ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L’honorable Vic Toews
Président du Conseil du Trésor
Table des matières
Section I : Vue d'ensemble du ministère
Section II : Analyse des activités de programme
Renseignements supplémentaires
Message du président
En qualité de président du Conseil du Trésor, je suis fier de déposer le Rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Secrétariat) pour 2008-2009. Le Rapport établit les principales priorités du Secrétariat pour les trois prochaines années.
Le Secrétariat offre des conseils et du soutien aux ministres du Conseil du Trésor dans leur rôle d'assurer l'optimisation des ressources et de surveiller la gestion financière dans les ministères et organismes. À titre d'organisme central du gouvernement fédéral, le Secrétariat vise à améliorer l'efficacité administrative, examine les plans de dépenses proposés des ministères et agit comme employeur principal de l'administration publique centrale.
Dans l'année à venir, le Secrétariat concentrera ses efforts sur les deux secteurs d'activités principales suivantes
- améliorer les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion;
- renforcer la gestion des dépenses axée sur les résultats.
Dans le premier secteur d'activités, nous veillerons à ce que les programmes fédéraux soient exécutés de manière efficace, transparente et responsable par les moyens suivants :
- définir les rôles et les responsabilités de manière claire;
- continuer à renouveler et à simplifier l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor;
- terminer la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité;
- améliorer la gestion des ressources humaines et financières, de l'information et de la technologie, ainsi que de tous nos autres actifs;
- améliorer la prestation de services administratifs au sein du gouvernement.
En outre, le Secrétariat s'assurera que les mesures de contrôle appropriées sont en place et surveillera le rendement au moyen d'outils comme les vérifications internes et les évaluations de gestion élargies.
Dans le deuxième secteur d'activités, notre but est d'améliorer l'intendance des fonds publics, un élément clé la transparence et de la responsabilisation au gouvernement. Pour l'atteindre, nous avons établi un nouveau système de gestion des dépenses qui améliorera de manière impressionnante la gestion des fonds publics au gouvernement.
En réduisant les dépenses dans les programmes inefficaces et en arrêtant ceux qui ne donnent pas les résultats attendus, nous continuerons de veiller à ce que le gouvernement verse l'argent durement gagné des contribuables dans les programmes qui donnent le meilleur rendement.
Suivant nos efforts d'améliorer la présentation de nos rapports au Parlement, le présent document comporte de nombreuses améliorations, dans le cadre d'un projet pilote visant à présenter de meilleurs rapports sur les plans et les priorités. J'encourage les Canadiens et les Canadiennes, les membres du Parlement et les employés de la fonction publique à lire le présent rapport. Il donne une vision claire de nos efforts d'atteindre un haut niveau d'excellence en gestion au gouvernement fédéral, à l'intention de la population canadienne.
La copie papier a été signée par
L'honorable Vic Toews, c.p., député
Président du Conseil du Trésor
Déclaration de la direction
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Secrétariat).
Le document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.
Il respecte les exigences de présentation particulières suivantes qui sont énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat :
- il utilise une version approuvée de l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2008-2009, conformément à sa Structure de gestion des ressources et des résultats;
- il présente des renseignements uniformes, exhaustifs, équilibrés et exacts;
- il présente une base de responsabilisation à l'égard des résultats atteints au moyen des ressources confiées au Secrétariat et des pouvoirs qui lui sont conférés;
- il présente les résultats financiers en fonction des montants approuvés des dépenses prévues qu'a fournis le Secrétariat dans le RPP.
La copie papier a été signée par
Wayne Wouters
Secrétaire du Conseil du Trésor
Section I : Vue d'ensemble du ministère
Le présent rapport représente le principal document de planification et d'établissement des priorités du Secrétariat pour 2008–2009. Il donne un aperçu du rôle du Conseil du Trésor et de son Secrétariat, et il présente les enjeux, les risques et les défis auxquels fait face le portefeuille dans le cadre de son mandat visant à renforcer la responsabilisation et le rendement de la gestion dans l'ensemble du gouvernement.
Raison d'être et responsabilités
La raison d'être du Secrétariat est de veiller à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable, et que des ressources soient attribuées pour obtenir des résultats. Les fonctions exécutées par le Secrétariat ont un effet direct sur la gouvernance, la responsabilisation et la qualité de la gestion du secteur public, et un effet sur l'efficacité de l'exécution des programmes et des services gouvernementaux.
Le Conseil du Trésor
Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a vu le jour en 1867 et il est doté de pouvoirs conférés par la loi depuis 1869.
À titre de gestionnaire général de la fonction publique, le Conseil du Trésor joue trois rôles principaux :
- Il sert de bureau de gestion du gouvernement en mettant en valeur l'amélioration du rendement de la gestion, en élaborant des politiques et en fixant des priorités afin d'appuyer la gestion prudente et efficace du gouvernement.
- Il sert de bureau du budget du gouvernement en gérant et en surveillant les dépenses gouvernementales et en approuvant les plans de dépenses des ministères.
- Il fait office d'employeur de l'administration publique centrale et il assume la responsabilité de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale, notamment l'établissement des conditions d'emploi et la gestion de la rémunération.
Les pouvoirs et responsabilités du Conseil du Trésor sont énoncés dans des lois, règlements, décrets, politiques, lignes directrices et pratiques. Bien que la principale loi qui établit les pouvoirs législatifs du Conseil du Trésor soit la Loi sur la gestion des finances publiques, on dénombre une vingtaine d'autres lois applicables.
Le Conseil du Trésor dispose de divers instruments pour s'acquitter des responsabilités qui lui sont confiées. Il prône une série de politiques de gestion qui précisent les attentes du gouvernement en matière de rendement. En outre, le Conseil du Trésor établit des normes pour une série de rapports destinés au Parlement; il détermine le cadre stratégique de la rémunération de l'administration publique centrale, des organismes distincts, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada; il approuve les conditions d'emploi et il gère divers régimes de retraite et d'avantages sociaux. De plus, le Conseil du Trésor joue le rôle de comité du Conseil privé de la Reine responsable d'examiner attentivement et d'approuver des présentations à la gouverneure en conseil qui ont trait à des règlements et à la plupart des décrets.
Le portefeuille du Conseil du Trésor
Un portefeuille constitué des organismes suivants appuie le Conseil du Trésor dans l'exécution de son mandat :
- Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en fournissant des conseils à ses ministres sur la gestion et l'administration du gouvernement, en recommandant des politiques lorsqu'il s'agit de surveiller le rendement du gouvernement en matière de gestion, ainsi que la gestion des dépenses et des finances, et de gérer la rémunération, les conditions d'emploi, les régimes de retraite, les régimes d'avantages sociaux et les relations de travail. Le Secrétariat aide aussi le Conseil du Trésor en lui donnant des conseils relativement aux présentations à la gouverneure en conseil et à la politique réglementaire du gouvernement fédéral.
- L'Agence de la fonction publique du Canada (anciennement appelée Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada) appuie le Conseil du Trésor en rassemblant un grand nombre des fonctions de gestion de l'effectif du gouvernement, y compris la gestion des ressources humaines, les langues officielles, l'équité en emploi ainsi que les valeurs et l'éthique.
- L'École de la fonction publique du Canada appuie le Conseil du Trésor en veillant à ce que les fonctionnaires fédéraux aient accès aux outils d'apprentissage communs dont ils ont besoin pour servir efficacement les Canadiens.
Pour en savoir plus sur l'Agence de la fonction publique du Canada et sur l'École de la fonction publique du Canada, veuillez consulter leur rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.
Le Secrétariat
Le Secrétariat a pour mission de veiller à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable et à ce que des ressources soient attribuées pour obtenir des résultats. Parmi les responsabilités principales du Secrétariat, on compte le soutien du Conseil du Trésor dans ses trois principaux rôles de bureau de gestion, de bureau du budget et d'employeur. Dans le cadre de sa mission, le
Secrétariat joue trois rôles clés qui sont énoncés ci-dessous, à titre d'organisme central devant les nombreux ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral :
- surveillance, qui comprend la recommandation de politiques et de normes, la remise en question, le suivi et la production de rapports sur la gestion globale et le rendement financier au sein du gouvernement;
- habilitation, qui consiste à agir à titre de catalyseur du changement pour aider les ministères et organismes à améliorer le rendement de la gestion dans l'ensemble du gouvernement;
- leadership en vue de faire avancer le programme de gestion intégrée du gouvernement.
Au Secrétariat, le Bureau du contrôleur général aide à veiller à ce que les ministères et les organismes utilisent de bonnes pratiques de gestion et de contrôle des finances. Par ailleurs, il joue un rôle de chef de file afin d'appuyer l'engagement du gouvernement de renforcer la gestion financière et la vérification interne.
Contexte de fonctionnement
À titre d'organisme central et de gestionnaire général de la fonction publique fédérale, le Secrétariat exécute son mandat et s'acquitte de ses responsabilités dans un contexte organisationnel très complexe.
La fonction publique fédérale est une institution nationale vaste et diversifiée :
- Elle comprend plus de 175 ministères, agences et organismes.
- Elle compte environ 460 000 Canadiens qui sont fonctionnaires, membres du système judiciaire fédéral, scientifiques, agents des services correctionnels, membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et membres des Forces canadiennes.
- Elle est présente partout au Canada et dans le monde; elle compte des bureaux dans chaque province et territoire, des bureaux diplomatiques et des consulats dans environ 180 pays, ainsi que des membres des Forces canadiennes déployés actuellement dans 17 missions à l'étranger.
À l'instar d'autres organisations publiques et privées de grande envergure, la fonction publique fédérale doit relever des défis de taille, alors qu'elle s'adapte aux principales tendances qui façonnent la société, l'économie, le marché du travail et la prestation de services au Canada. Les progrès rapides de la technologie commandent des changements fondamentaux dans notre mode de vie, dans notre façon de travailler et dans les modèles de collaboration entre les organisations chargées de fournir des biens et des services. Les changements démographiques créent également des pressions pour améliorer le recrutement dans la fonction publique et favoriser la mobilité entre le secteur public et le secteur privé.
Dans son rôle de soutien au gouvernement, il est essentiel que le Secrétariat tienne compte de ces tendances et qu'il adapte les politiques, les programmes et les services en fonction des priorités du gouvernement et des attentes du public.
Les Canadiens exigent l'optimisation des ressources du secteur public fédéral. Ils veulent un gouvernement plus ouvert, plus responsable, qui gère bien leurs impôts et qui tient dûment compte des façons les plus rentables de s'attaquer aux enjeux de la politique publique. Ils s'attendent également à ce que le gouvernement fournisse des services mieux intégrés, tout en veillant à ce que les dépenses correspondent aux priorités, aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral.
Une fonction publique efficace et hautement performante est essentielle pour répondre à ces attentes. Le Secrétariat et tout le portefeuille du Conseil du Trésor doivent veiller à ce que la fonction publique tende vers l'excellence, respecte les besoins et les attentes des Canadiens, et exerce un effet positif sur leurs vies. Pour concrétiser ces priorités, le Secrétariat doit faire preuve de leadership pour améliorer les pratiques de gestion. En termes simples, le Secrétariat doit prêcher par l'exemple et en mettant en oeuvre le programme de gestion du gouvernement.
La Section II du présent rapport indique la façon dont le Secrétariat relève ces défis et les efforts qu'il déploie pour atteindre les objectifs suivants :
- améliorer les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion;
- renforcer la gestion des dépenses axée sur les résultats;
- améliorer la gestion interne.
Résultat stratégique et activités de programme
Les résultats du gouvernement du Canada représentent une partie du cadre gouvernemental, qui lui-même constitue un modèle logique structurel permettant d'illustrer les contributions des ministères, organismes et sociétés d'État recevant des crédits à l'égard de 4 secteurs de dépenses généraux et de 13 domaines de résultats du gouvernement du Canada. En faisant correspondre les résultats stratégiques des ministères et leurs activités de programme aux domaines de résultats, on peut calculer et évaluer les dépenses gouvernementales dans chaque domaine de résultats.
