ARCHIVÉ - RPP 2010-2011 - Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

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• Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
• Agence canadienne de développement économique du Nord
• Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Agence spatiale canadienne
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Anciens Combattants Canada
• Bibliothèque et Archives Canada
• Bureau du Conseil privé
• Bureau du surintendant des institutions financières
• Bureau du vérificateur général du Canada
• Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Commissariats à la protection de la vie privée du Canada
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Commission canadienne des droits de la personne
• Commission canadienne des grains
• Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
• Commission de la fonction publique du Canada
• Commission du droit d'auteur du Canada
• Commission nationale des libérations conditionnelles
• Condition féminine Canada
• Conseil canadien des relations industrielles
• Conseil de recherches en sciences humaines
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
• Conseil national de recherches Canada
• Défense nationale
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
• École de la fonction publique du Canada
• Environnement Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Industrie Canada
• Infrastructure Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
• Ministère de la Justice du Canada
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
• Ministère des Finances Canada
• Office des transports du Canada
• Parcs Canada
• Patrimoine canadien
• Pêches et Océans Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Sécurité publique Canada
• Service correctionnel du Canada
• Statistique Canada
• Transports Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Tribunal canadien du commerce extérieur

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires



Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État d'avancement	Date d'achèvement prévue
Examen de PeopleSoft	Examen	Terminée	22 avril 2009
Examen du système CSI-SII en cours d'élaboration – Reste de l'année dernière	Assurance	Terminée	22 avril 2009
Examen des pratiques de gestion – Affaires du Nord et régions du Nord	Examen	Terminée	30 avril 2009
Examen des pratiques de gestion – Secteur des terres et du développement économique, examen préliminaire de la vérification du développement économique (non fondé sur des propositions), et vérification de suivi d'Entreprise autochtone Canada	Examen	Terminée	mai 2009
Vérification du perfectionnement des capacités – Examen préliminaire (étapes de planification, d'exécution et de production de rapports)	Assurance	Terminée	3 juin 2009
Vérification du programme d'enseignement primaire et secondaire et des autres programmes d'études	Assurance	Terminée	3 juin 2009
Vérification du financement du soutien aux bandes	Assurance	Terminée	25 septembre 2009
Vérification du contrôle de la gestion des dépenses	Assurance	Terminée	25 septembre 2009
Vérification des passifs	Assurance	Terminée	25 septembre 2009
Vérification de la santé et de la sécurité au travail	Assurance	Terminée	25 septembre 2009
Examen des pratiques de gestion – POS et vérification des politiques stratégiques et de la planification	Examen	Terminée	septembre 2009
Examen des pratiques de gestion – Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social (SPPEDS), et Opérations régionales	Examen	Terminée	octobre 2009
Examen des pratiques de gestion – Résolution et affaires individuelles	Examen	Terminée	octobre 2009
Examen des pratiques de gestion – Dirigeant principal des finances	Examen	Terminée	4 novembre 2009
Examen préliminaire de la vérification du fardeau lié aux rapports	Examen préliminaire	Terminée	8 décembre 2009
Étape de planification – Vérification horizontale des subventions et des contributions	Assurance	En cours	31 janvier 2010
Vérification des subventions et des contributions	Assurance	Prévue	31 mars 2010
Vérification de la délégation des pouvoirs, de l'aménagement organisationnel et de la classification	Assurance	Prévue	31 mars 2010
Vérification du logement	Assurance	En cours	31 mars 2010
Contrôle préalable des initiatives d'infrastructure	Examen	Prévue	31 mars 2010
Vérification d'Entreprise autochtone Canada et des programmes non fondés sur des propositions	Assurance	En cours	31 mars 2010
Vérification de la mise en oeuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	Assurance	En cours	31 mars 2010
Examen du CSSI – Système (1, 2, 3 et 4)	Examen	En cours	31 mars 2010
Vérification des comptes en fiducie	Assurance	En cours	31 mars 2010
Vérification de la paie	Assurance	En cours	31 mars 2010
Examen des pratiques de gestion – Secrétariat d'adjudication	Examen	En cours	31 mars 2010
Étude de cas et analyse des examens des pratiques de gestion menés de 2006 à 2009	Étude spéciale	Prévue	31 mars 2010
Vérification de la gestion de l'information – SGGID	Assurance	En cours	31 mars 2010
Examen administratif – Conférence sur les Autochtones	Examen	Prévue	31 mars 2010
Examen des actes répréhensibles	Examen	En cours	31 mars 2010
Vérification du Programme de sécurité	Assurance	En cours	31 mars 2010
Examen financier	Examen	En cours	31 mars 2010
Vérification de PeopleSoft	Assurance	En cours	1er juin 2010
Vérification du système CSI-SII en cours d'élaboration (suite)	Assurance	En cours	31 juillet 2010
Vérification des dépenses régionales en TI	Assurance	En cours	30 novembre 2010
Vérification ultérieure à la mise en place du système de Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits	Assurance	En cours	30 novembre 2010
Vérification de la prévention de la violence familiale	Assurance	Prévue	2009-2010
Examen préliminaire de la gestion des biens et de l'immobilier	Examen préliminaire	Prévue	2009-2010
Vérification de la gestion des revenus	Assurance	Prévue	2009-2010
Examen préliminaire en vue de la vérification des communications internes et externes	Examen préliminaire	Prévue	2009-2010
Examen préliminaire de la gestion des litiges	Examen préliminaire	Prévue	2009-2010
Vérification de l'aide au revenu	Assurance	Reporté	2010-2011
Vérification du financement pour la mise en oeuvre et les négociations	Assurance	Prévue	2010-2011
Vérification de revendications particulières	Assurance	Prévue	2010-2011
Vérification de la classification des bandes	Assurance	Prévue	2010-2011
Vérification du soutien des gouvernements indiens	Assurance	Prévue	2010-2011
Vérification des initiatives d'infrastructure	Assurance	Prévue	2010-2011
Vérification de la gestion environnementale et de la gestion des ressources naturelles (portée à déterminer)	Assurance	Prévue	2010-2011
Vérification des services à l'enfant et à la famille (accent sur une meilleure prévention et suivi)	Assurance et suivi	Prévue	2010-2011
Vérification de l'éducation spécialisée	Assurance	Prévue	2010-2011
Suivi des vérifications précédentes des pensionnats indiens	Suivi	Prévue	2010-2011
Vérification reliée aux rapports externes (portée à déterminer)	Assurance	Prévue	2010-2011
Vérification de suivi des voyages, des taxis, de l'accueil, des conférences et des cartes d'achat	Suivi	Prévue	2010-2011
Vérification de la gestion des biens et de l'immobilier (portée à déterminer)	Assurance	Prévue	2010-2011
Vérification des prêts et des comptes débiteurs	Assurance	Prévue	2010-2011
Vérification du ressourcement des Autochtones	Assurance	Prévue	2010-2011
Vérification de la formation et du perfectionnement	Assurance	Prévue	2010-2011
Vérification de suivi de la sécurité de la TI	Suivi	Prévue	2010-2011
Vérification de la sécurité de la GI/TI	Assurance	Prévue	2010-2011
Vérification des systèmes en développement ou de l'application en place – Entrepôt des données d'entreprise, Base de données des revendications particulières	Assurance	Prévue	2010-2011
Examen préliminaire d'OASIS	Examen préliminaire	Prévue	2010-2011
Examen préliminaire de GroupWise	Examen préliminaire	Prévue	2010-2011
Vérification de la politique ou de la planification stratégique	Assurance	Prévue	2010-2011
Vérification de la structure de gouvernance	Assurance	Prévue	2010-2011
Vérification ultérieure à la mise en place de la Politique de vérification judiciaire et de la Politique révisée sur les allégations et les plaintes	Assurance	Prévue	2010-2011
Vérification des communications internes ou externes (portée à déterminer)	Assurance	Prévue	2010-2011
Vérification de la gestion des terres	Assurance	Prévue	2011-2012
Vérification de suivi des immobilisations et de l'entretien	Suivi	Prévue	2011-2012
Vérification de suivi du développement économique	Suivi	Prévue	2011-2012
Vérification des urgences	Assurance	Prévue	2011-2012
Vérification des autres programmes d'enseignement	Assurance	Prévue	2011-2012
Vérification de suivi de l'enseignement postsecondaire	Suivi	Prévue	2011-2012
Vérification des inscriptions et des membres	Assurance	Prévue	2011-2012
Vérification de la planification financière et de la budgétisation	Assurance	Prévue	2011-2012
Vérification des prévisions	Assurance	Prévue	2011-2012
Vérification de la planification des ressources humaines et du développement du leadership	Assurance	Prévue	2011-2012
Vérification des nominations annoncées	Assurance	Prévue	2011-2012
Vérification de suivi de la santé et de la sécurité au travail	Suivi	Prévue	2011-2012
Vérification de la sécurité personnelle et physique	Assurance	Prévue	2011-2012
Vérification de suivi de la gestion de l'information (Accent sur le SGGID)	Suivi	Prévue	2011-2012
Vérification d'OASIS	Assurance	Prévue	2011-2012
Vérification de GroupWise	Assurance	Prévue	2011-2012
Vérification des langues officielles	Assurance	Prévue	2011-2012
Vérification de la gestion du risque	Assurance	Prévue	2011-2012
Vérification de la continuité des opérations	Assurance	Prévue	2011-2012
Subventions et contributions – Vérification ministérielle horizontale – (portée à déterminer)	Assurance	Continue	2009-2010, 2010-2011, 2011-2012
Examen des pratiques de gestion (régions à déterminer)	Examen	Continue	2009-2010, 2010-2011, 2011-2012
Examen des pratiques de gestion (secteurs à déterminer)	Examen	Continue	2009-2010, 2010-2011, 2011-2012
Risque de fraude et stratégies de contrôle (toutes les vérifications)	Assurance	Continue	2009-2010, 2010-2011, 2011-2012

Lien éléctronique vers le Plan de vérification interne :

Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 à 2011-2012

Rapports d'évaluation et de vérification de l'AINC

Verifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Nom de l'évaluation	Type de programme	État	Date d'échéance prévue
Évaluation de l'incidence des aliments sains sur les collectivités nordiques	Dépenses d'exploitation/gestion interne	Terminé	Avril 2009
Évaluation sommative des programmes de développement économique au sein des collectivités et favorisant la création et l'essor des entreprises autochtones	Paiement de transfert	Terminé	Avril 2009
Cadre d'évaluation de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Paiement de transfert	Terminé	Juin 2009
Évaluation formative du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve	Paiement de transfert	Terminé	Juin 2009
Évaluation de l'incidence de la Fondation nationale des réalisations autochtones	Paiement de transfert	Terminé	Septembre 2009
Évaluation de l'incidence de l'appui aux gouvernements indiens	Paiement de transfert	Terminé	Septembre 2009
Évaluation de l'incidence des mesures liées aux traités (C.-B.)	Paiement de transfert	Terminé	Septembre 2009
Évaluation formative du Programme visant à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation pour 2009-2010	Paiement de transfert	Terminé	Décembre 2009
Évaluation de l'incidence de la Fondation autochtone de guérison	Paiement de transfert	Terminé	Décembre 2009
Évaluation de l'incidence de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador	Paiement de transfert	Terminé	Décembre 2009
Évaluation de l'incidence des commissions des traités (Manitoba, Saskatchewan)	Paiement de transfert	En cours	Mars 2010
Évaluation de l'incidence de l'administration de l'inscription	Paiement de transfert	En cours	Mars 2010
Évaluation sommative du Programme d'immobilisations et d'entretien	Paiement de transfert	En cours	Mars 2010
Évaluation formative du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations	Paiement de transfert	En cours	Mars 2010
Évaluation de l'incidence de l'aide à la gestion des urgences	Paiement de transfert	En cours	Mars 2010
Évaluation formative de l'éducation primaire et secondaire	Paiement de transfert	En cours	Mars 2010
Évaluation formative de l'éducation postsecondaire	Paiement de transfert	En cours	Mars 2010
Évaluation de l'incidence du programme sur le logement dans les réserves (allocations de logement et des garanties d'emprunt ministérielles)	Paiement de transfert	En cours	Mars 2010
Évaluation formative du modèle de services à l'enfance et à la famille de l'Alberta	Paiement de transfert	En cours	Avril 2010
Évaluation sommative de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations	Paiement de transfert	En cours	Avril 2010
Évaluation sommative des services de counseling aux Inuits dans le Sud	Paiement de transfert	En cours	Avril 2010
Évaluation sommative de la gestion des terres et des successions des bandes indiennes	Paiement de transfert	En cours	Juin 2010
Évaluation de l'incidence de la politique d'intervention	Politique	En cours	Juin 2010
Évaluation de l'incidence des accords sur l'autonomie gouvernementale	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2010
Évaluation sommative du Secrétariat des relations avec les Inuits	Gestion interne	En cours	Septembre 2010
Évaluation de l'incidence de la Stratégie de développement durable	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Évaluation sommative de la Fondation de l'art inuit	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Évaluation formative du plan d'action du Tribunal des revendications particulières	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Évaluation sommative de l'éducation postsecondaire	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Évaluation sommative de l'éducation primaire et secondaire	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Évaluation de l'incidence du Programme pour la prévention de la violence familiale	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Évaluation de l'incidence des Services à l'enfance et à la famille	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Évaluation de l'incidence des Programmes de développement économique fondé sur des propositions d'AINC	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Évaluation de l'incidence d'écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Évaluation de l'incidence du Programme visant à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation pour 2009-2010	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Évaluation de l'incidence de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Évaluation sommative des négociations et de la mise en œuvre	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2012
Évaluation formative d'Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2012
Évaluation sommative de la composante Année polaire internationale	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2012
Évaluation de l'incidence de la gestion financière et statistique des Premières nations	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2012
Évaluation de l'incidence du programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et des initiatives liées à l'arrêt Powley : gestion des droits ancestraux des Métis	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2012
Évaluation de l'incidence des accords sur le règlement des revendications territoriales globales	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2013
Évaluation de l'incidence de l'aide au revenu, du réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, du Programme d'aide à la vie autonome	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2013
Évaluation de l'incidence de la gestion de l'eau des Premières nations	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2013
Évaluation du programme de développement économique des communautés et du Programme de développement des entreprises autochtones	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2013
Évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2013
Évaluation de l'incidence de la gestion des terres des Premières nations	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2013
Évaluation de l'incidence des aliments sains sur les collectivités nordiques	Dépenses d'exploitation/gestion interne	Prévu	Mars 2013
Évaluation de l'incidence de la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC	Dépenses d'exploitation/gestion interne	Prévu	Mars 2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation :

http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/ep/ep3-fra.asp

Agence canadienne de développement économique du Nord



A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Avec la création de CanNor, il devient nécessaire de mener conjointement un volet clé de la fonction de vérification interne de l'Agence avec le Bureau du contrôleur général (BCG), suivant des arrangements instaurés pour les petits ministères et organismes aux termes de la Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la vérification interne. Les premières démarches ont été faites auprès du BCG pour accélérer ce processus en vue d'une mise en œuvre en 2010–2011. Parallèlement, des activités supplémentaires préciseront les détails du profil de risque de l'Agence afin d'évaluer l'opportunité, pour l'Agence, de réaliser des projets de vérification supplémentaires venant s'ajouter aux activités de vérification menées à l'échelle du secteur par le BCG.

Le BCG n'a pas encore terminé les plans de vérification du secteur pour les trois prochains exercices – une base essentielle à la mise au point des plans de vérification de l'Agence. Le BCG a indiqué que le travail dans ce secteur serait terminé d'ici mars 2010, ce qui correspond au moment où le profil de risque de l'Agence devrait être présenté. Lorsque ces deux sources d'information seront en place, l'Agence pourra arrêter les détails de son plan de vérification interne pour les trois prochains exercices.

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Type de programme	État	Date d'achèvement prévue
Investissements stratégiques pour le développement économique du Nord — Évaluation sommative	Transferts	Prévue	December 2010
Fonds d'adaptation des collectivités — Évaluation sommative	Transferts	Prévue	2011-2012
Infrastructure de loisirs du Canada	Transferts	Prévue	2011-2012
Appui de CanNor aux conseils fédéraux du Nord — Gestion interne	Transferts	Prévue	2012-2013

Agence canadienne d'évaluation environnementale



Vérifications internes et évaluations à venir pour les trois prochains exercices

 

Vérifications internes à venir pour les trois prochains exercices

 

Toutes les évaluations à venir pour les trois prochains exercices

Agence canadienne d'inspection des aliments



3.1.3 Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

3.1.3.1 Vérifications internes à venir (des trois prochains exercices²¹)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d'achèvement  prévue
Santé des animaux	Vérification du rendement	En cours	Juin 2010
Protection des végétaux	Vérification du rendement	En cours	Septembre 2010
Cadre de contrôle financier	Vérification des états financiers	En cours	Juin 2010
Certification des exportations – aliments	Vérification du rendement	En cours	Juin 2010
Planification des immobilisations et gestion des biens	Vérification des états financiers	En cours	Mars 2010
Gestion des revenus	Vérification des états financiers	En cours	Juin 2010
Services d'enquête et d'application de la loi	Vérification du rendement	En cours	Mars 2010
Inspection – viande	Vérification du rendement	En cours	Septembre 2010
Cartes d'achat	Vérification des états financiers	En cours	Mars 2010
Inspection – poisson	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Inspection  - établissements non agréés	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Programme amélioré de lutte contre l'ESB	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Intervention en cas d'urgence phytosanitaire	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Programme des semences et protection des obtentions végétales	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Certification des exportations – animaux	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Accès à l'information et protection des renseignements personnels	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Comptes créditeurs	Vérification des états financiers	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Plan de continuité des activités (PCA)	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Salaires et avantages sociaux	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Gestion des laboratoires	Vérification du rendement	Prévue pour 2010-2011	Indéterminée
Inspection – produits agricoles canadiens	Vérification du rendement	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Santé des animaux – zoonoses	Vérification du rendement	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Rappels d'aliments et interventions d'urgence	Vérification du rendement	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Intervention en cas d'urgence zoosanitaire	Vérification du rendement	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Santé des animaux aquatiques	Vérification du rendement	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Aliments du bétail	Vérification du rendement	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Surveillance renforcée et détection précoce	Vérification du rendement	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Certification des exportations – végétaux	Vérification du rendement	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Approvisionnements et marchés	Vérification des états financiers	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Gestion des dépenses	Vérification des états financiers	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Système de gestion financière	Vérification des états financiers	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Paiements de transfert	Vérification des états financiers	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
GI/TI	Vérification des GI/TI	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Voyage et accueil	Vérification des états financiers	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée
Ressources humaines	Vérification des états financiers	Prévue pour 2011-2012	Indéterminée

²¹Les activités prévues peuvent changer en raison des modifications qui sont ou pourraient être apportées dans le cadre du processus annuel de planification.

Hyperlien menant au plan de vérification : non disponible
Hyperlien menant aux rapports de vérification: http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

3.1.3.2 Évaluation à venir (trois prochains exercices²¹)

1. Titre de l'évaluation	2. Type de programme	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Évaluation des activités de l'ACIA visant l'étiquetage des aliments	Initiative de programme	Prévue	Décembre 2010
Évaluation du projet de renforcement des capacités d'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire, dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité	Initiative de programme	Prévue	Octobre 2010
Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (volet ACIA)	Initiative de programme	Prévue	Septembre 2010
Évaluation interministérielle des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (dirigée par le ministère du Patrimoine canadien)	Initiative horizontale	Prévue	Octobre 2010
Évaluation des activités de l'ACIA visant les aliments importés	Initiative de programme	Prévue	Décembre 2010
Évaluation de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans (mi-parcours)	Initiative de programme	Prévue	Mars 2011
Évaluation de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans	Initiative de programme	Prévue	2012-2013
Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (volet ACIA)	Initiative de programme	Prévue	2012-2013
Évaluation interministérielle du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (dirigée par Santé Canada)	Initiative horizontale	Prévue	2012-2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation: non  disponible
hyperlien menant aux rapports d'évaluation : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec



Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
2010-2011
Vérification du programme Infrastructures de loisirs Canada et du Fonds d'adaptation des collectivités (découlant du PAEC - suivi des ententes)	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	3e trimestre
Vérification de la conception des programmes	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	3e trimestre
Vérification du suivi accordé aux plans d'action découlant de vérifications antérieures	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	2e trimestre
Vérification du Cadre de contrôle de gestion financière, programmes réguliers	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	4e trimestre
Vérification annuelle du Programme infrastructures Canada et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	3e trimestre
Vérification annuelle du volet collectivité du Fonds Chantiers Canada	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	4e trimestre
Vérification de l'intégration des concepts de gestion du risque dans les opérations	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	4e trimestre
Vérification des mécanismes de perception et de recouvrement	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	3e trimestre
Vérification du degré de préparation à la certification des états financiers	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	4e trimestre
2011-2012
Vérification de la gestion de l'information disponible au public et des communications	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	3e trimestre
Vérification de l'analyse de l'admissibilité des demandes pour les programmes réguliers	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	3e trimestre
Vérification du Cadre de gestion de la sécurité informatique et de l'information	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	4e trimestre
Vérification de la gestion des ressources humaines (dotation)	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	3e trimestre
Vérification annuelle du Programme infrastructures Canada et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	3e trimestre
Vérification annuelle du volet collectivité du Fonds Chantiers Canada	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	3e trimestre
Vérification du processus de planification et d'établissement des priorités	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	3e trimestre
Vérification de la conformité du libellé des ententes en fonction de la Politique sur les paiements de transfert	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	4e trimestre
2012-2013
Vérification des activités de liaison et de représentation	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	À déterminer
Vérification annuelle du Programme infrastructures Canada et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	À déterminer
Vérification annuelle du volet collectivité du Fonds Chantiers Canada	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	À déterminer
Autres vérifications à déterminer, au besoin

Évaluations à venir

Titre de l'évaluation	Type de programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation sommative du programme Diversification des collectivités	Subventions et contributions (S&C)	En préparation	Décembre 2010
Évaluation sommative du programme Croissance des entreprises et des régions	S&C	En préparation	Décembre 2010
Évaluation de mise en oeuvre du programme Recherche en développement régional	S&C	Planifiée	Décembre 2011
Évaluation sommative de la stratégie de communication de DEC	Services internes	En cours	Juin 2010
Évaluation sommative de la Loi sur les langues officielles (LLO)	S&C	Planifié	Mars 2012
Évaluation sommative du programme Infrastructures de loisir Canada (PILC)	S&C	Planifié	Mars 2011
Évaluation de la 4e stratégie de développement durable de DEC	Réglementaire	Planifié	Mars 2012
Évaluation de mise en oeuvre de l'initiative Croisières	S&C	En cours	Septembre 2010
Évaluation sommative de l'initiative Croisières	S&C	Planifié	Mars 2013

