ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Message de la Ministre

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et priorités 2009-2010 pour le ministère des Pêches et des Océans (MPO).

Dans le contexte économique difficile actuel, le Ministère s'assurera que l'industrie des pêches et le secteur maritime continueront de procurer des retombées économiques pour les Canadiens au cours de la prochaine année. Nous aiderons ces secteurs à gagner encore en résilience, en efficience et en compétitivité. Le Plan d'action économique de notre gouvernement prévoit des fonds supplémentaires pour les infrastructures essentielles aux pêches et au secteur maritime, ainsi que pour soutenir les collectivités et les secteurs qui seront touchés par les rudes conditions économiques. Pour soutenir ces objectifs et les priorités du gouvernement du Canada, le MPO et son organisme de service spécial, la Garde côtière canadienne (GCC), mettront l'accent sur les grandes priorités et initiatives suivantes :

Améliorer la viabilité économique des pêches canadiennes

Le MPO élaborera des politiques destinées à accroître l'adaptabilité des pêches face aux difficultés économiques actuelles. Nous mettrons également de l'avant des initiatives pour stimuler la rentabilité à long terme de ce secteur important pour l'économie de notre pays.

De concert avec l'industrie, nous tâcherons d'obtenir la certification requise pour renforcer la traçabilité de nos produits de la mer. Grâce à nos efforts, nous réussirons à protéger et à étendre l'accès aux marchés nationaux et étrangers.

Nous continuerons d'investir dans l'innovation en aquaculture et d'améliorer la prévisibilité des règlements. Notre but est de réunir les conditions nécessaires pour accroître le succès et la compétitivité de l'industrie.

Avec le Plan d'action économique du gouvernement, le MPO sera en mesure d'investir 200 millions de dollars additionnels au cours des deux prochaines années pour remettre en état et revitaliser les ports pour petits bateaux dans tout le pays. Des infrastructures portuaires sécuritaires et fonctionnelles et une gestion locale solide généreront des retombées socioéconomiques pour l'industrie de la pêche commerciale et les collectivités locales.

Sur la scène internationale, le MPO poursuivra sa collaboration avec les autres pays, les organisations internationales et les intervenants pour combattre la surpêche et la dégradation des écosystèmes en haute mer. Nous continuerons également le travail dans le dossier de la chasse au phoque.

Renforcer la sécurité maritime, ainsi que la sûreté et la souveraineté du pays grâce au renouvellement de la flotte

En tant que fournisseur de services maritimes du gouvernement fédéral, la Garde côtière est essentielle à l'économie maritime de notre pays. Grâce à des investissements de 175 millions de dollars au cours des deux prochaines années, qui découlent du Plan d'action économique du gouvernement, la Garde côtière canadienne sera en mesure d'acquérir 68 nouvelles embarcations et 30 péniches réservées à des fins environnementales, ainsi que d'entreprendre des réparations majeures à 40 navires de fort tonnage qui commencent à prendre de l'âge. Avec des navires dans toutes les régions du pays, de la Colombie-Britannique à Terre Neuve-et-Labrador, nos investissement à long terme viendront soutenir la construction navale partout au Canada et renouvelleront nos actifs essentiels qui sauvent des vies et appuient la recherche scientifique.

Le MPO et la GCC continueront d'appuyer le gouvernement dans sa poursuite des objectifs de sécurité et de souveraineté dans le cadre de la Stratégie pour le Nord. Un projet pluriannuel visant à remplacer le navire de la GCC Louis S. St Laurent par un nouveau brise-glace de classe polaire, le John G. Diefenbaker, constitue l'une de nos principales priorités.

Garantir le développement durable de nos pêches et de nos océans

En s'appuyant sur des bases scientifiques solides, le MPO renforcera la conservation et la protection des stocks halieutiques et de l'habitat du poisson, grâce à des campagnes de sensibilisation du public, à la réglementation, au partenariat et, au besoin, à des mesures d'application de la loi.

En tant que chef de file de l'initiative Santé des océans, le MPO continuera de créer de nouveaux centres d'expertise sur les océans pour élargir nos connaissances des eaux canadiennes. Nous continuerons de développer notre réseau d'aires marines protégées et d'élaborer des stratégies de contrôle des écosystèmes pour les eaux partagées et frontalières dans l'Arctique canadien.

En étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux, nous continuerons d'améliorer et de rationaliser le processus réglementaire pour les grands projets d'exploitation de ressources avec le Bureau de gestion des grands projets.

Améliorer notre efficacité grâce aux partenariats

Le MPO fera appel aux Canadiens pour assurer la gestion des pêches, des océans et des écosystèmes aquatiques du pays. En adoptant une approche coopérative axée sur la collectivité, il nous sera plus facile de garantir des pêches durables et prospères.

Dans l'accomplissement de son mandat, le MPO prendra des mesures concertées avec les provinces et les territoires et continuera de favoriser les partenariats avec les Premières nations, les autres ministères fédéraux, les entreprises de pêche et de transformation, les organisations non gouvernementales, les universités, les syndicats et les associations de pêcheurs, les secteurs du commerce et du transport maritimes, l'industrie des hydrocarbures et l'industrie des pâtes et papiers. La collaboration avec nos intervenants est garante de nos succès futurs.

Nous continuerons de veiller à la prestation efficace et efficiente de nos programmes et nous moderniserons notre gestion des ressources humaines, en veillant à la sécurité et à la continuité des activités, en élaborant une stratégie pour la gestion de l'information et en renforçant la gestion de notre vaste infrastructure.

Je me réjouis à l'avance de travailler avec nos collègues, nos intervenants et nos partenaires gouvernementaux afin de continuer à développer une industrie des pêches et un secteur maritime vigoureux et durables.

 

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L'honorable Gail Shea, C.P., députée

Ministre des Pêches et des Océans

 

Section I : Survol du Ministère

In this Section

• Coup d'œil sur le MPO
• Contexte stratégique
• Résumé de planification et priorités ministérielles
• Principaux risques organisationnels
• Profil des dépenses

 

Architecture des activités de programme du MPO, 2009-2010

Architecture des activités de programme du MPO, 2009-2010 : Description longue

Coup d'œil sur le MPO

Notre vision Excellence des services offerts à la population canadienne afin d'assurer le développement durable et l'utilisation sécuritaire des eaux du Canada.

Raison d'être

Les pêches et les océans du Canada ont joué un rôle historique, économique et culturel important dans le développement et la croissance du Canada en tant que nation. Aujourd'hui, cependant, ces pêches et ces océans font face à un certain nombre de défis, dont l'effondrement de stocks clés, l'évolution des marchés et des défis environnementaux tels que la pollution et les changements climatiques. De plus, le MPO doit être attentif aux droits ancestraux et issus de traités des Autochtones.