Résultat stratégique : Le gouvernement est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour obtenir des résultats.
Le résultat stratégique du Secrétariat est harmonisé avec le secteur de dépense des Affaires gouvernementales, de sorte qu'il soutient les 13 domaines de résultats en aidant les autres ministères, organismes et sociétés d'État à s'acquitter de leurs responsabilités, à remplir leur mandat et en fin de compte, à mieux servir les Canadiens.
Comme le montre le tableau qui suit, le Secrétariat exécute quatre activités de programme en vue d'obtenir son résultat stratégique.
| Résultat stratégique | Le gouvernement est bien géré et responsable, et ses ressources sont attribuées pour obtenir les résultats voulus. |
| Activité de programme | Résultats attendus |
| Élaboration et surveillance de la politique de gestion |
Les attentes fixées visent à améliorer la gestion de la fonction publique.
Les collectivités fonctionnelles reçoivent les outils et les renseignements appropriés afin de se conformer aux politiques du Conseil du Trésor. Les ministères et organismes estiment que les politiques du Conseil du Trésor et les conseils que le Secrétariat leur dispense sont clairs et pertinents. |
| Gestion des dépenses et surveillance financière |
Les ressources sont attribuées dans le but d'obtenir les résultats voulus.
Les données fondées sur les résultats servent à éclairer les décisions en matière de gestion des dépenses. Les rapports au Parlement sur les dépenses, le rendement financier et l'intendance du gouvernement sont exacts et complets. |
| Fonds pangouvernemental et paiements versés pour le compte des employeurs de la fonction publique | Le Secrétariat conserve des paiements et des recettes dans une réserve centrale afin de les traiter au nom d'autres ministères et organismes fédéraux en employant des mesures administratives efficaces et rigoureuses. |
| Services internes | Conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (Politique sur la SGRR), il n'est pas nécessaire de fournir les résultats attendus pour les activités de programme des Services internes à l'échelle du gouvernement. |
Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programme
| 2008-2009 | ||||||
| Nouvelle activité de programme | ||||||
| (en milliers de dollars) | Élaboration et surveillance de la politique de gestion | Gestion des dépenses et surveillance financière | Fonds pangouver-nemental et paiements versés pour le compte des employeurs de la fonction publique | Services internes | Total | |
|
Activité de programme 2007-2008 |
Élaboration et surveillance de la politique de gestion |
136 136,9 |
— |
1 861 020,0 |
— |
1 997 156,9 |
| Gestion des dépenses et surveillance financière |
— |
53 622,1 |
— |
— |
53 622,1 |
|
| Stratégie et services ministériels |
— |
— |
— |
Pour les activités de programme |
|
|
| Revitalisation du secteur riverain de Toronto |
— |
— |
— |
— |
|
|
| Total |
136 136,9 |
53 622,1 |
1 861 020,0 |
|
2 050 779,0 |
|
Une nouvelle Architecture des activités de programme (AAP) a été approuvée pour l'exercice 2008-2009 pour le Secrétariat; elle comporte les changements suivants :
- L'activité de programme « Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto » a été supprimée et les pouvoirs s'y rattachant ont été transférés à Environnement Canada comme suite aux modifications à l'appareil gouvernemental qui ont été annoncées le 4 janvier 2007.
- La nouvelle activité de programme « Fonds pangouvernemental et paiements versés pour le compte des employeurs de la fonction publique » a été ajoutée pour établir une nette distinction entre les coûts associés à la gestion des fonds et les fonds en soi.
L'activité de programme « Stratégie et services ministériels » porte désormais le nom de « Services internes » afin de tenir compte des titres normalisés des activités de programme utilisés dans tous les ministères et organismes.
Priorités ministérielles
Les priorités ministérielles exposées dans un RPP reflètent les initiatives essentielles qu'un ministère doit mener à bien pour atteindre son résultat stratégique. Les priorités opérationnelles ont pour objet d'améliorer l'optimisation des programmes et des activités du ministère; les priorités en matière de gestion, quant à elles, ont pour objet d'apporter des améliorations systématiques aux pratiques de gestion, aux contrôles et à la gouvernance.
Le tableau qui suit montre les priorités opérationnelles et les priorités en matière de gestion du Secrétariat pour 2008–2009.
| Priorités opérationnelles | Description et activités principales |
Renforcer les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion
|
|
|
Les responsabilités et les obligations redditionnelles sont précisées relativement aux pratiques de gestion et aux attentes du ministère.
En cours |
Au cours des dernières années, les Canadiens ont demandé plus de transparence et de responsabilisation de la part de leur gouvernement et pour répondre à ces demandes, le Secrétariat a lancé des initiatives visant à améliorer le rendement de la gestion, au moyen de la Loi fédérale sur la responsabilité et du renouvellement de l'ensemble des politiques du
Conseil du Trésor. L'objet de ces initiatives est de renforcer la capacité du gouvernement de produire des résultats pour les Canadiens, tout en assurant une protection contre les principaux risques et en assurant la responsabilisation.
Pendant la période de planification, le Secrétariat prendra les mesures suivantes pour donner suite à cette priorité :
|
|
Le rendement de la gestion est renforcé dans l'ensemble du gouvernement.
En cours |
Une fonction publique efficace et hautement performante est essentielle pour assurer la responsabilisation, ainsi qu'une gestion des dépenses améliorée à l'échelle du gouvernement. Le Secrétariat a un rôle important à jouer : lancer le défi aux ministères et organismes de viser l'excellence lorsqu'il s'agit de produire des résultats pour les Canadiens en employant de
meilleures pratiques de gestion, en leur donnant des moyens et en leur indiquant la voie.
Pendant la période de planification, le Secrétariat prendra les mesures suivantes pour donner suite à cette priorité :
|
Renforcer la gestion des dépenses axée sur les résultats et la surveillance financière
|
|
|
La gestion axée sur les résultats est renforcée et l'information sur les programmes et les dépenses est améliorée afin d'appuyer la prise de décisions relatives à l'affectation des ressources.
En cours |
Les Canadiens veulent également que l'argent de leurs impôts soit utilisé à bon escient et le gouvernement a tenu compte de cette préoccupation en insistant sur le fait que les décisions en matière de gestion des dépenses doivent être efficaces et basées sur des résultats de programmes clairs et éprouvés d'optimisation des ressources. Le Secrétariat a amorcé un nouveau
système de gestion des dépenses pour faire en sorte que la conception et l'évaluation des programmes et des services reposent sur des critères primordiaux d'efficacité et d'efficience dans la réalisation des résultats.
Pendant la période de planification, le Secrétariat prendra les mesures suivantes pour donner suite à cette priorité :
|
|
Le système de gestion des dépenses du gouvernement et les rapports sur le rendement financier sont améliorés.
En cours |
Pour veiller à ce que les décisions prises soient judicieuses, le gouvernement doit disposer de renseignements fiables, détaillés et courants sur l'état de ses finances. Le Secrétariat prend des mesures pour garantir que la meilleure information possible sur les dépenses gouvernementales et l'affectation des ressources soit mise à la disposition des parlementaires et
des Canadiens, en veillant à ce que des cadres, des politiques, des lignes directrices et des normes appropriés soient en place aux fins de la diffusion rapide de données sur les dépenses réelles et les résultats.
Pendant la période de planification, le Secrétariat prendra les mesures suivantes pour donner suite à cette priorité :
|
Renforcer la gestion interne au Secrétariat
|
|
|
Des stratégies habilitantes ministérielles sont élaborées et mises en oeuvre conformément à un rôle plus stratégique et plus ciblé du Secrétariat.
En cours |
Les mesures prises pour donner suite aux engagements du Secrétariat à l'égard du renforcement des rôles du Conseil du Trésor dans le conseil de gestion et le bureau du budget permettront de veiller à ce que le gouvernement soit en mesure de respecter ses priorités pour les années à venir. Pour réaliser cette activité de manière efficace, le Secrétariat doit adapter ses
pratiques internes afin d'offrir un meilleur soutien au Conseil du Trésor.
Pendant la période de planification, le Secrétariat prendra les mesures suivantes pour donner suite à cette priorité :
|
|
Les pratiques de gestion internes continuent de s'améliorer à la suite de l'évaluation du CRG du Secrétariat.
En cours |
Pour s'acquitter de son rôle de surveillance à titre d'organisme central, le Secrétariat évalue le rendement de la gestion des ministères conformément au CRG; il doit aussi évaluer son propre rendement en tant que ministère et appliquer à ses propres activités le même outil de responsabilisation de la gestion pour être en mesure d'assurer l'amélioration continue des pratiques de gestion et de faire preuve de leadership dans l'ensemble du gouvernement. |
|
Pendant la période de planification, le Secrétariat prendra les mesures suivantes pour donner suite à cette priorité :
poursuivre les progrès en vue de renforcer la gouvernance du Secrétariat et son rendement en matière de gestion ministérielle, conformément aux attentes du CRG, en mettant un accent particulier sur le renforcement de sa fonction d'évaluation interne, de sa gestion interne de l'information et de sa gestion de la technologie de l'information (GI et TI). |
|
Risques et défis
Conformément aux attentes en matière de planification et de gouvernance ministérielles explicitées dans le CRG, le Secrétariat a intégré la gestion des risques dans son régime global de gouvernance et de planification.
Tout au long de 2007, le Secrétariat a déterminé les risques qui pourraient l'empêcher d'atteindre son résultat stratégique ainsi que d'obtenir les résultats attendus de chacune de ses activités de programme. Le Secrétariat a réalisé des progrès considérables au cours de la dernière année dans l'établissement d'un profil de risque basé sur son AAP et dans la mise en oeuvre de stratégies pour atténuer les principaux risques.
En 2008-2009, le Secrétariat continuera d'atténuer les risques auxquels il fait face à titre de ministère, de définir les risques émergents et d'intégrer plus complètement la gestion des risques au cycle annuel de planification.
Le tableau qui suit donne une brève description des principaux risques et présente divers éléments des stratégies d'atténuation de chaque risque. Un grand nombre de ces stratégies sont liées directement à la poursuite de la mise en oeuvre des plans et priorités qui font l'objet du présent rapport.
| Principaux risques et défis | Stratégies d'atténuation |
|
Acceptation par les intervenants : Compte tenu de l'accroissement des attentes du Parlement et de la diminution de la tolérance au risque de la part du public, le Secrétariat se préoccupe de l'idée que la capacité des ministères et organismes de satisfaire des attentes en matière de gestion puisse être compromise, particulièrement dans le contexte des
pénuries de compétences qui se manifestent à l'échelle pangouvernementale dans certaines collectivité fonctionnelles de premier plan.
Conformité : Le Secrétariat se préoccupe à l'idée que les conséquences de la non-conformité aux politiques ne soient pas proportionnelles aux répercussions sur les politiques publiques; il se préoccupe aussi à l'idée qu'on sous-estime l'innovation et la prise de risques dans la fonction publique. |
Le Secrétariat travaille pour atténuer ces risques en mettant au clair les obligations redditionnelles des sous-ministres, ainsi que les attentes relativement au rendement de la gestion dans les ministères, en perfectionnant le cadre de conformité du Conseil du Trésor; et en mettant en oeuvre le plan d'action du gouvernement pour la réforme de l'administration des
subventions et contributions.
