ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Contributions à des institutions et organismes autochtones locaux ou régionaux sans but lucratif constitués en personne morale, dans le but d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leur famille

Résultats escomptés : Faire en sorte que les enfants autochtones d’âge préscolaire en milieu urbain et dans le Nord se portent une meilleure estime, cultivent la soif d’apprendre et se voient offrir des occasions de s’épanouir en tant que jeunes. Le programme aide à atténuer les disparités en matière de santé auxquelles font face les enfants vulnérables qui vivent dans des conditions difficiles de même que leur famille. À cette fin, il renforce les capacités des collectivités, aide les participants à faire des choix judicieux pour la santé et favorise les partenariats multisectoriels.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions	32,1	32,1*	29,1	29,1
Total des paiements de transfert	32,1	32,1	29,1	29,1

* La réduction de 3,0 millions de dollars des dépenses prévues pour 2009-2010 et 2010-2011 s’explique par la temporisation de crédits affectés au Fonds pour l’adaptation des services de santé aux Autochtones.

Évaluations prévues : Une évaluation nationale de l’impact a été complétée en 2006. La prochaine évaluation nationale de l’impact devrait être terminée en 2011.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Le PACE octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé et le développement social des enfants vulnérables âgés de 6 ans ou moins ainsi que de leur famille.

Résultats escomptés : Par le biais d’une approche axée sur la santé de la population, renforcer les capacités des collectivités et répondre aux besoins des jeunes enfants à risque et de leur famille en matière de santé et de développement. Contribuer aux résultats qu’obtiennent, sur les plans social et sanitaire, les jeunes enfants et les parents ou fournisseurs de soins vulnérables ainsi qu’améliorer ces résultats et maintenir les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions	53,4	53,4	53,4	53,4
Total des paiements de transfert	53,4	53,4	53,4	53,4

Évaluations prévues : Une évaluation formative du PACE a été complétée en avril 2008. Une évaluation sommative devrait être terminée au plus tard le 31 mars 2010.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Le PCNP octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé et le développement social des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille.

Résultats escomptés : Par le biais d’une approche axée sur la santé de la population, renforcer les capacités des collectivités et répondre aux besoins des femmes enceintes et jeunes enfants à risque en matière de santé et de développement. Contribuer aux résultats qu’obtiennent, sur le plan sanitaire, les femmes enceintes, les jeunes enfants et leur famille ainsi qu’améliorer ces résultats et maintenir les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions	27,2	27,2	27,2	27,2
Total des paiements de transfert	27,2	27,2	27,2	27,2

Évaluations prévues : Une évaluation sommative du PCNP est en cours et sera terminée au plus tard le 31 mars 2010.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la santé de la population

Date de mise en œuvre : 1999-2000

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Le Fonds pour la santé de la population est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à coordonner les efforts qui sont déployés pour agir sur les facteurs-clés ayant un effet sur la santé des Canadiens. Dans ce contexte, l’objectif consiste à soutenir l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’interventions et d’initiatives novatrices qui contribuent à la réduction des disparités en matière de santé. Le Fonds ciblera les axes prioritaires d’intervention pour lesquels il existe des besoins à satisfaire et des écarts à combler quant aux mesures efficaces à prendre pour aider les Canadiens à être en bonne santé. Un volet important portera sur l’échange et l’application de renseignements pratiques sur les solutions éprouvées qui permettent de s’attaquer aux causes fondamentales des disparités en matière de santé ainsi que d’aborder efficacement des problèmes de santé publique de nature complexe. De tels efforts pourraient notamment profiter à des organisations et des réseaux non gouvernementaux, à des intervenants en santé publique à l’échelon national, provincial ou communautaire de même qu’à d’autres organismes qui disposent des capacités requises pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer des politiques et des activités novatrices.

Résultats escomptés : Le résultat attendu du Fonds pour la santé de la population consiste en une prise de mesures plus efficaces pour réduire les disparités en matière de santé et atténuer les causes fondamentales de telles disparités. Les objectifs suivants permettront d’atteindre ce but : 1) concevoir et mettre en œuvre des approches ou des interventions nouvelles et prometteuses qui procurent de meilleurs avantages aux Canadiens ; 2) évaluer les pratiques exemplaires ou prometteuses ; 3) recueillir et échanger de nouvelles connaissances à propos des interventions qui portent sur les problèmes de santé prioritaires ou qui permettent d’aborder efficacement ces problèmes ; et 4) promouvoir les partenariats et favoriser la collaboration intersectorielle en vue d’agir efficacement sur des déterminants particuliers de la santé ou sur une combinaison de déterminants.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des subventions	8,6	7,8	7,6	7,4
Total des contributions	4,3	3,7	3,7	3,5
Total des paiements de transfert	12,9	11,5	11,3	10,9

Évaluations prévues : Une évaluation sommative du Fonds pour la santé de la population est en cours. Portant sur la période de 2004 à 2009, elle sera terminée au plus tard le 31 mars 2009.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Date de mise en œuvre : Janvier 2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Contributions visant l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Résultats escomptés : Les projets financés aux niveaux national et régional donneront les résultats suivants : une amélioration des connaissances et une sensibilisation accrue à l’égard de l’épidémie chez les Canadiens ; un renforcement de la capacité des collectivités, du système de santé publique et des individus pour lutter contre l’épidémie par des efforts axés sur la prévention et l’accès à des services de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien ; une amélioration de la participation et de l’harmonisation multisectorielles ; et un accroissement de la cohérence de l’intervention fédérale.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des subventions	6,0	6,0	6,0	6,0
Total des contributions	16,7	16,7	16,7	16,7
Total des paiements de transfert	22,7	22,7	22,7	22,7

