Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat Stratégique n^o 1 : Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.

Activité de programme 1.1 : Indemnités et soutien financier

Anciens Combattants offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnités d'invalidité ou de décès, ainsi qu'un soutien financier à titre d'indemnisation pour des difficultés en raison d'invalidités et de pertes de revenu. Anciens Combattants dispose d'une gamme complète et intégrée de programmes d'indemnisation et de bien-être visant à appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de la guerre de Corée, les anciens combattants de la marine marchande, les vétérans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les époux, les conjoints de fait, certains civils et les survivants et personnes à charge du personnel militaire et civil. De plus, Anciens Combattants administre les pensions d'invalidité pour la Gendarmerie royale du Canada, en vertu d'un protocole d'entente.

Points saillants de la planification

Pour obtenir le résultat escompté, Anciens Combattants Canada prévoit mener les activités suivantes :

• Continuer de moderniser le cadre de prestation des services au moyen d'un plan des ressources humaines et des activités afin d'avoir les bonnes personnes, possédant les bonnes compétences, au bon endroit et au bon moment.
• Travailler avec les Forces Canadiennes afin d'examiner les programmes prévus par la Charte et les besoins changeants de nos clients. Ce processus permettra de dégager diverses lacunes et de les prioriser.
• Renouveler la prestation des services au moyen d'activités comme la gestion de cas améliorée, la poursuite du développement des Centres intégrés de soutien au personnel, la rationalisation de la gestion de cas pour les clients grièvement blessés, une surveillance accrue du rendement opérationnel, des partenariats accrus et une technologie améliorée.
• Améliorer l'accès aux avantages et aux services en actualisant et en renouvelant les politiques et les processus ainsi que les autres outils pour voir aux besoins de nos clients en fonction du changement du profil démographique, et pour appuyer la modernisation des services.
• Améliorer la gestion des programmes par la mise en œuvre d'un cadre pour établir une approche similaire ayant trait à la surveillance et à la gestion des programmes, et à la présentation des rapports.
• Mettre en œuvre les modifications à la Loi sur les allocations aux anciens combattants par un élargissement des avantages aux anciens combattants alliés et à leurs familles.
• Augmenter l'efficacité et la cohérence dans la gestion des cas au Bureau de services juridiques des pensions au moyen de la surveillance et du suivi de l'initiative vocats sans frontières.

Avantages pour les Canadiens

En s'assurant d'offrir tous les programmes avec efficacité et de manière à produire les meilleurs résultats possibles pour les clients, Anciens Combattants s'efforce d'améliorer la qualité de vie des Canadiens en offrant des indemnités adéquates à ses clients.

Clients d'AC (gauche à droit) : Anciens combattants traditionnel, Vétérans de l'ère moderne, GRC

Activité de programme 1.2 : Soins de santé et réinsertion des anciens combattants et vétérans

Anciens Combattants offre des prestations de maladie, un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des soins de longue durée et des mesures de soutien à la réadaptation et à la réinsertion dans la vie civile aux anciens combattants et à d'autres clients admissibles. Le programme de soins de santé vise à améliorer la qualité de vie des clients d'Anciens Combattants, à favoriser l'autonomie et à offrir un continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent à leur domicile et au sein de leur collectivité.

Points saillants de la planification

Pour obtenir le résultat escompté, Anciens Combattants Canada prévoit mener les activités suivantes :

