ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section décrit en détail les activités de programme de l’ACIA pour chacun de ses résultats stratégiques. Ces résultats dépendent d’un bon nombre de facteurs, notamment les priorités du gouvernement et de l’Agence, le profil de risque de l’Agence de même que l’application des leçons tirées. La section traite également des principales activités de programme qui ont cours à l’Agence et des secteurs d’intervention privilégiés durant la période visée par ce rapport.

2.1 Résultat stratégique 1: Les risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés

L’ACIA vise avant tout à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments et à fournir aux consommateurs canadiens l’information qui leur permettra de faire des choix éclairés.

Comme elle contribue à l’approche intégrée du gouvernement du Canada visant la santé de la population, l’Agence, en collaboration avec les administrations fédérale, provinciales et municipales, protège les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à des aliments insalubres. Ces risques peuvent être causés par la contamination des aliments, les erreurs d’étiquetage ou les zoonoses. Pour atténuer les risques et ainsi atteindre ce résultat stratégique, l’Agence adoptera deux grandes stratégies en 2009-2010:

• améliorer les méthodes d’inspection et de surveillance;
• moderniser le cadre et les outils de réglementation.

2.1.1 Sommaire des activités de programme

Le travail de l’Agence pour atteindre ce résultat stratégique est supervisé et évalué grâce aux deux activités de programme suivantes:

• Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition;
• Risques liés aux zoonoses².

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Les risques liés à la salubrité des aliments sont de plus en plus divers et complexes. En effet, on observe une utilisation généralisée des ingrédients provenant des chaînes d’approvisionnement mondiales de même qu’une évolution des nouveaux systèmes de production et de transformation. Par conséquent, le continuum alimentaire fournit un nombre plus élevé de points d’entrée pour les dangers pour la santé humaine.

Les programmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition doivent être exécutés avec l’aide des partenaires et organismes fédéraux, provinciaux²³ et municipaux. Cet effort collectif renforcera la sécurité des systèmes de production et de distribution des aliments et permettra de déterminer les aliments susceptibles de poser un risque pour la santé des Canadiens. L’ACIA et les administrations qui collaborent avec elle cherchent constamment à mieux percevoir, évaluer et atténuer les risques pour la santé dans le continuum alimentaire, notamment les dangers d’origine alimentaire (comme les agents pathogènes, les toxines et les contaminants chimiques).

De plus, l’ACIA intensifie ses efforts de prévention active dans le cadre de son Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, dévoilé dans le budget de 2008. Cette mesure vise à mieux déterminer les risques liés à la salubrité des aliments, à exercer une surveillance ciblée des secteurs alimentaires présentant de grands risques et à intervenir rapidement pour améliorer le système de rappel des aliments et créer d’autres outils d’alerte.

À l’été 2008, le Canada a été frappé par une grave éclosion de listériose dans les viandes prêtes-à-servir. Durant la période visée par ce rapport, l’ACIA entend appliquer les leçons tirées de cette crise, notamment en mettant à jour les politiques et les procédures. Comme l’a annoncé le gouvernement du Canada en septembre 2008, l’Agence est également prête à collaborer à l’enquête indépendante sur l’éclosion de listériose.

Consciente de l’importance de perfectionner ses méthodes d’inspection, l’ACIA compte également entreprendre la mise en œuvre du Système de vérification de la conformité (SVC) en 2009-2010. Le SVC sert à vérifier le respect des normes de sécurité dans l’industrie.

La capacité de l’Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d’exécuter cette activité de programme est évaluée à l’aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous.