Pêche et Océans Canada (MPO) joue le premier rôle dans la gestion et la sauvegarde des ressources aquatiques du Canada. Assurer des eaux et des écosystèmes aquatiques sûrs, sains et productifs pour le bénéfice des générations présentes et futures est l'essence même de nos activités. Le travail du Ministère s'articule autour de trois résultats stratégiques :

• Voies navigables sécuritaires et accessibles - Assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada pour le bénéfice de tous les Canadiens.
• Pêches et aquaculture durables - Assurer la prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens.
• Écosystèmes aquatiques sains et productifs - Assurer la mise en valeur durable et la gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada et réaliser des activités cruciales de gestion des sciences et des pêches.

Les résultats stratégiques sont les avantages durables et à long terme que la vision et les efforts du Ministère procurent aux Canadiens.

Mandat du MPO

Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures.

La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein du MPO, est responsable de services et de programmes contribuant directement à la sécurité, à la sûreté et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.

Les lois qui régissent le Ministère comprennent la Loi sur les océans, qui confère au ministre la responsabilité de diriger la gestion intégrée des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, et la Loi sur les pêches, qui donne au ministre la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture. Le Ministère partage aussi, avec Environnement Canada et Parcs Canada, la responsabilité de la Loi sur les espèces en péril, qui confie au ministre les responsabilités associées à la gestion des espèces aquatiques en péril au Canada.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Comme tous les ministères fédéraux, le MPO présente ses rapports au Parlement sur la base de l'architecture des activités de programme (AAP). L'AAP explique le lien entre les activités que le Ministère entreprend et les trois résultats stratégiques à l'atteinte desquels il travaille. L'AAP décrit la façon dont le Ministère gère les ressources dont il est maître pour obtenir les résultats voulus.

Tableau de concordance de l'AAP

L'AAP 2009-2010 du Ministère ne diffère que très peu de celle qui a été utilisée dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 :

• Dans l'AAP 2008-2009, Aquaculture et Gestion des pêches étaient des activités de programme distinctes. Dans la nouvelle AAP, elles sont combinées en une seule et unique activité de programme appelée Gestion des pêches et de l'aquaculture.
• La nouvelle activité de programme Gestion des espèces en péril a également été ajoutée à l'AAP 2009-2010. Dans l'AAP 2008-2009, le financement pour cette activité était inclus dans l'activité de programme Gestion de l'habitat.
• La sous-activité Espèces en péril (Sciences) a été déménagée de l'activité de programme Sciences au service de pêches et d'une aquaculture durables à l'activité de programme Sciences au service d'écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Le tableau suivant montre la répartition des ressources selon l'ancienne et la nouvelle AAP.

Tableau de concordance de l'AAP : Description longue

Organisation

Pêches et Océans Canada est un ministère fortement décentralisé dont plus de huit employés sur dix travaillent à l'extérieur de l'administration centrale. Celle-ci, qui est située à Ottawa, établit des objectifs, des politiques, des procédures et des normes d'ordre national pour le Ministère, la GCC et six secteurs, en l'occurrence : Gestion des pêches et de l'aquaculture; Ressources humaines; Services intégrés; Océans, Habitat et Espèces en péril; Politiques; et Sciences.

Pour plus d'information sur le mode d'organisation du Ministère, prière de consulter la structure organisationnelle.

Les Régions du Ministère

En plus de la région de la capitale nationale, où se trouve l'administration centrale du Ministère, le MPO compte six régions, chacune dirigée par un directeur général régional (DGR).

En poste dans les administrations régionales, les DGR sont responsables de la prestation des programmes et des activités dans leur région conformément à des priorités nationales et régionales de même qu'à des paramètres de rendement nationaux. Le Ministère dirige 15 instituts scientifiques, laboratoires et centres d'essai régionaux au pays. Cinq des régions du MPO abritent les administrations régionales de la Garde côtière canadienne (GCC), lesquelles sont dirigées par des commissaires adjoints responsables de la prestation quotidienne des services de la GCC.

Terre-Neuve-et-Labrador

La Région de Terre-Neuve-et-Labrador couvre plus de 28 900 km de littoral, englobe 2,5 millions de km2 de plateau continental et borde trois frontières internationales. Près de 1 600 personnes, dont 950 employés de la GCC et plus de 180 employés scientifiques, y offrent des programmes à partir de l'administration régionale, située à St. John's, de trois bureaux de secteur et d'environ 40 détachements et bureaux satellites.

Le MPO y possède plus de 375 ports de pêche essentiels, qui sont exploités par des administrations portuaires et qui regroupent quelque 3 300 installations. Les installations régionales de la GCC comprennent cinq centres de services de communications et de trafic maritimes, plus de 1 700 aides à la navigation fixes et flottantes, 55 phares et une flotte composée de 16 navires, de 75 petits bateaux et de trois hélicoptères. Chaque année, le centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's intervient dans le cas d'environ 500 incidents impliquant en tout 2 900 personnes.

Nulle part la mer n'est-elle aussi violente au Canada que dans la Région de Terre-Neuve-et-Labrador, et l'état des glaces n'y est pire que dans l'Arctique canadien.

Golfe

La Région du Golfe comprend toutes les eaux du golfe du Saint-Laurent baignant la côte est du Nouveau-Brunswick, la côte de la Nouvelle-Écosse donnant sur le détroit de Northumberland et l'ouest de l'île du Cap-Breton ainsi que l'ensemble de l'Île-du-Prince-Édouard. Plus de 480 employés y desservent les Canadiens à partir du bureau régional de Moncton, de trois bureaux de secteur et de 20 bureaux locaux.

Les 283 ports de pêche essentiels que possède le MPO dans les régions du Golfe et des Maritimes sont exploités par les administrations portuaires de la Région des Maritimes.

Les eaux de cette région couvrent environ 1 % de la zone maritime exclusive du Canada et fournissent quelque 20 % des prises totales des pêches canadiennes. Le Golfe partage la gestion de ces pêches avec la Région des Maritimes.

La Région du Golfe est la seule région du MPO à être désignée bilingue et environ la moitié des membres de son personnel est bilingue.

Maritimes

La Région des Maritimes s'étend de l'extrémité nord du Cap-Breton jusqu'à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine, englobant plus de 8 600 kilomètres de littoral et les aires marines adjacentes. Les quelque 2 400 employés à temps plein et saisonniers de la Région travaillent à partir de l'administration régionale, à Dartmouth, de trois bureaux de secteur et de plus de 100 autres endroits.

Les administrations portuaires de la région des Maritimes exploitent les 283 ports de pêche essentiels que possède le MPO dans les régions du Golfe et des Maritimes.

La GCC, dont les activités dans la région sont administrées à partir de Dartmouth, possède des bases opérationnelles dans chacune des trois provinces, ce qui comprend trois bases, neuf postes de recherche et de sauvetage, trois hangars d'hélicoptères, six hélicoptères et 25 navires.

Le Service hydrographique du Canada est responsable de l'information hydrographique pour tout le secteur de l'Atlantique jusqu'au centre de l'Arctique canadien.

La Région des Maritimes abrite deux centres de recherche renommés : l'Institut océanographique de Bedford et la Station biologique de St. Andrews.

