ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Ssection I – Survol

Message du ministre

Jean-Pierre Blackburn,
ministre des Anciens
Combattants

Permettez-moi de vous présenter notre Rapport sur les plans et priorités pour l'exercice 2010-2011. Il contient un aperçu des domaines sur lesquels le Portefeuille des Anciens Combattants se concentrera en vue de continuer à améliorer les avantages et services qu'il offre à sa clientèle.

Nous sommes reconnaissants de l'engagement et du courage des hommes et des femmes qui ont défendu la démocratie et les idéaux du Canada au cours des conflits du 20^e siècle et des conflits actuels. Nous avons comme défi de veiller à ce que nos programmes et services répondent pleinement et en tout temps aux besoins variés et changeants de nos clients. Étant donné la composition de notre clientèle, ses besoins et ses attentes évoluent rapidement. Nous modernisons la prestation de nos services de sorte à être en mesure de satisfaire aux besoins de notre clientèle actuelle et à venir, tout en continuant à offrir des services de qualité, là où nos clients se trouvent et au moment où ils en ont besoin.

Compte tenu des événements qui secouent la planète à l'heure actuelle et la participation accrue de nos militaires canadiens déployés aux quatre coins du globe, par exemple, dans l'opération humanitaire en Haïti, et particulièrement dans le cadre de la mission canadienne en Afghanistan, nous constatons une croissance du nombre de vétérans de l'ère moderne. D'autre part, nos anciens combattants canadiens traditionnels sont de moins en moins nombreux, mais ils font face à des problèmes de santé de plus en plus sérieux qui nécessitent des soins accrus.

Nous continuons d'offrir à nos clients traditionnels un éventail de programmes et de services dont ils ont besoin, à l'appui de leur autonomie et visant à les aider à atteindre un degré optimal de bien-être. Nous offrons aux vétérans de l'ère moderne un ensemble de programmes appuyés par une gestion de cas personnalisée, dont un programme de réadaptation, qui visent à leur permettre de recouvrer la santé et de faire la transition à la vie civile après leur carrière militaire.

Nous savons à quel point la collaboration est avantageuse et sommes heureux de collaborer avec le ministère de la Défense nationale afin d'améliorer la prestation de services de santé mentale. Ensemble, nous veillons aussi à procurer un accès homogène aux services par un réseau de centres intégrés de soutien au personnel dans les bases et escadrons des Forces canadiennes du pays.

Les Canadiens et Canadiennes sont plus fiers que jamais de leurs anciens combattants et vétérans et ils s'engagent de plus en plus dans des activités commémoratives. Quant à nous, nous allons consacrer plus d'énergie à reconnaître l'héroïsme de nos vétérans de l'ère moderne, tout en continuant d'honorer nos anciens combattants traditionnels. Et nous veillerons à donner aux jeunes le goût de s'engager encore plus à rendre hommage à nos anciens combattants et vétérans. Forts du succès de la Semaine des anciens combattants de 2009, nous visons l'engagement de la jeune génération par l'entremise d'outils de réseautage social. Enfin, en 2010 le Ministère soulignera le 65^e anniversaire de la libération des Pays-Bas et de la fin de la Seconde guerre mondiale en Europe et en Extrême-Orient.

Je suis fier de constater l'engagement remarquable du personnel d'Anciens Combattants envers les anciens combattants traditionnels, les militaires et vétérans des Forces canadiennes, leurs survivants et dépendants et nos clients de la GRC. Je profite de l'occasion pour vous inviter à en apprendre davantage sur la façon dont nous servons ces clients exceptionnels en votre nom.

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - Message du président

John D. Larlee, Président,
Tribunal des anciens
combattants (révision
et appel)

Je suis heureux de partager avec vous les plans et priorités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour 2010-2011. Ces engagements nous guideront dans la réalisation de notre mandat au nom des anciens combattants, des militaires des Forces canadiennes, des clients de la Gendarmerie royale du Canada et de leurs familles.

Le Tribunal fournit un processus d'appel indépendant aux personnes qui ne sont pas satisfaites des décisions prises par Anciens Combattants Canada au sujet de leurs demandes de prestations d'invalidité. Le processus offre deux niveaux de recours (révision et appel) pour des questions liées au droit à une pension ou à une indemnité et l'évaluation de l'étendue d'une invalidité. Le Tribunal fournit également le dernier palier d'appel pour les demandes d'allocation aux anciens combattants.

