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Nom de l'initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l'Agence »)
Activités de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures; Surveillance et évaluation de la santé de la population; Sciences et technologie pour la santé publique
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 janvier 2005
Date de clôture de l'initiative horizontale : Continu
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : S/O – cette initiative horizontale ne comporte pas de date de clôture fixe
Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l'approche du gouvernement du Canada et appuie les interventions mondiales à l'égard du VIH et du sida. L'Initiative est axée sur la prévention et sur l'accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c'est-à-dire les personnes vivant avec le VIH ou le sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus fédéraux, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l'Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels en vue d'agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d'acquisition du VIH — y compris les infections transmises sexuellement (ITS) — et sur les problèmes de co-infection par d'autres maladies infectieuses (comme l'hépatite C et la tuberculose), dans l'optique de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH ou le sida. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l'initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les pratiques susceptibles d'influencer leur vie.
Résultats partagés : Les résultats partagés de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada englobent : la prévention de l'acquisition et de la transmission de nouveaux cas d'infection; l'amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui risquent de contracter l'infection ou la maladie; l'apport à l'effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l'impact; ainsi que le soutien de l'atteinte des résultats stratégiques des ministères et organismes partenaires.
Structures de gouvernance : Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l'organe de régie de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit les directeurs de dix centres de responsabilité à qui l'Initiative octroie un financement. Sous la direction de l'Agence, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d'évaluation et de rapports.
Dans les dossiers liés au VIH et au sida au Canada, L'Agence est le maître d'œuvre du gouvernement fédéral qui veille à la coordination générale, aux communications, au marketing social, à l'établissement de rapports, à l'évaluation, aux programmes nationaux et régionaux, à l'élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire.
Santé Canada (SC) appuie l'éducation communautaire sur le VIH et le sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et les collectivités inuites situées au sud du 60e parallèle. De plus, le ministère exerce un leadership à l'égard des politiques et programmes de santé à l'échelle internationale.
À titre d'organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches en santé menées à l'externe tout en assurant la gestion de ce programme.
Organisme du portefeuille de la sécurité publique, le Service correctionnel du Canada (SCC) offre des services de santé (dont des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement à l'égard du VIH et du sida) aux détenus qui purgent une peine de deux ans ou plus.
Faits saillants de la planification : L'adoption des recommandations de l'évaluation de la mise en œuvre de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada se poursuivra. La mesure du rendement et les systèmes de données sur le rendement continueront d'être renforcés, au même titre que la gouvernance du CCR chargé de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
1.1 Sciences et technologie pour la santé publique | Analyses de référence portant sur le VIH et le sida | Continu | 1,7 million de dollars | RP 1 |
1.2 Surveillance et évaluation de la santé de la population | Surveillance des maladies infectieuses | Continu | 5,1 millions de dollars | RP 2 |
1.5 Prévention et réduction des maladies et des blessures | Prévention et contrôle des maladies infectieuses et des infections acquises dans la collectivité | Continu | 35,6 millions de dollars | RP 3.1 RP 3.2 RP 3.3 |
Total – Agence | 42,4 millions de dollars |
Résultats prévus :
RP 1 : En matière de santé publique, les décisions et les interventions des agents de santé publique se fondent sur des services d'analyse de référence accrédités opportuns et fiables.
RP 2 : Le soutien de la cueillette, de l'analyse, de l'interprétation, du transfert et de l'échange de données d'enquête nationales, à l'appui des projets M-TRACK et SAJR, permet d'établir la prévalence des infections transmises sexuellement et des agents infectieux à diffusion hématogène, de connaître la structure des risques et des comportements touchant la santé ainsi que de surveiller les tendances observées chez les jeunes de la rue et les hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe au Canada.
RP 3.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, comme en font foi :
RP 3.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, comme en font foi :
RP 3.3 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de lutte contre le VIH et le sida, comme en font foi :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Affaires internationales de santé | Engagement international | Continu | 1,4 million de dollars | RP 1.1 RP 1.2 |
Programmes et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits | Maladies transmises sexuellement et par le sang – VIH/sida | Continu | 4,0 millions de dollars | RP 2.1 RP 2.2 |
Total – SC | 5,4 millions de dollars |
Résultats prévus :
RP 1.1 : Engagement et leadership accrus du Canada, dans le contexte mondial, par l'échange de pratiques exemplaires avec des partenaires internationaux, dans le but d'éclairer la mise au point de politiques nationales et mondiales relatives au VIH et au sida. À cette fin, un soutien sera octroyé pour la mise au point et la diffusion de deux documents. De plus, la présence du Canada à trois forums mondiaux sera assurée en vue de participer aux échanges de savoir-faire et à l'action sur les politiques, de façon à permettre une mobilisation accrue des intervenants et des autres ministères du gouvernement du Canada ainsi qu'un meilleur dialogue avec ces interlocuteurs.