Québec

Correspondant aux limites de la province, la Région du Québec compte 6 000 kilomètres de côtes. Elle comprend le fleuve, l'estuaire et une partie du golfe du Saint-Laurent et les eaux côtières des Îles-de-la-Madeleine. Au Nunavik, elle inclut l'est de la baie James, l'est de la baie d'Hudson, la partie sud du détroit d'Hudson et la baie d'Ungava.

Seule région unilingue francophone du MPO, elle compte plus de 1 400 employés, dont 746 membres de la GCC, répartis dans 15 villes et localités.

Avec près de 4 000 pêcheurs commerciaux, l'industrie de la pêche demeure un important moteur économique pour les secteurs maritimes du Québec. Le MPO y possède 55 ports de pêche essentiels, qui sont exploités par des administrations portuaires.

Les programmes et les activités, incluant celles de la GCC, sont pour la plupart dirigés depuis le bureau régional, à Québec. L'Institut Maurice-Lamontagne, un centre francophone de recherche en sciences de la mer situé à Mont-Joli, est l'un des plus importants instituts de recherche scientifique fédéraux au Québec. La GCC dessert la région à partir de sept endroits avec l'aide de 656 membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne et d'une flotte composée de 24 navires et d'un avion.

Plus de 70% de la population du Québec habite en bordure du fleuve Saint-Laurent jusqu'au golfe de celui-ci. Cette voie navigable qui, de l'océan l'Atlantique à Montréal, s'étend sur 1 600 kilomètres, reçoit les eaux d'un nombre impressionnant d'affluents. Plus de 100 Mt de marchandises transitent chaque année sur le fleuve Saint-Laurent.

Centre et Arctique

La Région du Centre et de l'Arctique, la plus vaste du MPO, s'étend du Québec à la Colombie-Britannique - à l'exclusion de la région de la capitale nationale - en passant par le Grand Nord canadien. Le pays y trouve 71 % de son littoral, 67 % de ses eaux douces et 65 % de ses eaux marines. Cette région comprend les Grands Lacs, une voie de navigation commerciale et récréative d'importance capitale qui alimente en eau plus de 30 millions de personnes au Canada et aux États-Unis.

Le MPO partage certaines de ses responsabilités en matière de pêches intérieures avec les provinces et les territoires. Par conséquent, toutes les régions travaillent de près avec les pendants provinciaux et territoriaux du Ministère, de même qu'avec d'autres organismes de gestion des ressources, en vertu de partenariats officiels, d'accords de collaboration et de plans de travail partagé pour veiller à la bonne compréhension de même qu'à la gestion et à la protection efficaces des écosystèmes aquatiques.

Quelque 1 500 personnes assurent la prestation des programmes dans les bureaux régionaux et les installations de recherche scientifiques de la Région. Les 600 membres du personnel de la GCC de même que les 700 membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne du Centre et de l'Arctique desservent ce territoire à partir de cinq centres de services de communications et de trafic maritimes et de près de 50 autres stations de la GCC.

Le MPO possède dans la Région du Centre et de l'Arctique 54 ports de pêche essentiels qui sont exploités par des administrations portuaires. En outre, 7 100 aides à la navigation fixes et flottantes y contribuent à la sécurité et à l'accessibilité des voies navigables.

La flotte de la Région se compose de neuf grands navires, de 12 petits bateaux, de trois navires de sûreté maritime et de deux hélicoptères. La Région du Centre et de l'Arctique a le contrôle opérationnel de six brise-glace d'autres régions durant la saison de navigation dans l'Arctique.

Pacifique

La Région du Pacifique surveille 27 000 kilomètres de côtes, les pêches intérieures du territoire du Yukon, 105 réseaux fluviaux en Colombie-Britannique, les rivières qui traversent la frontière entre la Colombie-Britannique et le Yukon de même que l'habitat dans la partie intérieure de la Colombie-Britannique. Plus de 1 300 personnes travaillent dans les 40 bureaux et stations de la Région.

Les 78 ports de pêche essentiels que possède le MPO dans la Région du Pacifique sont tous exploités par des administrations portuaires.

La région du Pacifique de la GCC est l'une des plus importantes composantes régionales de l'organisme. Les administrations de la Région et de la flotte sont basées à Vancouver et à Victoria respectivement. Le personnel de la Région du Pacifique, qui compte plus de 1 000 employés, entretient et exploite les nombreux navires, stations littorales, hélicoptères et aides à la navigation de la Région.

Les instituts scientifiques comprennent la Station biologique du Pacifique, l'Institut des sciences de la mer, le Centre de recherche sur l'aquaculture et l'environnement et le Laboratoire de recherche sur le saumon de Cultus Lake. De plus, la Région du Pacifique exploite 14 grandes écloseries.

 

Contexte stratégique

Pour s'assurer de prendre des décisions en connaissance de cause sur ses orientations futures, ses priorités et la planification de ses activités et de ses ressources humaines, le MPO doit tenir compte d'un environnement qui est de plus en plus complexe et exigeant sur le plan des politiques et des programmes et qui se caractérise par l'interdépendance des enjeux et des risques nationaux et mondiaux.

Le MPO cherche à faire profiter les Canadiens des retombées d'une croissance économique vigoureuse, du savoir et de l'innovation, d'environnements sains et de collectivités sécuritaires et sécurisées.

Une croissance économique tributaire d'une économie mondiale a besoin du commerce maritime. Des voies navigables sécuritaires et accessibles, des aides modernes à la navigation, des produits et services hydrographiques, des ports pour petits bateaux fiables et des partenariats de collaboration avec des intervenants au pays et à l'échelle internationale, tout cela contribue à l'atteinte de cet objectif. Travailler avec d'autres pays pour faciliter les échanges commerciaux et le commerce maritime requiert une solide stratégie d'engagement sur la scène internationale.

Des écosystèmes aquatiques sains et productifs sont la pierre d'assise de pêches durables et le pilier d'autres entreprises maritimes dont les Canadiens tirent des avantages économiques. L'utilisation soutenue de nos ressources aquatiques requiert : une compréhension pointue des ressources et des écosystèmes où elles se trouvent; des mesures de conservation et de protection robustes; ainsi que des moyens efficaces d'intervention environnementale en cas d'urgence. Il est impératif que nous continuions à travailler à l'identification, à la protection et au rétablissement des espèces en péril pour assurer le maintien de l'intégrité et de la biodiversité de nos écosystèmes aquatiques et la pérennité de nos ressources.

Les changements climatiques se répercutent sur l'environnement en faisant varier le niveau de la mer, en modifiant les caractéristiques des eaux et en amincissant la couche de glace. Bien que ce phénomène offre des possibilités pour les pêches en émergence et la mise en valeur des ressources naturelles extracôtières, il fait également planer des risques sur les habitats et les écosystèmes et accentue la menace que représentent les espèces aquatiques envahissantes.