Agence de la santé publique du Canada



Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)*

* Le plan de vérification interne de l'Agence étant en voie d'actualisation, seules les vérifications internes prévues pour 2010-2011 apparaissent dans le tableau suivant.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification de la gestion des laboratoires	Vérification de gestion	Prévue	Juin 2010
Vérification de suivi de la délégation des pouvoirs financiers	Vérification de suivi	Prévue	Juin 2010
Vérification de suivi du Bureau de la pratique en santé publique	Vérification de suivi	Prévue	Juin 2010
Vérification de suivi de la gestion des ressources humaines	Vérification de suivi	Prévue	Juin 2010
Vérification de la sécurité des technologies de l'information	Vérification de conformité	Prévue	Septembre 2010
Vérification de suivi de la gouvernance de la gestion de l'information et de la technologie de l'information	Vérification de suivi	Prévue	Septembre 2010
Vérification des programmes ciblant le diabète	Vérification de gestion	Prévue	Décembre 2010
Vérification des programmes axés sur les modes de vie sains	Vérification de gestion	Prévue	Décembre 2010
Vérification de suivi de la gestion des biens immobiliers	Vérification de suivi	Prévue	Décembre 2010
Vérification de suivi de l'administration de la paie, des congés et des heures supplémentaires	Vérification de suivi	Prévue	Décembre 2010
Vérification de suivi de la gestion du programme Échanges Canada	Vérification de suivi	Prévue	Décembre 2010
Vérification des activités et de la recherche scientifiques	Vérification de gestion	Prévue	Mars 2011

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Sans objet

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Type de programme	État	Date d'achèvement prévue
Programme de bourses d'études et programme de renforcement des capacités en santé publique	Paiements de transfert	En cours	Septembre 2010
Initiative canadienne de vaccin contre le VIH	Paiements de transfert	En cours	2010-2011
Contrôle de la grippe aviaire et état de préparation en cas de pandémie d'influenza, y compris les vaccins expérimentaux et les compétences de réglementation	Paiements de transfert	Prévue	Décembre 2011
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques	Paiements de transfert	Prévue	À déterminer
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada	Paiements de transfert	Prévue	À déterminer
Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l'hépatite C	Paiements de transfert	Prévue	À déterminer
Centres nationaux de collaboration en santé publique	Paiements de transfert	Prévue	À déterminer
Stratégie nationale d'immunisation	Paiements de transfert	Prévue	À déterminer

Hyperlien menant au plan d'évaluation :  http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php

Agence de promotion économique du Canada atlantique



Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Cadre de gestion du risque РEfficacit̩ de la gestion minist̩rielle des risques	Assurance	Pr̩vu	2010-2011
Gestion du personnel – Pratiques liées à l'emploi et au milieu de travail et relations de travail	Assurance	Prévu	2010-2011
Leadership sur le plan éthique – Intégrité et éthique à l'Agence	Assurance	Prévu	2010-2011
Contr̫le de la gestion financi̬re РSurveillance	Assurance	Pr̩vu	2010-2011
Technologies de l'information – Leadership et reddition de comptes à l'appui des résultats opérationnels	Assurance	Prévu	2010-2011
Politiques et programmes РQualit̩ des analyses	Assurance	Pr̩vu	2010-2011
Technologies de l'information РInt̩gration dans la gouvernance organisationnelle	Assurance	Pr̩vu	2010-2011
Cadre de rendement ministériel	Assurance	Prévu	2010-2011
Diligence raisonnable РFonds d'innovation de l'Atlantique	Assurance	Pr̩vu	2010-2011
V̩rifications de suivi РPDE et DEC РInvestissement dans les collectivit̩s	Suivi	Pr̩vu	2010-2011
Contr̫le de la gestion financi̬re РProjets non commerciaux	Assurance	Pr̩vu	2011-2012
Technologies de l'information РPlanification et valeur ajout̩e	Assurance	Pr̩vu	2011-2012
Planification РEfficacit̩ de la gestion des biens	Assurance	Pr̩vu	2011-2012
Gouvernance РPlanification des activit̩s minist̩rielles	Assurance	Pr̩vu	2011-2012
Gouvernance РHarmonisation organisationnelle et reddition de comptes	Assurance	Pr̩vu	2011-2012
Contr̫le de la gestion financi̬re РRespect des dispositions relativement au fonctionnement	Assurance	Pr̩vu	2011-2012
Gouvernance РEfficacit̩ de la gestion de projets	Assurance	Pr̩vu	2011-2012
Contr̫le de la gestion financi̬re РGestion des comptes clients	Assurance	Pr̩vu	2011-2012
Coordination du portefeuille РGestion du portefeuille externe	Assurance	Pr̩vu	2011-2012
Contr̫le de la gestion financi̬re РCommunication ad̩quate de l'information financi̬re	Assurance	Pr̩vu	2012-2013
Gestion du personnel РRendement et productivit̩	Assurance	Pr̩vu	2012-2013
Gestion du personnel РSant̩ et s̩curit̩ au travail	Assurance	Pr̩vu	2012-2013
Gestion du personnel РDiversit̩	Assurance	Pr̩vu	2012-2013
Service ax̩ sur le citoyen РCommunications et commercialisation	Assurance	Pr̩vu	2012-2013
Service ax̩ sur le citoyen РSatisfaction des normes de service	Assurance	Pr̩vu	2012-2013
Planification du changement РApprentissage et gestion du changement	Assurance	Pr̩vu	2012-2013
Gouvernance РEfficacit̩ de l'approvisionnement	Assurance	Pr̩vu	2012-2013
Programme de s̩curit̩ РGestion ad̩quate de la s̩curit̩ et de la continuit̩ des op̩rations	Assurance	Pr̩vu	2012-2013

Hyperlien menant au plan de vérification interne :

Il n'y a pas d'hyperlien vers le plan de vérification interne pour l'instant. La planification annuelle des vérifications se fait pendant le quatrième trimestre, et le plan de vérification de 2010 à 2013 sera diffusé dès qu'il aura été approuvé par la présidente.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
EXERCICE 2010-2011
Évaluation de la sous-activité Continuum de financement	Sous-activité de programme incluant des composantes du Programme de développement des entreprises et Tourisme commercial	En cours	Juin 2010
Évaluation des sous-activités Commerce et Investissement	Sous-activité de programme incluant des composantes du Programme de développement des entreprises, du Partenariat pour le commerce et l'investissement au Canada atlantique et du Programme de promotion du commerce extérieur	En cours	Juin 2010
Évaluation de la sous-activité Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires	Sous-activité de programme incluant des composantes du Programme de développement des entreprises, de l'Initiative Femmes en affaires et de l'Initiative pour jeunes entrepreneurs	En cours	Juin 2010
Évaluation des Politiques, de la défense des intérêts et de la coordination	Sous-activité de programme incluant des composantes du Programme de développement des entreprises	Prévu	Juin 2011
Évaluation de l'initiative de renouvellement de la fonction publique	Services internes	Prévu	Mars 2011
EXERCICE 2011-2012
Perfectionnement des compétences en affaires – méta-évaluation	Composantes du Programme de développement des entreprises	Prévu	À préciser
Tourisme – méta-évaluation	Composantes du Programme de développement des entreprises	Prévu	À préciser
EXERCICE 2012-2013
Évaluation des programmes d'investissement dans les collectivités et de mobilisation des collectivités	Sous-activité de programme incluant des composantes du Programme de développement des entreprises et du Fonds des collectivités innovatrices	Prévu	À préciser
Évaluation de la sous-activité Développement des entreprises dans les collectivités	Sous-activité de programme incluant des composantes du Programme de développement des entreprises et du Programme de développement des collectivités	Prévu	À préciser

Hyperlien menant au plan d'évaluation :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran%C3%A7ais/Responsabilisation/Verificationsetevaluations/Pages/Plan_quinquennal_Evaluation.aspx?ProgramID=

 

Agence des services frontaliers du Canada



Vérifications internes et évaluations à venir

Tableau 3.1 : Vérifications internes à venir (deux prochains exercices*)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d'achèvement prévue
Cadre de contrôle de la gestion financière	Assurance	En cours	2010
Programme des expéditions rapides et sécuritaires	Sondage avant la vérification	En cours	2010
Protocole d'entente ASFC/Citoyenneté et Immigration Canada	Assurance	En cours	2010
Formulaire K84 (processus et comptabilisation)	Assurance	En cours	2010
Opérations postales	Sondage avant la vérification	En cours	2010
Plan d'action économique	Sondage avant la vérification	En cours	2010
Transactions génératrices de recettes fiscales	Sondage avant la vérification	Planifiée	2010
Programmes d'exonération des droits – drawbacks (remboursements)	Assurance	Planifiée	2010
Relation employeur-employé avec les contractuels	Assurance	Planifiée	2010
Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables	Assurance	Planifiée	2010
Information préalable sur les voyageurs/ Dossier passager – données provenant des compagnies aériennes	Assurance	Planifiée	2010
Manifeste électronique – phase II	Assurance	Planifiée	2010
Contrôles du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales	Sondage avant la vérification	Planifiée	2010
Gestion de la sécurité des technologies de l'information	Assurance	Planifiée	2010
Travaux de laboratoire	Assurance	Planifiée	2010
Contrôles visant les documents d'identité saisis (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés)	Sondage avant la vérification	Planifiée	2010
Initiative d'armement (stratégie de gestion du changement)	Assurance	Planifiée	2011
Programmes de vérification de l'observation	Assurance	Planifiée	2011
Gestion des fonds de renseignements du gouvernement	Assurance	Planifiée	2011
Cadre de contrôle des opérations	Assurance	Planifiée	2011
Transactions génératrices de recettes fiscales – phase II	Assurance	Planifiée	2011
Systèmes de la TI – données biométriques	Assurance	Planifiée	2011
Gestion du temps supplémentaire	Assurance	Planifiée	2011
Processus pour l'échange de renseignements stratégiques à l'interne	Assurance	Planifiée	2011
Formation et perfectionnement	Assurance	Planifiée	2011
Procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice pour 2009-2010	Assurance	Planifiée	2011
Comptes clients	Assurance	Planifiée	2011
Initiative relative à la sécurité des conteneurs	Assurance	Planifiée	2011
Normes de service en matière d'approvisionnement	Assurance	Planifiée	2011
Cadre de gestion de la sécurité	Assurance	Planifiée	2011

*L'Agence des services frontaliers du Canada a établi un calendrier pour la présentation des rapports de vérification qui va jusqu'au premier trimestre de 2011-2012. Le calendrier de la présentation des rapports de vérification après cette période sera établi en 2010-2011.

Tableau 3.2 : Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Type de programme	État	Date d'achèvement prévue
Programmes des entrepôts d'attente et des entrepôts de stockage	Programme	En cours	2010
Initiative des certificats de sécurité (l'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère de la Sécurité publique du Canada)	Initiative	En cours	2010
Programme des enquêtes (en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés)	Programme	En cours	2010
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes (l'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère des Finances)	Programme	En cours	2010
Initiative relative à la sécurité des conteneurs	Initiative	En cours	2010
Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (l'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la Gendarmerie royale du Canada)	Programme	Planifiée	2010
Détentions et renvois	Programme	En cours	2010
Infrastructure de la technologie de l'information – services partagés (y compris les applications et l'environnement de l'utilisateur final)	Service	En cours	2010
Traitement des personnes (mode maritime)	Programme	En cours	2010
Programme des travailleurs étrangers temporaires (l'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Citoyenneté et Immigration Canada)	Programme	En cours	2011
Partenaires en protection	Programme	Planifiée	2011
Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental	Initiative	Planifiée	2011
Manifeste électronique	Programme	Planifiée	2011
Olympiques de 2010 (l'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la Gendarmerie royale du Canada)	Initiative	Planifiée	2011

Agence du revenu du Canada



Vérification interne

Un examen et un compte rendu annuels des missions de vérification prévues peuvent entraîner des modifications aux vérifications qui seront effectuées en 2010-2011, 2011-2012, et 2012-2013.

Vous trouverez tous les rapports de vérifications terminés au lien suivant :
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

Vous trouverez tous les rapports de vérifications terminés au lien suivant :
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

Évaluations

Lien électronique vers le plan d'évaluation : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

Agence spatiale canadienne



Annexe 2 - Vérifications internes et évaluations

Vérifications

Nom de la vérification interne	Type	État	Date d'achèvement	Lien électronique du rapport
Vérification du cadre des valeurs et de l'éthique	Cadre de gestion	En cours	2010-03-31	Sans objet
Vérification de la dépendance des TI	Cadre de gestion	En cours	2010-03-31	Sans objet
Vérification de la planification et développement des TI	Cadre de gestion	En cours	2010-03-31	Sans objet
Vérification de la sécurité des données et des systèmes TI	Cadre de gestion	En cours	2010-03-31	Sans objet
Vérification du contrôle de l'accès aux marchandises contrôlées	Cadre de gestion	Projetée	2010-03-31	Sans objet
Vérification du processus de divulgation	Cadre de gestion	Projetée	2010-03-31	Sans objet
Vérification des pratiques en matière de langues officielles	Cadre de gestion	Projetée	2010-03-31	Sans objet
Vérification de la gestion des installations d'essai	Cadre de gestion	Projetée	2010-03-31	Sans objet
Vérification de la gestion des documents	Cadre de gestion	Projetée	2011-03-31	Sans objet
Vérification des pratiques en matière de contrats et d'approvisionnement	Cadre de gestion	Projetée	2011-03-31	Sans objet
Vérification de la gestion des compétences	Cadre de gestion	Projetée	2011-03-31	Sans objet
Vérification des programmes de rétention du personnel	Cadre de gestion	Projetée	2011-03-31	Sans objet
Vérification des analyses de rentabilisation portant sur les investissements importants	Vérification horizontale	Projetée	2011-03-31	Sans objet
Vérification de la gestion du cycle de vie des biens immobiliers	Vérification horizontale	Projetée	2011-03-31	Sans objet
Vérification de la planification stratégique, des plans d'affaires, du suivi et de la revue des priorités	Cadre de gestion	Projetée	2011-03-31	Sans objet

Evaluations

Nom de l'évaluation	Activité de programmes	Type d'évaluation	État	Date d'achèvement	Lien électronique du rapport
Évaluation du grand projet de l'État RADARSAT-2	OT	Sommative	Complétée	2009-09-30	http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/mcp-5702-7823.pdf
Évaluation de l'Accord de coopération Canada / ESA 2000-2009	OT-SE-TS-GTA	Sommative	En cours	2010-03-31	Sans objet
Évaluation du Programme de développement de technologies spatiales (PDTS)	GTA	Sommative	En cours	2010-03-31	Sans objet

Agriculture et Agroalimentaire Canada



Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Le tableau suivant est une liste des vérifications internes à venir qui porteront sur les travaux du Ministère au cours des trois prochains exercices financiers.

Objet de la vérification interne	Type de vérification interne	États	Date d'achèvement prévue
Agri-flexibilité	Paiement de transfert	En cours	Avril 2010
Amélioration de l'abattage	Paiement de transfert	En cours	Avril 2010
Transition des exploitations porcines	Paiement de transfert	En cours	Avril 2010
Vérification du Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine	Paiement de transfert	En cours	Avril 2010
Vérification horizontale des subventions et des contributions	Paiement de transfert	En cours	Juin 2010
Confidentialité des renseignements	Gestion de l'information	En cours	Juin 2010
Système de prestation des subventions et des contributions	Système en développement	En cours	Juin 2010
Agri-protection	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Agri-stabilité	Suivi du paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Agri-débouchés	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Paye	Ministérielle	Prévue	Mars 2011
Contrôle budgétaire	Ministérielle	Prévue	Mars 2011
Gestion de l'information	Gestion de l'information	Prévue	Mars 2011
Acquisitions et passation de marchés	Ministérielle	Prévue	Mars 2011
Agri-marketing	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Vérification horizontale des subventions et des contributions	Paiement de transfert	En cours	Mars 2012
Gestion des risques	Ministérielle	Prévue	Mars 2012
Cadre des valeurs et de l'éthique	Ministérielle	Prévue	Mars 2012
Planification des ressources humaines	Ministérielle	Prévue	Mars 2012
Échantillonnage et sélection (LGFP, article 33)	Ministérielle	Prévue	Mars 2012
Planification de la continuité des activités	Ministérielle	Prévue	Mars 2012
Gestion des biens de la TI	Gestion de l'information	Prévue	Mars 2012
Vérification horizontale de la gestion des protocoles d'entente	Ministérielle	Prévue	Mars 2012

5. Lien électronique vers le plan de vérification interne : Non disponible.

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Le tableau suivant est une liste des évaluations à venir qui porteront sur les travaux du Ministère au cours des trois prochains exercices financiers.

Objet de l'évaluation	Type de programme	État	Date d'achèvement prévue
2010-2011
Intervention en cas de catastrophe	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Programme de paiements anticipés / Programme de mise en commun des prix	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Interventions en cas de catastrophe (maladies) Éradication du virus de la sharka Lutte contre les maladies porcines Matières à risque spécifiées	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Pâturages communautaires	Dépense de fonctionnement	Prévu	Mars 2011
Collaboration en recherche et développement	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Production et produits agricoles innovateurs et durables	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
2011-2012
Outils de stabilisation du revenu	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2012
Agri-protection	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2012
Résolution des conflits d'insolvabilité	Législatif	Prévu	Mars 2012
Chaîne de salubrité des aliments Élaboration de systèmes de salubrité des aliments Infrastructure gouvernementale de traçabilité	Dépense de fonctionnement / paiement de transfert	Prévu	Mars 2012
Activités scientifiques et technologiques de soutien du système alimentaire	Dépense de fonctionnement	Prévu	Mars 2012
Innovation en agriculture et commercialisation (initiatives de Cultivons l'avenir à l'appui de la science)	Dépense de fonctionnement	Prévu	Mars 2012
Soutien des collectivités rurales et du développement des coopératives	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2012
2012-2013
Soutien de l'adaptation dans le secteur agricole (Programme canadien d'adaptation agricole)	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2013
Négociations commerciales et accès aux marchés	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2013
Croissance des marchés	Dépense de fonctionnement / paiement de transfert	Prévu	Mars 2013
Compétitivité du secteur	Dépense de fonctionnement / paiement de transfert	Prévu	Mars 2013
Applications agroenvironnementales	Dépense de fonctionnement	Prévu	Mars 2013
Évaluation de la viabilité agroenvironnementale	Dépense de fonctionnement	Prévu	Mars 2013
Science agroenvironnementale	Dépense de fonctionnement	Prévu	Mars 2013
Méta-évaluation des programmes à frais partagés de soutien de la compétitivité et de l'innovation	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2013
Méta-évaluation des programmes à frais partagés de soutien des mesures à la ferme (priorités de la société)	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2013
Méta-évaluation des programmes à frais partagés de soutien de la gestion proactive des risques	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2013

Nota : Les évaluations prévues peuvent changer à la suite de l'examen annuel du Plan d'évaluation du Ministère. Le Ministère s'est engagé à faire appliquer l'exigence de la Politique d'évaluation qui consiste à évaluer la totalité (100 pour cent) des dépenses directes au cours d'une période de cinq ans.

Lien électronique vers le plan d'évaluation :  Non disponible.

Anciens Combattants Canada



Vérifications internes à venir

Projets de vérification interne du 1^er avril 2010 au 31 mars 2013*

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Contrôles de gestion de base	Examen	Commencera en 2010	Printemps 2010
Déplacements à des fins médicales des anciens combattants	Vérification du programme	Ébauche achevée	Janvier 2010
Rémunération du personnel	Vérification interne	Ébauche achevée	Janvier 2010
Programme pour l'autonomie des anciens combattants	Vérification du programme	Rapport en cours de rédaction	Janvier 2010
Centre de responsabilité	Vérification interne	Planification en cours	Juillet 2010
Gestion de la trésorerie du SFTDSS	Vérification interne	Commencera en 2010	2010
Réadaptation professionnelle	Vérification du programme	Commencera en 2010	2010
Partenariat fédéral pour les soins de santé	Vérification interne	Commencera en 2010	2010
Gestion des ressources	Vérification interne	Commencera en 2010	2010
Médicaments à l'Hôpital Sainte-Anne	Vérification du programme	Commencera en 2010	2010
Qualité de l'information	Vérification interne	Commencera en 2010	2010-2011
Dépenses relatives aux déplacements et à l'accueil et divulgation proactive	Vérification interne	Commencera en 2010	2010-2011
Politiques, avantages et autorisations relatifs aux programmes	Vérification interne	Commencera en 2011-2012	2011-2012
Soins en établissement – Établissements communautaires	Vérification du programme	Commencera en 2011-2012	2011-2012
Le Canada se souvient – Partenariats avec le secteur privé	Vérification du programme	Commencera en 2011-2012	2011-2012
Indemnités d'invalidité	Vérification du programme	Commencera en 2011-2012	2011-2012
Allocation pour perte de revenus	Vérification du programme	Commencera en 2011-2012	2011-2012
Comptes administrés par des tiers	Vérification interne	Commencera en 2011-2012	2011-2012
Régie – Structure de planification et de prise de décision	Vérification interne	Commencera en 2011-2012	2011-2012
Paiements à titre gracieux	Vérification interne	Commencera en 2011-2012	2011-2012

Hyperlien au rapport – Les rapports finaux de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web d'Anciens Combattants Canada : www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

* Vérifications internes fondées sur le Plan de vérification 2009-2013 de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation

Évaluations à venir

Projets d'évaluation de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation du 1^er avril 2010 au 31 mars 2013.