Évaluations prévues : Une évaluation formative sera réalisée au cours de l’exercice 2008-2009. Suivra une évaluation sommative qui sera terminée au plus tard en 2011.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Renforcement des capacités en santé publique

Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Les centres nationaux de collaboration (CNC) s’affairent à enrichir l’utilisation des connaissances scientifiques et autres en vue de stimuler l’efficacité du système de santé publique canadien et de renforcer ses capacités. Les CNC communiquent des recherches utiles aux praticiens en santé publique, aux chercheurs et aux autres intervenants du domaine de la santé publique tout en favorisant l’établissement de liens entre ces parties. De plus, ils facilitent le partage des connaissances à l’échelle du réseau en vue de renforcer la pratique de la santé publique dans tout le Canada.

Résultats escomptés : Les résultats attendus sont les suivants : 1) des possibilités accrues de collaboration avec le portefeuille de la santé et les CNC ; 2) l’application des connaissances, à savoir l’échange, la synthèse et l’application des résultats d’analyses et d’études diffusées aux chercheurs et aux utilisateurs des connaissances ; 3) la détermination des lacunes au niveau des connaissances, celles-ci servant de moteur pour lancer des recherches appliquées ou nouvelles ; 4) le réseautage, à savoir une collaboration accrue avec les CNC à tous les échelons au sein des services de santé publique de même que d’un service à l’autre ; 5) une plus grande accessibilité des connaissances pour la prise de décisions fondées sur des preuves dans le domaine de la santé publique ; 6) une utilisation accrue des données probantes pour les programmes, les politiques et les pratiques de santé publique ; 7) l’établissement de partenariats avec des organismes externes ; 8) la mise en place de mécanismes et de processus permettant d’avoir accès aux connaissances ; et 9) une amélioration des programmes et des politiques de santé publique.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions	8,3	8,3	8,3	8,3
Total des paiements de transfert	8,3	8,3	8,3	8,3

Évaluations prévues : Une évaluation formative est en voie d’être réalisée au cours de l’exercice 2008‑2009. Suivra une évaluation sommative qui sera terminée au plus tard au cours de l’exercice 2010‑2011.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains (volets national et régional)

Date de mise en œuvre : Juin 2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Cette contribution vient appuyer et mobiliser le secteur bénévole et communautaire, renforce les partenariats et la collaboration entre les administrations publiques, les organisations non gouvernementales et d’autres organismes ainsi qu’épaule l’action en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l’échelle communautaire, régionale, nationale et internationale.

Résultats escomptés : Le financement accordé par le truchement du Fonds pour la promotion des modes de vie sains servira à renforcer les capacités en santé publique et à mettre en place des milieux propices à l’activité physique et à une saine alimentation. Les projets aideront à enrichir le corpus de données, éclaireront les activités de promotion de la santé et contribueront au volet de la stratégie qui porte sur l’acquisition et l’échange de connaissances.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions	5,2	5,2	5,2	5,2
Total des paiements de transfert	5,2	5,2	5,2	5,2

Évaluations prévues : Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains est en voie de réaliser une évaluation formative qui s’inscrit dans la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – volet portant sur les modes de vie sains. Cette évaluation sera terminée en mars 2009.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies chroniques

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : À l’Agence, la Stratégie canadienne sur le diabète tient lieu de programme de lutte contre le diabète. En 2005, la Stratégie a amorcé un changement de cap, conformément à la Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques de l’Agence. Désormais, elle offre de l’information ciblée aux Canadiens le plus à risque d’être atteints de la maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin, appartenance à certains groupes ethniques), tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids ou qui sont obèses ou prédiabétiques. Elle contribue aussi à prévenir les complications dont peuvent souffrir les personnes atteintes de diabète.

Résultats escomptés :

• Renforcement de la capacité d’appliquer les pratiques exemplaires et les guides de pratique clinique afin d’offrir de meilleurs services de dépistage, d’éducation et de counseling
• Adoption, par les organismes de tous les secteurs et de toutes les administrations, de politiques publiques plus propices à la santé qui ciblent les populations à haut risque et qui cherchent à améliorer la détection précoce et la prise en charge du diabète
• Renforcement des capacités organisationnelles pour l’élaboration de politiques, de programmes ou de services et pour le développement de la recherche
• Amélioration de la sensibilisation à l’égard des risques de diabète que courent les populations vulnérables, des complications auxquelles elles s’exposent et des stratégies de prévention qui s’offrent à elles
• Meilleure connaissance, chez les populations à haut risque, des habiletés et comportements nécessaires à la prévention du diabète et de ses complications

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des subventions	1,2	1,2	1,2	1,2
Total des contributions	5,7	5,1	5,1	5,1
Total des paiements de transfert	6,9	6,3	6,3	6,3

Évaluations prévues : La plus récente évaluation a été terminée en 2006. On procède actuellement à une évaluation qui s’inscrit dans la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques et qui sera terminée au plus tard en mars 2009.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture : 2012-2013

Description : L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial pour la mise au point d’un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence canadienne de développement international, l’Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada. Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale ; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM) ; accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques ; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin ; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats escomptés :

• Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM
• Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage
• Unités de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins, qui sont entièrement opérationnelles et universellement accessibles pour les essais cliniques
• Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions	0,0	9,3	9,3	1,0
Total des paiements de transfert	0,0	9,3	9,3	1,0