L'Arctique canadien étant une contrée maritime formée de côtes territoriales, de voies de navigation, d'îles et de mers, le MPO joue un rôle important dans le développement économique, la souveraineté et l'intendance du Nord. La fonte de la glace marine transforme les conditions de trafic maritime et offre la perspective de nouvelles routes de navigation dans le Nord canadien. Il faudra donc recueillir de nouvelles données hydrographiques et produire de nouvelles cartes de navigation, aménager de nouvelles installations portuaires et accroître notre présence pour y assurer la prestation de services de recherche et de sauvetage et d'intervention environnementale d'urgence.

La mise en valeur des riches ressources de l'Arctique passe par une meilleure compréhension scientifique et par la protection des écosystèmes uniques qui s'y trouvent. S'adapter à cette combinaison d'impacts environnementaux et humains présente des défis importants pour beaucoup d'activités de programme du Ministère.

Fortement tributaire des marchés mondiaux, le secteur canadien des poissons et fruits de mer subit directement les contrecoups de l'essoufflement de l'économie mondiale. L'accès décroissant des individus et des entreprises aux capitaux influe sur qui peut participer aux pêches et sur le niveau et la nature de cette participation. Ajoutons à cela qu'une pêche compétitive sur le plan international doit prévoir les pressions du marché, y compris les normes techniques telles que l'écoétiquetage et la traçabilité ainsi que la concurrence croissante d'entreprises de transformation internationales à moindre coût, et s'y adapter.

Les difficultés économiques mondiales continuent à mettre de la pression sur les ressources aquatiques du Canada et en rendent la conservation et la protection d'autant plus importantes. Le Renouvellement des pêches, l'accent étant mis sur la modernisation de la Loi sur les pêches, sera l'une des grandes priorités du Ministère. Afin de capitaliser sur les retombées économiques de nos ressources aquatiques, tant sauvages que d'élevage, nous devons nous assurer que les produits halieutiques canadiens ont accès aux marchés mondiaux, de plus en plus restrictifs. Améliorer la gouvernance de l'industrie de l'aquaculture et assurer l'accès aux marchés sont des priorités clés.

La protection du milieu marin et la prestation de services maritimes aux Canadiens, à d'autres ministères fédéraux et à d'autres organisations favorisent l'existence de collectivités sécuritaires et sécurisées, le développement du Nord et la souveraineté dans l'Arctique. En sa qualité d'organisme de service spécial, la Garde côtière canadienne mise beaucoup sur le rajeunissement - le remplacement de son infrastructure vieillissante, l'amélioration de sa gestion et de son entretien et la mise en valeur de ses employés - tout en continuant à servir les Canadiens, le Ministère et d'autres grâce à sa flotte polyvalente et à son infrastructure côtière.

Les innovations récentes des sciences et de la technologie offrent la possibilité d'améliorer l'acquisition des données et les communications, tandis que les percées qui s'effectuent dans des domaines tels que l'extraction des ressources poussent de plus en plus le Ministère à fournir un soutien scientifique à la fois rapide et fiable pour la tenue d'évaluations environnementales.

L'efficacité des politiques, des programmes et de la gestion des ressources s'appuie sur la connaissance des océans, des eaux intérieures ainsi que des espèces et des écosystèmes aquatiques. Ce savoir ne saurait émaner que de solides programmes de recherche et de surveillance scientifiques. Le Programme scientifique du Ministère doit veiller à ce que ses efforts répondent aux besoins d'information des décideurs d'aujourd'hui et doit pouvoir corriger le tir pour adapter ses efforts aux nouveaux enjeux et aux besoins en connaissances de l'avenir.

La croissance exponentielle du transfert de connaissances et de la connectivité ont fondamentalement changé les rapports entre les gens et les organisations, ce qui exige que nous fassions preuve de plus d'ouverture, de transparence, d'engagement et de reddition de comptes dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes. Les partenariats de collaboration avec les provinces, les territoires, des intérêts internationaux, des groupes autochtones et l'industrie permettront au Ministère d'atteindre son objectif tout en optimisant l'utilisation de ses ressources. Le recours à une saine stratégie d'engagement sur la scène internationale permettra au Canada de travailler avec d'autres pays à la protection des ressources partagées.

Le Ministère loge résolument à l'enseigne d'une gestion moderne faite d'efficience et d'efficacité. La modernisation des ressources humaines, la sécurité et la continuité des opérations, la gestion proactive de l'information et la gestion solide des actifs, tout cela est essentiel pour que le Ministère puisse donner des résultats aux Canadiens.

Pêches et Océans Canada a le souci d'offrir des programmes et services efficaces et solides qui favorisent : des secteurs de l'activité maritime, des pêches et une aquaculture durables sur le plan écologique et compétitifs à l'échelle internationale; des écosystèmes aquatiques sains; ainsi que la sécurité et la sûreté maritimes. Pour réagir aux risques et aux possibilités susceptibles de se présenter dans le cadre des efforts qu'il déploie pour s'acquitter de cet engagement, le Ministère mettra l'accent sur les priorités suivantes durant la période de planification triennale commençant en 2009-2010.

Principales priorités opérationnelles	Priorités permanentes
Renouvellement des pêches Stratégie pour le Nord Programme international Santé des océans Accès aux marchés	Renouvellement de la Garde côtière canadienne Renouvellement des sciences Aquaculture durable Ports pour petits bateaux
Priorités de gestion
Modernisation des ressources humaines Gestion des biens Gestion de l'information et renseignements à des fins décisionnelles Sécurité et continuité des opérations Partenariats et collaboration

Conjuguées, les priorités du Ministère favorisent des pêches durables sur le plan de l'environnement et concurrentielles à l'échelle internationale, le commerce maritime et des environnements sains qui contribuent à la prospérité économique de notre pays. Le Ministère est déterminé à concevoir et à offrir ses programmes et services en toute collaboration, transparence et responsabilité.

 

Résumé de planification et priorités ministérielles

Ressources prévues du Ministère
	2009-2010	2010-2011	2011-2012
$ Millions	1 858,9	1 983,3	2 010,2
ETP	10 808	10 916	10 923

États financiers prospectifs

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre la budgétisation et l'affectation des crédits selon la méthode de la comptabilité d'exercice, le MPO participe à un projet pilote visant à préparer des états financiers prospectifs comme première étape vers la budgétisation selon la comptabilité d'exercice. Ces prévisions seront harmonisées aux états financiers des Rapports ministériels sur le rendement (RMR), qui sont déjà préparés selon la comptabilité d'exercice, pour permettre de faire des comparaisons et des analyses utiles.

Dépenses prévues du Ministère

Vous trouverez le tableau illustrant le détail des dépenses prévues du Ministère selon le résultat stratégique et les activités de programme, de même que la concordance avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada, dans l'analyse financière à la fin de la présente section. Ce placement permet de mieux examiner et expliquer l'information financière que renferme le tableau.

Pour plus d'information, voir les états financiers prospectifs du MPO.

