ARCHIVÉ - Condition féminine Canada

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

L’analyse qui suit illustre comment CFC affecte et gère ses ressources en vue d’obtenir les résultats attendus qui sont définis à l’égard de ses deux activités de programme et de contribuer à son résultat stratégique. L’analyse renferme également un examen des plans et des priorités qui entourent les deux activités de programme.

Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada

 

2.1 Sommaire des activités de programme et faits saillants de la planification

Activité de programme 1.1 :
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009–2010		2010–2011		2011–2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
15	1,7	15	1,7	15	1,7
Résultats attendus		Indicateurs de rendement			Cibles
Efficacité accrue des politiques à tenir compte des enjeux touchant les femmes et à promouvoir l’égalité entre les sexes		Nombre de ministères qui répondent de manière efficace aux enjeux touchant les femmes par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes			De 3 à 5 ministères par année
Capacité durable des ministères fédéraux à appliquer l’ACS		Pourcentage de ministères et d’autres organismes fédéraux qui sont mieux capables d’incorporer l’ACS à leurs activités stratégiques et opérationnelles			De 3 à 5 ministères par année
Intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l’élaboration des politiques et des programmes		Nombre de politiques et de programmes nouveaux ou améliorés qui répondent aux enjeux touchant les femmes			De 3 à 5 politiques par année

 

La première activité de programme – l’élaboration, la planification et l’analyse des politiques stratégiques – permet à CFC de jouer un rôle transversal dans l’administration fédérale, de travailler en partenariat avec ses contreparties provinciales et territoriales et de prendre part à des activités internationales visant à promouvoir l’égalité pour les femmes. On attend de cette activité trois résultats distincts, mais complémentaires. Son résultat cumulatif devrait être l’intégration des enjeux touchant les femmes et des considérations liées à l’égalité entre les sexes aux processus décisionnels, à l’élaboration et à l’analyse des politiques, aux initiatives, aux extrants et aux résultats, ainsi qu’aux instruments internationaux.

Dans le cadre de cette activité de programme, CFC offre de la formation, des outils et diverses formes d’aide, y compris des conseils, afin de promouvoir la connaissance et d’améliorer les compétences des fonctionnaires ainsi que de les outils pour l’ACS. C’est-à-dire que CFC s’efforce de constituer une capacité durable dans les ministères et les organismes, afin qu’ils puissent soumettre leurs politiques et leurs initiatives à l’ACS. CFC évaluera les progrès dans ce domaine au moyen d’indicateurs, par exemple le pourcentage de ministères et d’autres organismes fédéraux qui ont accru leur capacité en matière d’ACS.

En matière de partenariat, CFC collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux en vue d’assurer une meilleure prise en compte des besoins des femmes ainsi que d’accroître l’intégration des sexospécificités aux processus de décision.

FAITS SAILLANTS DE LA PLANIFICATION

En 2009–2010, CFC poursuivra les priorités opérationnelles suivantes en lien avec l’activité de programme « élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques » :

• Élaborer un plan d’action visant à promouvoir l’égalité pour les femmes : CFC continuera d’appuyer la mise en œuvre du plan d’action fédéral visant à promouvoir l’égalité pour les femmes au moyen de partenariats stratégiques qui favoriseront la sécurité et la prospérité économiques des femmes, l’élimination de la violence envers elles, ainsi qu’une participation accrue des femmes et des filles au leadership dans tous les lieux de pouvoir. Ce plan devrait reposer à la fois sur un renforcement de la collaboration dans les domaines qui font déjà l’objet d’une action concertée, sur la création de nouveaux partenariats avec les contreparties fédérales, provinciales et territoriales de CFC.
   
• Représenter le Canada sur la scène internationale : CFC représente depuis longtemps, et avec une grande fierté, le Canada auprès des Nations Unies et d’autres forums internationaux. Ses larges partenariats stratégiques suscitent de plus en plus d’intérêt. En 2009–2010, CFC partagera donc ses pratiques exemplaires dans ce domaine, tout en menant des recherches actives afin de recenser celles d’autres pays, et poursuivra ses efforts pour assurer l’utilisation d’un langage non sexiste, acceptable pour le Canada, dans les divers documents internationaux dont le Canada sera signataire.
   

Activité de programme 1.2 :
Participation des femmes à la société canadienne

Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009–2010		2010–2011		2011–2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
32	25,9	32	24,9	32	23,9
Résultats attendus		Indicateurs de rendement			Cibles
Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité		Proportion de projets financés qui démontrent un niveau de participation des femmes dans la collectivité			10% des projets
Capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité		Proportion de projets financés qui démontrent une capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité			10% des projets
Nombre accru de partenariats avec des ministères et d’autres organismes fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur privé		Proportion de projets financés auxquels participent des partenaires travaillant à l’égalité des femmes dans le cadre de projets conjoints			Environ 10% des projets

 

La deuxième activité de programme – la participation des femmes à la société canadienne – favorise la participation d’organismes canadiens aux efforts continus de promotion de l’égalité entre les sexes et de la pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Cette participation est rendue possible grâce à l’aide financière et professionnelle accordée aux organismes admissibles afin qu’ils réalisent des projets locaux, régionaux ou nationaux dans les domaines prioritaires, à savoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes, la lutte contre la violence à leur endroit, ainsi que leur accès aux postes de responsabilité et de décision.

Cette activité de programme est mise en œuvre grâce à deux composantes : le Fonds communautaire pour les femmes⁷ et le Fonds de partenariat pour les femmes⁸. Les deux composantes contribuent à l’atteinte d’un résultat intermédiaire : la participation accrue des femmes à la vie de la collectivité.

Cette activité de programme inclut l’initiative Sœurs d’esprit, que CFC mène en partenariat avec l’Association des femmes autochtones du Canada. Dans le cadre de cette initiative, l’Association réalise, en collaboration avec d’autres groupes de femmes autochtones, des associations de défense des droits de la personne et le gouvernement fédéral, des activités qui visent les objectifs suivants : a) déterminer le nombre exact de femmes autochtones qui sont disparues ou qui ont été assassinées; b) comprendre les causes profondes de la violence raciste et sexualisée; c) mener une stratégie de sensibilisation du public; et d) influencer la politique publique et en soutenir l’élaboration.

FAITS SAILLANTS DE LA PLANIFICATION

En 2009–2010, CFC mettra en œuvre les priorités opérationnelles suivantes en lien avec l’activité de programme « participation des femmes à la société canadienne » :

Continuer à investir dans des projets appuyant les objectifs stratégiques de CFC : En 2009–2010, CFC continuera de fournir une aide financière et professionnelle à une vaste gamme d’organismes afin de leur permettre de réaliser des projets qui ciblent l’un ou l’autre des domaines suivants : la sécurité et la prospérité économiques des femmes, la lutte contre la violence à leur endroit et leur accès aux postes de responsabilité et de décision. Cette priorité permet à CFC de consolider les progrès réalisés au cours des années antérieures et de combler les lacunes qui ont été relevées. Pour atteindre ce résultat, CFC adoptera une approche en trois volets :

• Investissements stratégiques : CFC passera en revue les projets financés afin de déterminer dans quelle mesure ils s’accordent avec les priorités établies et contribuent aux résultats prévus. L’organisme établira des priorités de financement pour s’assurer d’investir dans les domaines où les besoins sont les plus importants et dans lesquels on a les meilleures chances de produire des résultats. En 2009–2010, il lancera un nouvel appel de propositions visant son Fonds communautaire pour les femmes. CFC gérera ses ressources tout en s’attachant à nouer de nouveaux partenariats et à renforcer les partenariats existants avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif susceptibles de contribuer à la promotion de la pleine participation des femmes à la société canadienne, ainsi qu’à harmoniser ses objectifs avec ceux du gouvernement du Canada.
   