RP 1.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, par le soutien de la préparation de cinq documents d'avis officiels qui éclaireront les efforts mondiaux concertés de lutte contre le VIH et le sida et qui renforceront la cohérence des politiques adoptées par les ministères fédéraux au regard des activités mondiales en ces matières.
RP 2.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par la production des ressources suivantes :
RP 2.2 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de lutte contre le VIH et le sida, comme en font foi :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Projets de recherche sur le VIH et le sida et soutien du personnel | Initiative de recherche sur le VIH et le sida | Continu | 21,3 millions de dollars | RP 1.1 RP 1.2 |
Total – IRSC | 21,3 millions de dollars |
Résultats prévus :
RP 1.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par le financement de travaux de recherche de haute qualité et le financement de subventions pour l'application des connaissances au regard du VIH et du sida. À cette fin, la mise au point et l'administration de programmes de financement des travaux de recherche stratégique se poursuivront.
RP 1.2 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de recherche sur le VIH et le sida, par le financement de subventions et de bourses pour le renforcement des capacités de haute qualité en matière de VIH et de sida. À cette fin, la mise au point et l'administration de programmes de financement du renforcement des capacités touchant les travaux de recherche stratégique se poursuivront.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Garde | Services de santé en établissement – Services de santé publique | Continu | 4,2 millions de dollars | RP 1.1 RP 1.2 |
Total – SCC | 4,2 millions de dollars |
Résultats prévus :
RP 1.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, comme en fait foi le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale qui déclarent avoir amélioré leur connaissance générale du VIH et du sida à la suite de leur participation au cours d'éducation par les pairs offert par le SCC.
RP 1.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, comme en font foi les partenariats de collaboration établis avec le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial des responsables des services correctionnels sur la santé ainsi que les consultations communautaires sur la santé publique menées par le SCC.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l'exercice 2010-2011 |
---|---|
Continu | 73,3 millions de dollars |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Stephanie Mehta
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Nom de l'initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique
Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l'Agence »)
Activités de programme du ministère responsable : État de préparation et capacité en santé publique; prévention et réduction des maladies et des blessures; Surveillance et évaluation de la santé de la population; Sciences et technologie pour la santé publique; Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Fin 2006
Date de clôture de l'initiative horizontale : Continu
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 600 millions de dollars (montant établi selon la méthode de la comptabilité d'exercice, par opposition à la somme de 617 millions de dollars indiquée dans le RPP 2009-2010, laquelle avait été établie selon la méthode de la comptabilité de caisse)
Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Canada fait face à deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de l'influenza aviaire (c.-à-d. le virus H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l'éventuelle apparition d'une souche adaptée à l'humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Un plan coordonné et complet s'impose pour faire face aussi bien à l'influenza aviaire qu'à une pandémie de grippe.
En 2006, afin d'améliorer l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique, le portefeuille de la santé s'est vu octroyer 405 millions de dollars à dépenser sur cinq ans (montant établi selon la méthode de la comptabilité d'exercice, par opposition à la somme de 422 millions de dollars indiquée dans le RPP 2009-2010, laquelle avait été établie selon la méthode de la comptabilité de caisse). La plupart des initiatives sont en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacité d'appoint; prévention et alerte rapide; préparation aux situations d'urgence; données scientifiques et réglementation essentielles; communication des risques; et collaboration entre les administrations. On s'efforcera aussi de combler les lacunes touchant la planification et l'état de préparation dans les réserves autochtones et d'augmenter la capacité fédérale d'affronter une pandémie dans les réserves.
En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d'urgence » et afin d'améliorer l'état de préparation du Canada à l'influenza aviaire, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'est vu octroyer 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans — une somme ultérieurement portée à 170 millions de dollars dans la foulée de l'examen stratégique. Le Groupe de travail sur l'influenza aviaire du Canada a été créé en 2006 pour mettre à jour les politiques, protocoles, procédures opérationnelles et systèmes nécessaires à l'amélioration de l'état de préparation du Canada en se fondant sur la collaboration et la création de partenariats à l'appui de cinq stratégies et processus, à savoir : la prévention et l'alerte rapide; la préparation aux situations d'urgence; les interventions en cas d'urgence; la reprise des activités; et les communications.
Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences immédiates sur la santé animale et l'économie, tout en augmentant l'état de préparation en cas de pandémie.
On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et à des antiviraux améliorés, à une meilleure préparation en cas d'urgence, à une plus grande capacité d'appoint pour faire face au surcroît de demandes ainsi qu'à des processus scientifiques et réglementaires essentiels. Dans les réserves, la planification et la préparation seront renforcées, tout comme la capacité fédérale d'intervention en cas de pandémie.
On améliorera l'efficacité et les délais d'intervention grâce à des mesures de prévention et d'alerte rapide, de communication des risques et de collaboration entre les administrations.
Structures de gouvernance : En janvier 2008, l'Agence, Santé Canada (SC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont mis la dernière main à un accord interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l'accord s'attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des programmes découlant de l'engagement d'un milliard de dollars prévu au budget de 2006 au titre de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. L'accord ne modifie en rien la responsabilité ministérielle, et il incombe toujours aux ministères et organismes de gérer les domaines sous leur mandat de même que les crédits dont ils sont dépositaires.
La structure qui sous-tend l'accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L'application de l'accord est dirigée par le Comité de gestion des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (SMAPGAGP), lequel s'attarde à la mise en œuvre des initiatives prévues au budget de 2006.
Chargé de fixer des orientations stratégiques et de surveiller l'encadrement des activités, le Comité de gestion des SMAPGAGP facilite la préparation de survols à l'intention du Secrétariat du Conseil du Trésor et en autorise la présentation. Les membres s'assurent d'appuyer le déploiement des mesures au sein de leur ministère ou organisme respectif. Pour informer de ses travaux le Comité des sous-ministres adjoints qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le Comité de gestion des SMAPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances.
Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (DGOPGAGP) soutient les travaux du Comité de gestion des SMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination des extrants liés au mandat de ce dernier. Pour informer de ses travaux le Comité d'orientation des directeurs généraux qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le Comité des DGOPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances. Des délégués de l'Agence et de l'ACIA président le Comité des DGOPGAGP, où siègent des porte-parole de SC et des IRSC (directeurs généraux ou l'équivalent) ainsi que les présidents de différents groupes de travail.
Des groupes de travail sont créés pour les secteurs où se chevauchent les activités des ministères et organismes. Ces groupes de travail relèvent du Comité de gestion des SMAPGAGP, par l'entremise du Comité des DGOPGAGP.
L'Agence offre des services de secrétariat au Comité de gestion des SMAPGAGP de même qu'au Comité des DGOPGAGP.
Faits saillants de la planification :
Avec le concours de Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence prévoit, en 2010-2011, élargir les mesures adoptées dans le cadre de cette démarche, notamment en ce qui touche les stratégies de préparation des vaccins, les antiviraux, la capacité d'appoint, la prévention et l'alerte rapide, la préparation aux situations d'urgence, les données scientifiques et la réglementation essentielles, la communication des risques ainsi que la collaboration entre les administrations
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
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Sciences et technologie pour la santé publique | a. Mise au point et essais rapides de vaccins | Continu | 1,6 million de dollars | RP 1 |
b. Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et optimisation de l'espace | Continu | 20,2 millions de dollars | RP 2 | |
Surveillance et évaluation de la santé de la population | a. Surveillance | Continu | 8,3 millions de dollars | RP 3 |
État de préparation et capacité en santé publique | a. Préparation des vaccins et essais cliniques | Continu | 14,6 millions de dollars | RP 4.1 RP 4.2 |
b. Capacité de préparation à une pandémie | Continu | 5,8 millions de dollars | RP 5 | |
c. État de préparation en cas d'urgence | Continu | 5,9 millions de dollars | RP 6.1 RP 6.2 RP 6.3 RP 6.4 RP 6.5 RP 6.6 |
|
d. Ressources humaines en cas d'urgence | Continu | 0,4 million de dollars | RP 7 | |
e. Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique | Continu | 1,2 million de dollars | RP 8.1 RP 8.2 RP 8.3 |
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f. Réseau de recherche sur la grippe | Continu | 1,1 million de dollars | RP 9 | |
g. Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe | Continu | 0,8 million de dollars | RP 10.1 RP 10.2 |
|
h. Rendement et évaluation | Continu | 0,6 million de dollars | RP 11.1 RP 11.2 RP 11.3 |
|
i. Stratégie de communication du risque de pandémie de grippe | Continu | 1,8 million de dollars | RP 12.1 RP 12.2 |
|
j. Effectif national de santé publique qualifié | Continu | 5,8 millions de dollars | RP 13.1 RP 13.2 RP 13.3 RP 13.4 |
|
Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence | a. Contribution à la Réserve nationale d'antiviraux | Continu | 0,1 million de dollars | RP 14.1 RP 14.2 |
Total – Agence | 68,2 millions de dollars |
Résultats prévus :
RP 1 : Progrès réalisés en vue de la mise au point de vaccins commerciaux de qualité clinique contre le virus de l'influenza aviaire (H5N1).
