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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada
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Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat Stratégique no 1
Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (millions de $) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 931 | 2 057,1 | 927 | 2 006,9 | 927 | 2 003,9 |
| Activité de programme Résultats prévus |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Date pour atteindre les objectifs |
|---|---|---|---|
| Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être | Le pourcentage des clients qui considèrent que les programmes et les services qui leur sont offerts répondent adéquatement à leurs besoins (mesuré à tous les deux ans). | 85 p. 100 | 31 mars 2010 |
Anciens Combattants offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnités d'invalidité ou de décès, ainsi qu'un soutien financier à titre d'indemnisation pour des difficultés en raison d'invalidités et de pertes de revenu. Anciens Combattants dispose d'une gamme complète et intégrée de programmes d'indemnisation et de bien-être visant à appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de la guerre de Corée, les anciens combattants de la marine marchande, les vétérans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les époux, les conjoints de fait, certains civils et les survivants et personnes à charge du personnel militaire et civil. De plus, Anciens Combattants administre les pensions d'invalidité pour la Gendarmerie royale du Canada, en vertu d'un protocole d'entente.
Points saillants de la planification
Pour obtenir le résultat escompté, Anciens Combattants Canada prévoit mener les activités suivantes :
- Renforcer les services de gestion de cas.
- Mettre à jour et moderniser les politiques, les processus et d'autres outils afin de répondre aux besoins des groupes démographiques changeants de notre clientèle .
- Élaborer et mettre en œuvre un cadre visant à favoriser l'adoption d'une approche cohérente relativement à la surveillance et à la gestion du programme, de façon à pouvoir offrir aux clients un service efficace et adapté aux besoins.
Avantages pour les Canadiens et Canadiennes
Anciens Combattants améliore la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes grâce aux services d'indemnisation appropriés qu'il offre à ses clients.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (millions de $) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 1 855 | 1 162,7 | 1 835 | 1 157,9 | 1 832 | 1 157,0 |
| Activité de programme Résultats prévus |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Date pour atteindre les objectifs |
|---|---|---|---|
| ACC contribue au bien-être des clients en offrant des soins de santé et des services de réadaptation. | Le pourcentage de clients de la Nouvelle charte des Anciens combattants qui ont démontré une amélioration dans leur qualité de vie | À être déterminé | 31 mars 2011 |
| Le pourcentage des clients du Programme pour l'autonomie des anciens combattants qui ont indiqué une amélioration ou le maintien de leur santé | 75 p. 100 | 31 mars 2010 |
Anciens Combattants offre des soins de santé, un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des soins de longue durée et des mesures de soutien à la réadaptation et à la réinsertion dans la vie civile aux anciens combattants et à d'autres clients admissibles. Le programme de soins de santé vise à améliorer la qualité de vie des clients d'Anciens Combattants, à favoriser l'autonomie et à offrir un continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent à leur domicile et au sein de leur collectivité.
Points saillants de la planification
Pour obtenir le résultat escompté, Anciens Combattants Canada prévoit mener les activités suivantes :
- Renforcer les services de gestion de cas.
- Continuer d'améliorer le partenariat du MDN et d'ACC (p. ex., travailler avec le MDN pour améliorer le réseau conjoint de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel d'ACC et du MDN).
- Compléter les rénovations à l'Hôpital Sainte-Anne tôt en 2010.
- Continuer à développer des partenariats à l'Hôpital Sainte-Anne pour améliorer les soins cliniques.
- Mettre à jour et moderniser les politiques, les processus et d'autres outils afin de répondre aux besoins des groupes démographiques changeants de notre clientèle.
- Élaborer et mettre en œuvre un cadre visant à favoriser l'adoption d'une approche cohérente relativement à la surveillance et à la gestion du programme, de façon à pouvoir offrir aux clients un service efficace et adapté aux besoins.
- Améliorer l'accès des familles aux services et aux soins de santé mentale, et accroître l'accès à télésanté mentale.
Avantages pour les Canadiens et Canadiennes
Anciens Combattants améliore la santé des Canadiens et Canadiennes par le biais des avantages médicaux et des services de réadaptation qu'il offre à ses clients.
