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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités
Conseil de recherches en sciences humaines
La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l’Industrie
Table des matières
1.1 Raison d’être et responsabilités
1.2 Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes de 2009-2010
1.3 Tableau de concordance de l’architecture des activités de programmes
1.4 Sommaire de la planification
1.5 Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
1.8 Postes votés et législatifs
II. ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.5 Activité de programme 5.0 : Services internes
III. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Message du ministre
En ma qualité de ministre de l’Industrie, je suis déterminé à assurer la compétitivité et la prospérité à long terme de notre pays. Le Canada possède une multitude d’avantages économiques qu’il faut continuer d’exploiter pour établir
les conditions propices à notre prospérité à long terme. C’est dans cette optique qu’Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille s’efforcent d’établir une économie novatrice, dotée de secteurs solides et d’un marché concurrentiel.
Nos priorités demeurent fidèles à Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement du Canada. Nous y établissons des objectifs clairs et adoptons notamment des mesures pour réduire l’impôt, encourager l’entrepreneuriat et développer une économie axée sur le savoir.
Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, nous reconnaissons qu’avec l’année qui s’en vient, nous entrons dans une période d’incertitude économique mondiale soutenue et que le gouvernement devra prendre des mesures stratégiques claires pour garantir la réalisation des objectifs à long terme que nous nous sommes fixés. Dans la poursuite de nos priorités et initiatives ministérielles, nous tiendrons compte à la fois des facteurs économiques mondiaux et de notre vision à long terme pour la croissance et la prospérité du Canada.
Dans le budget de 2009, Le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement présente une réponse claire et complète au ralentissement de l’économie mondiale, qui respecte la continuité des objectifs établis dans Avantage Canada. Le Plan d’action économique présente des mesures à court terme, mais qui nous permettront également d’établir des assises économiques solides pour les générations à venir.
Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille auront un rôle central à jouer dans la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement pour relancer l’économie canadienne. Nous agissons de façon à améliorer la compétitivité de l’économie canadienne traditionnelle en fournissant un appui à court terme à des secteurs clés tels que l’industrie de l’automobile. Nous veillons à assurer la prospérité de toutes les régions du Canada en appuyant la diversification économique. Nous aidons les petites entreprises en améliorant l’accès au financement et en favorisant la croissance par l’entremise d’allégements fiscaux et de mesures incitatives. Nous mettons de l’avant des mesures visant à développer une main-d’œuvre hautement qualifiée, notamment en élargissant le Programme de bourses d’études supérieures du Canada. La période actuelle se caractérise par une vive concurrence à l’échelle internationale afin de recruter les personnes les plus talentueuses et les plus brillantes, et l’aide du gouvernement permettra d’attirer et de retenir ces personnes au Canada. Nous cherchons ainsi faire du pays un chef de file mondial au chapitre de l’économie du savoir.
Dans la poursuite de notre mandat, nous continuerons de mettre l’accent sur l’innovation comme un moyen d’instaurer une économie concurrentielle à l’échelle mondiale. Notre but ultime est d’aider les Canadiens à continuer de jouir d’une qualité de vie qui fait l’envie du monde entier.
C’est avec plaisir que je vous présente l’édition annuelle du Rapport sur les plans et les priorités d’Industrie Canada et de ses partenaires du Portefeuille, où vous trouverez plus de détails sur les priorités et les projets que nous mettrons en œuvre au cours du prochain exercice.
_________________________
Tony Clement
Ministre de l’Industrie
I. SURVOL
1.1 Raison d’être et resposabilités
La recherche en sciences humaines permet de faire avancer les connaissances et nous aide à mieux comprendre les êtres humains, les collectivités et les sociétés – leurs pensées, leurs modes de vie et leurs façons d’interagir entre eux et avec leur environnement. De plus, les connaissances et la compréhension éclairent les discussions sur des enjeux cruciaux d’ordre social, culturel, économique, technologique et environnemental ainsi que sur d’importantes questions de mieux-être et fournissent, aux communautés, aux entreprises et aux gouvernements, les bases nécessaires pour établir une démocratie saine et dynamique. Par l’entremise de ses programmes de recherche et de formation, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) cultive le talent et la créativité chez ceux qui deviennent des chefs de file dans les secteurs public, privé et à but non lucratif et qui sont indispensables à la prospérité du Canada dans le contexte de mondialisation du XXIe siècle.
Devant l’incertitude économique mondiale, il est important pour le Canada de conserver ses principaux avantages. La recherche, l’innovation et le talent sont devenus les ressources « naturelles » les plus prisées pour accroître la compétitivité du Canada et améliorer la qualité de vie de ses citoyens. Par le passé, l’innovation a été une force pour le Canada; elle demeure aujourd’hui un élément clé de la prospérité économique et sociale du pays. C’est le cas pour l’ensemble des disciplines des sciences humaines, qui représentent une base de connaissances pour la réalisation de toutes les entreprises humaines. Et c’est particulièrement le cas pour la recherche menée dans des domaines prioritaires comme la gestion, l’administration et les finances, les enjeux environnementaux ou les communautés du Nord. Comme l’indique le récent rapport du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, « la réussite économique du Canada sera déterminée par la mesure dans laquelle le pays arrivera à composer avec les forces économiques, sociales et politiques qui sous-tendent la mondialisation ». Soutenir la création de nouvelles connaissances et comprendre ces forces relèvent précisément du mandat du CRSH. Voilà pourquoi il est essentiel de continuer à financer la recherche en sciences humaines et s’assurer qu’elle procure des avantages à tous les Canadiens.
Le CRSH est un organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche et la formation en milieu universitaire dans le domaine des sciences humaines. Grâce à ses programmes et à ses politiques, il permet d’atteindre les plus hauts niveaux d’excellence en recherche au Canada et favorise la collaboration ainsi que le partage des connaissances entre les disciplines, les universités et tous les secteurs de la société. Le CRSH conclut également des partenariats avec d’autres ministères et organismes fédéraux, dans le cadre de programmes ou d’initiatives, afin d’appuyer les travaux de recherche traitant de questions importantes pour les Canadiens.
Constitué par une loi, en 1977, le CRSH a reçu comme mandat « a) de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines et b) de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner ». Depuis, il remplit ce mandat :
- en investissant dans les chercheurs les plus brillants du pays, au moyen de programmes de bourses et de formation en recherche, de façon à cultiver le talent nécessaire à l’ensemble de la société (« les chercheurs »);
- en encourageant l’excellence en recherche de manière à faire avancer les connaissances et à mieux comprendre notre passé, notre présent et notre avenir comme êtres humains, collectivités et sociétés (« la recherche »);
- en appuyant les partenariats, les interactions et le partage des connaissances afin que l’ensemble de la société puisse profiter des bienfaits de la recherche en sciences humaines (« la mobilisation des connaissances »).
