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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
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Message des ministres
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| L'honorable Peter Van Loan Ministre du Commerce international |
L'honorable Lawrence Cannon Ministre des Affaires étrangères |
Nous sommes fiers de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 d'Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI). Ce rapport montre comment le MAECI fait progresser le programme international du Canada, animé de la détermination à contribuer au renforcement de la prospérité économique du Canada, à assurer la sécurité des Canadiens et la protection de leurs intérêts, à être le reflet de nos valeurs démocratiques et à offrir aux Canadiens, que ce soit au Canada ou dans nos missions à l'étranger, les services les plus efficaces qui soit. De plus, nous sommes résolus à moderniser le Ministère et à harmoniser ses activités afin de faire face aux nouvelles demandes et aux changements dans la vie internationale.
Au cours de la dernière année, le MAECI a réagi avec vigueur au problème qui se situait au sommet de l'ordre du jour international, c'est-à-dire la récession mondiale. Le MAECI a posé des gestes, comme le lancement ou la négociation d'accords sur le libre-échange ou en matière d'investissement et de science et technologie, afin de poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement, qui vise à aider les Canadiens à tirer pleinement parti des débouchés au niveau international. De plus, le Ministère a soutenu la participation du Canada en Afghanistan, établi des relations constructives avec le nouveau gouvernement aux États-Unis, fait progresser notre engagement dans les Amériques, piloté l'élaboration de la politique du Canada pour l'Arctique et amorcé des préparatifs intensifs en vue de la tenue des sommets du G8 et du G20, dont le Canada sera l'hôte en 2010.
Les sommets du G8 et du G20 offrent une occasion unique de montrer le rôle de chef de file du Canada sur la scène internationale. En préparant des ordres du jour qui soient pragmatiques et fondés sur les résultats, le Canada mettra en lumière l'efficacité de chaque regroupement pour s'attaquer urgemment à des enjeux d'envergure mondiale. Le Sommet du G8 à Muskoka portera principalement sur la paix et la sécurité ainsi que sur le développement à l'échelle internationale; le Canada y sera porteur d'une initiative de premier plan sur la santé des mères et des enfants âgés de moins de 5 ans. Le Sommet du G20 à Toronto sera axé avant tout sur les principaux dossiers d'ordre économique et financier, ceci afin de faire progresser et de mettre en œuvre des engagements importants du G20, y compris le Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée.
De plus, au cours de la prochaine année, le MAECI poursuivra la campagne du Canada en vue d'obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2011-2012.
Compte tenu de l'engagement du gouvernement de faire en sorte que le Canada continue d'émerger plus fort de la récession mondiale, le MAECI cherchera à cerner davantage de débouchés internationaux pour les entreprises canadiennes, en accord avec la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement, en particulier sur les marchés en croissance ou émergents. Par exemple, le MAECI s'emploiera à faire progresser les négociations du Canada avec l'Union européenne en vue de conclure l'Accord économique et commercial global, ainsi qu'à favoriser des progrès dans le Cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce et au chapitre des accords bilatéraux avec certains partenaires en matière de commerce, d'investissement et de science et technologie. Le Ministère présentera le Canada comme une destination à privilégier pour l'investissement étranger et les entreprises canadiennes comme des partenaires de choix, notamment pour la commercialisation de l'innovation.
Dans l'environnement immédiat du Canada, le MAECI poursuivra sa collaboration étroite avec le gouvernement Obama sur des enjeux clés, comme l'économie mondiale, l'Afghanistan, Haïti, l'énergie et les changements climatiques. Le MAECI fera fond sur l'entente conclue en février 2010 qui permettra aux entreprises canadiennes de participer aux projets d'infrastructure des États-Unis financés dans le cadre de l'American Recovery and Reinvestment Act. Le Ministère approfondira l'engagement du Canada dans les Amériques et présentera le pays comme un pilier fiable de la règle démocratique, un partenaire commercial privilégié ainsi qu'un acteur principal dans la lutte contre les menaces à la sécurité.
Quant à la participation du Canada à la mission dirigée par l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) en Afghanistan, le Ministère continuera d'appuyer l'engagement pangouvernemental du Canada et la coordination avec les alliés et les partenaires internationaux pour renforcer la gouvernance, promouvoir la paix et améliorer la sécurité en Afghanistan. Le MAECI pilotera l'élaboration d'une stratégie intégrée pour la transition, en 2011, de la mission du Canada dans ce pays.
En 2010-2011, le MAECI s'emploiera à faire progresser la politique étrangère du Canada pour l'Arctique. Le Ministère continuera d'exercer un rôle de chef de file en ce qui a trait au respect de la souveraineté canadienne et à favoriser la collaboration avec les partenaires arctiques sur des dossiers tels l'environnement, le développement et la gouvernance.
Enfin, le MAECI poursuivra la mise en œuvre de son programme de transformation pour moderniser son fonctionnement par des efforts qui comprennent : le renforcement de la plateforme internationale du Canada; le resserrement de la sécurité dans les missions à l'étranger; ainsi que l'amélioration de sa reddition de comptes, de sa gestion des ressources humaines et financières et de ses services commerciaux, consulaires et de passeport pour les Canadiens. Toutes ces actions viendront renforcer la capacité du Ministère à offrir au gouvernement des conseils et un soutien de nature stratégique qui soient de premier plan.
Pour en savoir davantage sur tous les projets du MAECI en 2010-2011, nous invitons tous les Canadiens à lire le présent rapport et à explorer la présence étendue du Ministère dans le Web. Nous avons confiance que 2010-2011 sera une autre année de réalisations concrètes qui procurent de réels avantages à tous les Canadiens.
Sommaire
Ce que le MAECI fait : le MAECI, l'un des ministères les plus complexes du gouvernement du Canada, a pour responsabilité de diriger les dossiers internationaux du Canada, notamment en matière de commerce international. Il façonne les réponses du Canada vis-à-vis des enjeux et des événements internationaux, gère ses relations bilatérales et multilatérales, et exécute des programmes partout dans le monde. Le MAECI fait progresser les intérêts du Canada sur la scène mondiale, permet aux Canadiens d'être plus présents à l'international et fournit des services et de l'aide aux Canadiens à l'étranger. Ses activités comprennent la prestation de politiques, de programmes et de services aux Canadiens.
Le MAECI gère également le réseau du Canada, lequel fournit l'infrastructure et les services à l'étranger qui permettent la réalisation de son propre travail et celui de ses 31 partenaires actifs à l'étranger.1 En janvier 2010, le réseau du gouvernement du Canada à l'étranger comprenait plus de 300 points de service dans 168 pays, dont 173 missions à l'étranger et 17 bureaux régionaux un peu partout au Canada.2Au sein du réseau, les services consulaires sont offerts dans plus de 250 points de service, et les services commerciaux dans 150 bureaux commerciaux. À la fin de 2009, le Ministère comptait un peu plus de 10 000 employés au Canada et à l'étranger.
Le Ministère compte trois résultats stratégiques (soit Le programme international du Canada, Les services internationaux destinés aux Canadiens et La plateforme internationale du Canada). Le premier résultat concerne la pratique de la diplomatie et d'activités de défense des intérêts canadiens qui tiennent compte des intérêts et des valeurs du pays. Le deuxième résultat porte sur la prestation de services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens. Le troisième a trait à la gestion des missions à l'étranger que fait le Ministère au nom du gouvernement du Canada.
Orientations stratégiques du MAECI pour l'avenir : ce qui suit expose brièvement la façon dont les cinq priorités du Ministère en 2010-2011 tiennent compte des changements au niveau du contexte international ainsi qu'un résumé des principaux projets pour chaque priorité.
1Ceux-ci comprennent des ministères et des organismes fédéraux, des sociétés d'État, des gouvernements provinciaux, d'autres gouvernements nationaux et des organisations non gouvernementales.
2Dans les missions du Canada, le gouvernement fédéral est directement responsable du personnel, des lieux et des biens. Les missions peuvent prendre la forme d'une ambassade, d'un haut-commissariat, du bureau d'une ambassade ou d'un haut-commissariat (programme), d'un bureau d'une ambassade ou d'un haut-commissariat, d'un bureau de représentation, d'une mission multilatérale ou permanente, d'un consulat général, d'un consulat ou d'un organisme consulaire.