De plus, le Secrétariat examine des moyens d'améliorer son système de suivi et de surveillance axé sur les risques et étudie la possibilité d'offrir une plus grande marge de manoeuvre en vertu des politiques du Conseil du Trésor et de tenir compte des preuves de rendement et de conformité aux politiques. |
| Ressources humaines : Compte tenu des récents changements démographiques, de la concurrence qui se manifeste en matière de recrutement et des pénuries de compétences dans des domaines importants, le Secrétariat se préoccupe à l'idée qu'il soit de plus en plus difficile de maintenir une capacité suffisante de ressources humaines pour répondre aux exigences opérationnelles et atteindre le résultat stratégique du Secrétariat. Ce risque est aggravé par les enjeux qui entourent l'image de marque de la fonction publique, le roulement rapide des employés au Secrétariat, les nouvelles attentes concernant les ressources humaines en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et le coût élevé de la formation et du recyclage professionnel des employés. | Le Secrétariat tente d'atténuer ce risque en élaborant un plan intégré de ressources humaines qui se conforme à l'initiative gouvernementale de renouvellement de la fonction publique. De plus, le Secrétariat met en oeuvre des programmes et des stratégies internes de perfectionnement des employés, de leadership, de recrutement et de maintien en poste, tout en élaborant les outils et l'infrastructure nécessaires afin de soutenir la gestion de ses propres ressources humaines au Secrétariat. |
Profil des dépenses
Pour l'exercice 2008-2009, le Secrétariat prévoit dépenser 4 804 millions de dollars afin d'obtenir les résultats attendus de ses activités de programme et de progresser dans la réalisation de son résultat stratégique.
Comme l'illustre le graphique qui suit, la plus grande partie de ces dépenses (4 615 millions de dollars) sont liées au fonds centralisé que le Secrétariat administre pour l'ensemble du gouvernement afin d'accorder des crédits supplémentaires aux ministères et organismes, ainsi qu'aux sociétés d'État qui doivent assumer les frais des initiatives horizontales, pour les éventualités du gouvernement, y compris les besoins en matière de rémunération comme les indemnités de cessation d'emploi et les prestations parentales, les rajustements de la rémunération en cours d'exercice, ainsi que les pensions, les prestations et les cotisations d'assurance de la fonction publique.
Le reste, soit 189 millions de dollars, est lié directement au fonctionnement du Secrétariat et à ses deux principales activités de programme, soit l'élaboration et la surveillance de la politique de gestion, ainsi que la gestion des dépenses et la surveillance financière[1]. Les détails sur les résultats attendus liés aux dépenses figurent dans la section II : Analyse des activités de programme.
Dépenses ministérielles prévues et ETP
| (en milliers de dollars) | Prévision des dépenses 2007-20081 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
| Élaboration et surveillance de la politique de gestion2 | 119 078 | 140 049 | 137 488 | 131 329 |
| Gestion des dépenses et surveillance financière3 | 65 179 | 49 648 | 49 777 | 48 431 |
| Fonds pangouvernemental et paiements versés pour le compte des employeurs de la fonction publique | 2 722 986 | 4 615 161 | 4 860 461 | 5 046 461 |
| Revitalisation du secteur riverain de Toronto4,5 | 235 104 | |||
| Budget principal des dépenses (brut) | 3 142 347 | 4 804 858 | 5 047 726 | 5 226 221 |
| Moins : Revenus disponibles6 | (142 200) | (300 912) | (306 090) | (307 100) |
| Total – Budget principal des dépenses | 3 000 147 | 4 503 946 | 4 741 636 | 4 919 121 |
| Rajustements | ||||
| Budget supplémentaire des dépenses A | ||||
| Pour les activités du Secrétariat7 | 12 047 | |||
| Pour le Fonds pangouvernemental et les paiements versés pour le compte des employeurs de la fonction publique8 | 1 797 933 | |||
| Report du renouvellement des systèmes du bureau du budget9 | (3 974) | 3 974 | ||
| Budget supplémentaire des dépenses B | ||||
| Pour les activités du Secrétariat10 | 168 | |||
| Pour le Fonds pangouvernemental et les paiements versés pour le compte des employeurs de la fonction publique11 | 42 516 | |||
| Rajustements des revenus disponibles12 | (128 942) | |||
| Crédit 10 du Conseil du Trésor, transferts aux ministères et organismes13 | (22 491) | (7 141) | (7 141) | (7 141) |
| Crédit 15 du Conseil du Trésor, transferts aux ministères et organismes14 | (227 788) | |||
| Crédit 15 du Conseil du Trésor pour les activités du Secrétariat | 1 491 | |||
| Crédit 25 du Conseil du Trésor, transferts aux ministères et organismes15 | (981 676) | (1 200 000) | (1 200 000) | (1 200 000) |
| Crédit 22 du Conseil du Trésor pour les activités du Secrétariat | 7 998 | |||
| Crédit 30 du Conseil du Trésor, transferts aux ministères et organismes16 | (500 000) | (500 000) | (500 000) | (500 000) |
| Fonds pangouvernemental disponible à la fin de l'exercice17 | (368 050) | |||
| Crédit 5 du Conseil du Trésor, transferts aux ministères et organismes18 | (750 000) | (750 000) | (750 000) | (750 000) |
| Total des rajustements | (1 120 768) | (2 453 167) | (2 457 141 | (2 457 141) |
| Total des dépenses prévues19 | 1 879 379 | 2 050 779 | 2 284 495 | 2 461 980 |
| Moins : Revenus non disponibles | (12 369) | (12 391) | (12 399) | (11 500) |
| Plus : Coût des services reçus gratuitement | 15 189 | 17 057 | 15 741 | 15 896 |
| Total des dépenses pour le ministère | 1 882 199 | 2 055 444 | 2 287 837 | 2 466 376 |
| Équivalents temps plein | 1 451 | 1 455 | 1 446 | 1 404 |
1. Une nouvelle Architecture des activités de programme (AAP), qui entrera en vigueur en 2008-2009, a été approuvée pour le Secrétariat. Les prévisions des dépenses reflètent l'affectation des ressources selon la nouvelle AAP.
2. Comprend une partie des ressources des Services internes : 34,5 millions $ en 2007-2008, 38,9 millions $ en 2008-2009, 38,9 millions $ en 2009-2010 et 38,9 millions $ en 2010-2011.
3. Comprend une partie des ressources des Services internes : 18,9 millions $ en 2007-2008, 14,4 millions $ en 2008-2009, 14,4 millions $ en 2009-2010 et 14,4 millions $ en 2010-2011.
4. Comprend une partie des ressources des Services internes : $0,6 million $ en 2007-2008.
5. Les prévisions des dépenses tiennent compte du financement de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Pour donner suite aux changements annoncés à l'appareil gouvernemental le 4 janvier 2007, ce pouvoir a été transféré du Secrétariat à Environnement Canada dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2007-2008.
6. Les revenus disponibles servent à couvrir les coûts engagés par le Secrétariat pour le compte d'autres ministères fédéraux au titre d'initiatives partagées comme la caisse de retraite du Compte de pension de retraite de la fonction publique et l'assurance de la fonction publique.
7. Les rajustements apportés au Budget supplémentaire des dépenses A pour les activités du Secrétariat englobent le financement du crédit 1 – Application des nouvelles exigences de la Politique sur la vérification interne (3.0 millions $), le financement pour appliquer la Loi fédérale sur la responsabilité (4,7 millions $), le financement du Centre de compétences en réglementation (2,4 millions $), le financement pour appliquer la Loi sur la modernisation de la fonction publique (2,8 millions $), le financement des activités d'un Groupe d'experts indépendant sur les subventions et les contributions (0,9 million $), un transfert aux Affaires étrangères (0,3 million $) afin d'épauler le personnel ministériel en mission à l'étranger, un transfert à Environnement (1,5 million $) pour l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.
8. Les rajustements apportés au Budget supplémentaire des dépenses A pour le Fonds pangouvernemental et les paiements versés pour le compte des employeurs de la fonction publique englobent les initiatives suivantes : Crédit 2 – Transfert de fonds à Environnement pour l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (232,8 millions $); Crédit 10 – financement pangouvernemental pour appliquer la Politique sur la vérification interne (20,7 millions $); Crédit 15 – Rajustements de la rémunération pour les virements aux ministères et aux organismes pour leur permettre de procéder à des redressements salariaux (185,5 millions $); Crédit 20 – Financement du régime d'assurance de la fonction publique (125 millions $) et un transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (0,4 million $) pour le Programme d'apprentissage mixte; Crédit 22 – Report du budget de fonctionnement (1,200 millions $); Crédit 23 – Déficit au chapitre de la rémunération (500 millions $).
9. Le financement de l'initiative de Renouvellement des systèmes du bureau du budget qui n'a pas servi en 2007-2008 a été reporté à 2008-2009.
10. Les rajustements apportés au Budget supplémentaire des dépenses B pour les activités du Secrétariat englobent les initiatives suivantes : Crédit 1 – Transfert de la Gendarmerie royale du Canada (0,2 million $) pour le financement lié à la gestion des régimes d'assurance-vie et invalidité, Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le Bureau de gestion du changement (0,2 million $) et la réaffecation interne des ressources afin d'appuyer le Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche (0,2 million $).
11. Les rajustements apportés au Budget supplémentaire des dépenses B pour le Fonds pangouvernemental et les paiements versés pour le compte des employeurs de la fonction publique englobent les initiatives suivantes : Crédit 2 – Réaffectation interne des ressources pour appuyer le programme d'aide à l'initiative stratégique et de recherche (0,2 million $); Crédit 15 – Rajustements de la rémunération pour les virements aux ministères et aux organismes afin de leur permettre de procéder à des redressements salariaux (42,3 millions $).
12. Les revenus disponibles servent à couvrir les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement (3,9 millions $) imputables à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au titre de l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP). Une hausse (125 millions $) des revenus disponibles sert à couvrir le coût des régimes d'assurance-santé à même les fonds renouvelables et auprès des ministères et organismes qui payent le coût des régimes d'avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs.
13. Le transfert aux ministères et aux organismes pour la mise en oeuvre des initiatives pangouvernementales.
14. Les transferts aux ministères et organismes à la suite des rajustements apportés aux conditions d'emploi ou de service de l'administration fédérale
15. Les transferts aux ministères et organismes pour le Report du budget de fonctionnement
16. Les transferts aux ministères et aux organismes pour couvrir les déficits au chapitre de la rémunération attribuables aux prestations parentales, aux indemnités de départ et à d'autres indemnités
17. L'excédent prévu s'inscrit dans les crédits du Fonds pangouvernemental et des paiements versés pour le compte des employeurs de la fonction publique : Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales (0,7 million $); Crédit 20 – Régimes d'assurance de la fonction publique (149 millions $) excluant les revenus disponibles); Crédit 22 – Report du budget de fonctionnement (218 millions $).
18. Les transferts prévus aux ministères et aux organismes, nécessitant l'approbation du Conseil du Trésor, pour majorer d'autres crédits et prévoir des dépenses diverses, urgentes ou imprévues que l'on ne prévoit pas ailleurs. Les fonds non utilisés seront inscrits comme étant un excédent.
19. Les dépenses prévues par crédit figurent au Tableau 10, Budget principal des dépenses et dépenses prévues par les crédits, dans les Renseignements supplémentaires.
Section II : Analyse des activités de programme
Architecture des activités de programme
Le tableau qui suit illustre en quoi les activités et les sous-activités de programme du Secrétariat visent le résultat stratégique. Le Secrétariat élabore actuellement un cadre de mesure du rendement (CMR) qui se conforme à la SGRR. Le CMR se veut un outil pour aider le Secrétariat à mesurer ses progrès dans la réalisation des résultats attendus de ses activités de programme et, en fin de compte, la réalisation de son résultat stratégique.
Par la mise en oeuvre de sa SGRR qui comprend l'Architecture des activités de programme illustrée ci-haut, le Secrétariat crée un CMR qui permettra d'améliorer la mesure des résultats de ses activités de programme et la production de rapports à leur sujet.
Élaboration et surveillance de la politique de gestion
Dans le cadre de cette activité de programme, le Secrétariat aide le Conseil du Trésor à s'acquitter de son rôle de conseil de gestion par des mesures visant à promouvoir un meilleur rendement en matière de gestion et la formulation de politiques qui appuient une gestion efficace et prudente des actifs et des ressources humaines, financières, informationnelles et technologiques de l'État.