Définir nos orientations, le plan stratégique actuel du CRSH, précise la manière dont le CRSH réalisera son mandat d’ici avril 2010. Il énonce en particulier les trois objectifs qui façonnent actuellement les activités du CRSH, à savoir la qualité, la connexion et l’impact. En effet, le CRSH vise à accroître la qualité de la recherche et de la formation en sciences humaines et l’appui qui leur est donné; à favoriser la connexion entre les disciplines, notamment celles des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé, ainsi qu’entre les chercheurs et le grand public, au Canada et dans le reste du monde; et à augmenter l’impact de la recherche et de la formation en recherche au profit de la société.
Le CRSH rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Il est dirigé par un conseil d’administration comptant jusqu’à 22 membres nommés par le gouverneur en conseil pour représenter les intérêts du milieu universitaire et des secteurs public et privé à l’échelle nationale. Le conseil d’administration du CRSH se réunit régulièrement; il définit les priorités des programmes et des politiques, les initiatives et les allocations budgétaires, et en supervise la mise en œuvre. À la suite d’un changement apporté aux règlements du CRSH en 2007, le conseil d’administration est maintenant présidé par le vice-président du conseil d’administration, tandis que le président du CRSH, à titre de chef de la direction, entretient des liens directs avec les intervenants et le public, et est responsable de l’administration des fonds publics et de la réalisation du mandat du CRSH.
Le CRSH appuie plus de 6 100 professeurs à temps plein et 3 800 étudiants des cycles supérieurs, lesquels sont parmi les meilleurs et les plus en demande du pays. Grâce à son rigoureux processus d’évaluation par les pairs, le CRSH finance environ 28 p. 100 des professeurs à temps plein et 7 p. 100 des étudiants des cycles supérieurs en sciences humaines au Canada.
Les comités de sélection du CRSH sont composés de chercheurs universitaires canadiens et étrangers et, au besoin, d’experts provenant du milieu non universitaire. Chaque année, 350 à 400 chercheurs et experts canadiens et étrangers se portent volontaires pour siéger à ces comités de sélection, qui évaluent, de façon indépendante, les demandes soumises dans le cadre des programmes du CRSH. Ensemble, ils évaluent plus de 9 000 propositions de recherche et de bourses, et formulent des recommandations en fonction de la qualité des projets présentés et d’autres critères. Environ 5 000 autres spécialistes du Canada et de l’étranger font une évaluation écrite des propositions afin d’aider les comités de sélection à prendre leurs décisions.
En plus d’administrer ses propres programmes, le CRSH administre, par l’intermédiaire du Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada et au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux, à savoir le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et lui-même, le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, le Programme des coûts indirects et le comité de sélection du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier - ce programme étant mené conjointement par le CRSH, le CRSNG et les IRSC.
1.2 Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes de 2009-2010
| Activité de programme | Sous-activité de programme |
| Résultat stratégique 1 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines | |
|
1.1 Bourses et prix |
1.1.1 Bourses d’études supérieures du Canada |
| 1.1.2 Bourses de doctorat | |
| 1.1.3 Bourses postdoctorales | |
| 1.1.4 Bourses spéciales et prix | |
|
1.2 Chaires de recherche du Canada |
|
| Résultat stratégique 2 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines | |
|
2.1 Recherche définie par le chercheur |
2.1.1 Subventions ordinaires de recherche |
| 2.1.2 Grands travaux de recherche concertée | |
|
2.2 Recherche et formation ciblées |
2.2.1 Subventions de recherche stratégique |
| 2.2.2 Initiatives conjointes | |
| 2.2.3 Ensemble de subventions liées à l’économie sociale | |
|
2.3 Développement de la recherche stratégique |
2.3.1 Initiatives de développement de la recherche |
| 2.3.2 Alliances de recherche universités-communautés | |
| 2.3.3 Subventions institutionnelles du CRSH | |
| 2.3.4 Aide aux petites universités | |
| 2.3.5 Autres programmes de développement de la recherche stratégique | |
| 2.3.6 Fonds d’initiatives internationales | |
| 2.3.7 BOREAS – Histoires du Nord : environnement, mouvements, récits | |
| Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur | |
|
3.1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances |
3.1.1 Publication des résultats de recherche |
| 3.1.2 Adaptation des connaissances | |
|
3.2 Activités de réseautage liées à la recherche |
3.2.1 Événements liés à la recherche |
| 3.2.2 Réseaux de centres d’excellence | |
| 3.2.3 Réseaux stratégiques de connaissances | |
| Résultat stratégique 4.0 : L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada | |
|
4.1 Coûts indirects de la recherche |
|
|
5.1 Services internes |
5.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion |
| 5.1.2 Services de gestion des ressources | |
| 5.1.3 Services de gestion des biens | |
1.3 Tableau de concordance de l’architecture des activités de programmes
En mai 2008, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé les changements apportés à l’architecture des activités de programmes du CRSH. Ces changements consistaient à diviser l’activité de programme 3.1 Interaction et diffusion de la recherche en deux dans le but de créer les activités de programmes 3.1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances et 3.2 Activités de réseautage liées à la recherche. Le tableau suivant présente les fonds alloués à ces deux nouvelles activités de programmes ainsi que les fonds alloués aux services internes, lesquels étaient auparavant inclus dans toutes les activités de programmes.
Tableau de concordance de l’architecture des activités de programmes de 2008-2009 et de 2009-2010 en fonction des fonds alloués à chaque activité de programme
| Anciennes activités de programmes – 2008-2009 | |||||||||
|
Dépenses prévues pour 2009-2010* (en millions de dollars) |
1.1 Bourseset prix |
1.2 Chaires de recherche du Canada |
2.1 Recherche définie par le chercheur |
2.2 Recherche et formation ciblées |
2.3 Dévelop-pement de la recherche straté-gique |
3.1 Interaction et diffusion de la recherche |
4.1 Coûts indirects de la recherche |
5.1 Services internes |
|
| Total | 111,89 | 63,06 | 87,84 | 26,82 | 30,60 | 34,59 | 330,11 | 0,25 | |
| 1.1 Bourses et prix | 109,80 | 109,80 | |||||||
| 1.2 Chaires de recherche du Canada | 61,50 | 61,50 | |||||||
| 2.1 Recherche définie par le chercheur | 85,31 | 85,31 | |||||||
| 2.2 Recherche et formation ciblées | 23,12 | 23,12 | |||||||
| 2.3 Développement de la recherche stratégique | 26,88 | 26,88 | |||||||
| 3.1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances (NOUVEAU) | 7,89 | 7,89 | |||||||
| 3.2 Activités de réseautage liées à la recherche (NOUVEAU) | 25,12 | 25,12 | |||||||
| 4.1 Coûts indirects de la recherche | 329,23 | 329,23 | |||||||
| 5.1 Services internes | 16,30 | 2,08 | 1,56 | 2,53 | 3,70 | 3,72 | 1,59 | 0,88 | 0,25 |
*Montants calculés en fonction des dépenses prévues pour 2009-2010 (à savoir, la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2009-2010 et les nouveaux financements approuvés).