Activité de programme: Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
2 795	245,5	2 835	256,6	2 846	254,3

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les risques associés aux aliments, y compris à la nutrition, sont gérés et demeurent dans des limites acceptables24	Mesure dans laquelle les établissements agréés au fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments	Conformité ≥ 98 p. 100
	Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques	Conformité ≥ 95 p. 100
	Temps nécessaire pour la diffusion d’un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I	100 p. 100 sont diffusés dans les 24 heures suivant une décision de rappel
	Mesure dans laquelle l’information nutritionnelle sur les produits alimentaires inspectés est exacte	Au moins 80 p. 100 des produits inspectés présentent une information nutritionnelle exacte
Renseignements supplémentaires: Centre des consommateurs de l’ACIA: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concenf.shtml Rappels d’aliments et alertes à l’allergie: http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/action/actionf.shtml Manuel des méthodes de l’hygiène des viandes: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/meavia/man/manf.shtml

Risques liés aux zoonoses²

Les animaux, aussi bien domestiques que sauvages, peuvent transmettre des agents pathogènes à l’être humain. Les maladies ainsi transmises sont appelées « zoonoses ». L’ESB, l’IA et les nouvelles souches de la rage sont des exemples de maladies d’origine animale susceptibles de nuire à la santé publique. L’ACIA vise principalement à contrôler et à limiter la propagation des zoonoses à déclaration obligatoire au Canada, de même qu’à analyser, à anticiper et à prévenir la propagation de nouvelles zoonoses.

L’Agence travaille avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, de même qu’avec d’autres partenaires et organismes nationaux et internationaux tels que le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Le but est d’échanger des connaissances scientifiques, d’établir des approches collaboratives pour résoudre les difficultés communes et d’harmoniser les pratiques exemplaires liées à la prévention, à l’enraiement et au contrôle des maladies. Grâce à son plan de préparation et à la réserve vétérinaire nationale, l’ACIA a la capacité d’intervenir en cas d’urgence zoosanitaire.

En 2007, l’OIE a reconnu le Canada comme un pays « à risques contrôlés » pour l’ESB à la suite des activités d’inspection, de surveillance, d’analyse et de sensibilisation menées par l’ACIA pour prévenir et contrôler la propagation des zoonoses. Consciente que l’efficacité de la lutte contre les zoonoses et les autres maladies animales repose sur des systèmes de surveillance fiables, l’ACIA prévoit participer au programme Cultivons l’avenir en travaillant à améliorer la traçabilité du bétail.

La capacité de l’Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d’exécuter cette activité de programme est évaluée à l’aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous.

Activité de programme: Risques liés aux zoonoses

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
679	75,3	679	75,1	679	74,9

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les risques de transmission aux humains de zoonoses à déclaration obligatoire au Canada sont gérés	Nombre de Canadiens infectés par une zoonose à déclaration obligatoire au Canada à la suite d’un contact direct avec un animal ou un produit animal	Aucun Canadien infecté par une zoonose à déclaration obligatoire au Canada à la suite d’un contact direct avec un animal ou un produit animal
Renseignements supplémentaires: Maladies animales: http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/disemalaf.shtml

2.1.2 Faits saillants de la planification

Pour favoriser l’atteinte des résultats prévus, l’ACIA misera sur les quatre stratégies suivantes, outre ses activités en cours:

• renforcer sa capacité d’anticiper les incidents liés à la salubrité des aliments et d’y réagir afin de maintenir la confiance à l’égard du système canadien de réglementation sur la salubrité des aliments, en donnant suite aux recommandations de groupes d’experts, comme le Groupe consultatif d’universitaires et le Comité scientifique sur la salubrité des aliments et en tenant compte des recommandations et de l’enquête indépendante sur l’éclosion de listériose de l’été 2008;
• collaborer avec les partenaires gouvernementaux à la mise en œuvre du Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, en vue de peaufiner sa stratégie de prévention active, d’intervention rapide et de surveillance ciblée;
• informer et sensibiliser le public et l’industrie agroalimentaire relativement à la salubrité des aliments pour leur permettre de prendre des décisions éclairées;
• poursuivre la mise en œuvre du SVC pour mieux veiller à la salubrité des aliments.

