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ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Prêts, dotations en capital et avances (non budgétaires)
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- Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
- Agence canadienne de développement international
- Conseil national de recherches Canada
- Défense nationale
- Industrie Canada
- Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
- Ministère des Finances Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
| Description | Prévision des dépenses pour 2008-2009 |
Dépenses prévues pour 2009-2010 |
Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Dépenses prévues pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Affaires indiennes et du Nord Canada | ||||
| Les relations de coopération Prêts à des revendicateurs autochtones |
41,9 | 47,4 | 47,4 | 47,4 |
| Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique | 31,2 | 30,4 | 30,4 | 30,4 |
| Total | 73,1 | 77,8 | 77,8 | 77,8 |
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.
Agence canadienne de développement international
Prêts, investissements et avances (non-budgétaires)
| Prévision de dépenses 2008–2009 (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues 2009–2010 (en milliers de dollars) |
|
|---|---|---|
| Institutions multilatérales, internationales et canadiennes | ||
| – Souscriptions au capital (L) – Paiements aux institutions financières internationales | 8 004 | … |
| Total | 8 004 | 0 |
Conseil national de recherches Canada
Tableau 6 : Prêts, placements et avances (hors budget)
| Description | Prévision des dépenses en 2008-2009 |
Dépenses prévues en 2009-2010 |
Dépenses prévues en 2010-2011 |
Dépenses prévues en 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Recherche et développement | ||||
| Bourse H.L. Holmes – Bourse qui vise à rehausser la recherche au Canada en facilitant les études postdoctorales sous la direction de chercheurs réputés œuvrant dans une université ou un institut de réputation mondiale. | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Soutien technologique et industriel | ||||
| Placements de portefeuille – Participation au capital | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Total | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux indiqués peuvent ne pas correspondre.
Défense nationale
TABLEAU 6: PRÊTS, PLACEMENTS ET AVANCES (NON BUDGÉTAIRES)
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses planifiées 2009-2010 |
Dépenses planifiées 2010-2011 |
Dépenses planifiées 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Programme des services de défense | ||||
| Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat | ||||
| Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2 |
22 080 |
22 110 |
22 290 |
22 290 |
| Mener des opérations | ||||
| Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2 |
4 020 |
4 170 |
4 230 |
4 230 |
| Contribuer au gouvernement, à la société Canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada | ||||
| Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2 |
1 830 |
1 560 |
1 290 |
1 320 |
| R̩clamations en dommage-int̩r̻ts РOTAN1 |
15 |
1 |
1 |
1 |
| Services Internes | ||||
| Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2 |
2 070 |
2 160 |
2 190 |
2 160 |
| Total |
30 015 |
30 001 |
30 001 |
30 001 |
Source: Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
Notas:
- L’article VIII de l’Accord sur le statut des forces de l’OTAN signé le 4 avril 1949 (modifié) concerne les réclamations en dommages-intérêts adressées à des tiers pour des accidents impliquant des membres d’une force étrangère présente au Canada. Les sommes à recouvrer auprès d’autres États, les réclamations en dommages-intérêts à recouvrer auprès d’autres États et les réclamations relatives à des dommages survenus au Canada sont portées au débit du compte, les recouvrements y étant crédités.
- Ce compte a été créé aux fins de financement : a) des comptes d’avances fixes de fonds publics et des comptes d’avances de fonds publics; b) des avances permanentes; c) des prêts autorisés et des avances consenties à des employés affectés à l’étranger; d) des avances remboursables autorisées pour établir des mess et des cantines. Le montant total non remboursé autorisé est de 120 millions de dollars à quelque moment que ce soit, selon le crédit L11b de la Défense nationale (Loi de crédits no 4, 2001‑2002).
Industrie Canada
Prêts, investissements et avances (non budgétaires)
| Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées | ||||
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2008‑2009 | Dépenses prévues 2009‑2010 | Dépenses prévues 2010‑2011 | Dépenses prévues 2011‑2012 |
|---|---|---|---|---|
| Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| Paiements conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
| Total de l’activité de programme | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,8 |
| Total des résultats stratégiques | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,8 |
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Tableau 9: Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)
| Description | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger | ||||
| Avances de fonds de roulement relativement aux prêts et aux avances consentis aux employés en mission à l'étranger selon le crédit L12c | 3,5 | 3,5 | 3,5 | 3,5 |
| Avances de fonds de roulement relativement aux avances consenties aux missions à l'étranger selon le crédit 630 | 1,5 | 1,5 | 1,5 | 1,5 |
| Total | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Ministère des Finances Canada
Tableau 7 : Prêts, investissements et avances (non-budgétaire)
| Description | Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Programmes de paiement de transport et d'impôt | ||||
| Émission et paiement de billets à vue à l'Association internationale de développement (IDA)1 | — | — | — | — |
| Émission de billets à vue à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) — Souscriptions au capital1 | — | — | — | — |
| Paiements et encaissement de billets délivrés à la BERD — Souscriptions au capital2 | 3 075,0 | 1 749,0 | — | — |
| Émission de prêts à la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) du Fonds monétaire international (FMI)2 | — | — | — | — |
| Total | 3 075,0 | 1 749,0, | — | — |
1. Aucun crédit n'est demandé au chapitre des crédits devant être approuvés par le Parlement dans le Budget principal des dépenses du crédit L10, soit pour la délivrance de billets à vue à l'IDA et à titre d'avis de l'émission législative de billets à vue pour la souscription au capital de la BERD et des prêts à la FRPC du FMI. L'encaissement de ces billets à vue est couvert par des paiements législatifs distincts inclus dans le Budget principal des dépenses.
2. La diminution des paiements et de l'encaissement de billets délivrés à la BERD reflète le calendrier convenu des paiements et de l'encaissement de billets délivrés par le Canada pour la souscription au capital de la BERD.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Tableau 8 : Prêts (non budgétaire)
| Description | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Apprentissage | ||||
| Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 906,3 | 596,0 | 463,9 | 350,3 |
| Total | 906,3 | 596,0 | 463,9 | 350,3 |
Ressources naturelles Canada
Tableau 8 : Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)
| Prévisions au 1er avril 2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Possibilités économiques pour les ressources naturelles : Nordion International Inc. |
66,0 | 4,0 | 4,0 | 4,0 |
| Total | 66,0 | 4,0 | 4,0 | 4,0 |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Tableau 8 : Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)
| Prêts, investissements et avances par activité de programme |
|---|
| Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 50 millions de dollars pour le compte du fonds de roulement des biens saisis. D'après une analyse historique, on prévoit un prélèvement d'environ 6 millions de dollars pour ce fonds au cours de la période de planification 2009-2012. |