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ARCHIVÉ - Comité des griefs des Forces canadiennes
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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique : Les conclusions et recommandations du Comité des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et mènent à des conditions de services améliorées pour les membres des Forces canadiennes.
Activité de programme : Examen des griefs des membres des Forces canadiennes transmis par le Chef d'état-major de la Défense.
Résumé de l'activité de programme et les faits saillants de la planification
Le Comité examine de manière objective et transparente les griefs de tous les membres des FC, indépendamment du rang et de la position. Le Comité s'assure que les droits du personnel militaire des FC sont considérés équitablement tout au long de la procédure et que les membres du Comité agissent dans l'intérêt supérieur de la justice et de l'équité. Les conclusions et recommandations qu'il établit sont fondées sur des faits et sur le droit, et peuvent créer des précédents qui peuvent favoriser les changements qui sont nécessaires au sein des FC.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 28 | 3 382 | 28 | 3 382 | 28 | 3 382 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Des conclusions et recommandations équitables, impartiales et transparentes. | Le pourcentage, par le truchement de sondages, de répondants satisfaits que les conclusions et recommandations du Comité ont été équitables, impartiales et transparentes. | 75% en accord |
| Des conclusions et recommandations présentées avec célérité. | Le pourcentage de cas dont les normes relatives à l'échéancier de la procédure de traitement des griefs sont respectées. Le taux de fermeture des cas sur une période de 3 ans (moyenne) |
Les normes établies sont rencontrées à 75% Taux de fermeture 1-1 |
Afin de réaliser les résultats attendus, le Comité projette entreprendre les activités suivantes :
- Gérer et surveiller le calendrier d'exécution de la production pour faire en sorte que dans tous les dossiers, l'examen respecte la norme de six mois.
- Évaluer régulièrement la procédure d'examen des griefs à l'interne.
- Assurer la qualité des conclusions et recommandations en effectuant un contrôle de la qualité rigoureux.
- Analyser les décisions du Chef d'état-major de la Défense au sujet des conclusions et recommandations du CGFC.
- Diffuser les renseignements sur les répercussions du travail du Comité.
- Échanger de l'information avec les militaires, les partenaires et les publics cibles et apprendre de ces échanges.
Activité de programme : Services internes
Résumé de l'activité de programme et les faits saillants de la planification
Les Services internes appuient une approche commune à l'échelle du gouvernement de la planification, de la conception, de l'établissement de budgets, de la reddition de comptes et de la communication. En tant qu'organisme de petite taille, le Comité doit présenter des rapports sur trois niveaux de sous-activités: gouvernance et soutien de la gestion, services de gestion des ressources et services de gestion de l'actif.
Les Services internes prévoient les initiatives de gestion suivantes pour la période de planification actuelle :
- Effectuer l'évaluation de programme du CGFC (5 ans).
- Mettre en œuvre le plan d'action en réponse à l'évaluation du Cadre de responsabilité de gestion du Comité pour la ronde V.
- Améliorer l'infrastructure de gestion de l'information et de technologie de l'information.
- Examen et mise à jour des politiques en matière de gestion de l'information, de technologies de l'information et de ressources humaines.
- Élaborer et mettre en œuvre un plan d'action pour tenir compte des résultats du sondage mené auprès des employés des la fonction publique.
| 20082009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 3 082 | 3 082 | 3 082 |
| 20082009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 18 | 18 | 18 |
Avantages pour les Canadiens
Le CGFC contribue à la transparence et à l'équité du système de traitement des griefs pour les membres des FC. Même s'ils sont logés séparément, les griefs sont parfois des indices précieux au sujet des tendances ou des problèmes généraux. En raison de son mandat et de ses pouvoirs quasi-judiciaires, le Comité occupe la position idéale pour cerner ces problèmes systémiques et les porter à l'attention du CEMD. En outre, le Comité communique ses conclusions et recommandations grâce à divers moyens pour que ces renseignements utiles soient mis à la disposition des décideurs et des membres des FC.