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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Le présent aperçu porte sur les programmes de paiements de transfert qui mettent en cause l'Agence de la santé publique du Canada et représentent des dépenses de plus de cinq millions de dollars par exercice. Les paiements de transfert décrits sont tous des programmes votés.

* Antérieurement connue sous le nom de le Fonds pour la santé de la population (FSP).

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : En matière de développement des jeunes enfants, ce programme soutient les stratégies d'intervention qui ciblent les enfants autochtones hors réserve et leur famille et qui sont conçues et contrôlées à l'échelon local. Le programme privilégie la promotion de la santé, l'éducation, la maturité scolaire, l'apprentissage des cultures et des langues autochtones, la participation des parents, la nutrition et le soutien social.

Résultats escomptés : Des possibilités de développement en santé sont offertes aux enfants autochtones d'âge préscolaire en milieu urbain et dans le Nord, notamment par le biais de mesures qui aident ces enfants à se porter une meilleure estime, à cultiver la soif d'apprendre et à saisir les occasions de s'épanouir en tant que jeunes. Le programme contribue à atténuer les disparités en matière de santé auxquelles font face les enfants vulnérables qui vivent dans des conditions difficiles de même que leur famille. À cette fin, il renforce les capacités des collectivités, aide les participants à faire des choix judicieux pour la santé et favorise les partenariats multisectoriels.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 32,1 29,1 29,1 29,1
Total des paiements de transfert 32,1 29,1 29,1 29,1

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE)

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Le PACE octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu'ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d'intervention précoce, appropriés à la culture, de façon à promouvoir la santé et le développement social des enfants vulnérables âgés de 0 à 6 ans ainsi que de leur famille.

Résultats escomptés : Par le biais d'une approche axée sur la santé de la population, le PACE renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des jeunes enfants et des familles à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue aux résultats qu'obtiennent, sur les plans social et sanitaire, les jeunes enfants et les fournisseurs de soins ou les parents vulnérables. De plus, il améliore ces résultats et maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 53,4 53,4 53,4 53,4
Total des paiements de transfert 53,4 53,4 53,4 53,4

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : L'Agence octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu'ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d'intervention précoce, appropriés à la culture, qui aident à promouvoir la santé et le développement social des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille.

Résultats escomptés : Par le biais d'une approche axée sur la santé de la population, le PCNP renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des femmes enceintes et jeunes enfants à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue aux résultats qu'obtiennent, sur le plan sanitaire, les femmes enceintes, les jeunes enfants et leur famille. De plus, il améliore ces résultats et maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 27,2 27,2 27,2 27,2
Total des paiements de transfert 27,2 27,2 27,2 27,2

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d'innovation (SI)*
* Antérieurement connue sous le nom de le Fonds pour la santé de la population (FSP)

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : La SI est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à encourager la prise de mesures pour agir sur les déterminants-clés ayant un effet sur la santé des Canadiens. Fondée sur les paramètres de l'initiative antérieurement connue sous le nom de Fonds pour la santé de la population, la SI (qui, à une étape antérieure de sa conception, a brièvement porté le nom de Stratégie en matière d'innovation et d'apprentissage) renforce l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation rigoureuse d'interventions et d'initiatives novatrices qui visent à réduire les inégalités en matière de santé. Elle cible les axes prioritaires d'intervention pour lesquels il existe des besoins à satisfaire quant aux mesures efficaces à prendre pour protéger et améliorer la santé des Canadiens. Un volet important prévoit l'échange et l'application de renseignements pratiques sur les solutions éprouvées qui permettent de s'attaquer aux causes fondamentales des inégalités en matière de santé ainsi que d'aborder efficacement des problèmes de santé publique de nature complexe. De tels efforts pourraient notamment profiter à des organisations et des réseaux non gouvernementaux, à des intervenants en santé publique à l'échelon national, provincial, territorial ou communautaire de même qu'à d'autres organismes qui disposent des capacités requises pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer des politiques et des activités novatrices.

Résultats escomptés : Le programme propose des mesures efficaces pour réduire les inégalités en matière de santé et atténuer les causes fondamentales de tels écarts. Les indicateurs de rendement ont trait : à l'étendue du travail de conception et de mise en œuvre de nouvelles interventions prometteuses; à l'ampleur des échanges de nouvelles connaissances à propos des interventions efficaces qui permettent d'aborder les problèmes de santé prioritaires; et à l'augmentation du nombre de collaborations intersectorielles en vue d'agir sur des déterminants particuliers de la santé ou sur une combinaison de déterminants.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 7,5 7,5 7,2 7,2
Total des contributions 3,9 3,8 3,7 3,7
Total des paiements de transfert 11,4 11,3 10,9 10,9

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures; Surveillance et évaluation de la santé de la population; Sciences et technologie pour la santé publique

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Date de mise en œuvre : Janvier 2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Contributions visant l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Résultats escomptés : Les projets financés aux niveaux national et régional se traduiront par de meilleures connaissances et par une sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par un renforcement des capacités individuelles et organisationnelles en cette matière ainsi que par une mobilisation et une collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 6,0 6,0 6,0 7,4
Total des contributions 16,7 16,7 16,7 16,8
Total des paiements de transfert 22,7 22,7 22,7 24,2

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

 

Activité de programme : État de préparation et capacité en santé publique

Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration (CNC) en santé publique

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : Contributions à des personnes et à des organismes afin de soutenir des projets de promotion de la santé dans les secteurs du développement des ressources de santé communautaire, de la formation, du perfectionnement des compétences ainsi que de la recherche. Le programme des Centres nationaux de collaboration en santé publique s'attarde au renforcement des capacités en santé publique, à l'application des connaissances en santé de même qu'à la promotion et au soutien de l'utilisation du savoir et des données probantes par les praticiens en santé publique au Canada. Le déploiement du programme s'effectue avec le concours des administrations provinciales, territoriales et locales, du milieu universitaire, des praticiens en santé publique et des organisations non gouvernementales.