 

Contribution des priorités opérationnelles aux résultats stratégiques
Renouvellement des pêches Le Renouvellement des pêches et une initiative triennale visant à mettre en place les politiques, les outils et les mécanismes d'un secteur des pêches robuste et diversifié pour le bénéfice de tous les Canadiens. L'on est à développer un système de gouvernance habilitant et transparent pour permettre aux utilisateurs de la ressource et à quiconque ayant un intérêt dans la ressource d'agir ou de prendre des décisions favorisant leur prospérité économique tout en assurant la durabilité de la ressource. À long terme, le Renouvellement des pèches permettra d'offrir un programme intégré de pêches qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui favorise la création d'une prospérité durable pour les Canadiens.	Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à : Voies navigables sécuritaires et accessibles Pêches et aquaculture durables Écosystèmes aquatiques sains et productifs	Pourquoi Le DFO est responsable de réglementer les activités de récolte en vue conserver la ressource tout en offrant des perspectives économiques durables. Plans principaux Aider les communautés des Premières nations participantes à développer leurs entreprises de pêche commerciale et à renforcer leurs capacités de cogestion de façon à ce qu'elles puissent gérer leurs entreprises de pêche et maximiser la valeur de l'accès aux pêches dans le cadre de pêches commerciales intégrées. Entreprendre des réformes qui assureront la durabilité et la viabilité économique à long terme des pêches du Pacifique tout en favorisant l'aspiration des Premières nations de participer davantage à des pêches commerciales intégrées et à la gestion des pêches. Incorporer les approches et les cadres préventifs et écosystémiques à la gestion des pêches pour assurer la durabilité et la viabilité économique à long terme de la ressource. Promouvoir la transparence et l'autonomie en matière de décisions d'octroi de permis par l'entremise de politiques nationales de délivrance de permis (commerciaux et récréatifs). Développer une approche stable et transparente pour l'accès et l'allocation prévoyant la stabilité des ententes de partage, des ajustements transparents et des mécanismes transparents de transfert des parts entre les flottilles et entres les secteurs au sein d'une pêche. Élaborer et adopter des approches internes et externes systématiques et efficaces pour générer et maintenir des processus d'engagement axés sur l'action. Favoriser le partage de l'intendance avec les utilisateurs de la ressource et d'autres ayant un intérêt dans la ressource au moyen de processus clairs et cohérents aux niveaux appropriés. Dans le cadre de l'approche « De la mer à la table », travailler avec tous les membres de la chaîne de valeur des poissons et fruits de mer à s'assurer d'une collaboration et de politiques cohérentes et à veiller à ce que les politiques ne fassent pas inutilement obstacle à la prospérité économique. Travailler avec le Programme de gestion de l'habitat à moderniser les mesures de conformité touchant l'habitat, notamment en multipliant les efforts de surveillance.
Stratégie pour le Nord À l'appui de la Stratégie pour le Nord du gouvernement, le MPO travaille à l'élaboration d'une approche intégrée pour encadrer son rôle dans l'Arctique canadien.	Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à : Voies navigables sécuritaires et accessibles Pêches et aquaculture durables Écosystèmes aquatiques sains et productifs	Pourquoi La fonte des glaces polaires, la demande croissante de ressources et la perspective de transport maritime à l'année créent de nouveaux défis et de nouvelles possibilités pour le Nord. Les activités du MPO jouent un rôle important dans le commerce, la sûreté, la sécurité et la mise en valeur durable des ressources dans le Nord de même que dans la compréhension et la protection des écosystèmes et des habitats de l'Arctique. Plans principaux Remplacer le NGCC Louis S. St-Laurent par un nouveau brise-glace de classe polaire. Construire un port pour petits bateaux à Pangnirtung et appuyer les pêches commerciales à cet endroit. Fournir du personnel du MPO additionnel pour soutenir le développement du Nord. Cartographier le fond de l'océan Arctique pour appuyer le Canada dans sa revendication du plateau continental au-delà de l'actuelle zone économique exclusive de 200 milles en vue de sa présentation à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies (CLPCNU). Aider à mettre sur pied un établissement de recherche sur l'Arctique de classe mondiale. Travailler avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et d'autres ministères pour appuyer les efforts d'amélioration réglementaire dans le Nord. Faire de la recherche sur les répercussions de la variabilité et de l'évolution du climat sur les écosystèmes marins de l'Arctique dans le cadre du programme de l'Année polaire internationale.
Programme international Son approche intégrée dans le domaine des pêches internationales et des océans permet au MPO de déterminer les risques et les possibilités à l'échelle mondiale et d'exercer de l'influence sur le programme international afin de protéger et de promouvoir les intérêts canadiens. Par l'entremise de son programme international, le MPO cherche à assurer des pêches durables, la durabilité des milieux et des écosystèmes marins, l'amélioration des décisions et des politiques à fondement scientifique et l'expansion du commerce et des affaires sur la scène internationale à travers la chaîne de valeur des poissons et fruits de mer (pêcheurs, acheteurs ou courtiers, entreprises de transformation, agences de commercialisation, distributeurs et exportateurs).	Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à : Voies navigables sécuritaires et accessibles Pêches et aquaculture durables Écosystèmes aquatiques sains et productifs	Pourquoi Le programme international du MPO est un domaine d'importance croissante. De plus en plus, le programme international exerce de l'influence sur ce qui se fait au pays et présente des possibilités de promouvoir les principes canadiens de la durabilité. Plans principaux Appuyer les accords internationaux qui permettent de prendre des mesures appropriées pour conserver et rétablir les stocks de poissons et qui contribuent à la protection de la biodiversité en haute mer. Promouvoir la gouvernance et la gestion des océans dans les zones situées au-delà de nos frontières où l'on appuie la gestion intégrée afin de protéger la biodiversité. Améliorer les décisions et les politiques de gestion à fondement scientifique pour favoriser la réalisation des objectifs internationaux du MPO en matière de gestion et de politiques.
Santé des océans Dans le cadre de l'initiative « Santé des océans », le MPO appuiera la mise sur pied d'un réseau national de zones de protection marines (ZPM), la désignation de six nouvelles ZPM en vertu de la Loi sur les océans, la production d'avis scientifiques additionnels sur la protection marine, la création de quatre nouveaux centres virtuels d'expertise sur les océans et l'amélioration de la capacité d'intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures dans l'océan Arctique.	Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à : Écosystèmes aquatiques sains et productifs	Pourquoi Le MPO doit accroître sa capacité : de prévenir, de déceler et de réduire la pollution; de mieux protéger les zones d'importance écologique; d'améliorer la coopération avec les partenaires provinciaux et territoriaux, autochtones, du Canada et de l'étranger; et de mieux comprendre les océans. Le gouvernement multipliera également ses activités scientifiques et ses activités de conservation et de protection dans les eaux de l'Arctique canadien. Plans principaux Établir quatre centres virtuels d'expertise sur les océans. Élaborer la stratégie de mise en œuvre des nouvelles ZPM, établir un réseau fédéral-provincial-territorial de ZPM et créer de nouvelles ZPM. Lier les outils de gestion intégrée des océans à ceux conçus pour la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), soutenir les sciences écosystémiques et fournir des avis sur la santé des océans. Mettre en œuvre la Stratégie d'intervention dans l'Arctique de la Garde côtière pour améliorer la capacité d'intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures. Fournir à la Gestion de l'habitat de l'expertise pour aider à tenir compte des espèces de poisson et de l'habitat du poisson lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de plans de gestion intégrée et de ZPM.