1.4 Sommaire de la planification1
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 685,1 | 680,0 | 682,3 |
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 200 | 200 | 200 |
1L’information du budget 2009 n’est pas pris en compte dans ce rapport. L’information de budget 2009 fera partie des prochains rapports du budget des dépenses du CRSH.
Tableau sommaire du Rapport sur les plans et les priorités
| Activité de programme |
Prévision des dépenses (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Résultat stratégique 1 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines | |||||
| 1.1 Bourses et prix | 105,7 | 109,8 | 112,6 | 114,8 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 1.2 Chaires de recherche du Canada | 63.1 | 61.5 | 60.9 | 60.9 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Résultat stratégique 2 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines | |||||
| 2.1 Recherche définie par le chercheur | 91,5 | 85,3 | 84,8 | 84.7 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 2.2 Recherche et formation ciblées | 26,0 | 23,1 | 20,5 | 20.4 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 2.3 Développement de la recherche stratégique | 31,4 | 26,9 | 27,0 | 26.9 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Résultat stratégique 3: La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur | |||||
| 3.1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances | 33,3 | 7,9 | 7,5 | 8,0 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 3.2 Activités de réseautage liées à la recherche | 25,1 | 21,2 | 21,2 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir | |
| Subtotal SSHRC programs |
350,9 | 339,6 | 334,5 | 336,8 | |
| Résultat stratégique 4 : L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada | |||||
| 4.1 Coûts indirects de la recherche | 329,4 | 329,2 | 329,2 | 329,2 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Activité de programme 5 : Services internes | |||||
| 5.1 Services internes | 0,3 | 16,3 | 16,3 | 16,3 | |
| Total | 680,6 | 685,1 | 680,0 | 682,3 | |
1.5 Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
| Priorité opérationnelle | Type | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|
| 1. Bâtir une capacité de recherche de premier ordre par l’attribution de bourses et de chaires | Nouvelle | Cette priorité appuie directement le résultat stratégique 1 : Les chercheurs - Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines. |
|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Plans en vue de donner suite à la priorité :
|
||
| Priorité opérationnelle | Type | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|
| 2. Garantir l’excellence mondiale de la recherche financée par le CRSH et favoriser la création de connaissances dans des domaines prioritaires au moyen de la recherche et de la formation | Nouvelle | Cette priorité appuie directement le résultat stratégique 2 : La recherche - De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines. |
|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Plans en vue de donner suite à la priorité :
|
||
|
Priorité opérationnelle |
Type | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|
| 3. Renforcer les pratiques et les programmes qui peuvent faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur | En cours | Cette priorité appuie directement le résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur |
|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Plans en vue de donner suite à la priorité :
|
||
|
Priorité en matière de gestion |
Type | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|
| 4. Améliorer la prestation des programmes | En cours | Cette priorité appuie tous les résultats stratégiques du CRSH. |
|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Plans en vue de donner suite à la priorité :
|
||
|
Priorité en matière de gestion |
Type | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|
| 5. Consolider la gestion de l’organisme | En cours | Cette priorité appuie tous les résultats stratégiques du CRSH. |
|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Plans en vue de donner suite à la priorité :
|
||
1.6 Analyse des risques
Bien que le CRSH gère un budget important – environ 350 millions de dollars pour ses programmes et 330 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects –, il n’encourre, dans l’ensemble, que peu de risques pour la sécurité du public. En effet, le CRSH alloue 96 p. 100 de son budget total à des transferts de paiements (subventions et bourses) afin d’appuyer la recherche et la formation en sciences humaines. Pour l’ensemble de ses programmes – à l’exception du Programme des coûts indirects et de quelques autres programmes comme le Programmes des subventions institutionnelles –, ce sont des comités composés d’experts qui recommandent l’attribution des subventions et des bourses du CRSH en fonction de la qualité des travaux de recherche proposés et des réalisations en recherche des candidats.
Le principal risque auquel le CRSH doit faire face correspond à la qualité, à la crédibilité et à la viabilité des décisions prises concernant l’attribution des subventions et des bourses – en d’autres mots, de son processus d’évaluation par les pairs. Pour qu’il conserve sa crédibilité, le CRSH doit absolument garantir un processus décisionnel rigoureux et transparent. Afin de maintenir sa réputation de chef de file mondial en matière d’évaluation des demandes de financement, le CRSH a invité un groupe d’experts internationaux de l’évaluation du mérite à évaluer la qualité et l’intégrité de son processus d’évaluation par les pairs. Ce groupe avait pour mission d’examiner les approches et les principes employés pour établir des processus d’évaluation par les pairs de qualité, y compris la sélection des appréciateurs et la composition des comités de sélection, les conseils fournis aux évaluateurs externes, le rôle des observateurs et les questions liées aux politiques et aux pratiques qui visent à protéger l’intégrité de ces processus. Ayant avoir reçu le rapport final du groupe d’experts, le CRSH entreprend de mettre au point un plan d’action pour répondre à ses recommandations. Le CRSH aura l’occasion de décider comment gérer au mieux les risques liées à l’évaluation par les pairs.
Le CRSH possède les outils nécessaires pour gérer les risques liés à l’attribution de subventions aux établissements qui mènent des travaux de recherche. Pour être admissibles à recevoir le financement du CRSH, ces établissements doivent signer un protocole d’entente qui décrit les exigences fondamentales pour administrer des subventions de recherche. Ce protocole a récemment été révisé de manière à se conformer à la Loi sur la gestion des finances publiques; plusieurs annexes y ont été ajoutées afin d’aider à rendre compte de l’utilisation des fonds publics. Le protocole d’entente assure également que les établissements disposent de l’infrastructure nécessaire pour garantir que les travaux de recherche y soient menés de façon éthique, notamment la recherche avec des êtres humains et des animaux et la recherche comportant des risques biologiques et des conflits d’intérêts. Le CRSH a le pouvoir d’imposer des sanctions si le protocole d’entente n’est pas respecté.
Le CRSH compte trois groupes d’intervenants principaux : 1) la communauté des chercheurs et des étudiants universitaires; 2) le gouvernement fédéral; et 3) le grand public canadien. Gérer les besoins et les attentes de ces trois grands groupes très diversifiés exige du CRSH qu’il consulte régulièrement les organismes qui représentent leurs intérêts, et qu’il interagisse avec eux. Le CRSH sollicite toujours des commentaires sur son rôle futur quant à l’appui, la production et la promotion des connaissances issues des sciences humaines dans une société de plus en plus mondialisée.
Les autres risques rencontrés par le CRSH se rapprochent des risques liés aux activités quotidiennes de la plupart des organismes. La gestion des ressources humaines, la gestion de l’information et la planification stratégique sont des domaines qui représentent un risque important. Toutefois, la haute gestion du CRSH en est consciente et veille à mettre en place des stratégies efficaces visant à atténuer les risques.
