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Partie A : Renforcement des capacités d'achat écologique
Activité | Niveau de 2008-2009 en % |
Cible de 2010-2011 en % |
Description/observations |
---|---|---|---|
1a. Formation du personnel de gestion de l'approvisionnement et du matériel | 50% | 100 % | Tous les professionnels de gestion de l'approvisionnement et du matériel recevront une formation sur les achats écologiques appliqués au cycle de vie du matériel. |
1b. Formation des employés ayant un pouvoir d'achat limité (aussi appelés utilisateurs du SIFM) | 100 % | 100 % | Tous les utilisateurs du SIFM recevront une formation de base conforme aux exigences concernant les achats écologiques. |
1c. Formation des titulaires de carte d'achat | 100 % | 100 % | Tous les titulaires de carte d'achat recevront une formation sur les exigences concernant les achats écologiques. |
2. Évaluations du rendement | 30 % (indirectement liées à nos objectifs préconisant les pratiques exemplaires et l'harmonisation avec le programme du gouvernement du Canada en matière d'approvisionnement) | 100 % | Des dispositions concernant les achats écologiques seront intégrées aux ententes de
rendement de tous les membres du personnel de gestion de l'approvisionnement et du matériel. La possibilité d'intégrer des dispositions concernant les achats écologiques dans les ententes de rendement annuelles des chefs fonctionnels responsables des étapes clés du processus d'achat sera envisagée. |
3. Processus d'approvisionnement et contrôles | 100 % | Dans une mesure correspondante à l'activité d'approvisionnement du Ministère, les cadres
de gestion du matériel, de l'approvisionnement, de la planification des investissements et des risques intègrent
des principes et des considérations écologiques. En outre, le cadre de gouvernance du Ministère comprend le leadership actif de niveau supérieur assuré par le champion de la SDD du Ministère. De plus, le Code de conduite des employés du ministère de la Justice inclura l'engagement envers le développement durable, y compris l'engagement de minimiser les répercussions négatives sur l'environnement. |
Partie B : Recours aux instruments d'achats regroupés écologiques
Bien/Service | Niveau 2008-2009 en | Cible de 2010-2011 en pourcentage |
Description/observations | |
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en dollars |
en pourcentage |
|||
Papier | Dépenses totales en papier : 213 k$ |
91,8 % d'achat dans le cadre d'offres à commandes, dont 90 % pour du papier recyclé. | 100 % | Le Ministère se sert des instruments d'achats regroupés du TPSGC pour l'acquisition de tout son papier. |
Imprimantes | Les achats d'imprimantes ayant été décentralisés, il n'est pas possible de déterminer les dépenses totales, toutefois, tous les achats de matériel se font en conformité avec les politiques et moyens de TPSGC. | 100 % Nota: l'achat d'imprimantes se fera par un portail centralisé, de sorte qu'il sera possible de disposer d'un rapport consolidé. |
Le Ministère se sert des instruments d'achats regroupés de TPSGC pour l'acquisition
de toutes ses imprimantes. La cession des imprimantes excédentaires se fait également en conformité avec les initiatives fédérales et provinciales. |
Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatives/s'il y a lieu)
De consommation/ éléments d'actif |
Niveau de 2008-2009 en ratio dollars par ETP |
Cible de 2010-2011 |
Description/observations |
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Papier | 4 696 ETP 213 k$ dépensés Pour un ratio de 45,35 $ par ETP |
Réduction de 7 % (baisse moyenne des quatre dernières années) 42,18 $ par ETP |
Dans le cadre de son effort de réduction de la consommation de papier, le Ministère
met en œuvre l'impression recto-verso par défaut dans toutes les imprimantes noir et blanc. De plus, le Ministère s'engage à utiliser davantage le format électronique et les CD pour la distribution des documents et rapports. |
Imprimantes | Les achats d'imprimantes ayant été décentralisés, il n'a pas été possible de déterminer le ratio imprimantes-ETP. | Le Ministère réduira le ratio employés-imprimantes conformément à une stratégie d'impression en voie d'élaboration au T4 de 2009‑2010. | Le Ministère élabore présentement une stratégie d'impression générale visant à réduire
le nombre global d'imprimantes. L'élaboration de cette stratégie sera terminée en mars 2010, y compris des cibles
précises. En outre, la démarche ministérielle de gestion du cycle de vie pour le remplacement des imprimantes s'appuie sur les appareils certifiés Energy Star. |