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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités



Agence de la santé publique du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Le présent aperçu porte sur les programmes de paiements de transfert qui mettent en cause l'Agence de la santé publique du Canada et représentent des dépenses de plus de cinq millions de dollars par exercice. Les paiements de transfert décrits sont tous des programmes votés.

* Antérieurement connue sous le nom de le Fonds pour la santé de la population (FSP).

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : En matière de développement des jeunes enfants, ce programme soutient les stratégies d'intervention qui ciblent les enfants autochtones hors réserve et leur famille et qui sont conçues et contrôlées à l'échelon local. Le programme privilégie la promotion de la santé, l'éducation, la maturité scolaire, l'apprentissage des cultures et des langues autochtones, la participation des parents, la nutrition et le soutien social.

Résultats escomptés : Des possibilités de développement en santé sont offertes aux enfants autochtones d'âge préscolaire en milieu urbain et dans le Nord, notamment par le biais de mesures qui aident ces enfants à se porter une meilleure estime, à cultiver la soif d'apprendre et à saisir les occasions de s'épanouir en tant que jeunes. Le programme contribue à atténuer les disparités en matière de santé auxquelles font face les enfants vulnérables qui vivent dans des conditions difficiles de même que leur famille. À cette fin, il renforce les capacités des collectivités, aide les participants à faire des choix judicieux pour la santé et favorise les partenariats multisectoriels.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 32,1 29,1 29,1 29,1
Total des paiements de transfert 32,1 29,1 29,1 29,1

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE)

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Le PACE octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu'ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d'intervention précoce, appropriés à la culture, de façon à promouvoir la santé et le développement social des enfants vulnérables âgés de 0 à 6 ans ainsi que de leur famille.

Résultats escomptés : Par le biais d'une approche axée sur la santé de la population, le PACE renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des jeunes enfants et des familles à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue aux résultats qu'obtiennent, sur les plans social et sanitaire, les jeunes enfants et les fournisseurs de soins ou les parents vulnérables. De plus, il améliore ces résultats et maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 53,4 53,4 53,4 53,4
Total des paiements de transfert 53,4 53,4 53,4 53,4

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : L'Agence octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu'ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d'intervention précoce, appropriés à la culture, qui aident à promouvoir la santé et le développement social des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille.

Résultats escomptés : Par le biais d'une approche axée sur la santé de la population, le PCNP renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des femmes enceintes et jeunes enfants à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue aux résultats qu'obtiennent, sur le plan sanitaire, les femmes enceintes, les jeunes enfants et leur famille. De plus, il améliore ces résultats et maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 27,2 27,2 27,2 27,2
Total des paiements de transfert 27,2 27,2 27,2 27,2

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d'innovation (SI)*
* Antérieurement connue sous le nom de le Fonds pour la santé de la population (FSP)

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : La SI est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à encourager la prise de mesures pour agir sur les déterminants-clés ayant un effet sur la santé des Canadiens. Fondée sur les paramètres de l'initiative antérieurement connue sous le nom de Fonds pour la santé de la population, la SI (qui, à une étape antérieure de sa conception, a brièvement porté le nom de Stratégie en matière d'innovation et d'apprentissage) renforce l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation rigoureuse d'interventions et d'initiatives novatrices qui visent à réduire les inégalités en matière de santé. Elle cible les axes prioritaires d'intervention pour lesquels il existe des besoins à satisfaire quant aux mesures efficaces à prendre pour protéger et améliorer la santé des Canadiens. Un volet important prévoit l'échange et l'application de renseignements pratiques sur les solutions éprouvées qui permettent de s'attaquer aux causes fondamentales des inégalités en matière de santé ainsi que d'aborder efficacement des problèmes de santé publique de nature complexe. De tels efforts pourraient notamment profiter à des organisations et des réseaux non gouvernementaux, à des intervenants en santé publique à l'échelon national, provincial, territorial ou communautaire de même qu'à d'autres organismes qui disposent des capacités requises pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer des politiques et des activités novatrices.

Résultats escomptés : Le programme propose des mesures efficaces pour réduire les inégalités en matière de santé et atténuer les causes fondamentales de tels écarts. Les indicateurs de rendement ont trait : à l'étendue du travail de conception et de mise en œuvre de nouvelles interventions prometteuses; à l'ampleur des échanges de nouvelles connaissances à propos des interventions efficaces qui permettent d'aborder les problèmes de santé prioritaires; et à l'augmentation du nombre de collaborations intersectorielles en vue d'agir sur des déterminants particuliers de la santé ou sur une combinaison de déterminants.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 7,5 7,5 7,2 7,2
Total des contributions 3,9 3,8 3,7 3,7
Total des paiements de transfert 11,4 11,3 10,9 10,9

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures; Surveillance et évaluation de la santé de la population; Sciences et technologie pour la santé publique

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Date de mise en œuvre : Janvier 2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Contributions visant l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Résultats escomptés : Les projets financés aux niveaux national et régional se traduiront par de meilleures connaissances et par une sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par un renforcement des capacités individuelles et organisationnelles en cette matière ainsi que par une mobilisation et une collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 6,0 6,0 6,0 7,4
Total des contributions 16,7 16,7 16,7 16,8
Total des paiements de transfert 22,7 22,7 22,7 24,2

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

 

Activité de programme : État de préparation et capacité en santé publique

Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration (CNC) en santé publique

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Contributions à des personnes et à des organismes afin de soutenir des projets de promotion de la santé dans les secteurs du développement des ressources de santé communautaire, de la formation, du perfectionnement des compétences ainsi que de la recherche. Le programme des Centres nationaux de collaboration en santé publique s'attarde au renforcement des capacités en santé publique, à l'application des connaissances en santé de même qu'à la promotion et au soutien de l'utilisation du savoir et des données probantes par les praticiens en santé publique au Canada. Le déploiement du programme s'effectue avec le concours des administrations provinciales, territoriales et locales, du milieu universitaire, des praticiens en santé publique et des organisations non gouvernementales.

Résultats escomptés : Le programme : multiplie les possibilités de collaboration et de réseautage entre les partenaires du portefeuille de la santé, les CNC et d'autres organismes externes; multiplie les activités visant l'application des connaissances (par l'échange, la synthèse et la mise à profit du savoir) ou visant l'application des résultats d'analyses et d'études par les chercheurs et les utilisateurs des connaissances; détermine les lacunes au niveau des connaissances, celles-ci servant de moteur pour lancer de nouvelles recherches; élargit l'accessibilité des connaissances pour la prise de décisions fondées sur des preuves dans le domaine de la santé publique, de façon à favoriser l'utilisation accrue des données probantes à l'appui des programmes, des politiques et des pratiques de santé publique; et soutient l'amélioration des programmes et des politiques de santé publique.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 8,3 8,3 8,3 8,3
Total des paiements de transfert 8,3 8,3 8,3 8,3

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains (FPMVS)

Date de mise en œuvre : Juin 2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : En plus de mobiliser le secteur bénévole et de lui octroyer un soutien financier, le FPMVS favorise l'établissement de partenariats avec et entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les autres organismes, de façon à appuyer les activités en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l'échelon communautaire, régional, national et international.