1.7 Profil des dépenses
Durant l’exercice 2009-2010, le CRSH prévoit dépenser 685,1 millions de dollars pour atteindre les résultats prévus de ses activités de programme et contribuer à la réalisation de ses résultats stratégiques.
Les graphiques suivant illustrent les tendances des dépenses du CRSH de 2006-2007 à 2011-2012 – les dépenses du Programme des coûts indirects étant illustrées séparemment.
Pour les exercices 2006-2007 et 2007-2008, les dépenses totales correspondent aux autorisations totales affectées, tel qu’elles figurent dans les Comptes publics. Pour l’exercice 2008-2009, le montant des dépenses projetées comprend tous les crédits parlementaires, à savoir : le budget principal, les budgets supplémentaires et l’ajustement des fonds reportés. Pour les exercices 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, les dépenses prévues tiennent compte des sommes des mises à jour annuelles des niveaux de référence de 2009-2010 ainsi que du financement prévu demandé dans le cadre des budgets supplémentaires. Ces explications s’appliquent aux deux graphiques suivants.
Depuis 2006-2007, le financement de base du CRSH a augmenté, principalement en raison des 13,8 millions de dollars qui lui ont été alloués dans le cadre du budget de 2007 - somme qui comprend le financement du Programme de bourses d'études supérieures du Canada - et des 12 millions de dollars qui lui ont été alloués dans le cadre du budget de 2008.
En plus de voir augmenter son financement de base, le CRSH a reçu un financement non cumulatif de 32,6 millions de dollars en 2007-2008, de 2,3 millions de dollars en 2008-2009 et de 3,9 millions de dollars en 2009-2010 pour appuyer le programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche.
Depuis 2006-2007, le financement du Programme des coûts indirects a également augmenté de 15 millions de dollars dans le cadre des budgets de 2007 et de 2008. Son augmentation nette totale s'élève maintenant à 30 millions de dollars.
Dépenses du CRSH de 2006-2007 (dépenses réelles) à 2011-2012 (dépenses prévues)
Dépenses du Programme des coûts indirects de 2006-2007 (dépenses réelles) à 2011-2012 (dépenses prévues)
1.8 Postes votés et législatifs
Postes votés et législatifs inscrits dans le budget principal (en millions de dollars)
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Budget principal 2008–2009 | Budget principal 2009–2010 |
|---|---|---|---|
| 80 | Dépenses de fonctionnement | 21,3 | 23,0 |
| 85 | Subventions | 622,0 | 627,2 |
| (L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 2,3 | 2,4 |
| Total CRSH | 645,7 | 652,6 | |
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
II. ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.1 Résultat stratégique 1 : Les chercheurs - Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
L’un des objectifs clés des programmes du CRSH consiste à cultiver le talent. Ce talent, on le trouve chez les étudiants-chercheurs, les nouveaux chercheurs à l’aube de carrières prometteuses et les chercheurs établis de réputation internationale. Les activités de programmes du CRSH qui soutiennent directement le développement du talent sont décrites ci-dessous. Le CRSH appuie aussi indirectement les étudiants en finançant des projets de recherche auxquels ils participent.
La stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral reconnaît que les personnes créatrices, compétentes et talentueuses forment ensemble l’élément le plus important d’une économie nationale prospère. On constate une croissance rapide de la demande d’une main-d’œuvre spécialisée qui soit créatrice, analytique et articulée et qui comprenne bien l’être humain, les collectivités et les sociétés d’hier et d’aujourd’hui. Voilà ce que les investissements du CRSH dans les chercheurs contribuent à produire. Le Canada s’efforce d’attirer la main-d’œuvre hautement qualifiée dont il a besoin pour réussir dans l’économie mondiale moderne. Le fait de se doter de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus compétente et la plus adaptable au monde générera l’avantage humain du Canada.
Activité de programme 1.1 : Bourses et prix
| Description (conformément à l’architecture des activités de programme) |
Le CRSH offre plusieurs programmes de bourses pour financer les études supérieures et la recherche en sciences humaines au niveau de la maîtrise, du doctorat et du postdoctorat. Ces bourses contribuent à former les chercheurs et les leaders canadiens de demain. En outre, le CRSH offre des bourses spéciales aux chercheurs chevronnés et plusieurs suppléments aux meilleurs détenteurs de bourses de doctorat et de postdoctorat. Enfin, deux prix commémoratifs servent à reconnaître l’incroyable dévouement et la créativité des meilleurs chercheurs du Canada. | ||||
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
| 17 | 109,8 M$ | 17 | 112,6 M$ | 15 | 114,7 M$ |
|
Résultat attendu
(conformément au cadre de mesure du rendement) |
Qu’un personnel hautement qualifié et des experts en recherche soient prêts à poursuivre diverses carrières axées sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs. | ||||
Faits saillants de la planification
Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier
- Le CRSH met en place ce nouveau programme prestigieux en collaboration avec le CRSNG, les IRSC et Industrie Canada. Dans le cadre du premier concours, chaque organisme subventionnaire évaluera, en février 2009, les demandes qui correspondent aux disciplines relevant de leur mandat propre. Un comité de sélection interorganisme se réunira en mars 2009 et les résultats seront annoncés en avril 2009. Les trois organismes subventionnaires travaillent en étroite collaboration afin de mieux harmoniser la tenue du deuxième concours de ce programme.
- Avec l’aide des universités canadiennes, d’Industrie Canada et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, le CRSH assurera la promotion du programme à l’échelle nationale et internationale.
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger
- En collaboration avec le CRSNG et les IRSC, le CRSH mettra en place ce nouveau programme servant à accorder des suppléments aux détenteurs de bourses d’études supérieures du Canada afin de leur permettre d’étudier à l’étranger pendant une courte période.
Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier
- Compte tenu de la récente évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, la haute gestion du CRSH, en collaboration avec le CRSNG et les IRSC, préparera une réponse qui guidera le renouvellement des modalités du programme, lesquelles arriveront à terme en mai 2009.program, which expire in May 2009.
Le CRSH étudiera la possibilité d’ajuster ses programmes de bourses de doctorat, de bourses postdoctorales, de bourses spéciales et de prix en fonction des résultats et des recommandations qui découleront des évaluations de 2009 et de 2010 des programmes susmentionnés.
Avantages pour les Canadiens
Les bourses attribuées aux étudiants de maîtrise et de doctorat ainsi qu’aux stagiaires postdoctoraux qui entame leur carrière de chercheur représentent un moyen direct de cultiver de nouveaux talents en recherche exceptionnels au Canada. Ceux qui détiennent des diplômes d’études supérieures en sciences humaines possèdent des compétences en recherche qui leur sont utiles, et qui profitent au Canada, qu’ils choisissent de travailler dans le milieu universitaire ou au sein d’autres secteurs de l’économie. Les titulaires de doctorat financés au tout début de leur carrière sont mieux équipés pour entreprendre de nouvelles recherches, se faire publier, établir des réseaux de recherche et se démarquer dans les concours de recherche nationaux. Tout cela contribue directement à la création d’une capacité de recherche de première qualité dans le domaine des sciences humaines.
