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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Tableau 9 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
| Revenus disponibles | ||||
| (en milliers de dollars) | Prévision des revenus 2007-2008 | Revenus prévus 2008-2009 | Revenus prévus 2009-2010 | Revenus prévus 2010-2011 |
| Élaboration et surveillance de la politique de gestion | ||||
| Revenus liés à l'application de la LPFP1 | 3 942 | 3 912 | 3 890 | |
| Fonds pangouvernemental et paiements versés pour le compte des employeurs de la fonction publique | ||||
| Revenu lié à l'assurance de la fonction publique2 | 257 000 | 297 000 | 302 200 | 307 100 |
| Total des revenus disponibles | 260 942 | 300 912 | 306 090 | 307 100 |
1. Les revenus disponibles servent à couvrir les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement imputables de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au titre de l'application de la LPFP. D'ici 2010-2011, on demandera au Conseil du Trésor d'approuver le renouvellement des pouvoirs relatifs aux revenus disponibles.
2. Les revenus disponibles servent à couvrir le coût des régimes d'assurance-santé à même les fonds renouvelables et auprès des ministères et organismes qui payent le coût des régimes d'avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Le recouvrement correspond à 8 p. 100 des coûts mensuels au titre du personnel. Ce compte sert aussi à indiquer la part des pensionnés des cotisations au Régime de soins dentaires pour les pensionnés (RSDP).
| Revenus non disponibles | ||||
| (en milliers de dollars) | Prévision des revenus 2007-2008 | Revenus prévus 2008-2009 | Revenus prévus 2009-2010 | Revenus prévus 2010-2011 |
| Élaboration et surveillance de la politique de gestion | ||||
| Revenus liés à l'application de la LPFP1 | 869 | 891 | 899 | |
| Fonds pangouvernemental et paiements versés pour le compte des employeurs de la fonction publique | ||||
| Revenus tirés des droits de stationnement2 | 11 500 | 11 500 | 11 500 | 11 500 |
| Total des revenus non disponibles | 12 369 | 12 391 | 12 399 | 11 500 |
| Total des revenus disponibles et non disponibles | 273 311 | 313 303 | 318 489 | 318 600 |
1. Ce montant représente la partie des revenus non disponibles reçue du Régime de pension de retraite de la fonction publique au titre des coûts imputables à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique et couvre les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés, de l'assurance-maladie et des locaux. D'ici 2010-2011, on demandera au Conseil du Trésor d'approuver le renouvellement des pouvoirs relatifs aux revenus disponibles.
2. Ce montant représente les droits de stationnement perçus auprès des fonctionnaires qui utilisent les installations appartenant au gouvernement ou louées par celui-ci. Les revenus sont versés directement au Trésor et ne peuvent pas servir à compenser les dépenses de fonctionnement.