Priorité n°1 : Des possibilités économiques accrues pour le Canada, l'accent étant mis sur les marchés en croissance ou émergents
À sa base même, la capacité du Canada à réussir à créer une reprise durable et à être une force concurrentielle à long terme est liée à sa participation à l'activité internationale. Pour cette raison, la recherche de possibilités économiques demeure en tête de liste des priorités du MAECI. Compte tenu de son système financier et bancaire de calibre mondial, de la possibilité qu'il puisse devenirune superpuissance du secteur de l'énergie, de sa main-d'œuvre très qualifiée et de sa solide position concurrentielle en matière d'impôts sur les revenus des sociétés, le Canada est bien placé pour réussir sur les marchés mondiaux et attirer l'investissement étranger. Toutefois, la façon dont évolueront certains éléments au niveau international pourrait nuire au Canada, comme la reprise économique inégale et voire même fragile des principaux partenaires commerciaux du Canada, les déséquilibres financiers persistants dans le monde, le rythme moins rapide que prévu des travaux en vue de conclure le Cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce et la menace du protectionnisme dans de nombreux pays. Dans un tel contexte, une promotion et une défense des intérêts économiques du Canada qui soient efficaces sont d'autant plus importantes. En guise d'appui à la stratégie du gouvernement sur la compétitivité nationale (Avantage Canada) et au Plan d'action économique, le MAECI réalisera les initiatives suivantes :
grâce à sa nouvelle initiative portant sur le modèle de commerce d'intégration, les délégués commerciaux du MAECI offriront des solutions intégrées et novatrices aux clients, en fonction de leurs besoins et en accord avec les priorités gouvernementales, en exploitant la valeur combinée du réseau commercial du MAECI et en renforçant ses capacités dans les principaux secteurs;
le MAECI intensifiera sa campagne pour ouvrir des débouchés économiques sur les marchés prioritaires recensés dans la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement. Accordant une attention continue aux marchés émergents, le Ministère verra à ce que les nouveaux bureaux commerciaux du Canada en Inde, en Chine et au Brésil deviennent pleinement fonctionnels;
le MAECI poursuivra les négociations sur l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne et cherchera à réaliser des progrès ou à conclure des accords de libre-échange avec d'autres partenaires (p. ex. la Corée, les 15 pays des Caraïbes qui composent la CARICOM, la République dominicaine et des pays de l'Amérique centrale);
le MAECI s'emploiera à présenter le Canada comme une destination de choix pour l'investissement et à promouvoir les partenariats commerciaux entre des entreprises canadiennes et internationales au chapitre de la commercialisation de l'innovation;
le MAECI cherchera à conclure des accords de promotion et de protection de l'investissement étranger ainsi que des accords de partenariat en science et technologie avec des pays clés;
le MAECI travaillera de concert avec Exportation et développement Canada (EDC) et la Corporation commerciale canadienne, qui font tous deux partie du portefeuille du Ministère3, pour s'assurer que les entreprises canadiennes aient accès à des produits financiers concurrentiels et innovateurs et qu'elles continuent à réussir;
le Sommet du G20, dont le Canada sera l'hôte, offre une occasion remarquable de s'attaquer à des enjeux tels la réforme financière et le protectionnisme, et de présenter le Canada comme un partenaire commercial de valeur.
3Le portefeuille du MAECI comprend plusieurs organisations qui ne font pas partie directement de sa structure de gouvernance. Pour de plus amples renseignements sur le portefeuille du MAECI, prière de consulter la section 4.
Priorité n°2 : États-Unis et les Amériques
Les États-Unis demeurent le premier partenaire économique du Canada ainsi que sur le plan de la sécurité; tous les jours, des biens et services d'une valeur d'environ 2 milliards de dollars traversent la frontière. La sécurité et la prospérité du Canada et une gestion efficace de sa relation avec les États-Unis dans plusieurs dossiers d'ordre bilatéral, régional et mondial sont inextricablement liées. Les projets les plus marquants sont les suivants :
le Ministère continuera de travailler par l'intermédiaire du réseau des missions du Canada aux États-Unis afin d'apporter une aide accrue à ses clients canadiens afin qu'ils accèdent aux chaînes de valeur mondiales;
le MAECI continuera à collaborer avec les États-Unis, au moyen d'une approche fondée sur les risques, en vue de créer une frontière sûre qui favorise le commerce et les voyages;
le MAECI fera fond aussi sur l'entente conclue en février 2010 qui permettra aux entreprises canadiennes de participer aux projets d'infrastructure des États-Unis financés dans le cadre de l'American Recovery and Reinvestment Act.
L'engagement du Canada dans les Amériques repose sur une approche pangouvernementale visant à faire progresser les grands thèmes que sont la gouvernance démocratique, la prospérité et la sécurité dans la région. Le Ministère continuera de présenter le pays comme un pilier fiable de la règle démocratique, un partenaire commercial privilégié ainsi qu'un acteur de premier plan dans la lutte contre les menaces à la sécurité. Les principaux projets du MAECI entourant ses activités dans les Amériques comprennent ce qui suit :
le MAECI élargira la collaboration avec des partenaires clés et veillera à renforcer la capacité d'institutions régionales, comme l'Organisation des États américains (OEA), dans des domaines comme la lutte contre la criminalité, la prévention des conflits et les opérations de maintien de la paix;
le MAECI intensifiera la participation du Canada aux efforts internationaux pour aider Haïti à se rétablir et à se reconstruire à la suite du séisme de janvier 2010. Le Canada a déjà démontré qu'il est un chef de file, ayant été l'hôte de la Conférence ministérielle préparatoire du Groupe des amis d'Haïti qui s'est tenue à Montréal à la fin de janvier 2010.
Priorité n°3 : Afghanistan, y compris dans le contexte des pays voisins
La priorité du Canada demeure la mission que dirige l'OTAN. La stabilité et le développement de l'Afghanistan sont essentiels à la stabilité régionale et à la sécurité même du Canada. En vertu du consensus international qui existe au sujet de l'avenir, s'appuyant sur la nouvelle stratégie du président Obama dévoilée à la fin de 2009 et les conclusions de la Conférence de Londres de janvier 2010, toutes les parties sont tenues de réaliser des progrès plus importants. Les principaux projets sont les suivants :
au cours de l'année qui vient, le Canada poursuivra son travail afin que l'Afghanistan devienne un pays démocratique, autonome et stable. Un objectif sera d'accroître la sécurité et d'améliorer la gouvernance à Kandahar et où un gouvernement national plus apte apportera son soutien avec la prestation de services essentiels à ses citoyens;
le MAECI pilotera l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie intégrée relative à la transition en 2011 de la mission du Canada en Afghanistan. Cette stratégie mettra l'accent sur l'analyse du rôle civil après 2011, les efforts en ce qui a trait au développement et à la diplomatie pour contribuer à renforcer la capacité des Forces de sécurité nationales afghanes au chapitre de la sécurité et le renforcement de la gouvernance et du respect des droits de la personne;
par rapport aux pays voisins, le MAECI s'emploiera à consolider l'engagement international vis-à-vis le Pakistan, par l'entremise du processus multilatéral des Amis du Pakistan démocratique ainsi qu'avec des alliés et des acteurs régionaux importants, dont la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l'Australie et l'Inde.
Priorité n°4 : Affirmer le rôle du Canada au sein de la nouvelle gouvernance mondiale
L'émergence d'un monde multipolaire pose des défis, qui sont de nature fondamentale, pour la capacité de la gouvernance mondiale traditionnelle à s'attaquer à des enjeux ayant une incidence internationale. Il faut, de toute urgence, relever des défis résultant de la récession planétaire, comme l'architecture financière mondiale, et s'attaquer à des enjeux horizontaux tels que les changements climatiques; ceci explique en partie l'intérêt croissant envers le G20 et l'influence que celui-ci exerce. En tant qu'hôte du G8 et du G20 en 2010, le Canada aura une occasion exceptionnelle d'exercer son influence dans la recherche de solutions novatrices à un éventail de défis internationaux. Les principaux projets comprennent les suivants :
le Canada sera l'hôte des sommets du G8 et du G20, en juin 2010, et le Ministère apportera un soutien intensif afin d'assurer l'efficacité organisationnelle et de la logistique et d'exercer une influence en vue d'obtenir des résultats novateurs et importants sur un ensemble de dossiers;
le Canada utilisera sa présidence du G8 afin de soutenir des objectifs de développement, tels que la santé des mères et des enfants dans les pays en développement, et d'élaborer des consensus sur des défis communs au chapitre de la paix et de la sécurité;
le MAECI poursuivra la campagne du Canada en vue d'obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2011-2012.