Nom de l'évaluation	Type de programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation de la fonction des ressources humaines : Planification intégrée des ressources humaines du Ministère	Dépenses directes	Commencera en mars 2010	Juin 2010
Évaluation des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants – Phase 2	Contributions et subventions	En cours	Septembre 2010
Évaluation des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants – Phase 3	Contributions et subventions	Planifiée	Décembre 2010
Évaluation de la Stratégie en matière de santé mentale	Élaboration de politiques stratégiques	Commencera en avril 2010	Décembre 2010
Évaluation de la gestion de cas	Contributions et subventions	Commencera en avril 2010	Décembre 2010
Évaluation du Programme pour l'autonomie des anciens combattants	Contributions et subventions	Commencera en 2010	Janvier 2011
Évaluation du Programme de soins de longue durée	Contributions et subventions	Commencera en 2010	Décembre 2011
Évaluation de la gestion du rendement ministériel	Dépenses de programmes directes	Avril 2011	Décembre 2011
Évaluation du Programme des contributions aux partenaires	Contributions et subventions	Juillet 2011	Décembre 2011
Évaluation du Partenariat fédéral pour les soins de santé	Quasi législatif	Juillet 2011	Mars 2012
Évaluation des avantages et des services médicaux	Quasi législatif	Juillet 2011	Mars 2012
Évaluation du Programme Le Canada se souvient – Sensibilisation à la commémoration	Dépenses de programmes directes	Juillet 2011	Mars 2012
Évaluation du Bureau de services juridiques des pensions	Dépenses de programmes directes	Avril 2012	Décembre 2012
Évaluation des services d'aide, d'assurance santé et de services de santé connexes	Quasi législatif	Avril 2012	Décembre 2012
Évaluation des fonctions de prévision et d'analyse des données	Dépenses de programmes directes	Avril 2012	Décembre 2012
Évaluation de l'entretien des cimetières, des sépultures et des monuments commémoratifs	Contributions et subventions	Juillet 2012	Mars 2013
Évaluation de l'élaboration et du soutien des politiques d'ACC	Dépenses de programmes directes	Juillet 2012	Mars 2013
Évaluation du Bureau de l'ombudsman des vétérans	Dépenses de programmes directes	Juillet 2012	Mars 2013
Évaluation des services de consultation et d'aide	Dépenses de programmes directes	Avril 2012	Mars 2013

Hyperlien au rapport – Les rapports finaux de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web d'Anciens Combattants Canada : www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

 

Bibliothèque et Archives Canada



Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Planification stratégique	Contrôle de gestion	Planifiée	Juin 2010
Gestion du changement	Contrôle de gestion	Planifiée	Déc. 2010
Installations pour la préservation de documents sur support en nitrate	Subvention	Planifiée	Mars 2011
Dossiers archivistiques conservés dans les ministères et organismes fédéraux	Programme	Planifiée	Sept. 2011
Numérisation de documents aux fins de préservation	Programme	Planifiée	Déc. 2011
Plan de remplacement et de mise à jour du matériel TI	Contrôle de gestion	Planifiée	Mars 2012

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Programme national de développement des archives - Évaluation sommative	Subventions et contributions	Planifiée	2010-2011
Direction des documents gouvernementaux - Évaluation formative	Programme	Planifiée	2011-2012
Secteur des programmes et services - Évaluation formative	Programme et services	Planifiée	2011-2012
Secteur de la collection du patrimoine documentaire - Évaluation formative	Programme	Planifiée	2012-2013
Modernisation - Évaluation formative	Initiative	Planifiée	2011-2012

Bureau du Conseil privé



Tableau 3 : Vérifications internes prévues au cours des trois prochains exercices financiers

(les dates d'achèvement peuvent changer)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Rémunération – salaire et avantages sociaux	Mission de certification	En cours	2010-11
Planification de la continuité des opérations et des préparatifs d'urgence	Mission de certification	Prévu	2010-11
Gouvernance ministérielle et gestion du rendement	Mission de certification	Prévu	2010-11
Planification et recrutement des ressources humaines	Mission de certification	Prévu	2010-11
Vérification des voyages et des frais d'accueil	Mission de certification	Prévu	2010-11
Gestion des risques	Mission de certification	Prévu	2011-12
Sécurité	Mission de certification	Prévu	2011-12
Planification et prévisions financières	Mission de certification	Prévu	2011-12

Tableau 2 : Évaluations prévues au cours des trois prochains exercices financiers

(voir note plus bas)

Titre de l'évaluation	Type de programme	État	Date d'achèvement prévue
Aucne évaluation n'est prévue.	n/a	n/a	n/a

Note : Le BCP est considéré comme un petit département ou agence sous la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. À l'exception de la section 6,2, l'application de la Politique sur l'évaluation est remise pour les petits départements et agences, et ce, en attente d'une décision du Conseil du Trésor. Le BCP garantira que les conditions identifiées dans la section 6,2 de la Politique sur l'évaluation seront rencontrées, cependant aucune évaluation n'est planifiée en ce moment.

Bureau du surintendant des institutions financières



Prochaines vérifications internes

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification (objet)	3. État d'avancement	4. Date d'achèvement prévue
Secteur de la surveillance : Planification opérationnelle de la surveillance	Planification opérationnelle	En cours	2009-2010
Services intégrés : Finances	Cycle des revenus	En cours	2010-2011
Services intégrés : Finances	Rémunération des ressources humaines	En cours	2010-2011
Services intégrés : Gestion de l'information et technologie de l'information	Accès sécuritaire	En cours	2009-2010
Services intégrés : Ressources humaines	Gestion du rendement	Prévue en 2009-2010	2010-2011
Secteur de la réglementation : Division des régimes de retraite privés	Agréments	En cours	2010-2011
Bureau du surintendant : Gestion des risques	Gestion des risques	Prévue en 2010-2011	2010-2011
Secteur de la surveillance : Groupe de l'assurance vie – Conglomérats	Évaluation des risques et intervention	Prévue en 2010-2011	2010-2011
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance, Division du risque de crédit	Évaluation des risques et intervention	Prévue en 2010-2011	2010-2011
Secteur des services intégrés : Finances	Marchés	Prévue en 2010-2011	2010-2011
Secteur de la réglementation : Pratiques actuarielles	Soutien de la surveillance	Prévue en 2010-2011	2010-2011
Secteur de la surveillance : Institutions de dépôts – Conglomérats	Évaluation des risques et intervention	Prévue en 2011-2012	À déterminer
Services intégrés : Finances	Voyages et accueil	Prévue en 2011-2012	À déterminer
Services intégrés : Gestion de l'information et technologie de l'information	Voyages et accueil	Prévue en 2011-2012	À déterminer
Services intégrés : Gestion de l'information et technologie de l'information	Gestion du portefeuille	Prévue en 2011-2012	À déterminer
Secteur de la réglementation : Division des régimes de retraite privés	Gestion des risques et intervention	Prévue en 2011-2012	À déterminer
Secteur de la réglementation : Fonds propres	Agréments	Prévue en 2011-2012	À déterminer

Le Comité de vérification approuve le Plan de vérification annuel du BSIF deux ans à l'avance. Les plus récentes versions du Plan de vérification et des rapports de vérification sont affichées sur le site Web du BSIF à la rubrique (Rapports de vérification interne).

Bureau du vérificateur général du Canada



Vérifications internes prévues pour la période de 2010-2011 à 2012-2013

Titre	Type	Situation	Date d'achêvement prévue
Vérifications internes1
Suivi de la vérification des frais d'accueil effectuée en 2005	Contrôles financiers	En cours	Mai 2010
Revues des pratiques — régulières et périodiques
Revues périodiques1
Suivi de la mise en œuvre des recommandations de précédentes revues des pratiques	Suivi	En cours	Février 2010
Rôle de l'équipe de la technologie de l'information en ce qui a trait à  l'exécution des vérifications annuelles	Revue portant sur la pratique de vérification annuelle	Prévu	À déterminer
Rapport sur la participation de la haute direction à la planification et à l'exécution des vérifications	Revue de l'ensemble des pratiques de vérification	Prévu	À déterminer
Revues annuelles
Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle du Bureau du vérificateur général du Canada	Conformité — pratiques de vérification annuelle	Été 2010
Rapport de la revue des pratiques de vérification de gestion du Bureau du vérificateur général du Canada	Conformité — pratiques de vérification de gestion
Rapport de la revue des pratiques d'examen spécial du Bureau du vérificateur général du Canada	Conformité — pratiques d'examen spécial
1Le Bureau a un Plan de revue des pratiques et de vérification interne triennal continu. Les vérifications pour 2011 et 2012 n'ont pas encore été approuvées par la vérificatrice générale. Elles seront affichées sur notre site Web une fois qu'elles auront été approuvées.

Le Plan de revue des pratiques et de vérification interne se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général.

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail



Source de recettes disponibles

(en milliers de dollars)	Recettes annoncées 2009-10	Recettes prévues 2010-11	Recettes prévues 2011-12	Recettes prévues 2012-13
Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission et collaboration tripartie	3,770	4,300	4,300	4,300
Total des recettes affectées aux dépenses	3,770	4,300	4,300	4,300

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada



Vérifications internes à venir

Pour le moment, CANAFE ne prévoit entreprendre aucune vérification interne. Au lieu d'avoir un comité de vérification indépendant, CANAFE s'en remet au Comité de vérification des petits ministères et organismes (PMO) établi par le Bureau du contrôleur général. CANAFE continuera à participer aux vérifications internes effectuées par le Comité de vérification des petits ministères et organismes du Bureau du contrôleur général.

Ensemble des évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

1. Titre de l'évaluation	2. Type du programme	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Évaluation sommative de l'initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes	Initiative horizontale en cours	En cours	2010-2011
Vérification du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	Gestion des fonds de renseignements de CANAFE	Prévue	2012-2013

Citoyenneté et Immigration Canada



Vérifications internes

La mission, la vision et les valeurs décrites dans la charte de vérification interne de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), combinées à la politique et aux directives de vérification interne du Conseil du Trésor, constituent le cadre fondamental du processus de planification de la vérification à CIC. La stratégie de vérification de CIC est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.

Voici les vérifications en cours ou prévues pour 2010–2011 :

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification du Programme d'intégration– Administration des subventions et contributions	Vérification du programme	En cours	Trimestre 1 2010–2011
Vérification du Système d'information– iSMRP	Vérification de la technologie de l'information	En cours	Trimestre 1 2010–2011
Vérification du programme d'immigration dans les missions à l'étranger – Port-au-Prince	Vérification de la mission	En cours	Trimestre 1 2010–2011
Vérification du programme d'immigration dans les missions à l'étranger – Kingston (Jamaïque)	Vérification de la mission	En cours	Trimestre 1 2010–2011
Vérification du Protocole d'entente de Citoyenneté et Immigration Canada avec l'Agence des services frontaliers du Canada	Vérification de l'entente	En cours	Trimestre 1 2010–2011
Vérification des demandes de résidence permanente dans les bureaux intérieurs	Vérification du programme	En cours	Trimestre 1 2010–2011
Vérification de la conformité aux politiques et aux directives sur les voyages et l'accueil	Vérification de la conformité	En cours	Trimestre 1 2010–2011
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion pour le Programme du multiculturalisme	Vérification d'un processus administratif	Planifiée	Exercice 2010–2011
Vérification de la gestion des risques et de la gouvernance de la région des Prairies et des Territoires du Nord	Vérification d'un secteur fonctionnel	Planifiée	Trimestre 2 2010–2011
Vérification de la gestion des risques et de la gouvernance de la région de l'Atlantique	Vérification d'un secteur fonctionnel	Planifiée	Exercice 2010–2011
Vérification de la gestion de l'information pour évaluer l'efficacité du Cadre de contrôle de la gestion	Vérification d'un processus administratif	Planifiée	Exercice 2010–2011
Vérification de la gestion opérationnelle et de la coordination – Gouvernance	Vérification d'un secteur fonctionnel	Planifiée	Exercice 2010–2011
Vérification de la Région internationale – Gouvernance des Centres de demande de visas	Vérification d'un secteur fonctionnel	Planifiée	Exercice 2011-2012
Vérification du programme d'immigration dans un Centre de traitement régional à l'étranger	Vérification de la mission	Planifiée	Exercice 2010–2011
Vérification de la dotation – la gestion évaluera la conformité aux politiques, à la législation et au cadre de gestion et de reddition de comptes	Vérification de la conformité	Planifiée	Exercice 2010–2011
Évaluation du Cadre de contrôle financier interne	Vérification d'un processus administratif	Planifiée	Exercice 2010–2011
Évaluation d'examen des risques avant renvoi pour évaluer la conformité du traitement à la législation, aux règlements et aux politiques	Vérification de la conformité	Planifiée	Exercice 2010–2011
Vérification du Centre de traitement des demandes à Sydney	Vérification d'un secteur fonctionnel	Planifiée	Exercice 2010–2011
Suivi et contrôle des recommandations des vérifications de l'année précédente concernant: les rapports du Bureau du vérificateur général du Canada; les rapports du Bureau du contrôleur général; et les rapports de la Direction générale de la vérification interne.	Autres activités liées à la vérification	Planifiée	Exercice 2010–2011

Évaluations

Citoyenneté et Immigration Canada conserve une fonction d'évaluation efficace pour pouvoir disposer de renseignements et de conclusions objectifs, opportuns et fondés sur des preuves à propos des résultats des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à des évaluations des principaux programmes de subventions et de contributions.

Titre de l'évaluation	Type du programme	État (en date du 31 mars 2010)	Date d'achèvement prévue
Programmes d'immigration
Évaluation des Instructions ministérielles	Budget de fonctionnement	En préparation	2010–2011
Évaluation du Programme des candidats des provinces	Budget de fonctionnement	En préparation	2010–2011
Évaluation du Programme d'immigration des gens d'affaires	Budget de fonctionnement	En préparation	2010–2011
Évaluation du Programme de parrainage – Parents et grands-parents	Budget de fonctionnement	Planifiée	2011–2012
Évaluation du Programme de parrainage – Époux, conjoints de fait et enfants	Budget de fonctionnement	Planifiée	2011–2012
Évaluation du Programme de la catégorie de l'expérience canadienne	Budget de fonctionnement	Planifiée	2012–2013
Programme des résidents temporaires
Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires (conjoint avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada)	Budget de fonctionnement	En préparation	2010–2011
Évaluation du projet de la biométrie	Budget de fonctionnement	Planifiée	2012–2013
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection
Évaluation du Programme d'élaboration de politiques en matière de migration	Contribution	Planifiée	2012–2013
Programmes des réfugiés
Évaluation du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement et du Programme d'aide au réétablissement	Budget de fonctionnement/ Contribution	En cours	2010–2011
Évaluation du Programme de parrainage privé de réfugiés	Budget de fonctionnement	Planifiée	2012–2013
Programmes d'intégration
Évaluation du Plan stratégique sur l'établissement et la formation linguistique de l'Accord Canada–Ontario sur l'immigration	Contribution	En cours	2010–2011
Évaluation du portail Internet « Se rendre au Canada » (conjoint avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada)	Contribution	En cours	2010–2011
Évaluation du Programme des cours de langue de niveau avancé	Contribution	En préparation	2010–2011
Évaluation du Programme pour le recrutement et l'intégration des immigrants d'expression française dans les communautés francophones	Contribution	Planifiée	2011–2012
Évaluation d'Orientation canadienne à l'étranger	Contribution	Planifiée	2011–2012
Évaluation du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers	Contribution	Planifiée	2012–2013
Programmes de citoyenneté et de multiculturalisme
Évaluation de la Stratégie de collecte de données uniformisée à l'échelle nationale sur les crimes motivés par la haine (Initiative issue du Plan d'action canadien contre le racisme)	Budget de fonctionnement	En cours	2010–2011
Évaluation du Plan d'action canadien contre le racisme	Budget de fonctionnement/ Contribution	En cours	2010–2011
Évaluation du Programme du  multiculturalisme	Contribution	Planifiée	2011–2012
Évaluation du Programme de reconnaissance historique pour les communautés	Budget de fonctionnement/ Contribution	Planifiée	2011–2012
Évaluation du processus relatif à la citoyenneté – attribution, recherche et preuves	Budget de fonctionnement	Planifiée	2011–2012
Évaluation des activités d'éducation civique et de promotion de la citoyenneté	Budget de fonctionnement	Planifiée	2012–2013
Autres programmes
Évaluation de la Politique des visas du Canada	Budget de fonctionnement	Planifiée	2011–2012
Évaluation du Programme d'examen médical d'immigration	Budget de fonctionnement	Planifiée	2011–2012
Évaluation du Programme de santé des fonctionnaires à l'étranger	Budget de fonctionnement	Planifiée	2011–2012
Évaluation du Programme de transit sans visa	Budget de fonctionnement	Planifiée	2012–2013
Programmes et services internes
Évaluation du Bureau de résolution des conflits	Budget de fonctionnement	Planifiée	2011–2012
Évaluation de la fonction de dotation	Budget de fonctionnement	Planifiée	2012–2013
Évaluation des fonctions reliées à la rémunération et aux avantages sociaux	Budget de fonctionnement	Planifiée	2012–2013
Initiatives horizontales
Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (responsable : Patrimoine canadien)	Budget de fonctionnement	En préparation	2010–2011
Évaluation de la sécurité aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : Sécurité  (responsable : Gendarmerie Royale du Canada)	Budget de fonctionnement	En préparation	2010–2011
Évaluation du Programme du permis de conduire Plus (responsable : Agence des services frontaliers du Canada)	Budget de fonctionnement	En préparation	2010–2011
Bureau albertain de consultation sur les travailleurs étrangers temporaires (responsable : Groupe de travail Canada–Alberta sur les travailleurs étrangers temporaires)	Budget de fonctionnement	En préparation	2010–2011
Évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008–2013	Budget de fonctionnement/ Contribution	Planifiée	2012–2013

Commissariats à la protection de la vie privée du Canada



Tableau 11 — Récapitulatif des dépenses en capital par activité de programme

Le tableau ci-dessous figure sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Services internes	550	800	550	550
Total	550	800	550	550

L'augmentation de 250 000 dollars en 2010-2011 s'explique par la mise à niveau de l'infrastructure du serveur principal tous les trois ans.

Commission canadienne de sûreté nucléaire



Vérifications internes

Les activités ci-dessous sont incluses dans le plan de vérification fondé sur les risques de la CCSN pour la période 2009-2010 à 2011-2012. Ce plan est en cours de révision et de mise à jour.

Le plan mis à jour sera soumis au Comité de vérification de la CCSN en avril 2010 pour examen et recommandation de son approbation par le Président de la CCSN. Le plan repose sur la capacité actuelle de la fonction de vérification de la CCSN, les évaluations de risques des projets de vérification, et les réponses de la direction et les plans d'action liés aux vérifications antérieures en ce qui concerne le suivi. Le plan révisé mettra en lumière les projets prévus pour les trois années à venir. Les projets entrepris dépendent de facteurs comme les ressources disponibles pour la fonction de vérification, l'envergure et la complexité des projets, ainsi que les enjeux émergents et les priorités de la CCSN.

La Commission possède un Comité de vérification regroupant des membres qui ne proviennent pas du gouvernement et qui font partie de la Commission. Le Comité est présidé par un membre externe.

On trouvera de l'information additionnelle sur les vérifications internes de la CCSN sur le site Web de la Commission.

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification du cadre d'application de la conformité	Vérification de conformité et de gestion	En cours (commencée en 2009-2010)	2010-2011
Vérification de la gestion des revenus	Vérification financière	En cours (commencée en 2009-2010)	2010-2011
Enquête préliminaire sur la gestion des risques	Enquête	En cours (commencée en 2009-2010)	2010-2011
Vérification de la qualification et de la formation des inspecteurs	Vérification de conformité et de gestion	Prévue	2010-2011
Vérification de la délégation de pouvoir en matière de délivrance de permis	Vérification de conformité et de gestion	Prévue	2010-2011
Vérification de l'élaboration des documents d'application de la réglementation	Conformité et gestion	Prévue	2010-2011
Vérification de la gouvernance de la Commission	Vérification de gouvernance et de gestion	Prévue	2010-2011
Surveillance des plans d'action découlant des vérifications antérieures	Surveillance	En cours	2010-2011
Suivi des vérifications antérieures y compris la vérification de l'approvisionnement	Suivi	Prévue	2010-2011

Évaluations

Dans le passé, les efforts de surveillance de la CCSN ont porté sur la fonction de vérification interne, mais nous sommes maintenant en mesure d'apporter les mêmes améliorations à la fonction d'évaluation. La CCSN a entrepris le renforcement de sa fonction d'évaluation au cours de l'exercice 2009-2010 afin d'en assurer l'harmonisation avec la nouvelle politique d'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor entrée en vigueur en avril 2009.

Faisant fond sur le travail entrepris en 2009-2010 (p. ex., élaboration d'une politique, du mandat du comité consultatif, de l'univers d'évaluation, etc.), la CCSN passera à la prochaine phase de la mise en œuvre. Cette phase inclut la dotation en personnel, ainsi que l'évaluation des programmes afin de déterminer les besoins et les priorités en vue de l'élaboration d'un plan d'évaluation triennal.

On trouvera de l'information additionnelle sur les évaluations de la CCSN sur le site Web de la Commission.

Commission canadienne des droits de la personne



Évaluations à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de l'évaluation	2. Type de programme	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Évaluation des Services de règlement alternatif des différends	Services votés	En cours	Juin 2010

Hyperlien menant au plan d'évaluation : Il n'y a aucun lien pour le plan évaluation.

Commission canadienne des grains



Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Voir la note.	À déterminer.	Voir la note.	À déterminer.

Nota : La CCG a récemment nommé un dirigeant principal de la vérification, dont le mandat est d'établir une fonction de vérification interne conformément à la Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne. Le dirigeant principal de la vérification élabore un plan de vérification axé sur les risques qui sera mis en exécution au cours de l'exercice 2010-2011. Une fois qu'il sera terminé et approuvé, le plan de vérification interne pourra être consulté sur le site Web de la CCG.

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Une fois qu'il sera terminé et approuvé, le plan de vérification interne pourra être consulté sur le site Web de la CCG.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Voir la note	À déterminer	Voir la note	À déterminer

Note : La CCG a récemment nommé un Dirigeant principal de la vérification qui, en plus d'effectuer la vérification interne, dirigera les activités d'évaluation. La CCG évalue actuellement ses besoins et ses attentes par suite de la nouvelle Politique d'évaluation en vigueur depuis le 1^er avril 2009. Le Dirigeant principal de la vérification élaborera un Plan d'évaluation axé sur les risques conformément à la politique et aux besoins de la CCG. Une fois terminé, le plan pourra être consulté sur le site Web de la CCG.

Hyperlien menant au plan d'évaluation : Une fois terminé, le plan pourra être consulté sur le site Web de la CCG.