2.1.3 Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens peuvent retirer différents avantages, dont les suivants:

• ils obtiennent de l’information exacte et pertinente pour choisir des aliments salubres et nutritifs grâce à l’élaboration de politiques et de règlements;
• ils sont protégés contre les dangers graves pour la salubrité des aliments grâce à l’élaboration et à l’exécution d’activités efficaces d’inspection, de surveillance, d’analyse et de certification et à une intervention rapide en cas d’urgence liée à la salubrité des aliments;
• ils sont protégés contre les maladies évitables grâce à l’élaboration et à l’exécution d’activités efficaces d’inspection, de surveillance et d’analyse et à une intervention rapide en cas d’urgence liée aux zoonoses.

2.2 Résultats stratégique 2: Assurer le maintien des ressources végétales et animales

Essentielle au mieux-être de la population entière, la protection des ressources animales et végétales fait partie intégrante de l’approvisionnement alimentaire canadien. De plus, le gouvernement du Canada reconnaît que les industries traditionnelles, notamment les industries agricole et forestière, ont longtemps été les piliers du mieux-être économique, environnemental et social du pays. La vitalité de ces industries dépend en partie de la santé et de la durabilité de leurs ressources.

Les programmes de l’ACIA visent les objectifs suivants: protéger les cultures, les forêts, le bétail et les espèces aquatiques du Canada contre les maladies et les parasites réglementés; prévenir l’introduction dans les systèmes de production des animaux et des végétaux (dans les engrais, les semences, les aliments et suppléments destinés aux animaux et les produits biologiques à usage vétérinaire) de substances toxiques susceptibles d’avoir un effet sur la santé humaine ou l’environnement; évaluer la durabilité environnementale des nouveaux produits issus de technologies habilitantes, comme la biotechnologie.

Pour atténuer les risques et ainsi atteindre ce résultat stratégique, l’Agence adoptera deux grandes stratégies en 2009-2010:

• améliorer les activités de vérification de la conformité et d’application de la réglementation;
• moderniser le cadre de réglementation.

2.2.1 Sommaire des activités de programme

Le travail de l’Agence pour atteindre ce résultat stratégique est supervisé et évalué grâce aux trois activités de programme suivantes:

• Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production;
• Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production
• Protection de la biodiversité.

Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production

Les programmes de l’ACIA jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques. En effet, ils permettent à l’Agence de protéger les animaux du Canada (les animaux d’élevage ainsi que les espèces sauvages et aquatiques) contre les maladies réglementées les plus fréquentes au pays, de travailler activement à gérer, à contrôler et à enrayer les épidémies et de mieux anticiper l’introduction et la propagation de nouvelles maladies. Ces programmes visent également à contrôler la qualité des facteurs de production, comme les aliments du bétail, pour veiller à ce qu’ils ne contiennent aucun contaminant pouvant causer des maladies animales telles que l’ESB. En outre, conformément à la Loi sur la santé des animaux, l’ACIA réglemente le transport des animaux au Canada en fixant des normes raisonnables sur le bien-être des animaux.

Les programmes d’amélioration de la traçabilité du bétail mentionnés à la section 2.1 permettront également à l’Agence de mieux se préparer et réagir aux incidents zoosanitaires. Ainsi, elle pourra atténuer les risques d’introduction et de propagation de maladies animales graves et, par conséquent, accroître la confiance du public à l’égard de l’état de santé des animaux, des systèmes de production et de la salubrité des produits animaux et de leurs sous-produits.

De plus, l’Agence continuera de collaborer avec les spécialistes en santé animale, les provinces, les territoires et d’autres intervenants au Canada et à l’étranger de façon à mieux anticiper les urgences zoosanitaires et à intervenir plus efficacement.

La capacité de l’Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d’exécuter cette activité de programme est évaluée à l’aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous.