RP 2 : Achèvement des travaux de rénovation du nouveau laboratoire, si bien que la capacité canadienne de recherche et d'intervention est renforcée.
RP 3 : Renforcement de la capacité de reconnaissance et de déclaration rapides des cas de grippe aviaire chez l'humain et des incidents d'une importance éventuelle touchant les soins de santé.
RP 4.1 : Conduite d'essais cliniques visant un vaccin prépandémique et évaluation de la pertinence de la conduite d'essais particuliers, compte tenu des besoins du Canada.
RP 4.2 : Renforcement de la capacité de surveillance de l'efficacité des vaccins et de surveillance des événements indésirables connexes en cas de pandémie.
RP 5 : Renforcement des capacités en vue de l'exploitation accrue des systèmes de communication régionaux.
RP 6.1 : Mise en place de mécanismes permettant d'intervenir en cas d'éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.
RP 6.2 : Laboratoires ayant la capacité de travailler avec des souches grippales certifiées.
RP 6.3 : Amélioration de l'intégration des postes de quarantaine offrant des services classiques dans trois grandes installations portuaires du Canada.
RP 6.4 : Maintien de l'état de préparation de la Réserve nationale de secours et des centres des opérations d'urgence.
RP 6.5 : Établissement de plans d'intervention en cas d'incident, avec le concours d'organisations non gouvernementales et des ministères provinciaux ou territoriaux responsables.
RP 6.6 : Amélioration de l'efficacité et de l'efficience des ressources régionales en poste pour faciliter la circulation de l'information entre les instances fédérales, provinciales et territoriales.
RP 7 : Mise en œuvre du plan d'intervention à jour visant les ressources humaines en cas d'urgence.
RP 8.1 : Formation et déploiement des techniciens de liaison de laboratoire fédéraux dans les établissements provinciaux et territoriaux ainsi que dotation du matériel requis par ces techniciens.
RP 8.2 : Amélioration des communications entre le Laboratoire national de microbiologie et les laboratoires provinciaux et territoriaux, si bien que les capacités nationales en ce qui touche les laboratoires sont renforcées.
RP 8.3 : Application des dispositions de l'annexe C du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la santé.
RP 9 : Affectation optimale des ressources octroyées pour la recherche, de façon à parer aux besoins de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.
RP 10.1 : Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d'évaluation devant servir à la préparation à une pandémie.
RP 10.2 : Prestation d'une formation en modélisation mathématique dans les collèges et les universités, à l'intention d'un nombre accru apprenants éventuels, de façon à renforcer les capacités de modélisation mathématique dans le domaine de la santé publique.
RP 11.1 : Mise en place des améliorations sur le plan de l'évaluation que préconise le plan d'évaluation de l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.
RP 11.2 : Mise en place des éléments d'un cadre de mesure du rendement au niveau des centres de responsabilité.
RP 11.3 : Cueillette de données de mesure du rendement et de données probantes au moyen d'un système Web ainsi que recours à ces renseignements à des fins de gestion et de préparation de rapports.
RP 12.1 : Examen des besoins de marketing social et introduction de changements appropriés, à la lumière de l'expérience de la grippe A (H1N1).
RP 12.2 : Mise au point d'un plan opérationnel de communication, à l'appui du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la santé.
RP 13.1 : Achèvement des protocoles d'accord conclus avec les institutions qui, partout au pays, accueilleront des agents de santé publique.
RP 13.2 : Déploiement, dans tout le Canada, d'un nombre accru d'agents de santé publique et de coordonnateurs régionaux du Programme canadien de services en santé publique.
RP 13.3 : Élaboration et prestation d'un nombre accru de modules de formation à l'intention des agents de santé publique déployés sur le terrain.
RP 13.4 : Mise au point de profils de compétences pour les agents de santé publique.
RP 14.1 : Réduction du délai qui s'écoulerait entre le déclenchement d'une pandémie et le moment où il serait possible d'avoir accès à un vaccin.