Rajeunissement de la Garde côtière canadienne La GCC reste déterminée à offrir ses services aux marins dans les eaux canadiennes en établissant des priorités claires et réalistes et en s'assurant de consacrer les ressources nécessaires à la prestation de ces services.	Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à : Voies navigables sécuritaires et accessibles	Pourquoi La Garde côtière doit continuer à transformer ses services maritimes en améliorant sa productivité grâce à la technologie, en apportant des innovations au service à la clientèle, en diversifiant ses modes de prestation des services et en faisant davantage appel aux partenariats afin d'obtenir un modèle durable de prestation de services. Plans principaux Améliorer le service à la clientèle. Acquérir de nouveaux navires. Moderniser par l'innovation et la technologie. Entretenir les navires existants par une meilleure gestion du cycle de vie du matériel. Gérer efficacement les effectifs et le milieu de travail de la GCC.
Renouvellement des sciences Le renouvellement des sciences consiste à élaborer et à mettre en œuvre des initiatives qui permettront de conjuguer les assises scientifiques du Ministère aux connaissances requises par les responsables des politiques et les décideurs d'aujourd'hui tout en prévoyant les questions scientifiques de l'avenir. Le but est de renforcer la capacité du Programme scientifique de fournir des renseignements crédibles, pertinents et actuels pour guider l'élaboration des politiques et des programmes.	Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à : Voies navigables sécuritaires et accessibles Pêches et aquaculture durables Écosystèmes aquatiques sains et productifs	Pourquoi Des avis scientifiques actuels, pertinents et précieux sont requis pour appuyer l'élaboration de politiques publiques et la prise de décisions au sein du MPO et de tous les ordres de gouvernement. Plans principaux Élaborer une stratégie scientifique internationale du MPO qui : Optimisera l'emploi d'une quantité restreinte de ressources scientifiques et renforcera les capacités par la conclusion d'alliances stratégiques. Favorisera l'atteinte des objectifs stratégiques et de gestion du MPO en ce qui a trait aux pêches internationales et aux océans. Favorisera la réalisation des objectifs scientifiques et technologiques internationaux du Canada. Favorisera la réalisation des objectifs du Canada en matière de politique étrangère et de commerce extérieur. Compléter la mise en œuvre d'un cadre de planification stratégique et opérationnelle pluriannuelle.
Aquaculture durable Le potentiel de croissance de l'aquaculture demeure formidable puisque la demande mondiale de poissons et de fruits et mer dépasse la capacité de production des pêches sauvages. L'aquaculture durable permettra à l'industrie d'accroître sa rentabilité, son autonomie et sa compétitivité internationale.	Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à : Pêches et aquaculture durables	Pourquoi L'industrie canadienne de l'aquaculture a le potentiel de devenir économiquement durable, écologiquement responsable et internationalement compétitive. Plans principaux Élaborer un régime de gestion environnementale renouvelé et collaboratif pour l'aquaculture. Améliorer la compétitivité mondiale et la performance environnementale de l'industrie canadienne de l'aquaculture en stimulant la compétitivité et la productivité du secteur par l'adoption d'innovations technologiques, le développement de nouvelles espèces (diversification des espèces) et l'accès aux marchés. Amener tous les intervenants (industrie, gouvernements, autres) à convenir de stratégies de développement sectoriel et de plans d'action quinquennaux pour chaque sous-secteur de l'industrie afin d'aider l'industrie canadienne de l'aquaculture à réaliser son plein potentiel. Faire de la recherche scientifique au service de la production durable et de l'innovation. Alléger le fardeau réglementaire de l'industrie de l'aquaculture en ayant un régime plus prévisible d'évaluation d'environnementale des sites d'aquaculture.
Ports pour petits bateaux Le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) fournit une infrastructure portuaire à l'industrie de la pêche commerciale.	Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à : Voies navigables sécuritaires et accessibles Pêches et aquaculture durables	Pourquoi La conjugaison d'une infrastructure portuaire sécuritaire et fonctionnelle et d'une gestion locale solide et viable des ports aura pour effet d'accroître, au fil du temps, la capacité de générer des revenus à l'échelle locale. Cela entraînera à son tour des retombées socioéconomiques pour l'industrie de la pêche commerciale et les communautés locales. Plans principaux Élaborer des propositions pour augmenter la durabilité des ports. Étudier des façons de réduire l'usure des ports et aider à s'assurer qu'on réponde aux besoins aux chapitres de la gestion du cycle de vie du matériel et des investissements. Élaborer des outils et des trousses de formation afin de promouvoir la viabilité et la durabilité des administrations portuaires.
Accès aux marchés Pour maintenir ou élargir l'accès aux marchés, l'industrie de l'exportation de poissons et fruits de mer et les ministères qui réglementent leurs activités et les autorisent doivent démontrer, preuves scientifiques à l'appui, que les poissons et fruits de mer sont salubres et le produit de pêches gérées de manière durable et légales. Le gouvernement fédéral doit également s'assurer qu'un cadre international adaptable, transparent et prévisible de règles et de normes voit le jour pour que les producteurs et les consommateurs aient accès à des marchés mondiaux grandissants.	Nouvelle priorité
Priorité opérationnelle clé contribuant à : Pêches et aquaculture durables	Pourquoi L'industrie de l'exportation de poissons et fruits de mer fait face à d'importants défis économiques sous la forme de nouvelles exigences régissant l'accès aux marchés actuels et potentiels. Le Canada ne dispose pas encore du système de traçabilité entièrement intégré dont il aurait besoin pour répondre à ces exigences. Les pays producteurs de poissons et fruits de mer font face à un nombre sans précédent d'objectifs en matière de politiques internationale qu'ils cherchent à réaliser par des mesures d'accès au commerce et aux marchés (p. ex. les barrières commerciales techniques). Des négociations se déroulent au sein de nombreux forums parallèles et il est crucial que le Canada joue un rôle prépondérant dans ces négociations afin d'optimiser l'accès des poissons et fruits de mer canadiens aux marchés pour ainsi permettre à notre secteur des pêches de jouir des retombées économiques de cet accès et de marchés sûrs. Plans principaux Apporter des changements à la gestion de nos pêches pour soutenir l'accès aux marchés à l'aide de mesures législatives, de politiques, de règlements, de négociations et d'efforts accrus de défense des intérêts. Élaborer un plan d'action d'accès aux marchés pour faire un examen stratégique du rôle en évolution que joue le Ministère pour juguler les pressions actuelles ou nouvelles qui s'exercent sur l'accès aux marchés des poissons et fruits de mer. Avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, soutenir l'industrie pour répondre à l'obligation qui est faite, à l'échelle nationale et internationale, de démontrer, preuves à l'appui, que les poissons et fruits de mer sont non seulement salubres mais également le produit de pêches gérées de manière durable et légales (c.-à-d. certifiés écologiques). Élaborer une stratégie de suivi et de traçabilité en collaboration avec le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture (CCMPA) et d'autres ministères fédéraux, et mettre en place un système intégré de traçabilité. Formuler un plan d'action pour l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce (OCPED) afin de s'attaquer aux pressions du marché.