De façon générale, le MAECI poursuivra ses efforts pour faire en sorte que les tribunes multilatérales, dont celles de l'ONU, du G8 et du G20, de la Francophonie, de l'OTAN et d'organisations régionales, reflètent les valeurs et les intérêts du Canada. Le MAECI obtient des résultats en relation avec ses priorités grâce à la pratique de la diplomatie et aux activités de défense des intérêts, à la fois sur le plan bilatéral et multilatéral. Un peu partout dans le monde, le Canada œuvre en faveur des droits de la personne, de la gouvernance démocratique et de la responsabilité sociale des entreprises; ceci permet de protéger les Canadiens ainsi que leurs intérêts au pays et à l'étranger.
Du côté de l'Arctique, une région suscitant un intérêt mondial grandissant à l'égard du commerce, des ressources et du transport, le Ministère continuera d'élaborer et de promouvoir la politique étrangère du Canada pour l'Arctique, qui représente la dimension internationale de la Stratégie pour le Nord du Canada du gouvernement. Le MAECI travaillera sur une base bilatérale avec d'autres partenaires de l'Arctique, au sein du Conseil de l'Arctique, auprès des cinq États côtiers de l'Arctique et dans d'autres tribunes multilatérales en vue d'affirmer la souveraineté canadienne sur l'Arctique et de promouvoir la collaboration sur des enjeux liés à l'environnement, le développement économique et social et la gouvernance.
Priorité n°5 : Transformation du Ministère
Le contexte international évoluant rapidement, ceci a amené le Ministère à adopter d'importantes mesures destinées à moderniser tous les aspects de son fonctionnement. Le MAECI doit s'assurer qu'il dispose de la souplesse et de la capacité de réponse nécessaires afin de contrer les risques et de tirer profit des occasions que présente le nouveau contexte international. C'est avec cette toile de fond que s'est amorcé, en 2008, un vaste programme de transformation en vue de moderniser le Ministère, une initiative qui se poursuivra en 2010-2011 :
le MAECI continuera de bonifier sa structure de gouvernance, la prestation de ses services commerciaux, consulaires et de passeport, ainsi que sa gestion du réseau des missions du Canada pour le compte de tout le gouvernement;
conformément à son initiative portant sur le modèle de commerce d'intégration, le MAECI créera des postes de délégué commercial au sein d'associations sectorielles nationales – on parle ici d'une possibilité de 10 associations – partout au Canada afin de commencer à élaborer des stratégies mondiales pour les secteurs principaux. Cette action reflète l'engagement du MAECI de renforcer son partenariat avec le secteur privé aux fins de rehausser la compétitivité internationale des entreprises canadiennes;
le MAECI poursuivra la redistribution ambitieuse de ses ressources humaines à l'étranger, laquelle s'est amorcée en 2007-2008. D'ici 2011-2012, 400 postes auront été transférés vers les missions situées dans des pays prioritaires et des marchés émergents ainsi que les bureaux régionaux à la grandeur du Canada; un nombre équivalent de postes sera réduit à l'administration centrale;
ce changement comportera la réaffectation de certains postes au Centre des services régionaux du MAECI pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, inauguré à l'automne 2009, dans le but d'améliorer la souplesse opérationnelle et le service à la clientèle. Au cours de la période couverte par la planification, le MAECI mettra sur pied deux autres de ces centres, pour les Amériques et les États-Unis respectivement;
en renouvelant son modèle organisationnel, le MAECI visera à accroître sa rentabilité et son efficacité tout en renforçant sa capacité de prestation au chapitre des politiques et des programmes. Enfin, il continuera d'améliorer sa gestion des ressources humaines et financières et de renforcer sa responsabilisation.
D'autres travaux importants qui sont en cours : au cours de la période couverte par la planification, d'autres initiatives importantes touchent à la prestation de services essentiels aux Canadiens :
le Ministère continuera de faire progresser les intérêts du Canada dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et du matériel connexe. Il collaborera avec le Conseil de sécurité des Nations Unies et des partenaires ayant une optique commune au sujet du programme nucléaire iranien et il contribuera à la réussite du Sommet sur la sécurité nucléaire en posant les bases du travail à réaliser lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G8 et de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération;
en vue d'assurer une meilleure réaction lors de situations d'urgence ou consulaires, au Canada et à l'étranger, le MAECI mettra sur pied un centre de surveillance et d'intervention d'urgence. Ce centre se chargera de tout ce qui peut représenter un risque à l'extérieur du Canada (p. ex. les risques entourant la sécurité, les questions consulaires, les pandémies et les catastrophes naturelles);
Passeport Canada améliorera encore davantage l'intégrité et la sécurité des documents de voyage canadiens en poursuivant son travail visant la mise en œuvre du passeport électronique, qui intègre une puce électronique, et grâce à un renforcement des moyens destinés à vérifier l'identités de demandeurs de passeport.
Le rôle indispensable des missions : les missions du Canada à l'étranger, qui s'acquittent de différentes combinaisons de tâches politiques, bilatérales, multilatérales, commerciales et consulaires, constituent un élément indispensable du travail du MAECI en vue de réaliser son mandat fondamental. Les missions sont aussi une source inestimable de renseignements pour le gouvernement du Canada aux fins de la contribution canadienne à l'établissement des priorités stratégiques de la communauté internationale. Elles procurent au Canada une présence mondiale en bonne et due forme : 173 missions dans 107 pays (37 en Afrique et au Moyen-Orient, 37 dans la région de l'Asie-Pacifique, 45 en Europe, 26 en Amérique latine et dans les Caraïbes et 28 en Amérique du Nord). Le MAECI évalue régulièrement son réseau de missions et y apporte des ajustements, au besoin (p. ex. ouvertures, fermetures et redistributions de ressources), pour faire en sorte qu'elles s'harmonisent parfaitement avec les priorités du gouvernement et du Ministère et qu'elles permettent de réagir le plus efficacement possible à l'évolution du contexte. Les missions du Canada à l'étranger intègrent et coordonnent les activités internationales du gouvernement.
Tout au long de la période couverte par la planification, la priorité globale du MAECI par rapport aux missions consistera à insister sur le rôle du réseau à titre de plateforme de l'harmonisation horizontale et pour l'élaboration des politiques. Par exemple, le MAECI mettra au point un programme de formation en gestion d'urgence qui sera offert à l'échelle du Ministère, à commencer par les principaux intervenants, dont les chefs de mission et les agents de gestion et des affaires consulaires du service extérieur. Il fournira aussi un soutien de plus en plus uniforme et stratégique pour la gestion des cas consulaires et l'acheminement d'autres services à l'intention des Canadiens à l'étranger, tout en renforçant la collaboration avec les missions et les partenaires internationaux pour la gestion de situations complexes.
Sommaire financier : au cours de l'année financière (AF) 2010-2011, le MAECI prévoit dépenser 3 212 millions de dollars. Comme on peut le constater dans le tableau ci-dessous, le budget du MAECI est constitué du volet des affaires étrangères et du commerce international ainsi que du volet Exportation et développement Canada (le Compte du Canada). Pour le premier volet, le total des dépenses prévues est relativement stable tout au long de la période couverte par la planification. Les variations que l'on peut observer découlent en grande partie du fait que certaines initiatives ne sont pas financées de façon égale au cours des trois exercices financiers : financement pour les sommets du G8 et du G20 en 2010 (78 millions de dollars pour l'AF 2010-2011 seulement); financement initial pour Haïti (17,3 millions de dollars pour l'AF 2010-2011 seulement); et financement lié à l'Afghanistan (32 millions de dollars pour l'AF 2010-2011 seulement).
EDC (le Compte du Canada), une société d'État faisant partie du portefeuille du MAECI, procure des solutions en matière de financement et d'assurance aux entreprises canadiennes. En vertu de la Loi sur le développement des exportations, le ministre du Commerce international (avec l'accord du ministre des Finances) peut autoriser EDC (le Compte du Canada) à faire des opérations qui vont au-delà de ses paramètres de risque habituels mais dont le gouvernement juge qu'elles servent les intérêts nationaux. Ces opérations sont réalisées par l'entremise du Compte du Canada. EDC administre le Compte du Canada, mais le MAECI en est responsable. Cependant, les opérations portées sur le Compte du Canada n'ont aucune incidence sur les dépenses du MAECI, puisqu'elles sont financées séparément en vertu d'autorisations législatives.
| Dépenses prévues | 2010-11 | 2011-12 | 2012-13 |
|---|---|---|---|
| MAECI | 3 045 | 2 919 | 2 851 |
| Exportation et développement Canada (Compte du Canada) |
167 | (211) | (206) |
| Total pour le MAECI | 3 212 | 2 708 | 2 645 |
Les dépenses prévues du MAECI pour l'AF 2010-2011, ventilées selon le résultat stratégique (en accord avec l'architecture des activités de programme ou AAP), seront les suivantes : résultat stratégique 1 (Le programme international du Canada) : 1 430 millions de dollars – 44 p. 100 du total des dépenses prévues; résultat stratégique 2 (Les services internationaux destinés aux Canadiens) : 806 millions de dollars – 25 p. 100; résultat stratégique 3 (La plateforme internationale du Canada) : 888 millions de dollars – 28 p. 100; et les Services internes : 88 millions de dollars – 3 p. 100.