RP 14.2 : Maintien de la Réserve nationale d'antiviraux et établissement de plans de remplacement des stocks d'antiviraux au terme de leur durée de validité.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
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Produits de santé | a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique | Continu | 1,1 million de dollars | RP 15.1 RP 15.2 RP 15.3 RP 15.4 RP 15.5 RP 15.6 |
b. Ressources pour l'examen et l'approbation des présentations de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique | Continu | 0,2 million de dollars | RP 16.1 RP 16.2 RP 16.3 |
|
c. Établissement d'une unité de gestion des risques en cas de crise, chargée de la surveillance et de l'évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques | Continu | 0,3 million de dollars | RP 17.1 RP 17.2 |
|
Programmes et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits | a. Capacité de pointe – Premières nations et Inuits par le biais des programmes communautaires des Premières nations et des Inuits | 1,5 million de dollars (2007-2008 à 2009-1010) | Aucun financement disponible | RP 18.1 |
b. Renforcement des capacités fédérales en santé publique par le biais d'un soutien en matière de gouvernance et d'infrastructure au système de santé des Premières nations et des Inuits | Continu | 0,7 million de dollars | RP 19.1 RP 19.2 RP 19.3 RP 19.4 RP 19.5 |
|
c. Préparation, planification, formation et intégration en cas d'urgence chez les Premières Nations et les Inuits | Continu | 0,3 million de dollars | RP 20.1 | |
Santé environnementale durable | a. Mesures et interventions d'urgence en santé publique dans les moyens de transport public | Continu | 0,2 million de dollars | RP 21.1 |
Total – SC | 2,8 millions de dollars |
Résultats prévus :
RP 15.1 : Orientations fournies par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant la préparation réglementaire pour les vaccins contre la grippe pandémique.
RP 15.2 : Achèvement des règlements concernant les drogues nouvelles pour usage exceptionnel.
RP 15.3 : Maintien des liens établis avec des organismes de réglementation internationaux (comme l'OMS et l'Administration chinoise des aliments et drogues), de façon à ce que les renseignements soient plus facilement disponibles en temps opportun en cas de pandémie (c.-à-d. en cas d'apparition d'une souche de grippe pandémique).
RP 15.4 : Examen des interventions consécutives aux événements liés à la grippe A (H1N1) et formulation des leçons à retenir.
RP 15.5 : Coordination soutenue de l'état de préparation du système de collecte et de distribution du sang, par la tenue régulière de téléconférences et par la publication d'avis et de décisions réglementaires à l'intention de la Société canadienne du sang et de l'administration centrale de Santé Canada. Le ministère a partagé ses approches avec les organes de réglementation du sang à l'OMS.
RP 15.6 : Concertation avec l'OMS en vue de formuler des recommandations à l'égard d'un nouveau vaccin antipneumococcique conjugué, par le truchement du Comité d'experts de l'OMS sur la normalisation biologique.
RP 16.1 : Conduite intégrale de l'examen de toute présentation de médicaments antiviraux reçue.
RP 16.2 : Achèvement du protocole d'examen accéléré des drogues antipandémiques.
RP 16.3 : Prestation d'une formation permanente en cours d'emploi portant sur l'examen accéléré, à l'intention des responsables des examens, et établissement de procédures d'examen des présentations de médicaments antiviraux, avant et pendant le déclenchement d'une pandémie.
RP 17.1 : Maintien de l'unité de gestion des risques en cas de crise.
RP 17.2 : Évaluation post-commercialisation permanente des produits thérapeutiques.
RP 18.1 : Mise en œuvre de mesures éducatives et d'activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies.
RP 19.1 : Mise en œuvre de mesures éducatives et d'activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies.
RP 19.2 : Collaboration avec l'Agence, la Commission de la fonction publique et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à des fins de planification et d'intervention.
RP 19.3 : Concertation avec l'Agence au regard des besoins de surveillance.
RP 19.4 : Renforcement du soutien offert aux collectivités des Premières nations.
RP 19.5 : Resserrement des liens avec le personnel du programme de mesures et d'interventions d'urgence (à l'échelon national et régional) de même qu'avec les provinces et les territoires.
RP 20.1 : Maintien de l'appui visant la mise à l'essai et la révision des plans communautaires de préparation en cas de pandémie.
RP 21.1 : Maintien de la prestation continue du programme, des activités de formation, des partenariats, des évaluations de programme ainsi que des redressements nécessaires, à la lumière des constats formulés.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
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Initiative de recherche sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (IRCICP) | a. Priorités en matière de recherche sur la grippe | 40,9 millions de dollars (L'IRCICP est censée prendre fin le 31 mars 2011; cependant, des fonds supplémentaires de partenaires ont été engagés en 2011-2012) |
11,0 millions de dollars | RP 22.1 RP 22.2 RP 22.3 RP 22.4 |
Total – IRSC | 11,0 millions de dollars |
Résultats prévus :
RP 22.1 : Examen des projets de recherche par les pairs et financement des travaux.