Résultats escomptés : Les crédits octroyés serviront à renforcer les capacités en santé publique et à mettre en place des milieux propices à l'activité physique et à une saine alimentation. Les projets aideront à enrichir le corpus de données probantes, appuieront le travail d'acquisition et d'échange de connaissances et faciliteront la mise au point des activités de promotion de la santé.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 5,2 5,2 5,2 5,2
Total des paiements de transfert 5,2 5,2 5,2 5,2

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activités de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures; surveillance et évaluation de la santé de la population

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : La Stratégie canadienne sur le diabète produit de l'information à diffuser auprès des Canadiens le plus à risque de contracter la maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin, appartenance à certains groupes ethniques), tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids ou qui sont obèses ou prédiabétiques. De plus, la Stratégie soutient les efforts visant à prévenir les complications dont peuvent souffrir les personnes atteintes de diabète.

Résultats escomptés : Le programme permet : le renforcement de la capacité d'appliquer les pratiques exemplaires et les guides de pratique clinique afin d'offrir de meilleurs services de dépistage, d'éducation et de counselling aux Canadiens susceptibles d'être touchés par la maladie; l'adoption, par les organismes de tous les secteurs et de toutes les administrations, de politiques publiques plus propices à la santé qui ciblent les populations à haut risque et qui cherchent à améliorer la détection précoce et la prise en charge du diabète; le renforcement des capacités organisationnelles pour l'élaboration de politiques, de programmes ou de services et pour le développement de la recherche; l'amélioration de la sensibilisation à l'égard des risques de diabète que courent les populations vulnérables, des complications auxquelles elles s'exposent et des stratégies de prévention qui s'offrent à elles; et une meilleure connaissance, chez les populations à haut risque, des habiletés et comportements nécessaires à la prévention du diabète et de ses complications.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 1,2 1,2 1,2 1,2
Total des contributions 5,1 5,1 5,1 5,1
Total des paiements de transfert 6,3 6,3 6,3 6,3

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture : 2012-2013

Description :lien L'ICVV est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l'effort mondial pour la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l'engagement du gouvernement du Canada d'adopter une approche globale et à long terme à l'égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l'Agence canadienne de développement international, l'Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada. Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d'essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l'ICVV ainsi qu'avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats escomptés :

  • Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.
  • Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage.
  • Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d'accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 0,9 9,3 9,4 1,0
Total des paiements de transfert 0,9 9,3 9,4 1,0

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Nom du programme de paiements de transfert : Entente sur l'hépatite C

Date de mise en œuvre : Avril 2000

Date de clôture : 31 mars 2020

Description : Paiements quinquennaux versés aux provinces et aux territoires afin que les personnes infectées par le virus de l'hépatite C en raison du système d'approvisionnement en sang aient un meilleur accès aux services de soins de santé et de traitement. Le dernier versement sera fait en 2014-2015.

Résultats escomptés : Le programme permet un meilleur accès aux traitements antiviraux émergents actuels, aux autres traitements utiles de pharmacothérapie ainsi qu'aux services d'immunisation et de soins pour le traitement de l'hépatite C et des problèmes de santé connexes.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des autres types de paiements de transfert 49,7 - - -
Total des paiements de transfert 49,7 - - -

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert




Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Activité 2008-2009
Taux en pourcentage
2010-2011
Objectif en pourcentage
Description et commentaires
Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 100 % 90 % En règle générale, le personnel responsable de la gestion des achats et du matériel suit le cours C215 dans les douze premiers mois consécutifs à son entrée en fonction. Dans les deux premiers mois consécutifs à son entrée en fonction, tout nouveau membre du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel reçoit une formation en cours d'emploi sur la passation des marchés qui aborde le thème des achats écologiques. Compte tenu du fort roulement de personnel observé dans ce domaine d'emploi, l'objectif de 2010-2011 a été établi à 90 %.
Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 52 % 75 % En décembre 2008, un volet consacré aux achats écologiques a été ajouté à la formation qu'ont obligatoirement à recevoir les détenteurs d'une carte de crédit. En date de mars 2009, 52 % des personnes visées avaient reçu cette formation.
Évaluation du rendement 0 % 100 % En vue de leur appréciation de rendement pour 2008-2009, aucun des trois gestionnaires et administrateurs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel ne devait satisfaire à des attentes relatives aux considérations environnementales. Ces dernières seront intégrées aux discussions relatives à l'appréciation du rendement pour 2010-2011.
Processus et mesures de contrôle en matière d'achats 50 % 100 % En février 2009, une zone obligatoire « approvisionnement écologique » a été ajoutée au système financier (SAP). Cette zone s'applique maintenant aux opérations sur carte de crédit.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Bien / service Taux de 2008-2009 Objectif de 2010-2011
en pour-
centage
Description et commentaires
en dollars en pour-
centage
Mobilier 443 000 98,5 99 S'il s'en trouve, l'achat de tout le mobilier s'effectue par le truchement d'une offre permanente de TPSGC qui établit une distinction en fonction des attributs environnementaux des fournisseurs de produits. Les données ci-contre ne tiennent pas compte des opérations sur carte de crédit.
Imprimantes d'images 336 000 98,9 99 On a recours à des offres permanentes de TPSGC pour la location de photocopieurs et d'appareils multifonctions. Les données ci-contre ne tiennent pas compte des opérations sur carte de crédit.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif / le cas échéant)

Biens non durables / biens d'équipement 2008-2009
Taux
Quantité par équivalent temps plein
2010-2011
Objectif
Description et commentaires
Consommation d'énergie observée dans deux laboratoires propriété de l'Agence* 7 939,4 tonnes de gaz à effet de serre / 650 ETP Réduction de 1 % des émissions de gaz à effet de serre par occupant pour toute variation d'un degré de la température de chauffage ou de refroidissement, dans des conditions normales de fonctionnement La base de référence indiquée englobe à la fois le chauffage, le refroidissement et la consommation d'électricité. Elle s'applique cependant à l'année civile 2008 plutôt qu'à l'exercice 2008-2009.
Consommation d'électricité observée dans deux immeubles à bureaux en location occupés à pleine capacité 3 485 818 kWh / 557 ETP Augmentation de 0 % de la consommation d'électricité par occupant pour toute variation d'un degré de la température de refroidissement, dans des conditions normales de fonctionnement La base de référence englobe la consommation d'électricité observée dans les deux immeubles dont l'Agence était le seul occupant au cours de l'année civile 2008, comme en fait foi l'usage établi en avril 2008.

L'Agence a exercé une promotion active de l'économie d'électricité au cours de l'année de référence (2008).

Remarque : Les renseignements communiqués ne tiennent pas compte d'un troisième laboratoire que l'Agence s'affaire à mettre sur pied, soit le Centre de recherche sur les maladies infectieuses J.C. Wilt de Winnipeg.