• Continuer de moderniser le cadre de prestation des services au moyen d'un plan des ressources humaines et des activités afin d'avoir les bonnes personnes, dotées des bonnes compétences, au bon endroit et au bon moment.
• Renouveler la prestation des services par l'élargissement des services de traitement aux familles des clients dans le réseau des cliniques TSO dans le cadre du plan d'intervention du client, le maintien des partenariats nationaux de collaboration comme le Partenariat fédéral pour les soins de santé, l'amélioration de la gestion de cas, une surveillance accrue du rendement opérationnel, et l'utilisation améliorée et accrue des technologies de prestation des services.
• Élaborer et renforcer les partenariats internationaux comme la relation entre le Centre national pour traumatismes liés au stress opérationnel d'ACC et l'International Society for Traumatic Stress Studies.
• Continuer de collaborer dans le cadre du Partenariat fédéral pour les soins de santé afin de déterminer, de promouvoir et de mettre en œuvre des programmes de soins de santé plus efficients et efficaces.
• Améliorer l'accès aux avantages et aux services en actualisant et en renouvelant les politiques et les processus ainsi que les autres outils pour voir aux besoins de nos clients en fonction du changement du profil démographique, et pour appuyer la modernisation des services.
• Poursuivre les discussions et les négociations avec la Province de Québec au sujet du transfert éventuel de l'Hôpital Sainte-Anne, tout en s'assurant que les anciens combattants continuent de recevoir des soins exceptionnels et que l'expertise de l'Hôpital en gériatrie et en psycho-gériatrie est optimisée.
• Améliorer la gestion des programmes par la mise en œuvre d'un cadre pour établir une approche similaire ayant trait à la surveillance et à la gestion des programmes, et à la présentation des rapports.
• Poursuivre l'établissement d'un nouveau contrat relatif au Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé.
• Miser sur le succès du réseau national récemment constitué de cliniques TSO par une amélioration des services aux clients aux endroits où il n'y a pas de cliniques.
• Élaborer et mettre en œuvre des mesures de rendement pour améliorer l'efficacité du programme Soutien social aux victimes de stress opérationnel (SSVSO).

Avantages pour les Canadiens

En s'assurant d'offrir tous les programmes avec efficacité et de manière à produire les meilleurs résultats possibles pour les clients, Anciens Combattants s'efforce d'améliorer la santé des Canadiens et Canadiennes en offrant à ses clients un accès aux avantages médicaux et aux services de réadaptation.

Résultat Stratégique n^o 2 : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.

Activité de programme 2.1 : Sensibilisation aux activités commémoratives

Le Programme de sensibilisation aux activités commémoratives vise à offrir aux Canadiens, surtout aux jeunes, l'occasion de se renseigner sur des sujets liés au souvenir, grâce à des produits, dont des brochures et des documents en ligne et des activités. Le programme offre également du leadership et un soutien pour les cérémonies et les activités organisées au Canada, et à l'échelle internationale, visant à reconnaître les morts de guerre, les anciens combattants et les vétérans du Canada, et à leur rendre hommage. De plus, dans le cadre du Programme des contributions aux partenaires, des organismes sans but lucratif peuvent faire des demandes d'aide financière afin d'entreprendre des projets de commémoration qui s'inscrivent dans le mandat lié au souvenir d'Anciens Combattants Canada. Une nouvelle initiative sur l'engagement des entreprises et le marketing étendra la portée et l'ampleur des activités commémoratives.

Affiche de la Semaine des anciens combattants 2009 :  Un ancien combattant traditionnel en train de faire un salut; des membres des Forces canadiennes; et une jeune fille qui regarde le dessin d'un coquelicot.

Points saillants de la planification

Pour obtenir le résultat escompté, Anciens Combattants Canada prévoit mener les activités suivantes :

• Au Canada et à l'étranger, souligner les 65^e anniversaires de la libération des Pays-Bas, de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe (le jour de la Victoire en Europe) et de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Extrême-Orient (le jour de la Victoire en Extrême-Orient).
• Mettre plus l'accent sur les activités commémoratives au Canada.
• Élaborer et mettre en œuvre un plan d'action ayant trait à la stratégie de participation des vétérans de l'ère moderne et des membres des Forces canadiennes.
• Adapter notre stratégie jeunesse et explorer et mettre en œuvre les nouvelles technologies/médias sociaux pour faire participer les jeunes.
• Obtenir la participation de nouvelles entreprises partenaires au Souvenir.

Avantages pour les Canadiens

Le fait d'informer les Canadiens, en particulier les jeunes, au sujet de nos antécédents militaires leur permet de célébrer et de commémorer les contributions de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et de comprendre en quoi ces hommes et ces femmes ont aidé à façonner notre société et le monde et continuent de la faire.