Activité de programme 1.2 : Chaires de recherche du Canada
| Description (conformément à l’architecture des activités de programme) |
En aidant les universités canadiennes – ainsi que les instituts et hôpitaux de recherche qui leur sont affiliés - à devenir des centres de recherche et de formation de renommée internationale, le Programme des chaires de recherche du Canada contribue à accroître la capacité concurrentielle du Canada dans le cadre de l’économie mondiale fondée sur les connaissances, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir leur vie sociale et culturelle. Le Programme cherche également à consolider le degré d’excellence en recherche et à accroître la capacité du Canada à ce chapitre en permettant aux universités de solliciter et de recruter les meilleurs chercheurs; à améliorer, grâce à la recherche, la formation d’un personnel hautement qualifié; à développer la capacité des universités de créer et de mettre en pratique de nouvelles connaissances; à optimiser l’utilisation des ressources de recherche par l’intermédiaire d’une planification stratégique des établissements et la collaboration entre les établissements et divers secteurs. | ||||
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
| 15 | 61,5 M$ | 12 | 60,9 M$ | 12 | 60,9 M$ |
| Résultat attendu (conformément au cadre de mesure du rendement) |
Que les universités canadiennes ainsi que les instituts de recherche et les hôpitaux qui leur sont affiliés aient une plus grande capacité de recherche grâce au recrutement et à la rétention d’excellents chercheurs. | ||||
Faits saillants de la planification
- Le CRSH poursuivra et achèvera la mise en place du nouveau Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada ainsi que sa stratégie de marketing. Jusqu’à 20 chaires seront attribuées afin d’appuyer les activités de recherche menées dans les quatre domaines prioritaires énoncés dans la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral, toutes disciplines confondues. Les noms des premiers titulaires de chaires d’excellence seront annoncés au début de 2010.
- L’évaluation sommative des dix ans du Programme des chaires de recherche du Canada est actuellement en cours et devrait être achevée en 2009. Les résultats et les recommandations qui en découleront guideront le renouvellement des modalités du programme, lesquelles arriveront à terme en mars 2011.
Avantages pour les Canadiens
Le Programme des chaires de recherche du Canada investit 300 millions de dollars par année pour financer 2 000 professorats de recherche dans les universités du pays dans le but de recruter et de garder au pays certains des chercheurs les plus accomplis et les plus prometteurs du monde. En aidant les universités canadiennes ainsi que les instituts et hôpitaux de recherche qui leur sont affiliés à devenir des centres de recherche et de formation de renommée internationale, le Programme des chaires de recherche du Canada contribue à accroître la capacité concurrentielle du Canada dans le cadre de l'économie mondiale fondée sur le savoir, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir leur vie sociale et culturelle. Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada renforce cet effort en attirant dans les universités canadiennes les tout meilleurs chercheurs de calibre mondial et en aidant leurs équipes de recherche à entreprendre des travaux dans des domaines ayant une importance stratégique pour les Canadiens.
2.2 Résultat stratégique 2 : La recherche - De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
Le CRSH est le principal instrument du Canada pour soutenir une recherche de classe mondiale en sciences humaines. Les activités de programmes du résultat stratégique 2 (La recherche) aident à créer un large éventail de connaissances et de capacités dans des disciplines comme l’anthropologie, le droit, le travail social, les études urbaines et régionales, la linguistique, la littérature, les affaires, l’économie, l’éducation et les beaux‑arts. Cette capacité de créer des connaissances et de favoriser la compréhension est un facteur essentiel à la qualité de vie du Canada et à sa compétitivité dans une économie axée sur le savoir. Elle est donc essentielle pour assurer l’avantage du savoir du Canada.
Activité de programme 2.1 : Recherche définie par le chercheur
| Description (conformément à l’architecture des activités de programme) | Les subventions de recherche du CRSH permettent de financer les projets et les programmes de recherche menés par des chercheurs, individuellement ou en équipe, pour lesquels le candidat a proposé un sujet et une méthodologie. Ces projets vont des travaux effectués par des chercheurs individuels ou de petites équipes dans des bibliothèques et des archives, à des projets de recherche concertée et multidisciplinaire entreprise par de grandes équipes composées de chercheurs, de partenaires et d’assistants effectuant des travaux sur le terrain partout au Canada. | ||||
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
| 32 | 85,3 M$ | 32 | 84,9 M$ | 32 | 84,7 M$ |
|
Résultats attendus
(conformément au cadre de mesure du rendement) |
Que la recherche définie par le chercheur crée une synergie qui contribue à l’avancement des connaissances et à la diffusion des résultats de recherche dans le milieu universitaire et ailleurs.
Que des personnes très talentueuses soient aptes à faire carrière en sciences humaines au Canada. |
||||
Faits saillants de la planification
- Le CRSH a demandé à un groupe d’experts internationaux d’examiner son processus d’évaluation par les pairs. Il élaborera un plan d’action en fonction des recommandations de ce dernier.
- L’évaluation du Programme de subventions ordinaires de recherche du CRSH est actuellement en cours et devrait être achevée en 2009-2010. Cette évaluation permettra au CRSH de diriger l’évolution de ce programme. Tout changement recommandé sera coordonné aux autres initiatives d’amélioration.
- L’évaluation du Programme des grands travaux de recherche concertée est prévue pour 2010-2011.
Avantages pour les Canadiens
Par l’intermédiaire de cette activité de programme, le CRSH finance les meilleurs chercheurs en sciences humaines, leur permettant ainsi d’entreprendre d’excellents projets de recherche seuls, en petites équipes ou en grandes équipes multidisciplinaires, afin d’approfondir les connaissances fondamentales dans toutes les disciplines des sciences humaines, et ainsi faire la promotion de l’avantage du savoir du Canada. Grâce à un processus d’évaluation par les pairs qui garantit l’excellence, le CRSH peut appuyer des projets de recherche de pointe menés par des chercheurs canadiens. Ainsi, il offre au pays les fondements du savoir qui lui sont nécessaires, dans toutes les disciplines des sciences humaines, afin que le Canada soit, alors que de nouvelles questions sociétales urgentes se posent, prêt à répondre rapidement aux demandes. Ces activités de recherche aident à approfondir les fondements du savoir et à examiner les enjeux sociaux, économiques, culturels et intellectuels importants pour le Canada. En outre, puisqu’elles sont principalement menées par les chercheurs des universités canadiennes, elles permettent aux étudiants de tous les niveaux et aux stagiaires postdoctoraux de jouir d’un environnement d’apprentissage riche et stimulant, et, de cette façon, contribuent à la formation de la prochaine génération de travailleurs très talenteux dont les antécédents de recherche en font des chefs de file dans les secteurs public, privé et sans but lucratif.