Évaluations prévues : Il est prévu de réaliser une évaluation à mi-parcours en 2009‑2010 et une évaluation sommative en 2012.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Nom du programme de paiements de transfert : Entente sur l’hépatite C

Date de mise en œuvre : Avril 2000

Date de clôture : 31 mars 2019

Description : Paiements aux provinces et aux territoires afin que les personnes infectées par le virus de l’hépatite C en raison du système d’approvisionnement en sang aient un meilleur accès aux services de soins de santé et de traitement

Résultats escomptés : Meilleur accès aux traitements antiviraux émergents actuels, aux autres traitements utiles de pharmacothérapie ainsi qu’aux services d’immunisation et de soins pour le traitement de l’hépatite C et des problèmes de santé connexes

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	49,7	0,0	0,0
Total des paiements de transfert	0,0	49,7	0,0	0,0

Évaluations prévues : Une évaluation a été complétée en 2006-2007. La prochaine évaluation devrait être réalisée au cours de l’exercice 2010-2011.

Nom de l’initiative horizontale :Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)

Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Date de mise en œuvre : 13 janvier 2005

Date de clôture : Il s’agit d’une initiative permanente

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 84,4 millions de dollars (affectation permanente)

L’affectation fédérale initiale de 84,4 millions de dollars pour 2009-2010 est permanente. Elle a été portée à 72,6 millions de dollars à la suite d’une réaffectation au profit de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (- 5,2 millions de dollars), de réductions des subventions et contributions (- 2,4 millions de dollars) ainsi que de compressions touchant les dépenses de fonctionnement (- 4,2 millions de dollars).

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada se veut la réponse du gouvernement au problème du VIH/sida au Canada. À ce titre, elle renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH/sida, coordonne l’approche du gouvernement du Canada et appuie les interventions mondiales à l’égard du VIH/sida. L’Initiative est axée sur la prévention et sur l’accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada, c’est-à-dire les personnes vivant avec le VIH/sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l’Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels existants en vue d’agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d’acquisition du VIH — y compris les infections transmises sexuellement (ITS) — et sur les problèmes de co-infection par d’autres maladies infectieuses (comme l’hépatite C et la tuberculose), dans l’optique de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH/sida. L’analyse comparative entre les sexes et l’analyse des droits de la personne constituent deux éléments essentiels de cette approche. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l’initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les pratiques susceptibles d’influencer leur vie.

Résultats partagés :

Résultats immédiats :

• Meilleure connaissance et sensibilisation accrue ;
• Mobilisation accrue et meilleure harmonisation à l’échelon multisectoriel ;
• Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles ;
• Cohérence accrue des interventions fédérales.

Résultats intermédiaires :

• Réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles liés au VIH/sida qui gênent l’atteinte de meilleurs résultats pour la santé ;
• Meilleur accès à des services efficaces (prévention, diagnostic, soins, traitements et soutien) liés au VIH/sida ;
• Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida.

Résultats à long terme :

L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada contribue :

• à la prévention de nouveaux cas d’infection ;
• au ralentissement de la progression de la maladie et à l’amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ;
• à la réduction de l’impact social et économique du VIH/sida sur les Canadiens ;
• à l’effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l’impact.

Structure de gouvernance :

Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l’organe de régie de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit des représentants de dix centres de responsabilité à qui l’Initiative octroie un financement. Sous la direction de l’Agence de la santé publique du Canada, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d’évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada, l'Agence est le maître d’œuvre du gouvernement fédéral qui veille à la coordination générale, aux communications, au marketing social, à l’établissement de rapports, à l’évaluation, aux programmes nationaux et régionaux, à l’élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire.

Santé Canada (SC) appuie l’éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans certaines collectivités inuites et dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves. De plus, le ministère exerce un leadership à l’égard des politiques et programmes de santé à l’échelle internationale.

À titre d’organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches menées à l’externe et en assurent la gestion.