Activités commémoratives : Cadets lors d'une cérémonie à la chandelle; anciens combattants et jeunes enfants lors d'une cérémonie du Souvenir

Activité de programme 2.2 : Responsabilités commémoratives nationales et internationales

La Direction des responsabilités commémoratives nationales et internationales voit à offrir des avantages pour les funérailles, l'inhumation et les pierres tombales, et la préservation des monuments commémoratifs à l'étranger et s'occupe de l'entretien des cimetières et des pierres tombales, au pays et ailleurs dans le monde. Anciens Combattants Canada est également présent en Europe. L'administration des services de funérailles, d'inhumation et de pierres tombales est effectuée en partenariat avec le Fonds du Souvenir et l'entretien des sépultures de guerre et des monuments à l'échelle mondiale est effectué avec la collaboration de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth.

Commémoration : Monument Le Prix de la paix (Ortona, Italie); un jeune garçon qui envoie une rose dans l'eau lors d'une cérémonie de commémoration de la bataille de l'Atlantique.

Points saillants de la planification

Pour obtenir le résultat escompté, Anciens Combattants Canada prévoit mener les activités suivantes :

• Élaborer des options afin d'améliorer le Programme de funérailles et d'inhumation d'ACC.
• Continuer de voir à l'entretien des cimetières et des pierres tombales.

Avantages pour les Canadiens

Par l'entretien des monuments commémoratifs et des cimetières et la fourniture de pierres tombales pour les tombes des anciens combattants, les Canadiens et Canadiennes bénéficient ainsi de symboles durables qui rendent hommage aux sacrifices et aux accomplissements de ceux et celles qui ont servi le Canada avec bravoure en temps de guerre et de paix.

Résultat stratégique n^o 3 : Règlement équitable et efficace des appels relatifs aux pensions, aux indemnités d'invalidité et aux allocations aux anciens combattants canadiens interjetés par les anciens combattants, des militaires et des vétérans des Forces canadiennes, des clients de la Gendarmerie royale du Canada, des civils admissibles et leurs familles.

Activité de programme 3.1: Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité

Cette activité de programme offre aux anciens combattants canadiens, aux militaires et aux vétérans des Forces canadiennes admissibles, aux clients de la Gendarmerie royale du Canada, aux civils admissibles et à leurs familles des possibilités de demander des audiences de révision et d'appel afin d'assurer un processus décisionnel équitable pour les réclamations liées aux pensions d'invalidité, aux indemnités d'invalidité et aux allocations aux anciens combattants.

Clients d'AC : Vétéran de l'ère moderne, Ancien combattant traditionnel, GRC.

Points saillants de la planification

Pour obtenir le résultat escompté, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) prévoit mener les activités suivantes :

• Continuer d'offrir un nombre maximum de possibilités aux requérants de faire entendre leurs demandes le plus tôt possible.
• S'attarder aux processus internes pour répondre à l'engagement après l'audience, soit de communiquer les décisions dans un délai de six semaines suivant l'audience.
• Élaborer des textes réglementaires et des instruments de politique pour fournir des renseignements plus accessibles et transparents au sujet du processus d'audition à l'intention des membres, des représentants et du public.
• Élaborer de nouveaux outils (c.-à-d., des publications et des mises à jour sur le site Web) pour informer les requérants et les Canadiens et Canadiennes au sujet du programme de recours indépendant du TACRA et fournir des renseignements au sujet des processus et du rendement du Tribunal.
• Examiner et renforcer les pratiques et les processus de gestion.

Avantages pour les Canadiens

Un programme indépendant permettant de régler les questions en rapport avec les décisions sur les prestations d'invalidité et les allocations aux anciens combattants aide les Canadiens en ceci qu'il assure le traitement équitable des requérants et de leurs familles.

Auditions du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Résultat stratégique n^o 4 : Les recommandations de l'ombudsman favorisent le traitement juste et équitable des clients admissibles.