Initiatives horizontales

Nom de l'initiative horizontale : lien Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l'Agence »)

Activités de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures; Surveillance et évaluation de la santé de la population; Sciences et technologie pour la santé publique

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 janvier 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : Continu

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : S/O – cette initiative horizontale ne comporte pas de date de clôture fixe

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l'approche du gouvernement du Canada et appuie les interventions mondiales à l'égard du VIH et du sida. L'Initiative est axée sur la prévention et sur l'accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c'est-à-dire les personnes vivant avec le VIH ou le sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus fédéraux, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l'Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels en vue d'agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d'acquisition du VIH — y compris les infections transmises sexuellement (ITS) — et sur les problèmes de co-infection par d'autres maladies infectieuses (comme l'hépatite C et la tuberculose), dans l'optique de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH ou le sida. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l'initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les pratiques susceptibles d'influencer leur vie.

Résultats partagés : Les résultats partagés de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada englobent : la prévention de l'acquisition et de la transmission de nouveaux cas d'infection; l'amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui risquent de contracter l'infection ou la maladie; l'apport à l'effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l'impact; ainsi que le soutien de l'atteinte des résultats stratégiques des ministères et organismes partenaires.

Structures de gouvernance : Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l'organe de régie de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit les directeurs de dix centres de responsabilité à qui l'Initiative octroie un financement. Sous la direction de l'Agence, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d'évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH et au sida au Canada, lien L'Agence est le maître d'œuvre du gouvernement fédéral qui veille à la coordination générale, aux communications, au marketing social, à l'établissement de rapports, à l'évaluation, aux programmes nationaux et régionaux, à l'élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire.

lien Santé Canada (SC) appuie l'éducation communautaire sur le VIH et le sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et les collectivités inuites situées au sud du 60e parallèle. De plus, le ministère exerce un leadership à l'égard des politiques et programmes de santé à l'échelle internationale.

À titre d'organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les lien Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches en santé menées à l'externe tout en assurant la gestion de ce programme.

Organisme du lien portefeuille de la sécurité publique, le lien Service correctionnel du Canada (SCC) offre des services de santé (dont des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement à l'égard du VIH et du sida) aux détenus qui purgent une peine de deux ans ou plus.

Faits saillants de la planification : L'adoption des recommandations de lien l'évaluation de la mise en œuvre de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada se poursuivra. La mesure du rendement et les systèmes de données sur le rendement continueront d'être renforcés, au même titre que la gouvernance du CCR chargé de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Partenaire fédéral : L'Agence
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
1.1 Sciences et technologie pour la santé publique Analyses de référence portant sur le VIH et le sida Continu 1,7 million de dollars lien RP 1
1.2 Surveillance et évaluation de la santé de la population Surveillance des maladies infectieuses Continu 5,1 millions de dollars lien RP 2
1.5 Prévention et réduction des maladies et des blessures Prévention et contrôle des maladies infectieuses et des infections acquises dans la collectivité Continu 35,6 millions de dollars lien RP 3.1
lien RP 3.2
lien RP 3.3
Total – Agence   42,4 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : En matière de santé publique, les décisions et les interventions des agents de santé publique se fondent sur des services d'analyse de référence accrédités opportuns et fiables.

RP 2 : Le soutien de la cueillette, de l'analyse, de l'interprétation, du transfert et de l'échange de données d'enquête nationales, à l'appui des projets M-TRACK et SAJR, permet d'établir la prévalence des infections transmises sexuellement et des agents infectieux à diffusion hématogène, de connaître la structure des risques et des comportements touchant la santé ainsi que de surveiller les tendances observées chez les jeunes de la rue et les hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe au Canada.

RP 3.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, comme en font foi :

  1. le nombre et le type de produits d'information fondés sur des données probantes, y compris : trois produits établis pour des populations particulières; un cadre de prévention de l'infection à VIH; les lignes directrices relatives au dépistage du VIH et aux services de counselling afférents; les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement; les produits d'information liés aux Lignes directrices nationales pour l'éducation en matière de santé sexuelle; les projets-pilotes interministériels axés sur le VIH et les déterminants de la santé; la déclaration renforcée des cas d'infection à VIH; les études épidémiologiques ciblées; la caractérisation et les connaissances améliorées des souches du VIH au Canada; et les conclusions de l'étude de la structure des programmes de financement relatifs au VIH et au sida;
  2. le soutien et les conseils permanents offerts aux partenaires, y compris le nombre et le type d'activités et de produits d'information et de sensibilisation ainsi que les processus permettant de formuler des propositions de financement qui s'harmonisent avec les priorités en matière de santé publique;
  3. les données de projet relatives au nombre d'exposés et d'ateliers organisés de même qu'à la portée de ces activités;
  4. les données de projet relatives à l'amélioration des connaissances des populations cibles en ce qui touche la transmission du VIH et les facteurs de risque connexes.

RP 3.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, comme en font foi :

  1. la coordination des stratégies de cueillette et de diffusion des données ainsi que le resserrement de la collaboration entre intervenants-clés en vue de lutter contre le VIH, le sida et les infections transmissibles sexuellement, notamment par le biais de comités, de partenariats et de documents concertés;
  2. l'adoption de plans ciblés de consultation et de coordination qui renvoient aux résultats escomptés de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada;
  3. la mobilisation accrue des organismes communautaires au titre de la lutte contre le VIH et le sida et contre les facteurs ayant des répercussions sur les personnes touchées ou les personnes à risque de contracter l'infection, le nombre d'invitations à présenter des demandes visant certains types particuliers d'activités de même que le nombre de propositions de projet faisant l'objet d'un financement;
  4. les données de projet relatives au nombre et au type de partenariats ainsi qu'aux résultats atteints par ces derniers;
  5. les données de projet sur l'amélioration de l'accès aux soins de santé et aux services sociaux;
  6. l'orientation permanente offerte aux partenaires.

RP 3.3 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de lutte contre le VIH et le sida, comme en font foi :

  1. le soutien constant accordé aux organismes communautaires, y compris le nombre de projets financés et le montant des crédits octroyés au financement des collectivités;
  2. le nombre de projets pour lesquels les populations cibles participent à la gestion et à l'exécution des travaux;
  3. le nombre et le type d'activités de renforcement des capacités visant les organisations non gouvernementales et les organismes communautaires;
  4. les données de projet relatives aux mesures prises pour améliorer l'accès aux soins de santé et aux services sociaux;
  5. les données de projet relatives à l'effectif de bénévoles et au nombre d'heures travaillées par ces derniers.
Partenaire fédéral : SC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Affaires internationales de santé Engagement international Continu 1,4 million de dollars lien RP 1.1

lien RP 1.2
Programmes et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits Maladies transmises sexuellement et par le sang – VIH/sida Continu 4,0 millions de dollars lien RP 2.1

lien RP 2.2
Total – SC   5,4 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1.1 : Engagement et leadership accrus du Canada, dans le contexte mondial, par l'échange de pratiques exemplaires avec des partenaires internationaux, dans le but d'éclairer la mise au point de politiques nationales et mondiales relatives au VIH et au sida. À cette fin, un soutien sera octroyé pour la mise au point et la diffusion de deux documents. De plus, la présence du Canada à trois forums mondiaux sera assurée en vue de participer aux échanges de savoir-faire et à l'action sur les politiques, de façon à permettre une mobilisation accrue des intervenants et des autres ministères du gouvernement du Canada ainsi qu'un meilleur dialogue avec ces interlocuteurs.