Le Ministère prévoit dépenser environ 44 p. 100 (1 430 millions de dollars) de son budget total en appui au premier résultat stratégique. Ceci comprend des quotes-parts de 617 millions de dollars pour son adhésion à des organisations internationales, par exemple l'Organisation des Nations Unies, les organisations de maintien de la paix des Nations Unies et l'Organisation mondiale de la santé. De même, ceci comprend 175 millions de dollars pour le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, 108 millions de dollars pour le Programme de partenariat mondial et 31 millions de dollars pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité.
Environ 25 p. 100 (806 millions de dollars) du budget du MAECI doit servir à appuyer le deuxième résultat stratégique. Ceci comprend les prêts d'EDC (le Compte du Canada) (167 millions de dollars), plus de 49 millions de dollars pour la Stratégie commerciale mondiale, 33 millions de dollars pour le nouveau Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences et plus de 321 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement de Passeport Canada.
Enfin, un autre 28 p. 100 (888 millions de dollars) des dépenses totales prévues par le MAECI vise à soutenir la plateforme internationale du Canada, dont se servent le Ministère et les 31 partenaires qui œuvrent dans les missions à l'étranger. Ceci comprend 213 millions de dollars pour l'administration centrale du MAECI en vue d'appuyer le réseau des missions du Canada à l'étranger et 376 millions de dollars destinés aux services communs dans les missions à l'étranger.
Les dépenses prévues pour les Services internes du Ministère, soit quelque 88 millions de dollars, seront affectées aux trois résultats stratégiques.4
À l'instar d'autres ministères et organismes fédéraux, le MAECI est confronté à des restrictions budgétaires. Il a fait et continuera de faire, aux exercices de redistribution budgétaire qui ont cours dans l'ensemble du gouvernement, des contributions cumulatives de plus de 195 millions de dollars pour l'AF 2010-2011, et de plus de 214 millions de dollars sur une base annuelle récurrente à compter de l'AF 2011-2012.
Pour les exercices 2010-2011 à 2012-2013, le total des dépenses du Ministère correspondra aux niveaux de référence actuels, en plus du financement de postes approuvés après que la présentation de son Budget principal des dépenses de 2010-2011 ait été terminée. Étant donné que le Ministère est présent dans le monde entier, les fluctuations des devises étrangères, les taux variables de l'inflation à l'étranger et les modifications des cotisations exigées pour l'adhésion du Canada à des organismes internationaux influent sur ses dépenses annuelles.
Gestion du rendement : l'évaluation régulière et continue du rendement des programmes et de la gestion du MAECI est liée à sa Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), qui définit sa structure de gouvernance, ainsi qu'à ses trois résultats stratégiques, son architecture des activités de programme et son Cadre de mesure du rendement. La structure de gouvernance du Ministère comporte quatre conseils qui supervisent les travaux liés à chaque résultat stratégique ainsi qu'aux Services internes. Ces conseils, constitués des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux concernés, rendent des comptes au Conseil exécutif ainsi qu'aux comités de la transformation et de la gestion des ressources.
Le Cadre de mesure du rendement montre comment les ressources financières et humaines du MAECI se rattachent à ses résultats escomptés et il détermine les postes concernés devant rendre des comptes à l'égard de ces résultats. Les indicateurs de rendement du MAECI sont liés au Cadre, aux accords de rendement de son personnel et à son évaluation annuelle du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) dont le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) se charge. Le CRG est structuré au moyen de 10 éléments clés qui, ensemble, définissent la gestion et prévoient les attentes au chapitre de la saine gestion d'un ministère. Le MAECI mettra à jour sa SGRR-AAP pour 2011-2012.
En accord avec les exigences du SCT, quelques indicateurs de rendement seulement, parmi l'éventail complet des indicateurs de rendement du MAECI, sont mentionnés ici. Du côté des résultats stratégiques et des activités de programme du Cadre de mesure du rendement, le Ministère utilise généralement des indicateurs découlant de la rétroaction des clients ou une évaluation des répercussions sociales et économiques. En ce qui concerne les autres aspects du Cadre, le MAECI utilise différentes catégories d'indicateurs d'efficacité et d'efficience ainsi que les résultats des vérifications et évaluations axées sur le risque qui sont réalisées sur une base régulière (la sous-section « Les Services internes » de la section 2 renferme plus de détails sur la gestion axée sur les résultats). Par son programme de transformation, le MAECI vise à renforcer une culture organisationnelle fondée sur l'innovation et l'amélioration continues, en partie en renforçant sa gestion du rendement.
Dans la section 1 : la section 1 expose la raison d'être et les responsabilités du MAECI, ses résultats stratégiques et son architecture des activités de programme, un sommaire de la planification, une analyse des risques et un profil des dépenses.
4Conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le MAECI fait rapport sur les Services internes en présentant ceux-ci comme l'activité de programme 8. Les sept autres activités de programme se rattachent à l'un ou l'autre des résultats stratégiques, soit : Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales et Diplomatie et Défense des intérêts au premier résultat stratégique; Commerce international, Affaires consulaires et Passeport Canada au deuxième résultat stratégique; et La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale et La plateforme internationale : Soutien des missions à l'étranger au troisième résultat stratégique.
Section 1 : Aperçu du Ministère
1.1 Raison d'être et responsabilités
Le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) fournit aux Canadiens des renseignements sur ce que le MAECI compte faire sur une période de planification de trois ans, à compter de 2010-2011.
Les domaines de responsabilité qui relèvent particulièrement du Ministère comprennent la paix et la sécurité internationales, le commerce international, les relations diplomatiques et consulaires, l'administration du service extérieur et du réseau des missions du Canada à l'étranger, et l'élaboration du droit international et de son application au Canada. Le MAECI promeut les intérêts du Canada ainsi que la sécurité et la prospérité des Canadiens et il fait valoir les valeurs canadiennes que sont la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit et la gérance de l'environnement. La création du Ministère découle de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, L.R.C. 1985, ch. E-22, qui énumère les responsabilités qui lui incombent en vertu de la Loi (voir Notre mandat).
Le Ministère offre des avantages continus aux Canadiens, comme suit :
il veille à ce que le gouvernement du Canada s'exprime et agisse d'une façon unifiée et cohérente par rapport à la formulation et à la mise en œuvre de politiques et de programmes en matière d'affaires étrangères et de commerce international, en pilotant l'approche pangouvernementale à cet égard, y compris les interventions en cas de crise. De concert avec les ministères partenaires, le MAECI est la principale source d'information, de renseignement et de conseils pour le gouvernement du Canada sur les questions, les conditions et les tendances internationales;
il concentre ses ressources humaines et financières sur ses activités de base (c.-à-d. la paix et la sécurité, le commerce et l'investissement ainsi que le droit international et les droits de la personne) afin de faire progresser le programme international du Canada sur ces questions de la façon la plus efficace possible, tout en mettant pleinement à profit son expertise diplomatique et géographique dans le monde entier;
il crée des débouchés internationaux pour les entreprises canadiennes en faisant la promotion du commerce international par des initiatives telles que la négociation d'ententes visant à ouvrir ou à élargir les marchés, la facilitation du commerce et des investissements bilatéraux, et l'appui à l'innovation au moyen de partenariats internationaux visant à commercialiser la science et la technologie;
il offre aux Canadiens des services commerciaux, consulaires et de passeport dans le monde entier ainsi que des renseignements opportuns et pratiques sur des enjeux à l'international et les voyages à l'étranger;
il gère le réseau des 173 missions du Canada à l'étranger (c.-à-d. la plateforme internationale du gouvernement du Canada) dans une perspective pangouvernementale, ce qui permet non seulement la réalisation de ses propres activités internationales mais également celles de ses partenaires qui œuvrent dans les missions à l'étranger. Les missions du Canada à l'étranger intègrent et coordonnent les activités internationales du gouvernement;
entre autres activités, les missions défendent les politiques et les points de vue du Canada sur la scène internationale; elles établissent et entretiennent des relations pour rehausser la visibilité du Canada et contribuer à promouvoir les objectifs canadiens; elles interprètent les tendances et les renseignements économiques, sociaux et politiques pour déterminer ce qu'ils signifient pour le Canada et les Canadiens; elles gèrent l'expansion internationale des affaires du Canada, notamment la promotion des exportations, l'attrait d'investissements et la présentation du Canada comme un partenaire dynamique en matière d'innovation; elles offrent des services consulaires et de passeport; et elles fournissent l'infrastructure et les services nécessaires pour permettre la réalisation des activités internationales des partenaires fédéraux et autres qui travaillent dans les missions à l'étranger.
