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ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada

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Message du Ministre

L'honorable Tony Clement

Notre gouvernement s'engage à placer le Canada en position favorable pour lui permettre de traverser rapidement la récession actuelle et de pouvoir ainsi solidifier ses assises économiques et livrer une concurrence plus vive sur la scène mondiale. Ce faisant, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille continueront de jouer un rôle clé en favorisant la création d'un plus grand nombre d'emplois au pays et la croissance économique au cours de la prochaine année et de la prochaine décennie.

Même si la récession a commencé à l'extérieur de nos frontières, elle a eu de réelles répercussions sur les Canadiens et les entreprises du pays. Les conditions s'améliorent, mais il reste encore du travail à accomplir. En 2010, le gouvernement s'emploiera principalement à terminer la mise en œuvre des mesures de relance économique prévues dans le Plan d'action économique du Canada. Bien que le Plan ait été présenté dans le cadre du budget de 2009, les retombées de ses mesures ne se feront pleinement ressentir qu'en 2010-2011. Ces mesures contribueront à renforcer la reprise économique.

Au cours de cette période, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille travailleront avec les industries et les secteurs les plus durement touchés par la récession. On prévoit notamment des activités visant à stimuler le développement économique dans les collectivités et à améliorer les infrastructures des services à large bande dans les régions mal desservies ou non desservies de tout le pays. Afin de tirer parti de l'impulsion donnée par nos investissements en sciences et technologie, nous intensifierons nos efforts en vue de développer l'économie du savoir.

Industrie Canada aidera aussi les entreprises et l'industrie à tirer parti des nouveaux débouchés ici et à l'étranger. L'instauration d'un climat économique favorable, à l'aide de politiques axées sur l'avenir, est cruciale pour permettre au Canada de se tailler une place sur les marchés mondiaux. Nous demeurons déterminés à favoriser les échanges et les investissements bilatéraux, ce qui permettra de créer des emplois, de favoriser la croissance économique et d'assurer une prospérité durable.

En 2010-2011, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) jouera un rôle essentiel pour ce qui est de soutenir les activités novatrices des petites et moyennes entreprises. L'objectif du CNRC est de mettre en marché des solutions opportunes dans des domaines d'importance nationale, comme l'énergie propre, la santé et le bien-être, ainsi que l'environnement. Le CNRC continuera d'établir des partenariats avec des entreprises canadiennes afin de donner des résultats concrets et axés sur le marché dans les industries naissantes et celles ayant de grandes répercussions, comme le secteur de l'automobile.

Je collaborerai avec mes collègues du Cabinet, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement afin d'accélérer le redressement économique et de jeter les bases d'une économie dynamique et concurrentielle.

C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil national de recherches du Canada.

Tony Clement
Le ministre de l'Industrie



Message du président

Pierre Coulombe

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est le principal organisme fédéral voué à la science, à la technologie et à l'innovation, et il est un acteur clé dans le développement de l'infrastructure scientifique et technologique (S-T) du Canada. Grâce à ses activités uniques de recherche et développement (R-D) dans de multiples disciplines, à ses solutions scientifiques et technologiques intégrées prêtes à être commercialisées, à ses activités de soutien industriel et à ses efforts de commercialisation des technologies, le CNRC contribue de manière importante à l'amélioration du bien-être social et économique de tous les Canadiens.

En sa qualité de plus important organisme fédéral de recherche du Canada, le CNRC apporte une contribution essentielle à la mise en œuvre de la stratégie fédérale en S-T. Il concentre ses recherches et ses compétences dans les domaines désignés comme des priorités nationales – santé et mieux-être, énergie durable et environnement – ainsi que dans les secteurs industriels clés de l'économie où il est le plus susceptible de contribuer efficacement à la prospérité des Canadiens.

Le CNRC crée de la valeur pour le Canada en transférant des technologies et des connaissances à l'industrie, en se faisant le champion du développement de grappes technologiques régionales, en donnant aux Canadiens un accès aux installations et aux réseaux scientifiques mondiaux, et en augmentant le nombre de débouchés pour les entreprises et produits technologiques canadiens, au Canada et à l'étranger. D'un océan à l'autre, les entreprises et les collectivités canadiennes profitent de l'excellence du CNRC dans le domaine de la recherche, de ses laboratoires de pointe et de ses capacités de commercialisation.

