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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada administrera les programmes de paiements de transfert suivants dont les dépenses dépasseront 5 millions de dollars :

2008-2009

  1. Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
  2. Programme de développement des collectivités
  3. Programme Infrastructures Canada

2009-2010

  1. Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
  2. Programme de développement des collectivités
  3. Programme Infrastructures Canada

2010-2011

  1. Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
  2. Programme de développement des collectivités

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les programmes de paiements de transfert à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
Date de mise en œuvre : 1997-1998 Date de clôture : Les modalités se terminent le 14 juillet 2008. DEO cherchera à obtenir un renouvellement du programme.
Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
Résultats stratégiques : Politique, représentation et coordination; Développement économique des collectivités; Entrepreneuriat et innovation
Résultats prévus :
  • Un système d'innovation renforcé dans l'Ouest;
  • Un secteur commercial diversifié dans l'Ouest canadien; 
  • Une augmentation des investissements dans les priorités stratégiques fédérales et régionales de développement économique en vue d'améliorer la viabilité et la prospérité des collectivités ainsi que la qualité de vie des résidants de l'Ouest canadien;
  • Une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations à l'intérieur et à l'extérieur de la région menant à une amélioration des programmes et des services pour les Canadiens de l'Ouest.
(en milliers de dollars)      Prévision des dépenses
2007–2008		 Dépenses prévues
2008–2009		 Dépenses prévues
2009–2010		 Dépenses prévues
2010–2011
Activité de programme : Collaboration et coordination
Total des contributions

115

115

115

 115
Total pour la collaboration et la coordination

 115

 115

 115

 115
Activité de programme : Représentation
Total des contributions

 115

 115

 115

 115
Total pour la représentation

 115

 115

 115

 115
Activité de programme : Recherche et analyse
Total des contributions

 578

 578

 578

 578
Total pour la recherche et l'analyse

 578

 578

 578

 578
Activité de programme : Planification, développement et adaptation économiques des collectivités
Total des subventions

 1 475

 1 475

 1 475

 1 475
Total des contributions

 60 225

 83 025

 46 101

 19 371
Total pour la planification, le développement et l'adaptation économiques des collectivités

 61 700

 84 500

 47 576

 20 846
Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat
Total des subventions

 1 645

 1 645

 1 645

 1 645
Total des contributions

 39 457

 22 539

 22 438

 14 255
Total pour le développement des entreprises et l'entrepreneuriat

 41 102

 24 184

 24 083

 15 900
Activité de programme : Innovation
Total des subventions

 1 880

 1 880

 1 880

 1 880
Total des contributions

 44 683

 76 103

 59 885

 40 822
Total pour l'innovation

 46 563

 77 983

 61 765

 42 702
TOTAL DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS

 150 173

 187 475

 134 232

 80 256
Évaluation prévues Une évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest a été effectuée au cours de l'exercice 2007-2008. Les résultats sont affichés sur le site Web de DEO à http://www.deo.gc.ca/.
Les évaluations prévues des initiatives mises en œuvre en vertu des modalités du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest comprennent :
l'initiative pour les femmes entrepreneurs prévue pour 2008-2009; les Ententes de développement urbain et les Organisations francophones à vocation économique prévue pour 2009-2010; les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, le Programme d'aide à la Fondation canadienne pour l'innovation et les deux initiatives sur le dendroctone du pin ponderosa (l'initiative de diversification économique des collectivités et l'initiative d'amélioration des aéroports) prévues pour 2010-2011.
Vérification prévues Une vérification du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest est prévue pour 2008-2009.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre : le 18 mai 1995 Date de clôture : le 2 octobre 2010
Description : Ce programme a été conçu pour financer un réseau pancanadien de Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC). DEO est chargé de sa mise en œuvre dans l'Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif, dirigées par des conseils d'administration bénévoles. Elles dirigent la planification économique stratégique et fournissent des conseils et des prêts commerciaux à des entrepreneurs locaux afin de favoriser le développement économique.
Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités, et Entrepreneuriat et innovation
Résultats prévus :
  • La création et l'expansion des PME et des entreprises sociales généreront une importante activité économique dans les collectivités, y compris la création d'emplois et des revenus accrus. Cela entraînera une stabilité et une croissance économiques, et la création d'emplois dans les économies rurales locales;
  • On s'attend à ce que l'amélioration des pratiques commerciales et l'augmentation de l'entrepreneuriat, le lancement de nouvelles entreprises, le renforcement des PME, la création d'emplois et une capacité accrue des collectivités mènent à des économies rurales plus compétitives et diversifiées;
  • On s'attend à ce que les activités de développement économique des collectivités mises en œuvre par les OADC engendrent une capacité accrue des collectivités, entraînant des collectivités durables. La création d'une nouvelle économie devrait faire diminuer la migration des jeunes hors de nombreuses régions rurales. La mise en place d'une solide base de dirigeants bénévoles permettra également d'accroître la capacité des collectivités. Grâce à cet accroissement de leur capacité, les collectivités pourront relever les défis locaux et attirer de nouvelles PME, ce qui en fera des collectivités durables.
(en milliers de dollars) Prévision des dépenses
2007–2008		      Dépenses prévues
2008–2009		 Dépenses prévues
2009–2010		 Dépenses prévues
2010–2011
Activité de programme : Planification, développement et adaptation économiques des collectivités
Total des contributions

 13 682

 13 948

 14 219

 12 803
Total pour la planification, le développement et l'adaptation économiques des collectivités

 13 682

 13 948

 14 219

 12 803
Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat
Total des contributions

 13 682

 13 948

 14 219

 12 803
Total pour le développement des entreprises et l'entrepreneuriat

 13 682

 13 948

 14 219

 12 803
TOTAL DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS

 27 364

 27 896

 28 438

 25 606
Évaluations prévues Une évaluation du Programme de développement des collectivités a été lancée en 2007-2008 et sera achevée en 2008-2009.
Vérifications prévues Une vérification du Programme de développement des collectivités est prévue pour l'exercice 2009-2010.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructures Canada
Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000 Date de clôture : le 31 mars 2011
Description : Ce programme a été conçu pour améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales au Canada.
Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités
Résultats prévus :
  • Une amélioration de la qualité de vie des Canadiens grâce à des investissements qui rehaussent la qualité de l'environnement, appuient la croissance économique à long terme et améliorent les infrastructures communautaires;
  • Ériger des infrastructures du XXIe siècle en utilisant les technologies, de nouvelles approches et des pratiques exemplaires.
(en milliers de dollars) Prévision des dépenses
2007–2008		      Dépenses prévues
2008–2009		 Dépenses prévues
2009–2010		 Dépenses prévues
2010–2011
Activité de programme : Infrastructure
Total des contributions

 34 312

 8 700

 1 500

-
Total pour l'infrastructure

 34 312

 8 700

 1 500

-
Évaluations prévues Une évaluation du programme Infrastructures Canada menée par Infrastructure Canada est prévue en 2008-2009.
Vérifications prévues Une vérification de la conformité du programme Infrastructures Canada est prévue en 2008-2009.

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