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Initiatives horizontales

Nom de l'initiative horizontale : lien Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l'Agence »)

Activités de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures; Surveillance et évaluation de la santé de la population; Sciences et technologie pour la santé publique

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 janvier 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : Continu

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : S/O – cette initiative horizontale ne comporte pas de date de clôture fixe

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l'approche du gouvernement du Canada et appuie les interventions mondiales à l'égard du VIH et du sida. L'Initiative est axée sur la prévention et sur l'accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c'est-à-dire les personnes vivant avec le VIH ou le sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus fédéraux, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l'Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels en vue d'agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d'acquisition du VIH — y compris les infections transmises sexuellement (ITS) — et sur les problèmes de co-infection par d'autres maladies infectieuses (comme l'hépatite C et la tuberculose), dans l'optique de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH ou le sida. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l'initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les pratiques susceptibles d'influencer leur vie.

Résultats partagés : Les résultats partagés de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada englobent : la prévention de l'acquisition et de la transmission de nouveaux cas d'infection; l'amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui risquent de contracter l'infection ou la maladie; l'apport à l'effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l'impact; ainsi que le soutien de l'atteinte des résultats stratégiques des ministères et organismes partenaires.

Structures de gouvernance : Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l'organe de régie de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit les directeurs de dix centres de responsabilité à qui l'Initiative octroie un financement. Sous la direction de l'Agence, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d'évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH et au sida au Canada, lien L'Agence est le maître d'œuvre du gouvernement fédéral qui veille à la coordination générale, aux communications, au marketing social, à l'établissement de rapports, à l'évaluation, aux programmes nationaux et régionaux, à l'élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire.

lien Santé Canada (SC) appuie l'éducation communautaire sur le VIH et le sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et les collectivités inuites situées au sud du 60e parallèle. De plus, le ministère exerce un leadership à l'égard des politiques et programmes de santé à l'échelle internationale.

À titre d'organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les lien Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches en santé menées à l'externe tout en assurant la gestion de ce programme.

Organisme du lien portefeuille de la sécurité publique, le lien Service correctionnel du Canada (SCC) offre des services de santé (dont des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement à l'égard du VIH et du sida) aux détenus qui purgent une peine de deux ans ou plus.

Faits saillants de la planification : L'adoption des recommandations de lien l'évaluation de la mise en œuvre de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada se poursuivra. La mesure du rendement et les systèmes de données sur le rendement continueront d'être renforcés, au même titre que la gouvernance du CCR chargé de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Partenaire fédéral : L'Agence
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
1.1 Sciences et technologie pour la santé publique Analyses de référence portant sur le VIH et le sida Continu 1,7 million de dollars lien RP 1
1.2 Surveillance et évaluation de la santé de la population Surveillance des maladies infectieuses Continu 5,1 millions de dollars lien RP 2
1.5 Prévention et réduction des maladies et des blessures Prévention et contrôle des maladies infectieuses et des infections acquises dans la collectivité Continu 35,6 millions de dollars lien RP 3.1
lien RP 3.2
lien RP 3.3
Total – Agence   42,4 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : En matière de santé publique, les décisions et les interventions des agents de santé publique se fondent sur des services d'analyse de référence accrédités opportuns et fiables.

RP 2 : Le soutien de la cueillette, de l'analyse, de l'interprétation, du transfert et de l'échange de données d'enquête nationales, à l'appui des projets M-TRACK et SAJR, permet d'établir la prévalence des infections transmises sexuellement et des agents infectieux à diffusion hématogène, de connaître la structure des risques et des comportements touchant la santé ainsi que de surveiller les tendances observées chez les jeunes de la rue et les hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe au Canada.

RP 3.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, comme en font foi :

  1. le nombre et le type de produits d'information fondés sur des données probantes, y compris : trois produits établis pour des populations particulières; un cadre de prévention de l'infection à VIH; les lignes directrices relatives au dépistage du VIH et aux services de counselling afférents; les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement; les produits d'information liés aux Lignes directrices nationales pour l'éducation en matière de santé sexuelle; les projets-pilotes interministériels axés sur le VIH et les déterminants de la santé; la déclaration renforcée des cas d'infection à VIH; les études épidémiologiques ciblées; la caractérisation et les connaissances améliorées des souches du VIH au Canada; et les conclusions de l'étude de la structure des programmes de financement relatifs au VIH et au sida;
  2. le soutien et les conseils permanents offerts aux partenaires, y compris le nombre et le type d'activités et de produits d'information et de sensibilisation ainsi que les processus permettant de formuler des propositions de financement qui s'harmonisent avec les priorités en matière de santé publique;
  3. les données de projet relatives au nombre d'exposés et d'ateliers organisés de même qu'à la portée de ces activités;
  4. les données de projet relatives à l'amélioration des connaissances des populations cibles en ce qui touche la transmission du VIH et les facteurs de risque connexes.