Les principaux objectifs associés à l'activité de programme Élaboration et surveillance de la politique de gestion sont les suivants :
- définir le rendement attendu en matière de gestion au moyen du CRG;
- énoncer des règles de gestion, des normes et des exigences de rendre compte au moyen de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor;
- définir les compétences professionnelles que doivent posséder les membres des collectivités fonctionnelles clés, notamment les spécialistes des finances, de la gestion de l'information, des technologies de l'information, de la vérification interne, des approvisionnements, de la gestion du matériel, des biens immobiliers et des ressources humaines;
- évaluer le rendement des ministères, des organismes et des sociétés d'État à la lumière de normes de gestion, et prendre les mesures qui s'imposent afin de mettre en valeur de bonnes pratiques et de corriger les lacunes;
- négocier des conventions collectives, établir les conditions d'emploi et promouvoir de saines relations patronales-syndicales, ce qui se révélera particulièrement important au cours de l'exercice 2008–2009, car le Conseil du Trésor négociera activement avec 26 des 27 tables de négociation collective.
| Résultats attendus | Principaux indicateurs de rendement |
| Les attentes fixées visent à améliorer la gestion de la fonction publique. |
L'évolution des cotes du CRG et l'évaluation des ministères au fil du temps
Établissement de points de repère pour la rémunération dans la fonction publique |
| Les collectivités fonctionnelles reçoivent les outils et les renseignements appropriés afin de conformer aux politiques du Conseil du Trésor. |
L'état du recrutement par rapport aux cibles
La capacité dans des domaines importants de la gestion et des collectivités fonctionnelles de premier plan est évaluée. Des outils appropriés sont élaborés et utilisés et une formation appropriée est dispensée. |
| Les ministères et organismes estiment que les politiques du Conseil du Trésor et les conseils que le Secrétariat leur dispense sont clairs et pertinents. |
La qualité des conseils dispensés aux ministères et organismes
La mise en oeuvre des politiques qui se fait de façon ordonnée et graduelle, en fonction de la capacité des ministères La mesure dans laquelle les politiques du Conseil du Trésor atteignent les résultats attendus |
Ces résultats attendus ainsi que les principaux indicateurs de rendement constituent un cadre d'organisation qui facilite l'élaboration des plans et des priorités du Secrétariat. Comme le Secrétariat participe à un projet pilote visant à rationaliser les RPP, notons que seuls les indicateurs clés les plus pertinents sont indiqués ici.
| Élaboration et surveillance de la politique de gestion | ||||||
| Faits saillants de la planification | Équivalents temps plein (ETP) et dépenses prévues | |||||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | ||||
| ETP | (milliers $) | ETP | (milliers $) | ETP | (milliers $) | |
| 1 062 | 136 137 | 1 056 | 133 598 | 1 025 | 131 329 | |
Au cours de la période de planification triennale, le Secrétariat prendra des moyens pour s'assurer que les responsabilités et les obligations redditionnelles dans l'ensemble du gouvernement soient mises au clair relativement aux pratiques et aux attentes ministérielles en matière de gestion, surtout en ce qui concerne les éléments suivants :
Même si ces travaux apporteront une contribution importante à la clarification et au perfectionnement des cadres de référence qui régissent les activités gouvernementales, même s'ils permettront d'évaluer son rendement et de gérer ses ressources, le Secrétariat doit aussi veiller à ce que les ministères et les organismes disposent des outils et du soutien nécessaires afin de renforcer continuellement le rendement de la gestion à l'échelle pangouvernementale. À cette fin, le Secrétariat prendra les mesures suivantes :
|
||||||
Gestion des dépenses et surveillance financière
| Sous-activités de programme |
Surveillance et rapports en matière financière |
| Gestion et surveillance des dépenses de l'administration publique fédérale | |
| Surveillance des dépenses ministérielles |
Le Conseil du Trésor est souvent appelé le « bureau du budget » car il joue un rôle important dans la gestion et la surveillance des dépenses de l'État, de concert avec le ministre des Finances et le premier ministre.
Le rôle du Secrétariat est de donner des conseils et de présenter des recommandations au Conseil du Trésor au sujet de l'affectation et de la réaffectation des ressources pour veiller à ce que qu'elles correspondent aux priorités et aux responsabilités du gouvernement, et à ce que les programmes fédéraux soient efficaces et efficients et qu'ils assurent l'optimisation des ressources.
Principaux objectifs de cette activité de programme :
- que les recommandations présentées aux ministres au sujet de l'affectation et de la réaffectation des ressources reposent sur des données de qualité supérieure en matière de finances et de rendement;
- que les ministères et le Secrétariat disposent des outils et de l'information nécessaires pour évaluer de manière systématique et continue les dépenses et le rendement des programmes à la lumière des priorités du gouvernement;
- que les parlementaires et les Canadiens disposent de données en matière de finances et de rendement relativement aux plans et aux résultats de programme qui sont à la fois récentes, exactes et complètes, par exemple, les Comptes publics du Canada;
- que le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses du gouvernement soient déposés au Parlement afin que les crédits soient affectés aux ministères et organismes.
| Résultats attendus | Principaux indicateurs de rendement |
| Les ressources sont attribuées en vue d'en arriver à des résultats. | Toutes les dépenses versées directement dans les programmes sont examinées sur quatre ans et une proportion des fonds est réaffectée en ordre de priorités, allant des programmes à faible rendement à des programmes à haut rendement. |
| Les données fondées sur les résultats servent de plus en plus à éclairer les décisions en matière de dépenses. | Mesure dans laquelle les structures de la gestion, des ressources et des résultats des ministères sont mises en oeuvre. On observe une amélioration dans la qualité globale des conclusions des évaluations et leur utilisation. |
| Les rapports au Parlement sur les dépenses du gouvernement sont exacts; ceux sur le rendement financier et l'intendance sont complets et opportuns. |
L'évaluation de la qualité de l'information financière et non financière, telle que mesurée selon les attentes du CRG par rapport à la qualité des rapports au Parlement, et à l'efficacité de la gestion et du contrôle des finances.
La mesure dans laquelle la méthodologie, la forme et le contenu sont uniformes au moment de préparer l'information financière et non financière. L'information relative au Budget des dépenses sert à éclairer les comités parlementaires et l'approbation par le Parlement des projets de loi de crédits est appuyée par des renseignements pertinents. |
Ces résultats attendus, ainsi que les principaux indicateurs de rendement constituent un cadre d'organisation qui facilite l'élaboration des plans et des priorités du Secrétariat. Comme le Secrétariat participe à un projet pilote visant à rationaliser les RPP, notons que seuls les indicateurs clés les plus pertinents sont indiqués ici.
| Gestion des dépenses et surveillance financière | ||||||
| Faits saillants de la planification | Équivalents temps plein (ETP) et dépenses prévues | |||||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | ||||
| ETP | (milliers $) | ETP | (milliers $) | ETP | (milliers $) | |
| 393 | 53 622 | 390 | 49 777 | 379 | 48 431 | |
Au cours de la période de planification triennale, le Secrétariat prendra des mesures pour s'assurer que la gestion axée sur les résultats soit renforcée et que l'information relative aux programmes et aux dépenses soit améliorée afin de soutenir la prise de décisions concernant l'affectation des ressources, surtout en ce qui concerne les éléments suivants :
Ensemble, ces initiatives permettront de faire en sorte que la gestion des dépenses repose sur des résultats dont les processus, les cadres et les politiques sont améliorés pour évaluer le rendement des programmes. |
||||||
Fonds pangouvernemental et paiements versés pour le compte des employeurs de la fonction publique
L'une des responsabilités du Secrétariat consiste à gérer l'accès aux fonds conservés dans une réserve centrale afin de veiller à ce que les fonds soient administrés en conformité avec les lois, les politiques et les normes du Conseil du Trésor qui s'appliquent. Les ressources humaines associées à cette activité de programme sont intégrées dans d'autres sous-activités de programme, en particulier la gestion des ressources humaines et de la rémunération et la gestion et la surveillance des dépenses du gouvernement du Canada.
| Fonds pangouvernemental et paiements versés pour le compte des employeurs de la fonction publique | |||
| Description des fonds |
Dépenses prévues |
||
| 2008-2009 (milliers $) |
2009-2010 (milliers $) |
2010-2011 (milliers $) |
|
| 1 861 020 | 2 101 120 | 2 282 220 | |
|
Éventualités du gouvernement : fonds utilisés pour compléter d'autres crédits afin d'accorder une marge de manoeuvre au gouvernement qui lui permet d'absorber les dépenses imprévues jusqu'à ce qu'il obtienne l'approbation du Parlement, et pour payer d'autres frais de rémunération comme l'indemnité de départ et les prestations parentales, qui ne sont pas prévus dans le
Budget des dépenses d'autres ministères fédéraux.
Initiatives pangouvernementales : fonds utilisés pour compléter des budgets d'autres ministères et organismes afin d'appuyer la mise en oeuvre d'initiatives de gestion stratégique dans la fonction publique. Rémunération des fonctionnaires : fonds utilisés afin de compenser les ministères, les organismes et les sociétés d'État qui dépendent de crédits votés pour absorber l'incidence des conventions collectives et d'autres rajustements connexes aux modalités d'emploi ou de service. Report du budget de fonctionnement : fonds utilisés afin de compléter d'autres crédits pour le report des fonds inutilisés du budget de fonctionnement de l'exercice précédent. Besoins en matière de rémunération : fonds utilisés pour compléter d'autres crédits afin de répondre à des besoins liés aux prestations parentales et aux prestations de maternité, aux indemnités versées à la cessation de service ou d'emploi et aux rajustements effectués aux conditions de service ou d'emploi des membres de la fonction publique, y compris les membres de la GRC et des Forces canadiennes. Paiements versés pour le compte des employeurs de la fonction publique : fonds utilisés afin de d'appuyer le rôle du Conseil du Trésor, à titre d'employeur, relativement aux régimes de pension, aux prestations et aux assurances, y compris le paiement des cotisations patronales au chapitre de la santé, du maintien du revenu et des primes d'assurance-vie; aux paiements aux régimes d'assurance-santé provinciaux ou en rapport avec ceux-ci; au paiement des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d'assurance; aux régimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance des employés embauchés localement par des missions à l'étranger; au remboursement à certains employés de leur part de la réduction des cotisations d'assurance-emploi. |
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Services internes
| Sous-activités de programme |
Priorités et planification ministérielles |
| Affaires publiques et Services de communication | |
| Services ministériels | |
| Services juridiques |
L'activité de programme Services internes comprend des fonctions et des coûts essentiels liés au soutien du Conseil du Trésor et à la gestion interne du Secrétariat. Les ressources humaines et financières associées à cette activité de programme sont réparties entre les autres activités de programme du Secrétariat, conformément aux lignes directrices sur les rapports de la SGRR du Conseil du Trésor.
Les principaux objectifs de cette activité de programme sont les suivants :
- fournir un soutien intégré au Conseil du Trésor;
- faire en sorte que des pratiques de gouvernance et de responsabilisation efficaces soient utilisées au Secrétariat à titre de ministère;
- soutenir et renforcer les relations avec des parties prenantes de premier plan;
- assurer une gestion interne efficace et efficiente.
| Services internes |
| Faits saillants de la planification |
|
Au cours de la période de planification triennale, le Secrétariat prendra les mesures suivantes afin de s'assurer que ses pratiques de gestion interne soient adaptées et renforcées pour offrir un meilleur soutien au Conseil du Trésor et donner suite à l'évaluation de son rendement en matière de gestion, selon le CRG.
Des stratégies favorisant le changement et des initiatives connexes sont élaborées et mises en oeuvre afin de soutenir le programme de gestion du gouvernement et les activités du Conseil du Trésor. La gestion des ressources humaines est améliorée sur le plan opérationnel et par la mise en oeuvre d'un plan stratégique des ressources humaines. Les progrès se poursuivent en vue de renforcer la gouvernance du Secrétariat et son rendement en matière de gestion, conformément aux attentes du CRG, en mettant un accent particulier sur le renforcement de sa fonction d'évaluation interne et de gestion interne de la GI et de la TI. |
Renseignements supplémentaires
Les renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web du Secrétariat à l'adresse électronique suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.
