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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne
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Annexe 7 – Frais d'utilisation
| Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Motif de la présentation prévue d'une modification des frais | Date d'entrée en vigueur de la modification prévue | Processus de consultation et d'examen prévu |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais demandés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information | Autres services (A) | Loi sur l'accès à l'information | Modification du volume | 2009-2010 | Les demandes d'accès à l'information sont moins nombreuses, le total des frais d'utilisation décroit en conséquence. |