RP 1.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, par le soutien de la préparation de cinq documents d'avis officiels qui éclaireront les efforts mondiaux concertés de lutte contre le VIH et le sida et qui renforceront la cohérence des politiques adoptées par les ministères fédéraux au regard des activités mondiales en ces matières.

RP 2.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par la production des ressources suivantes :

  1. un manuel de référence complémentaire portant sur la pratique infirmière auprès des populations inuites et des collectivités autochtones dans les réserves, qui accompagnera les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement;
  2. un outil de formation qui vise à perfectionner les compétences du personnel infirmier en ce qui touche le VIH, le sida, les infections transmises sexuellement et les agents infectieux à diffusion hématogène.

RP 2.2 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de lutte contre le VIH et le sida, comme en font foi :

  1. un rapport d'analyse des carences observées au niveau des services offerts par le personnel infirmier communautaire en poste dans les établissements de santé dans les réserves en ce qui a trait au VIH, au sida, aux infections transmises sexuellement et aux agents infectieux à diffusion hématogène;
  2. le nombre de chercheurs en milieu communautaire qui participent à l'atelier sur la rédaction des projets de recherche;
  3. le nombre de membres du personnel infirmier en santé des Premières nations et des Inuits qui reçoivent une formation sur le VIH et le sida et sur les questions de santé connexes;
  4. le nombre d'ateliers éducatifs à l'intention du personnel infirmier en santé des Premières nations et des Inuits.
Partenaire fédéral : IRSC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Projets de recherche sur le VIH et le sida et soutien du personnel Initiative de recherche sur le VIH et le sida Continu 21,3 millions de dollars lien RP 1.1

lien RP 1.2
Total – IRSC   21,3 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par le financement de travaux de recherche de haute qualité et le financement de subventions pour l'application des connaissances au regard du VIH et du sida. À cette fin, la mise au point et l'administration de programmes de financement des travaux de recherche stratégique se poursuivront.

RP 1.2 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de recherche sur le VIH et le sida, par le financement de subventions et de bourses pour le renforcement des capacités de haute qualité en matière de VIH et de sida. À cette fin, la mise au point et l'administration de programmes de financement du renforcement des capacités touchant les travaux de recherche stratégique se poursuivront.

Partenaire fédéral : SCC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Garde Services de santé en établissement – Services de santé publique Continu 4,2 millions de dollars lien RP 1.1

lien RP 1.2
Total – SCC   4,2 millions de dollars  

Résultats prévus :
RP 1.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, comme en fait foi le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale qui déclarent avoir amélioré leur connaissance générale du VIH et du sida à la suite de leur participation au cours d'éducation par les pairs offert par le SCC.

RP 1.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, comme en font foi les partenariats de collaboration établis avec le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial des responsables des services correctionnels sur la santé ainsi que les consultations communautaires sur la santé publique menées par le SCC.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l'exercice 2010-2011
Continu 73,3 millions de dollars

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Stephanie Mehta
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9


Nom de l'initiative horizontale : lien État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l'Agence »)

Activités de programme du ministère responsable : État de préparation et capacité en santé publique; prévention et réduction des maladies et des blessures; Surveillance et évaluation de la santé de la population; Sciences et technologie pour la santé publique; Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Fin 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : Continu

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 600 millions de dollars (montant établi selon la méthode de la comptabilité d'exercice, par opposition à la somme de 617 millions de dollars indiquée dans le RPP 2009-2010, laquelle avait été établie selon la méthode de la comptabilité de caisse)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Canada fait face à deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de l'influenza aviaire (c.-à-d. le virus H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l'éventuelle apparition d'une souche adaptée à l'humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Un plan coordonné et complet s'impose pour faire face aussi bien à l'influenza aviaire qu'à une pandémie de grippe.

En 2006, afin d'améliorer l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique, le portefeuille de la santé s'est vu octroyer 405 millions de dollars à dépenser sur cinq ans (montant établi selon la méthode de la comptabilité d'exercice, par opposition à la somme de 422 millions de dollars indiquée dans le RPP 2009-2010, laquelle avait été établie selon la méthode de la comptabilité de caisse). La plupart des initiatives sont en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacité d'appoint; prévention et alerte rapide; préparation aux situations d'urgence; données scientifiques et réglementation essentielles; communication des risques; et collaboration entre les administrations. On s'efforcera aussi de combler les lacunes touchant la planification et l'état de préparation dans les réserves autochtones et d'augmenter la capacité fédérale d'affronter une pandémie dans les réserves.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d'urgence » et afin d'améliorer l'état de préparation du Canada à l'influenza aviaire, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'est vu octroyer 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans — une somme ultérieurement portée à 170 millions de dollars dans la foulée de l'examen stratégique. Le Groupe de travail sur l'influenza aviaire du Canada a été créé en 2006 pour mettre à jour les politiques, protocoles, procédures opérationnelles et systèmes nécessaires à l'amélioration de l'état de préparation du Canada en se fondant sur la collaboration et la création de partenariats à l'appui de cinq stratégies et processus, à savoir : la prévention et l'alerte rapide; la préparation aux situations d'urgence; les interventions en cas d'urgence; la reprise des activités; et les communications.

Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences immédiates sur la santé animale et l'économie, tout en augmentant l'état de préparation en cas de pandémie.

On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et à des antiviraux améliorés, à une meilleure préparation en cas d'urgence, à une plus grande capacité d'appoint pour faire face au surcroît de demandes ainsi qu'à des processus scientifiques et réglementaires essentiels. Dans les réserves, la planification et la préparation seront renforcées, tout comme la capacité fédérale d'intervention en cas de pandémie.

On améliorera l'efficacité et les délais d'intervention grâce à des mesures de prévention et d'alerte rapide, de communication des risques et de collaboration entre les administrations.

Structures de gouvernance : En janvier 2008, lien l'Agence, lien Santé Canada (SC), les lien Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et lien l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont mis la dernière main à un accord interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l'accord s'attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des programmes découlant de l'engagement d'un milliard de dollars prévu au budget de 2006 au titre de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. L'accord ne modifie en rien la responsabilité ministérielle, et il incombe toujours aux ministères et organismes de gérer les domaines sous leur mandat de même que les crédits dont ils sont dépositaires.

La structure qui sous-tend l'accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L'application de l'accord est dirigée par le Comité de gestion des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (SMAPGAGP), lequel s'attarde à la mise en œuvre des initiatives prévues au budget de 2006.

Chargé de fixer des orientations stratégiques et de surveiller l'encadrement des activités, le Comité de gestion des SMAPGAGP facilite la préparation de survols à l'intention du Secrétariat du Conseil du Trésor et en autorise la présentation. Les membres s'assurent d'appuyer le déploiement des mesures au sein de leur ministère ou organisme respectif. Pour informer de ses travaux le Comité des sous-ministres adjoints qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le Comité de gestion des SMAPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances.

Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (DGOPGAGP) soutient les travaux du Comité de gestion des SMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination des extrants liés au mandat de ce dernier. Pour informer de ses travaux le Comité d'orientation des directeurs généraux qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le Comité des DGOPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances. Des délégués de l'Agence et de l'ACIA président le Comité des DGOPGAGP, où siègent des porte-parole de SC et des IRSC (directeurs généraux ou l'équivalent) ainsi que les présidents de différents groupes de travail.

Des groupes de travail sont créés pour les secteurs où se chevauchent les activités des ministères et organismes. Ces groupes de travail relèvent du Comité de gestion des SMAPGAGP, par l'entremise du Comité des DGOPGAGP.

L'Agence offre des services de secrétariat au Comité de gestion des SMAPGAGP de même qu'au Comité des DGOPGAGP.

Faits saillants de la planification :

Avec le concours de Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence prévoit, en 2010-2011, élargir les mesures adoptées dans le cadre de cette démarche, notamment en ce qui touche les stratégies de préparation des vaccins, les antiviraux, la capacité d'appoint, la prévention et l'alerte rapide, la préparation aux situations d'urgence, les données scientifiques et la réglementation essentielles, la communication des risques ainsi que la collaboration entre les administrations

Partenaire fédéral : L'Agence
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Sciences et technologie pour la santé publique a. Mise au point et essais rapides de vaccins Continu 1,6 million de dollars lien RP 1
b. Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et optimisation de l'espace Continu 20,2 millions de dollars lien RP 2
Surveillance et évaluation de la santé de la population a. Surveillance Continu 8,3 millions de dollars lien RP 3
État de préparation et capacité en santé publique a. Préparation des vaccins et essais cliniques Continu 14,6 millions de dollars lien RP 4.1
lien RP 4.2
b. Capacité de préparation à une pandémie Continu 5,8 millions de dollars lien RP 5
c. État de préparation en cas d'urgence Continu 5,9 millions de dollars lien RP 6.1
lien RP 6.2
lien RP 6.3
lien RP 6.4
lien RP 6.5
lien RP 6.6
d. Ressources humaines en cas d'urgence Continu 0,4 million de dollars lien RP 7
e. Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique Continu 1,2 million de dollars lien RP 8.1
lien RP 8.2
lien RP 8.3
f. Réseau de recherche sur la grippe Continu 1,1 million de dollars lien RP 9
g. Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe Continu 0,8 million de dollars lien RP 10.1
lien RP 10.2
h. Rendement et évaluation Continu 0,6 million de dollars lien RP 11.1
lien RP 11.2
lien RP 11.3
i. Stratégie de communication du risque de pandémie de grippe Continu 1,8 million de dollars lien RP 12.1
lien RP 12.2
j. Effectif national de santé publique qualifié Continu 5,8 millions de dollars lien RP 13.1
lien RP 13.2
lien RP 13.3
lien RP 13.4
Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence a. Contribution à la Réserve nationale d'antiviraux Continu 0,1 million de dollars lien RP 14.1
lien RP 14.2
Total – Agence   68,2 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Progrès réalisés en vue de la mise au point de vaccins commerciaux de qualité clinique contre le virus de l'influenza aviaire (H5N1).

RP 2 : Achèvement des travaux de rénovation du nouveau laboratoire, si bien que la capacité canadienne de recherche et d'intervention est renforcée.

RP 3 : Renforcement de la capacité de reconnaissance et de déclaration rapides des cas de grippe aviaire chez l'humain et des incidents d'une importance éventuelle touchant les soins de santé.

RP 4.1 : Conduite d'essais cliniques visant un vaccin prépandémique et évaluation de la pertinence de la conduite d'essais particuliers, compte tenu des besoins du Canada.

RP 4.2 : Renforcement de la capacité de surveillance de l'efficacité des vaccins et de surveillance des événements indésirables connexes en cas de pandémie.

RP 5 : Renforcement des capacités en vue de l'exploitation accrue des systèmes de communication régionaux.

RP 6.1 : Mise en place de mécanismes permettant d'intervenir en cas d'éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.

RP 6.2 : Laboratoires ayant la capacité de travailler avec des souches grippales certifiées.

RP 6.3 : Amélioration de l'intégration des postes de quarantaine offrant des services classiques dans trois grandes installations portuaires du Canada.

RP 6.4 : Maintien de l'état de préparation de la Réserve nationale de secours et des centres des opérations d'urgence.

RP 6.5 : Établissement de plans d'intervention en cas d'incident, avec le concours d'organisations non gouvernementales et des ministères provinciaux ou territoriaux responsables.

RP 6.6 : Amélioration de l'efficacité et de l'efficience des ressources régionales en poste pour faciliter la circulation de l'information entre les instances fédérales, provinciales et territoriales.

RP 7 : Mise en œuvre du plan d'intervention à jour visant les ressources humaines en cas d'urgence.

RP 8.1 : Formation et déploiement des techniciens de liaison de laboratoire fédéraux dans les établissements provinciaux et territoriaux ainsi que dotation du matériel requis par ces techniciens.

RP 8.2 : Amélioration des communications entre le Laboratoire national de microbiologie et les laboratoires provinciaux et territoriaux, si bien que les capacités nationales en ce qui touche les laboratoires sont renforcées.

RP 8.3 : Application des dispositions de l'annexe C du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la santé.

RP 9 : Affectation optimale des ressources octroyées pour la recherche, de façon à parer aux besoins de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RP 10.1 : Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d'évaluation devant servir à la préparation à une pandémie.

RP 10.2 : Prestation d'une formation en modélisation mathématique dans les collèges et les universités, à l'intention d'un nombre accru apprenants éventuels, de façon à renforcer les capacités de modélisation mathématique dans le domaine de la santé publique.

RP 11.1 : Mise en place des améliorations sur le plan de l'évaluation que préconise le plan d'évaluation de l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RP 11.2 : Mise en place des éléments d'un cadre de mesure du rendement au niveau des centres de responsabilité.

RP 11.3 : Cueillette de données de mesure du rendement et de données probantes au moyen d'un système Web ainsi que recours à ces renseignements à des fins de gestion et de préparation de rapports.

RP 12.1 : Examen des besoins de marketing social et introduction de changements appropriés, à la lumière de l'expérience de la grippe A (H1N1).

RP 12.2 : Mise au point d'un plan opérationnel de communication, à l'appui du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la santé.

RP 13.1 : Achèvement des protocoles d'accord conclus avec les institutions qui, partout au pays, accueilleront des agents de santé publique.

RP 13.2 : Déploiement, dans tout le Canada, d'un nombre accru d'agents de santé publique et de coordonnateurs régionaux du Programme canadien de services en santé publique.

RP 13.3 : Élaboration et prestation d'un nombre accru de modules de formation à l'intention des agents de santé publique déployés sur le terrain.

RP 13.4 : Mise au point de profils de compétences pour les agents de santé publique.