C'est donc avec un immense plaisir et beaucoup de fierté que je présente le Rapport sur les plans et priorités du CNRC pour l'année 2010-2011. Grâce à ses atouts uniques (compétences multidisciplinaires, forte présence régionale et modèles émergents et novateurs de partenariat), le CNRC apportera une importante contribution à la croissance économique du Canada pendant de nombreuses années.

Pierre Coulombe
Président



Section I – Aperçu de l'organisme

1.1 Sommaire de l'information

1.1.1 Raison d'être

Le CNRC est l'une des principales ressources que possède le Canada pour ne pas se laisser distancer dans les domaines de la science et de la technologie (S-T) dans le contexte changeant de l'innovation, en vue d'améliorer le bien-être social et économique des Canadiens. Présent dans toutes les provinces, le CNRC dispose de solides assises nationales et de réseaux internationaux pour aider le Canada à demeurer concurrentiel au sein d'une économie mondiale en transition. Le CNRC, grâce à son expertise et à la nature unique de ses contributions concourt au jaillissement des idées et au transfert subséquent des fruits de la recherche vers le marché en menant des activités de R-D dans des domaines d'importance cruciale pour l'avenir du Canada; en offrant un soutien technologique et industriel de nature à favoriser l'innovation industrielle et communautaire et la croissance; et en offrant, maintenant et perfectionnant l'infrastructure nationale et l'information dont ont besoin les communautés scientifique et industrielle pour favoriser l'innovation et permettre au Canada de rester à la fine pointe. L'approche adoptée par le CNRC est étroitement harmonisée avec la stratégie fédérale en S-T du Canada et repose sur quatre éléments principaux : l'excellence en recherche, les priorités à court et à long terme, des partenariats solides et une responsabilisation accrue.

1.1.2 Mandat du CNRC

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches, il incombe au CNRC :

  • d'effectuer, de soutenir ou de promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
  • de mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement;
  • de publier, vendre ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire;
  • d'étudier des unités et techniques de mesure;
  • de travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
  • d'assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
  • d'administrer les activités de recherche et de développement du CNRC, y compris d'assurer le processus d'attribution des subventions et des contributions versées dans le cadre de projets internationaux;
  • d'assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux.

1.1.3 Cadre de responsabilisation du CNRC

Le CNRC est un établissement public fédéral qui relève du Parlement du Canada par l'entremise du ministre de l'Industrie. Le CNRC travaille en partenariat avec les organismes membres du Portefeuille de l'Industrie afin de mettre à profit leurs ressources complémentaires pour promouvoir l'innovation au sein des entreprises, exploiter les synergies dans les domaines clés de la science et de la technologie (S-T), promouvoir la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et contribuer à la croissance économique des collectivités canadiennes. Le Conseil du CNRC fixe les orientations stratégiques, conseille le président et analyse le rendement de l'organisation. Le président assure la direction de l'organisation, veille à l'application des stratégies et assume la responsabilité des objectifs à long terme du CNRC et de l'exécution de ses plans conformément aux directives du Conseil du CNRC. Chacun des six vice présidents de l'organisation assume la responsabilité d'un portefeuille d'activités de programme regroupant des instituts de recherche, des initiatives, des centres ou une ou plusieurs directions centrales. Sous la supervision de la haute direction de l'organisation, il incombe à 24 directeurs généraux et différents comités de veiller à l'exécution des plans et au respect des priorités, de manière à atteindre les objectifs.

1.1.4 Résultats stratégiques et Architecture d'activités de programme (AAP) du CNRC de 2010-2011

Le CNRC vise à créer par son leadership en S-T des avantages durables pour les Canadiens, lesquels stimuleront la compétitivité économique du pays et le mieux-être social de sa population. Grâce aux relations synergétiques et complémentaires qu'il entretient avec des entreprises privées, des organismes publics et des universités, le CNRC s'efforce de réunir les atouts et la masse critique nécessaires dont le Canada aura besoin pour atteindre quatre des résultats stratégiques qu'il vise : une croissance économique vigoureuse, une population en santé, un environnement propre et sain et une économie novatrice axée sur le savoir. Les activités de programme du CNRC appuient directement le CNRC dans la poursuite des résultats stratégiques qui correspondent aux engagements fédéraux susmentionnés. Afin de mieux refléter cette correspondance, l'AAP du CNRC a été révisée de manière à mettre en évidence les efforts déployés pour convertir les découvertes scientifiques en produits et services technologiques et ainsi aider l'industrie canadienne à être plus concurrentielle sur les marchés mondiaux et mieux répondre aux grands enjeux qui dominent l'actualité nationale et mondiale. La structure approuvée de l'AAP du CNRC pour 2010-2011, illustrée ci-dessous, reflète comment le CNRC a organisé ses activités afin d'obtenir les résultats escomptés.