RP 3.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, comme en font foi :

  1. la coordination des stratégies de cueillette et de diffusion des données ainsi que le resserrement de la collaboration entre intervenants-clés en vue de lutter contre le VIH, le sida et les infections transmissibles sexuellement, notamment par le biais de comités, de partenariats et de documents concertés;
  2. l'adoption de plans ciblés de consultation et de coordination qui renvoient aux résultats escomptés de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada;
  3. la mobilisation accrue des organismes communautaires au titre de la lutte contre le VIH et le sida et contre les facteurs ayant des répercussions sur les personnes touchées ou les personnes à risque de contracter l'infection, le nombre d'invitations à présenter des demandes visant certains types particuliers d'activités de même que le nombre de propositions de projet faisant l'objet d'un financement;
  4. les données de projet relatives au nombre et au type de partenariats ainsi qu'aux résultats atteints par ces derniers;
  5. les données de projet sur l'amélioration de l'accès aux soins de santé et aux services sociaux;
  6. l'orientation permanente offerte aux partenaires.

RP 3.3 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de lutte contre le VIH et le sida, comme en font foi :

  1. le soutien constant accordé aux organismes communautaires, y compris le nombre de projets financés et le montant des crédits octroyés au financement des collectivités;
  2. le nombre de projets pour lesquels les populations cibles participent à la gestion et à l'exécution des travaux;
  3. le nombre et le type d'activités de renforcement des capacités visant les organisations non gouvernementales et les organismes communautaires;
  4. les données de projet relatives aux mesures prises pour améliorer l'accès aux soins de santé et aux services sociaux;
  5. les données de projet relatives à l'effectif de bénévoles et au nombre d'heures travaillées par ces derniers.
Partenaire fédéral : SC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Affaires internationales de santé Engagement international Continu 1,4 million de dollars lien RP 1.1

lien RP 1.2
Programmes et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits Maladies transmises sexuellement et par le sang – VIH/sida Continu 4,0 millions de dollars lien RP 2.1

lien RP 2.2
Total – SC   5,4 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1.1 : Engagement et leadership accrus du Canada, dans le contexte mondial, par l'échange de pratiques exemplaires avec des partenaires internationaux, dans le but d'éclairer la mise au point de politiques nationales et mondiales relatives au VIH et au sida. À cette fin, un soutien sera octroyé pour la mise au point et la diffusion de deux documents. De plus, la présence du Canada à trois forums mondiaux sera assurée en vue de participer aux échanges de savoir-faire et à l'action sur les politiques, de façon à permettre une mobilisation accrue des intervenants et des autres ministères du gouvernement du Canada ainsi qu'un meilleur dialogue avec ces interlocuteurs.

RP 1.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, par le soutien de la préparation de cinq documents d'avis officiels qui éclaireront les efforts mondiaux concertés de lutte contre le VIH et le sida et qui renforceront la cohérence des politiques adoptées par les ministères fédéraux au regard des activités mondiales en ces matières.

RP 2.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par la production des ressources suivantes :

  1. un manuel de référence complémentaire portant sur la pratique infirmière auprès des populations inuites et des collectivités autochtones dans les réserves, qui accompagnera les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement;
  2. un outil de formation qui vise à perfectionner les compétences du personnel infirmier en ce qui touche le VIH, le sida, les infections transmises sexuellement et les agents infectieux à diffusion hématogène.

RP 2.2 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de lutte contre le VIH et le sida, comme en font foi :

  1. un rapport d'analyse des carences observées au niveau des services offerts par le personnel infirmier communautaire en poste dans les établissements de santé dans les réserves en ce qui a trait au VIH, au sida, aux infections transmises sexuellement et aux agents infectieux à diffusion hématogène;
  2. le nombre de chercheurs en milieu communautaire qui participent à l'atelier sur la rédaction des projets de recherche;
  3. le nombre de membres du personnel infirmier en santé des Premières nations et des Inuits qui reçoivent une formation sur le VIH et le sida et sur les questions de santé connexes;
  4. le nombre d'ateliers éducatifs à l'intention du personnel infirmier en santé des Premières nations et des Inuits.
Partenaire fédéral : IRSC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Projets de recherche sur le VIH et le sida et soutien du personnel Initiative de recherche sur le VIH et le sida Continu 21,3 millions de dollars lien RP 1.1

lien RP 1.2
Total – IRSC   21,3 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par le financement de travaux de recherche de haute qualité et le financement de subventions pour l'application des connaissances au regard du VIH et du sida. À cette fin, la mise au point et l'administration de programmes de financement des travaux de recherche stratégique se poursuivront.

RP 1.2 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de recherche sur le VIH et le sida, par le financement de subventions et de bourses pour le renforcement des capacités de haute qualité en matière de VIH et de sida. À cette fin, la mise au point et l'administration de programmes de financement du renforcement des capacités touchant les travaux de recherche stratégique se poursuivront.

Partenaire fédéral : SCC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Garde Services de santé en établissement – Services de santé publique Continu 4,2 millions de dollars lien RP 1.1

lien RP 1.2
Total – SCC   4,2 millions de dollars  

Résultats prévus :
RP 1.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, comme en fait foi le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale qui déclarent avoir amélioré leur connaissance générale du VIH et du sida à la suite de leur participation au cours d'éducation par les pairs offert par le SCC.