Aux détenus qui purgent une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus, le Sécurité publique Canada — offre des services de santé au regard du VIH/sida, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Agence	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	VIH/sida	Continu	28,0 millions de dollars	Meilleure connaissance et sensibilisation accrue à l’égard : du VIH et des comportements à risque des approches fondées sur des données probantes et ciblant des groupes particuliers des lacunes et des problèmes émergents qui touchent les populations vulnérables Mobilisation accrue et meilleure harmonisation à l’échelon multisectoriel Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles, à l’appui : du recours à des approches de prévention et de diagnostic qui ciblent des groupes particuliers de l’apport à la protection de la santé mondiale Meilleure intégration des interventions de santé publique et des activités communautaires
		Programme d’action communautaire sur le sida	Continu	14,4 millions de dollars	Meilleure connaissance et sensibilisation accrue à l’égard de stratégies précises visant à joindre les populations prioritaires Examen des problèmes de co-infection par l’hépatite C, la tuberculose ou les ITS Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles Sensibilisation accrue aux facteurs économiques et sociaux qui constituent des obstacles pour les personnes à risque et les personnes qui vivent avec le VIH/sida
SC	Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI)	Santé des membres des Premières Nations dans les réserves et des Inuits dans les collectivités	Continu	4,0 millions de dollars	Amélioration de la recherche et de la surveillance communautaires Sensibilisation accrue à l’égard de la nécessité de subir des tests de dépistage du VIH Meilleur accès à une information préventive, à des réseaux de soins ou de soutien et à des milieux offrant un soutien adapté Resserrement de la collaboration entre partenaires en vue d’assurer le déploiement d’interventions coordonnées et intégrées Collaboration entre les collectivités et les fournisseurs de soins de santé régionaux de la DGSPNI Apport aux activités mondiales de lutte contre le VIH/sida chez les peuples autochtones Amélioration de l’accessibilité des interventions fondées sur des données probantes concernant le VIH
	Direction des affaires internationales	Engagement international	Continu	1,4 million de dollars	Participation accrue aux travaux d’organismes multilatéraux ou internationaux Renforcement du soutien accordé par les partenaires du monde entier à l’égard des efforts déployés par le secteur de la santé des pays en développement pour contrer le VIH Cohérence des politiques relatives aux activités internationales que déploie le gouvernement fédéral
IRSC	Institut des maladies infectieuses et immunitaires	Projets de recherche sur le VIH/sida et soutien du personnel	Continu	20,6 millions de dollars	Financement de projets de recherche sur le VIH/sida (recherche socio-comportementale, biomédicale ou clinique, recherche sur l’infrastructure d’essais cliniques et recherche communautaire) Mise au point d’une stratégie relative à l’application des connaissances et aux partenariats Instruments de financement souples Financement de la tenue de conférences et d’ateliers sur le VIH/sida et participation à de tels événements Nouvelles possibilités de financement de projets de recherche pour les scientifiques travaillant dans des domaines de recherche stratégiques sur le VIH/sida Amélioration des mesures visant à renforcer les capacités des chercheurs Mise en œuvre du plan stratégique 2008‑2013 pour l’Initiative de recherche sur le VIH/sida
SCC	Services de santé	a. Services de santé en établissement	Continu	4,2 millions de dollars	Efforts accrus de surveillance et de collecte des données Analyse des résultats de l’enquête sur les comportements à risque menée auprès des détenus Élargissement des mesures éducatives et des mesures de promotion de la santé Échange accru de renseignements sur les pratiques exemplaires entre membres du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la santé Meilleure coordination de la planification des libérations, en fonction des besoins des détenus fédéraux atteints de maladies infectieuses tenaces Amélioration du soutien et de l’apprentissage offerts aux professionnels de la santé en milieu correctionnel Amélioration des mesures et programmes de réduction des préjudices Mise en œuvre d’une stratégie relative aux détenues atteintes de maladies infectieuses Mise au point de programmes et de services de santé adaptés sur le plan culturel pour les Autochtones détenus dans les établissements correctionnels fédéraux
Total				72,6 millions de dollars
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : Les intervenants non gouvernementaux majeurs sont considérés comme des partenaires à part entière de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Leur rôle consiste à s’engager et à collaborer avec tous les ordres de gouvernement de même qu’avec les collectivités, les autres organisations non gouvernementales, les groupes professionnels, les établissements et le secteur privé afin de faire progresser tous les résultats susmentionnés de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.					Personne-ressource : Dr Howard Njoo 130, chemin Colonnade Ottawa (Ontario)  K1A 0K9 No de tél. : 613-948-6799 howard_njoo@phac-aspc.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada

Activités de programme du ministère responsable :

• Prévention et contrôle des maladies infectieuses
• Mesures et interventions d’urgence

Date de mise en œuvre : Fin 2006

Date de clôture : Il s’agit d’une initiative permanente

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 422 millions de dollars pour le portefeuille de la santé et 195 millions de dollars pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Le Canada fait face à deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de l’influenza aviaire (H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l’éventuelle apparition d’une souche adaptée à l’humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Il faut un plan coordonné et complet pour faire face aussi bien à l’influenza aviaire qu’à une pandémie de grippe.

En 2006, le portefeuille de la santé s’est vu octroyer 422 millions de dollars à dépenser sur cinq ans afin d’améliorer l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique. La plupart des initiatives sont en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux ; capacité d’appoint ; prévention et alerte rapide ; préparation aux situations d’urgence ; données scientifiques et réglementation essentielles ; communication des risques ; et collaboration entre les administrations. On s’efforcera aussi de combler les lacunes touchant la planification et l’état de préparation dans les réserves autochtones et d’augmenter la capacité fédérale d’affronter une pandémie dans les réserves.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’ACIA s’est vu octroyer 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans afin d’améliorer l’état de préparation du Canada à l’influenza aviaire. Le Groupe de travail sur l’influenza aviaire du Canada a été créé en 2006 pour mettre à jour les politiques, protocoles, procédures opérationnelles et systèmes nécessaires à l’amélioration de l’état de préparation du Canada — par la collaboration et la création de partenariats — en se fondant sur cinq piliers de stratégies et de processus pour la prévention et l’alerte rapide, la préparation aux situations d’urgence, les interventions en cas d’urgence, la reprise des activités et les communications.

Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences immédiates sur la santé animale et l’économie, tout en augmentant l’état de préparation à une éventuelle pandémie.

On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et à des antiviraux améliorés, à une meilleure préparation en cas d’urgence, à une plus grande capacité d’appoint pour faire face au surcroît de demandes ainsi qu’à des processus scientifiques et réglementaires essentiels dans le domaine. Dans les réserves, la planification et la préparation seront renforcées, tout comme la capacité fédérale d’intervention en cas de pandémie.

On améliorera les connaissances et les délais d’intervention grâce à des mesures de prévention et d’alerte rapide, de communication des risques et de collaboration entre les administrations.

Structure de gouvernance : En janvier 2008, l’Agence, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada (SC) ont mis la dernière main à un accord interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l’accord s’attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des programmes découlant de l’engagement d’un milliard de dollars prévu au budget de 2006 au titre de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. L’accord ne modifie en rien la responsabilité ministérielle, et il incombe toujours aux ministères et organismes de gérer les domaines sous leur mandat de même que les crédits dont ils sont dépositaires.