Résultats escomptés : Le programme : multiplie les possibilités de collaboration et de réseautage entre les partenaires du portefeuille de la santé, les CNC et d'autres organismes externes; multiplie les activités visant l'application des connaissances (par l'échange, la synthèse et la mise à profit du savoir) ou visant l'application des résultats d'analyses et d'études par les chercheurs et les utilisateurs des connaissances; détermine les lacunes au niveau des connaissances, celles-ci servant de moteur pour lancer de nouvelles recherches; élargit l'accessibilité des connaissances pour la prise de décisions fondées sur des preuves dans le domaine de la santé publique, de façon à favoriser l'utilisation accrue des données probantes à l'appui des programmes, des politiques et des pratiques de santé publique; et soutient l'amélioration des programmes et des politiques de santé publique.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 8,3 8,3 8,3 8,3
Total des paiements de transfert 8,3 8,3 8,3 8,3

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains (FPMVS)

Date de mise en œuvre : Juin 2005

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : En plus de mobiliser le secteur bénévole et de lui octroyer un soutien financier, le FPMVS favorise l'établissement de partenariats avec et entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les autres organismes, de façon à appuyer les activités en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l'échelon communautaire, régional, national et international.

Résultats escomptés : Les crédits octroyés serviront à renforcer les capacités en santé publique et à mettre en place des milieux propices à l'activité physique et à une saine alimentation. Les projets aideront à enrichir le corpus de données probantes, appuieront le travail d'acquisition et d'échange de connaissances et faciliteront la mise au point des activités de promotion de la santé.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 5,2 5,2 5,2 5,2
Total des paiements de transfert 5,2 5,2 5,2 5,2

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activités de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures; surveillance et évaluation de la santé de la population

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent

Description : La Stratégie canadienne sur le diabète produit de l'information à diffuser auprès des Canadiens le plus à risque de contracter la maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin, appartenance à certains groupes ethniques), tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids ou qui sont obèses ou prédiabétiques. De plus, la Stratégie soutient les efforts visant à prévenir les complications dont peuvent souffrir les personnes atteintes de diabète.

Résultats escomptés : Le programme permet : le renforcement de la capacité d'appliquer les pratiques exemplaires et les guides de pratique clinique afin d'offrir de meilleurs services de dépistage, d'éducation et de counselling aux Canadiens susceptibles d'être touchés par la maladie; l'adoption, par les organismes de tous les secteurs et de toutes les administrations, de politiques publiques plus propices à la santé qui ciblent les populations à haut risque et qui cherchent à améliorer la détection précoce et la prise en charge du diabète; le renforcement des capacités organisationnelles pour l'élaboration de politiques, de programmes ou de services et pour le développement de la recherche; l'amélioration de la sensibilisation à l'égard des risques de diabète que courent les populations vulnérables, des complications auxquelles elles s'exposent et des stratégies de prévention qui s'offrent à elles; et une meilleure connaissance, chez les populations à haut risque, des habiletés et comportements nécessaires à la prévention du diabète et de ses complications.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions 1,2 1,2 1,2 1,2
Total des contributions 5,1 5,1 5,1 5,1
Total des paiements de transfert 6,3 6,3 6,3 6,3

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture : 2012-2013

Description :lien L'ICVV est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l'effort mondial pour la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l'engagement du gouvernement du Canada d'adopter une approche globale et à long terme à l'égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l'Agence canadienne de développement international, l'Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada. Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d'essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l'ICVV ainsi qu'avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats escomptés :

  • Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.
  • Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage.
  • Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d'accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des contributions 0,9 9,3 9,4 1,0
Total des paiements de transfert 0,9 9,3 9,4 1,0

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Nom du programme de paiements de transfert : Entente sur l'hépatite C

Date de mise en œuvre : Avril 2000

Date de clôture : 31 mars 2020

Description : Paiements quinquennaux versés aux provinces et aux territoires afin que les personnes infectées par le virus de l'hépatite C en raison du système d'approvisionnement en sang aient un meilleur accès aux services de soins de santé et de traitement. Le dernier versement sera fait en 2014-2015.

Résultats escomptés : Le programme permet un meilleur accès aux traitements antiviraux émergents actuels, aux autres traitements utiles de pharmacothérapie ainsi qu'aux services d'immunisation et de soins pour le traitement de l'hépatite C et des problèmes de santé connexes.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des autres types de paiements de transfert 49,7 - - -
Total des paiements de transfert 49,7 - - -

lien Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert