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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada
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Services reçus à titre gracieux
| (en milliers de dollars) | 2008-2009 |
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 1 890 |
| Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor | 1 551 |
| Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada | 16 |
| Services de vérification fournis par le Bureau de la vérificatrice générale | 40 |
| Total des services reçus à titre gracieux en 2008-2009 | 3 497 |
Initiative réglementaire
| Initiative | Résultat prévu |
| Modifications au Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports. | Après consultation avec divers intervenants du secteur des transports, le BST a acheminé au ministère de la Justice un projet de modification de son règlement pour révision et approbation. Cette initiative a une incidence faible. |