ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Fondations (subventions conditionnelles)

Au cours des trois prochaines années, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada administrera les subventions conditionnelles suivantes dont les dépenses dépasseront 5 millions de dollars :

2008-2009

• Les Amis du Musée canadien des droits de la personne pour Human Rights Inc.
• Société de développement économique de Primrose Lake
• Administration portuaire de Prince Rupert

2009-2010

• Les Amis du Musée canadien des droits de la personne pour Human Rights Inc.
• Société de développement économique de Primrose Lake

2010-2011

• Les Amis du Musée canadien des droits de la personne pour Human Rights Inc.
• Société de développement économique de Primrose Lake

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les programmes de paiements de transfert à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Fondations (subventions conditionnelles)

Nom du bénéficiaire : Amis du Musée canadien des droits de la personne Inc. (les Amis)
Date de mise en œuvre : le 25 février 2004	Date de clôture : S.O.	Total des fonds : 27 000 000 $
Description : Établissement d'un musée des droits de la personne à Winnipeg.
Résultat stratégique : Développement économique des collectivités
Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Le 20 avril 2007, les gouvernements fédéral et provincial, et l'administration municipale, les Amis et le Forks North Portage Partnership ont signé une déclaration d'intention pour la création de ce musée qui doit devenir un établissement fédéral le 1er avril 2008 au plus tard. Le financement fédéral pour ce projet de 265 millions de dollars ne dépassera pas 100 millions de dollars, y compris la présente subvention de 27 M$ et une contribution précédente de 3 M$ de DEO. Patrimoine canadien dirige actuellement la création du musée, y compris l'octroi du reste du financement fédéral de 70 millions de dollars et les négociations pour arriver à une entente définitive entre les parties qui ont signé la déclaration d'intention. Les Amis organisent des activités de financement afin de respecter leur obligation de rassembler les 165 millions de dollars restants d'ici au 1er avril 2008. Lorsque le musée sera officiellement accepté comme établissement fédéral, la responsabilité de la subvention de 27 millions de dollars sera transférée de DEO à Patrimoine canadien.
Évaluation prévue : À déterminer par Patrimoine canadien
Vérification prévue : Aucune vérification prévue pour l'exercice 2008-2009
Adresse électronique du site Web du bénéficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/

Fondations (subventions conditionnelles)

Nom du bénéficiaire : Société de développement économiquede Primrose Lake
Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007	Date de clôture : le 31 mars 2027	Total des fonds : 15 000 000 $
Description : Créer un fonds de fiducie administré par la communauté pour la diversification de l'économie.
Résultat stratégique : Développement économique des collectivités
Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Pendant la première année de fonctionnement, la cible de la Société de développement économique de Primrose Lake a été : i) d'établir une structure de gouvernance et ii) de mettre en œuvre le volet du programme sur les anciens de l'entente de la Société avec le gouvernement de la Saskatchewan. Les attentes de rendement de la Société consistent à établir un fonds séparé pour les recettes générées par le fonds en fiducie et à réinvestir l'argent ou à dépenser les fonds dans des projets de développement économique ou d'infrastructure économique. Annuellement, on s'attend à ce que le fonds en fiducie génère des recettes approximatives de 600 000 $ à 1 000 000 $. On ne prévoit aucun projet pour 2007-2008. Des projets liés aux sables bitumineux, au pétrole et au gaz, ou au développement forestier devraient voir le jour en 2008-2009 et en 2009-2010, bien que ces projets n'aient pas encore été identifiés.
Évaluation prévue : DEO surveille le rendement de la Société sur une base régulière. On prévoit effectuer une évaluation en 2011-2012.
Vérification prévue : La première vérification est prévue en 2011-2012, conformément à l'entente entre le Canada et la Société.
Adresse électronique du site Web du bénéficiaire : aucune adresse

Fondations (subventions conditionnelles)

Nom du bénéficiaire : Administration portuaire de Prince Rupert
Date de mise en œuvre : le 6 octobre 2005	Date de clôture : le 31 juillet 2008	Total des fonds : 30 000 000 $
Description : Aménager un terminal à conteneurs à trois (3) grues au terminal de marchandises en vrac de Fairview à Prince Rupert, Colombie-Britannique.
Résultats stratégiques : Entrepreneuriat et innovation
Résumé des plans annuels du bénéficiaire : La subvention a été versée au complet pendant l'exercice 2006-2007. Le terminal de marchandises en vrac de Fairview a été converti en un terminal à conteneurs tout à fait fonctionnel. Le terminal a été conçu pour traiter 500 000 équivalents d'unités de conteneurs de 20 pieds par année. La cour de triage à quai a été achevée. Trois super grues de conteneurs post-panamax ont été livrées en août 2007. Le terminal est devenu fonctionnel le 30 octobre 2007 avec l'arrivée du premier navire à conteneurs. L'installation accueille un navire par semaine. Maher Terminals, qui exploite l'installation, prévoit augmenter le nombre de navires à l'avenir.
Évaluation prévue : Un examen du plan d'activités de cinq ans, de 2007 à 2011, et de l'ébauche du plan d'activités pour 2008-2012 ainsi que des visites des lieux indiquent que la subvention a été utilisée et continuera d'être utilisée conformément aux buts prévus.
Vérification prévue : Aucune vérification prévue en 2008-2009.
Adresse électronique du site Web du bénéficiaire : http://www.rupertport.com/