Tribunal canadien des droits de la personne

Résultat stratégique et Architecture des activités des programmes (APP)

Organigramme montrant le résultat stratégique ainsi que les deux activités de programme connexes. Le résultat stratégique est le suivant : « Les individus ont accès, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, au règlement juste et équitable des affaires portant sur les droits de la personne et sur l’équité en matière d’emploi qui sont entendues par le Tribunal canadien des droits de la personne ». Les deux activités de programme sont l’audition des plaintes devant le Tribunal et les services internes.