AAP du CNRC de 2010-2011
Résultat stratégique du Canada Résultat stratégique du CNRC Activité de programme1 du CNRC Sous-activité du CNRC
Une croissance économique forte Progrès des technologies novatrices et amélioration de la capacité d'innovation dans des secteurs industriels ciblés et dans les domaines prioritaires nationaux Technologies de fabrication
  • Recherche aérospatiale
  • Recherche et soutien en construction
  • Recherche dans le secteur de la fabrication et des matériaux
  • Technologies des transports de surface
Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes
  • Recherche dans les technologies fondées sur les semi-conducteurs
  • Recherche en technologie de l'information
  • Recherche en nanotechnologie
  • Recherche en sciences moléculaires
Aide à la recherche industrielle  
Des canadiens en santé Technologies en santé et en sciences de la vie
  • Recherche en santé et en biotechnologie environnementale
  • Recherche sur les maladies infectieuses et les maladies liées au vieillissement
  • Recherche sur les technologies de diagnostic médical
  • Recherche en biosciences marines
  • Recherche en biotechnologie des plantes
  • Génomique et technologies de la santé
Un environnement propre et sain Énergie et technologies environnementales
  • Recherche en technologies océaniques
  • Recherche sur les technologies liées aux sources d'énergie durables et sur les dispositifs de surveillance environnementale
  • Recherche en technologie des piles à combustible
  • Recherche en technologie hydraulique
Une économie axée sur l'innovation et le savoir Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement Infrastructure nationale en science et en technologie
  • Étalons nationaux de mesure
  • Observatoires astronomiques du Canada
  • Laboratoire TRIUMF de recherche sur les particules subatomiques
  • Centre canadien de faisceaux de neutrons
Information scientifique, technique et médicale  

1 Sans les Services internes.

Le tableau ci-dessous établit les correspondances entre l'AAP du CNRC de 2009-10 et l'AAP de 2010-11.


Tableau de correspondance entre l'AAP du CNRC de 2009-2010 et l'AAP de 2010-20112
Dépenses nettes prévues en 2010-20113 (en millions de $)
AAP
2010-2011
Technologies de fabrication TIC et technologies émergentes Aide à la recherche industrielle Santé, sciences de la vie et technologies connexes Technologies de l'énergie et de l'environnement Infrastructure scientifique et technologique nationale Information scientifique, technique et médicale
AAP
2009-2010
Recherche et développement 148,8 57,9   132,1 36,4 64,2  
Soutien technologique et industriel     266       43,6
Total pour l'organisation 148,8 57,9 266 132,1 36,4 64,2 43,6

2 Les chiffres ayant été arrondis au million de dollars près, la somme des nombres indiqués peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
3 Les dépenses prévues reflètent l'estimation la plus exacte possible des dépenses qui auront été engagées à la fin de l'exercice.

1.2 Sommaire de la planification


1.2.1 Ressources financières (en millions de $)
2010-2011 2011-2012 2012-2013
7494 610,25 606,3

4 Comprend les crédits de 112,82 millions de dollars du fonds de stimulation des programmes et des infrastructures établi dans le Plan d'action économique du Canada.
5 Si on exclut les fonds de stimulation, la différence entre l'exercice 2010-2011 et l'exercice 2011-2012 est d'environ 26 millions de dollars et elle est dans une large mesure imputable à la décision de réduire les dépenses planifiées à la suite de l'Examen du programme effectué en 2008 et des négociations collectives.

Sauf mention contraire, tous les résultats financiers ont été établis conformément aux principes de la comptabilité de caisse afin de permettre les comparaisons historiques.


1.2.2 Ressources humaines (ETP)6
2010-2011 2011-2012 2012-2013
3 675 3 511 3 465

6 Tous les ETP mentionnés sont calculés en fonction du salaire moyen.

1.2.3 Sommaire de la planification par résultat stratégique


Résultat stratégique no 1 du CNRC : Progrès des technologies novatrices et amélioration de la capacité d'innovation dans des secteurs industriels ciblés et dans les domaines prioritaires nationaux
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Nombre moyen de nouveaux produits et de produits améliorés des clients du CNRC découlant de ses activités de R-D, comparativement à ceux de non-clients 0,6 d'ici mars 2012
Dépenses moyennes additionnelles en R-D des clients du CNRC découlant de ses activités de R-D comparativement à celles des non-clients 75 000 $ en mars 2012
Équivalents temps plein additionnels moyens consacrés à la R-D par les clients du CNRC et découlant des activités de R-D du CNRC comparativement à ceux des non-clients 1,2 en mars 2012