Activité de programme: Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
652	56,7	652	56,6	652	56,4

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les risques pour les ressources animales sont gérés et demeurent dans des limites acceptables24	Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement	Aucune preuve confirmée par les données de l’ACIA que des maladies animales exotiques réglementées se sont introduites au Canada par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement
	Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l’exercice en cours11	Aucune preuve confirmé par les données de l’ACIA que des maladies animales exotiques réglementées se sont propagées au-delà de la zone de contrôle initiale
	Mesure dans laquelle les usines d’équarrissage et les provenderies inspectées fonctionnent sans s’écarter de façon majeure du Règlement sur les aliments du bétail et du Règlement sur la santé des animaux (renforcement de l’interdiction frappant les aliments du bétail)12	Conformité ≥ 95 p. 100
Renseignements supplémentaires: Programmes sur la santé des animaux: http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/animaf.shtml

Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production

Essentielle au mieux-être économique du Canada, la protection des ressources végétales fait partie intégrante de l’approvisionnement alimentaire, de l’environnement, du secteur forestier et de la foresterie urbaine du pays. Les programmes de l’ACIA jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques en protégeant les ressources végétales du Canada (les cultures et les forêts) contre les maladies et les ravageurs réglementés et en réglementant les plantes et les produits végétaux ainsi que les produits susceptibles d’introduire des ravageurs, par exemple le terreau.

Les mesures d’atténuation des risques liés aux ravageurs, par exemple le longicorne brun de l’épinette et le nématode à kyste de la pomme de terre, visent à protéger les ressources végétales canadiennes. À cette fin, l’Agence compte améliorer ses méthodes de surveillance pour mieux se préparer et réagir aux incidents liés à ces types de ravageurs. Elle est également prête à donner suite au rapport du vérificateur général sur la protection des végétaux.

Ces programmes visent également à évaluer la qualité et l’innocuité des facteurs de production végétale, comme les semences et les engrais. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certains ravageurs et maladies graves et en tant que bon gestionnaire de programmes d’évaluation des produits vient accroître considérablement la confiance des marchés nationaux et internationaux à l’égard des produits végétaux canadiens.

La capacité de l’Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d’exécuter cette activité de programme est évaluée à l’aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous.

Activité de programme: Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
655	61,3	58025	49,9	527	44,0

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les risques pour les ressources végétales sont gérés et demeurent dans des limites acceptables24	Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent l’introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques, visés par règlement, qui risquent de nuire aux végétaux (maladies et ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés au Canada)	Aucune preuve confirmée par les données de l’ACIA que de nouveaux ravageurs et maladies exotiques réglementés se sont introduits au Canada et se sont propagés par des trajectoires particulièrement visées par règlement
	Mesure du changement imputable à la présence de maladies ou de ravageurs réglementés pouvant nuire aux végétaux au-delà des zones réglementées	Aucune preuve de l’élargissement imputable à l’activité humaine des zones atteintes par des maladies et des ravageurs pouvant nuire aux végétaux
	Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l’ACIA (à l’intérieur et à l’extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés	Une fois cerné le risque menaçant la santé des végétaux, communication de l’information appropriée aux intervenants concernés en moins d’un mois
Renseignements supplémentaires: Programmes de protection des végétaux: http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/plavegf.shtml Phytoravageurs: http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pestrava/pestravaf.shtml

Protection de la biodiversité

Les programmes de protection de la biodiversité de l’Agence jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques au chapitre de l’environnement. Au nombre des lois visant à protéger la biodiversité, citons la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur la santé des animaux. Les programmes de l’ACIA prévoient notamment la protection de la biodiversité du Canada contre les EEE et d’autres parasites introduits à la suite de changements environnementaux. Ils comprennent également l’évaluation et la gestion des nouveaux produits agricoles, y compris ceux issus de nouvelles technologies et l’introduction des produits agricoles subséquents.

La capacité de l’Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d’exécuter cette activité de programme est évaluée à l’aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous.