RP 14.1 : Réduction du délai qui s'écoulerait entre le déclenchement d'une pandémie et le moment où il serait possible d'avoir accès à un vaccin.

RP 14.2 : Maintien de la Réserve nationale d'antiviraux et établissement de plans de remplacement des stocks d'antiviraux au terme de leur durée de validité.

Partenaire fédéral : SC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Produits de santé a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique Continu 1,1 million de dollars lien RP 15.1
lien RP 15.2
lien RP 15.3
lien RP 15.4
lien RP 15.5
lien RP 15.6
b. Ressources pour l'examen et l'approbation des présentations de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique Continu 0,2 million de dollars lien RP 16.1
lien RP 16.2
lien RP 16.3
c. Établissement d'une unité de gestion des risques en cas de crise, chargée de la surveillance et de l'évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques Continu 0,3 million de dollars lien RP 17.1
lien RP 17.2
Programmes et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits a. Capacité de pointe – Premières nations et Inuits par le biais des programmes communautaires des Premières nations et des Inuits 1,5 million de dollars (2007-2008 à 2009-1010) Aucun financement disponible lien RP 18.1
b. Renforcement des capacités fédérales en santé publique par le biais d'un soutien en matière de gouvernance et d'infrastructure au système de santé des Premières nations et des Inuits Continu 0,7 million de dollars lien RP 19.1
lien RP 19.2
lien RP 19.3
lien RP 19.4
lien RP 19.5
c. Préparation, planification, formation et intégration en cas d'urgence chez les Premières Nations et les Inuits Continu 0,3 million de dollars lien RP 20.1
Santé environnementale durable a. Mesures et interventions d'urgence en santé publique dans les moyens de transport public Continu 0,2 million de dollars lien RP 21.1
Total – SC   2,8 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 15.1 : Orientations fournies par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant la préparation réglementaire pour les vaccins contre la grippe pandémique.

RP 15.2 : Achèvement des règlements concernant les drogues nouvelles pour usage exceptionnel.

RP 15.3 : Maintien des liens établis avec des organismes de réglementation internationaux (comme l'OMS et l'Administration chinoise des aliments et drogues), de façon à ce que les renseignements soient plus facilement disponibles en temps opportun en cas de pandémie (c.-à-d. en cas d'apparition d'une souche de grippe pandémique).

RP 15.4 : Examen des interventions consécutives aux événements liés à la grippe A (H1N1) et formulation des leçons à retenir.

RP 15.5 : Coordination soutenue de l'état de préparation du système de collecte et de distribution du sang, par la tenue régulière de téléconférences et par la publication d'avis et de décisions réglementaires à l'intention de la Société canadienne du sang et de l'administration centrale de Santé Canada. Le ministère a partagé ses approches avec les organes de réglementation du sang à l'OMS.

RP 15.6 : Concertation avec l'OMS en vue de formuler des recommandations à l'égard d'un nouveau vaccin antipneumococcique conjugué, par le truchement du Comité d'experts de l'OMS sur la normalisation biologique.

RP 16.1 : Conduite intégrale de l'examen de toute présentation de médicaments antiviraux reçue.

RP 16.2 : Achèvement du protocole d'examen accéléré des drogues antipandémiques.

RP 16.3 : Prestation d'une formation permanente en cours d'emploi portant sur l'examen accéléré, à l'intention des responsables des examens, et établissement de procédures d'examen des présentations de médicaments antiviraux, avant et pendant le déclenchement d'une pandémie.

RP 17.1 : Maintien de l'unité de gestion des risques en cas de crise.

RP 17.2 : Évaluation post-commercialisation permanente des produits thérapeutiques.

RP 18.1 : Mise en œuvre de mesures éducatives et d'activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies.

RP 19.1 : Mise en œuvre de mesures éducatives et d'activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies.

RP 19.2 : Collaboration avec l'Agence, la Commission de la fonction publique et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à des fins de planification et d'intervention.

RP 19.3 : Concertation avec l'Agence au regard des besoins de surveillance.

RP 19.4 : Renforcement du soutien offert aux collectivités des Premières nations.

RP 19.5 : Resserrement des liens avec le personnel du programme de mesures et d'interventions d'urgence (à l'échelon national et régional) de même qu'avec les provinces et les territoires.

RP 20.1 : Maintien de l'appui visant la mise à l'essai et la révision des plans communautaires de préparation en cas de pandémie.

RP 21.1 : Maintien de la prestation continue du programme, des activités de formation, des partenariats, des évaluations de programme ainsi que des redressements nécessaires, à la lumière des constats formulés.

Partenaire fédéral : IRSC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Initiative de recherche sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (IRCICP) a. Priorités en matière de recherche sur la grippe 40,9 millions de dollars

(L'IRCICP est censée prendre fin le 31 mars 2011; cependant, des fonds supplémentaires de partenaires ont été engagés en 2011-2012)
11,0 millions de dollars lien RP 22.1
lien RP 22.2
lien RP 22.3
lien RP 22.4
Total – IRSC   11,0 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 22.1 : Examen des projets de recherche par les pairs et financement des travaux.

RP 22.2 : Mise au point et publication d'appels de demandes visant des projets de recherche, au besoin.

RP 22.3 : Examen des progrès réalisés au regard des projets financés et des résultats de recherche.

RP 22.4 : Prise de mesures visant à faciliter l'application des résultats de recherche ainsi que préparation de rapports et convocation de réunions en vue de consulter les chercheurs, les intervenants et les décideurs quant aux besoins futurs en matière de recherche.

Partenaire fédéral : ACIA
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011

Risques liés aux zoonoses

a. Mesures accrues de mise en application Continu 1,5 million de dollars lien RP 1
b. Biosécurité aviaire à la ferme Continu 2,7 millions de dollars lien RP 2
c. Exigences en biens immobiliers 4,0 millions de dollars (2006-2007 à 2007-2008) 0,0 million de dollars lien RP 3
d. Surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages Continu 3,1 millions de dollars lien RP 4
e. Renforcement du cadre économique et réglementaire Continu 0,9 million de dollars lien RP 5
f. Rendement et évaluation Continu 1,2 million de dollars lien RP 6
g. Communication du risque Continu 1,6 million de dollars lien RP 7
h. Formation sur le terrain Continu 1,1 million de dollars lien RP 8.1
lien RP 8.2
i. Capacité renforcée de gestion de l'influenza aviaire Continu 1,0 million de dollars lien RP 9
j. Mise à jour des plans d'intervention d'urgence Continu 2,0 millions de dollars lien RP 10
k. Évaluation et modélisation des risques Continu 2,0 millions de dollars lien RP 11
l. Recherche sur l'influenza aviaire Continu 1,5 million de dollars lien RP 12
m. Collaboration internationale Continu 1,6 million de dollars lien RP 13
n. Banque de vaccins pour les animaux 0,9 million de dollars (2006-2007 à 2008-2009) 0,0 million de dollars lien RP 14
o. Accès aux antiviraux Continu 0,1 million de dollars lien RP 15
p. Équipement spécialisé 20,7 millions de dollars (2006-2007 à 2008-2009) 0,0 million de dollars lien RP 16
q. Capacité de pointe des laboratoires Continu 3,7 millions de dollars lien RP 17
r. Capacité de pointe sur le terrain Continu 1,0 million de dollars lien RP 18
s. Réserve vétérinaire canadienne Continu 0,9 million de dollars lien RP 19
Total – ACIA   25,9 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Capacité accrue de soutien du dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d'entrée du Canada, dans le but d'atténuer le risque d'éclosion d'influenza aviaire au pays.