RP 1.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, comme en font foi les partenariats de collaboration établis avec le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial des responsables des services correctionnels sur la santé ainsi que les consultations communautaires sur la santé publique menées par le SCC.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l'exercice 2010-2011
Continu 73,3 millions de dollars

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Stephanie Mehta
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9


Nom de l'initiative horizontale : lien État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l'Agence »)

Activités de programme du ministère responsable : État de préparation et capacité en santé publique; prévention et réduction des maladies et des blessures; Surveillance et évaluation de la santé de la population; Sciences et technologie pour la santé publique; Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Fin 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : Continu

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 600 millions de dollars (montant établi selon la méthode de la comptabilité d'exercice, par opposition à la somme de 617 millions de dollars indiquée dans le RPP 2009-2010, laquelle avait été établie selon la méthode de la comptabilité de caisse)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Canada fait face à deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de l'influenza aviaire (c.-à-d. le virus H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l'éventuelle apparition d'une souche adaptée à l'humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Un plan coordonné et complet s'impose pour faire face aussi bien à l'influenza aviaire qu'à une pandémie de grippe.

En 2006, afin d'améliorer l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique, le portefeuille de la santé s'est vu octroyer 405 millions de dollars à dépenser sur cinq ans (montant établi selon la méthode de la comptabilité d'exercice, par opposition à la somme de 422 millions de dollars indiquée dans le RPP 2009-2010, laquelle avait été établie selon la méthode de la comptabilité de caisse). La plupart des initiatives sont en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacité d'appoint; prévention et alerte rapide; préparation aux situations d'urgence; données scientifiques et réglementation essentielles; communication des risques; et collaboration entre les administrations. On s'efforcera aussi de combler les lacunes touchant la planification et l'état de préparation dans les réserves autochtones et d'augmenter la capacité fédérale d'affronter une pandémie dans les réserves.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d'urgence » et afin d'améliorer l'état de préparation du Canada à l'influenza aviaire, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'est vu octroyer 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans — une somme ultérieurement portée à 170 millions de dollars dans la foulée de l'examen stratégique. Le Groupe de travail sur l'influenza aviaire du Canada a été créé en 2006 pour mettre à jour les politiques, protocoles, procédures opérationnelles et systèmes nécessaires à l'amélioration de l'état de préparation du Canada en se fondant sur la collaboration et la création de partenariats à l'appui de cinq stratégies et processus, à savoir : la prévention et l'alerte rapide; la préparation aux situations d'urgence; les interventions en cas d'urgence; la reprise des activités; et les communications.

Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences immédiates sur la santé animale et l'économie, tout en augmentant l'état de préparation en cas de pandémie.

On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et à des antiviraux améliorés, à une meilleure préparation en cas d'urgence, à une plus grande capacité d'appoint pour faire face au surcroît de demandes ainsi qu'à des processus scientifiques et réglementaires essentiels. Dans les réserves, la planification et la préparation seront renforcées, tout comme la capacité fédérale d'intervention en cas de pandémie.

On améliorera l'efficacité et les délais d'intervention grâce à des mesures de prévention et d'alerte rapide, de communication des risques et de collaboration entre les administrations.

Structures de gouvernance : En janvier 2008, lien l'Agence, lien Santé Canada (SC), les lien Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et lien l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont mis la dernière main à un accord interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l'accord s'attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des programmes découlant de l'engagement d'un milliard de dollars prévu au budget de 2006 au titre de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. L'accord ne modifie en rien la responsabilité ministérielle, et il incombe toujours aux ministères et organismes de gérer les domaines sous leur mandat de même que les crédits dont ils sont dépositaires.

La structure qui sous-tend l'accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L'application de l'accord est dirigée par le Comité de gestion des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (SMAPGAGP), lequel s'attarde à la mise en œuvre des initiatives prévues au budget de 2006.

Chargé de fixer des orientations stratégiques et de surveiller l'encadrement des activités, le Comité de gestion des SMAPGAGP facilite la préparation de survols à l'intention du Secrétariat du Conseil du Trésor et en autorise la présentation. Les membres s'assurent d'appuyer le déploiement des mesures au sein de leur ministère ou organisme respectif. Pour informer de ses travaux le Comité des sous-ministres adjoints qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le Comité de gestion des SMAPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances.

Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (DGOPGAGP) soutient les travaux du Comité de gestion des SMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination des extrants liés au mandat de ce dernier. Pour informer de ses travaux le Comité d'orientation des directeurs généraux qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le Comité des DGOPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances. Des délégués de l'Agence et de l'ACIA président le Comité des DGOPGAGP, où siègent des porte-parole de SC et des IRSC (directeurs généraux ou l'équivalent) ainsi que les présidents de différents groupes de travail.