Modernisation des ressources humaines En réaction à l'entrée en vigueur de toutes les composantes de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et du plan de renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé, le Ministère travaillera à moderniser ses procédures en matière de ressources humaines afin de s'assurer d'avoir la bonne combinaison de ressources humaines pour assurer la prestation de ses programmes et services.	Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à : Tous les résultats stratégiques	Pourquoi Le Ministère doit donner suite à l'entrée en vigueur de toutes les composantes de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et du Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique du gouvernement. Plans principaux Assurer une prestation plus cohérente des programmes et services du MPO tout en répondant aux besoins actuels et futurs de celui-ci en matière d'emploi. Améliorer la capacité du Ministère de combler les vacances et réduire la durée du processus. Amenuiser les écarts d'équité en matière d'emploi et s'assurer du respect continu des exigences relatives aux langues officielles. Améliorer la capacité des gestionnaires de répondre aux besoins d'apprentissage des employés et d'appliquer les processus de gestion du rendement. Améliorer les consultations syndicales-patronales et améliorer le recours à l'information durant la résolution de conflits.
Gestion de l'information et renseignements à des fins décisionnelles Le MPO est à mettre en place une stratégie quinquennale de gestion de l'information (GI). Il prévoit adopter des solutions d'information de la prochaine génération. La vision du Ministère en matière d'information est : « L'information soutenant la prise de décisions et la prestation des programmes du MPO/CCG est exacte, pertinente, complète et disponible au moment opportun ».	Nouvelle priorité
Priorité opérationnelle clé contribuant à : Tous les résultats stratégiques	Pourquoi Cela permet de répondre à la priorité que s'est donnée le gouvernement de veiller à ce que les décideurs aient de l'information de qualité élevée et digne de foi à leur disposition. Plans principaux Élaborer une stratégie de GI ayant les objectifs suivants : Donner l'assurance que l'information est sauvegardée comme un bien public et gérée comme un avoir stratégique. Faciliter la planification des activités ministérielles et l'établissement de leurs priorités.
Gestion des biens Les aides modernes à la navigation, les réseaux de communications et de trafic maritimes, les navires et autres plateformes, les établissements de recherche, les installations côtières et les ports pour petits bateaux sont tous des actifs coûteux qui requièrent des mesures d'acquisition, d'entretien et de modernisation spéciales. Bon nombre de ces actifs sont en fin de vie utile ou risquent fort de tomber en panne à cause de leur usure et de leur surutilisation.	Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à : Tous les résultats stratégiques	Pourquoi Le MPO possède l'un des plus grands patrimoines d'actifs immobilisés de tous les ministères fédéraux et s'appuie sur une infrastructure vaste et coûteuse pour offrir ses programmes et services. Cette infrastructure doit impérativement répondre aux besoins du Ministère pour que celui-ci soit efficace. Plans principaux Élaborer une proposition pour les projets d'immobilisations qui reflète le renouvellement des systèmes et des processus d'information sur les biens immobiliers. Élaborer un cadre de gestion des biens immobiliers pour veiller à ce que le MPO se conforme entièrement, d'ici 2010-2011, à la nouvelle « Politique de planification des actifs - Actifs et services acquis » du Conseil du Trésor.
Sécurité et continuité des opérations Sous le leadership du dirigeant principal de l'information du MPO, le Programme de sécurité des TI s'assure de la conformité à l'esprit, au sens et aux prescriptions de la Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS), de la Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI) du gouvernement du Canada et du cadre de gestion intégrée du risque du MPO. La planification de la continuité des opérations (PCO) contribue à l'assurance que Pêches et Océans Canada pourra continuer à fournir des services essentiels à ses clients et aux intervenants même en cas d'imprévu. En outre, la fonction de gestion d'urgence est structurée de façon à déclencher les interventions adéquates dans une myriade de cas d'urgence.	Nouvelle priorité
Priorité opérationnelle clé contribuant à : Tous les résultats stratégiques	Pourquoi Conformément à la Politique du gouvernement sur la sécurité, l'agent de sécurité du ministère (ASM) est responsable de tous les aspects de la sécurité et de la continuité des opérations. Le MPO doit protéger ses employés, ses biens, son information et son infrastructure des TI pour satisfaire aux exigences de sécurité du gouvernement du Canada et pour s'assurer que les Canadiens jouissent d'un accès continu à ses services. Plans principaux Étendre la campagne de sensibilisation à la sécurité des TI à l'ensemble du Ministère. Continuer à élaborer et à mettre en œuvre des normes et directives en matière de politiques pour répondre aux exigences de la GSTI et de la PGS. Faire des vérifications ponctuelles de la sécurité des TI. Mener des exercices pour vérifier la continuité des services de TI et la reprise après sinistre, y compris la reprise des services de TI. Élargir les systèmes de détection des intrusions et de défense du périmètre. Faire une évaluation ministérielle de la menace et des risques. Identifier les dépendances aux TI de toutes les fonctions essentielles à la mission. S'assurer de former adéquatement tous les praticiens de la sécurité.
Partenariats et collaboration Les partenariats et la collaboration renvoient à des accords de collaboration entre le MPO et une ou plusieurs parties (de l'intérieur ou de l'extérieur du gouvernement) en vertu desquels ceux-ci s'engagent explicitement à travailler de concert à l'atteinte d'objectifs d'intérêt public.	Nouvelle priorité
Priorité opérationnelle clé contribuant à : Tous les résultats stratégiques	Pourquoi Le MPO est largement tributaire d'une foule de fournisseurs, d'entrepreneurs et de tierces parties pour assurer la prestation de ses programmes et il continue à élaborer et à cultiver des accords de partenariat qui vont du très stratégique au très opérationnel. Plans principaux Répertorier tous les accords de collaboration du Ministère. Identifier toute mesure susceptible d'être requise pour contrôler plus rigoureusement les accords de collaboration. Identifier toute entrave à la collaboration optimale entre deux parties ou plus.