Résultat Stratégique no 2
Les Canadiens et les Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (millions de $) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 103 | 44,8 | 103 | 44,8 | 103 | 44,8 |
| Activité de programme Résultats prévus |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Date pour atteindre les objectifs |
|---|---|---|---|
| Les Canadiens et Canadiennes qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix. | Le pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui sont conscients des contributions et des sacrifices des anciens combattants de notre pays (mesuré à tous les deux ans). | 60 p. 100 | 31 mars 2010 |
Les programmes du Souvenir visent à perpétuer le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de paix et en situation de conflit armé, à inciter les collectivités à commémorer ces réalisations et ces sacrifices, et à sensibiliser les collectivités à leur importance dans la vie des Canadiens et Canadiennes d'aujourd'hui.
Points saillants de la planification
Pour obtenir le résultat escompté, Anciens Combattants Canada prévoit mener les activités suivantes :
- Souligner trois 65e anniversaires importants en 2009-2010, c'est-à-dire : le jour J et la bataille de Normandie; la campagne d'Italie; et la libération de la Belgique.
- Continuer d'adapter et de mettre en œuvre la stratégie d'engagement des membres et des vétérans des Forces canadiennes.
- Se concentrer sur les activités de souvenir au Canada.
- Continuer d'adapter et de mettre en œuvre la stratégie d'engagement pour les jeunes.
Avantages pour les Canadiens et Canadiennes
Le fait d'informer les Canadiens et Canadiennes au sujet de nos antécédents militaires leur permet de célébrer et de commémorer les contributions de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et de comprendre en quoi ces hommes et ces femmes ont aidé à façonner notre société et continuent de le faire.
Résultat stratégique no 3
Règlement équitable et efficace des appels relatifs aux pensions et aux indemnités d'invalidité et aux allocation d'anciens combattants interjetés par des anciens combattants canadiens, des vétérans et des membres toujours en service admissibles des Forces canadiennes, des clients de la Gendarmerie royale du Canada, des civils admissibles et leurs familles.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (millions de $) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 121 | 11,2 | 121 | 11,2 | 121 | 11,2 |
| Activité de programme Résultats prévus |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Date pour atteindre les objectifs |
|---|---|---|---|
| Équité des programmes des pensions d'invalidité, des indemnités d'invalidité et des allocations aux anciens combattants | Le pourcentage des décisions de la Cour fédérale du Canada qui confirment les décisions du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | 50 p. 100 | 31 mars 2010 |
Cette activité de programme offre aux anciens combattants canadiens, aux vétérans et aux membres toujours en service admissibles des Forces canadiennes, aux clients de la Gendarmerie royale du Canada, aux civils admissibles et à leurs familles des possibilités de demander des audiences d'examen et d'appel afin d'assurer un processus décisionnel équitable pour les réclamations liées aux pensions d'invalidité, aux indemnités d'invalidité et aux allocations d'ancien combattant.
Les audiences d'appel sont tenues à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édourd, devant un comité du Tribunal formé de trois membres.
Points saillants de la planification
Pour obtenir le résultat escompté, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) prévoit mener les activités suivantes :
- Offrir un accès accru aux audiences par le biais de la liaison par vidéoconférence et de la mise en place d'un calendrier annuel de révisions indiquant à l'avance les activités prévues dans plus de 30 lieux d'audience.
- Améliorer la technologie et le partage des données pour accroître l'accès des arbitres et des représentants à l'information.
- Améliorer les communications pour informer les demandeurs, les Canadiens et les Canadiennes au sujet de son programme de recours indépendant, et pour transmettre des renseignements sur les processus et le rendement du Tribunal.
- Améliorer les pratiques de gestion et les processus de planification stratégique et opérationnelle, pour accroître la reddition de comptes et la transparence.
- Accroître l'engagement des membres et des employés à l'égard des décisions et des questions qui ont une incidence sur leur travail, et mettre l'accent sur un perfectionnement professionnel efficace.
Avantages pour les Canadiens et Canadiennes
Un programme indépendant permettant de régler les questions en rapport avec les décisions sur les prestations d'invalidité et les allocations aux anciens combattants aide les Canadiens et Canadiennes en ceci qu'il assure le traitement équitable des demandeurs et de leurs familles.