Des groupes de travail sont créés pour les secteurs où se chevauchent les activités des ministères et organismes. Ces groupes de travail relèvent du Comité de gestion des SMAPGAGP, par l'entremise du Comité des DGOPGAGP.

L'Agence offre des services de secrétariat au Comité de gestion des SMAPGAGP de même qu'au Comité des DGOPGAGP.

Faits saillants de la planification :

Avec le concours de Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence prévoit, en 2010-2011, élargir les mesures adoptées dans le cadre de cette démarche, notamment en ce qui touche les stratégies de préparation des vaccins, les antiviraux, la capacité d'appoint, la prévention et l'alerte rapide, la préparation aux situations d'urgence, les données scientifiques et la réglementation essentielles, la communication des risques ainsi que la collaboration entre les administrations

Partenaire fédéral : L'Agence
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Sciences et technologie pour la santé publique a. Mise au point et essais rapides de vaccins Continu 1,6 million de dollars lien RP 1
b. Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et optimisation de l'espace Continu 20,2 millions de dollars lien RP 2
Surveillance et évaluation de la santé de la population a. Surveillance Continu 8,3 millions de dollars lien RP 3
État de préparation et capacité en santé publique a. Préparation des vaccins et essais cliniques Continu 14,6 millions de dollars lien RP 4.1
lien RP 4.2
b. Capacité de préparation à une pandémie Continu 5,8 millions de dollars lien RP 5
c. État de préparation en cas d'urgence Continu 5,9 millions de dollars lien RP 6.1
lien RP 6.2
lien RP 6.3
lien RP 6.4
lien RP 6.5
lien RP 6.6
d. Ressources humaines en cas d'urgence Continu 0,4 million de dollars lien RP 7
e. Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique Continu 1,2 million de dollars lien RP 8.1
lien RP 8.2
lien RP 8.3
f. Réseau de recherche sur la grippe Continu 1,1 million de dollars lien RP 9
g. Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe Continu 0,8 million de dollars lien RP 10.1
lien RP 10.2
h. Rendement et évaluation Continu 0,6 million de dollars lien RP 11.1
lien RP 11.2
lien RP 11.3
i. Stratégie de communication du risque de pandémie de grippe Continu 1,8 million de dollars lien RP 12.1
lien RP 12.2
j. Effectif national de santé publique qualifié Continu 5,8 millions de dollars lien RP 13.1
lien RP 13.2
lien RP 13.3
lien RP 13.4
Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence a. Contribution à la Réserve nationale d'antiviraux Continu 0,1 million de dollars lien RP 14.1
lien RP 14.2
Total – Agence   68,2 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Progrès réalisés en vue de la mise au point de vaccins commerciaux de qualité clinique contre le virus de l'influenza aviaire (H5N1).

RP 2 : Achèvement des travaux de rénovation du nouveau laboratoire, si bien que la capacité canadienne de recherche et d'intervention est renforcée.

RP 3 : Renforcement de la capacité de reconnaissance et de déclaration rapides des cas de grippe aviaire chez l'humain et des incidents d'une importance éventuelle touchant les soins de santé.

RP 4.1 : Conduite d'essais cliniques visant un vaccin prépandémique et évaluation de la pertinence de la conduite d'essais particuliers, compte tenu des besoins du Canada.

RP 4.2 : Renforcement de la capacité de surveillance de l'efficacité des vaccins et de surveillance des événements indésirables connexes en cas de pandémie.

RP 5 : Renforcement des capacités en vue de l'exploitation accrue des systèmes de communication régionaux.

RP 6.1 : Mise en place de mécanismes permettant d'intervenir en cas d'éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.

RP 6.2 : Laboratoires ayant la capacité de travailler avec des souches grippales certifiées.

RP 6.3 : Amélioration de l'intégration des postes de quarantaine offrant des services classiques dans trois grandes installations portuaires du Canada.

RP 6.4 : Maintien de l'état de préparation de la Réserve nationale de secours et des centres des opérations d'urgence.

RP 6.5 : Établissement de plans d'intervention en cas d'incident, avec le concours d'organisations non gouvernementales et des ministères provinciaux ou territoriaux responsables.

RP 6.6 : Amélioration de l'efficacité et de l'efficience des ressources régionales en poste pour faciliter la circulation de l'information entre les instances fédérales, provinciales et territoriales.

RP 7 : Mise en œuvre du plan d'intervention à jour visant les ressources humaines en cas d'urgence.

RP 8.1 : Formation et déploiement des techniciens de liaison de laboratoire fédéraux dans les établissements provinciaux et territoriaux ainsi que dotation du matériel requis par ces techniciens.

RP 8.2 : Amélioration des communications entre le Laboratoire national de microbiologie et les laboratoires provinciaux et territoriaux, si bien que les capacités nationales en ce qui touche les laboratoires sont renforcées.

RP 8.3 : Application des dispositions de l'annexe C du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la santé.

RP 9 : Affectation optimale des ressources octroyées pour la recherche, de façon à parer aux besoins de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RP 10.1 : Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d'évaluation devant servir à la préparation à une pandémie.