RP 2 : Maintien des programmes d'information, de communication et de prise de contact visant les intervenants et le grand public, à l'appui de la mise en œuvre des normes nationales de biosécurité aviaire. Consultations auprès des intervenants et mise au point d'outils de communication en vue d'informer et de sensibiliser les intéressés au secteur des services relatifs à l'industrie avicole.

RP 3 : Aucune dépense n'est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RP 4 : Renforcement et intégration d'un système canadien de surveillance qui mise sur une solide plateforme informatique et sur l'analyse et l'interprétation des données recueillies afin d'assurer une détection et des interventions plus opportunes en cas d'éclosion d'influenza aviaire. Le plan de surveillance ciblée des oiseaux sauvages reste à établir pour 2010.

RP 5 : Maintien des initiatives visant à renforcer les pouvoirs de réglementation lors d'éclosions, y compris l'examen et l'analyse du cadre législatif et réglementaire actuel.

RP 6 : Gestion et évaluation des activités de l'ACIA en matière d'influenza aviaire, y compris la mesure permanente du rendement à des fins de surveillance des résultats.

RP 7 : Poursuite de la mise en œuvre de la campagne de prise de contact intitulée « Pensez-y et déclarez » au sujet de la biosécurité aux frontières. Surveillance permanente des reportages des médias, prestation d'une formation et communication des risques à propos des activités de prévention, de préparation et d'intervention ciblant l'influenza aviaire.

RP 8.1 : Perfectionnement qui contribuera à la formation d'une main-d'œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d'éclosion d'influenza aviaire.

RP 8.2 : Élaboration constante de matériel didactique (à des fins d'apprentissage avec instructeur ou d'apprentissage électronique), à l'appui des procédures et des plans visant les interventions d'urgence, ainsi que perfectionnement continu d'instructeurs en vue de la prestation d'une formation aux utilisateurs finaux.

RP 9 : Lancement d'une version du Système canadien de gestion des interventions d'urgence (SCGIU) couvrant de multiples maladies, à l'appui de la surveillance nationale et des interventions en cas d'éclosion. Début des travaux portant sur le SCGIU de la prochaine génération.

RP 10 : Poursuite de l'élaboration et de la mise à jour des procédures et des plans d'intervention d'urgence.

RP 11 : Poursuite de l'élaboration de modèles qui visent, d'une part, à mieux comprendre l'influence exercée par différents facteurs et l'interaction entre ces derniers au regard de la propagation de l'influenza aviaire et, d'autre part, à déterminer l'efficacité des méthodes de lutte contre l'influenza aviaire et d'éradication de la maladie.

RP 12 : Investissements de recherche visant à améliorer la capacité fédérale en matière de contrôle, d'évaluation des risques, de diagnostic et de mise au point de vaccins, au regard des questions relatives à l'influenza aviaire, de façon à mieux comprendre la propagation de l'influenza et de mieux déterminer l'efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Par le biais de tels investissements, prise de décisions plus rapides, fondées sur des données probantes, au regard des interventions en cas d'influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l'économie et de la production.

RP 13 : Maintien de l'aide offerte par les employés de l'ACIA au Service des communications de l'administration centrale de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), dans le but de promouvoir la formulation et la mise en œuvre de normes fondées sur des preuves scientifiques. Par le biais du versement d'une cotisation annuelle, soutien permanent des activités et des efforts déployés par l'OIE, dans le cadre de son mandat, en vue d'aider les pays membres à contrôler et éradiquer les maladies animales, y compris les zoonoses. Soutien permanent du renforcement des capacités d'intervention pour contrer l'apparition de nouveaux risques au niveau de la santé animale, par l'entremise de la section canadienne de Vétérinaires sans frontière.

RP 14 : Poursuite des achats de vaccins contre l'influenza aviaire, selon les besoins.

RP 15 : Maintien de protocoles d'accès et d'une réserve d'antiviraux afin d'offrir une protection adéquate aux employés fédéraux et, par le fait même, d'assurer la rapidité et l'efficacité des interventions en cas d'épisode d'influenza aviaire tout en procurant une meilleure protection aux Canadiens.

RP 16 : Aucune dépense n'est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RP 17 : Maintien, coordination et gestion d'un réseau intégré de laboratoires (fédéraux, provinciaux ou universitaires) assurant le dépistage, la détection et la déclaration rapides de l'influenza aviaire.

RP 18 : Formulation permanente d'un plan d'intervention viable qui considère notamment la capacité en ressources humaines et les outils de gestion de données.

RP 19 : Formation continue d'une réserve de vétérinaires professionnels en vue de renforcer la capacité d'appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d'intervention rapide, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l'exercice 2010-2011
600 millions de dollars, dont 405 millions de dollars affectés au portefeuille de la santé et 195 millions de dollars affectés à l'ACIA 107,9 millions de dollars

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Dr John Spika
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9


Nom de l'initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l'Agence »)

Activité de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 20 février 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : Mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 111 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : lien L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l'effort mondial pour la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l'engagement du gouvernement du Canada d'adopter une approche globale et à long terme à l'égard de la lutte contre le VIH/sida. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l'Agence, Santé Canada (SC), Industrie Canada (IC), l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d'essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l'ICVV ainsi qu'avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats partagés :

Résultats immédiats (court terme, un à trois ans) :

  1. Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage.
  2. Enrichissement du corpus de connaissances.
  3. Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.

Résultats intermédiaires :

  1. Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d'accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.

Résultats à long terme :

  1. L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH contribue aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PRFM.

Structures de gouvernance :

Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l'Industrie et le ministre de la Coopération internationale, sera le ministre responsable de la coordination générale de l'ICVV. Les communications pour l'ICVV seront une responsabilité commune.

Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonne les activités pour le gouvernement du Canada afin d'appuyer les ministres. Le Comité est chargé de formuler les orientations, de définir les priorités stratégiques et d'examiner les progrès réalisés.

Des comités consultatifs multipartites et des groupes de travail, auxquels participeront les gouvernements, le secteur privé, des intervenants internationaux, des personnes vivant avec le VIH/sida, des chercheurs, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants concernés, ont été créés et continueront de l'être pour fournir de l'information à l'appui de l'ICVV.

Faits saillants de la planification :

Les ministères et organismes qui participent à l'ICVV poursuivront la mise en œuvre des activités lancées en 2009-2010. Par exemple, les initiatives et projets de recherche communautaires approuvés continueront de recevoir un appui. Parmi les nouvelles activités prévues pour 2010-2011 figure le lancement d'une possibilité de financement visant les subventions pour les grosses équipes dans le cadre du volet Découverte et recherche sociale. Le gouvernement du Canada et la Fondation Gates travailleront ensemble à la définition de domaines d'investissement en vue d'accélérer la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, abordable et accessible contre le VIH, ce qui compte parmi les priorités essentielles des parties.