Sous-activités de programme du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Gestion des ressources humaines et de la rémunération
Gestion des services, de la technologie et de l'information
Biens et services acquis
Gestion financière et vérification interne
Gestion et surveillance des dépenses de l'administration publique fédérale
Surveillance des dépenses ministérielles
Services de communications et affaires publiques
Services ministériels
Services juridiques
Tableau 1 : Stratégie de développement durable
Tableau 2 : Achats écologiques
Tableau 4 : Vérifications internes
Tableau 5 : Progrès réalisés relativement au plan de réglementation du ministère
Tableau 6 : Sommaire des dépenses d'immobilisation par activité de programme
Tableau 7 : Frais d'utilisation
Tableau 8 : Services reçus à titre gracieux
Tableau 9 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
Tableau 10 : Budget principal des dépenses et dépenses prévues par crédits
Tableau 11 : Crédits votés et postes législatifs inscrits au budget principal des dépenses
1. Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor sur les rapports, les dépenses associées à l'activité de programme Services internes sont comprises dans le total des dépenses des autres activités de programme.
Renseignements supplémentaires
Annexes en ligne sur les sous-activités de programme
Élaboration et surveillance de la politique de gestion
Coordination des politiques, évaluation de la gestion et surveillance du gouvernement du Canada
Le Secrétariat s'efforce d'énoncer, dans l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor et du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), une série cohérente d'attentes relatives au rendement en matière de gestion, puis d'évaluer le rendement observé dans l'administration publique et dans certains regroupements institutionnels comme les sociétés d'État, à la lumière des attentes du CRG. Il doit à cette fin coordonner les politiques, assurer une orientation stratégique pangouvernementale dans des domaines comme la gouvernance et la gestion de la réglementation, élaborer le CRG et superviser le rendement en matière de gestion et celui dans des domaines devant faire l'objet d'une attention particulière dans l'ensemble du gouvernement.
Liens avec les plans et les priorités ministériels pour 2008-2009 :
- Poursuivre la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et de son plan d'action.
- Perfectionner et mettre en oeuvre le cadre de conformité du Conseil du Trésor pour renforcer la conformité aux politiques et aux lois partout au gouvernement.
- En mettant l'accent sur la gestion du risque, élaborer et mettre en oeuvre un plan d'action qui simplifie les règles, les exigences en matière de rapports et les processus opérationnels, ce qui comprend la poursuite de la rationalisation de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor, conformément aux attentes du CRG, qui soutient une administration publique plus efficiente et efficace, ainsi que l'élaboration d'un mécanisme à l'appui de l'application soutenue d'une charte des règles intelligentes.
- Offrir un soutien aux ministères à vocation réglementaire en vue d'adopter une approche moderne à la réforme réglementaire par les moyens suivants :
- élaborer un plan d'action afin de mettre en oeuvre une nouvelle directive sur la réglementation et des mécanismes de surveillance et de présentation de rapports;
- donner des séances d'information et augmenter les possibilités de formation;
- renforcer la coopération et la coordination entre les ministères sur le plan de la réglementation.
- Améliorer le recours aux constatations du CRG dans l'ensemble du gouvernement, dans les processus décisionnels ministériels, de même qu'apporter des améliorations aux processus et aux instruments d'évaluation de la gestion du rendement et à l'application des constatations du CRG.
Gestion des ressources humaines et de la rémunération
Le Secrétariat définit les attentes en matière de rendement à l'égard des aspects de la gestion des ressources humaines (notamment les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, les services essentiels et les mesures disciplinaires) dont il a la responsabilité. Ces attentes font partie intégrante d'une stratégie globale de gestion des ressources humaines qui est placée sous l'égide de l'Agence de la fonction publique du Canada.
Le Secrétariat facilite la réalisation des attentes en matière de rendement des ressources humaines en offrant aux ministères des conseils sur la façon d'interpréter les politiques et les normes, en surveillant la conformité et en appuyant le renforcement des capacités dans les collectivités fonctionnelles pertinentes.
Compte tenu du rôle que le Conseil du Trésor exerce à titre de gestionnaire des ressources humaines, le Secrétariat élabore et surveille le Cadre des politiques de gestion de la rémunération pour déterminer la rémunération (y compris les pensions et les avantages sociaux) de l'administration publique centrale, des organismes distincts, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et pour gérer les prestations de pension et les avantages sociaux.
De plus, le Secrétariat mène les négociations collectives pour les fonctionnaires de l'administration publique centrale, obtient les mandats de négociation pour les organismes distincts et surveille l'administration de la paie.
Le Secrétariat assure l'orientation stratégique, la gestion et le leadership au chapitre des ententes en matière de pension et d'avantages sociaux de la fonction publique, des retraités et des populations connexes. Pour ce faire, il élabore, il négocie et il instaure des programmes de prestations et des cadres législatifs et réglementaires connexes qui comblent les besoins des employeurs et des employés à un coût que le public canadien juge acceptable. La gestion de ces coûts suppose une élaboration soignée de stratégies et de processus assurant la capitalisation, la gestion et l'administration efficaces des programmes de pensions et d'avantages sociaux dans le cadre des tendances nationales et internationales se rapportant aux facteurs démographiques et aux pensions.
Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :
- Mettre en oeuvre un plan d'action qui simplifie les règles, les exigences en matière de rapports et les processus opérationnels, qui vise la rationalisation continue de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor, en mettant surtout l'accent sur le renouvellement et la mise en oeuvre d'instruments stratégiques associés aux conditions d'emploi, à l'administration de la paie des groupes exclus, du personnel exonéré et des groupes non représentés, ainsi qu'aux relations de travail, aux frais d'adhésion, à la rémunération au rendement, à la rémunération régionale ainsi qu'à la santé et à la sécurité au travail
- Établir un régime de reddition de comptes permettant de surveiller les réalisations associées à l'harmonisation horizontale des résultats de la transformation des services et de traiter des principaux enjeux, de même que de présenter des rapports sur ces réalisations et enjeux, principalement en assurant le dialogue avec les syndicats sur des questions liées aux ressources humaines et leurs effets sur les relations de travail
- Offrir du soutien constant aux ministères et organismes en ce qui a trait aux relations de travail, à la rémunération et au perfectionnement des collectivités fonctionnelles (par exemple, des conseillers en administration de la paie et en relations de travail)
- Perfectionner et mettre en oeuvre le cadre de conformité du Conseil du Trésor pour renforcer la conformité aux politiques et aux lois dans l'ensemble du gouvernement, ce qui comprend un cadre de gestion du rendement au titre des relations de travail et des instruments de la politique de rémunération
- Poursuivre le processus de négociations actives visant 26 conventions collectives
- Améliorer les données et méthodes afin d'appuyer l'approche de planification de la rémunération globale
- Améliorer le Cadre de gestion de l'invalidité pour la fonction publique et promouvoir les pratiques exemplaires en gestion de l'invalidité
- Élaborer un cadre stratégique relatif aux ententes en matière de pension et d'avantages sociaux pour la fonction publique, les Forces armées et la GRC
Gestion des services, de la technologie et de l'information
Pour soutenir l'engagement que le gouvernement a pris à l'égard du renforcement de la gestion et de la reddition de comptes du secteur public, le Secrétariat assure le leadership et la surveillance, et habilite les ministères et organismes fédéraux dans les domaines de la gestion de l'information, de la technologie de l'information, de la gestion de l'identité, de la sécurité, de la protection des renseignements personnels et de l'accès à l'information, ainsi que de la prestation des services.
Le Secrétariat fournit aux ministères et organismes les politiques pertinentes, les instruments à l'appui et des conseils sur l'interprétation de ces instruments, tout en établissant les attentes de gestion et en surveillant la conformité aux politiques dans l'ensemble du gouvernement.
Ce rôle de surveillance est complété par le rôle de leadership assumé par le Secrétariat et par l'approche de collaboration à l'élaboration, à la gestion et au renforcement de ses communautés de pratique. Le rôle de leadership englobe également la collaboration entre le Secrétariat et nos collectivités en vue d'établir des stratégies et orientations que suivront les grandes initiatives, comme la transformation des services.
Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :
- Servir d'agent catalyseur de l'adoption d'une approche pangouvernementale commune pour la prestation de services administratifs ministériels partagés dans tous les ministères et organismes
- Renouveler les démarches pour surveiller des projets axés sur la TI et les investissements pour la TI dans l'ensemble du gouvernement
- En collaboration avec des partenaires fédéraux et intergouvernementaux, assurer le leadership pour l'élaboration de normes et d'approches communes de règlement des questions horizontales ayant trait à la sécurité au gouvernement, en particulier dans les domaines des enquêtes de sécurité sur les personnes, de la gestion des incidents de TI et de la stratégie de défense proactive
- Consacrer de grands efforts au renforcement de la capacité et des habilités de la collectivité de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du gouvernement à laquelle viennent se greffer 70 institutions visées par la Loi fédérale sur la responsabilité
- Faire état d'un leadership solide au cours des prochaines années pour la mise en oeuvre de la première stratégie de gestion de l'information du gouvernement du Canada et du plan d'action triennal qui assureront une saine intendance de l'information du gouvernement et maximiseront l'investissement stratégique dans la gestion de l'information dans l'ensemble du gouvernement du Canada
- Faire état d'un leadership continu pour assurer la sécurité de la gestion de l'identité en soutenant les instruments stratégiques de la Politique du gouvernement sur la sécurité comme la cyberauthentification, les modèles d'assurance et les normes
- Assurer le leadership de l'élaboration d'une stratégie en matière de services du gouvernement du Canada qui ciblera la transformation des services internes et externes
Le respect de ces priorités fera progresser les efforts collectifs au gouvernement afin d'utiliser plus efficacement l'information et la technologie et de satisfaire aux attentes des canadiens concernant l'amélioration de l'accès, de la sécurité, de l'intégrité et de la qualité des services, ainsi que l'accroissement de la transparence et de la reddition de comptes.
Biens et services acquis
Le Secrétariat fournit aux ministères et organismes fédéraux les politiques pertinentes et les instruments à l'appui tout en établissant les attentes de rendement en matière de biens immobiliers et de matériel, de services acquis, d'acquisition, de gestion de projets, de planification des investissements et de sites contaminés fédéraux. Pour aider les ministères à combler les attentes en matière de rendement, le Secrétariat leur offre des conseils sur la façon d'interpréter les politiques et les normes, surveille la conformité et appuie le renforcement des capacités dans les collectivités fonctionnelles pertinentes.
Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :
- Fournir un soutien continu aux ministères et organismes pour le perfectionnement des collectivités fonctionnelles, en particulier par l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie pangouvernementale de renforcement de la capacité, de perfectionnement professionnel et de certification à l'intention de la collectivité de l'acquisition, de la gestion matérielle et des biens immobiliers
- Poursuivre la mise en oeuvre du plan d'action de la Loi fédérale sur la responsabilité
- Mettre en oeuvre un plan d'action qui simplifie les règles, les exigences en matière de rapports et les processus opérationnels, qui comprend la poursuite de la rationalisation de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor. Pour préciser, la politique révisée sur la gestion de l'approvisionnement, donnant suite aux recommandations de l'examen indépendant de l'approvisionnement, sera approuvée dans les plus brefs délais suivant l'entrée en vigueur de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Gestion financière et vérification interne
Le Secrétariat définit des attentes de rendement relativement à la gestion financière efficace et à la vérification interne, et il fournit un soutien en offrant aux ministères des conseils sur l'interprétation des politiques et des normes, en surveillant la conformité et en appuyant le renforcement des capacités dans les collectivités fonctionnelles pertinentes. De plus, le Secrétariat planifie et effectue des vérifications portant sur des enjeux et des risques horizontaux.
Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :
- Mettre en oeuvre un plan d'action qui simplifie les règles, les exigences en matière de rapports et les processus opérationnels, ce qui comprend la poursuite de la rationalisation de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor, en particulier au moyen de la mise en oeuvre d'une politique révisée sur les paiements de transfert et du renouvellement des politiques sur la gestion financière et sur les subventions et contributions
- Offrir un soutien continu aux ministères et organismes pour assurer le perfectionnement des collectivités fonctionnelles, surtout, :
- améliorer les pratiques ministérielles de gestion financière et de vérification interne;
- mettre en oeuvre un cadre de ressources humaines pluriannuel intégral et des stratégies qui l'appuient pour les groupes axés sur la gestion financière et la vérification interne;
- élaborer et mettre en oeuvre des initiatives et des programmes ciblés de perfectionnement professionnel et de recrutement à l'intention des groupes de vérification interne et de gestion financière.
- Surveiller, soutenir et évaluer la Politique sur la vérification interne, ce qui comprend un programme d'inspection des pratiques professionnelles
- Élaborer un plan de vérification horizontal et pangouvernemental axé sur le risque et diriger ou mener un programme de vérifications horizontales de petits et grands ministères et organismes
- Mettre en oeuvre la Directive sur les comités ministériels de vérification
Gestion des dépenses et surveillance financière
Surveillance et rapports financiers
Le Secrétariat rend opérationnels les cadres, les politiques et les instruments d'orientation sur la gestion financière pour veiller à ce que de l'information existe à l'appui du bureau du budget et à ce que des normes comptables pertinentes soient appliquées pour la présentation en temps opportun de rapports financiers complets et exacts.
Le Secrétariat mène, en outre, différentes activités de nature comptable qui entrent dans cette sous-activité, notamment, l'élaboration et l'utilisation du plan comptable de l'ensemble de l'administration publique, des activités de surveillance et de soutien relativement aux litiges importants et aux obligations éventuelles et la gestion de la préparation et de la tenue des Comptes publics du Canada et des états financiers du gouvernement.
Ces activités visent en bout de ligne à renforcer les capacités du Secrétariat en matière de surveillance, d'analyse et de prévision des dépenses grâce à la communication et à la consolidation en temps opportun de données sur les dépenses réelles, de manière à fournir aux parlementaires et aux citoyens des renseignements plus détaillés et plus fiables.
Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :
- Renforcer la capacité interne en matière de surveillance financière, d'analyse et de prévision des dépenses grâce à la consolidation de renseignements financiers exacts et à leur communication en temps opportun au Parlement et aux gestionnaires
- Renforcer la capacité interne de collecte et d'analyse des données de vérification et d'évaluation à l'appui de la prise des décisions
- Élaborer des outils, des séances de formation et des instruments d'orientation pour appuyer l'amélioration des analyses et des rapports financiers ministériels
- Continuer d'améliorer le mode de présentation, le contenu et l'échéancier des Comptes publics
- Améliorer la qualité de l'information sur le rendement des programmes en assurant le leadership de la mise en oeuvre de la politique sur la SGRR, ce qui comprend la mise au point d'autres outils servant à évaluer le rendement des programmes et à présenter des rapports sur le sujet, ainsi que des améliorations apportées au cadre pangouvernemental de planification et de présentation de rapports par les ministères
Gestion et surveillance des dépenses de l'administration publique fédérale
Le but des activités de cette sousactivité est d'optimiser l'affectation des fonds dans l'ensemble de l'administration publique, de fournir un soutien analytique à la surveillance des dépenses et à la détermination de la rémunération au sein du gouvernement, ainsi que de présenter des rapports au Parlement, de manière à produire des résultats dans l'intérêt des citoyens. Les activités clés suivantes contribuent à cet objectif :
- le dépôt au Parlement du Budget des dépenses à l'appui du projet de loi de crédits;
- l'examen des crédits, qui est un processus au cours duquel le gouvernement demande au Parlement d'accorder des autorisations de dépenser visant la partie des dépenses globales qui font l'objet d'affectations annuelles dans le cadre du plan financier;
- l'élaboration de rapports et d'outils clairs et efficaces et présentés en temps opportun sur les renseignements concernant la planification et le rendement financiers et non financiers de l'ensemble de l'administration publique.
Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :
- Renforcer la capacité d'offrir en temps opportun des renseignements financiers exacts au Parlement et aux gestionnaires
- Réaliser des examens stratégiques des dépenses de programme du gouvernement et perfectionner ces examens en tant qu'instruments de gestion des dépenses, et signaler les résultats en respectant un calendrier qui permet de soutenir les discussions entourant le budget de 2009
- Communiquer avec les ministères et organismes pour veiller à ce que les nouvelles exigences en matière de gestion des dépenses soient bien comprises
- Soutenir les processus de négociations collectives pour veiller à la saine gestion de la rémunération
Surveillance des dépenses ministérielles
Le Secrétariat veille à ce que les dépenses de programmes des ministères et les données connexes sur le rendement soient intégrées et analysées en vue de fournir des conseils, de prendre des décisions éclairées, d'exercer une surveillance et de rendre compte au Conseil du Trésor et au Parlement.
Les activités clés suivantes contribuent à cet objectif :
- fournir des conseils à l'intention des ministères et des organismes sur les présentations des ministères, l'affectation des ressources stratégiques, les risques ministériels et sectoriels ainsi que la conception de programmes efficaces;
- examiner, surveiller et évaluer les programmes dans une perspective horizontale ou pangouvernementale;
- améliorer la gestion des programmes et des dépenses misant sur l'information relative aux résultats;
- fournir en temps opportun une orientation et des conseils aux ministères et aux organismes concernant les Budgets de dépenses et l'harmonisation des dépenses, des priorités et des résultats.
Ces activités visent à améliorer l'information axée sur les résultats concernant les programmes et les dépenses. Elles permettent de fournir de meilleurs renseignements et de meilleurs conseils au Cabinet et au Conseil du Trésor sur les programmes nouveaux et existants afin d'appuyer la prise de décisions au sujet de l'affectation des ressources, ce qui contribue en bout de ligne à l'optimisation des ressources.
Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :
- Réaliser des examens stratégiques des dépenses de programme du gouvernement et perfectionner ces examens en tant qu'instruments de gestion des dépenses
- Améliorer la qualité de l'information sur le rendement des programmes grâce à la poursuite de la mise en oeuvre de la Politique sur la SGRR
- Renouveler la Politique d'évaluation et élaborer un plan de mise en oeuvre assorti d'outils pour appuyer les compétences et la capacité en matière d'évaluation dans l'ensemble du gouvernement
- Améliorer la capacité interne de surveillance financière, d'analyse et de prévision des dépenses par la communication en temps opportun de données sur les dépenses engagées pendant l'année et la consolidation de ces données
- Renforcer la capacité interne d'offrir en temps opportun une information financière exacte au Parlement et aux gestionnaires
Services internes
Priorités et planification ministérielles
L'orientation stratégique et la gestion interne du Secrétariat sont coordonnées et cohérentes.
Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :
- Poursuivre la mise en oeuvre des volets de la Loi fédérale sur la responsabilité et de son plan d'action qui ont trait au Secrétariat
- Élaborer et mettre en oeuvre un cadre de conformité pour renforcer le respect des lois et des politiques du Conseil du Trésor
- En mettant l'accent sur la gestion du risque, élaborer et instaurer un plan d'action qui simplifie les règles, les exigences en matière de rapports et les processus opérationnels, et qui poursuit la rationalisation de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor. L'objet de ces initiatives est de renforcer la capacité du gouvernement de produire des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, tout en assurant une protection contre les principaux risques et en préservant la responsabilisation.
- Élaborer et mettre en oeuvre des stratégies internes et interministérielles d'engagement et de gestion du changement qui soutiennent le programme de gestion du gouvernement et les opérations du Conseil du Trésor
Services de communications et affaires publiques
Ces services appuient toutes les activités de programmes du Secrétariat par la prestation de conseils stratégiques en matière de communications, par la planification et le développement de produits, et permettent de mieux connaître le mandat et les activités du Secrétariat dans l'ensemble du gouvernement et du pays. Ainsi, ils renforcent la responsabilisation et le rendement de la gestion.
En outre, cette sous-activité appuie le droit d'accès à l'information par la gestion de la correspondance ministérielle, des demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, ainsi que par le dépôt au Parlement, en temps opportun, des rapports du gouvernement sur la gestion des ressources humaines et financières.
Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :
- Aider le Secrétariat à obtenir les résultats escomptés en travailler pour réaliser, promouvoir et mettre en oeuvre toutes les activités et les priorités ministérielles clés
- Poursuivre la rationalisation de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor et pour préciser, remplacer la Politique de communication du gouvernement du Canada par une nouvelle politique sur les communications et des directives en matière de publicité, de recherche de l'opinion publique et de publication
- Fournir du soutien des communications et des produits multimodes, ce qui comprend la publication, les services Internet et intranet à l'appui des initiatives et des activités fondamentales du Secrétariat
- Élaborer et mettre en oeuvre des stratégies favorisant le changement et des initiatives pour appuyer le programme de gestion du gouvernement et les activités du Conseil du Trésor
- Les nouvelles initiatives et les progrès réalisés dans les initiatives actuelles du Secrétariat sont communiqués dans l'ensemble du gouvernement et auprès des Canadiens de manière efficace
Services ministériels
Les services ministériels du Secrétariat sont gérés avec efficience et efficacité.
Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :
- Élaborer et mettre en oeuvre des stratégies et des initiatives favorisant le changement afin de soutenir le programme de gestion du gouvernement et les activités du Conseil du Trésor
- Améliorer la gestion des ressources humaines sur le plan opérationnel et par la mise en oeuvre d'un plan stratégique des ressources humaines
- Poursuivre le renforcement de la gouvernance du Secrétariat et son rendement en matière de gestion, conformément aux attentes du CRG, en mettant un accent particulier sur l'amélioration de sa fonction d'évaluation interne, de sa gestion interne de l'information et de la technologie de l'information (GI et TI)
- Viser le renforcement de la capacité d'évaluation et l'élaboration d'un plan d'évaluation quinquennal, continuer de surveiller les exigences éventuelles de la politique sur l'évaluation que le Conseil du Trésor doit publier et les respecter.
Services juridiques
Ces services visent à permettre aux ministères et aux organismes d'atteindre les priorités et les objectifs en matière de politiques, de programmes et de prestation de services dans un cadre sain du point de vue juridique. Ils comprennent ce qui suit : des conseils sur les politiques et les programmes, une orientation dans l'élaboration et la rédaction du contenu juridique des projets de loi, des règlements et des lignes directrices, de l'aide pour recenser, atténuer et gérer les risques juridiques, de l'aide juridique afin d'assurer la conformité aux normes, aux règlements et aux lignes directrices, et de les mettre à exécution, et la représentation des intérêts de la Couronne lors de litiges.
Tableau 10 : Budget principal des dépenses et dépenses prévues par crédits
| Énoncés des crédits votés et des postes législatifs (en milliers de dollars) |
Budget principal des dépenses 2007-2008 | Dépenses prévues 2007-2008 | Budget principal des dépenses 2008-2009 | Dépenses prévues 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 |
| 1. Dépenses de fonctionnement | 165 899 | 183 660 | 165 237 | 169 211 | 162 875 | 159 923 |
| 2. Subventions et contributions | 233 010 | 422 | Supprimé | Supprimé | Supprimé | Supprimé |
| 5. Éventualités du gouvernement | 750 000 | 0 | 750 000 | 0 | 0 | 0 |
| 10. Initiatives pangouvernementales | 2 520 | 0 | 7 141 | 0 | 0 | 0 |
| 20. Assurances de la fonction publique | 1 828 246 | 1 678 798 | 1 861 000 | 1 861 000 | 2 101 100 | 2 282 200 |
| 25. Report du budget de fonctionnement | 0 | 1 200 000 | 0 | 0 | 0 | |
| 30. Besoins en matière de rémunération | 500 000 | 0 | 0 | 0 | ||
| (L) Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile | 75 | 75 | 76 | 76 | 76 | 76 |
| (L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 20 377 | 20 377 | 20 472 | 20 472 | 20 424 | 19 761 |
| (L) Paiements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Total du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | 3 000 147 | 1 883 352 | 4 503 946 | 2 050 779 | 2 284 495 | 2 461 980 |
Tableau 11 : Crédits votés et postes législatifs inscrits au budget principal des dépenses
| (en milliers de dollars) | |||
| Crédit voté et poste législatif | Énoncés des crédits votés et des postes législatifs | Budget principal des dépenses 2008-2009 | Budget principal des dépenses 2007-2008 |
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 165 237 | 165 899 |
| 2 | Subventions et contributions1 | — | 233 010 |
| 5 | Éventualités du gouvernement | 750 000 | 750 000 |
| 10 | Initiatives pangouvernementales | 7 141 | 2 520 |
| 20 | Assurances de la fonction publique | 1 861 000 | 1 828 246 |
| 25 | Report du budget de fonctionnement2 | 1 200 000 | |
| 30 | Besoins en matière de rémunération3 | 500 000 | |
| (L) | Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile | 76 | 75 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 20 472 | 20 377 |
| (L) | Paiements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public | 20 | 20 |
| Total du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | 4 503 946 | 3 000 147 | |
1. Élimination en 2008-2009 du crédit 2, Subventions et contributions. La responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été transférée à Environnement Canada, conformément aux changements dans le fonctionnement du gouvernement qui ont été annoncés le 4 janvier 2007. Par conséquent, le crédit 2 a été éliminé car le Secrétariat n'a plus besoin d'un crédit de contribution distinct, étant donné que les contributions envisagées sont inférieures à 5 millions de dollars.