 

Principaux risques organisationnels

Principaux risques organisationnels : Description longue

 

Le MPO est déterminé à réaliser ses résultats stratégiques et sait qu'il lui faut identifier et atténuer le plus possible les risques à leur atteinte. Le Ministère a par conséquent préparé et validé un profil de risque de l'organisation qui fait état des risques principaux et identifie les champions de la gestion du risque. Les champions - des membres du Comité de gestion du Ministère (CGM) - sont responsables d'atténuer le risque et de déterminer des mesures de réduction du risque pour chaque risque.

Les champions de la gestion du risque déterminent l'ordre de priorité des mesures d'atténuation du risque dans leurs secteurs de responsabilité, élaborent ces mesures et coordonnent leur mise en œuvre, en surveillent l'efficacité et veillent à ce que la gestion du risque soit intégrée au processus de planification et de prise de décisions.

Ces risques et leur stratégie d'atténuation sont examinés plus à fond dans le risque de profil de l'organisation du MPO.

 

Profil des dépenses

Vous trouverez le Budget principal des dépenses de tous les ministères et organismes à Partie II - Budget principal des dépenses de 2009-2010.

 

Postes votés et législatifs dans le Budget principal des dépenses (milliers de dollars)

Poste voté ou législatif	Libellé pour le poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2009-2010	Budget principal des dépenses 2008-2009
1	Dépenses de fonctionnement	1 167 689	1 178250
5	Dépenses en capital	242 667	294 650
10	Subventions et contributions	110 637	90 461
(L)	Ministre des Pêches et des Océans - Traitement et allocation pour automobile	78	76
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	120 446	118 555
Total - Pêches et Océans Canada		1 641 517	1 681 992

 

Dépenses prévues du Ministère

Pour une description de l'activité de programme, veuillez accéder au Budget principal des dépenses en ligne. Pour plus d'information sur ces secteurs de résultats, voir Le rendement du Canada, un rapport annuel au Parlement.

 

Voies navigables sécuritaires et accessibles		Contribuant aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada : Des collectivités sécuritaires et sécurisées Une croissance économique vigoureuse Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Mesuré par : Confiance du public dans la sécurité et la sûreté du transport maritime au Canada.				Cible : 90 %
(millions de dollars)	Prévisions 2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Garde côtière canadienne	637,2	701,1	792,7	961,9
Ports pour petits bateaux	99,8	192,8	246,7	116,8
Sciences au service de voies navigables sécuritaires et accessibles	39,0	35,3	38,2	32,0
Sous-total	776,0	929,2	1 077,6	1 110,8

 

Pêches et aquaculture durables		Contribuant aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada : Une croissance économique vigoureuse Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Mesuré par : Amélioration d'une année à l'autre de la gestion et de la conservation des grands stocks pour favoriser des pêches durables, comme en témoigne la croissance de l'indice de durabilité				Cible : 4%
(millions de dollars)	Prévisions 2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Gestion des pêches et de l'aquaculture	348,0	331,6	330,1	324,2
Sciences au service de pêches et d'une aquaculture durables	165,3	139,7	135,7	140,3
Sous-total	513,3	471,3	465,8	464,5

 

Écosystèmes aquatiques sains et productifs		Contribuant aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada : Un environnement propre et sain Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Mesuré par : Mise en valeur et gestion intégrée des ressources au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des océans, de l'habitat du poisson et des espèces en péril.				Cible : À déterminer
(millions de dollars)	Prévisions 2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Gestion des océans	20,2	16,4	15,7	15,1
Gestion de l'habitat 1	71,0	57,7	54,7	54,5
Gestion des espèces en péril	n/a	16,9	17,1	17,7
Sciences au service d'écosystèmes aquatiques sains et productifs	58,5	55,4	54,4	50,0
Sous-total	149,6	146,4	142,0	137,3
Services internes	367,4	311,9	297,9	297,6
Total	1 806,3	1 858,9	1 983,3	2 010,2

¹ En 2008-2009, Gestion des espèces en péril faisait partie de Gestion de l'habitat.

Nota : Le Ministère continue à perfectionner son cadre de mesure du rendement pour fournir des mesures et des cibles utiles.

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Analyse

Au sujet des dépenses prévues du Ministère :

• Les rajustements des numéraux de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) sont établies en fonction des montants reçu en le cadre du budget supplémentaire des dépenses, les approbations stratégiques additionnelles, des approbations du Conseil du Trésor, du budget 2009, et des rajustements législatifs, allouées à chacune activités du program respectives.
• Le budget 2009 prévoit pour le MPO un financement additionnel en 2009-10 et en 2010-11, soit :
  • 175 millions de dollars pour l'achat, la réparation et la révision des navires de la Garde côtière canadienne;
  • 200 millions de dollars pour la réparation et l'entretien des ports pour petits bateaux; et
  • 17 millions de dollars pour accélérer la construction du port de Pangnirtung.
• Les dépenses prévues en 2008-2009 au titre de l'activité de programme Gestion des espèces en péril sont nulles puisque cette activité de programme a été créée en tant qu'entité distincte pour l'exercice 2009-2010. Auparavant, les fonds pour cette activité étaient inclus dans l'activité de programme Gestion de l'habitat.
• L'augmentation du financement au titre de l'activité de programme Ports pour petits bateaux prévue en 2009-2010 et en 2010-2011 s'applique au financement consenti pour les travaux de réparation et d'entretien à travers le pays de même qu'au financement versé pour le port de Pangnirtung afin d'appuyer les pêches émergentes du Nunavut.
• L’augmentation du financement au titre de l’activité de programme Garde côtière canadienne prévue en 2009-2010 et en 2010-2011 s’applique au financement consenti pour le renouvellement de la flotte, y compris les fonds pour réparer et réviser 40 grands navires et pour acquérir un grand nombre de nouveaux navires, dont 60 petites embarcations, 30 nouvelles barges d’intervention environnementale de remplacement, 5 embarcations de sauvetage et 3 navires scientifiques d’eaux côtières de remplacement.

Tendances au chapitre dépense du ministère : Description longue

Comme le montre le graphique d'accompagnement Tendance des dépenses ministérielles, les dépenses du Ministère sont demeurées assez constantes ces dernières années, mais elles augmenteront légèrement d'ici 2011-2012. Cet accroissement vient surtout de ce que des fonds supplémentaires seront attribués en regard du résultat stratégique Voies navigables sécuritaires et accessibles pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne et pour améliorer les programmes d'entretien et de réparation des ports pour petits bateaux.

Dépenses prévues par résultats stratégiques : Description longue

Le graphique Dépenses prévues selon le résultat stratégique illustre clairement l'augmentation du financement pour le résultat stratégique Voies navigables sécuritaires et accessibles.

Les graphiques circulaires ci-dessous comparent la façon dont les fonds ont été répartis entre les résultats stratégiques en 2008-2009 et en 2009-2010. La répartition est demeurée relativement constante, la faible variation en pourcentage tenant à l'augmentation du financement susmentionnée en regard du résultat stratégique Voies navigables sécuritaires et accessibles.

Distribution des dépenses prévues par Résultats stratégiques : Description longue

Nota : Au cours des années précédentes, le financement pour l'activité de programme Services internes apparaissait sous la rubrique Facilitateurs de programme et ces fonds étaient répartis entre chacun des résultats stratégiques du Ministère. Conformément aux nouvelles directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, ce financement fait maintenant l'objet d'une activité de programme distincte sans égard aux résultats stratégiques individuels puisqu'il sert à la réalisation de tous ceux-ci.