La structure qui sous-tend l’accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L’application de l’accord est dirigée par le Comité des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CSMAPGAGP), lequel s’attarde à la mise en œuvre des initiatives faisant l’objet d’un financement prévu au budget de 2006.

Chargé de fixer des orientations stratégiques et de surveiller l’encadrement des activités, le CSMAPGAGP facilite la préparation de survols à l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor et en autorise la présentation. Les membres s’assurent d’appuyer le déploiement des mesures adoptées au sein de leur ministère ou organisme respectif. Pour informer de ses travaux le Comité des sous-ministres adjoints qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le CSMAPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances.

Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CDGOPGAGP) soutient les travaux du CSMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination de la démarche. Pour informer de ses travaux le Comité d’orientation des directeurs généraux qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le CDGOPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances. L’Agence et l’ACIA président le CDGOPGAGP, où siègent des porte-parole de SC et des IRSC (directeurs généraux ou l’équivalent) ainsi que les présidents de différents groupes de travail.

Des groupes de travail sont créés pour les secteurs où se chevauchent les activités des ministères et organismes. Ces groupes de travail relèvent du CSMAPGAGP, par l’entremise du CDGOPGAGP.

L’Agence offre des services de secrétariat au CSMAPGAGP de même qu’au CDGOPGAGP.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Agence	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	a. Préparation des vaccins et essais cliniques	Continu	15,9 millions de dollars	Lancement d’essais cliniques visant un vaccin prépandémique et évaluation de la pertinence de la conduite d’essais particuliers, compte tenu des besoins du Canada Renforcement de la capacité de surveillance de l’efficacité des vaccins en cas de pandémie et de surveillance des événements indésirables connexes
		b. Mise au point et essai rapide de vaccins	Continu	1,7 million de dollars	Progrès réalisés en vue de la mise au point de vaccins commerciaux de qualité clinique contre le virus de l’influenza aviaire (H5N1)
		c. Contribution à la Réserve nationale d’antiviraux	Continu	7,4 millions de dollars	Réduction du délai qui s’écoulerait entre le déclenchement d’une pandémie et le moment où il serait possible d’avoir accès à un vaccin Établissement de plans de remplacement des stocks d’antiviraux au terme de leur durée de validité
		d. Capacité de préparation à une pandémie	Continu	4,8 millions de dollars	Présentation de la gamme des enjeux relatifs à la grippe aviaire et pandémique, à l’intention du ministre et des cadres supérieurs Renforcement des capacités découlant de l’exploitation accrue des systèmes de communication régionaux mis en place au cours des trois dernières années
		e. Surveillance	Continu	8,2 millions de dollars	Renforcement de la capacité de reconnaissance et de déclaration opportunes des cas de grippe aviaire chez l’humain et des incidents pandémiques dignes d’intérêt touchant les soins de santé
		f. Ressources humaines en cas d’urgence	Continu	0,4 million de dollars	Mise à jour du plan d’intervention visant les ressources humaines en cas d’urgence
		g. Laboratoire national de microbiologie (LNM) de Winnipeg et optimisation de l’espace	Continu	7,2 millions de dollars	Parachèvement de la conception des travaux de rénovation du nouveau laboratoire Parachèvement de la planification des travaux de rénovation du Laboratoire J.C. Wilt Renforcement de la capacité canadienne de recherche et d’intervention en laboratoire
		h. Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique	Continu	1,2 million de dollars	Formation et déploiement des techniciens de liaison de laboratoire fédéraux dans les établissements provinciaux et territoriaux, dotation du matériel requis par ces techniciens, amélioration des communications entre le LNM et les laboratoires provinciaux et territoriaux et renforcement des capacités nationales en ce qui touche les laboratoires Application des dispositions de l’annexe C du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza pour le secteur de la santé
		i. Réseau de recherche sur la grippe	Continu	2,2 millions de dollars	Mise en place d’un programme de recherche qui pare aux besoins de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique Affectation optimale des ressources octroyées pour la recherche conformément à la décision du Conseil du Trésor concernant la préparation en cas de grippe aviaire et pandémique
		j. Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe	Continu	0,8 million de dollars	Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d’évaluation devant servir à la préparation à une pandémie Poursuite de la prestation d’une formation en modélisation mathématique dans les collèges et les universités, à l’intention d’apprenants éventuels qui pourront gonfler l’effectif de la profession
		k. Rendement et évaluation	Continu	0,6 million de dollars	Mise en place d’un plan d’évaluation de l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique Mise en place des éléments d’un cadre de mesure du rendement au niveau des centres de responsabilité Adoption de mesures pour faciliter la cueillette de données au moyen d’un système Web Recours aux données de surveillance et de mesure du rendement et aux données probantes à des fins de gestion et d’établissement de rapports
		l. Stratégie de communication des risques de pandémie de grippe	Continu	1,8 million de dollars	Apport à l’élaboration d’une stratégie en vue du lancement, à l’automne 2009, d’une campagne pancanadienne triennale de marketing social visant la prévention des infections et de la grippe aviaire Mise au point d’un plan opérationnel de communication, à l’appui de l’annexe K du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza pour le secteur de la santé (annexe portant sur les communications)
		m. Effectif national de santé publique qualifié	Continu	6,0 millions de dollars	Parachèvement des protocoles d’accord conclus avec les institutions qui, partout au pays, accueilleront des agents de santé publique Poursuite du déploiement des agents de santé publique Poursuite du déploiement, dans tout le Canada, des coordonnateurs régionaux du Programme canadien de services en santé publique Élaboration de modules de formation et prestation de cette formation auprès des ressources déployées sur le terrain Mise au point de profils de compétences pour les agents de santé publique Recrutement de nouveaux étudiants en santé publique, à l’appui de projets de déploiement dans des organismes de santé publique
	Mesures et interventions d’urgence	a. État de préparation en cas d’urgence	Continu	6,6 millions de dollars	Mise en place d’une série d’éléments capables d’intervenir en cas d’éclosion de grippe aviaire ou en cas de pandémie de grippe Accréditation de laboratoires ayant la capacité de travailler avec des souches grippales Resserrement de l’intégration des postes de quarantaine et des services classiques au sein des trois grandes installations portuaires du Canada Maintien de l’état de préparation de la Réserve nationale de secours et du Centre des opérations d’urgence Établissement de plans avec les organisations non gouvernementales et les ministères provinciaux ou territoriaux chargés d’intervenir en cas d’éclosion de maladies Amélioration de l’efficacité et de l’efficience des ressources régionales en poste pour faciliter la circulation de l’information entre les instances fédérales, provinciales et territoriales
SC	Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé	a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique	Continu	1,5 million de dollars	Établissement des épreuves en laboratoire requises par l’Organisation mondiale de la santé en vue de la distribution de lots de vaccins sur les marchés mondiaux
		b. Ressources pour l’examen et l’approbation des présentations de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique	Continu	0,3 million de dollars	Établissement de procédures d’examen des présentations d’antiviraux, avant et pendant le déclenchement d’une pandémie
		c. Établissement d’une unité de gestion des risques en cas de crise, chargée de la surveillance et de l’évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques	Continu	0,4 million de dollars	Mise en place d’une fonction de communication et de gestion post-commercialisation des risques liés aux questions de sécurité que soulève l’utilisation des antiviraux et des vaccins
	De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l’état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens	a. Capacité de pointe – Premières nations et Inuits	1,48 million de dollars (2007-2008 à 2009-2010)	0,4 million de dollars	Mise en œuvre de mesures éducatives et d’activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies
		b. Renforcement des capacités fédérales en santé publique	Continu	0,7 million de dollars	Collaboration avec l’Agence, la Commission de la fonction publique et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à des fins de planification et d’intervention Concertation avec l’Agence au regard des besoins de surveillance Renforcement du soutien offert aux collectivités des Premières nations Établissement et maintien de liens avec le personnel du programme de mesures et d’interventions d’urgence (à l’échelon national et régional) de même qu’avec les provinces et les territoires
		c. Préparation, planification, formation et intégration en cas d’urgence chez les Premières nations et les Inuits	Continu	0,4 million de dollars	Maintien de l’appui visant la mise à l’essai et la révision des plans communautaires de préparation en cas de pandémie
	Réduction des risques pour la santé et pour l’environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains	a. Mesures et interventions d’urgence en santé publique dans les moyens de transport public	Continu	0,3 million de dollars	Enrichissement de la formation portant sur la mise en quarantaine et sur les mesures et interventions d’urgence, conformément à l’évaluation des besoins de formation Développement et mise à l’essai d’une capacité d’appoint, à l’appui des capacités d’intervention Vérification par des tiers et évaluation portant sur le programme de mesures et d’interventions d’urgence dans les moyens de transport public Poursuite de la prestation continue du programme et redressement de ce dernier à la lumière des constats formulés
IRSC	Initiative de recherche sur la capacité d’intervention en cas de pandémie	a. Priorités en matière de recherche sur la grippe	38,2 millions de dollars (2006-2007 à 2010-2011)	10,7 millions de dollars	Examen des projets de recherche par les pairs et financement des travaux Mise au point et publication d’appels de demandes visant des projets de recherche, au besoin Examen des progrès réalisés au regard des projets financés et des résultats de recherche, prise de mesures visant à faciliter l’application des résultats de recherche ainsi qu’établissement de rapports et convocation de réunions en vue de consulter les chercheurs, les intervenants et les décideurs quant aux besoins futurs en matière de recherche Exercice de la présidence du groupe de travail sur la recherche relevant du CDGOPGAGP
ACIA	Prévention et contrôle des maladies	a. Mesures accrues de mise en application	Continu	1,5 million de dollars	Capacité accrue de soutien du dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d’entrée du Canada, dans le but d’atténuer le risque d’éclosion d’influenza aviaire au pays
		b. Biosécurité aviaire à la ferme	Continu	2,7 millions de dollars	Mise en œuvre des normes nationales de biosécurité aviaire, poursuite des programmes d’information du public, de communications et de prise de contact ainsi que formulation d’un cadre de gouvernance portant sur les normes