RP 22.2 : Mise au point et publication d'appels de demandes visant des projets de recherche, au besoin.
RP 22.3 : Examen des progrès réalisés au regard des projets financés et des résultats de recherche.
RP 22.4 : Prise de mesures visant à faciliter l'application des résultats de recherche ainsi que préparation de rapports et convocation de réunions en vue de consulter les chercheurs, les intervenants et les décideurs quant aux besoins futurs en matière de recherche.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
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Risques liés aux zoonoses |
a. Mesures accrues de mise en application | Continu | 1,5 million de dollars | RP 1 |
b. Biosécurité aviaire à la ferme | Continu | 2,7 millions de dollars | RP 2 | |
c. Exigences en biens immobiliers | 4,0 millions de dollars (2006-2007 à 2007-2008) | 0,0 million de dollars | RP 3 | |
d. Surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages | Continu | 3,1 millions de dollars | RP 4 | |
e. Renforcement du cadre économique et réglementaire | Continu | 0,9 million de dollars | RP 5 | |
f. Rendement et évaluation | Continu | 1,2 million de dollars | RP 6 | |
g. Communication du risque | Continu | 1,6 million de dollars | RP 7 | |
h. Formation sur le terrain | Continu | 1,1 million de dollars | RP 8.1 RP 8.2 |
|
i. Capacité renforcée de gestion de l'influenza aviaire | Continu | 1,0 million de dollars | RP 9 | |
j. Mise à jour des plans d'intervention d'urgence | Continu | 2,0 millions de dollars | RP 10 | |
k. Évaluation et modélisation des risques | Continu | 2,0 millions de dollars | RP 11 | |
l. Recherche sur l'influenza aviaire | Continu | 1,5 million de dollars | RP 12 | |
m. Collaboration internationale | Continu | 1,6 million de dollars | RP 13 | |
n. Banque de vaccins pour les animaux | 0,9 million de dollars (2006-2007 à 2008-2009) | 0,0 million de dollars | RP 14 | |
o. Accès aux antiviraux | Continu | 0,1 million de dollars | RP 15 | |
p. Équipement spécialisé | 20,7 millions de dollars (2006-2007 à 2008-2009) | 0,0 million de dollars | RP 16 | |
q. Capacité de pointe des laboratoires | Continu | 3,7 millions de dollars | RP 17 | |
r. Capacité de pointe sur le terrain | Continu | 1,0 million de dollars | RP 18 | |
s. Réserve vétérinaire canadienne | Continu | 0,9 million de dollars | RP 19 | |
Total – ACIA | 25,9 millions de dollars |
Résultats prévus :
RP 1 : Capacité accrue de soutien du dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d'entrée du Canada, dans le but d'atténuer le risque d'éclosion d'influenza aviaire au pays.
RP 2 : Maintien des programmes d'information, de communication et de prise de contact visant les intervenants et le grand public, à l'appui de la mise en œuvre des normes nationales de biosécurité aviaire. Consultations auprès des intervenants et mise au point d'outils de communication en vue d'informer et de sensibiliser les intéressés au secteur des services relatifs à l'industrie avicole.
RP 3 : Aucune dépense n'est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.
RP 4 : Renforcement et intégration d'un système canadien de surveillance qui mise sur une solide plateforme informatique et sur l'analyse et l'interprétation des données recueillies afin d'assurer une détection et des interventions plus opportunes en cas d'éclosion d'influenza aviaire. Le plan de surveillance ciblée des oiseaux sauvages reste à établir pour 2010.
RP 5 : Maintien des initiatives visant à renforcer les pouvoirs de réglementation lors d'éclosions, y compris l'examen et l'analyse du cadre législatif et réglementaire actuel.
RP 6 : Gestion et évaluation des activités de l'ACIA en matière d'influenza aviaire, y compris la mesure permanente du rendement à des fins de surveillance des résultats.
RP 7 : Poursuite de la mise en œuvre de la campagne de prise de contact intitulée « Pensez-y et déclarez » au sujet de la biosécurité aux frontières. Surveillance permanente des reportages des médias, prestation d'une formation et communication des risques à propos des activités de prévention, de préparation et d'intervention ciblant l'influenza aviaire.
RP 8.1 : Perfectionnement qui contribuera à la formation d'une main-d'œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d'éclosion d'influenza aviaire.