2. Création en 2008-2009 du crédit 25, Report du budget de fonctionnement. La politique relative à ce crédit est en vigueur depuis 1993. Il s'agit d'un moyen pour améliorer la gestion des fonds qui permet aux ministères et organismes d'accéder aux fonds non dépensés de l'exercice précédent, jusqu'à un maximum de 5 p. 100 des budgets de fonctionnement du budget principal des dépenses de l'exercice antérieur. Grâce au crédit 25, les montants habituels relatifs au report du budget de fonctionnement qui se conforment à la politique de ce crédit seront versés directement aux ministères et organismes, dès que les montants admissibles seront confirmés par le Secrétariat et approuvés par les ministres du Conseil du Trésor. Les fonds demandés de 1,2 milliard de dollars représentent le montant approximatif des besoins éventuels qui auraient autrement été demandés par les ministères et organismes au moyen de leur budget supplémentaire des dépenses, sans imposer des frais supplémentaires au gouvernement.
3. Création en 2008-2009 du crédit 30, Besoins en matière de rémunération. Afin d'éliminer la discrimination dans les pratiques de recrutement, les coûts en matière de rémunération liés aux prestations parentales, aux indemnités de départ et à d'autres allocations ont été pourvus par l'organisme central depuis le lancement du régime des budgets de fonctionnement en 1993. Le crédit 30 du Secrétariat, Besoins en matière de rémunération, qui s'élève à 500 millions de dollars, compensera les ministères et organismes pour les manques à gagner relatifs à ces dépenses. Le nouveau crédit allégera le fardeau des ministères concernant la gestion des fonds lorsqu'il s'agit de remplir ces obligations juridiques.
Tableau 3 : Évaluations
Comme il est précisé dans son plan d'évaluation, le Secrétariat concentrera ses efforts sur le renforcement de la capacité d'évaluation, l'élaboration d'un plan d'évaluation quinquennal et la poursuite de la surveillance des exigences éventuelles de la Politique d'évaluationdu Conseil du Trésor et l'intervention.
| 1. Titre de l'évaluation | 2. Genre d'évaluation | 3. Statut | 4. Date d'achèvement prévue |
| Évaluation de la réserve de gestion du Secrétariat | Formative | Prévue | D'ici le 31 mars 2009 |
| 5. Hyperlien au Plan de vérification interne et d'évaluation : Sans objet | |||
Tableau 2 : Achats écologiques
| Achats écologiques |
|
Le Secrétariat aborde les achats écologiques dans le cadre de ses responsabilités qui sont énoncées dans la section 8 de la Politique d'achats écologiques et par ses engagements pour faire avancer les achats écologiques dans sa stratégie de développement durable ministérielle.
Le Secrétariat continue d'offrir des conseils comme il est approprié sur le cadre de gestion du rendement pour les activités écologiques. La formation pangouvernementale sur les achats écologiques est disponible. Des cours ponctuels sont en place et disponibles par l'intermédiaire de l'École de la fonction publique du Canada et de Campusdirect afin de donner de la formation en achats écologiques à des praticiens en approvisionnement et en gestion des matériaux, ainsi qu'à des gestionnaires en ligne, s'il y a lieu. En outre, les achats écologiques constituent un critère obligatoire dans un programme de certificat pour les groupes responsables de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et des biens réels. Le Secrétariat a émis des lignes directrices pour la planification et la présentation de rapports sur les achats écologiques dans le rapport de 2008-2009 sur les plans et les priorités et les rapports de rendement ministériels correspondants. Le Secrétariat a fait de nombreux engagements qui feront avancer le concept des achats écologiques dans le cadre de sa Stratégie sur le développement durable de 2007-2009. Il partage ces engagements avec le ministère des Finances du Canada et l'Agence de la fonction publique du Canada. |
|
Le Secrétariat a établi les objectifs suivants en matière d'achats écologiques :
1. Offrir une formation sur les achats écologiques à tous les gestionnaires du matériel et les employés chargés des achats et à 60 p. 100 des détenteurs de cartes d'achat
Avantages – Sensibilisation à la politique, son application et suivi de sa mise en oeuvre
2. Augmenter de 50 p. 100 le nombre de meubles de bureau écologiques achetés
Avantages – Augmentation des achats de meubles améliorant la qualité de l'air, ameublement de meilleure qualité et diminution des coûts à long terme
3. Configurer le Système intégré des finances et du matériel (SIFM) afin de faciliter le suivi des achats écologiques et les rapports à cet égard
Avantages – Capacité ministérielle de suivre les achats de produits et de services écologiques
4. Programme pilote multifonctions pour la gestion de documents
Avantages – Réduction du montant de papier utilisé, amélioration de la qualité de l'air, amélioration de l'efficacité, réduction de l'utilisation d'énergie et économie de coûts
5. 90 p. 100 de l'essence acheté doit être de l'éthanol-carburant, si possible.
Avantages – Réduction des émissions de gaz à effet de serre créées par les utilisateurs
|
Tableau 4 : Vérifications internes
Les vérifications qui suivent ont été incluses dans le plan triennal de vérification axée sur le risque approuvé en juin 2007. L'examen annuel et la mise à jour des engagements de vérification prévus peuvent entraîner la modification des projets à réaliser en 2008-2009.
La Division de la vérification interne et de l'évaluation du Secrétariat a reçu des fonds supplémentaires à compter de 2006-2007 afin de répondre aux exigences accrues de la Politique sur la vérification interne de 2006 du Conseil du Trésor. Ces fonds ont été remis pour satisfaire aux exigences relatives à l'embauche de personnel supplémentaire, à la formation et au perfectionnement, ainsi que pour régler les coûts associés au nouveau comité de vérification externe.
| 1. Titre de la vérification interne | 2. Genre de vérification | 3. Statut | 4. Date d'achèvement prévue | 5. Lien électronique au rapport |
| Vérification de la paie et des avantages sociaux | Assurance | En cours | D'ici juillet 2008 | s.o. |
| Vérification des congés et du temps supplémentaire | Assurance | En cours | D'ici juillet 2008 | s.o. |
| Vérification du crédit 20 (assurances de la fonction publique) du Conseil du Trésor et des marchés connexes | Assurance | En cours | D'ici octobre 2008 | s.o. |
| Vérification des ressources humaines (RH) et des relations de travail | Assurance | Prévue | D'ici mars 2009 | s.o. |
| Vérification des valeurs et de l'éthique | Assurance | Prévue | D'ici mars 2009 | s.o. |
| Vérification du cadre de gouvernance du Secrétariat | Assurance | Prévue | D'ici mars 2009 | s.o. |
| Vérification du contrôle des comptes | Assurance | Prévue | D'ici mars 2009 | s.o. |
| Vérification de la gestion de crédits pangouvernementaux particuliers | Assurance | Prévue | D'ici mars 2009 | s.o. |
| 6. Hyperlien au Plan de vérification interne et d'évaluation : Sans objet | ||||
Tableau 5 : Progrès réalisés relativement au plan de réglementation du ministère
En 2008-2009, le Secrétariat élaborera des règlements nouveaux ou révisés, conformément à de nombreuses autorisations qui lui permettront d'atteindre les objectifs décrits ciaprès.
Loi fédérale sur la responsabilité (LRF) et textes de loi connexes
| Règlements | Résultats escomptés |
| 1. Énoncent les mesures administratives à prendre pour se conformer à la Loi sur le lobbying et pour viser par règlement les postes des Forces canadiennes et d'autres hauts fonctionnaires qui ne sont pas déjà visés par l'expression « titulaires d'une charge publique désignée» en vertu de la Loi | Un système clair et bien compris d'enregistrement des lobbyistes et d'identification des titulaires de charge publique désignée |
| 2. Établissent des critères relatifs à l'ajout d'institutions à l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information | Un processus rationalisé et transparent pour l'ajout d'institutions visées par la Loi sur l'accès à l'information |
3. Conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques,
fixent les conditions jugées faire partie intégrante des marchés ou
catégories de marchés prévoyant des paiements à effectuer par Sa Majesté ou
une société d'État, y compris celles qui ont les effets suivants :
|
Un processus d'adjudication et d'administration des marchés qui respecte
l'engagement qu'a pris le gouvernement d'être équitable, ouvert et
transparent
Dispositions dans les accords de financement qui aideront le vérificateur général du Canada à remplir son mandat |
Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)
| Règlements | Résultats escomptés |
| 1. Mettent à jour la méthode de calcul de l'intérêt créditeur des comptes de pension de retraite | Les étapes du processus de calcul sont claires et accessibles. |
| 2. Permettent l'inclusion du service ouvrant droit à pension prévu dans la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), dans le calcul du seuil des prestations à l'égard de certains employés ayant deux employeurs dont le régime de pension a été transféré à celui de la Société canadienne des postes (SCP) le 1er octobre 2000 | Les retombées éventuelles pour les employés qui ont été touchés par inadvertance par le transfert du Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP) au régime de pension de la SCP sont améliorées. |
| 3. Prévoient la protection de certaines prestations aux fins du seuil des prestations à l'égard de certains employés visés par la LPFP qui ont été transférés à l'Initiative pour les micronutriments le 1er décembre 2001 | Protéger la pension et les prestations aux fins du seuil de certains employés de l'Initiative pour les micronutriments |
| 4. Portent de 69 ans à 71 ans l'âge limite pour le versement de cotisations au régime de pension et l'âge auquel commence la réception des prestations dans le cas des employés visés par la LPFP | Règlement conforme aux récentes modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu |
Loi sur les régimes de retraite particuliers (LRRP)
| Règlements | Résultats escomptés |
| Prévoient le virement de fonds depuis une convention de retraite (CR) d'un employeur extérieur à une CR établie aux termes de la Loi sur les régimes de retraite particuliers (LRRP) lorsque l'employé transfère des années de service au Régime de pension de retraite de la fonction publique | Le mouvement de cadres supérieurs d'autres employeurs du secteur public vers la fonction publique est rendu plus facile. |
Tableau 8 : Services reçus à titre gracieux
| (en milliers de dollars) | 2008-2009 |
| Locaux fournis par TPSGC | 13 350,4 |
| Services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada | 3 706,3 |
| Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008 | 17 056,6 |
Tableau 9 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
| Revenus disponibles | ||||
| (en milliers de dollars) | Prévision des revenus 2007-2008 | Revenus prévus 2008-2009 | Revenus prévus 2009-2010 | Revenus prévus 2010-2011 |
| Élaboration et surveillance de la politique de gestion | ||||
| Revenus liés à l'application de la LPFP1 | 3 942 | 3 912 | 3 890 | |
| Fonds pangouvernemental et paiements versés pour le compte des employeurs de la fonction publique | ||||
| Revenu lié à l'assurance de la fonction publique2 | 257 000 | 297 000 | 302 200 | 307 100 |
| Total des revenus disponibles | 260 942 | 300 912 | 306 090 | 307 100 |
1. Les revenus disponibles servent à couvrir les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement imputables de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au titre de l'application de la LPFP. D'ici 2010-2011, on demandera au Conseil du Trésor d'approuver le renouvellement des pouvoirs relatifs aux revenus disponibles.