1.2 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme
L'architecture des activités de programme du MAECI détermine clairement les orientations stratégiques du Ministère en recensant ses trois objectifs stratégiques complémentaires (c.-à-d. les avantages durables et à long terme que le Ministère entend obtenir pour les Canadiens). Le premier résultat stratégique concerne la pratique de la diplomatie et d'activités de défense des intérêts canadiens qui tiennent compte des intérêts et des valeurs du pays. Le deuxième porte sur la prestation, au niveau international, des services commerciaux, consulaires et de passeport que le Ministère fournit aux Canadiens. Le troisième a trait à la gestion des missions à l'étranger que fait le Ministère au nom du gouvernement du Canada. Ensemble, ces résultats stratégiques démontrent le rôle de chef de file du Ministère pour ce qui est de formuler, coordonner et mener à bien les politiques étrangères et commerciales du gouvernement fédéral et ses programmes connexes. Les résultats stratégiques du Ministère constituent les assises de toutes ses activités.
Des trois résultats stratégiques de l'AAP découlent de manière logique les sept activités de programme du Ministère qui agissent en soutien:
pour exécuter l'activité Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, le Ministère fournit des orientations stratégiques, du renseignement et des conseils sur des enjeux liés à l'économie internationale et à la politique étrangère; il effectue des recherches et des analyses sur des questions liées aux politiques étrangères et commerciales, en s'inspirant de la contribution des intervenants à tous les échelons du Ministère ainsi que des partenaires du gouvernement fédéral; il élabore des politiques et des programmes pour s'attaquer à ces enjeux; et il assure la cohérence, l'intégration et la coordination des politiques et des programmes afférents aux affaires étrangères et au commerce international à l'échelle du gouvernement;
dans le cadre de l'activité Diplomatie et Défense des intérêts, le MAECI mobilise les intervenants et les partenaires canadiens, ainsi que les gouvernements étrangers et différents acteurs internationaux; il accroît la connaissance et la compréhension des politiques, des intérêts et des valeurs du Canada afférents au programme international du gouvernement; et il exécute des programmes internationaux au nom du Canada pour s'attaquer à des enjeux internationaux précis;
en ce qui a trait à l'activité Commerce international, le Ministère s'emploie à accroître la participation des entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux et à renforcer les liens entre les entrepreneurs canadiens et des partenaires commerciaux à l'échelle internationale, et il fait la promotion du Canada en tant que destination concurrentielle et partenaire pour l'investissement, l'innovation et la production à valeur ajoutée;
dans le cadre de l'activité Affaires consulaires, le MAECI fournit des renseignements et des conseils aux Canadiens sur la manière de voyager de manière sécuritaire à l'étranger; il aide également les Canadiens à faire face aux difficultés ou aux situations d'urgence qu'ils rencontrent à l'étranger;
Passeport Canada, un organisme de service spécial, se concentre sur la gestion et la prestation des services de passeport. Il est responsable de la délivrance, de la révocation, du refus, du rétablissement et de l'utilisation des passeports canadiens;
en ce qui concerne l'activité La plateforme internationale du Canada: Soutien de l'administration centrale, le Ministère gère et fournit des services communs aux partenaires fédéraux et autres qui sont représentés dans les missions du Canada à l'étranger;
pour ce qui est de l'activité La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger, le Ministère assure la mise en place des services communs dans les missions et les coordonne sur place pour appuyer les activités internationales de l'ensemble du gouvernement du Canada, ainsi que celles de partenaires fédéraux et autres qui sont représentés dans les missions.
Enfin, les Services internes sont les activités qui permettent la réalisation de toutes les activités du Ministère. Sans les Services internes, le Ministère ne pourrait exécuter les fonctions qui lui ont été dévolues ou atteindre ses résultats stratégiques. Comme les Services internes font partie de l'architecture des activités de programme du Ministère, ils sont présentés comme une activité de programme distincte depuis la publication du Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009. Selon le Secrétariat du Conseil du Trésor, les Services internes se répartissent en trois catégories générales : soutien à la gouvernance et à la gestion, services de gestion des ressources et gestion des biens.
| Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada |
Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens |
Résultat stratégique 3 : La plateforme internationale du Canada |
|---|---|---|
| Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays. | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités sur le plan international. |
| Activité de programme 1 : Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales | Activité de programme 3 : Commerce international | Activité de programme 6 : La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale |
| Activité de programme 2 : Diplomatie et Défense des intérêts | Activité de programme 4 : Affaires consulaires | Activité de programme 7 : La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger |
| Activité de programme 5 : Passeport Canada | ||
| Activité de programme : Services internes | ||
1.3 Sommaire de la planification
Le sommaire de la planification présente des renseignements sur les ressources humaines et financières pour la période de planification de trois ans visée par ce rapport. Il fournit également une ventilation des dépenses planifiées par activité de programme et montre comment chacune de ces activités concorde avec l'ensemble des résultats du gouvernement du Canada.
1.3.1 Tableau – Total des ressources financières et humaines
| 2010-11 | 2011-12 | 2012-13 |
|---|---|---|
| 3 211,9 | 2 707,9 | 2 645,5 |
| 2010-11 | 2011-12 | 2012-13 |
|---|---|---|
| 13 259 | 13 510 | 13 964 |
| Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) n'équivaut pas au nombre d'employés dont dispose le Ministère. Un ETP équivaut à un employé à temps plein; un ETP de 0,5 équivaut à un employé à mi-temps. | ||
Les données ci-dessus anticipent un déclin des ressources financières, lequel est attribuable aux prévisions pour les années à venir de l'activité du Compte du Canada d'EDC ainsi que les dépenses supplémentaires qui ont été prévues pour l'année financière 2010-2011 en raison de l'accueil des sommets du G8 et du G20 en 2010. Hormis les ajustements que nécessitent ces éléments, le reste du budget et les niveaux de dépenses planifiées du Ministère pour la période couverte par la planification demeureront assez stables. La croissance projetée en ressources humaines (ETP) est le résultat du plan de Passeport Canada destiné à accroître sa main-d'œuvre puisqu'on prévoit un accroissement de la demande pour les services de passeport.
1.3.2 Tableau – Sommaire de la planification
| Indicateur de rendement | Objectif |
|---|---|
| Pourcentage des organisations et des partenaires internationaux qui reconnaissent et soutiennent les principales positions du Canada. | Obtenir les données de référence. |
| Activité de programme | Prévisions des dépenses 2009-10 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-11 | 2011-12 | 2012-13 | |||
| Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales | 166,9 | 215,4 | 128,1 | 125,3 | Un monde sûr grâce à la coopération internationale |
| Diplomatie et Défense des intérêts | 1 222,6 | 1 214,9 | 1 154,0 | 1 152,0 | Un monde sûr grâce à la coopération internationale |
| Total – Résultat stratégique 1 | 1 389,5 | 1 430,2 | 1 282,1 | 1 277,3 | |
| Indicateur de rendement | Objectif |
|---|---|
| Pourcentage des clients qui se sont déclarés satisfaits des services consulaires, commerciaux et de passeport fournis par le Ministère. | 70 % |
| Activité de programme | Prévisions des dépenses 2009-10 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-11 | 2011-12 | 2012-13 | ||||
| Commerce international | composante MAECI | 224,4 | 248,5 | 248,0 | 247,3 | Un Canada prospère grâce au commerce mondial |
| composante EDC (le Compte du Canada) | 9 301,0 | 167,0 | (211,1) | (205,5) | ||
| Total du Commerce international | 9 525,4 | 415,5 | 36,9 | 41,8 | ||
| Affaires consulaires | 61,0 | 69,6 | 58,2 | 58,2 | Un monde sûr grâce à la coopération internationale | |
| Passeport Canada | 348,9 | 321,0 | 362,5 | 347,4 | Un monde sûr grâce à la coopération internationale | |
| Résultat stratégique 2 | 9 935,3 | 806,1 | 457,6 | 447,4 | ||
| Indicateur de rendement | Objectif |
|---|---|
| Pourcentage de clients ayant donné une réponse favorable à l'égard des services communs reçus. | 75 % |
| Activité de programme | Prévisions des dépenses 2009-10 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-11 | 2011-12 | 2012-13 | |||
| La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale | 383,4 | 356,1 | 354,6 | 309,3 | Un monde sûr grâce à la coopération internationaleUn Canada prospère grâce au commerce mondial |
| La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger | 526,0 | 531,9 | 537,7 | 541,7 | Un monde sûr grâce à la coopération internationale Un Canada prospère grâce au commerce mondial |
| Résultat stratégique 3 | 909,4 | 888,1 | 892,4 | 851,1 | |
| Activité de programme | Prévisions des dépenses 2009-10 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-11 | 2011-12 | 2012-13 | |||
| Services internes | 93,2 | 87,4 | 75,8 | 69,7 | |
1.4 Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
Ce tableau énumère les priorités du Ministère, montre leurs liens avec l'AAP et présente les projets les plus importants relatifs à chacune d'elles.