aActivité de programme 2.2 : Recherche et formation ciblées a
| Description (conformément à l’architecture des activités de programme) |
Le CRSH élabore et finance des programmes, seul ou en partenariat avec d’autres organisations financières, dont les organismes gouvernementaux, privés et communautaires, afin d’appuyer la recherche stratégique. Ces programmes permettent de générer de nouvelles connaissances sur des questions d’ordre social, économique et culturel présentant un intérêt particulier pour les Canadiens. L’un des domaines précis qu’appuient les programmes stratégiques est celui de la recherche qui favorise une meilleure compréhension de l’impact de l’économie du savoir sur notre vie économique, sociale, politique et culturelle, et qui est susceptible d’améliorer le pouvoir d’influence des Canadiens sur l’avenir, et ce, pour le bien de tous. | ||||
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
| 12 | 23,1 M$ | 12 | 20,6 M$ | 12 | 20,4 M$ |
|
Résultats attendus
(conformément au cadre de mesure du rendement) |
Que l’excellente recherche subventionnée par le CRSH vise des domaines d’importance pour les Canadiens (tels que définis par le CRSH, en consultation avec la communauté des chercheurs et les divers intervenants).
Que des personnes très talentueuses soient aptes à faire carrière en sciences humaines au Canada. |
||||
Faits saillants de la planification
- Le CRSH appuiera les travaux de recherche menés dans les trois domaines prioritaires déterminés par le gouvernement fédéral, à savoir :
- la gestion, l’administration et les finances – le CRSH offrira des programmes de financement, mènera des consultations auprès de divers intervenants et répondra aux résultats de l’étude du Conseil des académies canadiennes concernant les forces et les faiblesses de la recherche menée dans ces domaines ainsi que de la formation avancée en recherche offerte eu Canada;
- les enjeux environnementaux canadiens – le CRSH offrira un ensemble de programmes de financement, élaborera des mécanismes de financement interorganismes et mènera des consultations auprès d’organismes non gouvernementaux et d’organismes des secteurs public et privé;
- les communautés du Nord – le CRSH créera des programmes de financement qui tiendront compte des enjeux uniques que doivent affronter les communautés du Nord.
- Le CRSH travaillera aussi en collaboration avec des intervenants et d’autres ministères afin de déterminer les autres priorités de recherche pour les Canadiens.
- Le CRSH poursuivra la mise en œuvre de sa stratégie de partenariats, approuvée par le conseil d’administration du CRSH en juin 2008. Pour ce faire, il établira des liens entre les campus et la communauté, encouragera la participation active des secteurs public, privé et sans but lucratif, favorisera la collaboration interorganisme et internationale, et rendra compte des réalisations des partenariats établis.
- L’évaluation des deux programmes du CRSH qui prennent fin – à savoir l’Initiative de la nouvelle économie (évaluation en cours depuis 2009) et l’ensemble de subventions liées à l’économie sociale (évaluation prévue pour 2011) – donnera des indications sur la manière de concevoir d’importantes initiatives à multiples facettes visant à financer les travaux de recherche portant sur un sujet bien défini.
Avantages pour les Canadiens
Cette activité de programme incite les meilleurs chercheurs du Canada à entreprendre des travaux de recherche dans des domaines prioritaires ou thématiques ayant une importance sociale, économique et culturelle pour les Canadiens. De plus, elle implique la formation d’un personnel hautement qualifié ainsi que la mobilisation des connaissances issues de la recherche. Les connaissances créées à la suite de cette activité de programme peuvent appuyer la prise de décision dans les secteurs public, privé et sans but lucratif. D’ailleurs, l’un des principes directeurs de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral consiste à mettre l’accent sur la recherche dans l’intérêt commun de la nation. Pour financer cette recherche thématique, le CRSH offre deux principaux mécanismes de financement : 1) les subventions de recherche stratégique, dont les thèmes sont définis par le CRSH en consultation avec des intervenants, y compris le gouvernement; et 2) les initiatives conjointes, par l’intermédiaire desquelles le CRSH conclut des partenariats avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif dans le but de cofinancer des initiatives de recherche ou de formation thématiques. Cette activité de programme devrait permettre de mettre en valeur d’excellents travaux de recherche et de former des personnes très talentueuses dans des domaines importants pour les Canadiens. Elle correspond bien à l’engagement de la stratégie des sciences et de la technologie qui consiste à exploiter les sciences et la technologie pour répondre aux besoins sociaux et économiques des Canadiens, et ce, en établissant des prioités de recherche et des partenariats.
Activité de programme 2.3 : Développement de la recherche stratégique
| Description (conformément à l’architecture des activités de programme) |
Les subventions de recherche stratégique sont offertes aux professeurs, aux établissements postsecondaires, aux sociétés savantes et aux organismes sans but lucratif afin de les aider à étudier, à définir et à élaborer de nouvelles perspectives et priorités, et à relever de nouveaux défis au chapitre de la conduite de la recherche, de la diffusion des résultats de recherche et de la formation de nouveaux chercheurs. Les subventions de recherche stratégique aident également à accroître la capacité de recherche par la promotion de nouveaux moyens de collaboration et de partenariats de recherche. | ||||
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
| 7 | 26,9 M$ | 7 | 27,0 M$ | 7 | 26,9 M$ |
|
Résultats attendus
(conformément au cadre de mesure du rendement) |
Que les établissements de recherche reçoivent un financement pour assurer le développement de la recherche.
Que de nouveaux chercheurs soient intéressés à mener de nouvelles recherches dans des domaines stratégiques et ciblés. |
||||
Faits saillants de la planification
- Le CRSH participera, avec des chercheurs chevronnés et les secteurs public et privé, à une série d’activités de mobilisation des connaissances durant lesquelles ils discuteront des importantes questions économiques et sociales auxquels font face les Canadiens. Il s’agira entre autres de financer un forum national sur la gestion, l’administration et les finances, de lancer des consultations et de subventionner plusieurs événements de sensibilisation du public ayant un intérêt pour les Canadiens.
- L’évaluation du programme des Initiatives de développement de la recherche du CRSH est actuellement en cours. Le CRSH modernisera ce programme en fonction des recommandations qui lui seront faites afin d’aider les chercheurs à produire des idées novatrices visant l’avancement des connaissances. De plus, le CRSH lancera des appels de propositions pour étudier des questions importantes pour les Canadiens, telles que l’environnement, les communautés du Nord et la gestion, l’administration et les finances.
- En fonction des résultats de la vérification récente du programme des Alliances de recherche universités-communautés (ARUC) et de son évaluation prochaine, le CRSH verra à améliorer ce programme.
- Le CRSH améliorera ses collaborations de recherche en sciences humaines internationales au moyen de mécanismes de financement, comme le Fonds d’initiatives internationales, ainsi que de la contribution de réseaux et de partenaires de financement de la recherche étrangers.