RP 10.2 : Prestation d'une formation en modélisation mathématique dans les collèges et les universités, à l'intention d'un nombre accru apprenants éventuels, de façon à renforcer les capacités de modélisation mathématique dans le domaine de la santé publique.

RP 11.1 : Mise en place des améliorations sur le plan de l'évaluation que préconise le plan d'évaluation de l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RP 11.2 : Mise en place des éléments d'un cadre de mesure du rendement au niveau des centres de responsabilité.

RP 11.3 : Cueillette de données de mesure du rendement et de données probantes au moyen d'un système Web ainsi que recours à ces renseignements à des fins de gestion et de préparation de rapports.

RP 12.1 : Examen des besoins de marketing social et introduction de changements appropriés, à la lumière de l'expérience de la grippe A (H1N1).

RP 12.2 : Mise au point d'un plan opérationnel de communication, à l'appui du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la santé.

RP 13.1 : Achèvement des protocoles d'accord conclus avec les institutions qui, partout au pays, accueilleront des agents de santé publique.

RP 13.2 : Déploiement, dans tout le Canada, d'un nombre accru d'agents de santé publique et de coordonnateurs régionaux du Programme canadien de services en santé publique.

RP 13.3 : Élaboration et prestation d'un nombre accru de modules de formation à l'intention des agents de santé publique déployés sur le terrain.

RP 13.4 : Mise au point de profils de compétences pour les agents de santé publique.

RP 14.1 : Réduction du délai qui s'écoulerait entre le déclenchement d'une pandémie et le moment où il serait possible d'avoir accès à un vaccin.

RP 14.2 : Maintien de la Réserve nationale d'antiviraux et établissement de plans de remplacement des stocks d'antiviraux au terme de leur durée de validité.

Partenaire fédéral : SC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Produits de santé a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique Continu 1,1 million de dollars lien RP 15.1
lien RP 15.2
lien RP 15.3
lien RP 15.4
lien RP 15.5
lien RP 15.6
b. Ressources pour l'examen et l'approbation des présentations de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique Continu 0,2 million de dollars lien RP 16.1
lien RP 16.2
lien RP 16.3
c. Établissement d'une unité de gestion des risques en cas de crise, chargée de la surveillance et de l'évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques Continu 0,3 million de dollars lien RP 17.1
lien RP 17.2
Programmes et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits a. Capacité de pointe – Premières nations et Inuits par le biais des programmes communautaires des Premières nations et des Inuits 1,5 million de dollars (2007-2008 à 2009-1010) Aucun financement disponible lien RP 18.1
b. Renforcement des capacités fédérales en santé publique par le biais d'un soutien en matière de gouvernance et d'infrastructure au système de santé des Premières nations et des Inuits Continu 0,7 million de dollars lien RP 19.1
lien RP 19.2
lien RP 19.3
lien RP 19.4
lien RP 19.5
c. Préparation, planification, formation et intégration en cas d'urgence chez les Premières Nations et les Inuits Continu 0,3 million de dollars lien RP 20.1
Santé environnementale durable a. Mesures et interventions d'urgence en santé publique dans les moyens de transport public Continu 0,2 million de dollars lien RP 21.1
Total – SC   2,8 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 15.1 : Orientations fournies par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant la préparation réglementaire pour les vaccins contre la grippe pandémique.

RP 15.2 : Achèvement des règlements concernant les drogues nouvelles pour usage exceptionnel.

RP 15.3 : Maintien des liens établis avec des organismes de réglementation internationaux (comme l'OMS et l'Administration chinoise des aliments et drogues), de façon à ce que les renseignements soient plus facilement disponibles en temps opportun en cas de pandémie (c.-à-d. en cas d'apparition d'une souche de grippe pandémique).

RP 15.4 : Examen des interventions consécutives aux événements liés à la grippe A (H1N1) et formulation des leçons à retenir.

RP 15.5 : Coordination soutenue de l'état de préparation du système de collecte et de distribution du sang, par la tenue régulière de téléconférences et par la publication d'avis et de décisions réglementaires à l'intention de la Société canadienne du sang et de l'administration centrale de Santé Canada. Le ministère a partagé ses approches avec les organes de réglementation du sang à l'OMS.

RP 15.6 : Concertation avec l'OMS en vue de formuler des recommandations à l'égard d'un nouveau vaccin antipneumococcique conjugué, par le truchement du Comité d'experts de l'OMS sur la normalisation biologique.

RP 16.1 : Conduite intégrale de l'examen de toute présentation de médicaments antiviraux reçue.

RP 16.2 : Achèvement du protocole d'examen accéléré des drogues antipandémiques.

RP 16.3 : Prestation d'une formation permanente en cours d'emploi portant sur l'examen accéléré, à l'intention des responsables des examens, et établissement de procédures d'examen des présentations de médicaments antiviraux, avant et pendant le déclenchement d'une pandémie.

RP 17.1 : Maintien de l'unité de gestion des risques en cas de crise.

RP 17.2 : Évaluation post-commercialisation permanente des produits thérapeutiques.