Résultat stratégique no 4
Les recommandations de l'ombudsman favorisent le traitement juste et équitable des clients admissibles.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (millions de $) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 40 | 5,8 | 40 | 5,8 | 40 | 5,8 |
| Activité de programme Résultats prévus |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Date pour atteindre les objectifs |
|---|---|---|---|
| Les plaintes individuelles des clients sont traitées de façon efficace en temps opportun. | Le délai de traitement pour évaluer une plainte et le contact avec le client. | Le délai de traitement est rencontré 80 p. 100 du temps. | 31 mars 2010 |
Cette activité de programme donne aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre, aux vétérans et aux membres toujours en service des Forces canadiennes (force régulière et force de réserve), aux membres et aux anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada, à leurs conjoints, conjoints de fait, survivants et principaux dispensateurs de soins, autres personnes à charge admissibles et membres de la famille, autres clients admissibles et représentants des groupes susmentionnés la possibilité de demander que leur plainte fasse l'objet d'un examen indépendant réalisé par une personne impartiale n'ayant pas pris part au processus de décision initial. L'ombudsman des anciens combattants a le mandat : d'examiner et de traiter les plaintes des clients et de leurs représentants concernant l'application des dispositions de la Déclaration des droits des anciens combattants; de cerner et d'examiner des questions d'ordre général relatives aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère ou par des tiers au nom de ce dernier et qui ont des répercussions négatives sur les clients; de cerner et d'examiner des plaintes des clients ou de leurs représentants relatives aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère ou par des tiers au nom de ce dernier, y compris des décisions individuelles liées aux programmes et services et pour lesquelles il est impossible d'interjeter appel auprès du Tribunal; d'examiner des questions d'ordre général liées au Tribunal et de faciliter l'accès des clients aux programmes et services en leur fournissant de l'information et des recommandations.
Points saillants de la planification
Pour obtenir le résultat escompté, le Bureau de l'ombudsman des vétérans prévoit mener les activités suivantes :
- Élaborer et mettre en œuvre un système de suivi des dossiers.
- Développer une capacité d'accueil correspondant au volume des plaintes.
- Continuer d’entreprendre et de mener à bien des enquêtes systémiques (p. ex. la bureaucratie, le programme des funérailles et d'enterrement, Soins de santé, Nouvelle Charte des anciens combattants, et mécanismes de révision et d’appel).
- Exécuter une analyse de la conjoncture et préparer un plan d'action pour enquêter sur les problèmes systémiques actuels et nouveaux.
- Élaborer un modèle de consultation publique pour éduquer et mobiliser la communauté des anciens combattants.
Avantages pour les Canadiens et Canadiennes
Les Canadiens et Canadiennes sont assurés que les anciens combattants et les vétérans qui ont fait le sacrifice ultime alors qu'ils servaient leur pays bénéficieront des avantages, des services et du soutien auxquels ils ont droit, et qu'aucun d'entre eux ne sera oublié. Les anciens combattants et les vétérans peuvent compter sur un défenseur en guise de l'ombudsman, qui se chargera de régler leurs problèmes.
L'ombudsman des vétérans Colonel (retraité) Pat Stogran
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (millions de $) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 799 | 82,5 | 799 | 82,4 | 798 | 82,1 |
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l'information; services des technologies de l'information; services de gestion des biens; services de gestion du matériel; services de gestion des acquisitions; et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.
Points saillants de la planification
Pour obtenir le résultat escompté, Anciens Combattants Canada prévoit mener les activités suivantes :
- Participer au Programme de recrutement postsecondaire du gouvernement du Canada.
- Favoriser l'orientation et la formation en cours d'emploi des employés et employées.
- Créer une stratégie d'apprentissage et de perfectionnement.
- Renforcer les capacités de vérification et d'évaluation en conduisant une gestion de projets plus rigoureuse, en prévoyant des examens externes d'assurance de la qualité et en menant diverses initiatives de planification des ressources humaines et de formation.
- Bonifier nos systèmes informatiques afin de supporter la prestation des services internes et externes mettant l'accent sur le service directement aux clients.
- Fixer des exigences concernant les états financiers vérifiés du Ministère.
Avantages pour les Canadiens et Canadiennes
Le compte rendu des services internes par l'adoption d'une approche gouvernementale commune concernant la planification, la conception, la budgétisation, les rapports et la communication des services internes, permet aux Canadiens et Canadiennes de connaître le coût total et la proportion des ressources consacrées aux activités de soutien du Portefeuille et dans l'ensemble du gouvernement fédéral.