Activité de programme: Protection de la biodiversité

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
113	11,1	113	11,1	113	11,0

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les risques pour la biodiversité animale et végétale sont gérés et demeurent dans des limites acceptables24	Mesure dans laquelle les nouveaux produits autorisés à la suite d’une évaluation environnementale sont conformes aux exigences et aux normes de l’ACIA	À déterminer13
Les nouvelles plantes envahissantes et les nouveaux phytoravageurs potentiellement dangereux ont été identifiés, et leur introduction par des trajectoires connues a été réglementée	Mesure dans laquelle les données de l’ACIA révèlent la présence de nouvelles plantes envahissantes et de nouveaux phytoravageurs potentiellement dangereux et démontrent que leur introduction par des trajectoires connues a été réduite, dans la mesure du possible	Les données disponibles à l’ACIA (y compris les données provenant des analyses des risques liés aux parasites, des inspections, des vérifications, des enquêtes et d’autres activités) indiquent que l’introduction de plantes envahissantes et de phytoravageurs par des trajectoires visées par règlement a été réduite
Renseignements supplémentaires: Espèces exotiques envahissantes: http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/reff.shtml Biosécurité végétale: http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/pbobbvf.shtml

2.2.2 Faits saillants de la planification

Pour favoriser l’atteinte des résultats prévus, l’ACIA misera sur les trois stratégies suivantes, outre ses activités en cours:

• renforcer sa capacité à anticiper et à prévenir l’apparition et la propagation de maladies animales réglementées à l’échelle internationale grâce à une traçabilité et à une surveillance accrues des secteurs présentant de grands risques;
• maintenir sa capacité à anticiper et à prévenir l’apparition et la propagation de maladies végétales, de phytoravageurs et d’espèces exotiques envahissantes réglementés à l’échelle internationale;
• augmenter les efforts visant à encourager le traitement et le transport sans cruauté des animaux.

2.2.3 Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens peuvent retirer différents avantages, dont les suivants:

• les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies animales et les phytoravageurs réglementés grâce à des activités efficaces de contrôle et de surveillance;
• les risques que les producteurs agricoles et forestiers subissent des pertes sur les plans économique et environnemental à cause de la présence de maladies et de phytoravageurs dévastateurs, ou de l’introduction de nouveaux produits végétaux et agricoles dangereux, sont réduits, voire éliminés;
• le public a confiance dans la capacité du Canada d’évaluer et de gérer les risques associés à la présence de nouvelles espèces ou de nouveaux produits agricoles;
• la confiance internationale à l’égard de nos systèmes de réglementation stimule l’exportation de nos produits.

2.3 Résultat stratégique 3: Contribuer à la protection du consommateur et à l’accès aux marchés grâce à l’application de principes scientifiques et de normes

Les programmes de l’ACIA favorisent la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments et à certains produits agricoles. Ils contribuent également à la prospérité du secteur agroalimentaire canadien en lui donnant accès aux marchés internationaux. Ces programmes visent à vérifier l’exactitude des renseignements fournis au consommateur sur les étiquettes et dans les publicités. De plus, l’ACIA travaille à faciliter l’accès aux nouveaux marchés pour les secteurs réglementés en s’assurant que les produits canadiens sont conformes aux normes et aux règlements nationaux et internationaux. Ces produits peuvent donc être mis sur les marchés avec un maximum d’efficacité.

Pour atténuer les risques et ainsi atteindre ce résultat stratégique, l’Agence adoptera deux grandes stratégies en 2009-2010:

• améliorer les méthodes d’inspection et de surveillance;
• moderniser le cadre et les outils de réglementation.

2.3.1 Sommaire des activités de programme

Le travail de l’Agence pour atteindre ce résultat stratégique est supervisé et évalué grâce aux deux activités de programme suivantes:

• Cadre de réglementation intégré;
• Accès aux marchés nationaux et internationaux.

Cadre de réglementation intégré

Les programmes de l’ACIA visent à protéger le consommateur contre les pratiques trompeuses ou peu sûres en évaluant la conformité des produits agroalimentaires canadiens avec les normes nationales et internationales.

L’ACIA doit toujours revoir ses lois pour suivre l’évolution des conditions environnementales. De cette manière, elle pourra s’acquitter de son mandat de façon uniforme, c’est-à-dire de protéger le consommateur contre les pratiques trompeuses ou peu sûres. C’est pourquoi l’Agence cherche continuellement à établir une base réglementaire pour qu’elle soit cohérente, transparente, scientifique et axée sur les résultats. Les initiatives de modernisation du Programme tel que les semences et du Programme des engrais, l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie, les pratiques équitables d’étiquetage et le Règlement sur les produits biologiques sont autant de mesures prises par l’Agence pour diminuer les obstacles. Ainsi, le renforcement des normes et des techniques d’inspection offre une plus grande transparence au consommateur tout en facilitant le commerce et la collaboration.

