (40,4 millions de dollars) en 2009-2010.
Compensés par :
- la temporisation du programme sur les infrastructures essentielles des services de police – Budget 2009 (12,6 millions de dollars).
Les dépenses prévues pour 2010-2011 à 2011-2012 diminueront de 156,8 millions de dollars (soit 27 %), principalement en raison de :
- la temporisation des coûts liés à la sécurité du Sommet du G8 de 2010 (128,7 millions de dollars);
- la temporisation du financement accordé pour la viabilité à court terme des ententes sur les services de police des Premières nations et l'examen global du PSPPN (17,1 millions de dollars);
- la temporisation du financement accordé pour la Stratégie nationale pour la prévention du crime visant à lutter contre les activités des gangs de jeunes (7,4 millions de dollars); et
- la temporisation du financement accordé pour accroître la capacité en matière de gestion des urgences (8,5 millions de dollars).
Compensés par :
- la réaffectation des fonds en 2011-2012 en vue de renforcer la capacité en matière de gestion des urgences (4,2 millions de dollars).
Les dépenses prévues pour 2011-2012 à 2012-2013 diminueront de 104,6 millions de dollars (soit 25 %), principalement en raison de :
- la temporisation du financement temporaire accordé pour renforcer la capacité en matière de gestion des urgences (4,3 millions de dollars);
- la diminution temporaire des dépenses prévues (100 millions de dollars) du programme sur les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) pendant l'examen du mécanisme de financement.
Le graphique ci-dessous indique la répartition des dépenses prévues de Sécurité publique Canada en fonction des activités de programmes pour 2010‑2011.
(en milliers de dollars)
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2009-10 Budget principal des dépenses |
2010-11 Budget principal des dépenses |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 137 410 | 137 734 |
| 5 | Subventions et contributions | 271 363 | 289 213 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantage sociaux des employés | 13 235 | 13 704 |
| (L) | Ministre de la Sécurité publique– Traitement et allocation pour automobile | 78 | 79 |
| TOTAL | 422 086 | 440 729 | |
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