La plus grande priorité du Tribunal est d'entendre les demandes de révision et d'appel des requérants et de prendre une décision à leur sujet. Pour s'assurer que les requérants reçoivent de bons services, nos membres mènent des audiences en personne dans une trentaine d'endroits au Canada, de même que par téléconférences et vidéoconférences. En 2010-2011, nous demeurons engagés à mener nos activités de façon efficace et à prendre des décisions équitables. Nous continuerons à gérer les échéances qui relèvent de notre volonté afin de fixer des audiences le plus tôt possible. Nous travaillerons avec les organismes qui représentent les requérants pour que le processus soit aussi adapté et efficace que possible. Nous offrirons à nos membres et à nos employés une formation régulière et les bons outils pour s'acquitter de leurs responsabilités liées à l'interprétation et à l'application de la loi.

Les communications avec les requérants et les Canadiens et Canadiennes sont une autre priorité du Tribunal au cours de l'année à venir. L'année dernière, nous avons mis à jour notre norme de service pour la communication des décisions afin de refléter un délai plus réaliste pour les requérants et nos employés. Nous continuerons de nous concentrer sur cet objectif et de présenter des rapports à cet égard, et de fournir d'autres renseignements significatifs au sujet de nos programmes et de notre rendement. Nous renforcerons également nos pratiques de gestion et répondrons aux exigences en matière de présentation de rapports, tout en offrant un processus d'audience opportun.

Ces priorités forment la base des activités du Tribunal en 2010-2011 et de notre nouveau plan stratégique pour les années à venir. En tant que petit tribunal, nous devrons travailler avec ardeur afin d'atteindre nos objectifs, mais nous demeurons déterminés à fournir aux requérants des décisions indépendantes et raisonnables qui sont appuyées par la loi.

Raison d'être

Le rôle d'Anciens Combattants est de reconnaître les personnes qui nous ont légué ce patrimoine, soit la paix et la sécurité dont nous jouissons en tant que Canadiens et Canadiennes. La contribution du Canada à la paix et à la sécurité dans le monde a été très coûteuse pour nos clients. Notre clientèle est formée des anciens combattants traditionnels des Première et Seconde Guerres mondiales, et de la guerre de Corée, ainsi que des anciens membres et membres actifs des Forces canadiennes (FC), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de certains civils également et des membres de la famille admissibles (survivants et personnes à charge).

Responsabilités

Le portefeuille des Anciens Combattants se compose des entités suivantes : Anciens Combattants Canada (ACC) – le Ministère; le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) – le Tribunal; et le Bureau de l'ombudsman des vétérans (BOV).

Anciens Combattants Canada

La mission d'Anciens Combattants Canada comporte deux volets : offrir l'accès à des services et des avantages exemplaires axés sur les clients et répondant à leurs besoins; et préserver le souvenir des anciens combattants.

ACC offre des pensions d'invalidité et des allocations spéciales aux anciens combattants des deux guerres mondiales et de la guerre de Corée, aux anciens combattants ayant servi avant le 1^er avril 1947; aux Vétérans et membres actifs des Forces canadiennes; et aux ex-membres et membres toujours en service de la Gendarmerie royale du Canada (conformément au protocole d'entente). La nouvelle Charte des anciens combattants offre aux vétérans de l'ère moderne et à leurs familles le soutien dont ils ont besoin pour réaliser la transition vers la vie civile par le biais d'une gamme de programmes qui englobe des services de réadaptation, des avantages médicaux, une aide au placement, un soutien financier et des indemnités d'invalidité, incluant l'indemnité de décès. Le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) offre des avis juridiques gratuits ainsi qu'un service de représentation pour les clients insatisfaits des décisions rendues relativement à leurs prestations d'invalidité.