		c. Exigences en biens immobiliers	4,0 millions de dollars (2006-2007 à 2007-2008)	Néant	Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents
		d. Surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages	Continu	3,1 millions de dollars	Renforcement et intégration d’un système canadien de surveillance qui mise sur une solide plateforme informatique et sur l’analyse et l’interprétation des données recueillies afin d’assurer une détection et des interventions plus opportunes en cas d’éclosion d’influenza aviaire
		e. Renforcement du cadre économique et réglementaire	Continu	0,9 million de dollars	Renforcement de la capacité d’examen réglementaire, y compris l’analyse du cadre législatif et réglementaire actuel
		f. Évaluation du rendement	Continu	1,1 million de dollars	Gestion et évaluation des activités de l’ACIA en matière d’influenza aviaire, y compris la mesure permanente du rendement à des fins de surveillance des résultats ainsi que la conduite d’une évaluation formative (cette dernière se penchera, d’une part, sur la conception, la prestation et la gestion des interventions ciblant l’influenza aviaire et, d’autre part, sur la probabilité d’atteindre les objectifs fixés de même que la pertinence de la stratégie de mesure et de déclaration du rendement)
		g. Communication des risques	Continu	1,6 million de dollars	Organisation, à l’échelon national, de séances d’information sur la biosécurité aviaire à la ferme et maintien de la campagne de prise de contact traitant des « notions de base sur la santé des oiseaux », poursuite de la mise en œuvre de la campagne de prise de contact intitulée « Pensez-y et déclarez » au sujet de la biosécurité aux frontières ainsi que surveillance permanente des reportages des médias, prestation d’une formation et communication des risques à propos des activités de prévention, de préparation et d’intervention ciblant l’influenza aviaire
	Mesures et interventions d’urgence	a. Formation sur le terrain	Continu	1,1 million de dollars	Perfectionnement qui contribuera à la formation d’une main-d’œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d’éclosion d’influenza aviaire Élaboration constante de matériel didactique (à des fins d’apprentissage avec instructeur ou d’apprentissage électronique), à l’appui des procédures et des plans visant les interventions d’urgence, ainsi que perfectionnement continu d’instructeurs en vue de la prestation d’une formation aux utilisateurs finaux
		b. Capacité renforcée de gestion de l’influenza aviaire	Continu	1,0 million de dollars	Saisie électronique de données à jour sur les efforts qui sont déployés sur le terrain afin de gérer et de déclarer les cas d’influenza aviaire et d’autres maladies animales provenant de l’étranger
		c. Mise à jour des plans d’intervention d’urgence	Continu	2,0 millions de dollars	Poursuite de l’élaboration et de la mise à jour des procédures et des plans d’intervention d’urgence
		d. Évaluation et modélisation des risques	Continu	2,1 millions de dollars	Poursuite du travail de modélisation de l’influenza aviaire afin de mieux comprendre la propagation de la maladie et de déterminer l’efficacité des mesures de lutte afférentes
		e. Recherche sur l’influenza aviaire	Continu	1,5 million de dollars	Investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire, de façon à mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie (les investissements permettront également de prendre des décisions plus rapides, fondées sur des données probantes, au regard des interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production) Constatation des lacunes en matière de recherche sur l’influenza aviaire et mise au point, avec le concours des partenaires, d’outils et de connaissances efficaces qui facilitent la prise de décisions et la formulation de politiques Projets de recherche portant sur la sacrification humanitaire et sur les méthodes efficaces d’élimination, à l’appui des besoins d’abattage et d’élimination intégraux
		f. Collaboration internationale	Continu	1,6 million de dollars	Participation à des forums internationaux, consécutive au repérage d’occasions de contribuer à l’effort mondial de lutte contre la grippe aviaire et pandémique
		g. Banque de vaccins pour les animaux	1,0 million de dollars (2006-2007 à 2007-2008)	Néant	Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents
		h. Accès aux antiviraux	Continu	0,1 million de dollars	Maintien de protocoles d’accès et d’une réserve d’antiviraux afin d’offrir une protection adéquate aux employés fédéraux et, par le fait même, d’assurer la rapidité et l’efficacité des interventions en cas d’épisode d’influenza aviaire tout en procurant une meilleure protection aux Canadiens
		i. Équipement spécialisé	20,8 millions de dollars (2006-2007 à 2008-2009)	Néant	Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents
		j. Capacité d’appoint des laboratoires	Continu	3,8 millions de dollars	Renforcement des capacités de coordination par la création, dans tout le pays, d’un réseau intégré de laboratoires (fédéraux, provinciaux ou universitaires) assurant le dépistage, la détection et la déclaration rapides de l’influenza aviaire
		k. Capacité d’appoint sur le terrain	Continu	1,0 million de dollars	Formulation d’un plan d’intervention viable, élargi et amélioré, qui considère notamment l’équipement et la capacité en ressources humaines
		l. Réserve vétérinaire canadienne	Continu	0,9 million de dollars	Formation continue d’une réserve de vétérinaires professionnels en vue de renforcer la capacité d’appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d’intervention rapide, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales
Total				105,5 millions de dollars
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :			Personne-ressource : Dre Arlene King 130, chemin Colonnade Ottawa (Ontario)  K1A 0K9 No de tél. : 613-948-7929 Adresse électronique : Arlene_King@phac-aspc.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)

Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Date de mise en œuvre : 20 février 2007

Date de clôture : Mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 111 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Représentant l’apport du Canada à la Global HIV Vaccine Enterprise, l’ICVV est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial pour la mise au point d’un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence canadienne de développement international (ACDI), l’Agence, Industrie Canada (IC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les Santé Canada (SC). Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale ; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM) ; accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques ; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin ; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats partagés :

Résultats immédiats (court terme, un à trois ans) :

• Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage ;
• Enrichissement du corpus de connaissances ;
• Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.

Résultats intermédiaires :

• Unités de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH, qui sont entièrement opérationnelles et universellement accessibles pour les essais cliniques ;
• Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.

Résultats à long terme :

• L’ICVV contribue aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PRFM.

Structures de gouvernance :

Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l’Industrie et le ministre de la Coopération internationale, sera le ministre responsable de la coordination générale de l’ICVV. Les communications relatives à l’ICVV seront une responsabilité commune.

Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonne les activités pour le gouvernement du Canada afin d’appuyer les ministres. Le Comité est chargé de fixer les orientations et priorités stratégiques et d’examiner les progrès réalisés.

Pour fournir de l’information à l’appui de l’ICVV, des comités consultatifs et des groupes de travail multipartites ont été et seront encore créés avec la participation des gouvernements, du secteur privé, des intervenants internationaux, des personnes vivant avec le VIH/sida, des chercheurs, des organisations non gouvernementales et d’autres intervenants concernés. Les rôles des ministères et organismes qui participent à l’ICVV sont les suivants :

• L’Agence fournit une expertise dans le domaine des sciences, des politiques et des programmes en santé publique ainsi que des services de secrétariat pour l’ICVV.
• SC met à profit sa source élargie d’expertise, notamment dans le domaine des politiques, règlements et protocoles liés aux vaccins. En plus de favoriser la collaboration à l’échelle internationale, SC facilite les réseaux de collaboration de spécialistes en mettant particulièrement l’accent sur les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur les vaccins et du développement et de la fourniture de ces vaccins.
• Les IRSC offrent une orientation scientifique et stratégique grâce à leurs liens avec le milieu de la recherche canadien, une expertise cruciale en ce qui a trait aux mécanismes d’évaluation par les pairs ainsi que des services de soutien professionnel connexes pour la sélection et le financement des projets admissibles sur les vaccins contre le VIH.
• IC tire parti de son expérience et de ses connaissances particulières relativement au secteur industriel en vue d’établir des liens avec l’industrie canadienne et internationale des vaccins. De plus, IC aide à régler les questions liées à l’industrie, notamment la mobilisation adéquate des collaborateurs potentiels du secteur privé.
• L’ACDI offre des liens efficaces avec les initiatives dans le domaine du développement international et veille à assurer la cohérence par rapport aux engagements internationaux du Canada. En outre, l’ACDI fournira des conseils stratégiques pour garantir que les objectifs de l’ICVV favorisent la mise au point et la fourniture de vaccins contre le VIH qui répondent aux besoins des pays en développement où l’infection à VIH et le sida sont fortement endémiques.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Agence	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	Programme de contributions à la santé publique	27 millions de dollars (2007-2008 à 2012-2013)	10,7 millions de dollars	Achèvement d’un concours public transparent afin qu’une société sans but lucratif construise et exploite une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins en vue d’essais cliniques Négociation et mise au point définitive d’un accord de contribution avec la société sans but lucratif retenue Mise en œuvre d’un nouveau fonds pour les initiatives communautaires (en partenariat avec SC) Réalisation intégrale d’une évaluation
SC	Affaires internationales de santé	Subventions versées aux organisations internationales sans but lucratif admissibles pour appuyer leurs projets ou programmes sur la santé	1 million de dollars	0,2 million de dollars	Mise en œuvre d’un nouveau fonds pour les initiatives communautaires (en partenariat avec l’Agence)
IC	Secteur de l’industrie – science et technologie et innovation	Sans objet	13 millions de dollars	3,2 millions de dollars	Soutien d’un concours public transparent (dirigé par l’Agence) afin qu’une société sans but lucratif construise et exploite une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins en vue d’essais cliniques Soutien de la négociation et de la mise au point définitive d’un accord de contribution avec la société sans but lucratif retenue
ACDI	Institutions – capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes en vue d’atteindre les objectifs de développement	Programme d’aide au développement international	60 millions de dollars	6,2 millions de dollars	Dans le cadre du volet de découverte et de recherche sociale, et de concert avec les IRSC, formulation définitive d’une lettre d’intention et d’étapes pour les subventions de développement au regard du programme de subventions d’équipes qui vise à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM Mise sur pied d’un programme visant à appuyer les équipes constituées de chercheurs et d’établissements de recherche provenant du Canada et de PRFM, afin de renforcer leur capacité d’effectuer des essais cliniques de qualité supérieure portant sur un vaccin contre le VIH et sur d’autres techniques de prévention connexes Soutien d’activités visant à améliorer les compétences de réglementation dans les PRFM, particulièrement là où des essais cliniques sont prévus ou réalisés en permanence Soutien d’un concours public transparent (dirigé par l’Agence) afin qu’une société sans but lucratif construise et exploite une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins en vue d’essais cliniques Soutien de la négociation et de la mise au point définitive d’un accord de contribution avec la société sans but lucratif retenue
IRSC	Initiative de recherche sur le VIH/sida – Code 12300 de l’architecture des activités de programme	Initiative de recherche sur le VIH/sida	10 millions de dollars	1,3 million de dollars	Soutien des chercheurs canadiens qui travaillent seuls ou au sein de petites équipes, par le biais de programmes de subventions de fonctionnement ou de subventions « catalyseurs » Dans le cadre du volet de découverte et de recherche sociale, et de concert avec l’ACDI, formulation définitive d’une lettre d’intention et d’étapes pour les subventions de développement au regard du programme de subventions d’équipes qui vise à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM
Total			111 millions de dollars	21,6 millions de dollars
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : Les intervenants non gouvernementaux (y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif) contribuent de façon essentielle au succès de l’ICVV. Leur rôle consiste à dialoguer et à collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d’autres organismes de financement en vue de favoriser l’atteinte des objectifs de l’ICVV et de soutenir une contribution canadienne importante à la Global HIV Vaccine Enterprise.				Personne-ressource : Steven Sternthal 130, chemin Colonnade Ottawa (Ontario)  K1A 0K9 No de tél. : 613-952-5120 Steven_Strenthal@phac-aspc.gc.ca