Activité de programme Dépenses prévues
(en millions de $)
2009-2010
Dépenses planifiées
(en millions de $)
Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
2010-2011 2011-2012 2012-2013
Technologies de fabrication 126,6 115 111 110 Une croissance économique forte
TIC et technologies émergentes 50,4 44,8 42,5 41,9 Une croissance économique forte
Aide à la recherche industrielle 277,97 237,68 134,7 134 Une croissance économique forte
Santé et sciences de la vie et technologies connexes 138,6 102,3 105,1 104,4 Des Canadiens en santé
Énergie et technologies environnementales 31,6 28,2 27,1 26,8 Un environnement propre et sain
Total 625,1 527,9 420,4 417,1  

7 Comprend des crédits de 127,5 millions de dollars du fonds de stimulation des programmes établi dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.
8 Comprend des crédits de 100 millions de dollars du fonds de stimulation des programmes établi dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.


Résultat stratégique no 2 du CNRC : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Proportion des utilisateurs de l'infrastructure en S-T interrogés formulant des commentaires positifs sur la valeur de l'infrastructure du CNRC utilisée 85 % d'ici mars 2012


Activité de programme Dépenses prévues
(en millions de $)
2009-2010
Dépenses planifiées
(en millions de $)
Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
2010-2011 2011-2012 2012-2013
Infrastructure scientifique et technologique nationale 51,8 49,7 47,6 47,2 Une économie novatrice axée sur le savoir
Information scientifique, technique et médicale 43,3 39 28,1 28 Une économie novatrice axée sur le savoir
Total 95,1 88,7 75,7 75,2  


Activité de programme Dépenses prévues
(en millions de $)
2009-2010
Dépenses planifiées
(en millions de $)
Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
2010-2011 2011-2012 2012-2013
Services internes 152,3 132,39 114,1 114 S. O.

9 Comprend des crédits de 12,82 millions de dollars du fonds de stimulation de l'infrastructure établi dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

1.2.4 Contribution des priorités à l'obtention des résultats stratégiques

Le gouvernement du Canada reconnaît les effets considérables que peut avoir l'innovation au sein d'une économie et sait que le Canada peut et doit en faire davantage pour que les idées puissent devenir des solutions à des problèmes importants comme l'assainissement de l'environnement et l'accroissement de la compétitivité économique du pays. Le gouvernement a donc élaboré une stratégie en S-T intitulée Réaliser le potentiel des sciences et des technologies au profit du Canada. Cette stratégie préconise un plan qui permettra de développer trois avantages distincts pour le Canada : un avantage entrepreneurial, qui encouragera les entreprises à innover; un avantage du savoir, qui placera les Canadiens à l'avant-garde de la recherche et de la découverte scientifique et un avantage humain, qui aidera le Canada à se doter de la main-d'œuvre la mieux formée, la plus compétente et la plus polyvalente possible. En sa qualité de principal organisme fédéral de recherche, le CNRC joue un rôle clé dans la concrétisation de chacun de ces avantages et travaille au succès de la mise en œuvre de la stratégie fédérale en S-T.

  • Le CNRC appuie la concrétisation d'un avantage entrepreneurial au Canada en se concentrant sur la R-D axée sur des solutions concrètes, le lancement de nouveaux produits et de nouvelles méthodes sur le marché et la transformation des technologies en applications industrielles qui favoriseront la croissance des PME et de certains secteurs d'activités; en offrant aux PME une assistance technique, des conseils et une aide financière précieuse par l'entremise du PARI-CNRC, et en collaborant avec les universités, d'autres organismes publics et des entreprises privées dans les collectivités afin de bâtir et d'assurer le développement de grappes technologiques régionales qui accéléreront la commercialisation de technologies spécialisées et attireront du personnel hautement qualifié (PHQ) dans les différentes régions du Canada.
  • Le CNRC appuie la concrétisation d'un avantage du savoir au Canada en ciblant ses programmes et en concentrant ses ressources dans des secteurs technologiques clés susceptibles d'accroître la capacité d'innovation du Canada. En mettant sur pied l'infrastructure nationale et le corpus d'information scientifique nécessaires à l'innovation, en assurant l'entretien de cette infrastructure et en favorisant son développement, le CNRC contribue à la création d'un savoir de pointe. De plus, le CNRC effectue de la R-D, ce qui en fait un des organismes scientifiques nationaux les plus productifs dans des créneaux précis par rapport aux autres organismes semblables.
  • Le CNRC appuie la création d'un avantage humain au Canada en poursuivant ses efforts de recrutement, de conservation et de formation de personnel hautement qualifié pour le CNRC et dans les collectivités régionales du Canada. De plus, le CNRC collabore avec des universités de partout au Canada afin de former des étudiants et d'appuyer le placement des innovateurs de l'avenir dans les PME en offrant un soutien financier aux diplômés à la recherche d'une expérience de travail au sein d'entreprises novatrices.