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada



Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification de suivi de la vérification des bureaux régionaux de la CISR	Activités des services internes	Planifiée	2010-2011
Vérification de suivi de la vérification des ressources humaines par la CFP	Ressources humaines (nominations, activités et processus de la fonction publique)	Planifiée	2011-2012
Vérification de suivi de la vérification du BCG des systèmes d'information en matière de passation de marchés et de surveillance	Achats	Planifiée	2012-2013

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Type de programme	État	Date d'achèvement prévue
Plan d'évaluation organisationnel	Élaboration du plan d'évaluation quinquennal continu de la CISR	En cours	Fin de 2009-2010
Mesure du rendement	Suivi Aider les sections et la Direction générale des opérations à mesurer le rendement de la CISR dans les principaux domaines	En cours	2010-2011
Mesure du rendement	Créer des indicateurs de rendement pour les services internes	Planifiée	2010-2011
Évaluation des pratiques de mise au rôle des cas de la CISR	Mise en œuvre Surveillance de la mise en œuvre du plan d'action de la direction pour répondre à cette évaluation	Planifiée	2010-2011

Commission de la fonction publique du Canada



Vérifications internes

La CFP dispose d'une fonction de vérification interne bien établie, encadrée par les normes professionnelles et les politiques du SCT. La fonction profite également des conseils et de l'orientation fournis par son comité indépendant de vérification interne. La CFP affiche toutes les vérifications effectuées sur son site Web, à l'adresse http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/index-fra.htm. Le tableau ci‑après montre les vérifications prévues en 2009-2010 et celles qui ne sont pas encore achevées. Il donne aussi un aperçu des vérifications à effectuer au cours des trois prochains exercices. Nous réévaluons les risques tous les ans dans le cadre de notre processus de planification des vérifications. Par conséquent, les perspectives peuvent être révisées afin de traduire les changements apportés à l'ensemble des risques, des contrôles et des engagements intervenus pendant cette période.

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État d'avancement	Date d'achèvement prévue
Mise en œuvre de la transformation des services – Direction générale des services de dotation et d'évaluation	Gestion de programme	En cours	T4 – 2009-2010
Projets spéciaux en RH - PeopleSoft	Gestion de projet	En cours	T1 – 2010-2011
Accès à l'information et protection des renseignements personnels	Mécanismes de contrôle fondamentaux	Prévue	T3 – 2010-2011
états financiers – cycle 3	Rapports financiers	Prévue	T2 – 2010-2011
Administration des priorités en matière de nominations	Gestion de programme	Aperçu	T4 – 2010-2011
Gestion de la Direction générale de la vérification et des services de données	Mécanismes de contrôle fondamentaux	Aperçu	T1 – 2011-2012
états financiers – cycle 4	Rapports financiers	Aperçu	T2 – 2011-2012
Recouvrement de coûts	Mécanismes de contrôle fondamentaux	Aperçu	T4 – 2011-2012
Services des examens	Gestion de programme	Aperçu	T1 – 2012-2013
états financiers – cycle 5	Rapports financiers	Aperçu	T2 – 2012-2013
Vérifications horizontales (diverses, menées par le Bureau du contrôleur général)	Mécanismes de contrôle fondamentaux	À déterminer	Suivant les instructions du BCG, qui déterminera les organisations qui feront l'objet d'une vérification au début de chaque exercice de vérification.

Lien électronique vers le plan de vérification interne : www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/index-fra.htm pour l'exercice courant.

Évaluation

La Politique sur l'évaluation 2009 de la Commission de la fonction publique (CFP) a été approuvée en juin 2009. Elle met en évidence les priorités de l'organisation ainsi que les changements apportés à la Politique sur l'évaluation 2009 du Conseil du Trésor pour ce qui concerne la CFP.

 Le plan quinquennal 2009-2014 d'évaluation continu de la CFP fondé sur les risques a récemment été mis à jour pour tenir compte des priorités et questions d'actualité et afin de démontrer les progrès réalisés en ce qui concerne l'accroissement de la portée de l'évaluation. Le plan approuvé est intégré de manière stratégique dans les activités de gestion globale de la CFP. Il soutient la prise de décisions au moyen de la production de renseignements stratégiques, objectifs et basés sur l'information sur le rendement des politiques, des programmes et des initiatives de la CFP en tant qu'organisation. Nous évaluons régulièrement les risques dans le cadre du processus de planification annuelle.

La CFP affiche toutes les évaluations achevées sur son site Web à l'adresse courriel www.psc-cfp.gc.ca/index-fra.htm.

Le tableau ci-après donne un aperçu des évaluations qui seront réalisées au cours des trois prochaines années.

Nom de l'évaluation	Lien avec l'AAP	État d'avancement	Date d'achèvement prévue
Programmes de recrutement généraux - PAR/Coop/PFETE	Services de dotation et d'évaluation	Prévue	2010-2011
Méthodes de vérification –Vérifications des références	Intégrité des nominations et neutralité politique	Prévue	2010-2011
Ressourcement des EX	Services de dotation et d'évaluation	Prévue	2010-2011
Projet et stratégie de GI	Services internes	Prévue	2011-2012
Activités politiques	Intégrité des nominations et neutralité politique	Prévue	2011-2012
Recrutement général (Cadre de secteur)	Services de dotation et d'évaluation	Prévue	2012-2013
Pouvoirs délégués et dotation stratégique	Intégrité des nominations et neutralité politique	Prévue	2012-2013

Lien électronique vers le plan quinquennal d'évaluation 2009-2014 de la CFP:
www.psc-cfp.gc.ca/index-fra.htm

Commission du droit d'auteur du Canada



Tableau 1 : Vérifications internes (pour l'année fiscale 2008-2009)

Titre de la vérification interne	Type de verifications	Statut	Date d'achèvement
Vérification interne horizontale des contrôles des dépenses (paiements à risque plus élevé) au sein des ministères et organismes de petite taille	Contrôle de gestion financière	Complétée, en attente du rapport final	Inconnue

Commission nationale des libérations conditionnelles



Vérifications et évaluations internes à venir

Objet	État	Date d'achèvement prévue	Lien électronique vers le rapport
Évaluation des initiatives de la CNLC ayant trait à la situation et aux besoins particuliers des délinquants autochtones, des femmes délinquantes et des délinquants issus de minorités ethnoculturelles dans le contexte de la mise en liberté sous condition	Prévu	31 mars 2012	sera fourni dès que disponible
Évaluation des mesures devant permettre aux victimes de se faire davantage entendre au sein du système de justice pénale	Prévu	31 mars 2011	sera fourni dès que disponible
Évaluation de l'incidence des processus destinés à améliorer le traitement des demandes de pardon	Prévu	31 mars 2011	sera fourni dès que disponible
Évaluation des effets du cadre stratégique concernant l'engagement des citoyens, notamment de la possibilité d'étendre le cadre aux collectivités rurales, aux collectivités autochtones et aux communautés culturelles	Prévu	31 mars 2013	sera fourni dès que disponible
Évaluation de la stratégie d'apprentissage de la CNLC	Prévu	31 mars 2013	sera fourni dès que disponible

Condition féminine Canada



Prochaines vérifications internes et évaluations
 

A. Vérifications internes qui seront menées au cours des trois prochains exercices
 

1. Titre	2. Genre de vérification interne	3. État	4. Date prévue d'achèvement
Examen des dossiers du Programme de promotion de la femme	Vérification d'un échantillon de dossiers du Programme afin de garantir la diligence raisonnable et la disponibilité de renseignements complets, précis et à jour sur la mise en œuvre des projets et leurs résultats.	Vérification prévue	Automne 2010

B. Évaluations qui seront effectuées au cours des trois prochains exercices
 

1. Titre	2. Genre de programme	3. État	4. Date prévue d'achèvement
Évaluation sommative du Programme de promotion de la femme	Paiements de transfert	Évaluation prévue	Janvier 2011

Conseil canadien des relations industrielles



Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Gestion des biens de TI Vérification interne horizontale menée par le Bureau du contrôleur général au sein des petits ministères et organismes	Assurance concernant les mesures de gestion de l'inventaire des biens de TI, y compris les licences d'utilisation de logiciels	En cours, vérification terminée en décembre 2009	Rapport final prévu pour avril 2010

Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.tbs-sct.gc.ca/ia-vi/docs/plans-fra.asp

Conseil de recherches en sciences humaines



Vérifications internes du CRSH

Liste de toutes les vérifications internes prévues pour les trois prochains exercices financiers.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Examen du processus budgétaire des subventions et des bourses	Consultation	Achevée	Septembre 2009
Vérification de la gestion de l'information	Assurance	En cours	Juin 2010
Vérification du Système d'entreprise de gestion des octrois	Assurance	En cours	Février 2010
Vérification de la gestion des ressources humaines	Assurance	Prévue	Septembre 2010

Évaluations du CRSH

Liste de toutes les évaluations prévues pour les trois prochains exercices financiers.

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Année d'achèvement prévue
Évaluation sommative du Programme de bourses d'études supérieures du Canada	Paiement de transfert	Prévue	2012-2013
Évaluation sommative du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier	Paiement de transfert	Prévue	2012-2013
Évaluation sommative du Programme de bourses postdoctorales	Paiement de transfert	En cours	2010-2011
Évaluation sommative des programmes de bourses spéciales et de prix	Paiement de transfert	Prévue	2010-2011
Évaluation sommative du Programme des chaires de recherche du Canada	Paiement de transfert	En cours	2010-2011
Évaluation du Programme de chaires d'excellence en recherche du Canada	Paiement de transfert	Prévue	2012-2013
Évaluation sommative du programme des Grands travaux de recherche concertée	Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Évaluation sommative des programmes de subventions de recherche stratégique	Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Évaluation sommative de l'ensemble des programmes liés à l'économie sociale	Paiement de transfert	Prévue	2010-2011
Évaluation sommative du programme des Alliances de recherche universités-communautés	Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Évaluation sommative du Programme de subventions institutionnelles du CRSH	Paiement de transfert	En cours	2010-2011
Évaluation sommative du programme d'Aide aux petites universités	Paiement de transfert	En cours	2010-2011
Évaluation sommative des autres programmes de développement de la recherche stratégique	Paiement de transfert	Prévue	2010-2011
Évaluation sommative des programmes de publication des résultats de recherche	Paiement de transfert	Prévue	2010-2011
Évaluation sommative du Fonds d'initiatives internationales	Paiement de transfert	En cours	2010-2011
Évaluation sommative des programmes d'application des connaissances	Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Évaluation sommative des programmes de financement des événements liés à la recherche	Paiement de transfert	Prévue	2010-2011
Examen des Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise	Paiement de transfert	En cours	2011-2012
Examen des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche	Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Évaluation du Programme de stage en recherche-développement industrielle	Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Évaluation sommative du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté	Paiement de transfert	Prévue	2012-2013
Évaluation sommative du Programme des réseaux stratégiques de connaissances	Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Évaluation sommative des programmes de recherche en gestion, en administration et en finances	Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Évaluation sommative des programmes de recherche portant sur les enjeux environnementaux canadiens	Paiement de transfert	Prévue	2012-2013
Évaluation sommative du programme intitulé Les communautés du Nord... vers une prospérité sociale et économique	Paiement de transfert	Prévue	2012-2013

Ces renseignements sont tirés du plan d'évaluation du CRSH. Ce plan pourrait changer.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada



Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
SEGO – Vérification du nouveau système en développement (NSD)	NSD	Prévu	2009-2010
Vérification des pratiques de gestion de l'information au CRSNG	Conformité	Prévu	2009-2010
Lien vers les rapports de vérification : Vérifications internes du CRSNG En 2008 -2009, le CRSNG et le CRSH ont regroupé leurs services de vérification interne. À l'heure actuelle, l'équipe de vérification interne travaille à l'élaboration d'un plan de vérification pluriannuel.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada effectuée par les trois organismes (CRSNG, CRSH et IRSC)	Programme de paiements de transfert	En cours	2010-2011
Évaluation du Programme de bourses de recherche de 1er cycle et du Programme de bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel	Programme de paiements de transfert	En cours	2010-2011
Évaluation du Programme de subventions de projets stratégiques	Programme de paiements de transfert	En cours	2010-2011
Évaluation des prix du CRSNG	Programme de paiements de transfert	En cours	2010-2011
Évaluation des Programmes de bourses postdoctorales et du Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle	Programme de paiements de transfert	Planifié	2010-2011
Évaluation du Programme de projets de recherche concertée sur la santé	Programme de paiements de transfert	Planifié	2010-2011
Évaluation formative du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada effectuée par les trois organismes	Programme de paiements de transfert	Planifié	2010-2011
Évaluation du programme PromoScience	Programme de paiements de transfert	Planifié	2011-2012
Évaluation conjointe de la pertinence et de l'efficacité du Programme de subventions de réseaux stratégiques et du Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise effectuée par les trois organismes	Programme de paiements de transfert	Planifié	2011-2012
Évaluation du programme De l'idée à l'innovation	Programme de paiements de transfert	Planifié	2011-2012
Évaluation des programmes de chaires de recherche dans des domaines ciblés	Programme de paiements de transfert	Planifié	2011-2012
Évaluation du Programme de stages en R et D industrielle effectuée par les trois organismes	Programme de paiements de transfert	Planifié	2011-2012
Évaluation du Programme de centres d'excellence en commercialisation et en recherche effectuée par les trois organismes	Programme de paiements de transfert	Planifié	2011-2012
Évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada effectuée par les trois organismes	Programme de paiements de transfert	Planifié	2012-2013
Évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier effectuée par les trois organismes	Programme de paiements de transfert	Planifié	2012-2013
Évaluation du Programme de bourses d'études supérieures à incidence industrielle et du Programme de bourses d'études supérieures du CRSNG	Programme de paiements de transfert	Planifié	2012-2013
Évaluation du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté effectuée par les trois organismes	Programme de paiements de transfert	Planifié	2012-2013
Évaluation du Programme de professeurs-chercheurs industriels	Programme de paiements de transfert	Planifié	2012-2013
Examen international du Programme de subventions à la découverte	Programme de paiements de transfert	Planifié	2012-2013
Évaluation des ententes de partenariat de recherche	Programme de paiements de transfert	Planifié	2012-2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation : Évaluations de programme du CRSNG

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada



Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation du programme de conformité et d'application	Réglementation des prix des médicaments brevetés (programme de base)	Planifié	Le 31 mars 2012

Conseil national de recherches Canada



Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Le tableau ci-dessous dresse la liste de toutes les activités de la vérification interne en cours ou prévues au cours des trois prochains exercices financiers, soit jusqu'en 2013-2014. Dans le cas des vérifications en cours ou récemment terminées, aucun hyperlien n'est encore disponible (les rapports sont peut-être en cours de rédaction, de révision, de traduction, etc.).

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Examen du cadre de gestion des valeurs et de l'éthique	Gouvernance	Terminé	2009-2010
Vérification des cartes d'acquisition – 2008-2009	Gestion financière et contrôles financiers	En cours	2009-2010
Vérification de la gestion des installations et du matériel connexe	Gouvernance	En cours	2009-2010
Vérification de la gestion intégrée du risque	Gouvernance	En cours	2009-2010
Vérification de la santé et de la sécurité au travail	Gouvernance	En cours	2009-2010
Vérification de la gestion financière	Gestion financière et contrôles financiers	En cours	2010-2011
Vérification du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC	Paiements de transfert	Prévue	2010-2011
Vérification des ressources humaines	Gouvernance	Prévue	2010-2011
Vérification des investissements en capital et de la planification	Gestion financière et contrôles financiers	Prévue	2011-2012
Vérification des initiatives horizontales	Gestion financière et contrôles financiers	Prévue	2011-2012
Vérification des installations de partenariat industriel	Gestion financière et contrôles financiers	Prévue	2011-2012
Suivi de la vérification 2006-2007 de la gestion de la sécurité informatique	Gouvernance	Prévue	2011-2012
Vérification de la gestion de la recherche	Gestion financière et contrôles financiers	Prévue	2012-2013
Vérification des contrats	Gestion financière et contrôles financiers	Prévue	2012-2013
Examen du cadre de gestion des valeurs et de l'éthique	Gouvernance	Prévue	2012-2013
Suivi de la vérification des contrats de construction de 2008-2009	Gestion financière et contrôles financiers	Prévue	2012-2013
Suivi de la vérification de la gestion intégrée du risque de 2009-2010	Gouvernance	Prévue	2012-2013
Vérification de la planification et du mode d'établissement des priorités	Gouvernance	Prévue	2013-2014
Vérification des modalités d'accueil – 2012-2013	Gestion financière et contrôles financiers	Prévue	2013-2014
Vérification des déplacements – 2012-2013	Gestion financière et contrôles financiers	Prévue	2013-2014
Vérification des cartes d'achat – 2012-2013	Gestion financière et contrôles financiers	Prévue	2013-2014
Suivi de la vérification de la santé et la sécurité au travail de 2009-2010	Gouvernance	Prévue	2013-2014
Suivi de la vérification de la gestion financière de 2010-2011	Gestion financière et contrôles financiers	Prévue	2013-2014

Hyperlien vers le plan de vérification interne et les rapports

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

On trouvera dans le tableau ci-dessous toutes les activités d'évaluation en cours et prévues d'ici 2013-2014. Il n'y a pas encore d'hyperliens pour accéder aux plans des évaluations en cours ou terminées (car les plans font encore l'objet d'études, sont en cours de traduction, etc.).

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Subvention globale au titre des affiliations internationales	Paiement de transfert	En cours	2009-2010
Évaluation de l'Institut de recherche en aérospatiale du CNRC	Services votés permanents	En cours	2010-2011
Examen des besoins d'évaluation liés aux télescopes internationaux	Paiements de transfert	En cours	2009-2010
Évaluation de l'Initiative sur la pureté de l'air – Qualité de l'air intérieur	Crédits venant à échéance	En cours	2010-2011
Initiative de recherche et de développement (R-D) en génomique	Crédits venant à échéance	Au stade de la planification	2010-2011
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir	Services votés permanents	Prévue	2011-2012
Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC)	Paiements de transfert	Prévue	2011-2012
Évaluation de l'activité de programme Technologies de la santé et des sciences de la vie du CNRC	Services votés permanents	Au stade de la planification	2012-2013
Évaluation du Programme de subventions pour l'amélioration de la capacité scientifique et technologique du Canada (PSBES et prix et bourse Herzberg)	Paiements de transfert	Prévue	2012-2013
Évaluation des programmes de technologies de l'information et des communications et de technologies émergentes Recherche sur les technologies axées sur les semi-conducteurs Recherche en technologie de l'information Recherche en sciences moléculaires	Services votés permanents	Prévue	2013-2014
Installation de recherche subatomique (TRIUMF)	Paiements de transfert	Prévue	2013-2014

Plan triennal des programmes de paiements de transfert

Défense nationale



Tableau 3 : Vérifications internes et projets d'évaluation qui seront terminés ou entrepris au cours de l'année financière 2010-2011

Le tableau ci-dessous fait état des projets d'évaluation et de vérification interne qui auront lieu au cours de cette année financière 2010-2011. On y indique également les travaux d'évaluation et de vérification interne que l'on compte entreprendre au cours de cette année financière. Les rapports de vérification et d'évaluation terminés, qui renferment les plans d'action de gestion visant à donner suite aux recommandations formulées, sont accessibles à partir du lien suivant : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp

Nom	Type de projet (voir note 1)	Type de programme ou de vérification	Statut	Date d'achèvement prévue
Administration des congés du personnel civil	Vérification	Assurance	En cours	1er trimestre 2010-2011
Visibilité des contrats de sous-traitance	Vérification	Assurance	En cours	1er trimestre 2010-2011
Modernisation des navires de la classe Halifax (MCH)/prolongation de la vie des frégates (FELEX)	Vérification	Assurance	En cours	1er trimestre 2010-2011
Regroupement des ateliers de l'Installation de maintenance de la flotte Cape Breton	Vérification	Assurance	En cours	1er trimestre 2010-2011
Contrat relatif au Système de gestion de données du CP‑140	Vérification	Suivi du plan d'action de la gestion	Prévus	1er trimestre 2010-2011
Sécurité industrielle	Vérification	Assurance	En cours	2e trimestre 2010-2011
Stratégie de développement durable de la Défense	Vérification	Assurance	En cours	2e trimestre 2010-2011
CMR Kingston	Vérification	Assurance	En cours	2e trimestre 2010-2011
Régime de retraite des Forces canadiennes	Vérification	Assurance	Prévus	2e trimestre 2010-2011
Équipement prêté	Vérification	Assurance	Prévus	2e trimestre 2010-2011
Déménagements militaires	Vérification	Suivi du plan d'action de la gestion	Prévus	2e trimestre 2010-2011
Recrutement et maintenir à l'effectif dans les FC	Évaluation	AAP	En cours	2e trimestre 2010-2011
Forum sur la sécurité et la défense	Évaluation	Subvention	En cours	2e trimestre 2010-2011
COSPAS-SARSAT	Évaluation	Programme de contributions	En cours	2e trimestre 2010-2011
Refonte des immobilisations des services de santé - BFC Greenwood	Vérification	Assurance	Prévus	3e trimestre 2010-2011
Gestion du programme de sécurité	Vérification	Assurance	Prévus	4e trimestre 2010-2011
Perspective de vérification du CS Ex	Vérification	Autre	Prévus	4e trimestre 2010-2011
Paix et sécurité - Jeux olympiques Vancouver 2010	Évaluation	AAP	En cours	4e trimestre 2010-2011
Instruction terrestre	Évaluation	AAP	En cours	4e trimestre 2010-2011
Biens immobiliers	Évaluation	AAP	En cours	4e trimestre 2010-2011
Connaissance de la situation	Évaluation	AAP	En cours	4e trimestre 2010-2011
Contributions de l'OTAN	Évaluation	Programme de contributions	En cours	2011-2012
Processus de classification (ressources humaines)	Vérification	Assurance	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Modalités de paiement des contrats	Vérification	Assurance	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Gouvernance en matière de biens immobiliers	Vérification	Assurance	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Perspective de vérification du CS Ex	Vérification	Autre	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Acquisition et maintenance de logiciels	Vérification	Suivi du plan d'action de la gestion	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Évaluation de la vulnérabilité de systèmes choisis – Planification des ressources du Ministère	Vérification	Assurance	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Dépenses en carburant du Ministère	Vérification	Assurance	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Voyages, activités d'accueil et conférences	Vérification	Suivi du plan d'action de la gestion	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Planification de la continuité des activités	Vérification	Assurance	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Projets d'immobilisations	Vérification	Analyse des risques	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Projets de construction à l'appui de l'acquisition de biens d'équipement (PCABE)	Vérification	Suivi du plan d'action de la gestion	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Navire de soutien interarmées	Vérification	Assurance	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Besoins opérationnels non planifiés	Vérification	Assurance	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Écritures de régularisation du SCFG	Vérification	Assurance	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Conférence des associations de la défense	Évaluation	Programme de subvention	Prévus	2011-2012
Pensions versées à des civils	Évaluation	Programme de subvention	Prévus	2011-2012

1. Pour les projets d'évaluation : AAP = Architecture des activités de programme. À l'exception des subventions et contributions, qui font l'objet d'évaluation distinctes, les évaluations prévues sont fondées sur les activités mentionnées dans l'AAP du Ministère.
2. Les vérifications qui doivent être entreprises au cours de l'année financière 2010-2011 peuvent faire l'objet d'une réévaluation dans le cadre du processus annuel de planification des vérifications.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada



Vérifications internes et évaluations à venir

A. Vérifications internes à venir approuvées par le Comité de vérification ministériel (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Gouvernance	Vérification de gestion	Prévue	Décembre 2010
Subventions et contributions – Contrôle et paiements	Vérification de gestion	Prévue	Décembre 2010
Subventions et contributions – Information sur le rendement	Vérification de gestion	Prévue	Décembre 2010
Programme sur le dendroctone du pin ponderosa	Vérification de programme	Prévue	Décembre 2010
Centres de services aux entreprises du Canada	Vérification de programme	Prévue	Mars 2011
Gouvernance de la gestion de l'information et de la technologie	Vérification de gestion	Prévue	Mars 2011
Programmes d'infrastructure	Vérification de programme	Prévue	Mars 2011
Suivi de recommandations antérieures	Suivi	Prévue	Septembre 2010 Mars 2011
Subventions et contributions – Initiatives prévues au Budget 2009	Vérification de programme	Prévue	Mars 2012
Subventions et contributions – Diligence raisonnable et processus d'approbation	Vérification de gestion	Prévue	Décembre 2011
Subventions remboursables sous condition	Vérification de programme	Prévue	Décembre 2011
Ententes sur le développement urbain	Vérification de programme	Prévue	Mars 2012
Analyses et rapports financiers	Vérification de gestion	Prévue	Décembre 2011
Reddition des comptes en matière de rendement	Vérification de gestion	Prévue	Mars 2012
Apprentissage et gestion du changement	Vérification de gestion	Prévue	Décembre 2011
Suivi de recommandations antérieures	Suivi	Prévue	Septembre 2011 Mars 2012

Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp

B. Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Programme sur le dendroctone du pin ponderosa	Évaluation de l'incidence	Prévue	Mars 2011
Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité	Évaluation de l'incidence	Prévue	Mars 2011
Fonds d'adaptation des collectivités et Infrastructure de loisirs du Canada	Évaluation de l'incidence	Prévue	Mars 2012
Entente de partenariat pour le développement économique de l'Ouest	Évaluation de l'incidence	Prévue	Mars 2012
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest : développement économique des collectivités, entrepreneuriat et innovation	Évaluation de l'incidence	Prévue	Mars 2013
Initiative pour les femmes entrepreneurs	Évaluation de l'incidence	Prévue	Mars 2013
Organisations francophones à vocation économique	Évaluation de l'incidence	Prévue	Mars 2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp

École de la fonction publique du Canada



Vérifications internes et évaluations à venir (pour les trois prochains exercices financiers)

Ensemble des vérifications internes à venir (pour les trois exercices financiers)

La liste suivante représente les missions de vérification entreprises pendant l'exercice financier 2009-2010 et qui s'achèveront à l'exercice 2010-2011, ainsi que les missions de vérification prévues au cours des trois prochains exercices financiers. Ces missions de vérification font partie du plus récent Plan pluriannuel de vérification fondé sur le risque 2009-2010 à 2011-2012 de l'École de la fonction publique du Canada (approuvé en juin 2009 par la présidente de l'École de la fonction publique du Canada sur la recommandation du Comité ministériel de vérification de l'École de la fonction publique). Le prochain examen et mise à jour du Plan pluriannuel de vérification fondé sur le risque 2010-2011 à 2012-2013 de l'École de la fonction publique du Canada est prévue au cours du premier trimestre de 2010-2011. Cet examen pourrait entraîner des modifications aux missions de vérification prévues au cours des trois prochains exercices financiers indiqués ci-dessous.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification de systèmes en cours d'élaboration du système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA)	Système en cours d'élaboration — Gestion financière et gestion des technologies de l'information — Services internes	En cours	Premier trimestre 2010-2011
Vérification de la rémunération de certains employés non-indéterminés	Assurance — Gestion financière et conformité — Services internes	En cours	Premier trimestre 2010-2011
Vérification de la gestion des revenus*	Assurance — Gestion financière et conformité — Services internes	Planifié	À confirmer
Vérification des congés et des heures supplémentaires	Assurance — Gestion financière et conformité — Services internes	Planifié	Dernier trimestre 2010-2011
Vérification des contrôles informatiques généraux visant les rapports financiers	Assurance — Gestion financière et gestion des technologies de l'information — Services internes	Planifié	Dernier trimestre 2010-2011
Vérification des frais de déplacement et d'accueil	Assurance — Gestion financière et conformité — Services internes	Planifié	Dernier trimestre 2010-2011
Vérification du profil de risque	Assurance — Gestion du risque — Services internes	Planifié	Dernier trimestre 2010-2011
Vérification du programme d'orientation à la fonction publique	Assurance — Rendement — Programme	Planifié	Dernier trimestre 2010-2011
Vérification de la gestion des ressources humaines	Assurance – Ressources humaines et conformité	Planifié	Dernier trimestre 2011-2012
Vérification des activités de marketing et de promotion	Assurance — Ressources humaines et conformité	Planifié	Dernier trimestre 2011-2012
Vérification du cadre de l'information ministérielle pour la prise de décisions	Assurance — Gestion de l'information	Planifié	Dernier trimestre 2011-2012
Vérification du programme avancé en leadership	Assurance — Programme	Planifié	Dernier trimestre 2011-2012

*Cette mission de vérification a été prévue pendant l'exercice financier 2009-2010. Cependant, il est possible qu'elle soit reportée à une année ultérieure. Dans un tel cas, le report sera approuvé par le Comité ministériel de vérification de l'École de la fonction publique du Canada.

Ensemble des évaluations à venir (pour les trois prochains exercices financiers)

Voici une liste des évaluations qui pourraient être menées par la Division de l'évaluation de l'École de la fonction publique du Canada au cours des trois prochaines années ¹. 

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Orientation au niveau (ADM, SM), Délégation de pouvoirs (superviseur, cadre de niveau EX 1, 2, 3) – Évaluation formative du programme de délégation de pouvoirs	Autre	Achevé	October 2009
Programme de technologie de collaboration en ligne (communautés de pratiques)	Autre	En cours	Avril 2010
Collectivité fonctionnelle des acquisitions, gestion du matériel et biens immobiliers	Autre	En cours	Juin 2011
Fonds de recherche sur la gestion publique innovatrice	Paiement de transfert	Planifié	Mars 2011
Programme avancé en leadership	Autre	Planifié	Mars 2011
Leadership sans frontières : Un programme réunissant quatre pays	Autre	Planifié	Mars 2011
Direxion	Autre	Planifié	Mars 2011
Le leadership et les cadres : Un tout indissociable	Autre	Planifié	Mars 2012
Solutions en gestion du changement et développement organisationnel	Autre	Planifié	Mars 2012
Élargissement de l'accès aux universités canadiennes	Paiement de transfert	Planifié	Mars 2013
iLeadership	Autre	Planifié	Mars 2013
Nouveau modèle de prestation des langues officielles	Autre	Planifié	Mars 2013

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¹ Veuillez prendre note que l'École de la fonction publique du Canada tient des consultations annuelles à propos de son plan d'évaluation. Par conséquent, la présente liste des évaluations est sous réserve de modifications.

Environnement Canada



Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Environnement Canada est actuellement à concevoir un plan de vérification axé sur les risques échelonné sur trois ans pour 2010/2011–2012/2013. De ce fait, il se peut que des changements soient apportés aux projets ci-dessous.

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. état	4. Date d'achèvement prévue
Gestion du cycle de vie (GCV) des biens	Assurance	En cours	T3 de 2010-2011
Gestion des fonds supplémentaires reçus par l'entremise du Plan d'action économique du Canada	Assurance	En cours	T1 de 2010-2011
Contrats professionnels	Assurance	En cours	T3 de 2010-2011
Gouvernance de la gestion de l'information	Assurance	Prévue	T2 de 2010-2011
Classification	Assurance	Prévue	2010-2011
Valeurs et éthique	Assurance	Prévue	2010-2011
Cadre de gouvernance – Planification financière et production de rapports	Assurance	Prévue	2010-2011
Biens et inventaire	Assurance	Prévue	2010-2011
Continuité des opérations	Assurance	Prévue	2010-2011
Initiatives d'écologisation – Durabilité	Assurance	Prévue	2010-2011
Projet GI-TI (à déterminer)	Assurance	Prévue	2010-2011
Politique sur les langues officielles	Assurance	Prévue	2010-2011
Gestion de l'eau (vérification/évaluation commune par approche collaborative)	Assurance	Prévue	2010-2011
Gestion des partenariats et des intervenants (vérification/évaluation commune par approche collaborative)	Assurance	Prévue	2010-2011
Gestion des fonds supplémentaires reçus – Projet gazier du Mackenzie (PGM)	Assurance	Prévue	2010-2011
Information sur le rendement dans les documents de planification stratégique et les documents de déclaration (vérification/évaluation commune par approche collaborative)	Assurance	Prévue	2010-2011
Programme de collecte, de gestion et de communication de données sur les gaz à effet de serre (vérification/évaluation commune par approche collaborative)	Assurance	Prévue	2010-2011
Ressources et capacité du Ministère	Assurance	Prévue	2011-2012
Mise à la casse des véhicules (vérification/évaluation commune par approche collaborative)	Assurance	Prévue	2011-2012
Oiseaux migrateurs	Assurance	Prévue	2011-2012
Véhicules et moteurs	Assurance	Prévue	2011-2012
Gestion des aires protégées	Assurance	Prévue	2011-2012
Intérêts en matière d'environnement à l'échelle internationale	Assurance	Prévue	2011-2012

5. Lien vers le plan de vérification interne : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/

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Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Environnement Canada est actuellement à concevoir un plan d'évaluation axé sur les risques échelonné sur cinq ans pour 2010/2011–2014/2015. De ce fait, il se peut que des changements soient apportés aux projets ci-dessous.

1. Titre de l'évaluation	2. Type du programme	3. état	4. Date d'achèvement prévue
Plan d'action des Grands Lacs (doit être approuvé en 2010-2011)	Dépenses directes de programme	En cours	T1 de 2010-2011
Fondation Habitat faunique Canada	Paiements de transfert	En cours	T2 de 2010-2011
Scénarios relatifs aux changements climatiques	Dépenses directes de programme	En cours	T1 de 2010-2011
Mesures internationales – évaluation thématique	Dépenses directes de programme	En cours	T1 de 2010-2011
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) – évaluation thématique	Dépenses directes de programme	En cours	T1 de 2010-2011
Programme sur la qualité de l'air (PQA) – Responsabilisation et gestion	Dépenses directes de programme	En cours	T1 de 2010-2011
Programme des prévisions météorologiques	Dépenses directes de programme	En cours	T1 de 2010-2011
Jeux olympiques de 2010	Dépenses directes de programme	En cours	T4 de 2010-2011
Plan de gestion des produits chimiques	Dépenses directes de programme	En cours	T4 de 2010-2011
Synthèse de l'évaluation thématique de l'adaptation	Dépenses directes de programme	Prévue	2010-2011
Synthèse de l'évaluation horizontale du Programme sur la qualité de l'air (PQA)	Dépenses directes de programme	Prévue	2010-2011
Programme fédéral des espèces en péril (programme interministériel sous la direction d'Environnement Canada)	Dépenses directes de programme	Prévue	2010-2011
évaluation des programmes sur l'eau douce : Initiative en matière d'eau douce du lac Simcoe	Dépenses directes de programme – Paiements de transfert	Prévue	2010-2011
évaluation des programmes sur l'eau douce : Initiative en matière d'eau douce du lac Winnipeg	Dépenses directes de programme – Paiements de transfert	Prévue	2010-2011
évaluation des programmes sur l'eau douce : Programme d'assainissement des sédiments des Grands Lacs	Dépenses directes de programme – Paiements de transfert	Prévue	2010-2011
Stratégie et programme des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest	Dépenses directes de programme	Prévue	2010-2011
Politique d'achats écologiques (politique interministérielle sous la direction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)	Dépenses directes de programme	Prévue	2010-2011
Améliorations de la réglementation des grands projets de ressources (activité interministérielle sous la direction des projets relatifs aux ressources naturelles)	Dépenses directes de programme	Prévue	2010-2011
Programme des glaces	Dépenses directes de programme	Prévue	2010-2011
Gestion des partenariats et des intervenants (vérification/évaluation commune par approche collaborative)	Dépenses directes de programme	Prévue	2010-2011
Gestion de l'eau (vérification/évaluation commune par approche collaborative)	Dépenses directes de programme	Prévue	2010-2011
Programme des prévisions météorologiques – Systèmes de diffusion et prestation de services	Dépenses directes de programme	Prévue	2010-2011
Initiatives d'écologisation – Durabilité	Dépenses directes de programme	Prévue	2010-2011
Information sur le rendement dans les documents de planification stratégique et les documents de déclaration (vérification/évaluation commune par approche collaborative)	Dépenses directes de programme	Prévue	2010-2011
Programme de collecte, de gestion et de communication de données sur les gaz à effet de serre (vérification/évaluation commune par approche collaborative)	Dépenses directes de programme	Prévue	2010-2011
Carburants renouvelables	Dépenses directes de programme	Prévue	2011-2012
Programme des émissions du secteur industriel	Dépenses directes de programme	Prévue	2011-2012
Réseau de laboratoires scientifiques et technologiques sur les eaux et services technologiques (services et transfert des connaissances)	Dépenses directes de programme	Prévue	2011-2012
Stratégie autochtone nationale	Politique	Prévue	2011-2012
Mise à la casse des véhicules (vérification/évaluation commune par approche collaborative)	Paiements de transfert	Prévue	2011-2012

5. Lien vers le plan d'évaluation : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/

Gendarmerie royale du Canada



Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

A. Toutes les vérifications internes prévues au cours des trois prochains exercices

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Centre des armes à feu Canada – Cadre de contrôle de gestion	Opérationnelle – Mission de certification	En cours de préparation	Février 2010
Missions de paix internationales	Opérationnelle – Mission de certification	En cours de préparation	Avril 2010
Communications	Opérationnelle – Mission de certification	En cours de préparation	Avril 2010
Vérification dirigée des dépenses de nature délicate – Exercice 2008-2009	Opérationnelle – Mission de certification	En cours de préparation	Septembre 2010
Immobilisations	Opérationnelle – Mission de certification	En cours de préparation	Novembre 2010
Vérification dirigée des dépenses de nature délicate – Exercice 2009-2010	Opérationnelle – Mission de certification	En cours de préparation	Décembre 2010
Dépenses liées à la sécurité opérationnelle des Jeux olympiques de 2010	Financière – Mission de certification	Planifiée	Décembre 2010
Planification de la continuité des activités (PCA)	Opérationnelle – Mission de certification	En cours de préparation	2011
Vérification dirigée des marchés de biens et de services – plan d'investissement	Opérationnelle – Mission de certification	En cours de préparation	2011
Sécurité du personnel	Opérationnelle – Mission de certification	En cours de préparation	2011
Qualité des données sur le personnel des Ressources humaines	Opérationnelle – Mission de certification	En cours de préparation	2011
Programme de la criminalité technologique	Opérationnelle – Mission de certification	En cours de préparation	2011

Hyperlien menant au plan de vérification interne : S.O.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation des incidences – Sécurité et sécurité publique – Jeux olympiques de Vancouver 2010	Événement majeur	Étape de la planification	Le 31 mars 2011
Évaluation des incidences – Sécurité du G8 et du G20	Événement majeur	Étape de la planification	Le 31 mars 2011

Nota : Conformément à la Politique d'évaluation du SCT (avril 2009), la GRC élabore actuellement un plan continu de cinq ans visant à couvrir 100 % des dépenses directes. Le plan devrait d'abord être présenté au Comité d'évaluation du Commissaire qui l'approuvera en juin 2010, puis au Centre d'excellence en évaluation du SCT. Une mise à jour sur l'élaboration du plan sera faite dans le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011.

Hyperlien menant au plan d'évaluation : S.O.

Industrie Canada



Vérifications internes et évaluations au cours des prochains exercices

Vérifications internes au cours des 2 prochains exercices
Projets pour 2010-2011

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	Date d'achèvement (2010-2011)
Programme d'infrastructure du savoir	Vérification des paiements de transfert	2e trimestre
Programme des manifestations touristiques de renom	Vérification des paiements de transfert	2e trimestre
Accès à large bande dans les régions rurales et éloignées	Vérification des paiements de transfert	3e trimestre
Corporations Canada	Vérification du cadre de contrôle de la gestion	4e trimestre
Ressources humaines	Vérification du cadre de contrôle de la gestion	2e trimestre
Gestion des ressources	Vérification du cadre de contrôle de la gestion	2e trimestre
Bureau du surintendant des faillites Canada	Vérification du cadre de contrôle de la gestion	4e trimestre
Projet de modernisation des applications du spectre	Enquête préliminaire	3e trimestre

Remarque :
Le tableau ci-dessus récapitule les projets de vérification interne prévus pour 2010-2011. Ces projets seront confirmés au cours du processus de planification annuelle qui devrait se dérouler au 4^e trimestre de 2009-2010.

Projets pour 2011-2012

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	Date d'achèvement (2011-2012)
Programme de financement des petites entreprises du Canada	Vérification du cadre de contrôle de la gestion	2e trimestre
Gestion du matériel	Vérification d'attestation de la qualité	4e trimestre
Office de la propriété intellectuelle du Canada	Enquête préliminaire	2e trimestre
Mesures Canada	Enquête préliminaire	2e trimestre
Régions	Vérification d'attestation de la qualité	4e trimestre
Prestation du STIT	Vérification du cadre de contrôle de la gestion	1er trimestre
Centre de recherches sur les communications Canada	Enquête préliminaire	3e trimestre
Analyse des écarts du contrôle interne	Vérification d'attestation de la qualité	2e trimestre

Évaluations au cours des 3 prochains exercices
Projets pour 2010-2011

Nom de l'évaluation	Type d'évaluation	Date d'achèvement (2010-2011)
Secrétariat du commerce intérieur	Programme de subventions	2e trimestre
Programme de développement du Nord de l'Ontario	Programme de contributions	3e trimestre
Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État (2000)	Politique	3e trimestre
Mécanisme de financement structuré	Programme de contributions	4e trimestre
Programme des manifestations touristiques de renom	Programme de contributions	4e trimestre
Fonds d'adaptation des collectivités (Nord de l'Ontario)	Programme de contributions	4e trimestre
Initiative de développement économique (CLOSM)	Programme de contributions	4e trimestre

Remarques :

1. Le tableau ci-dessus récapitule les projets d'évaluation prévus pour 2010-2011. Ces évaluations seront confirmées au cours du processus de planification annuelle qui devrait se dérouler au 4^e trimestre de 2009-2010.
2. La Direction de l'évaluation réalise d'autres activités, notamment l'examen de la mise en œuvre du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR); la préparation des présentations, des ententes de financement, du plan de mesure du rendement et du CGRR au Conseil du Trésor, ainsi que divers examens de suivi dans le cadre d'activités de surveillance.

Projets pour 2011-2012

Nom de l'évaluation	Type d'évaluation	Date d'achèvement (2011-2012)
Conseil consultatif canadien de la radio	Programme de contributions	3e trimestre
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense	Programme de contributions	4e trimestre
Partenariat technologique Canada	Programme de contributions	4e trimestre
Programme de stages dans les petites entreprises	Programme de contributions	4e trimestre

Projets pour 2012-2013

Nom de l'évaluation	Type d'évaluation	Date d'achèvement (2012-2013)
Ordinateurs pour les écoles	Programme de contributions	2e trimestre
Programme d'activités stratégiques	Programme de contributions	3e trimestre
Programme de subventions de l'OCDE	Programme de subventions	3e trimestre
Programme d'infrastructure du savoir	Programme de contributions	3e trimestre
Réseau Entreprises Canada	Programme	4e trimestre
Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie	Programme	4e trimestre
Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile	Programme de contributions	4e trimestre

Infrastructure Canada



Vérifications et évaluations internes prévues au cours des trois prochains exercices

Tableau A : Ensemble des vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) (Complément et Accélération), Services consultatifs	Plan d'action économique	En cours	Juin 2010-2011
Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires (Accélération), Services consultatifs	Plan d'action économique	En cours	Juin 2010-2011
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC), (Accélération), Services consultatifs	Programme de paiements de transfert	En cours	Juin 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)	Programme de paiements de transfert	Phase de planification terminée. Début de la phase d'examen	Juin 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux	Plan d'action économique	Prévue	2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds de simulation de l'infrastructure (FSI)	Plan d'action économique	Prévue	2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV)	Plan d'action économique	Prévue	2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC)	Programme de paiements de transfert	Prévue	2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC)	Programme de paiements de transfert	Prévue	2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires	Programme de paiements de transfert	Prévue	2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité de structure ministérielle de gestion et de prise des décisions	Gestion	Prévue	2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité de la gestion des ressources humaines	Ressources humaines	Prévue	2011-2012
Vérification d'attestation de la qualité de la gestion de l'information	Gestion de l'information	Prévue	2011-2012
Vérification d'attestation de la qualité des politiques, des connaissances et de la recherche relatives au programme	Politiques	Prévue	2011-2012
Vérification d'attestation de la qualité des politiques et des communications publiques du programme	Politiques	Prévue	2011-2012
Vérification d'attestation de la qualité de la gestion du changement organisationnel	Gestion	Prévue	2011-2012
Vérification d'attestation de la qualité du cadre de rendement ministériel -- Information utilisée pour la prise des décisions et l'établissement des rapports sur le rendement	Gestion	Prévue	2011-2012

B. Ensemble des évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Titre de l'évaluation	2.  Type de programme	3.  État	4. Date d'achèvement prévue
Recherche, connaissances et sensibilisation	Programme de paiements de transfert	En cours	Juin 2010
Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux	Programme de paiements de transfert	Prévue	Juin 2010
Financement de base pour les infrastructures des provinces et territoires	Programme de paiements de transfert	Prévue	Septembre 2010
Évaluation groupée	Programme de paiements de transfert	Prévue	Mars 2012
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC)	Programme de paiements de transfert	Prévue	Septembre 2012
Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI)	Programme de paiements de transfert	Prévue	Décembre 2012
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC)	Programme de paiements de transfert	Prévue	Décembre 2012
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)	Programme de paiements de transfert	Prévue	2011-2012
Fonction de gestion et de surveillance à Infrastructure Canada	Programme de paiements de transfert	Prévue	2011-2012
Gestion des ressources humaines	Ressources humaines	Prévue	2011-2012
Fonds pour l'infrastructure verte (FIV)	Programme de paiements de transfert	Prévue	2012-2013
Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF)	Programme de paiements de transfert	Prévue	2012-2013
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)	Programme de paiements de transfert	Prévue	2012-2013
Projets de traitement des eaux usées	Financement par projet des sous-activités de l'AAP	Prévue	2012-2013
Fonction d'évaluation	Évaluation -- Exigence du Conseil du Trésor	Prévue	2012-2013

Instituts de recherche en santé du Canada



Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Les vérifications sont intégrées à l'évaluation des risques et au Plan de vérification interne quinquennal couvrant la période de 2007 à 2012, approuvé par le conseil d'administration des IRSC en juin 2007. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le dirigeant principal de la vérification des IRSC met à jour l'évaluation des risques chaque année afin de préparer le Plan annuel de vérification interne. Les vérifications indiquées ci‑dessous peuvent être modifiées, remplacées ou supprimées afin de refléter les mises à jour de l'évaluation des risques.