RP 18.1 : Mise en œuvre de mesures éducatives et d'activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies.

RP 19.1 : Mise en œuvre de mesures éducatives et d'activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies.

RP 19.2 : Collaboration avec l'Agence, la Commission de la fonction publique et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à des fins de planification et d'intervention.

RP 19.3 : Concertation avec l'Agence au regard des besoins de surveillance.

RP 19.4 : Renforcement du soutien offert aux collectivités des Premières nations.

RP 19.5 : Resserrement des liens avec le personnel du programme de mesures et d'interventions d'urgence (à l'échelon national et régional) de même qu'avec les provinces et les territoires.

RP 20.1 : Maintien de l'appui visant la mise à l'essai et la révision des plans communautaires de préparation en cas de pandémie.

RP 21.1 : Maintien de la prestation continue du programme, des activités de formation, des partenariats, des évaluations de programme ainsi que des redressements nécessaires, à la lumière des constats formulés.

Partenaire fédéral : IRSC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Initiative de recherche sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (IRCICP) a. Priorités en matière de recherche sur la grippe 40,9 millions de dollars

(L'IRCICP est censée prendre fin le 31 mars 2011; cependant, des fonds supplémentaires de partenaires ont été engagés en 2011-2012)
11,0 millions de dollars lien RP 22.1
lien RP 22.2
lien RP 22.3
lien RP 22.4
Total – IRSC   11,0 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 22.1 : Examen des projets de recherche par les pairs et financement des travaux.

RP 22.2 : Mise au point et publication d'appels de demandes visant des projets de recherche, au besoin.

RP 22.3 : Examen des progrès réalisés au regard des projets financés et des résultats de recherche.

RP 22.4 : Prise de mesures visant à faciliter l'application des résultats de recherche ainsi que préparation de rapports et convocation de réunions en vue de consulter les chercheurs, les intervenants et les décideurs quant aux besoins futurs en matière de recherche.

Partenaire fédéral : ACIA
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011

Risques liés aux zoonoses

a. Mesures accrues de mise en application Continu 1,5 million de dollars lien RP 1
b. Biosécurité aviaire à la ferme Continu 2,7 millions de dollars lien RP 2
c. Exigences en biens immobiliers 4,0 millions de dollars (2006-2007 à 2007-2008) 0,0 million de dollars lien RP 3
d. Surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages Continu 3,1 millions de dollars lien RP 4
e. Renforcement du cadre économique et réglementaire Continu 0,9 million de dollars lien RP 5
f. Rendement et évaluation Continu 1,2 million de dollars lien RP 6
g. Communication du risque Continu 1,6 million de dollars lien RP 7
h. Formation sur le terrain Continu 1,1 million de dollars lien RP 8.1
lien RP 8.2
i. Capacité renforcée de gestion de l'influenza aviaire Continu 1,0 million de dollars lien RP 9
j. Mise à jour des plans d'intervention d'urgence Continu 2,0 millions de dollars lien RP 10
k. Évaluation et modélisation des risques Continu 2,0 millions de dollars lien RP 11
l. Recherche sur l'influenza aviaire Continu 1,5 million de dollars lien RP 12
m. Collaboration internationale Continu 1,6 million de dollars lien RP 13
n. Banque de vaccins pour les animaux 0,9 million de dollars (2006-2007 à 2008-2009) 0,0 million de dollars lien RP 14
o. Accès aux antiviraux Continu 0,1 million de dollars lien RP 15
p. Équipement spécialisé 20,7 millions de dollars (2006-2007 à 2008-2009) 0,0 million de dollars lien RP 16
q. Capacité de pointe des laboratoires Continu 3,7 millions de dollars lien RP 17
r. Capacité de pointe sur le terrain Continu 1,0 million de dollars lien RP 18
s. Réserve vétérinaire canadienne Continu 0,9 million de dollars lien RP 19
Total – ACIA   25,9 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Capacité accrue de soutien du dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d'entrée du Canada, dans le but d'atténuer le risque d'éclosion d'influenza aviaire au pays.

RP 2 : Maintien des programmes d'information, de communication et de prise de contact visant les intervenants et le grand public, à l'appui de la mise en œuvre des normes nationales de biosécurité aviaire. Consultations auprès des intervenants et mise au point d'outils de communication en vue d'informer et de sensibiliser les intéressés au secteur des services relatifs à l'industrie avicole.

RP 3 : Aucune dépense n'est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RP 4 : Renforcement et intégration d'un système canadien de surveillance qui mise sur une solide plateforme informatique et sur l'analyse et l'interprétation des données recueillies afin d'assurer une détection et des interventions plus opportunes en cas d'éclosion d'influenza aviaire. Le plan de surveillance ciblée des oiseaux sauvages reste à établir pour 2010.

RP 5 : Maintien des initiatives visant à renforcer les pouvoirs de réglementation lors d'éclosions, y compris l'examen et l'analyse du cadre législatif et réglementaire actuel.