Avantages pour les Canadiens
Grâce à cette activité de programme, le CRSH finance des travaux qui explorent et concrétisent de nouvelles perspectives, orientations et pratiques de recherche, et peut accroître la capacité de recherche en sciences humaines des établissements canadiens. Par exemple, les Initiatives de développement de la recherche du CRSH appuient les premières étapes d’études exploratoires dans des domaines qui dépassent les limites disciplinaires, théoriques ou méthodologiques établies. Pour leur part, les ARUC servent à financer la création de nouveaux types de partenariats entre les chercheurs universitaires et les organismes communautaires, afin qu’ils définissent ensemble les questions de recherche et étudient des enjeux d’intérêt commun. Ce programme garantit l’application réelle des connaissances issues de la recherche puisque leurs utilisateurs potentiels y participent dès son commencement. Enfin, le Fonds d’initiatives internationales permet aux chercheurs de collaborer à la réalisation d’activités de recherche internationales et contribue à accroître le rôle de leadership des chercheurs canadiens dans la réussite de ces efforts de recherche. Ce fonds devrait permettre d’établir des activités qui mèneront à la création d’importantes collaborations de recherche mondiales. D’ailleurs, il a déjà servi à négocier des accords de financement internationaux.
2.3 Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l’extérieur
Le transfert des nouvelles connaissances universitaires vers des domaines où elles peuvent bénéficier plus directement aux Canadiens constitue un thème dominant de la planification stratégique du CRSH depuis plusieurs années. Le CRSH comprend ce défi dans son sens large : il ne s’agit pas simplement de « transférer » les connaissances après qu’elles aient été produites, mais aussi de permettre aux praticiens et autres utilisateurs de la recherche de participer au processus de production de la recherche et de l’influencer, dès le départ. La mobilisation des connaissances est une stratégie clé pour concrétiser l’avantage entrepreneurial du Canada.
Activité de programme 3.1 : Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances
| Description (conformément à l’architecture des activités de programme) |
Cette activité de programme appuie la bonne diffusion des résultats de recherche en sciences humaines, aussi bien au sein du milieu universitaire qu’à l’extérieur. Grâce aux subventions qu’il attribue aux chercheurs et aux établissements de recherche, le CRSH contribue à garantir que les utilisateurs potentiels de la recherche ont, non seulement accès aux résultats de recherche au moyen de publications (publication des résultats de recherche), mais également que ces résultats sont adaptés à leurs besoins (adaptation des connaissances). Pour ce faire, il mène des activités de diffusion de la recherche et de participation à la recherche. | ||||
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
| 2 | 7,9 M$ | 2 | 7,5 M$ | 2 | 8,0 M$ |
|
Résultat attendu
(conformément au cadre de mesure du rendement) |
Que les résultats de recherche soient diffusés avec succès au sein du milieu universitaire et à l’extérieur. | ||||
Faits saillants de la planification
- Stratégie de mobilisation des connaissances : Le CRSH finalisera son cadre stratégique pour la mobilisation des connaissances en vue de l’approbation de son conseil d’administration. Pour ce faire, il évaluera ses programmes liés à la mobilisation des connaissances (p. ex. Impact du savoir dans la société, Réseaux stratégiques de connaissances, Subventions de sensibilisation du public, etc.) Il établira également des lignes directrices pour l’évaluation des éléments des programmes du CRSH portant sur la mobilisation des connaissances, la conception d’un programme de mobilisation des connaissances, l’utilisation de l’infrastructure disponible pour assurer la mobilisation des connaissances et l’élaboration de pratiques en matière de mobilisation des connaissances.
- Subventions de sensibilisation du public : Le CRSH surveillera l’évolution de ce programme par rapport à l’objectif des investissements spéciaux effectués par le gouvernement fédéral dans les domaines de la recherche en gestion, en administration et en finances, des enjeux environnementaux et des communautés du Nord.
- Aide aux revues savantes : Le CRSH étudiera les résultats du concours du programme d’Aide aux revues savantes de 2008 en vue de se préparer au prochain concours triennal qui aura lieu en 2011.
Avantages pour les Canadiens
Grâce à cette activité de programme, le CRSH appuie le partage des connaissances entre les chercheurs – une pratique essentielle pour assurer la diffusion des résultats de recherche, vérifier les hypothèses et explorer les implications potentielles de la recherche de manière à la faire avancer. Le CRSH appuie également l’adaptation des connaissances – pratique par laquelle les résultats de recherche sont synthétisés et interprétés pour des publics particuliers afin d’en faciliter l’utilisation dans les secteurs non universitaires. Ces deux pratiques visent directement à maximiser l’impact des investissements publics dans la recherche en sciences humaines.
Activité de programme 3.2 : Activités de réseautage liées à la recherche
| Description (conformément à l’architecture des activités de programme) |
Cette activité de programme favorise l’interaction entre les chercheurs du milieu universitaire et d’autres secteurs ainsi qu’entre les chercheurs et les utilisateurs des résultats de la recherche dans de nombreux secteurs. Cette interaction permet aux chercheurs, aux chercheurs stagiaires et aux autres de collaborer à l’élaboration de leurs plans de recherche et de partager leurs résultats. Les activités de réseautage liées à la recherche représentent un élément important de la recherche – élément difficile à financer avec des subventions de recherche traditionnelles. En consacrant des fonds aux activités de réseautage, le CRSH reconnaît qu’elles jouent un rôle important pour produire une recherche et une innovation ayant un grand impact. Ces activités sont financées au moyen de subventions attribuées aux chercheurs et aux établissements de recherche dans le but de permettre la tenue de petits événements, comme des ateliers et des colloques, ou la création de collaborations plus durables, comme des réseaux de recherche. | ||||
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
| 1 | 25,1 M$ | 1 | 21,2 M$ | 1 | 21,2 M$ |
|
Résultat attendu
(conformément au cadre de mesure du rendement) |
Que les chercheurs travaillent ensemble et interagissent, peu importe leur discipline ou leur secteur, et collaborent avec les utilisateurs potentiels de la recherche dans divers secteurs non universitaires, tels que les secteurs public, privé et sans but lucratif. | ||||
Faits saillants de la planification
- Évaluation des programmes de mobilisation des connaissances : L’évaluation d’ensemble des programmes favorisant la mobilisation des connaissances est prévue pour 2010-2011.
- Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada : Le CRSH continuera à administrer ce programme, qui organise deux concours par année. Il suivra les progrès du programme quant à la réalisation de ses objectifs, puisqu’il s’agit de l’un des programmes les plus populaires du CRSH.
- Réseaux de centres d’excellence : Le CRSH s’efforcera de consolider l’engagement des chercheurs en sciences humaines par rapport à l’ensemble des programmes des Réseaux de centres d’excellence, y compris les Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises, les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche et le Programme de stages de recherche et de développement industriels. L’évaluation du Programme des réseaux de centres d’excellence est actuellement en cours (2009).