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
2010-2011
Vérification de la pertinence et de l'efficacité de la sécurité GI/TI	Vérification d'assurance des opérations	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2011
Vérification de la conformité aux normes et politiques en matière de sécurité et de sécurité au travail	Vérification d'assurance des opérations	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2011
Vérification de la conformité à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi qu'aux règlements, politiques et lignes directrices connexes	Vérification d'assurance des opérations	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2011
Vérification de suivi sur les dépenses en matière d'accueil et de déplacements de personnes employées et de personnes non employées	Vérification d'assurance des opérations	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2011
2011-2012
Vérification de l'efficacité et de l'efficience de l'administration non financière du programme d'activités liées à la recherche (collaboration et ressources en recherche)	Vérification d'assurance des opérations	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2012
Vérification de suivi des conflits d'intérêts - vérification de la conformité aux normes et aux politiques sur l'éthique et les valeurs	Vérification d'assurance des opérations	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2012
Vérification de suivi de la gestion des documents et de l'information	Vérification d'assurance des opérations	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2012
Vérification de suivi de la conformité à la politique et à la Loi sur les langues officielles (LO)	Vérification d'assurance des opérations	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2012
2012-2013
Le Plan de vérification interne quinquennal actuel couvre la période allant de 2007 à 2012. Le prochain plan, qui couvrira la période allant de 2012 à 2017, sera prêt en 2011-2012.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Calendrier d'évaluation des IRSC de 2009‑2010 à 2013‑2014

Nom de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Programme ouvert de subventions de recherche	Subventions et contributions	Effectuée  annuellement	2009-2010 2011-2012 2012-2013
Programme des essais contrôlés randomisés	Subventions et contributions	En cours	2010-2011
Programmes de subventions d'équipe	Subventions et contributions	En cours	2010-2011
Programme des chaires de recherche du Canada (subventions)	Subventions et contributions	En cours	2010-2011
Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie	Subventions et contributions	En cours	2009-2010
Programmes de financement de la commercialisation	Subventions et contributions	Remise à plus tard	À déterminer
Programme des initiatives stratégiques	Subventions et contributions	En cours	2010-2011
Programmes d'appui salarial	Subventions et contributions	En cours de planification	2010-2011
Initiative de recherche sur les médicaments onéreux pour les maladies rares	Subventions et contributions	Non commencée	2011-2012
Programmes de partenariat	Subventions et contributions	Non commencée	2011-2012
Programme d'application des connaissances	Subventions et contributions	Non commencée	2012-2013
Initiative de recherche sur le VIH/sida	Subventions et contributions	Non commencée	2011-2012
Initiative de recherche sur les traitements de la Stratégie nationale antidrogue	Subventions et contributions	Non commencée	2012-2013
Programmes d'appui à la formation	Subventions et contributions	Non commencée	2013-2014
Programme des Réseaux de centres d'excellence	Subventions et contributions	Non commencée	2012-2013
Subventions d'appui aux instituts	Subventions et contributions	Non commencée	2013-2014
Programmes en éthique	Subventions et contributions	Non commencée	2013-2014
Programme de bourses d'études supérieures du Canada	Subventions et contributions	Non commencée	2012-2013

Le plan d'évaluation n'est pas encore disponible en format électronique.

l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario



Évaluations

Titre de l'évaluation	Type de programme	Statut	Date d'achèvement (2010-2011)
Programme de développement de l'Est de l'Ontario	Programme de contributions		3e trimestre
Fonds d'adaptation des collectivités	Programme de contributions		4e trimestre
Initiative de développement économique	Programme de contributions		4e trimestre
Remarques : Ces évaluations sont fondées sur les exigences définies dans les présentations au Conseil du Trésor ou dans les documents de gestion du rendement. Le calendrier actuel des évaluations pour 2010-2011 sera probablement mis à jour.

On prévoit l'élaboration d'un plan d'évaluation.

Ministère de la Justice du Canada



Vérifications et évalutions internes (trois prochains exercices)

Prochaines vérifications et évaluations internes

A. Toutes les vérifications internes des deux prochains exercices

Titre de la vérification interne	État	Date de fin prévue
SJM de la Défense nationale	En cours	2010‑11
SJM de Ressources Naturelles Canada	En cours	2010‑11
SJM du Conseil du Trésor	En cours	2010‑11
Droit réglementaire – Bureau de l'Ontario	En cours	2010‑11
Prévision et affectation budgétaires	En cours	2010‑11
PeopleSoft	En cours	2010‑11
Bureaux de portefeuille	En cours	2010‑11
Passation de marché (bureaux régionaux)	En cours	2010‑11
SJM de l'Agence des services frontaliers du Canada	Provisoire  *	2011‑12
SJM d'Industrie Canada	Provisoire	2011‑12
Processus de vérification de compte juridique (civil)	Provisoire	2011‑12
Services du droit fiscal (Ottawa)	Provisoire	2011‑12
Services du droit fiscal (région des Prairies)	Provisoire	2011‑12
Renouvellement et affectation du personnel	Provisoire	2011‑12
Programme de continuité des affaires	Provisoire	2011‑12
Fonds de renseignements – Dossiers papier	Provisoire	2011‑12

* Veuillez noter que le terme « provisoire » sert à désigner les vérifications proposées qui doivent être étudiées par le Comité ministériel de vérification et approuvées par le sous-ministre.

Lien électronique vers le plan de vérification interne :

http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html

B. Toutes les évaluations des trois prochains exercices

Nom de l'évaluation	Type de programme	État	Date de fin prévue
Initiative de justice pour les jeunes	Paiement de transfert	En cours	2010‑11
Système de gestion informelle des conflits	Service interne	En cours	2010‑11
Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones	Paiement de transfert	En cours	2010‑11
Initiative de lutte contre la violence familiale	Paiement de transfert	Dépenses prévues	2010‑11
Loi sur les contraventions	Services législatifs	Dépenses prévues	2010‑11
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions	Paiement de transfert	En cours	2010‑11
Stratégie fédérale d'aide aux victimes d'actes criminels	Paiement de transfert	En cours	2010‑11
Programme d'aide juridique	Paiement de transfert	Dépenses prévues	2011‑12
Fonds juridique de partenariats et d'innovation	Paiement de transfert	Dépenses prévues	2011‑12
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles	Paiement de transfert	Dépenses prévues	2011‑12
Stratégie nationale antidrogue	Horizontal – Dirigé par le ministère de la Justice	Dépenses prévues	2011‑12
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones	Paiement de transfert	Dépenses prévues	2012‑13

Lien électronique vers le plan d'évaluation :

Le plan actuel n'a pas encore été diffusé.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international



Tableau 5 : Vérifications, évaluations et inspections

Tableau 5.1 : Vérifications internes à venir

Tableau 5.2 : Évaluations

Tableau 5.3 : Inspections de missions

Ministère des Finances Canada



Vérification interne et évaluation

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	état	Date d'achèvement prévue
Vérification de l'approvisionnement en devises	Assurance	En cours	2e trimestre de 2010-2011
Vérification des valeurs et de l'éthique	Assurance	En cours	3e trimestre de 2010-2011
Vérification du processus de paiements de transfert	Assurance	Prévue	4e trimestre de 2010-2011
Vérification du processus de gestion de la dette fédérale	Assurance	Prévue	4e trimestre de 2010-2011
Vérification de la fonction de planification des ressources humaines	Assurance	Prévue	4e trimestre de 2010-2011
Vérification du processus et du cadre du budget fédéral	Assurance	Prévue	3e trimestre de 2011-2012
Vérification des marchés et des achats	Assurance	Prévue	3e trimestre de 2011-2012
Vérification du plan de continuité des activités (PCA)	Assurance	Prévue	4e trimestre de 2011-2012
Vérification du cadre de gouvernance du Ministère	Assurance	Prévue	4e trimestre de 2011-2012
Vérification de la sécurité des TI	Assurance	Prévue	1er trimestre de 2012-2013
Vérification des activités en rapport avec l'environnement et le développement durable	Assurance	Prévue	3e trimestre de 2011-2012
Vérification du perfectionnement et de la formation	Assurance	Prévue	3e trimestre de 2011-2012
Vérification de la sécurité de l'information	Assurance	Prévue	4e trimestre de 2011-2012
Vérification des services partagés effectuée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Assurance	Prévue	4e trimestre de 2011-2012

Hyperlien du Plan de vérification interne : Sans objet

B. évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Type de programme	état	Date d'achèvement prévue
Politiques économique et fiscale	Dépenses directes	Prévue	4e trimestre de 2010-2011
Cadre de gouvernance de la gestion des fonds	Programme d'évaluation de la trésorerie	Prévue	4e trimestre de 2010-2011
équipes intégrées de la police des marchés financiers	Initiative horizontale	En cours	4e trimestre de 2010-2011
Régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes	Initiative horizontale	En cours	4e trimestre de 2010-2011
Transfert canadien en matière de santé et Transfert canadien en matière de services sociaux	Dépenses législatives importantes	Prévue	1er trimestre de 2011-2012
Paiements à l'Association internationale de développement; y compris la délivrance et l'encaissement des billets à vue émis au nom de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement	Dépenses directes	Prévue	2e trimestre de 2011-2012
Programmes de rachat	Programme d'évaluation de la trésorerie	Prévue	3e trimestre de 2011-2012
Prévisions économiques	Dépenses directes	Prévue	1er trimestre de 2012-2013
Péréquation	Dépenses législatives importantes	Prévue	2e trimestre de 2012-2013
Méta-évaluation des évaluations de la trésorerie depuis 1995	Dépenses directes	Prévue	3e trimestre de 2012-2013
Finances et échanges internationaux	Dépenses directes	Prévue	4e trimestre de 2012-2013
Emprunts des sociétés d'État	Programme d'évaluation de la trésorerie	Prévue	4e trimestre de 2012-2013

Hyperlien du plan d'évaluation : Sans objet

Des modifications seront apportées à l'occasion au plan d'évaluation et mentionnées le cas échéant dans les futurs rapports sur le rendement ministériel et rapports sur les plans et priorités.

Office des transports du Canada



Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Cycle de vie de l'entretien des biens de TI	Assurance	Planifié	Juin 2010
Sécurité de l'information	Assurance	Planifié	Septembre 2010
Grain de l'Ouest: plafonds de revenu des compagnies de chemin de fer	Assurance	Planifié	Décembre 2010
Accès à la sécurité physique	Assurance	Planifié	Avril 2011

5. Hyperlien menant au plan de vérification interne

En cours, le plan de vérification interne de l'Office n'a pas encore été officiellement approuvé, en date du 30 novembre 2009.

Parcs Canada



Vérifications internes à venir

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État	Date prévue d'achèvement
Vérification de la gestion financière et administrative Unité de gestion de l'Île-du- Prince-Édouard	Assurance	Prévu	mars 2011
Vérification de la gestion financière et administrative Unité de gestion du Nord de l'Ontario	Assurance	Prévu	mars 2011
Vérification de la gestion financière et administrative Unité de gestion de l'Arctique-ouest	Assurance	Prévu	mars 2011
Vérification de la gestion financière et administrative Unité de gestion des Lacs–Waterton	Assurance	Prévu	mars 2011
Vérification de la gestion financière et administrative Centre de services de l'Atlantique	Assurance	Prévu	mars 2011
Vérification de la gestion financière et administrative Bureau du Directeur général de l'Agence	Assurance	Prévu	mars 2011
Vérification du système de réservations des emplacements de camping et du système de points de vente	Assurance	Prévu	mars 2011
Vérifications des projets de construction réalisés dans le cadre du Plan d'action économique	Assurance	En cours	mars 2011
Vérification du 400e anniversaire de la fondation de Québec	Assurance	Prévu	septembre 2011
Vérification de l'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne	Assurance	Prévu	mars 2011
Vérification du plan de la continuité des opérations	Assurance	Prévu	décembre 2011
Vérification de la gestion des recettes (locations et concessions)	Assurance	Prévu	mars 2011
Vérification du programme d'application de la loi	Assurance	Prévu	mars 2011
Vérification de la gestion financière et administrative  Direction générale des lieux historiques nationaux	Assurance	Prévu	mars 2012
Vérification de la gestion financière et administrative Unité de gestion Yoho-Kootenay-Lac Louise	Assurance	Prévu	mars 2012
Vérification de la gestion financière et administrative Unité de gestion du Mont-Riding	Assurance	Prévu	mars 2012
Vérification de la gestion financière et administrative Unité de gestion du Yukon	Assurance	Prévu	mars 2012
Vérification de la gestion financière et administrative Unité de gestion du sud-ouest de l'Ontario	Assurance	Prévu	mars 2012
Vérification de la gestion financière et administrative Unité de gestion du Saguenay-Saint-Laurent	Assurance	Prévu	mars 2012
Vérification de la gestion des recettes (lotissement urbain)	Assurance	Prévu	mars 2012
Vérification du Centre d'information sur les écosystèmes	Assurance	Prévu	mars 2012
Vérification de la gestion financière et administrative Unité de gestion du sud du Nouveau‑Brunswick	Assurance	Prévu	mars 2013
Vérification de la gestion financière et administrative Unité de gestion de l'Ouest du Québec	Assurance	Prévu	mars 2013
Vérification de la gestion financière et administrative Unité de gestion du Nunavut	Assurance	Prévu	mars 2013
Vérification de la gestion financière et administrative Unité de gestion du Manitoba	Assurance	Prévu	mars 2013
Vérification de la gestion financière et administrative Unité de gestion de Banff	Assurance	Prévu	mars 2013
Vérification de la gestion financière et administrative Direction générale des ressources humaines	Assurance	Prévu	mars 2013

Hyperlien menant au plan de vérification interne :
http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/iap-2009-2010_f.asp

Évaluations à venir

Titre de l'évaluation	Type de programme	État	Date prévue d'achèvement
Expérience du visiteur : Offre de services aux visiteurs	Sous-activités de programme	En cours	décembre 2010
Conservation des parcs nationaux (incluant les espèces en péril)	Sous-activité de programme	Prévu	septembre 2011
Programme de contributions par catégorie générale	Mécanisme de financement horizontal : paiement de transfert	Prévu	mars 2011
Création et agrandissement de parcs nationaux	Sous-activité de programme	Prévu	mars 2012
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux	Sous-sous activité de programme : programme de contribution	Prévu	mars 2012
Conservation des lieux historiques nationaux	Sous-activité de programme	Prévu	septembre 2012
Appréciation et compréhension du public	Activité de programme	Prévu	mars 2013
Expérience du visiteur : programme d'interprétation	Sous-activités de programme	Prévu	mars 2013
Création d'aires marines nationales de conservation	Sous-activité de programme	Prévu	mars 2014
Évaluation de l'application de la loi	Programme horizontal couvrant plus d'une sous-activité	Prévu	mars 2014
Viabilité des aires marines nationales de conservation	Sous-activité de programme	Prévu	mars 2014
Projet d'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne	Sous-élément de la sous-activité de gestion des routes de transit	Prévu	mars 2014

Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/ep-2009-2010_f.asp

Patrimoine canadien



Tableau 5: Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Cette liste de vérifications internes est fondée sur l'actuel plan de vérification pluriannuel, continu et axé sur les risques pour 2009-2010 à 2013-2014, approuvé en mai 2009. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins ministériels et des nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de la présente liste pourrait évoluer et pourrait faire l'objet de changements.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Direction générale de Sport Canada	Vérification interne	En cours	2010
Masse salariale, dépenses, congés et avantages sociaux (gérance) (report)	Vérification interne	En cours	2010
Secrétariat des langues officielles	Vérification interne	En cours	2010
Cérémonies et événements, Vancouver 2010	Vérification interne	En cours	2010
Subventions et contributions / Contrôles centraux, phase II	Vérification interne	Planifiée	2010
Sécurité de la TI	Vérification interne	Planifiée	2010
États financiers —Comptes principaux	Vérification interne	Planifiée	2010
Direction générale des industries culturelles	Vérification interne	Planifiée	2011
Direction générale de la participation des citoyens	Vérification interne	Planifiée	2011
Direction générale de la planification et des affaires intergouvernementales	Vérification interne	Planifiée	2011
Participation du Canada au programme à Shanghai en 2010	Vérification interne : paiement de transfert	Planifiée	2011
Programme des lieutenants gouverneurs	Vérification interne : paiement de transfert	Planifiée	2011
Processus de dotation	Vérification horizontale	Planifiée	2011
Direction de la santé, sécurité et gestion des installations	Vérification interne	Planifiée	2011
Systèmes de gestion du rendement	Vérification horizontale	Planifiée	2011
États financiers - Comptes principaux	Vérification interne	Planifiée	2011
Direction de la planification stratégique de la GI/TI	Vérification interne	Planifiée	2011
Direction générale de la politique des arts	Vérification interne	Planifiée	2012
Direction générale des politiques et programmes du patrimoine	Vérification interne	Planifiée	2012
Direction générale des affaires internationales	Vérification interne	Planifiée	2012
Direction générale des CyberServices	Vérification interne	Planifiée	2012
Direction générale de la Politique, de la planification et de la recherche stratégiques	Vérification interne	Planifiée	2012
Recrutement	Vérification horizontale	Planifiée	2012
Processus de planification de la relève	Vérification horizontale	Planifiée	2012
États financiers vérifiés - Comptes principaux	Vérification interne	Planifiée	2012
Direction de la gouvernance de la GI/TI et responsabilisation	Vérification interne	Planifiée	2012
Gouvernance	Vérification de suivi	Planifiée	2012
Fonds du Canada pour les périodiques	Vérification interne : paiement de transfert	Planifiée	2013
Fonds des médias du Canada	Vérification interne : paiement de transfert	Planifiée	2013
Direction générale de la politique et de la gestion stratégiques et Secrétariat francophone	Vérification interne	Planifiée	2013
Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP)	Vérification interne	Planifiée	2013
TV5	Vérification interne : paiement de transfert	Planifiée	2013
Direction générale des services de gestion, de correspondance et des affaires régionales	Vérification interne	Planifiée	2013
Direction générale de la gestion financière	Vérification interne	Planifiée	2013
Plans de poursuite des activités et plans de mesures d'urgence	Vérification horizontale	Planifiée	2013
États financiers vérifiés - Comptes principaux	Vérification interne	Planifiée	2013
Gestion des dossiers	Vérification horizontale	Planifiée	2013

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Cette liste d'évaluations est fondée sur l'actuel plan d'évaluations pluriannuel, continu et axé sur les risques pour 2009-2010 à 2013-2014, approuvé en juillet 2009. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins ministériels et des nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de la présente liste pourrait évoluer et pourrait faire l'objet de changements.

Name of Vérification interne	Vérification interne Type	Status	Expected Completion Date
Programme des Autochtones (y compris Organisations autochtones, Cultures vivantes autochtones et Stratégie jeunesse emploi)	Évaluation sommative	En cours	2010
Fonction de communications de PCH et Politique sur les communications	Évaluation sommative	En cours	2010
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada	Évaluation sommative	En cours	2010
Programme Katimavik	Évaluation sommative	En cours	2010
Programme Échanges Canada	Évaluation sommative	En cours	2010
Programme des études canadiennes	Évaluation sommative	En cours	2010
Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010	Évaluation sommative	En cours	2010
Sport Canada (y compris le Programme de soutien au sport; le Programme d'accueil; le Programme d'aide aux athlètes et les sports internationaux)	Évaluation sommative	En cours	2010
Programme des arts, de la culture et de la diversité,	Évaluation sommative	En cours	2010
Programme des droits de la personne	Évaluation sommative	En cours	2010
Exposition de 2010 à Shanghai	Évaluation sommative	En cours	2011
Politique canadienne du long métrage	Évaluation sommative	En cours	2011
Institut canadien de conservation	Évaluation sommative	En cours	2011
Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération	Évaluation sommative	En cours	2012
Politique sur la radiodiffusion	Évaluation sommative	Planifiée	2012
Politique sur le droit d'auteur	Évaluation sommative	Planifiée	2012
Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles	Évaluation sommative	Planifiée	2012
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	Évaluation sommative	Planifiée	2012
Programme des célébrations et des commémorations	Évaluation sommative	Planifiée	2013
Cérémonial d'État et protocole	Évaluation sommative	Planifiée	2013
Programme national de formation dans le secteur des arts	Évaluation sommative	Planifiée	2013
Expositions internationales	Évaluation sommative	Planifiée	2013
TV5	Évaluation sommative	Planifiée	2013
Crédits d'impôts pour production cinématographique ou magnétoscopique	Évaluation sommative	Planifiée	2013
Fonds de la musique du Canada	Évaluation sommative	Planifiée	2013
Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition	Évaluation sommative	Planifiée	2013
Réseau canadien d'information sur le patrimoine	Évaluation sommative	Planifiée	2013
Présentation des arts Canada	Évaluation sommative	Planifiée	2013-2014
Espaces culturels Canada	Évaluation sommative	Planifiée	2013-2014
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens	Évaluation sommative	Planifiée	2013-2014
Programmes d'appui aux langues officielles (y compris l'élaboration du Programme de développement des communautés de langue officielle, l'amélioration du Programme de mise en valeur des langues officielles et de Jeunesse Canada au travail — Stratégie d'emploi jeunesse)	Évaluation sommative	Planifiée	2013-2014
Feuille de route pour la dualité linguistique	Évaluation sommative	Planifiée	2013-2014

Hyperlien menant au plan de vérification interne :

Pêches et Océans Canada



Vérifications internes à venir et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

 

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Le tableau suivant comporte la liste de toutes les vérifications prévues en vue de la période de rapports de 2010-2011 concernant les travaux du ministère.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
2009-2010
Services de communication et de trafic maritimes	Vérification de l'optimisation des ressources	Étape de planification	2010-2011
Soutien aux renseignements statistiques sur la pêche	Vérification des systèmes d'information	Étape de planification	2010-2011
Classification	Vérification de la conformité	Étape de planification	2010-2011
Planification de la continuité des opérations	Vérification de la conformité	Planifié	2010-2011
Gestion de la sécurité de technologie de l'information	Vérification de la conformité	Planifié	2010-2011
2010-2011
Gestion de l'aquaculture	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2010-2011
Gouvernance des risques juridiques	Vérification de la conformité	Planifié	2010-2011
Processus de vérification des comptes	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2010-2011
Gestion des océans	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2010-2011
Recherche et sauvetage	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2010-2011
Collège de la Garde côtière	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2010-2011
Biens immobiliers	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2010-2011
2011-2012
Services de gestion des biens du cycle de vie	Vérification de la conformité	Planifié	2011-2012
Aides à la navigation2	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2011-2012
Mise en place de la Direction des affaires internationales2		Planifié	2011-2012
Politique et gouvernance autochtones	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2011-2012
Gestion des ressources halieutiques2	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2011-2012
Plan d'action des sites contaminés du fédéral	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2011-2012
État de préparation du ministère au niveau des rapports financiers	Vérification spéciale	Planifié	2011-2012
Stratégie touchant la diversité, l'équité en matière d'emploi, la planification et le recrutement	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2011-2012
Services des programmes de l'habitat	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2011-2012
Ports pour petits bateaux1	Vérification de la conformité	Planifié	2011-2012
2012-2013
Soutien à la sécurité maritime	Vérification de la conformité	Planifié	2012-2013
État de préparation opérationnelle de la flotte2	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2012-2013
Apprentissage2	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2012-2013
Gestion de l'information2	Vérification de la conformité	Planifié	2012-2013
Communications2	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2012-2013
Voyages2	Vérification de la conformité	Planifié	2012-2013
Espèces aquatiques envahissantes2	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2012-2013
Gestion des espèces en péril	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2012-2013
Gestion du matériel	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2012-2013

¹Vérification demandée par le SCT

²Une validation par le CGM est nécessaire.