Le Programme de soins de santé d'ACC est conçu de façon à améliorer la qualité de vie des clients, à favoriser leur autonomie et pour faire en sorte que les clients demeurent chez eux et dans leur propre collectivité en assurant un continuum de soins. ACC offre aux anciens combattants et aux autres clients admissibles l'accès aux traitements et autres avantages liés à la santé, incluant les avantages médicaux, des services de soins de santé personnalisés tels que des avis et des renseignements, l'évaluation des besoins, la défense des droits des patients et les aiguillages. Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) est un programme national de soins à domicile pour aider les clients à demeurer dans leur propre foyer ou dans leur collectivité aussi longtemps que possible. ACC vient en aide aux anciens combattants occupant des lits de soins de longue durée au sein d'un réseau national d'établissements communautaires, dans l'Hôpital Sainte-Anne (le dernier hôpital fédéral administré par le Ministère) ou dans des établissements contractuels plus grands où les anciens combattants bénéficient d'un accès prioritaire aux lits.

Le Ministère perpétue le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et favorise une compréhension de leur participation au façonnement de notre pays. ACC rappelle à la mémoire les morts de guerre et les anciens combattants du Canada, par le biais des programmes de Souvenir, qui incluent l'entretien et la préservation de nos quatorze monuments européens.

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) offre deux niveaux de recours aux requérants insatisfaits et constitue le niveau final d'appel pour les décisions concernant les allocations aux anciens combattants. Le Tribunal a pour objectif de veiller à ce que les anciens combattants de guerre, les vétérans et le personnel des Forces canadiennes, les membres de la Gendarmerie royale du Canada, certains civils admissibles ou leurs personnes à charge respectives touchent les prestations et indemnités d'invalidité et autres avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi. Le Tribunal est responsable devant le Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants et n'a aucun lien de dépendance avec Anciens Combattants Canada.

Ombudsman des vétérans

Le Bureau de l'ombudsman des vétérans s'assure du traitement des questions soulevées par les vétérans et anciens combattants et les membres de leur famille en ce qui a trait à Anciens Combattants Canada et à la Déclaration des droits des anciens combattants. L'ombudsman des vétérans est un agent indépendant qui relève directement du ministre des Anciens Combattants.

Points de service d'Anciens Combattants

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Architecture des activités de programmes

L'architecture des activités de programmes (AAP) d'Anciens Combattants a été modifiée pour l'année financière 2010-2011 afin d'augmenter d'une activité de programme à deux pour le résultat stratégique suivant : « Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance ».

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Sommaire de planification

Dépenses prévues et ressources humaines pour Anciens Combattants

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Anciens Combattants vise :

• quatre résultats stratégiques (deux pour Anciens Combattants Canada, un pour le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), et un pour le Bureau de l'ombudsman des vétérans),
• sept activités de programmes, et
• neuf priorités.

Les tableaux suivants relient les priorités opérationnelles et en matière de gestion aux résultats stratégiques et activités de programme.

Analyse du risque

Environnement opérationnel

Les programmes d'Anciens Combattants Canada sont exécutés par le biais d'un réseau de bureaux et de points de service répartis dans l'ensemble du pays et à l'étranger. Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) tient des audiences à Charlottetown et partout au pays, tandis que l'ombudsman des vétérans a des bureaux à Charlottetown et à Ottawa. Pour offrir ces services, le Portefeuille a prévu des dépenses de 3,4 milliards de dollars pour 2010-2011.

Parmi les facteurs de l'environnement externes qui influencent le Portefeuille, mentionnons : les priorités du gouvernement et la situation économique du Canada; la cadence opérationnelle des Forces canadiennes, en particulier la mission canadienne en Afghanistan et l'opération humanitaire en Haïti; le renouvellement de la fonction publique; les incidences du vieillissement de la population canadienne; et les défis auxquels fait face le système de soins de santé canadien. Au nombre des autres facteurs, mentionnons : les activités prévues de nos partenaires internationaux et fédéraux, des principaux intervenants et des autres pays, et le repli de l'économie mondiale.

À l'interne, le Portefeuille évolue pour répondre aux besoins changeants de nos anciens combattants et vétérans. Nous continuons d'offrir des services à nos anciens combattants traditionnels avançant en âge et à leurs familles. Même si ce groupe perd des membres chaque mois (d'après les prévisions, le nombre de clients anciens combattants traditionnels va diminuer pour passer de 75 000 en 2010 à 54 000 en 2013), les besoins de ceux qui restent continuent d'augmenter. En même temps, il y a les vétérans de l'ère moderne - à partir de ceux qui ont servi dans le cadre de missions de maintien de la paix et d'opérations militaires au cours des dernières décennies, jusqu'à ceux qui se trouvent en Afghanistan aujourd'hui. D'après les prévisions, le nombre de vétérans de l'ère moderne va augmenter pour passer de 58 000 en 2010 à 70 000 en 2013. Nos vétérans de l'ère moderne, ce qui comprend les femmes qui participent à des opérations de combat, ont des besoins et des attentes différents. Notre Portefeuille chevauche le passé et l'avenir, pour ainsi dire.