Le CNRC continuera de contribuer au maintien pour le Canada d'un avantage sur le plan de l'innovation et s'efforcera de combler les besoins actuels, de prévoir les défis de l'avenir et de trouver des solutions. Par conséquent, les priorités opérationnelles du CNRC correspondent directement aux résultats stratégiques qu'il vise et ceux-ci sont, pour leur part, formulés de manière à contribuer à l'atteinte des objectifs économiques et sociaux du gouvernement : une forte croissance économique, santé et bien-être pour les Canadiens, un environnement propre et sain et une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada.


Priorité opérationnelle Genre Liens avec les résultats stratégiques visés
1. Contribuer à la compétitivité mondiale des secteurs industriels clés et appuyer la croissance économique ainsi que le développement des collectivités au Canada. Continu RS1

Pourquoi est-ce une priorité?

  • Alimenter une croissance économique vigoureuse au Canada est une priorité du gouvernement comme en témoigne la stratégie fédérale en S-T et le budget de 2009.
  • Compte tenu de ses compétences en R-D, de son infrastructure, de ses activités d'aide à la commercialisation des technologies et de soutien industriel, et grâce aux partenariats créés, le CNRC jette un pont entre les activités de création de savoir des universités et les intérêts économiques de l'industrie. À cause des contraintes économiques auxquelles les PME ont récemment été soumises, il est plus crucial que jamais que le CNRC joue son rôle qui consiste à stimuler les activités d'innovation au Canada et à contribuer à brève échéance à la reprise économique et à plus long terme, à la viabilité économique du pays.

Plans établis à l'égard de la priorité

  • Le CNRC offrira des services et une aide ciblés dans certains secteurs d'activité en émergence ayant un fort potentiel. Ces secteurs sont à forte intensité technologique et leur croissance ainsi que leur compétitivité dépendent de l'innovation. Ils bénéficient donc grandement des ressources et du savoir que le CNRC peut leur offrir. Les activités sectorielles clés du CNRC continueront d'être gérées d'une manière exhaustive afin de s'assurer que les capacités scientifiques et techniques de l'organisation sont mises en commun pour aider au mieux ses partenaires des secteurs public et privé à s'attaquer aux besoins immédiats et futurs et à saisir les possibilités dans chaque secteur. Ces recherches se traduiront par des solutions concrètes pour l'industrie, solutions qui contribueront à créer un environnement d'affaires attrayant, à maximiser la contribution de tous les secteurs de l'économie canadienne et à appuyer la croissance à long terme. À titre d'exemple, le CNRC fournit un appui solide à la recherche menée dans le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) en collaborant avec des PME et en développant des systèmes et du matériel qui serviront aux technologies et aux applications de la nouvelle génération, lesquelles faciliteront la croissance de l'industrie en plus de contribuer à la compétitivité mondiale du Canada. Pour plus de renseignements, voir les secteurs clés du CNRC.
  • Le CNRC continuera de collaborer avec les universités, les entreprises privées et le gouvernement afin de stimuler la croissance de grappes communautaires d'entreprises se spécialisant dans des secteurs technologiques prioritaires. Ces grappes continueront d'accélérer la commercialisation de nouvelles technologies et de nouveaux produits, processus et services et de bâtir la capacité scientifique et technologique du pays dans des secteurs et des régions déterminées. Pour plus de renseignements, voir les grappes technologiques du CNRC.
  • Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, 200 millions de dollars ont été accordés sur deux ans au Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC). En 2010-2011, ces fonds seront utilisés pour offrir temporairement une aide financière accrue et davantage de services de consultation à un plus grand nombre de PME afin d'accroître leurs chances de succès.


Priorité opérationnelle Genre Liens avec les résultats stratégiques visés
2. Appuyer et mener des activités de R-D dans des domaines d'importance nationale comme la santé des Canadiens, les sources d'énergie durables et la propreté de l'environnement. Continu RS1

Pourquoi est-ce une priorité?