2. Les revenus disponibles servent à couvrir le coût des régimes d'assurance-santé à même les fonds renouvelables et auprès des ministères et organismes qui payent le coût des régimes d'avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Le recouvrement correspond à 8 p. 100 des coûts mensuels au titre du personnel. Ce compte sert aussi à indiquer la part des pensionnés des cotisations au Régime de soins dentaires pour les pensionnés (RSDP).
| Revenus non disponibles | ||||
| (en milliers de dollars) | Prévision des revenus 2007-2008 | Revenus prévus 2008-2009 | Revenus prévus 2009-2010 | Revenus prévus 2010-2011 |
| Élaboration et surveillance de la politique de gestion | ||||
| Revenus liés à l'application de la LPFP1 | 869 | 891 | 899 | |
| Fonds pangouvernemental et paiements versés pour le compte des employeurs de la fonction publique | ||||
| Revenus tirés des droits de stationnement2 | 11 500 | 11 500 | 11 500 | 11 500 |
| Total des revenus non disponibles | 12 369 | 12 391 | 12 399 | 11 500 |
| Total des revenus disponibles et non disponibles | 273 311 | 313 303 | 318 489 | 318 600 |
1. Ce montant représente la partie des revenus non disponibles reçue du Régime de pension de retraite de la fonction publique au titre des coûts imputables à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique et couvre les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés, de l'assurance-maladie et des locaux. D'ici 2010-2011, on demandera au Conseil du Trésor d'approuver le renouvellement des pouvoirs relatifs aux revenus disponibles.
2. Ce montant représente les droits de stationnement perçus auprès des fonctionnaires qui utilisent les installations appartenant au gouvernement ou louées par celui-ci. Les revenus sont versés directement au Trésor et ne peuvent pas servir à compenser les dépenses de fonctionnement.
Tableau 6 : Sommaire des dépenses d'immobilisation par activité de programme
| (en milliers de dollars) | Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
| Gestion des dépenses et surveillance financière | ||||
| Renouvellement des systèmes du bureau du budget (RSBB) | 8 173 | 3 007 | ||
| Total | 8 173 | 3 007 | 0 | 0 |
Le RSBB vise à remplacer la fonctionnalité actuelle du bureau du budget, qui présente des risques, par une solution unique intégrée. L'intégration aura également pour effet de simplifier et de rationaliser les processus opérationnels internes du Secrétariat.
Tableau 7 : Frais d'utilisation
Le Secrétariat n'impose pas de frais d'utilisation autres que ceux liés au traitement des demandes d'accès à l'information présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat n'établit pas de prévisions quant aux frais d'utilisation. Les frais demandés sont fondés sur le nombre de personnes qui présentent une demande aux termes de la Loi, qui établit le barème des frais.
Tableau 1 : Stratégie de développement durable
Le tableau qui suit présente les engagements qu'a pris le Secrétariat pour mettre en oeuvre sa stratégie de développement durable pour 2007-2009. Certains de ces engagements pourront être respectés au cours l'année à venir, mais la plupart nécessiteront une approche à plus long terme, et ce, pour obtenir un engagement approprié et assurer une mise en oeuvre efficace. La Stratégie de développement durable de 2007-2009 du Secrétariat contient un complément d'information.
| 1. Objectifs ministériels de la SDD : Contribuer à l'amélioration de la gestion et de la responsabilisation en matière de développement durable au gouvernement du Canada | ||
| Objectif fédéral de développement durable (DD), y compris les objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) | Mesure du rendement de la SDD actuelle | Résultats ministériels prévus pour 2008-2009 |
| Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel du gouvernement fédéral en vue d'appuyer le développement durable | Améliorer les directives sur le DD pour les rapports sur les plans et les priorités (RPP) et les rapports ministériels sur le rendement (RMR), augmenter les liens aux objectifs fédéraux en matière de DD dans les rapports et améliorer les rapports sur le DD d'un point de vue pangouvernemental D'ici 2008 |
Amener Environnement Canada (EC) à établir des priorités en matière de rapports, à trouver des moyens d'améliorer les directives et à donner des conseils sur les rapports à présenter sur les initiatives horizontales et d'un point de vue pangouvernemental |
| Réviser les guides sur la préparation des présentations D'ici 2008 |
Produire des guides révisés, des outils et des approches pour les évaluer | |
| Offrir aux employés du Secrétariat des occasions d'apprentissage relatives à la gestion du DD D'ici décembre 2008 |
Appuyer le cours pangouvernemental de formation sur le DD offert par l'École de la fonction publique du Canada et explorer d'autres possibilités | |
| Faire en sorte que le Secrétariat appuie EC, s'il y a lieu, en dirigeant les efforts qui visent à améliorer les outils de gestion D'ici 2008 |
Aider EC, s'il y a lieu, à régler les problèmes de gestion signalés dans le rapport de 2006 de la commissaire à l'environnement et au développement durable | |
| 2. Objectifs ministériels de la SDD : Faire progresser les priorités fédérales liées au développement durable | ||
| Objectif fédéral de DD, y compris ceux de l'EOG | Mesure du rendement de la SDD actuelle | Résultats ministériels prévus pour 2008-2009 |
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) | Améliorer les possibilités d'apprentissage par des ateliers, des séances et des symposiums En cours |
Tenir un atelier annuel sur la gestion du parc automobile fédéral. |
| Les collectivités ont une économie prospère, une société dynamique et équitable et un environnement salubre pour les générations actuelles et futures. |
Surveiller l'administration du Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF) En cours Tenir à jour l'Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) en fonction des données fournies et certifiées par les ministères ayant la garde de biens immobiliers De concert avec EC, rédiger les rapports annuels pour le PASCF et planifier et effectuer une évaluation formative du Plan |
Tenir continuellement à jour l'ISCF et les documents d'orientation à l'appui
Certifier annuellement l'intégralité et l'exactitude des données de l'ISCF Examiner les propositions de dépenses des ministères À la demande d'EC, analyser les données annuelles sur les dépenses et le rendement soumises par les ministères ayant la garde de biens immobiliers et rédiger le rapport annuel pour le PASCF Participer à la planification et à l'exécution de l'évaluation formative du PASCF |
| 3. Objectifs ministériels de la SDD : Améliorer la gérance environnementale des activités du Secrétariat | ||
| Objectif fédéral de DD, y compris ceux de l'EOG | Mesure du rendement de la SDD actuelle | Résultats ministériels prévus pour 2008-2009 |
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Réduire les émissions de GES
EOG : Collaboration des ministères et organismes locataires avec le propriétaire des installations pour établir des cibles valables en vue de la réduction des émissions de GES |
Le pourcentage de réduction des GES signalé chaque année est fondé sur les chiffres des charges des services publics pour L'Esplanade Laurier (en 2005-2006). En cours |
À l'été 2008, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) devrait avoir terminé la modernisation de l'éclairage (lampes fluorescentes, ballasts et contrôles). Cet effort devrait permettre au Secrétariat de dépasser son objectif de réduction des émissions de GES de 5 p. 100. De plus, le Secrétariat exécutera d'autres initiatives de conservation énergétique dans la prochaine année. |
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Réduire les émissions de GES
EOG : Réduire de 15 p. 100 par rapport aux niveaux de l'année civile 2005 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010 EOG : Lorsque cela est possible, on achètera des carburants contenant de l'éthanol pour tous les véhicules routiers du gouvernement fédéral. EOG : Réduire de 15 p. 100 par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel |
Moyenne annuelle des émissions de GES par voiture-kilomètre, selon les données de référence de la composition du parc automobile pour 2005 D'ici 2009 Pourcentage des carburants à l'éthanol achetés pour les véhicules routiers fédéraux, selon les données de référence pour 2005-2006 |
Une surveillance est exercée sur le parc de six véhicules desservant le ministère des Finances du Canada, le Secrétariat et l'Agence de la fonction publique du Canada afin de veiller à ce que les nouvelles acquisitions soient conformes à la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Secrétariat qui régit la consommation de carburant. La surveillance a également pour objet de veiller à ce que des carburants contenant de l'éthanol soient achetés dans la mesure du possible. |
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Les collectivités ont une économie prospère, une société dynamique et équitable et un environnement salubre pour les générations actuelles et futures.
EOG : Autres possibilités : gérance écologique |
Des initiatives environnementales sont mises en oeuvre et les résultats environnementaux connexes sont recensés. D'ici 2009 |
Continuer de s'efforcer de fournir aux employés davantage de possibilités de participer à des initiatives environnementales au travail |
| Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel du gouvernement fédéral en vue d'appuyer le DD | La Direction des services ministériels mène à bon terme une vérification interne du Système de gestion environnementale D'ici septembre 2009 |
Poursuivre l'élaboration du Système de gestion environnementale |
| EOG : Tous les gestionnaires du matériel et les employés chargés des achats suivent une formation sur les achats écologiques. |
Le Secrétariat présente un rapport annuel sur le pourcentage de gestionnaires du matériel, d'employés chargés des achats et de détenteurs de cartes d'achat ayant reçu la formation.
Tous les gestionnaires du matériel et les employés chargés des achats suivent une formation. 60 p. 100 des détenteurs de cartes d'achat suivent une formation sur les achats écologiques. |
Veiller à ce que la formation à l'intention des gestionnaires du matériel, des employés chargés des achats et des détenteurs de cartes d'achat ait été suivie. |
| EOG : Fixer au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques sur trois ans |
Le Secrétariat présente des rapports annuels sur le nombre de marchés signés, les quantités acquises et la valeur monétaire des marchés et indique les résultats environnementaux (notamment les achats totaux de meubles). D'ici 2009 Le Secrétariat présente des rapports sur le programme pilote (économies au chapitre de la technologie de l'information et de la gestion, satisfaction de la clientèle). |
Des normes en matière d'acquisition d'ameublement ont été établies et sont suivies par le Secrétariat. L'ameublement de bureau désigne un genre de marchandise gérée par le centre au moyen d'ententes d'offres à commandes (EOC) obligatoires de TPSGC. Les EOC comportent des considérations d'ordre environnemental. On s'attend à ce que le Secrétariat atteigne son objectif.
On prévoit d'importantes économies au plan des coûts opérationnels découlant des projets pilotes sur la gestion des documents, ainsi que des économies des coûts de l'énergie et du papier. Les résultats du projet pilote devraient être connus d'ici la fin de l'année civile 2008. |
| EOG : Autres possibilités : gestion des déchets | Le Secrétariat présente des rapports sur le pourcentage de déchets qui ne sont pas envoyés dans les dépotoirs, en fonction des données de référence de la vérification des déchets qui a été menée en 2004 à L'Esplanade Laurier. En cours |
Le programme de recyclage à L'Esplanade Laurier a été mis à jour et de nouvelles possibilités y ont été ajoutées. D'autres occasions de réacheminement des déchets sont évaluées. Des programmes de recyclage à un site externe sont également mis à jour, dans la mesure du possible. Le Secrétariat prévoit que ces efforts, auxquels se greffera le programme de compostage (voir ci-après), lui permettra d'atteindre son objectif de 75 p. 100 des déchets qui ne sont pas envoyés dans les dépotoirs. |
| Un programme de compostage conforme aux lignes directrices de TPSGC est en place. D'ici 2008 |
TPSGC a donné son approbation de principe au processus de compostage des serviettes de papier, et le Secrétariat est à la recherche d'un moyen pour ne pas envoyer les déchets de papier pulvérisé dans les sites d'enfouissement. Les deux initiatives devraient s'amorcer en avril 2008. | |