| Priorités opérationnelles | Type | Liens aux résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Des possibilités économiques accrues pour le Canada, l'accent étant mis sur les marchés en croissance ou émergents | En cours | Résultats stratégiques (RS) 1 et 2 Activités de programme (AP) 1,2 et 3 | Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Lorsque survient une période économique difficile et incertaine, la libéralisation continue des échanges et l'accès croissant à des marchés nouveaux et traditionnels sont fondamentaux en vue de protéger la prospérité du Canada et de faire progresser celle-ci. Ce dernier doit obtenir des conditions d'accès favorables aux principaux marchés ainsi qu'aux possibilités d'investissement et d'innovation, là où les intérêts commerciaux canadiens sont les plus grands. Mesures prévues pour réaliser la priorité : le MAECI contribuera à la reprise et aux occasions sur la plan économique en poursuivant la mise en œuvre de la Stratégie commerciale mondiale visant à renforcer la participation commerciale canadienne dans le monde en mettant l'accent sur les marchés en croissance ou émergents. Le MAECI s'efforcera de faire progresser les négociations en vue de la conclusion de l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne. Le Ministère verra également à faire valoir les intérêts du Canada au chapitre de la libéralisation du commerce et de l'investissement et de l'accès aux marchés, de manière bilatérale et dans des forums multilatéraux comme la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), le G8 et le G20, ainsi qu'en essayant de parvenir à un accord au Cycle de Doha. Le Ministère continuera de montrer les avantages du Canada en tant que destination pour l'investissement étranger direct par une campagne de visibilité mondiale et par des partenariats mondiaux plus étendus en recherche et développement; et il fera la promotion de la commercialisation de l'innovation. De même, il mettra en valeur l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique du Canada. |
| États-Unis et les Amériques | En cours | RS 1 AP 1,2,3 |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Les États-Unis constituent le partenaire le plus important du Canada pour ce qui est de l'économie et de la sécurité (voir Relations canado-américaines). La gestion de la frontière commune, en vue de favoriser la reprise économique et de renforcer la compétitivité, est un élément déterminant de la relation bilatérale. La frontière commune doit assurer la sécurité tout en favorisant la circulation des biens et des personnes, ainsi que les échanges commerciaux. Le gouvernement américain a changé en 2009 et ceci a offert une occasion très importante de raviver une étroite relation et d'approfondir la collaboration sur des questions essentielles comme la sécurité, la libéralisation des échanges et l'énergie. Cette priorité comprend un engagement stratégique avec le Mexique et avec d'autres pays de l'hémisphère avec lesquels le Canada partage des intérêts et des préoccupations ainsi que là, par exemple dans le cas des économies émergentes, où de nouvelles occasions se présentent. Mesures prévues pour réaliser la priorité : le MAECI tablera sur son engagement avec les États-Unis, en se concentrant sur la compétitivité, l'économie mondiale, les relations sur le plan du commerce, de l'investissement et de l'innovation, la paix et la sécurité, l'Afghanistan, Haïti, la lutte contre le terrorisme, les problèmes de sécurité à la frontière, la gestion des eaux frontalières, l'énergie, les changements climatiques et l'Arctique. Le Ministère assurera la promotion et la défense des intérêts du Canada en Amérique du Nord au chapitre du commerce, de l'investissement et de l'innovation (p. ex. en plaidant la cause des exportateurs canadiens relativement à la question des dispositions « Buy American »). Le Ministère accroîtra l'engagement pangouvernemental du Canada avec le Mexique, en mettant l'accent sur la compétitivité canadienne, la sécurité, les droits de la personne et les intérêts régionaux.Le MAECI approfondira son engagement pangouvernemental dans les Amériques en tirant profit des synergies et en concentrant ses efforts pour obtenir un impact plus grand. Le MAECI dirigera les efforts du Canada en Haïti et s'assurera que les Amériques figurent à l'ordre du jour des forums multilatéraux, comme le G8 et le G20, et qu'elles occupent une part prépondérante dans les relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique. En outre, le MAECI fera valoir le rôle de chef de file du Canada à titre d'hôte de la réunion de 2011 de la Banque interaméricaine de développement; de même, il cherchera à obtenir une plus grande libéralisation du commerce, entre autres avec la CARICOM, dont la République dominicaine et l'Amérique centrale, et continuera à prôner un meilleur accès au marché brésilien pour les entreprises canadiennes. Le Ministère continuera également à faire valoir le rôle de chef de file du Canada dans les forums régionaux, en particulier à l'OEA et dans des domaines comme la responsabilité sociale des entreprises et le développement du capital humain. Il assurera aussi une réaction canadienne cohérente aux crises dans l'hémisphère. |
| Afghanistan, y compris dans le contexte des pays voisins | En cours | RS 1,2,3 AP 1,2,3,4,5,7 |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le Canada est présent en Afghanistan à la demande du gouvernement de ce pays et conformément aux résolutions de l'ONU autorisant la présence d'une force de sécurité multinationale dirigée par l'OTAN. Le but ultime du Canada en Afghanistan est de remettre aux Afghans un pays mieux gouverné, plus paisible, plus sécuritaire et moins susceptible d'être une source d'instabilité régionale et mondiale. Mesures prévues pour réaliser la priorité : le MAECI dirigera l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie intégrée pour la transition de la mission du Canada en Afghanistan en 2011, sous l'angle du développement et des efforts diplomatiques afin, entre autres, de concourir au développement de la capacité des Forces de sécurité nationale afghanes ai chapitre de la sécurité, au renforcement de la gouvernance et au respect des droits de la personne. Entre-temps, le Ministère continuera d'appuyer l'engagement pangouvernemental du Canada en Afghanistan ainsi que la coordination avec ses alliés et partenaires. Cela comprendra la recherche de progrès en faveur des trois priorités par rapport à l'Afghanistan pour lesquelles le Ministère est responsable : la gestion de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan; la Police nationale afghane, la justice et les services correctionnels dans la province de Kandahar; et le soutien à la réconciliation menée par les Afghans. |
| Affirmer le rôle de chef de file du Canada au sein de la nouvelle gouvernance mondiale | Nouveau | RS 1,2 AP 1,2,3 |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Dans un monde multipolaire incertain, le Canada doit jouer un rôle de chef de file au sein d'une nouvelle gouvernance mondiale. Le MAECI doit tirer parti d'événements importants comme le G8 et le G20 pour mettre au point des réponses internationales novatrices aux défis mondiaux dans les domaines de la reprise économique, de la réforme financière, de la paix et la sécurité, du développement, de l'énergie et des changements climatiques. Mesures prévues pour réaliser la priorité : en plus d'accroître la visibilité du Canada au Conseil de sécurité des Nations Unies, le Canada préparera les priorités stratégiques canadiennes et assurera leurs négociations avec ses partenaires internationaux à titre de président du G8 et d'hôte des sommets du G8 et du G20 en 2010. Ce travail illustrera le fait que le Canada est un partenaire dynamique et un chef de file mondial en matière de politiques dans les domaines de l'économie, de l'environnement, du développement et des questions liées à la sécurité telles que la sécurité nucléaire et les menaces que posent les États fragiles et la lutte contre le terrorisme. Cette priorité comporte le fait d'établir le Canada comme un pays qui est un chef de file de l'Arctique, et en travaillant avec les autres pays arctiques et le Conseil de l'Arctique. |
| Priorité en matière de gestion | Type | Liens aux résultats stratégiques | Description |
| Transformation du Ministère | En cours | RS 1,2,3 | Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Cette priorité s'inscrit dans la foulée des résultats de l'examen stratégique du MAECI de 2007, lequel avait pour objet de donner un nouvel élan à la structure et aux activités du Ministère. Le processus de transformation créera un ministère des affaires étrangères et du commerce digne du XXIe siècle qui soit moderne, intégré et flexible afin de pouvoir réagir aux besoins futurs tout en se concentrant sur son mandat principal. Il s'assurera que les bonnes personnes sont aux bons endroits pour servir les Canadiens et pour changer le cours des choses dans le monde, et susciter l'innovation et de nouvelles idées. Mesures prévues pour réaliser la priorité : l'ambitieux programme de renouvellement organisationnel du MAECI comprend de s'assurer qu'il y ait une plus grande concordance avec les priorités du gouvernement, de renforcer la plateforme internationale, d'améliorer les services aux Canadiens, de se concentrer sur les activités de base, de renforcer la responsabilisation et la gestion financière et de renouveler les ressources humaines. L'attention du Ministère sera axée davantage sur la transformation dans les missions et dans les bureaux régionaux. Le MAECI renforcera sa capacité d'élaboration des politiques, simplifiera ses pratiques et renouvellera le modèle de gestion du Ministère par souci à la fois d'économie et d'efficacité. |
1.5 Analyse des risques
Les activités du Ministère subissent constamment les effets de tendances et d'événements mondiaux. Un objectif de première importance du processus de transformation du Ministère qui est en cours est de voir à ce que celui-ci dispose de la plus grande flexibilité et du meilleur état de préparation possible afin de réagir à des changements soudains dans le paysage international.