Activité de programme 4.1 : Examen indépendant et recommandations du Bureau de l'ombudsman des vétérans concernant les plaintes de clients individuels et d'ordre général

Cette activité de programme donne aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre, aux vétérans et aux membres toujours en service des Forces canadiennes (force régulière et force de réserve), aux membres et aux anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada, à leurs conjoints, conjoints de fait, survivants et principaux dispensateurs de soins, autres personnes à charge admissibles et membres de la famille, autres clients admissibles et représentants des groupes susmentionnés la possibilité de demander que leur plainte fasse l'objet d'un examen indépendant réalisé par une personne impartiale n'ayant pas pris part au processus de décision initial. L'ombudsman des anciens combattants a le mandat : d'examiner et de traiter les plaintes des clients et de leurs représentants concernant l'application des dispositions de la Déclaration des droits des anciens combattants; de cerner et d'examiner des questions d'ordre général relatives aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère ou par des tiers au nom de ce dernier et qui ont des répercussions négatives sur les clients; de cerner et d'examiner des plaintes des clients ou de leurs représentants relatives aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère ou par des tiers au nom de ce dernier, y compris des décisions individuelles liées aux programmes et services et pour lesquelles il est impossible d'interjeter appel auprès du Tribunal; d'examiner des
questions d'ordre général liées au Tribunal; et de faciliter l'accès des clients aux programmes et services en leur fournissant de l'information et des recommandations.

Points saillants de la planification

Pour obtenir le résultat escompté, le Bureau de l'ombudsman des vétérans prévoit mener les activités suivantes :

• Poursuivre les activités d'intervention précoce afin de régler les plaintes des clients.
• Entreprendre et mener des enquêtes sur des questions systémiques se rattachant, par exemple, aux soins de santé, à la nouvelle Charte des anciens combattants et aux mécanismes de révision et d'appel.
• Établir et maintenir des initiatives de consultation publique comprenant des approches sur le Web, des séances de discussion ouverte et des programmes de conférences dans le but de faire participer les anciens combattants et les autres intervenants afin de cerner les sujets de préoccupation et les priorités du Bureau.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens sont assurés que les anciens combattants et les vétérans qui ont fait le sacrifice ultime alors qu'ils servaient leur pays bénéficieront des avantages, des services et du soutien auxquels ils ont droit, et qu'aucun d'entre eux ne sera oublié. Les anciens combattants et les vétérans peuvent être assurés que leurs droits, tels que soulignés à la Charte des droits des anciens combattants sont respectés et ils peuvent compter sur un défenseur en guise de l'ombudsman, qui se chargera de régler leurs problèmes.

Le Colonel Patrick Stogran, ombudsman des vétérans

Services internes

Activité de programme 5.1 : Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l'information; services des technologies de l'information; services de gestion des biens; services de gestion du matériel; services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Personnel

Points saillants de la planification

Pour obtenir le résultat escompté, Anciens Combattants Canada prévoit mener les activités suivantes :

• Améliorer les systèmes intégrés de planification des activités, de gestion des projets, de gestion des risques et de gestion du rendement afin d'assurer une bonne gérance des fonds publics à l'aide d'une bonne gestion des programmes.
• Offrir une formation accrue relative aux ressources humaines aux gestionnaires et aux superviseurs.
• Offrir un soutien aux gestionnaires par un accès accru aux renseignements stratégiques sur les ressources humaines.
• Offrir des possibilités de perfectionnement en leadership au personnel à tous les niveaux de l'organisation.
• Élaborer et fournir des solutions technologiques souples aux nouveaux points de service dans l'ensemble du pays.
• Accroître la sensibilisation à la prestation des services aux clients par l'utilisation de la nouvelle technologie et des outils sur le Web.
• Mettre en œuvre des politiques nouvelles ou révisées concernant la gestion des ressources financières, l'information et la présentation de rapports et les contrôles internes.

Avantages pour les Canadiens

Le compte rendu des services internes par l'adoption d'une approche gouvernementale commune concernant la planification, la conception, la budgétisation, les rapports et la communication des services internes, permet aux Canadiens de connaître le coût total et la proportion des ressources consacrées aux activités de soutien du Portefeuille et dans l'ensemble du gouvernement fédéral.

Personnel d'AC et chorale Le Canada se souvient