Les agriculteurs et les transformateurs canadiens produisent certains des meilleurs aliments du monde et les nouvelles étiquettes « Produit du Canada » fourniront aux familles canadiennes l’information dont elles ont besoin pour reconnaître ces aliments. Depuis l’annonce de cette initiative en mai 2008, le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens et les intervenants à propos des nouvelles lignes directrices proposées et de leur mise en application. Depuis le 21 mai 2008, plus de 1 500 Canadiens ont pris le temps d’évaluer ces lignes directrices et plus de 90 pour cent ont répondu favorablement. Les nouvelles lignes directrices sont entrées en vigueur le 31 décembre 2008. En 2009, l’Agence appliquera les nouvelles lignes directrices sur l’étiquetage « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada », ce qui éclairera les Canadiens dans leurs choix de produits.

La capacité de l’Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d’exécuter cette activité de programme est évaluée à l’aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous.

Activité de programme: Cadre de réglementation intégré

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
207	14,2	207	14,2	207	14,2

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Le cadre de réglementation de l’ACIA procure le maximum d’avantages aux Canadiens puisqu’il s’appuie sur une démarche scientifique et prende en compte les règlements internationaux et les intérêts des intervenants	Proportion des initiatives de réglementation étant prépubliées dans la partie I de la Gazette du Canada avant d’être publiées dans la partie II17	Au moins 95 p. 100 des initiatives de réglementation sont pré-publiées dans la partie I de la Gazette du Canada avant d’être publiées dans la partie II
	Mesure dans laquelle la quantité nette, la composition, l’étiquetage et la publicité des produits alimentaires inspectés sont exacts	70 p. 100 des produits, des étiquettes et des publicités ayant fait l’objet d’une inspection sont représentés avec exactitude18
Renseignements supplémentaires: Produits biologiques: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbiof.shtml Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie (Industrie Canada): http://www.reducingpaperburden.gc.ca/eic/site/pbri-iafp.nsf/fra/h_sx00001.html Pratiques équitables d’étiquetage: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/labetif.shtml Semences: http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/seesem/seesemf.shtml Engrais: http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/fereng/ferengf.shtml

Accès aux marchés nationaux et internationaux

L’ACIA contribue à assurer les conditions nécessaires à une économie prospère et innovatrice. Essentiellement, elle encourage et protège la concurrence équitable, promeut des pratiques commerciales équitables, contrôle l’efficacité et la qualité des produits, et permet la mise en marché des produits à l’échelle nationale et internationale.

La non-conformité des systèmes d’inspection canadiens aux exigences et aux normes internationales peut se traduire par des retards dans les échanges commerciaux et une diminution de l’accès aux marchés pour l’industrie agroalimentaire canadienne. Les exigences du commerce international, le niveau réel et perçu de sécurité de l’approvisionnement alimentaire et des ressources du Canada ainsi que les demandes exigeantes des consommateurs requièrent une approche plus proactive et plus souple dans la conception et l’exécution des programmes afin de protéger le consommateur et d’améliorer l’accès aux marchés.

En 2009, l’Agence prévoit appliquer le Régime Bio-Canada qui vise à ouvrir l’accès aux marchés et à établir des règles de commerce équitables pour les produits biologiques importés et produits au pays, en plus de garantir l’intégrité des produits.

Sur le plan international, la certification électronique offre une nouvelle technologie qui facilite l’accès aux marchés tout en allégeant le fardeau de la paperasserie pour l’industrie agroalimentaire canadienne. De plus, cet outil permet d’atténuer les risques d’une représentation fausse ou trompeuse des produits grâce à une réglementation efficace qui est accessible, compréhensible et réceptive aux besoins des marchés nationaux et internationaux.