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche : Les sommes de 28,485 millions de dollars et de 28,835 millions de dollars ont été réservées pour le financement de ce programme interorganisme pour les exercices 2010-2011 et 2011-2012 respectivement. Le CRSH prévoit préparer, en collaboration avec le CRSNG et les IRSC, une présentation au Conseil du Trésor afin d’avoir accès à ces fonds. Le montant attribué à chaque organisme subventionnaire ne sera déterminé qu’après la tenue d’un concours visant à sélectionner les récipiendaires.
Avantages pour les Canadiens
Le CRSH finance les activités de réseautage qui permettent aux chercheurs travaillant dans différents secteurs et dans différentes disciplines d’interagir et de collaborer à l’étude de questions d’intérêt commun. Ces activités sont le moyen de reconnaître que le défi entrepreunarial que le Canada doit affronter n’est pas seulement d’ordre technologique, mais qu’il correspond aussi au besoin de créer des liens plus solides entre la recherche et la pratique et de former un personnel plus qualifiés dans les domaines de la gestion, des affaires, du marketing, des communications et des relations internationales. Ces activités contribuent directement à concrétiser l’avantage entrepreneurial du Canada, lequel vise à maximiser l’impact des investissements publics dans la recherche.
2.4 Résultat stratégique 4 : L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
Activité de programme 4.1 : Coûts indirects de la recherche
| Description (conformément à l’architecture des activités de programme) |
Au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux appuient ensemble la recherche universitaire. Les provinces fournissent l’infrastructure matérielle de base et, financées en partie par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, paient les coûts d’exploitation directs et indirects. Le gouvernement fédéral finance les coûts directs de la recherche, principalement par l’intermédiaire des trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC). L’expression « coûts indirects » se rapporte aux frais administratifs centraux et aux frais des ministères engagés par les établissements pour appuyer la recherche, qui ne peuvent pas être attribués à des projets de recherche précis. Dans son budget de 2003, le gouvernement du Canada a annoncé la création d’un nouveau programme visant à assumer les coûts indirects associés à la réalisation des travaux de recherche universitaires dans les établissements qui reçoivent des subventions de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Ce programme de subventions tente de répondre à la hausse des coûts indirects entraînés par la recherche universitaire financée par le gouvernement fédéral. Ce programme a été mis sur pied pour aider les établissements d’enseignement postsecondaire à optimiser leur investissement en recherche de deux façons : 1) obtenir un appui supplémentaire pour couvrir les coûts indirects entraînés par la recherche; ou 2) appuyer leur mandat qui consiste à enseigner et à fournir des services communautaires. En assumant une partie des coûts indirects engagés par les établissements d’enseignement postsecondaire et les hôpitaux et instituts qui leur sont affiliés, le gouvernement fédéral finance des installations de recherche de classe mondiale et répond aux besoins des petites universités canadiennes. Le programme de financement des coûts indirects est administré conjointement par le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada, lequel est lui-même administré par le CRSH, pour le compte des trois organismes subventionnaires fédéraux. | ||||
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
ETP | Dépenses prévues (en million de dollars) |
| 1 | 329,2 M$ | 1 | 329,2 M$ | 1 | 329,2 M$ |
|
Résultats attendus
(conformément au cadre de mesure du rendement) |
Que les universités et les collèges disposent des ressources, des installations de recherche et des services nécessaires pour mener des travaux de recherche de calibre mondial.
Que les universités et les collèges aient la capacité de réaliser leurs mandats en matière d’enseignement et de citoyenneté, tout en assurant la réalisation de travaux de recherche de calibre mondial. |
||||
Faits saillants de la planification
- Durant l’exercice 2008-2009, le Programme des coûts indirects a été soumis à une évaluation sommative. Cette évaluation vise à examiner certains problèmes liés à la conception du programme ainsi que les progrès réalisés en vue d’atteindre ses objectifs immédiats. Des discussions sont actuellement tenues avec des collègues d’Industrie Canada concernant le renouvellement des modalités du programme, lesquelles arriveront à terme en juin 2009.
- Le Programme des coûts indirects a également fait l’objet d’une vérification interne en 2008-2009. Dans l’ensemble, les résultats de cette vérification ont été positifs. Peu de recommandations ont été faites – la plupart étant de nature administrative.
Avantages pour les Canadiens
Le Programme des coûts indirects vise à appuyer l’environnement institutionnel en ce qui a trait à la recherche dans tous les domaines, soit les sciences humaines, les sciences naturelles, le génie et les sciences de la santé. En ce sens, il appuie l’un des engagements énoncés dans la stratégie des sciences et de la technologie, car il « favorise un environnement de soutien à la recherche universitaire ». Ainsi, il aide à faire du Canada et de ses établissements de recherche des lieux prisés pour mener une recherche de calibre mondial.
2.5 Activité de programme 5.0 : Services internes
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 113 | 16,3 M$ | 116 | 16,3 M$ | 118 | 16,3 M$ |
Résumé de l’activité de programme
Le CRSH et le CRSNG partagent leurs services internes d’administration, de ressources humaines, de finances, d’administration des subventions et des bourses, de gestion de l’information et de soutien. Ce modèle de services administratifs communs s’avère très efficace pour les deux organismes subventionnaires fédéraux. De plus, le CRSH dispose aussi de ses propres services organisationnels pour répondre à ses besoins concernant la gouvernance de ses comités, ses politiques, sa planification, ses statistiques, l’évaluation de ses programmes, la mesure de son rendement, sa vérification, ses communications et ses affaires internationales.
Faits saillants de la planification
De 2009-2010 à 2011-2012, le CRSH :
- continuera de renouveler ses outils et ses processus administratifs, notamment au moyen de la mise en application intégrale d’un système électronique de demandes de financement et de la modernisation de son système de gestion des subventions et des bourses;
- continuera d’examiner ses programmes, ses critères, ses politiques et ses procédures afin de garantir des investissements stratégiques et d’assurer la cohérence et l’efficacité de ses activités qui appuient l’excellence;
- continuera à intégrer de façon systématique ses activités en matière de rendement, d’évaluation et de vérification dans l’exécution de ses programmes et ses prises de décisions;
- continuera à mettre sur pied des processus de planification intégrée (p. ex. plan stratégique pluriannuel, plans annuels à l’échelle de l’organisme et des divisions, et cycle annuel de planification budgétaire);
- élaborera et mettra en place une stratégie de ressources humaines comptant des outils et des processus bien définis;
- améliorera la collaboration interorganisme ainsi que l’harmonisation des programmes, des procédures et des politiques des trois organismes subventionnaires fédéraux;
- continuera à mettre en place ses stratégies de communications internes et d’engagement du personnel afin de renforcer son environnement de travail;
- préparera la prochaine évaluation de son cadre de responsabilisation de gestion pour l’automne 2009.
III. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Les tableaux suivants sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp) :
- Renseignements sur les programmes de paiement de transfert du CRSH;
- Vérifications internes du CRSH;
- Évaluations du CRSH;
- Sources de revenus non disponibles du CRSH.