  • Le gouvernement fédéral reconnaît que l'innovation est un des facteurs susceptibles de contribuer à la résolution de bon nombre des problèmes du Canada en matière de santé, d'énergie et d'environnement. Par conséquent, dans la stratégie fédérale en S-T, le gouvernement s'est engagé à se donner, en matière de recherche, des priorités stratégiques et à appuyer la poursuite de ces priorités afin de faire progresser rapidement la découverte de solutions à ces problèmes.
  • À l'appui de la stratégie fédérale en S-T, le CNRC a désigné trois secteurs prioritaires (santé et mieux-être, énergie durable et environnement) où il peut apporter une contribution unique et indéniable au processus consistant à trouver des solutions à des problèmes substantiels qui ne peuvent être résolus par une organisation à elle seule, voire par un pays à lui seul.

Plans établis à l'égard de la priorité

  • L'activité de programme, Santé, sciences de la vie et technologies connexes, continuera de mener en collaboration avec des universités, d'autres organismes publics et des entités privées des activités de R-D afin de développer des applications et des solutions commercialisables dans des domaines comme la santé et le mieux-être en général, les maladies infectieuses et celles liées au vieillissement, et leur prévention ainsi que la détection précoce de maladies graves comme le cancer et l'amélioration des traitements contre ces maladies.
  • Afin de trouver des sources d'énergie durables, le CNRC continuera de collaborer avec d'autres acteurs et de travailler à l'élaboration de solutions visant à réduire les besoins énergétiques tout en trouvant des moyens plus écologiques de répondre aux besoins actuels. Les domaines où le CNRC continuera de travailler sont notamment l'accroissement de l'efficacité énergétique des méthodes industrielles et des moyens de transport, les sources d'énergie renouvelables, la bioénergie, les piles à combustible et la mise en valeur des sables bitumineux.
  • Le traitement des effluents contaminés, l'élimination des déchets, la lutte contre le réchauffement planétaire et l'éco-efficacité sont autant de dossiers où les défis sont considérables et où le Canada doit absolument trouver des solutions novatrices à la fine pointe de la technologie. Le CNRC continuera donc de travailler au développement de technologies environnementales afin de trouver des solutions qui permettront de surmonter ces obstacles en procédant notamment à la surveillance de la qualité de l'air, en prévenant la pollution et en trouvant des moyens de nettoyer les sites contaminés.


Priorité opérationnelle Genre Liens avec les résultats stratégiques visés
3. Offrir une aide intégrée qui engage les acteurs clés au sein de l'administration publique, des milieux universitaires et de l'industrie. Continu RS2

Pourquoi est-ce une priorité?

  • Le CNRC dispose d'une méthode multidisciplinaire intégrée et a répertorié un certain nombre de secteurs où il pourrait jouer un rôle important en comblant les lacunes de l'écosystème de S-T du Canada qui limitent la capacité du pays de générer un savoir nouveau et d'en tirer une valeur économique véritable.

Plans établis à l'égard de la priorité

  • Le CNRC continuera d'offrir une infrastructure de S-T intégrée afin d'appuyer l'excellence du Canada en R-D (par exemple au chapitre des installations, de l'équipement, etc.). Le Canada est un chef de file mondial en ce qui concerne les infrastructures et les plateformes technologiques de pointe. Le CNRC continuera donc de collaborer avec des universités, des entreprises privées et d'autres organismes publics dans les collectivités canadiennes afin de s'assurer que les installations scientifiques et technologiques nationales du Canada demeurent à jour et accessibles aux Canadiens, conformément aux mandats qui lui échoient en vertu de la loi et à l'évolution des besoins nationaux.
  • Grâce aux crédits qui lui ont été attribués dans le budget de 2009, le CNRC entend mettre à niveau et améliorer ses installations actuelles. Ce faisant, il renforcera l'économie canadienne en permettant aux scientifiques de travailler dans des installations modernes avec des entrepreneurs à la création d'un savoir nouveau et à la commercialisation des technologies développées. Le CNRC poursuivra les initiatives financées dans le cadre du Projet de modernisation des laboratoires fédéraux et du Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux. Ces deux initiatives se termineront d'ici avril 2011.
  • Le CNRC demeure la Bibliothèque scientifique nationale du Canada et continuera d'offrir aux milieux canadiens de l'innovation, les outils et les services nécessaires aux découvertes scientifiques, à l'innovation et à la commercialisation accélérée des fruits de la recherche.