RP 8.2 : Élaboration constante de matériel didactique (à des fins d'apprentissage avec instructeur ou d'apprentissage électronique), à l'appui des procédures et des plans visant les interventions d'urgence, ainsi que perfectionnement continu d'instructeurs en vue de la prestation d'une formation aux utilisateurs finaux.
RP 9 : Lancement d'une version du Système canadien de gestion des interventions d'urgence (SCGIU) couvrant de multiples maladies, à l'appui de la surveillance nationale et des interventions en cas d'éclosion. Début des travaux portant sur le SCGIU de la prochaine génération.
RP 10 : Poursuite de l'élaboration et de la mise à jour des procédures et des plans d'intervention d'urgence.
RP 11 : Poursuite de l'élaboration de modèles qui visent, d'une part, à mieux comprendre l'influence exercée par différents facteurs et l'interaction entre ces derniers au regard de la propagation de l'influenza aviaire et, d'autre part, à déterminer l'efficacité des méthodes de lutte contre l'influenza aviaire et d'éradication de la maladie.
RP 12 : Investissements de recherche visant à améliorer la capacité fédérale en matière de contrôle, d'évaluation des risques, de diagnostic et de mise au point de vaccins, au regard des questions relatives à l'influenza aviaire, de façon à mieux comprendre la propagation de l'influenza et de mieux déterminer l'efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Par le biais de tels investissements, prise de décisions plus rapides, fondées sur des données probantes, au regard des interventions en cas d'influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l'économie et de la production.
RP 13 : Maintien de l'aide offerte par les employés de l'ACIA au Service des communications de l'administration centrale de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), dans le but de promouvoir la formulation et la mise en œuvre de normes fondées sur des preuves scientifiques. Par le biais du versement d'une cotisation annuelle, soutien permanent des activités et des efforts déployés par l'OIE, dans le cadre de son mandat, en vue d'aider les pays membres à contrôler et éradiquer les maladies animales, y compris les zoonoses. Soutien permanent du renforcement des capacités d'intervention pour contrer l'apparition de nouveaux risques au niveau de la santé animale, par l'entremise de la section canadienne de Vétérinaires sans frontière.
RP 14 : Poursuite des achats de vaccins contre l'influenza aviaire, selon les besoins.
RP 15 : Maintien de protocoles d'accès et d'une réserve d'antiviraux afin d'offrir une protection adéquate aux employés fédéraux et, par le fait même, d'assurer la rapidité et l'efficacité des interventions en cas d'épisode d'influenza aviaire tout en procurant une meilleure protection aux Canadiens.
RP 16 : Aucune dépense n'est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.
RP 17 : Maintien, coordination et gestion d'un réseau intégré de laboratoires (fédéraux, provinciaux ou universitaires) assurant le dépistage, la détection et la déclaration rapides de l'influenza aviaire.
RP 18 : Formulation permanente d'un plan d'intervention viable qui considère notamment la capacité en ressources humaines et les outils de gestion de données.
RP 19 : Formation continue d'une réserve de vétérinaires professionnels en vue de renforcer la capacité d'appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d'intervention rapide, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l'exercice 2010-2011 |
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600 millions de dollars, dont 405 millions de dollars affectés au portefeuille de la santé et 195 millions de dollars affectés à l'ACIA | 107,9 millions de dollars |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Dr John Spika
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Nom de l'initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l'Agence »)
Activité de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 20 février 2007
Date de clôture de l'initiative horizontale : Mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 111 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l'effort mondial pour la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l'engagement du gouvernement du Canada d'adopter une approche globale et à long terme à l'égard de la lutte contre le VIH/sida. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l'Agence, Santé Canada (SC), Industrie Canada (IC), l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d'essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l'ICVV ainsi qu'avec les intervenants canadiens et internationaux.
Résultats partagés :
Résultats immédiats (court terme, un à trois ans) :
Résultats intermédiaires :
Résultats à long terme :
Structures de gouvernance :
Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l'Industrie et le ministre de la Coopération internationale, sera le ministre responsable de la coordination générale de l'ICVV. Les communications pour l'ICVV seront une responsabilité commune.
Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonne les activités pour le gouvernement du Canada afin d'appuyer les ministres. Le Comité est chargé de formuler les orientations, de définir les priorités stratégiques et d'examiner les progrès réalisés.
Des comités consultatifs multipartites et des groupes de travail, auxquels participeront les gouvernements, le secteur privé, des intervenants internationaux, des personnes vivant avec le VIH/sida, des chercheurs, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants concernés, ont été créés et continueront de l'être pour fournir de l'information à l'appui de l'ICVV.