RP 6 : Gestion et évaluation des activités de l'ACIA en matière d'influenza aviaire, y compris la mesure permanente du rendement à des fins de surveillance des résultats.

RP 7 : Poursuite de la mise en œuvre de la campagne de prise de contact intitulée « Pensez-y et déclarez » au sujet de la biosécurité aux frontières. Surveillance permanente des reportages des médias, prestation d'une formation et communication des risques à propos des activités de prévention, de préparation et d'intervention ciblant l'influenza aviaire.

RP 8.1 : Perfectionnement qui contribuera à la formation d'une main-d'œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d'éclosion d'influenza aviaire.

RP 8.2 : Élaboration constante de matériel didactique (à des fins d'apprentissage avec instructeur ou d'apprentissage électronique), à l'appui des procédures et des plans visant les interventions d'urgence, ainsi que perfectionnement continu d'instructeurs en vue de la prestation d'une formation aux utilisateurs finaux.

RP 9 : Lancement d'une version du Système canadien de gestion des interventions d'urgence (SCGIU) couvrant de multiples maladies, à l'appui de la surveillance nationale et des interventions en cas d'éclosion. Début des travaux portant sur le SCGIU de la prochaine génération.

RP 10 : Poursuite de l'élaboration et de la mise à jour des procédures et des plans d'intervention d'urgence.

RP 11 : Poursuite de l'élaboration de modèles qui visent, d'une part, à mieux comprendre l'influence exercée par différents facteurs et l'interaction entre ces derniers au regard de la propagation de l'influenza aviaire et, d'autre part, à déterminer l'efficacité des méthodes de lutte contre l'influenza aviaire et d'éradication de la maladie.

RP 12 : Investissements de recherche visant à améliorer la capacité fédérale en matière de contrôle, d'évaluation des risques, de diagnostic et de mise au point de vaccins, au regard des questions relatives à l'influenza aviaire, de façon à mieux comprendre la propagation de l'influenza et de mieux déterminer l'efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Par le biais de tels investissements, prise de décisions plus rapides, fondées sur des données probantes, au regard des interventions en cas d'influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l'économie et de la production.

RP 13 : Maintien de l'aide offerte par les employés de l'ACIA au Service des communications de l'administration centrale de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), dans le but de promouvoir la formulation et la mise en œuvre de normes fondées sur des preuves scientifiques. Par le biais du versement d'une cotisation annuelle, soutien permanent des activités et des efforts déployés par l'OIE, dans le cadre de son mandat, en vue d'aider les pays membres à contrôler et éradiquer les maladies animales, y compris les zoonoses. Soutien permanent du renforcement des capacités d'intervention pour contrer l'apparition de nouveaux risques au niveau de la santé animale, par l'entremise de la section canadienne de Vétérinaires sans frontière.

RP 14 : Poursuite des achats de vaccins contre l'influenza aviaire, selon les besoins.

RP 15 : Maintien de protocoles d'accès et d'une réserve d'antiviraux afin d'offrir une protection adéquate aux employés fédéraux et, par le fait même, d'assurer la rapidité et l'efficacité des interventions en cas d'épisode d'influenza aviaire tout en procurant une meilleure protection aux Canadiens.

RP 16 : Aucune dépense n'est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RP 17 : Maintien, coordination et gestion d'un réseau intégré de laboratoires (fédéraux, provinciaux ou universitaires) assurant le dépistage, la détection et la déclaration rapides de l'influenza aviaire.

RP 18 : Formulation permanente d'un plan d'intervention viable qui considère notamment la capacité en ressources humaines et les outils de gestion de données.

RP 19 : Formation continue d'une réserve de vétérinaires professionnels en vue de renforcer la capacité d'appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d'intervention rapide, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l'exercice 2010-2011
600 millions de dollars, dont 405 millions de dollars affectés au portefeuille de la santé et 195 millions de dollars affectés à l'ACIA 107,9 millions de dollars

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Dr John Spika
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9


Nom de l'initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l'Agence »)

Activité de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 20 février 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : Mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 111 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : lien L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l'effort mondial pour la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l'engagement du gouvernement du Canada d'adopter une approche globale et à long terme à l'égard de la lutte contre le VIH/sida. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l'Agence, Santé Canada (SC), Industrie Canada (IC), l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d'essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l'ICVV ainsi qu'avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats partagés :

Résultats immédiats (court terme, un à trois ans) :

  1. Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage.
  2. Enrichissement du corpus de connaissances.
  3. Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.

Résultats intermédiaires :

  1. Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d'accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.

Résultats à long terme :

  1. L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH contribue aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PRFM.

Structures de gouvernance :

Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l'Industrie et le ministre de la Coopération internationale, sera le ministre responsable de la coordination générale de l'ICVV. Les communications pour l'ICVV seront une responsabilité commune.

Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonne les activités pour le gouvernement du Canada afin d'appuyer les ministres. Le Comité est chargé de formuler les orientations, de définir les priorités stratégiques et d'examiner les progrès réalisés.