Priorité administrative Genre Liens avec les résultats stratégiques visés
Assurer une administration efficace du programme afin de garantir la viabilité de l'organisation. Continu RS1
RS2

Pourquoi est-ce une priorité?

  • En assurant une administration efficace de son programme, le CNRC sera en mesure de s'acquitter de sa mission d'offrir « des solutions scientifiques et technologiques intégrées dans des domaines d'importance pour le Canada ».
  • Pour obtenir les résultats stratégiques espérés pour le Canada, le CNRC doit demeurer une organisation de recherche et d'innovation viable et souple. Il s'efforce actuellement de faire en sorte que les orientations de l'organisation soient claires et constantes, et que le soutien accordé à son programme soit à la hauteur de ses objectifs, conformément aux priorités fédérales en S-T.

Plans établis à l'égard de la priorité

  • Le CNRC continuera de travailler à l'harmonisation de tous ses principaux processus internes de manière à s'assurer que tous les facteurs cruciaux sont considérés dans la prise des décisions stratégiques.
  • Le CNRC appliquera son nouveau processus intégré de planification et de gestion du rendement, ses nouveaux outils et ses nouvelles structures pour garantir l'harmonisation de ses priorités et une communication plus efficace des données de rendement (financières et non financières) de manière à rendre son administration plus efficace et plus transparente.
  • Le CNRC continuera de renforcer son mode de gouvernance et les processus de responsabilisation connexes.
  • Le CNRC se concentrera sur les initiatives de gestion des RH pour continuer à attirer et à mobiliser des personnes de talent de manière à établir la capacité de l'organisation.

1.2.5 Analyse du risque

Le CNRC exerce ses activités dans les milieux scientifiques et techniques. Il combine ses propres connaissances aux compétences des entreprises de manière à répondre aux besoins de l'industrie en matière de transfert de technologies et de commercialisation. Afin d'être considéré comme le meilleur organisme national de recherche et d'innovation du monde, conformément à sa vision, le CNRC doit pouvoir compter sur du personnel technique et scientifique hautement qualifié, sur de l'équipement et des installations de recherche à la fine pointe du progrès et sur un milieu de travail propice à l'innovation qui favorise la création de réseaux nationaux et internationaux, particulièrement dans le contexte actuel de libre innovation.

Le profil de risque le plus récent du CNRC pour 2009-2010 mettait en évidence l'accroissement de la concurrence dans les milieux de la R-D, les gouvernements étrangers injectant des sommes de plus en plus importantes dans les sciences et la technologie par rapport au Canada (par exemple, les investissements fédéraux américains de 21,5 milliards de dollars dans la R-D dans le cadre du programme américain de stimulation de l'économie); la mobilité croissante de la main-d'œuvre en R-D qui est de plus en plus concentrée dans des régions extérieures à l'Amérique du Nord, comme la Chine et l'Inde; et le fait que les économies locales et l'économie mondiale ne sont pas encore complètement sorties de la crise économique (y compris les partenaires et clients du CNRC). Certains des risques les plus importants auxquels le CNRC est confronté ont trait : a) à son financement et aux pressions financières liées à l'incertitude concernant le renouvellement des crédits d'initiatives majeures du CNRC, à l'augmentation de ses coûts de fonctionnement et au statisme de son budget principal; b) à la concurrence de plus en plus féroce pour attirer du PHQ qui est liée à d'autres facteurs de risque comme la planification de la relève et le développement du leadership et c) à la sensibilisation limitée de certaines parties intéressées aux retombées des activités du CNRC.

Constatant l'existence de liens entre les risques les plus graves, le Comité de la haute direction du CNRC s'est entendu sur les domaines prioritaires où il faut intervenir au cours de l'année à venir. Voici les enjeux le plus susceptibles d'influer sur d'autres facteurs de risque importants : 1) le leadership stratégique – y compris la nécessité de continuer de renforcer les mécanismes décisionnels, les structures et les mécanismes d'établissement des priorités; 2) les relations avec les parties intéressées – y compris l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie efficace et ciblée de communication, de marketing et de relations avec les parties intéressées; et 3) la viabilité financière – y compris la mise en œuvre d'une série de mesures à court et à long terme afin d'assurer les succès et la pérennité des activités de programme du CNRC. Des responsables au sein de la haute direction ont été identifiés pour mettre au point les détails d'un plan d'action dans chaque domaine prioritaire. On veut ainsi s'assurer que le CNRC continuera de s'acquitter des tâches liées à ses priorités en matière opérationnelle et administrative en gérant de la manière la plus efficace possible son programme tout en atténuant les risques cernés.