Priorités - Risques et possibilités

En raison du changement rapide dans le profil démographique de nos clients, combiné à leurs attentes et à leurs besoins changeants, ACC entre dans une ère de changement sans précédent. Pendant qu'il modernise et transforme le Portefeuille pour répondre aux besoins de nos clients actuels et futurs, Anciens Combattants Canada doit maintenir un équilibre entre la prestation de services efficaces, les résultats pour les clients et la responsabilité de la gestion.

Profil des dépenses

Les tendances relatives aux dépenses d'Anciens Combattants indiquent des augmentations tout au long de l'exercice 2009-2010. Ces augmentations sont attribuables à plusieurs facteurs : dont la mise en œuvre et l'intégration graduelle des programmes offerts en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants; les rajustements annuels selon l'indice des prix à la consommation pour les pensions d'invalidité; les améliorations apportées au Programme pour l'autonomie des anciens combattants; les paiement à titre gracieux liés à l'utilisation de l'agent Orange à la BFC Gagetown; et les fonds additionnels versés en vertu du Budget 2007 pour l'amélioration des services aux anciens combattants et l'établissement du Bureau de l'ombudsman des vétérans.

Selon les prévisions démographiques concernant les clients pour les trois prochaines années, on assistera à des réductions globales du nombre de clients bénéficiant des programmes traditionnels d'ACC (pensions d'invalidité, AAC, PAAC et avantages médicaux). Toutefois, le Ministère fait face à une charge de travail accrue en raison de problèmes de santé plus graves éprouvés par nos anciens combattants vieillissants et de la complexité des besoins de notre personnel militaire canadien. Les réductions les plus importantes toucheront les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, avec des réductions annuelles d'environ 10 à 15 p. cent au cours de la période de trois ans. Le nombre de clients qui sont des survivants d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre diminuera à un rythme plus lent, à l'exception des survivants des clients du PAAC dont le nombre augmentera légèrement par suite des décisions du gouvernement d'élargir les critères d'admissibilité. Quant au nombre de clients de l'ère moderne, il augmentera légèrement pour ce qui est des avantages médicaux et du PAAC, et il diminuera légèrement pour ce qui est des pensions d'invalidité en raison de l'admissibilité au Programme d'indemnités d'invalidité. Cette évolution des profils démographiques aura des répercussions importantes sur les niveaux de référence proposés pour les programmes traditionnels d'ACC. Ces répercussions seront quelque peu neutralisées par les ajustements inflationnistes qui seront apportés aux prestations versées aux clients.

Le Budget principal des dépenses 2010-2011 est 3 414,1 millions de dollars, une augmentation de 50,0 millions de dollars en comparaison avec le budget principal de 2009-2010. Les changements principaux sont les suivants :

• une augmentation de 86,2 millions de dollars dans le financement des prestations et indemnités d'invalidité pour les nouvelles affections et les réévaluations des pensions, et les rajustements annuels selon l'incidence des prix à la consommation pour les paiements des pensions et indemnités;
• une augmentation de 41 millions de dollars attribuable à la fourniture d'avantages aux anciens combattants alliés qui ont servi durant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée, et aux survivants admissibles;
• une diminution de 30,8 millions de dollars dans le financement du Programme pour l'autonomie des anciens combattants;
• une diminution de 20 millions de dollars dans le financement des Autres services de santé achetés, surtout attribuable à une diminution du nombre de clients ayant servi en temps de guerre qui reçoivent des avantages médicaux;
• une diminution nette de 14,3 millions de dollars du coût des pensions d'invalidité et de décès; et
• une diminution de 13,8 millions de dollars ayant trait aux paiements à titre gracieux pour les effets sur la santé de l'agent Orange et/ou l'utilisation d'herbicides militaires américains non homologués à la BFC Gagetown.

Date de modification : 2009-11-13
 

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