Partenaire fédéral : L'Agence
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Prévention et réduction des maladies et des blessures Prévention et contrôle des maladies infectieuses 6,5 millions de dollars 1,2 million de dollars lien RP 1
17,0 millions de dollars 8,7 millions de dollars lien RP 2
3,5 millions de dollars 0,7 million de dollars lien RP 3
Total – Agence 27,0 millions de dollars 10,7 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Nouvelles approches stratégiques en matière de vaccins et participation accrue des collectivités (en partenariat avec Santé Canada).

RP 2 : Définition de nouveaux domaines d'investissement.

RP 3 : Prestation de services de secrétariat à l'appui du travail des comités de l'ICVV, du site Web de l'ICVV et de la gestion des communications quotidiennes, de façon à assurer une coordination et des communications transversales efficaces avec les groupes d'intervenants.


Partenaire fédéral : SC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Affaires internationales de santé Programme de subventions internationales à la santé 1 million de dollars 0 million de dollars lien RP 1
Total – SC 1 million de dollars 0 million de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Nouvelles approches stratégiques en matière de vaccins et participation accrue des collectivités (en partenariat avec l'Agence).


Partenaire fédéral : IC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011

Secteur de l'industrie – science et technologie et innovation

Sans objet 13 millions de dollars 3,3 millions de dollars lien RP 1
Total – IC 13 millions de dollars 3,3 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Définition de nouveaux domaines d'investissement.

Partenaire fédéral : ACDI
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Activité de programme 1.4 : Institutions – capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes en vue d'atteindre les objectifs de développement Programme d'aide au développement international 16 millions de dollars 3,5 millions de dollars lien RP 1
12 millions de dollars   lien RP 2
30 millions de dollars 12,3 millions de dollars lien RP 3
2 millions de dollars 0,5 million de dollars lien RP 4
Total – ACDI 60 millions de dollars 16,3 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Renforcement de la capacité, dans les PRFM, d'effectuer des essais cliniques de qualité supérieure portant sur un vaccin contre le VIH et sur d'autres techniques de prévention connexes, par le truchement d'équipes constituées de chercheurs et d'établissements de recherche provenant du Canada et de PRFM.

RP 2 : De concert avec les IRSC, renforcement des capacités et des efforts de participation et de collaboration des chercheurs qui travaillent à la découverte d'un vaccin contre le VIH et aux études sociales connexes, au Canada et dans les PRFM, par la réussite du stade de développement du programme de subventions d'équipes qui vise à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM.

RP 3 : Définition de nouveaux domaines d'investissement.

RP 4 : Conduite d'activités de formation et de réseautage qui contribuent au renforcement des capacités des organes de réglementation dans les PRFM, particulièrement là où des essais cliniques sont prévus ou réalisés en permanence.

Partenaire fédéral : IRSC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011

Initiative de recherche sur le VIH/sida

Initiative de recherche sur le VIH/sida 10 millions de dollars 1,2 million de dollars lien RP 1
Total – IRSC 10 millions de dollars 1,2 million de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Renforcement des capacités et des efforts de participation et de collaboration des chercheurs qui travaillent à la découverte d'un vaccin contre le VIH et aux études sociales connexes, au Canada et dans les PRFM, par le biais des mesures suivantes :

  1. Soutien permanent des programmes de subventions de fonctionnement et de subventions « catalyseurs » réalisés par des chercheurs canadiens.
  2. Amorce du financement de deux équipes émergentes de chercheurs canadiens.
  3. Réussite du stade de développement du programme de subventions de grande équipe, avec le concours de l'ACDI, de façon à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l'exercice 2010-2011
111 millions de dollars 31,3 millions de dollars

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Les intervenants non gouvernementaux (y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif) contribuent de façon essentielle au succès de l'ICVV. Leur rôle consiste à dialoguer et à collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d'autres organismes de financement en vue de favoriser l'atteinte des objectifs de l'ICVV et de soutenir une contribution canadienne importante à la Global HIV Vaccine Enterprise.

Personne-ressource :
Steven Sternthal
200, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9



Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)*

* Le plan de vérification interne de l'Agence étant en voie d'actualisation, seules les vérifications internes prévues pour 2010-2011 apparaissent dans le tableau suivant.

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification de la gestion des laboratoires Vérification de gestion Prévue Juin 2010
Vérification de suivi de la délégation des pouvoirs financiers Vérification de suivi Prévue Juin 2010
Vérification de suivi du Bureau de la pratique en santé publique Vérification de suivi Prévue Juin 2010
Vérification de suivi de la gestion des ressources humaines Vérification de suivi Prévue Juin 2010
Vérification de la sécurité des technologies de l'information Vérification de conformité Prévue Septembre 2010
Vérification de suivi de la gouvernance de la gestion de l'information et de la technologie de l'information Vérification de suivi Prévue Septembre 2010
Vérification des programmes ciblant le diabète Vérification de gestion Prévue Décembre 2010
Vérification des programmes axés sur les modes de vie sains Vérification de gestion Prévue Décembre 2010
Vérification de suivi de la gestion des biens immobiliers Vérification de suivi Prévue Décembre 2010
Vérification de suivi de l'administration de la paie, des congés et des heures supplémentaires Vérification de suivi Prévue Décembre 2010
Vérification de suivi de la gestion du programme Échanges Canada Vérification de suivi Prévue Décembre 2010
Vérification des activités et de la recherche scientifiques Vérification de gestion Prévue Mars 2011

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Sans objet

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Type de programme État Date d'achèvement prévue
Programme de bourses d'études et programme de renforcement des capacités en santé publique Paiements de transfert En cours Septembre 2010
Initiative canadienne de vaccin contre le VIH Paiements de transfert En cours 2010-2011
Contrôle de la grippe aviaire et état de préparation en cas de pandémie d'influenza, y compris les vaccins expérimentaux et les compétences de réglementation Paiements de transfert Prévue Décembre 2011
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques Paiements de transfert Prévue À déterminer
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada Paiements de transfert Prévue À déterminer
Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l'hépatite C Paiements de transfert Prévue À déterminer
Centres nationaux de collaboration en santé publique Paiements de transfert Prévue À déterminer
Stratégie nationale d'immunisation Paiements de transfert Prévue À déterminer

Hyperlien menant au plan d'évaluation : lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php




Sources des revenus disponibles


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions des revenus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
1.6 Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence
Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les situations d'urgence aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d'autres organisations sous réglementation fédérale (50 000 dollars) 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des revenus disponibles 0,1 0,1  0,1 0,1



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
1.1 Sciences et technologie pour la santé publique 10,1 33,9 22,6 13,9
1.3 État de préparation et capacité en santé publique 1,3 - 0,1 -
1.5 Prévention et réduction des maladies et des blessures 1,6 - - -
1.6 Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence 6,1 2,9 2,2 2,2
Total 19,1 36,8 24,9 16,1