• Aide professionnelle : CFC continuera de fournir une aide, sous forme de séances d’information et de formation, aux organismes intéressés à présenter une proposition. En effet, il a pu constater par le passé que ces séances contribuent à faire en sorte que les propositions respectent ses exigences et ses priorités de financement. CFC misera sur cette pratique afin d’accroître la capacité des organismes à élaborer des projets fructueux, qui contribuent au résultat qu’il poursuit à long terme. À titre de complément à son aide professionnelle, CFC favorisera le réseautage des groupes qui ont reçu du financement avec d’autres ayant un objectif commun. Il les aidera aussi à trouver des ressources, des outils et du matériel qui augmenteront leur efficacité.
   
• Renforcement de la gestion et de la responsabilité du programme : CFC continuera à rationaliser la gestion du Programme de promotion de la femme et faire une surveillance active des projets. Afin de renforcer sa capacité administrative, CFC participe à l’initiative que dirige le SCT concernant la réforme des programmes fédéraux de subvention et de contribution et il contribuera au plan d’action triennal, dans la catégorie des petits ministères et organismes. Dans le cadre de cette initiative, la coordonnatrice siégera au comité des sous-ministres et la coordonnatrice déléguée, au comité des sous ministres adjointes et sous-ministres adjoints; la directrice générale du Programme de promotion de la femme, elle, participera aux comités clés.
   

En 2009–2010, l’initiative Sœurs d’esprit demeurera une priorité de la première importance pour CFC. Ce sera la dernière année de l’initiative, et CFC continuera d’en utiliser les résultats pour agir sur les causes profondes de la violence raciste et sexualisée contre les femmes autochtones (violence faite aux femmes autant en raison de leur sexe que de leur ethnicité), de même que pour améliorer la situation socioéconomique, politique et juridique de ces femmes. Dans le cadre de l’initiative, CFC collaborera avec les principaux ministères fédéraux et l’Association des femmes autochtones du Canada. On utilisera l’information et les connaissances acquises à ce jour pour jeter les bases des interventions futures, compte tenu des nouvelles orientations ayant été établies en lien avec les quatre priorités stratégiques de l’initiative : réduire la violence; améliorer l’éducation et l’emploi pour réduire la pauvreté; fournir des logements sécuritaires et éliminer l’itinérance; faciliter l’accès à la justice.

Activité de programme 1.3 : Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Dans le cas de CFC, ils comprennent aussi le budget du Bureau de la ministre d’État (Condition féminine).
 

Ressources financières (en millions de dollars)

2009–2010	2010–2011	2011–2012
3,8	3,8	3,8

 

Ressources humaines (en ETP)

2009–2010	2010–2011	2011–2012
47	47	479

 

FAITS SAILLANTS DE LA PLANIFICATION

En 2009–2010, CFC mettra en œuvre les priorités suivantes en lien avec l’activité de programme « Services internes » :

• Mettre en œuvre le profil de risque organisationnel de CFC : CFC met actuellement la dernière main à son profil de risque organisationnel, lequel entrera en vigueur en 2009–2010. Ce profil supposera un renforcement de la capacité, par la formation et par l’élaboration d’outils, et il entraînera une responsabilisation et une approche intégrée de gestion des risques au sein de l’organisme.
   
• Améliorer les aspects de la gestion qui ont été signalés par l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion en 2008–2009 : Dans le but de promouvoir l’excellence en gestion, CFC prendra des mesures afin d’améliorer les aspects qui devraient l’être selon l’évaluation. Par exemple :
   
  • En 2009–2010, CFC entreprendra de valider ses valeurs organisationnelles. Cette démarche servira de point de départ à l’élaboration du code de conduite requis en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Par ailleurs, les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux mené en 2008 serviront de données de référence pour toute collecte et analyse de données à venir concernant les valeurs de l’organisme et ses pratiques en matière d’éthique, comme le précise le plan d’action. Rappelons que, en 2006–2007, CFC a adopté un plan d’action triennal à ce sujet. Le plan prévoyait entre autres un exercice sur les valeurs, l’élaboration d’outils, des études de cas, un rôle étendu pour le comité consultatif sur la divulgation, des activités de communication et une évaluation.