Des comités consultatifs multipartites et des groupes de travail, auxquels participeront les gouvernements, le secteur privé, des intervenants internationaux, des personnes vivant avec le VIH/sida, des chercheurs, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants concernés, ont été créés et continueront de l'être pour fournir de l'information à l'appui de l'ICVV.

Faits saillants de la planification :

Les ministères et organismes qui participent à l'ICVV poursuivront la mise en œuvre des activités lancées en 2009-2010. Par exemple, les initiatives et projets de recherche communautaires approuvés continueront de recevoir un appui. Parmi les nouvelles activités prévues pour 2010-2011 figure le lancement d'une possibilité de financement visant les subventions pour les grosses équipes dans le cadre du volet Découverte et recherche sociale. Le gouvernement du Canada et la Fondation Gates travailleront ensemble à la définition de domaines d'investissement en vue d'accélérer la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, abordable et accessible contre le VIH, ce qui compte parmi les priorités essentielles des parties.

Partenaire fédéral : L'Agence
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Prévention et réduction des maladies et des blessures Prévention et contrôle des maladies infectieuses 6,5 millions de dollars 1,2 million de dollars lien RP 1
17,0 millions de dollars 8,7 millions de dollars lien RP 2
3,5 millions de dollars 0,7 million de dollars lien RP 3
Total – Agence 27,0 millions de dollars 10,7 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Nouvelles approches stratégiques en matière de vaccins et participation accrue des collectivités (en partenariat avec Santé Canada).

RP 2 : Définition de nouveaux domaines d'investissement.

RP 3 : Prestation de services de secrétariat à l'appui du travail des comités de l'ICVV, du site Web de l'ICVV et de la gestion des communications quotidiennes, de façon à assurer une coordination et des communications transversales efficaces avec les groupes d'intervenants.


Partenaire fédéral : SC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Affaires internationales de santé Programme de subventions internationales à la santé 1 million de dollars 0 million de dollars lien RP 1
Total – SC 1 million de dollars 0 million de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Nouvelles approches stratégiques en matière de vaccins et participation accrue des collectivités (en partenariat avec l'Agence).


Partenaire fédéral : IC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011

Secteur de l'industrie – science et technologie et innovation

Sans objet 13 millions de dollars 3,3 millions de dollars lien RP 1
Total – IC 13 millions de dollars 3,3 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Définition de nouveaux domaines d'investissement.

Partenaire fédéral : ACDI
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Activité de programme 1.4 : Institutions – capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes en vue d'atteindre les objectifs de développement Programme d'aide au développement international 16 millions de dollars 3,5 millions de dollars lien RP 1
12 millions de dollars   lien RP 2
30 millions de dollars 12,3 millions de dollars lien RP 3
2 millions de dollars 0,5 million de dollars lien RP 4
Total – ACDI 60 millions de dollars 16,3 millions de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Renforcement de la capacité, dans les PRFM, d'effectuer des essais cliniques de qualité supérieure portant sur un vaccin contre le VIH et sur d'autres techniques de prévention connexes, par le truchement d'équipes constituées de chercheurs et d'établissements de recherche provenant du Canada et de PRFM.

RP 2 : De concert avec les IRSC, renforcement des capacités et des efforts de participation et de collaboration des chercheurs qui travaillent à la découverte d'un vaccin contre le VIH et aux études sociales connexes, au Canada et dans les PRFM, par la réussite du stade de développement du programme de subventions d'équipes qui vise à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM.

RP 3 : Définition de nouveaux domaines d'investissement.

RP 4 : Conduite d'activités de formation et de réseautage qui contribuent au renforcement des capacités des organes de réglementation dans les PRFM, particulièrement là où des essais cliniques sont prévus ou réalisés en permanence.

Partenaire fédéral : IRSC
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011

Initiative de recherche sur le VIH/sida

Initiative de recherche sur le VIH/sida 10 millions de dollars 1,2 million de dollars lien RP 1
Total – IRSC 10 millions de dollars 1,2 million de dollars  

Résultats prévus :

RP 1 : Renforcement des capacités et des efforts de participation et de collaboration des chercheurs qui travaillent à la découverte d'un vaccin contre le VIH et aux études sociales connexes, au Canada et dans les PRFM, par le biais des mesures suivantes :

  1. Soutien permanent des programmes de subventions de fonctionnement et de subventions « catalyseurs » réalisés par des chercheurs canadiens.
  2. Amorce du financement de deux équipes émergentes de chercheurs canadiens.
  3. Réussite du stade de développement du programme de subventions de grande équipe, avec le concours de l'ACDI, de façon à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l'exercice 2010-2011
111 millions de dollars 31,3 millions de dollars

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Les intervenants non gouvernementaux (y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif) contribuent de façon essentielle au succès de l'ICVV. Leur rôle consiste à dialoguer et à collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d'autres organismes de financement en vue de favoriser l'atteinte des objectifs de l'ICVV et de soutenir une contribution canadienne importante à la Global HIV Vaccine Enterprise.

Personne-ressource :
Steven Sternthal
200, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9