Les risques peuvent être définis comme étant les effets d'une situation incertaine sur l'atteinte des objectifs d'une organisation. Le Ministère aborde l'incertitude et l'exposition possible aux risques en déterminant les principaux événements et circonstances possibles et en estimant leur probabilité et leurs incidences. L'analyse des risques permet d'élaborer des stratégies d'atténuation et, ainsi, de réduire les possibilités qu'ils nuisent aux objectifs du MAECI ou empêchent leur atteinte, ou encore, de saisir des occasions pour en assurer leur réalisation. Toutefois, il convient de signaler que l'atténuation des risques, notamment en ce qui a trait aux risques externes, est généralement un processus plus complexe à réaliser, surtout à court terme. L'intégration en cours au sein du MAECI des fonctions de gestion des risques, de la planification et du rendement contribue à relever pareils défis. Les principaux risques stratégiques pour le Ministère sont énoncés ci-dessous et les mesures pour en assurer la gestion sont présentées dans le tableau qui suit.
Grande instabilité sur le plan des conditions économiques et politiques aux niveaux national et international : il y a des chances que la crise financière mondiale de 2009 et la reprise économique fragile qui est en cours continuent de se faire sentir sur le Canada. Parmi les impacts possibles, soulignons une diminution de la demande pour les exportations canadiennes dans certains marchés principaux, un accroissement du protectionnisme lié à des taux de chômage plus élevés dans certains pays, des contraintes accrues en ce qui concerne la position fiscale de nombreux gouvernements nationaux et des changements inattendus dans le cadre politique ou réglementaire international. De même, ce risque comprend une accélération, jusqu'à un certain point, des modifications géopolitiques qui étaient en cours avant la crise, entraînant des conséquences incertaines.
Défis entourant la prestation de services aux citoyens canadiens à l'étranger et protection du personnel, des intérêts et des actifs du gouvernement du Canada : de plus en plus, les Canadiens voyagent et vivent à l'étranger. Le profil changeant des voyageurs canadiens, l'accroissement de leurs déplacements vers des destinations éloignées ou dangereuses, et la poursuite d'occasions d'affaires dans des régions du monde qui présentent des risques politiques et économiques accrus constituent autant de facteurs qui compliquent les efforts du MAECI en vue d'offrir des services aux Canadiens, que ce soit au pays ou à l'étranger. Parallèlement, les catastrophes naturelles et celles provoquées par l'homme peuvent avoir une incidence sur la sécurité du personnel, des intérêts et des actifs du gouvernement du Canada à l'étranger, ainsi que sur la capacité du Ministère de réagir aux crises humanitaires.
Défis relatifs aux communications internes et externes : les communications externes du MAECI sont appelées à faire face à des risques en raison de différents éléments, notamment la complexité accrue découlant de la coordination des communications entre plusieurs partenaires, les changements technologiques et le caractère dispersé de l'organisation. De même, puisque des communications internes cohérentes au chapitre du programme de transformation du Ministère pourraient comporter des défis, celles-ci seront une priorité organisationnelle absolue.
Concurrence pour les ressources destinées à appuyer les priorités ministérielles et la gestion du changement : il existe un risque qu'au cours des prochaines étapes de l'initiative de transformation du MAECI et compte tenu de l'imposition de restrictions budgétaires, les ressources destinées à appuyer ses priorités et sa gestion du changement ne soient pas harmonisées correctement en raison de l'inadéquation entourant l'établissement des priorités et l'harmonisation des ressources par rapport à ses activités de base.
Défis actuels et changeants par rapport aux systèmes de gestion des ressources humaines, financière et de l'information aux fins de la prise de décisions et de l'établissement de rapports : en raison du présent contexte international qui évolue rapidement, il pourrait être plus difficile d'obtenir les renseignements les plus récents aux fins de la prise de décisions. Or, l'établissement de rapports continuera d'être une fonction essentielle. Le MAECI devra continuer à corriger les lacunes actuelles et d'autres qui évoluent sur le plan des pratiques de gestion des ressources de même que l'interopérabilité inadéquate entre les systèmes de ressources humaines, les systèmes financiers et les systèmes d'information, car ceci pourrait nuire à la planification des ressources, à la prise de décisions et à l'établissement de rapports.
Érosion du capital humain et de savoir : étant une organisation fondée sur le savoir, le MAECI reconnaît que son succès passe par le recrutement, le perfectionnement et le fait de conserver un personnel très qualifié et polyvalent. Le personnel du MAECI se compose de trois grandes catégories d'employés : le personnel permutant, le personnel non permutant et le personnel recruté sur place. De nombreux facteurs ont une incidence sur la capacité du MAECI à recruter et à conserver des employés, y compris la situation internationale qui est instable et qui évolue rapidement, la concurrence qui existe au sein du gouvernement quant à l'embauche d'employés dans des groupes professionnels clés, ainsi que les lacunes concernant le perfectionnement professionnel et les possibilités d'avancement.
Le tableau ci-dessous résume les six principaux risques et présente les principales stratégies d'atténuation.
| Principaux risques | Liens à l'APP | Principales mesures de gestion du risque |
|---|---|---|
| Grande instabilité sur le plan des conditions économiques et politiques aux niveaux national et international | RS 1,2 AP 1,2 et 3 |
|
| Défis entourant la prestation de services aux citoyens canadiens à l'étranger et protection du personnel, des intérêts et des actifs du gouvernement du Canada | RS 1,2,3 AP 1,2,4,5,6 |
|
| Défis relatifs aux communications internes et externes | RS 1,2,3 Toutes les AP et les Services internes |
|
| Concurrence pour les ressources destinées à appuyer les priorités ministérielles et la gestion du changement | RS 1,2,3 Toutes les AP et les Services internes |
|
| Défis actuels et changeants par rapport aux systèmes de gestion des ressources humaines, financière et de l'information aux fins de la prise de décisions et de l'établissement de rapports | RS 1,2,3 Toutes les AP et les Services internes |
|
| Érosion du capital humain et de savoir | RS 1,2,3 Toutes les AP et les Services internes |
|
Le Ministère continuera à déterminer les risques clés et à surveiller l'efficacité de ses stratégies d'atténuation. Le MAECI continuera également à renforcer sa fonction de gestion intégrée des risques pour pouvoir assumer une exposition au risque qui est en constante évolution et apporter des améliorations concrètes à la planification stratégique, à la prestation des services, à l'élaboration des politiques, à la prise de décisions et au mécanisme de responsabilisation. En ce qui concerne les pratiques de gestion des risques, le Ministère élaborera des outils et des documents d'orientation en vue de continuer à maintenir un équilibre entre la responsabilisation et l'ensemble des règles à suivre et de veiller à ce que les employés soient prêts à prendre des risques éclairés.
1.6 Profil des dépenses
Le Ministère prévoit dépenser 3 212 millions de dollars au cours de l'année financière (AF) 2010-2011. Ce montant comprend ses crédits budgétaires de 2 567 millions de dollars approuvés pour l'AF 2010-2011 dans le Budget principal des dépenses ainsi que 157 millions de dollars en nouvelles prévisions de dépenses, 321 millions de dollars de revenus projetés que Passeport Canada utilisera aux fins de ses activités et 167 millions de dollars de dépenses prévues pour EDC (le Compte du Canada). Les détails des prévisions de dépenses pour chaque activité de programme du MAECI se trouvent à la section 2.