La capacité de l’Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d’exécuter cette activité de programme est évaluée à l’aide des indicateurs de rendement et des objectifs ci-dessous.

Activité de programme: Accès aux marchés nationaux et internationaux

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
424	24,6	407	21.7	407	21,5

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les producteurs canadiens d’aliments, de végétaux, d’animaux et de produits connexes exercent leur activité dans un marché équitable et efficace dont tire parti le consommateur canadien	Mesure dans laquelle les expéditions agréées d’aliments, d’animaux et de végétaux respectent les exigences d’importation imposées par le pays de destination	Au moins 99 p. 100 des expéditions répondent aux exigences
Renseignements supplémentaires: Protection des obtentions végétales: http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pbrpov/pbrpovf.shtml Service d’inspection à destination: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/frefra/dis/disf.shtml Régime Bio-Canada: http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbiof.shtml

2.3.2 Faits saillants de la planification

Pour favoriser l’atteinte des résultats prévus, l’ACIA misera sur les trois stratégies suivantes, outre ses activités en cours:

• continuer à régler les problèmes de fausse déclaration sur les produits relativement à l’étiquetage en établissant des normes et des exigences, par exemple le Règlement sur les produits biologiques et les politiques d’étiquetage « Produit du Canada » ou « Fabriqué au Canada »;
• faciliter le commerce et l’accès aux marchés pour les exportations canadiennes grâce à des solutions comme la certification électronique et l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie;
• continuer à mener à bien des activités de protection du consommateur, y compris les activités de sensibilisation, d’application de la réglementation et de vérification de la conformité.

2.3.3 Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens peuvent retirer différents avantages, dont les suivants:

• les Canadiens auront accès à l’information nutritionnelle dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées lorsqu’ils achètent des produits alimentaires;
• la promotion des aliments et des ressources animales et végétales canadiens grâce à la participation à des initiatives de normalisation internationales;
• une position commerciale solide et l’aide à l’accès aux marchés grâce à la consolidation des normes et des techniques d’inspection concernant les produits alimentaires, animaux et végétaux.

2.4 Services internes

Cette activité de programme concourt à tous les résultats stratégiques de l’Agence.

2.4.1 Sommaire des activités de programme

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services de gestion de la sécurité, services de gestion de l’environnement, services de gestion du matériel, services d’approvisionnement, services de gestion des voyages et autres services administratifs.

Fiables, durables et abordables, les services organisationnels permettent à différents secteurs d’activités d’aider l’Agence à exercer ses responsabilités en vue d’atteindre ses trois résultats stratégiques.

La capacité de l’Agence à gérer ses ressources humaines et financières en vue d’exécuter cette activité de programme est présentée dans le tableau ci-dessous.

Activité de programme: Services internes

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
832	108,3	838	107,6	840	107,5
Renseignements supplémentaires: Plan de renouvellement de l’ACIA: http://www.inspection.gc.ca/francais/hrrh/renpla/renplanf.shtml Évaluations fondées sur le CRG concernant l’ACIA: http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/assessments-evaluations-fra.asp

2.4.2 Faits saillants de la planification

Pour favoriser l’atteinte des résultats prévus, l’ACIA misera sur les cinq stratégies suivantes:

• adopter des pratiques de gestion intégrée qui appuient la planification des programmes et des investissements, le processus décisionnel et l’affectation des ressources;
• continuer à pratiquer une gestion prudente de ses immobilisations ainsi que de ses ressources humaines et autres;
• poursuivre la mise en œuvre du Plan de renouvellement de l’effectif de l’ACIA;
• simplifier ses méthodes de gestion interne, ses politiques et ses procédures pour adopter un système davantage axé sur les valeurs;
• répondre aux exigences opérationnelles grâce à des services fiables et durables de gestion de l’information et de technologies de l’information.

2.4.3 Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens peuvent retirer différents avantages, dont les suivants:

• les ressources concourent efficacement des programmes et des obligations de l’ACIA;
• utilisation efficace et efficiente des ressources et du personnel.