Par ailleurs, les turbulences actuelles dans l'environnement où le CNRC exerce ses activités ouvrent à l'organisation la possibilité de jouer un rôle plus important et d'accélérer ses progrès dans la poursuite de ses objectifs. Voici quelques exemples : 1) les enjeux nationaux en émergence (par exemple, l'Arctique et de sources d'énergie durables) pour lesquels le CNRC peut exploiter sa présence dans toutes les régions du Canada et son savoir-faire multidisciplinaire pour contribuer à la découverte de solutions; 2) le besoin croissant de modèles de partenariats novateurs que le CNRC peut contribuer à combler en misant sur sa forte présence régionale et sur ses relations avec les administrations publiques locales, les universités et l'industrie et 3) les contraintes économiques auxquelles sont soumises les PME au sujet desquelles l'activité de programme Aide à la recherche industrielle peut jouer un rôle croissant.

1.2.6 Profil des dépenses

Les dépenses prévues du CNRC pour 2009-2010 se chiffrent à 872,7 millions de dollars. Au cours des trois dernières années (exercices 2006-2007 à 2008-2009), les dépenses réelles ont atteint en moyenne 757,1 millions de dollars. L'augmentation de 115,6 millions de dollars (soit 15 %) des dépenses en 2009-2010 par rapport à cette moyenne est imputable principalement aux crédits obtenus dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Les dépenses planifiées pour les exercices financiers 2010-2011 à 2012-2013, telles qu'elles figurent sur le graphique Tendances des dépenses, reflètent une baisse globale de l'enveloppe budgétaire. Cette diminution est imputable à l'échéance prochaine des crédits octroyés aux initiatives de développement de grappes technologiques et à TRIUMF, et de la diminution permanente des crédits décidée à la suite à l'Examen des programmes de 2008. Le CNRC cherche actuellement à obtenir le renouvellement des crédits des initiatives de développement de grappes technologiques et de TRIUMF et tant qu'ils ne l'auront pas été, ces postes de dépenses ne peuvent être inclus aux dépenses planifiées.

Plan d'action économique du Canada : Dans le budget de 2009, le gouvernement fédéral a attribué à l'activité de programme Aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) du CNRC des crédits afin de permettre l'élargissement temporaire du soutien, des conseils et de l'aide financière qu'il offre aux PME. Le PARI-CNRC a ainsi reçu un financement direct de 200 millions de dollars sur deux ans ainsi qu'un financement indirect par l'entremise du Fonds d'adaptation des collectivités et de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario afin d'élargir ses initiatives destinées aux PME. Ces fonds doublent les contributions que le programme peut verser aux entreprises et aideront ces dernières à embaucher des diplômés d'établissements d'enseignement postsecondaires. De plus, le CNRC a reçu des sommes au titre du programme d'infrastructure visant à stimuler l'économie dans le cadre du Projet de modernisation des laboratoires fédéraux (19,07 millions de dollars) afin de s'attaquer au problème du report de l'entretien nécessaire et de moderniser les installations qui appuient la recherche dans des domaines d'importance nationale, et en vertu du Plan d'action accéléré des sites fédéraux contaminés (4,84 millions de dollars) afin de décontaminer certaines zones contaminées dans un effort pour assainir l'environnement et accroître la sécurité. Pour de plus amples renseignements sur les activités du CNRC prévues dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, se reporter à la section 2.3.

Profil des dépenses - Tendances des dépenses

[D]

1.2.7 Crédits votés et législatifs


Crédits votés et législatifs dans le budget principal des dépenses
(en millions de $)
Poste voté ou législatif (L) Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif Budget principal des dépenses
2009-2010
Budget principal des dépenses
2010-2011
55 Dépenses de fonctionnement 397,6 361,3
60 Dépenses en immobilisations 42,2 48,1
65 Subventions et contributions 140,6 213
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 45,7 45,6
(L) Dépenses des recettes en vertu de l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 79 80,9
Total 705,2 749

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué.


Budgétaire / Prêts, dotation en capital et avances
Budgétaire
(en millions de $)
Prêts, dotation en capital et avances
(en millions de $)
2009-2010 2010-2011 Augmentation
(diminution)
nette
2009-2010 2010-2011 Augmentation
(diminution)
nette
705,2 749 43,8 5 5 0