 

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Le tableau suivant comporte la liste de toutes les vérifications prévues en vue de la période de rapports de 2010-2011 concernant les travaux du ministère.

Titre de l'évaluation	Type de programme	État	Date d'achèvement prévue
Aides à la navigation	Dépenses de programmes directes	En cours	2010-2011
Contribution du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures	Programme des paiements de transfert	Planifié	2010-2011
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux	Dépenses de programmes directes	Planifié	2010-2011
Gestion des espèces en péril	Dépenses de programmes directes	Planifié	2010-2011
Loi sur les espèces en péril	Politiques	En cours	2010-2011
Conservation et protection	Dépenses de programmes directes	Planifié	2010-2011
Présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer	Politiques	Planifié	2010-2011
Améliorations réglementaires des grands projets de ressources	Dépenses de programmes directes	Planifié	2010-2011
Jeux olympiques/paraolympiques de 2010	Dépenses de programmes directes	En cours	2010-2011
Programme des ports pour petits bateaux (programme de subventions par catégorie pour le dessaisissement)	Programme des paiements de transfert	Planifié	2010-2011
Dessaisissement des ports pour petits bateaux non essentiels	Dépenses de programmes directes	Planifié	2010-2011
Ressources halieutiques	Dépenses de programmes directes	En cours	2010-2011
Gestion des océans	Dépenses de programmes directes	Planifié	2010-2011
Gestion des eaux navigables	Dépenses de programmes directes	En cours	2010-2011
Initiative de recherche et développement en génomique	Dépenses de programmes directes	En cours	2010-2011

On peut consulter la version électronique du Plan d'évaluation du MPO à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations-fra.htm.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada



Tableau 4 des évaluations¹
Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Nom de l'évaluation	Type d'évaluation	État d'avancement	Date d'achèvement prévue
Compétences et emploi
Travailleurs de longue date visés par l'AE	Sommative	Planification	2012-2013
5 semaines supplémentaires de l'AE	Sommative	Planification	2012-2013
Investissement d'une prime de départ dans la formation aux termes de l'AE	Sommative	Planification	2012-2013
Personnes qui rentrent ou qui retournent dans le marché du travail	Sommative	Rapport provisoire	2010-2011
Durée prolongée pour les travailleurs de longue date	Sommative	Planification	2012-2013
Prestations de pêcheur	Sommative	Planification	2012-2013
Prestations de travail partagé	Sommative	Planification	2011-2012
Prestations parentales	Sommative	Planification	2012-2013
Prestations de maternité	Sommative	Planification	2012-2013
Trois projets pilotes - travailleurs saisonniers	Sommative	Résultats préliminaires	2010-2011
Prestations de maladie	Sommative	Planification	2011-2012
EMT Manitoba	Sommative	En cours	2010-2011
EMT Ontario	Formative	En cours	2010-2011
EMT Ontario	Sommative	Planification	2011-2012
Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA)	Sommative	Planification	2011-2012
FISCFA	Sommative	Planification	2010-2011
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés	Formative	En cours	2010-2011
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés	Sommative	Planification	2011-2012
Fonds d'accessibilité - Phase 12	Sommative	Planification	2010-2011
Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)	Formative	En cours	2010-2011
Fonds d'habilitation pour les CLOSM - Phase 1	Sommative	En cours	2010-2011
Fonds d'habilitation pour les CLOSM - Phase 2	Sommative	Planification	2012-2013
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH) en Nouvelle-Écosse	Sommative	Planification	2011-2012
Ententes sur le marché du travail et Fonds de transition et de formation stratégique (FTFS)	Sommative	Planification	2012-2013
Étude de cas d'Emplois d'été Canada (dans le cadre de l'évaluation sommative de la SEJ)	Sommative	Planification	2011-2012
Prestation nationale pour enfants	Sommative	En cours	2010-2011
Programme des conseils sectoriels	Sommative	Étape d'approbation du rapport final	2010-2011
Programme des conseils sectoriels	Sommative	À commencer	2011-2012
Subvention aux apprentis (combinaison de la Subvention incitative aux apprentis et de la Subvention à l'achèvement)	Sommative	À commencer	2011-2012
Alphabétisation et compétences essentielles	Formative	Étape d'approbation du rapport final	2010-2011
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés	Formative et sommative	Étape d'approbation du rapport final	2010-2011
Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers	Sommative	Étape d'approbation du rapport final	2010-2011
Alphabétisation et compétences essentielles	Sommative	En cours	2010-2011
Initiative en matière de compétences en milieu de travail	Sommative	Planification	2010-2011
Programme des travailleurs étrangers temporaires	Sommative	Planification	2011-2012
Portail de l'immigration3	Sommative	En cours	2010-2011
Apprentissage
Programme canadien de prêts aux étudiants	Sommative	Résultats préliminaires	2010-2011
Programme canadien pour l'épargne-études	Sommative	Planification	2011-2012
Travail
Programme d'équité en matière d'emploi	Sommative	Étape d'approbation du rapport final	2010-2011
Programme de partenariat syndical-patronal	Sommative	Étape d'approbation du rapport final	2010-2011
Programme des affaires du travail liées au commerce international	Sommative	Étape d'approbation du rapport final	2010-2011
Programme de protection des salariés	Formative	Planification	2010-2011
Programme de protection des salariés	Sommative	À commencer	2012-2013
Stratégie pour un milieu de travail sans racisme	Sommative	En cours	2010-2011
Sécurité du revenu
Allocations	Sommative	Phase d'établissement du mandat	2011-2012
Pensions de Sécurité de la vieillesse	Sommative	Phase d'analyse des résultats	2010-2011
Prestations de survivant	Sommative	Phase d'établissement du mandat	2011-2012
Prestations d'invalidité	Sommative	Résultats préliminaires	2010-2011
Programme canadien d'épargne-invalidité	Sommative	Phase d'établissement de la méthodologie	2011-2012
Développement social
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI)	Sommative	Planification	2010-2011
Programme de partenariats pour le développement social - initiative Comprendre la petite enfance (ICPE)	Sommative	Collecte des données	2010-2011
Stratégie pour le secteur bénévole (SSB)	Sommative	Planification	2010-2011
Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)	Formative	Collecte des données	2010-2011
Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés	Sommative	Planification	2010-2011
Service axé sur les citoyens
Prestation de services par Internet	Évaluation	Planification	2011-2012
Agents réceptionnaires des demandes de passeport	Évaluation	Planification	2010-2011
Résolution en personne des problèmes des clients et prestation de services en personne	Évaluation	Planification	2012-2013
Marketing et image de marque	Évaluation	Planification	2012-2013
Intégrité et traitement
Outils et pratiques de gestion d'identité	Évaluation	Planification	2012-2013
Événements démographiques - C.-B. et Ontario	Évaluation	Planification	2010-2011
Premiers effets de l'automatisation de l'AE	Évaluation	En cours	2010-2011
Volumes de services relatifs à l'AE	Évaluation	Planification	2011-2012
1Sujet à changement lorsque le Plan quinquennal des évaluations de RHDCC aura été mis à jour en mars 2010. 2 Évaluation de la phase 1 excluant les grands projets d'infrastructure qui se prolongeront après 2010-2011. 3Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est le ministère responsable de l'évaluation du Portail de l'immigration.

Tableau 5 : Prochaines vérifications internes

Ressources naturelles Canada



Vérifications internes

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement cible
Comptes clients et gestion des recettes	Assurance	En cours	Premier trimestre 2010‑2011
Sécurité informatique (Cycle de développement des systèmes)	Assurance	Prévu	Premier trimestre 2010‑2011
Bureau de gestion des grands projets (BGGP)	Assurance	Prévu	Premier trimestre 2010‑2011
Programme des responsabilités nucléaires héritées	Assurance	En cours	Premier trimestre 2010‑2011
Sécurité matérielle [*]	Assurance	En cours	Premier trimestre 2010‑2011
Initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants	Assurance	Prévu	Deuxième trimestre 2010‑2011
Programme accéléré d'infrastructures – Vérification de suivi	Assurance	Prévu	Exercice 2010‑2011
Comptabilité des biens immobiliers	Assurance	Prévu	Exercice 2010‑2011
ÉcoÉNERGIE rénovation – Propriétaires – Vérification de suivi	Assurance	Prévu	Exercice 2010‑2011
Vérification du système en voie de développement Felix	Assurance	Prévu	Exercice 2010‑2011
Renouvellement des RH	Assurance	Prévu	Exercice 2010‑2011
Gestion de l'identité et Loi sur la protection des renseignements personnels	Assurance	Prévu	Exercice 2010‑2011
Conformité législative et réglementaire relativement aux fonds de renseignements	Assurance	Prévu	Exercice 2011‑2012
Reprise après sinistre des applications essentielles à la mission et de l'infrastructure de TI	Assurance	Prévu	Exercice 2011‑2012
Déménagement du Laboratoire de technologie des matériaux de CANMET	Assurance	Prévu	À déterminer
Initiative écoÉNERGIE sur la technologie	Assurance	Prévu	À déterminer
Initiative de délimitation du plateau continental du Canada (UNCLOS)	Assurance	Prévu	À déterminer
Politique sur les programmes – Processus de planification et de développement	Assurance	Prévu	À déterminer
Programme d'écologisation des pâtes et papiers	Assurance	Prévu	À déterminer
Achats, payables et paiements	Assurance	Prévu	À déterminer
Planification stratégique	Assurance	Prévu	À déterminer
Gestion des biens – Biens immobiliers	Assurance	Prévu	À déterminer
Changements climatiques – Technologie et initiatives (T et I)	Assurance	Prévu	À déterminer
Programme de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement	Assurance	Prévu	À déterminer
Intervention fédérale – dendroctone du pin ponderosa	Assurance	Prévu	À déterminer
Initiative de renouvellement du système financier	Assurance	Prévu	À déterminer
Programme forestier des Premières nations	Assurance	Prévu	À déterminer
Géocartographie (GEM)	Assurance	Prévu	À déterminer
Engagements de RNCan dans le cadre de la Stratégie de développement durable du CEDD	Assurance	Prévu	À déterminer
Fonds pour l'énergie propre	Assurance	Prévu	À déterminer
Préparation des états financiers et production de rapports	Assurance	Prévu	À déterminer
Examen du portefeuille des actifs du ministère	Assurance	Prévu	À déterminer
Renforcer l'avantage nucléaire du Canada	Assurance	Prévu	À déterminer

Lien vers les vérifications et le Plan de vérification interne : http://nrcan.gc.ca/audit/reprap/reprap-fra.php.

[*] Vérification ministérielle « en réserve » – Des consultations avec le Comité de vérification doivent être effectuées avant la mise en oeuvre.

Nota : Les vérifications « prévues » pourraient être modifiées selon les changements de priorités requis à la suite de l'évaluation annuelle des risques.

Évaluations internes

Nom de l'évaluation	Lien avec l'architecture des activités de programme	Type d'évaluation	État	Date d'achèvement cible
Initiative de la région de Port Hope – Phase II	2.2.4.2	Formative	Planification	Juin 2011
Rapport d'évaluation thématique de l'énergie propre	2.1	Sommative	Planification	Mars 2011
Collectivités tributaires de la forêt	1.2.2	Sommative	Planification	Mars 2011
Produits forestiers	1.1.3	Sommative	Planification	Mars 2011
Programme pour améliorer la résilience au changement climatique	3.1.3.1	Sommative	Planification	Mars 2011
Bureau de gestion des grands projets	3.2.5	Sommative	Planification	Mars 2011

Lien vers les rapports d'évaluation : http://nrcan.gc.ca/evaluation/reprap/reprap-fra.php

Lien vers le Plan d'évaluation : http://nrcan.gc.ca/evaluation/plans-fra.php

 

Santé Canada



Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

 

A. Ensemble des vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Mécanismes de contrôle de la production des états financiers	Contrôles axés sur le risque	En cours	2010-2011
Vérification de la sécurité des technologies de l'information	Programme	Planifié	2010-2011
Vérification de l'admissibilité aux subventions et aux contributions	Contrôles axés sur le risque	Planifié	2010-2011
Vérification de la subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS)	Paiement de transfert	Planifié	2010-2011
Vérifications relatives à la conformité et à l'application de la loi après la mise en marché de médicaments pour usage humain	Programme	Planifié	2010-2011
Vérification des préparatifs d'urgence	Contrôles axés sur le risque	Planifié	2010-2011
Vérification des services de santé non assurés (volet pharmaceutique)	Programme	Planifié	2010-2011
Vérification de la gestion du rendement	Contrôles axés sur le risque	Planifié	2010-2011
Vérification des communications externes	Contrôles axés sur le risque	Planifié	2010-2011
Vérification des analyses de rentabilisation des investissements importants	Initiative	Planifié	2010-2011
Vérification de la paie	Programme	Planifié	2010-2011
Vérification des services partagés de technologie de l'information (TI)	Programme	Planifié	2010-2011
Vérification de la planification de la continuité des opérations	Programme	Planifié	2010-2011
Vérification du Programme de contribution pour la santé à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Paiement de transfert	Planifié	2010-2012
Vérification des subventions et des contributions : surveillance du programme	Programme	Planifié	2010-2012
Vérification des subventions au Partenariat canadien contre le cancer	Paiement de transfert	Planifié	2010-2012
Vérification de la subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada	Paiement de transfert	Planifié	2010-2012
Vérifications relatives à la conformité et à l'application de la loi après la mise en marché de produits naturels	Programme	Planifié	2010-2012
Vérification de la planification des activités	Contrôles axés sur le risque	Planifié	2010-2012
Vérification de la gouvernance (phase II)	Contrôles axés sur le risque	Planifié	2010-2012
Vérification des principaux contrôles financiers	Contrôles axés sur le risque	Planifié	2010-2012
Vérification des cycles des achats, des créditeurs et des décaissements	Contrôles axés sur le risque	Planifié	2010-2012
Vérification du soutien au service à la clientèle en technologies de l'information (TI)	Programme	Planifié	2010-2012
Vérification des contrôles informatiques généraux SAP (Systèmes, applications et produits)	Contrôles axés sur le risque	Planifié	2010-2012
Vérification du Plan pour les sciences de Santé Canada	Contrôles axés sur le risque	Planifié	2010-2012

5. Hyperlien vers le plan de vérification interne :

B. Ensemble des évaluations à venir (trois prochains exercices, de 2010-2011 à 2012-2013)

1. Titre de l'évaluation	2. Type de programme	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Exercice 2010-2011
Mise en oeuvre du Fonds du projet pilote de garanties relatives aux temps d'attente pour les patients (GTAP) - Évaluation sommative	Subventions et contributions	En cours	Octobre 2010
Partenariat canadien contre le cancer - Évaluation sommative	Subventions et contributions	En cours	Mars 2011
Augmentation des mesures de Santé Canada concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - ESB I phase II de Santé Canada et mesures de l'Agence de la santé publique du Canada dans les domaines de l'évaluation des risques et de la recherche thématique - ESB II - Évaluation sommative	Financement de programme	En cours	Mars 2011
Médicaments pour usage humain - Évaluation stratégique	Financement de programme	En cours	Mars 2011
Matériels médicaux - Évaluation stratégique	Financement de programme	En cours	Mars 2011
Promotion de la nutrition - Évaluation stratégique	Financement de programme	En cours	Octobre 2010
Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Adaptation (sous la responsabilité d'Environnement Canada) - Évaluation thématique	Financement de programme	En cours	Mars 2011
Indice de salubrité et de qualité de l'air et programme de prévision de la qualité de l'air - Évaluation	Financement de programme	En cours	Octobre 2010
Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Qualité de l'air intérieur - Évaluation thématique	Financement de programme	En cours	Mars 2011
Programme de la qualité de l'air du Canada - Programme de réglementation de la qualité de l'air - Évaluation thématique (sous la responsabilité d'Environnement Canada)	Financement de programme	En cours	Mars 2011
Protection des Canadiens et de l'environnement contre les substances toxiques grâce au Plan de gestion des produits chimiques - Évaluation sommative	Financement de programme	En cours	Mars 2011
Santé mentale et toxicomanies (groupe) - Évaluation stratégique	Programme; subventions et contributions	En cours	Mars 2011
Prévention des maladies chroniques et des blessures (groupe) - Évaluation stratégique	Programme; subventions et contributions	En cours	Novembre 2010
Santé environnementale et recherche (groupe) - Évaluation stratégique	Programme; subventions et contributions	En cours	Mars 2011
Exercice 2011-2012
Produits biologiques - Évaluation stratégique	Financement de programme	Planifié	Mars 2012
Médicaments pour usage vétérinaire - Évaluation stratégique	Financement de programme	Planifié	Mars 2012
Préparation en cas de pandémie d'influenza et de grippe aviaire - Évaluation sommative (sous la responsabilité de l'ASPC)	Financement de programme	En cours	Mars 2012
Renforcement et modernisation du système de sécurité du Canada pour les produits de santé, de consommation et alimentaires - Produits de consommation - Évaluation de la composante	Financement de programme	Planifié	Mars 2012
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme - Évaluation sommative	Programme; subventions et contributions	En cours	Juin 2011
Stratégie nationale antidrogue - Évaluation sommative horizontale (sous la responsabilité du ministère de la Justice Canada)	Programme; subventions et contributions	Planifié	Mars 2012
Renforcement et modernisation du système de sécurité du Canada pour les produits de santé, de consommation et alimentaires - Produits antiparasitaires	Financement de programme	Planifié	Mars 2012
Soins primaires (groupe) - Évaluation stratégique	Programme; subventions et contributions	Planifié	Mars 2012
Soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé (groupe incluant le paiement de transfert) - Évaluation stratégique	Paiement de transfert	Planifié	Mars 2012
Évaluation horizontale de l'Initiative de recherche et de développement en génomique - Évaluation sommative (sous la responsabilité du Conseil national de recherches du Canada [CNRC])	Financement de programme	Planifié	Mars 2012
Exercice 2012-2013
Programme de contribution pour les langues officielles en santé de Santé Canada - Évaluation sommative	Programme; subventions et contributions	Planifié	Juin 2012
Programme de contribution de la politique des soins de santé - Évaluation sommative	Programme; subventions et contributions	Planifié	Juin 2012
Programme d'information sur la santé- Évaluation	Financement de programme	Planifié	Mars 2013
Programme de subventions internationales à la santé - Évaluation sommative	Programme; subventions et contributions	Planifié	Mars 2013
Programme de don et de transplantation d'organes et de tissus - Évaluation sommative	Subventions et contributions	Planifié	Octobre 2012
Évaluation de la qualité de l'eau	Financement de programme	Planifié	Mars 2013
Guide sur la santé environnementale - Évaluation de programme	Financement de programme	Planifié	Mars 2013
Mise en oeuvre d'un plan d'action pour la protection de la santé des personnes contre les contaminants dans l'environnement - Évaluation sommative	Financement de programme	Planifié	Mars 2013
Évaluation de la radiation incluant également la préparation aux urgences nucléaires et les services de dosimétrie	Financement de programme	Planifié	Mars 2013
Renforcement et modernisation du système de sécurité du Canada pour les produits de santé, de consommation et alimentaires - Produits de consommation - Évaluation sommative	Financement de programme	Planifié	Mars 2013
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail - Évaluation	Financement de programme	Planifié	Mars 2013
Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie de la Stratégie nationale antidrogue - Évaluation sommative	Programme; subventions et contributions	Planifié	Mars 2013
Système canadien de réglementation de la biotechnologie - Évaluation sommative	Financement de programme	Planifié	Mars 2013
Évaluations par un tiers indépendant
Exercice 2010-2011
Attribution de fonds à l'Institut canadien d'information sur la santé par l'entremise de l'Initiative d'information sur la santé	Financement pluriannuel initial	En cours	Mars 2011
Subvention désignée au Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies	Subvention	Planifié	Mars 2011
Exercice 2011-2012
Subvention désignée à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS)	Subvention	Planifié	Mars 2012
Subvention désignée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP)	Subvention	Planifié	Mars 2012
Subvention désignée à la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC)	Subvention	Planifié	Mars 2012
Subvention conditionnelle à la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement permettant de soutenir spécifiquement les activités du Réseau d'application de la recherche sur les traumatismes médullaires	Financement pluriannuel initial	Planifié	Mars 2012
Subvention à la Société canadienne du sang - recherche et développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang	Subvention	Planifié	Mars 2012
Exercice 2012-2013

5. Hyperlien vers le plan de vérification interne : S/O

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes



Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Toutes les vérifications internes des trois prochains exercices

1. Nom de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État d'avancement	4. Date d'achèvement prévue
Gestion des actifs informatiques	Horizontal	En cours	Printemps 2010
Sécurité de l'information	Horizontal	Prévue	Printemps 2010
Planification des activités	Horizontal	Prévue	Printemps 2011

5. Lien électronique vers le Plan de vérification interne :

Étant un petit organisme, le SCIC n'exécute pas lui-même ses vérifications internes. Le SCIC est un membre actif du Groupe consultatif des petits ministères et organismes au sein du Bureau du contrôleur général, lequel fournit des services horizontaux de vérification interne à ces petits organismes.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada



Vérifications internes

Les vérifications suivantes ont été incluses dans le Plan de vérification axé sur le risque 2009-2012, qui a été approuvé en juin 2009. Un examen annuel et une mise à jour des évaluations prévues peuvent donner lieu à des modifications aux évaluations à réaliser.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Mise à l'essai de l'efficacité opérationnelle des contrôles des rapports financiers à haut risque	Assurance	Prévu	décembre 2010
Vérification de la gestion des régimes de retraite du secteur public	Assurance	Prévu	mars 2011
Vérification du renouvellement des systèmes du Service du budget	Assurance	Prévu	mars 2011
Vérification de la sécurité de l'information et des technologies de l'information	Assurance	Prévu	mars 2011
Vérification de la planification de la continuité des opérations et de la protection civile	Assurance	Prévu	mars 2012
Vérification de la gestion de la passation de marchés	Assurance	Prévu	mars 2012
Vérification du cadre de gestion des risques	Assurance	Prévu	mars 2012

Évaluations internes

Voici la liste de toutes les évaluations internes à venir au cours des trois prochains exercices.