Faits saillants de la planification :
Les ministères et organismes qui participent à l'ICVV poursuivront la mise en œuvre des activités lancées en 2009-2010. Par exemple, les initiatives et projets de recherche communautaires approuvés continueront de recevoir un appui. Parmi les nouvelles activités prévues pour 2010-2011 figure le lancement d'une possibilité de financement visant les subventions pour les grosses équipes dans le cadre du volet Découverte et recherche sociale. Le gouvernement du Canada et la Fondation Gates travailleront ensemble à la définition de domaines d'investissement en vue d'accélérer la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, abordable et accessible contre le VIH, ce qui compte parmi les priorités essentielles des parties.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
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Prévention et réduction des maladies et des blessures | Prévention et contrôle des maladies infectieuses | 6,5 millions de dollars | 1,2 million de dollars | RP 1 |
17,0 millions de dollars | 8,7 millions de dollars | RP 2 | ||
3,5 millions de dollars | 0,7 million de dollars | RP 3 | ||
Total – Agence | 27,0 millions de dollars | 10,7 millions de dollars |
Résultats prévus :
RP 1 : Nouvelles approches stratégiques en matière de vaccins et participation accrue des collectivités (en partenariat avec Santé Canada).
RP 2 : Définition de nouveaux domaines d'investissement.
RP 3 : Prestation de services de secrétariat à l'appui du travail des comités de l'ICVV, du site Web de l'ICVV et de la gestion des communications quotidiennes, de façon à assurer une coordination et des communications transversales efficaces avec les groupes d'intervenants.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Affaires internationales de santé | Programme de subventions internationales à la santé | 1 million de dollars | 0 million de dollars | RP 1 |
Total – SC | 1 million de dollars | 0 million de dollars |
Résultats prévus :
RP 1 : Nouvelles approches stratégiques en matière de vaccins et participation accrue des collectivités (en partenariat avec l'Agence).
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Secteur de l'industrie – science et technologie et innovation |
Sans objet | 13 millions de dollars | 3,3 millions de dollars | RP 1 |
Total – IC | 13 millions de dollars | 3,3 millions de dollars |
Résultats prévus :
RP 1 : Définition de nouveaux domaines d'investissement.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
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Activité de programme 1.4 : Institutions – capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes en vue d'atteindre les objectifs de développement | Programme d'aide au développement international | 16 millions de dollars | 3,5 millions de dollars | RP 1 |
12 millions de dollars | RP 2 | |||
30 millions de dollars | 12,3 millions de dollars | RP 3 | ||
2 millions de dollars | 0,5 million de dollars | RP 4 | ||
Total – ACDI | 60 millions de dollars | 16,3 millions de dollars |
Résultats prévus :
RP 1 : Renforcement de la capacité, dans les PRFM, d'effectuer des essais cliniques de qualité supérieure portant sur un vaccin contre le VIH et sur d'autres techniques de prévention connexes, par le truchement d'équipes constituées de chercheurs et d'établissements de recherche provenant du Canada et de PRFM.
RP 2 : De concert avec les IRSC, renforcement des capacités et des efforts de participation et de collaboration des chercheurs qui travaillent à la découverte d'un vaccin contre le VIH et aux études sociales connexes, au Canada et dans les PRFM, par la réussite du stade de développement du programme de subventions d'équipes qui vise à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM.
RP 3 : Définition de nouveaux domaines d'investissement.
RP 4 : Conduite d'activités de formation et de réseautage qui contribuent au renforcement des capacités des organes de réglementation dans les PRFM, particulièrement là où des essais cliniques sont prévus ou réalisés en permanence.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Initiative de recherche sur le VIH/sida |
Initiative de recherche sur le VIH/sida | 10 millions de dollars | 1,2 million de dollars | RP 1 |
Total – IRSC | 10 millions de dollars | 1,2 million de dollars |
Résultats prévus :
RP 1 : Renforcement des capacités et des efforts de participation et de collaboration des chercheurs qui travaillent à la découverte d'un vaccin contre le VIH et aux études sociales connexes, au Canada et dans les PRFM, par le biais des mesures suivantes :
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l'exercice 2010-2011 |
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111 millions de dollars | 31,3 millions de dollars |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Les intervenants non gouvernementaux (y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif) contribuent de façon essentielle au succès de l'ICVV. Leur rôle consiste à dialoguer et à collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d'autres organismes de financement en vue de favoriser l'atteinte des objectifs de l'ICVV et de soutenir une contribution canadienne importante à la Global HIV Vaccine Enterprise.
Personne-ressource :
Steven Sternthal
200, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9