En 2007, le Ministère a effectué un examen du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et de ses dépenses afin d'assurer des résultats et une optimisation de l'argent des contribuables. Les résultats de cet examen apparaissent dans les prévisions de dépenses du Ministère pour la période de planification de trois ans.
Le schéma suivant présente l'évolution des dépenses du Ministère de l'AF 2006-2007 à l'AF 2012-2013. Il ne tient pas compte des décaissements d'EDC (le Compte du Canada) afin de montrer une analyse, qui soit la plus juste possible, de l'évolution budgétaire du MAECI. Les transactions totales du Compte du Canada d'EDC varient grandement d'une année à l'autre et représentent un financement non budgétaire prévu par la loi.
Les dépenses annuelles varient en raison de nombreux facteurs, y compris les dépenses encourues pour des initiatives ponctuelles. Par exemple, les dépenses pour l'AF 2006-2007 ont augmenté de plus de 500 millions de dollars en raison des paiements faits à la suite de la mise au point de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis.
Pour la période couvrant les exercices de l'AF 2006-2007 à l'AF 2009-2010, les dépenses totales du MAECI comprenaient tous les crédits parlementaires et les sources de revenus (soit le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses, le financement provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les négociations collectives et autres initiatives horizontales ainsi que les revenus des frais d'obtention de passeport). Pour la période de l'AF 2010-2011 à l'AF 2012-2013, les dépenses totales du Ministère correspondent aux niveaux de référence existants auxquels s'ajoute le financement des postes qui ont été approuvés après qu'ait été terminée la présentation du Budget principal des dépenses de 2010-2011 du Ministère pour MAECI.
Étant donné la portée mondiale des activités du Ministère, les dépenses annuelles de ce dernier sont tributaires des fluctuations des monnaies étrangères, des variations des taux d'inflation à l'étranger et des changements des quotes-parts demandées au Canada pour son adhésion à des organisations internationales. Depuis l'AF 2006-2007, les niveaux de référence du Ministère ont été augmentés en raison du financement additionnel requis pour d'importantes nouvelles initiatives, telles que la mise en œuvre de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, les actions continues du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes, la création du Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences, le transfert du Programme de coopération pour l'investissement de l'Agence canadienne de développement international au MAECI, la poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie commerciale mondiale ainsi que les mesures de renforcement de l'infrastructure du Ministère à l'étranger. Au cours de la même période, sa participation à plusieurs exercices de restrictions à l'échelle du gouvernement a été considérable et, conséquemment, ses niveaux de référence ont été réduits de 188 millions de dollars au cours de l'AF 2009-2010 et de 195 millions de dollars pour l'AF 2010-2011. Une réduction supplémentaire annuelle de 214 millions de dollars est prévue à compter de l'AF 2011-2012.
Il existe des différences importantes entre les dépenses prévues pour l'AF 2009-2010 et l'AF 2010-2011 en ce qui a trait à certaines activités de programme, notamment Commerce international. Cette activité de programme se compose du volet des affaires étrangères et du commerce international ainsi que d'EDC (le Compte du Canada). Dans son Budget de 2009, le gouvernement du Canada a lancé son Plan d'action économique. En vertu de ce plan, EDC (le Compte du Canada) investit des fonds dans divers secteurs industriels. Un total net (c'est-à-dire les décaissements moins les remboursements reçus) de 9 300 millions de dollars aura été déboursé en prêts afin d'aider les industries canadiennes lors de l'AF 2009-2010. Ces transactions complètent les opérations régulières d'EDC. Pour l'AF 2010-2011, EDC (le Compte du Canada) prévoit un décaissement net de 725 millions de dollars en lien avec le Plan d'action économique.
L'activité de programme Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales verra également des différences importantes au chapitre des dépenses prévues entre l'AF 2009-2010 et l'AF 2010-2011. Ces écarts sont principalement attribuables au financement accordé en vue des sommets du G8 et du G20, que le Canada accueillera en 2010. Les dépenses prévues pour l'AF 2010-2011 comprennent un financement total de 78 millions de dollars pour ces sommets. En ce qui concerne la composante MAECI de l'activité de programme Commerce international, il existe un écart au niveau des dépenses prévues entre l'AF 2009-2010 et l'AF 2010-2011, lequel s'explique par le transfert récent du Programme de coopération pour l'investissement, d'une valeur de 20 millions de dollars, de l'Agence canadienne de développement international.
Le Plan d'action économique du Canada
Suivant l'approbation du Plan d'action économique du Canada par le gouvernement, une enveloppe de 14,5 milliards de dollars a été accordée pour appuyer l'industrie automobile au Canada.
Lors de l'AF 2008-2009, EDC (le Compte du Canada) a versé 250 millions de dollars à Chrysler Canada, ce qui a constitué le premier déboursement à l'appui de la restructuration et du renouvellement de l'industrie automobile du Canada en lien avec le Plan d'action.
Lors de l'AF 2009-2010, un total de 13,5 milliards de dollars a été déboursé (2,6 milliards de dollars pour appuyer Chrysler Canada et 10,9 milliards de dollars pour appuyer General Motors du Canada). Le financement de ces deux entreprises du secteur de l'automobile a été partagé avec le gouvernement de l'Ontario, qui en a fourni environ le tiers. Le gouvernement du Canada, par l'entremise d'EDC (le Compte du Canada), en a fourni environ les deux tiers. Au cours de l'AF 2009-2010, le gouvernement de l'Ontario a remboursé 4,6 milliards de dollars, c'est-à-dire sa part de prêts, à EDC (le Compte du Canada). Après le décaissement de 2009-2010, environ 6,3 milliards de dollars de l'engagement envers GM Canada ont été convertis en actions et transférés à la Corporation de développement des investissements du Canada.
Pour l'AF 2010-2011, EDC (le Compte du Canada) prévoit aussi verser 725 millions de dollars à Chrysler Canada et s'attend à recevoir un total de 375 millions de dollars en remboursements.
En résumé, les montants totaux nets déboursés par EDC (le Compte du Canada) en lien avec le Plan d'action économique du Canada sont les suivants : 250 millions de dollars au cours de l'AF 2008-2009, 8,9 milliards de dollars au cours de l'AF 2009-2010, et 350 millions de dollars au cours de l'AF 2010-2011.
1.6.1 Postes votés et législatifs (en millions de dollars)
| Poste voté (numéro du vote) ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | AF 2009-10 Budget principal des dépenses |
AF 2010-11 Budget principal des dépenses |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 1 186,5 | 1 397,1 |
| 5 | Dépenses en capital | 140,0 | 159,0 |
| 10 | Subventions et contributions5 | 726,4 | 923,5 |
| 15 | Passeport Canada — Dépenses en capital | 10,0 | 0,0 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 74,5 | 86,6 |
| (L) | Ministre des Affaires étrangères — Traitement et allocations pour automobile | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Ministre du Commerce international : Traitement et allocations pour automobile | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Ministre d'État : Allocations pour automobile | 0,0 | 0,1 |
| (L) | Fonds renouvelable du Bureau des passeports (Loi sur les fonds renouvelables, R.S. 1985, ch. R-8) | 24,1 | 0,0 |
| (L) | Versements à Exportation et développement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations (le Compte du Canada) afin de faciliter et d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) | 1,0 | 0,5 |
| (L) | Versements à Exportation et développement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations (le Compte du Canada) afin de faciliter et d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) | 0,3 | 0,3 |
| Total des dépenses budgétaires | 2 163,0 | 2 567,3 | |
| (L) | Versements à Exportation et développement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations (le Compte du Canada) afin de faciliter et d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) (non budgétaire) | (120,5) | (552,0) |
| Total du Ministère | 2 042,4 | 2 015,3 | |
| Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
5Comprend les quotes-parts demandées au Canada pour son adhésion à des organisations internationales ainsi que les subventions et contributions non obligatoires.
1.7 Éléments présentés à la section 2
Cette section est structurée en fonction de l'architecture des activités de programme du Ministère (c'est-à-dire par résultat stratégique et selon les activités de programme correspondantes). Chaque sous-section commence par une brève description de l'activité de programme en question et par un tableau montrant les ressources humaines et financières qui y sont consacrées, les résultats escomptés, les objectifs et les indicateurs de rendement. Ensuite, un résumé des points saillants de la planification de cette activité de programme est présenté en rapport aux cinq priorités du MAECI pour 2010-2011 et à celles qui se rapportent à ses activités permanentes (c'est-à-dire les activités de base qui soutiennent le Ministère et qui se poursuivent d'une année à l'autre). Chaque sous-section se termine par une description des avantages que l'activité de programme procure aux Canadiens.