Les évaluations suivantes ont été incluses dans le plan d'évaluation quinquennal 2008-2013 du Secrétariat. Un examen annuel et une mise à jour des évaluations prévues peuvent donner lieu à des modifications aux évaluations à réaliser.

Titre de l'évaluation interne	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Cadre d'investissement stratégique	Initiative	En cours	mai 2010
Politique sur la vérification interne	Politique	Prévu	octobre 2010
Programme d'apprentissage mixte	Initiative	Prévu	mars 2011
Surveillance de la politique	Continu	Prévu	juillet 2011
Conseil des normes comptables internationales du secteur public	Contribution	Prévu	mars 2011
Gestion des pensions et des prestations aux employés	Continu	Prévu	mars 2012
Gestion de la rémunération	Continu	Prévu	mars 2012
Préparation du budget et affectation des crédits	Initiative	Prévu	mars 2013
Gestion axée sur les résultats et évaluation	Continu	Prévu	mars 2013
Gestion de la sécurité au gouvernement	Continu	Prévu	mars 2013
Gestion des fonds centraux	Continu	Prévu	mars 2013

Sécurité publique Canada



A : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)¹

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Programme des cartes d'achat	Assurance	Achevé	Achevé2
Marché et approvisionnement	Assurance	Achevé	Achevé2
Déplacements	Assurance	Planifié	août 2010
Stratégie nationale pour la prévention du crime	Assurance	Amorcé	septembre 2010
Vérification du contrôle des dépenses liées aux programmes de subventions et de contributions	Assurance	Amorcé	août 2010
Services consultatifs au sujet du cadre de contrôle pour le financement de l'infrastructure des services de police à l'appui du Plan d'action économique	Consultatif	En cours	Permanent

B : Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation provisoire 2009‑2010 du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes	Stratégie nationale pour la prévention du crime	En préparation	mars 2010
Évaluation formative 2009‑2010 du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité	Stratégie nationale pour la prévention du crime	En préparation	mars 2010
Évaluation 2009‑2010 de l'Initiative sur les certificats de sécurité	Financement pluriannuel	En préparation	août 2010
Évaluation 2009‑2010 du Programme des services de police des Premières nations	Programme des services de police des Premières nations	En préparation	juillet 2010
Évaluation 2009-2010 des Équipes intégrées de la police des marchés financiers	Financement pluriannuel	En préparation	juillet 2010
Évaluation 2009-2010 de l'Approche correctionnelle judicieuse	Financement pluriannuel	Amorcé	août 2010
Évaluation 2009-2010 de l'Investissement dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles	Financement pluriannuel	Amorcé	octobre 2010
Évaluation 2010‑2011 du Programme d'indemnisation des travailleurs	Programme conjoint de protection civile	Planifié	mars 2011
Évaluation 2010‑2011 du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes	Stratégie nationale pour la prévention du crime	Planifié	mars 2011
Évaluation 2010‑2011 du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint‑Laurent	Financement pluriannuel	Planifié	mars 2011
Évaluation 2011‑2012 du Programme d'aide financière en cas de catastrophe	Accords d'aide financière en cas de catastrophe	Planifié	mars 2012

¹ La Direction de la vérification interne a affiché une demande de propositions pour la mise à disposition de consultants de la vérification fondée sur les risques afin de rechercher, d'élaborer et de concevoir un plan de vérification fondé sur les risques qui couvrira les trois prochaines années financières.

²Elles doivent être approuvées par le Comité ministériel de vérification.

Service correctionnel du Canada



Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

A. Toutes les vérification internes à venir au cours des trois prochains exercices (2010-2011 à 2012-2013)*

La liste des vérifications internes mentionnées dans le Plan de vérification interne fondé sur les risques 2009-2012 approuvé par le Comité de vérification du SCC en mai 2009 est présentée ci-dessous. Il convient de signaler que des changements pourraient être apportés à la liste des projets prévus pour 2010-2011 et 2011-2012 à la suite de la mise à jour annuelle du processus de planification fondé sur les risques. On peut consulter la liste des projets approuvés et des rapports de vérification interne dans le site Web du SCC à l'adresse :

Projets prévus dans le cadre du Plan de vérification interne 2009-2010

Rapports de Vérification interne

Projets de vérification interne en 2010­2011

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Projets de vérification interne approuvés en 2009-2010 qui doivent être menés à terme en 2010-2011
Vérification des centres psychiatriques régionaux et des centres régionaux de traitement	Opérations correctionnelles	En cours	Avril 2010
Vérification de la gestion des cas - Cadre de surveillance	Opérations correctionnelles	En cours	Avril 2010
Vérification de l'intégrité des données du système des RH	Gestion des RH	En cours	Avril 2010
Vérification des mécanismes de contrôle interne des rapports financiers	Gestion financière	Prévue	Avril 2010
Examen des contrats de construction de CORCAN	Approvisionnement et gestion financière	Prévu	Avril 2010
Examen de suivi des congés des employés	Gestion des RH	Prévu	Avril 2010
V̩rification du processus de d̩cision pr̩lib̩ratoire РPr̩paration des cas et cadre pour la pr̩paration des cas et la mise en libert̩	Op̩rations correctionnelles	Pr̩vus	Juin 2010
Vérification de la surveillance dans la collectivité	Opérations correctionnelles	En cours	Juin 2010
Projets de vérification interne prévus en 2010-2011
Vérification du contrôle des entrées et sorties : marchandises, véhicules et personnes qui entrent dans les établissements ou qui en sortent	Opérations correctionnelles	Prévue	--
Vérification de la mise en œuvre des normes de déploiement	Opérations correctionnelles	Prévue	--
Vérification de l'évaluation de la santé mentale dans le cadre de l'évaluation initiale	Opérations correctionnelles	Prévue	--
Vérification des moyens d'intervenir rapidement en cas de pandémie	Opérations correctionnelles et Gestion des RH	Prévue	--
Vérification de la stratégie de mobilisation des citoyens et des partenaires	Opérations correctionnelles et pratiques de gestion	Prévue	--
Vérification de la planification stratégique et de la gestion intégrée des risques	Pratiques de gestion	Prévue	--
Vérification de la mise en œuvre du cadre de responsabilisation pour la stratégie concernant les Autochtones	Opérations correctionnelles et pratiques de gestion	Prévue	--
Vérification des activités de dotation	Gestion des RH	Prévue	--
Vérification des mécanismes de contrôle interne des rapports financiers	Gestion financière	Prévue	--
Examen du Module de gestion de l'information sur la santé	GI/TI	Prévue	--
Projets de vérification interne prévus en 2011-2012
Vérification de la gestion de la population carcérale	Opérations correctionnelles	Prévue	--
Vérification des méthodes de prévention et d'intervention concernant les décès en établissement	Opérations correctionnelles	Prévue	--
Vérification de l'administration de médicaments sur ordonnance (et de l'établissement de pharmacies régionales)	Opérations correctionnelles	Prévue	--
Vérification des programmes des compétences relatives à l'employabilité pour les délinquants	Opérations correctionnelles	Prévue	--
Vérification des centres correctionnels communautaires	Opérations correctionnelles	Prévue	--
Vérification du processus d'enquête	Opérations correctionnelles et pratiques de gestion	Prévue	--
Vérification des initiatives relatives aux valeurs et à l'éthique	Valeurs et éthique	Prévue	--
Vérification des activités de formation	Gestion des RH	Prévue	--

 

B. Toutes les évaluations à venir au cours des trois prochains exercices (2010-2011 à 2012-2013)*

1. Nom de l'évaluation	2. Type de programme	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Initiatives de gestion de la population	En cours	Doit débuter en 2011-2012	Juillet 2013
Sécurité du personnel dans les établissements	En cours	Doit débuter en 2012-2013	Février 2015
Sécurité du personnel dans la collectivité	En cours	A débuté en 2009-2010	Décembre 20111
Activités des services correctionnels communautaires	Surveillance dans la collectivité Financement permanent	A débuté en 2009-2010	Décembre 2011
Stratégie d'intervention intensive auprès des délinquantes	Financement permanent	A débuté en 2010-2011	Juin 2011
Éducation des détenus	Financement permanent	Doit débuter en 2011-2012	Décembre 2013
Valeurs et éthique	Financement permanent	Doit débuter en 2010-2011	Juin 2012
Santé mentale en établissement	En cours	Doit débuter en 2011-2012	Mars 2012
Apprentissage et perfectionnement	Services internes Financement permanent	Doit débuter en 2011-2012	Octobre 2012
Programmes de subventions et de contributions	Subventions conditionnelles	Doit débuter en 2010-2011	Mars 2011
Programmes correctionnels et modèle de programme correctionnel intégré	Financement permanent	Doit débuter en 2011-2012	Février 2014
Accords d'échange de services	Financement permanent	Doit débuter en 2011-2012	Mars 2012
Surveillance électronique	Examen stratégique (fonds - mémoire au Cabinet)	A débuté en 2008-2009	Décembre 2009
Plan stratégique pour les services correctionnels pour Autochtones	En cours	A débuté en 2009-2010	Mars 2011
Normes nationales de déploiement des agents de correction	Financement permanent	Doit débuter en 2011-2012	Décembre 2013
Sécurité en établissement	Financement permanent, mais englobe beaucoup d'évaluations/activités de moindre ampleur	Doit débuter en 2012-2013	Octobre 2015

*Nota. Sous réserve de modification des évaluations et des dates.

Statistique Canada



Vérifications internes

Tableau 11  Ensemble des vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État d'avancement	Date prévue d'achèvement
Confidentialité des renseignements statistiques de nature délicate	Programme	Terminée	Déposée au CMV en septembre 2009
Protection des biens et gestion du cycle de vie	Financière	Terminée	Déposée au CMV en septembre 2009
Accord de partage de données	Programme	En cours	Mai 2010
Dépenses reliées au cadre informatique et aux services à contrat en TI	Cadre de responsabilisation en gestion	En cours	Mai 2010
Centre de données de recherche	Programme	En cours	Septembre 2010
Notes : CMV représente le Comité ministériel de vérification. La mise à jour du plan pluriannuel de vérification en fonction du risque (2010-2011 à 2012-2013) est en cours d'élaboration. Plusieurs vérifications y sont proposées et recevront l'approbation finale du CMV en avril 2010.

Évaluations

Statistique Canada possède un système unique d'évaluation continue de tous les programmes statistiques et de services de l'organisme. Chaque groupe à Statistique Canada prépare un examen quadriennal de programme approfondi qui précise les réalisations, les défis et les priorités futures, ainsi que la satisfaction des utilisateurs en ce qui concerne les services fournis. Un rapport biennal de programme est destiné à mettre à jour les examens quadriennaux de programme à mi-chemin. Le tableau cidessous contient une liste des examens de programme prévus au cours des trois prochains exercices financiers.

Tableau 12  Calendrier des examens quadriennaux de programme (EQP) et des rapports biennaux de programme (RBP) de Statistique Canada, 2010-2011 à 2012-2013

Programme	Date prévue de réalisation
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
	Type d'évaluation
1 Statistique économique
1.1.1 Comptes des revenus et des dépenses	RBP	...	EQP
1.1.2 Comptes et statistique de l'environnement	EQP	...	RBP
1.1.3 Balance des paiements	...	EQP	...
1.1.4 Statistique des institutions publiques	...	EQP	...
1.1.5 Comptes des industries	RBP	...	EQP
1.2.0 Études analytiques	RBP	...	EQP
1.3.1 Statistique de la fabrication, de la construction et de l'énergie	EQP	...	RBP
1.3.2 Statistique du commerce	...	EQP	...
1.3.3 Statistique des industries de service	RBP	...	EQP
1.4.1 Statistique des prix	...	RBP	...
1.4.2 Statistique du commerce international	...	RBP	...
1.4.3 Statistique de l'investissement et du stock de capital	...	EQP	...
1.4.4 Statistique de l'organisation et des finances de l'industrie	RBP	...	EQP
1.5.1 Statistique de l'agriculture	...	RBP	...
1.5.2 Petites entreprises et enquêtes spéciales	EQP	...	RBP
1.5.3 Statistique des sciences, de l'innovation et de l'information électronique	...	RBP	...
1.5.4 Statistique des transports	RBP	...	EQP
2 Statistique sociale
2.1.1 Statistique juridique	...	EQP	...
2.1.2 Statistique culturelle	EQP	...	RBP
2.1.3 Statistique du tourisme	EQP	...	RBP
2.1.4 Statistique de l'éducation	EQP	...	RBP
2.2.0 Statistique de la santé	EQP	...	RBP
2.3.0 Statistique des caractéristiques sociales générales	...	RBP	...
2.4.1 Enquêtes spéciales	...	EQP	...
2.4.2 Statistique du revenu	...	RBP	...
2.4.3 Analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail	EQP	...	RBP
2.4.4 Statistique du travail	...	EQP	...
2.5.0 Analyse socio-économique	...	EQP	...
3 Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
3.2.0 Démographie	...	RBP	...
3.3.0 Statistique autochtone	...	RBP	...
4 Services internes
4.1.1 Services de gestion et de surveillance	RBP	...	EQP
4.1.2 Services de communications	EQP	...	RBP
4.2.1 Services de gestion des ressources humaines	...	RBP	...
4.2.2 Services de gestion financière	...	EQP	...
4.2.3 Services de gestion de l'information	EQP	...	RBP
4.3.1 Services du matériel	EQP	...	RBP
4.3.2 Services d'acquisition	RBP	...	EQP
5 Services d'infrastructure de l'organisme1
Méthodologie	...	RBP	...
Normes	EQP	...	RBP
Géographie	...	EQP	...
Collecte et Services régionaux	RBP	...	EQP
Systèmes et infrastructure de collecte	RBP	...	EQP
Élaboration de systèmes	RBP	...	EQP
Systèmes de technologie de l'information	EQP	...	RBP
Opérations et Intégration	...	RBP	...
Données fiscales	EQP	...	RBP
Registre des entreprises	RBP	...	EQP
Statistiques des entreprises	...	EQP	...
1. Les services d'infrastructure de l'organisme représentent des coûts qui ne peuvent être associés à une sous-activité de programme particulière. … n'ayant pas lieu de figurer

Transports Canada



Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes à venir

Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

Les Services de vérification et de conseils ont élaboré un plan de vérification pour la période de 2009-2010 à 2011-2012, qui a été approuvé par le Comité ministériel de vérification (CMV) en juin 2009. Ce plan est examiné annuellement, ce qui pourrait entraîner des révisions, des mises à jour ou des modifications, au besoin ou à la demande du CMV. Les vérifications internes éventuelles sont déterminées selon les résultats d'une évaluation détaillée des risques et des contrôles et elles tiennent compte des vérifications externes menées, entre autres, par le Bureau du vérificateur général, le Bureau du contrôleur général et la Commission de la fonction publique. Les vérifications internes portent sur des questions liées à la gouvernance, à la gestion des risques et aux contrôles à l'appui des objectifs stratégiques, des programmes, des activités et des processus de gestion du Ministère. Conformément à la politique du gouvernement, les rapports de vérification sont publiés sur le site Web de Transports Canada et ils doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification du programme de contribution pour la sûreté maritime	Assurance	Presque achevée	janvier 2010
Vérification des contrôles financiers : Subventions et contributions	Assurance	Presque achevée	janvier 2010
Examen horizontal des vérifications des subventions et des contributions	Consultative	Presque achevée	janvier 2010
Vérification des programmes de contribution liés à l'environnement : Programme de démonstration de transport durable des marchandises, Programme de démonstration en transport urbain	Assurance	Presque achevée	janvier 2010
Plan d'action économique : État de la préparation pour la vérification et examen de la gouvernance	Consultative et assurance	En cours	avril 2010
Vérification des contrôles financiers : Recettes	Assurance	En cours	avril 2010
Vérification des contrôles financiers : Approvisionnement	Assurance	Planifiée	janvier 2011
Délégation de pouvoirs de la Sécurité maritime	Assurance	Planifiée	janvier 2011
Surveillance réglementaire de la sûreté aérienne	Assurance	Planifiée	janvier 2011

Les activités de vérification interne futures des exercices 2010-2011 et 2011-2012, y compris les activités de vérification, les objectifs, l'étendue et les enjeux particuliers, seront déterminées en collaboration avec les gestionnaires de programme et la haute direction de même qu'au moyen d'une réévaluation des facteurs de risque.

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Le Plan de vérification axé sur le risque triennal des Services de vérification et de conseils pour les exercices de 2009-2010 à 2011-2012 est disponible sur le site du Ministère, à l'adresse suivante :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-62.htm.

Évaluations à venir

Les services d'évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2010-2011 :

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation des programmes d'infrastructure aéroportuaire	Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution	En cours	2010-2011
Évaluation horizontale de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP)	Évaluation horizontale : Les services votés et quatre programmes de contribution	Planifiée	Mars 2011
Évaluation de la subvention de TC octroyée à la province de la Colombie-Britannique pour la fourniture de services de traversiers	Subvention	Planifiée	Mars 2011
Évaluation du programme Sur la route du transport durable	Programme de contribution	Planifiée	Mars 2011
Évaluation du Programme de cession d'installations de formation maritime	Programme de contribution	Planifiée	Mars 2011
Évaluation de l'activité de programme Sécurité ferroviaire	Services votés	Planifiée	Mars 2012
Évaluation sommative de la sécurité du public et de la sûreté aux Jeux olympiques de 2010, à Vancouver (dirigée par la GRC)	Évaluation horizontale : Les services votés et un programme de contribution	Planifiée	Mars 2011
Évaluation de l'activité de programme Sûreté maritime	Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution	Planifiée	Mars 2012
Évaluation horizontale du programme de l'air pur : Les transports	Évaluation intégrée : Les services votés et un programme de contribution	Planifiée	Mars 2012

Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm

Les services d'évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2011-2012 :

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers	Programme de contribution	Planifiée	Mars 2013
Évaluation des programmes d'infrastructure maritime	Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution	Planifiée	Mars 2013
Évaluation de l'exploitation des ports	Programme de contribution	Planifiée	Mars 2013
Évaluation du programme de paiements de transfert pluriannuel à l'Association des transports du Canada (ATC)	Programme de contribution	Planifiée	Mars 2012
Évaluation de l'activité de programme Innovation dans le secteur des transports	Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution	Planifiée	Mars 2012
Évaluation de l'activité de programme Eau propre - Transport, comme faisant partie de l'évaluation de la santé des océans, sous la direction de Pêches et Océans Canada	Services votés	Planifiée	Mars 2012
Évaluation de l'activité de programme Sécurité aérienne	Services votés	Planifiée	Mars 2013
Évaluation de l'activité de programme Sûreté aérienne	Évaluation groupée :Les services votés et un programme de contribution	Planifiée	Mars 2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm

Les services d'évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2012-2013 :

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation du Programme de remise en état des bandes d'atterrissage de la Côte du Labrador	Programme de contribution	Planifiée	Mars 2013
Évaluation de la gérance des ponts fédéraux	Programme de contribution	Planifiée	Mars 2013
Évaluation de l'aspect administratif de la réalisation des projets d'infrastructure	Services votés	Planifiée	Mars 2013
Évaluation de la sécurité de la navigation de plaisance	Programme de contribution	Planifiée	Mars 2013
Évaluation de la sensibilisation à la sécurité ferroviaire	Évaluation groupée : trois programmes de contribution	Planifiée	Mars 2013
Évaluation du programme de la sécurité des transporteurs routiers	Évaluation groupée : deux programmes de contribution	Planifiée	Mars 2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010	Financière	Planifié	Septembre 2010
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010	Financière	Planifié	Septembre 2010
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010	Financière	Planifié	Septembre 2010
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010	Financière	Planifié	Septembre 2010
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010	Financière	Planifié	Septembre 2010
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010	Financière	Planifié	Septembre 2010
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010	Financière	Planifié	Décembre 2010
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Financière	Planifié	Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Financière	Planifié	Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Financière	Planifié	Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Financière	Planifié	Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Financière	Planifié	Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Financière	Planifié	Septembre 2011
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Financière	Planifié	Décembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Financière	Planifié	Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Financière	Planifié	Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Financière	Planifié	Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Financière	Planifié	Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Financière	Planifié	Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Financière	Planifié	Septembre 2012
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Financière	Planifié	Décembre 2012

5. Hyperlien menant au plan de vérification interne :

Le Plan de vérification et d'évaluation pluriannuel axé sur les risques de TPSGC sera déposé au Comité de vérification et d'évaluation en 2009-2010 et approuvé par le sous-ministre. Les rapports de vérification approuvés seront publiés sur le site Internet de TPSGC, à : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html (version française) et à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-eng.html (version anglaise).

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

B. Toutes évaluations à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de l'évaluation	2. Type de programme	3. État	4. Date d'achèvement prévue

5. Hyperlien menant au plan d'évaluation :

Le Plan de vérification et d'évaluation pluriannuel axé sur les risques de TPSGC sera déposé au Comité de vérification et d'évaluation en 2009-2010 et approuvé par le sous-ministre. Les rapports d'évaluation approuvés seront publiés sur le site Internet de TPSGC, à : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html (version française) et à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-eng.html (version anglaise).

Tribunal canadien du commerce extérieur



Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification de la gestion des ressources humaines	Vérification ‑ Ressources humaines	Prévue	Mars 2011
Vérification des systèmes opérationnels et de la gestion de la GI/TI	Vérification ‑ GI/TI	Prévue	Mars 2012
Vérification de la protection civile, de la planification de la continuité et de la sécurité	Vérification ‑ protection civile, planification de la continuité et sécurité	Prévue	Mars 2013